Compte-Rendu - CR 6 CM du 12 septembre 20141706

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Compte-Rendu - CR 6 CM du 12 septembre 20141706 Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Planaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 CM du 12 septembre 20141706)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire, Compte-rendu de la séance du 12 septembre 2014

L’an deux mille quatorze, le douze septembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de PLANAISE, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie.

Etaient présents : Jean-Paul RATEL, Jean RAFFIN, Marie-Claude VEYRET, Hubert RAFFOUX, Marie-Josèphe SALOMON, Frédéric DUBOIS, Lionel MURAZ, Gilles COGNET, Delphine RICHARD et Corine NERI.

Absents et représentés : Sylvaine CHRISTIN (ayant donné pouvoir à Marie-Josèphe SALOMON), Michel VEILLET (ayant donné pouvoir à Jean RAFFIN), Pierre GLARMET, (ayant donné pouvoir à Jean-Paul RATEL), Ondine BONNET-REBIERE (ayant donné pouvoir à Corine NERI) et Rosario RAFFELE (ayant donné pouvoir à Delphine RICHARD).

Corine NERI a été nommée secrétaire de séance.

Le conseil municipal a approuvé le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014.

Monsieur le Maire propose de débattre des différents points inscrits à l’ordre du jour :

1/Délibération prescrivant la révision du POS pour élaborer un plan local d'urbanisme et fixant les modalités de la concertation :

Le maire rappelle ce qui a été évoqué lors du dernier Conseil municipal, et notamment la loi ALUR du 24 mars 2014 qui prévoit que les POS non transformés en PLU au 31 décembre 2015 seront caducs. Si un engagement d’élaboration d’un PLU est acté avant la fin de l’année 2014, la commune aura alors jusqu’au 27 mars 2017 pour le faire approuver. Ainsi, il propose au Conseil Municipal de délibérer afin de l’autoriser à lancer cette procédure d’élaboration du PLU. Il rappelle que la commune bénéficie de l’assistance technique de Métropole Savoie durant toute la durée d’élaboration du PLU, et qu’une aide financière de l’état de l’état pourra être obtenue.

Il indique les principales justifications qui motivent la révision du POS pour élaborer un PLU : - Le POS ayant été approuvé en 1982, celui-ci n’est plus adapté à la situation actuelle de la commune et à ses perspectives de développement.

- La population de PLANAISE a plus que doublé depuis l’approbation du POS, qui n’est donc plus en adéquation avec la gestion du territoire communal et la volonté d’accueillir de nouveaux habitants.

Il précise aussi les objectifs qui seront poursuivis :

- Prendre en compte les conséquences de l’implantation de l’école, définir les perspectives de croissance démographique et de développement de l’urbanisation cohérentes et adaptées à l’échelle de la commune.

- Evaluer les besoins en logements et proposer des formes d’habitat répondant aux attentes des ménages, à l’identité rurale de Planaise et à la nécessaire réduction de la consommation du foncier. - Prendre en compte les préoccupations environnementales dans la définition du projet de PLU (protection et de valorisation des espaces naturels et agricoles).

- Se doter d’un document d’urbanisme qui réponde au contexte législatif et qui soit compatible aux documents de planification supra communaux.

La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera menée pendant toute la durée de l’élaboration des études nécessaires jusqu’à l’arrêt du projet, avec notamment : - La mise à disposition d’un registre, en mairie, pour consigner les observations ou remarques éventuelles des particuliers,

- L’organisation de trois réunions publiques ouvertes à tous les habitants de la commune, ainsi

qu'aux associations locales et à toutes autres personnes intéressées.

Dans le cadre de la consultation publique qui va être lancée, le maire précise le calendrier retenu : - Lundi 15 septembre 2014 : mise en ligne de l’avis de marché- Mardi 7 octobre 2014 : date limite de remise des offres

- Mardi 14 octobre 2014 : présentation de l’analyse des offres par Métropole Savoie

- Vendredi 17 octobre 2014 : audition des candidats retenus

- Vendredi 7 novembre 2014 : réunion de démarrage en mairie

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal a prescrit à l’unanimité la révision générale du POS en PLU et a autorisé le Maire à organiser une consultation afin de choisir un bureau d'étude pour mener les études nécessaires à l'élaboration du PLU dans le respect du Code de l'Urbanisme.

2/ Composition du conseil d’administration du centre communal d’action social

Le Maire indique que, selon les dispositions du Code d’action social et familial, le Conseil d’administration du CCAS doit comporter au minimum quatre membres élus, et quatre membres nommés par arrêté municipal, soit un total de huit membres, hormis le Maire, président de droit.

Ainsi, le conseil municipal a désigné Marie-Claude VEYRET, Ondine BONNET-REBIERE, Marie- Josèphe SALOMON et Gilles COGNET pour faire partie du conseil d’administration du centre communal d’action social.

3/ Communauté de Communes Cœur de Savoie (CCCdS) : Mise en place de la commission intercommunale des impôts directs (C.I.I.D.) – désignation d’un représentant et de son suppléant

Le maire informe le conseil municipal du rôle de la C.I.I.D. et indique qu’elle participe en lieu et place des commissions communales à la désignation des locaux types. Afin de permettre à la CCCdS de mettre en place cette commission, chaque conseil municipal doit délibérer en afin de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Le conseil municipal a désigné Jean RAFFIN en tant que représentant titulaire à la CIID, et Frédéric DUBOIS en tant que représentant suppléant.

4/ Approbation du rapport du 10/07/2014 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) créée entre la CCCdS et ses Communes membres

Lors du Conseil communautaire de la CCCdS réuni le 10 juillet dernier, l’ordre du jour portait notamment sur le rapport de la CLECT en date du 1er juillet (rapport sur le transfert de plusieurs compétences), pour laquelle la CLECT avait rendu à l’unanimité un avis favorable.

Le Conseil Communautaire devait lui aussi émettre à l’unanimité une décision favorable afin de valider ce transfert de charges et les attributions de compensation de chaque commune, ce qui n’a pas été le cas. Ainsi, les conseils municipaux de chaque commune membre doivent à présent délibérer pour approuver ce rapport, qui sera validé en cas de majorité qualifiée.

Le Conseil municipal, après examen du rapport de la CLECT, a approuvé à l’unanimité de ses membres présents, les transferts de charges définis par le rapport.

5/ Budget communal 2014 : décision modificative - virements de crédits Lors du vote du budget, un montant de 1000 € avait été alloué au chapitre 20, et plus précisément à l’article 205 concernant l’achat de logiciels. Or, la commune a investi dans un nouveau logiciel permettant notamment la gestion comptable, la gestion de la paie et des élections. Pour permettre cette dépense, le budget d’investissement est ainsi modifié : virement de crédits de 5000 € pour alimenter le chapitre 20, prélevés au chapitre 23 (constructions) de la même section.

Le conseil municipal a validé le virement de crédits tels que présenté ci-dessus.INFORMATIONS

- La résiliation du bail de location du presbytère a été notifiée à la locataire le 13 août dernier, pour non

règlement du loyer depuis plus d’un an. Le délai de préavis est de trois mois.

- Chiens divagants : les membres du conseil signalent au maire plusieurs chiens divagants, notamment

vers les Iles, et au Hameau de l’Ecole. Le maire indique que les propriétaires concernés seront contactés afin qu’ils prennent les mesures nécessaires pour faire cesser au plus vite la divagation de leurs animaux.

- Acquisition de la parcelle ZA n°16 sise au lieu-dit « carré de la Péroule » (cf. CM du 16/05/2014) :

nous avons reçu confirmation de la SAFER pour cette acquisition par la commune.

- Un conteneur textile sera prochainement installé gratuitement par l’association Le Relais en lieu et

place de l’ancien conteneur à verre qui sera retiré par le SIBRESCA.

- Nouveau site internet de la commune : nous venons d’adhérer à Campagnol.fr, service de création de

sites internet communaux proposé par l’AMRF à ses adhérents. Afin d’agrémenter ce nouveau site, Alexis CORNU s’est proposé pour faire les photographies nécessaires.

- Compte-rendu de la Commission cadre de vie :

1. Réhabilitation du chemin rural de Saint Pierre de Soucy : une rencontre avec les propriétaires riverains est prévue pour les informer du souhait de la commune de procéder à un nettoyage de ce chemin, afin que son tracé puisse être conservé et qu’il puisse être emprunté par les promeneurs.

2. Décoration de Noël : une vérification sera menée très prochainement afin de faire le point sur les illuminations fonctionnelles et d’estimer les besoins d’achat pour cette année.

- Cimetière d’En-Haut : le Maire et son 1er adjoint vont se rendre prochainement sur les lieux afin de constater officiellement l’abandon de certaines sépultures, 1ère étape de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon.

- Dégroupage : plusieurs habitants de la commune ont questionné dernièrement la commune sur la question du dégroupage total. La commune n’étant pas compétente, nous leur avons indiqué qu’ils devaient s’adresser directement à leur opérateur.

- SIVU scolaire : une réunion d’information s’est tenue le 4 septembre dernier afin d’informer les parents d’élèves et de présenter les intervenants aux ateliers périscolaires. Si des questions subsistent, les parents sont invités à contacter le SIVU au 04.79.84.09.03.

En outre, pour pallier les départs de personnels, un nouvel animateur a également été embauché, ainsi qu’une nouvelle secrétaire pour la gestion administrative du SIVU.

- Cérémonie du 11 novembre : dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914, le Maire propose que les enfants de l’école soient associés à la cérémonie et demande aux membres du SIVU de prévoir leur intervention.

- Demande d’installation d’un camion de vente ambulante : un commerçant de fromage et charcuterie a demandé au Maire une autorisation d’occuper le domaine public communal une fois par semaine afin d’y installer son camion de vente ambulante. Après discussion, les membres du conseil donnent un accord de principe à cette installation. Les élus vont réfléchir à l’endroit le plus approprié.

- Déneigement : le conseil devra prochainement délibérer afin de fixer les tarifs du déneigement au Hameau de l’Ecole.