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Arrêté - 3ARR 2023 318 MARCHE DEBUSSY M. GRICH
Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 318 MARCHE DEBUSSY M. GRICH)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
CALVADOS
Esplanade François Mitterrand
B.P.44-141231FS
Tél : 02-31-35-27-27
Fax : 02-31-78-30-09
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.221 1-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal et
de Procédure Pénale :
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai
2009 sur les points concernant Poccupation
du domaine public :
VU l'arrêté n° 2015-104 du 24 avril 2015 portant
règlement général du marché hebdomadaire place Claude Debussy à Ifs
;
VU l'arrêté n° 2015-099 du 28 avril 2015 règlementant
la circulation et le stationnement du
à Ifs ;
VU la délibération n° 2023-103 du conseil
municipal en date du 13 novembre 2023 fixant
les tarifs municipaux pour l’année 2024 et notamment les tarifs des droits de place et de participation aux consommations de fluides pour le marché hebdomadaire de la place Debussy à Ifs, tous les mercredis matin ;
VU la demande de Monsieur Miloud GRICH
par courrier en date du 15 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur Miloud GRICH
souhaite, dans le cadre de son activité, continuer à Occuper un emplacement
fixe sur le marché de la place Debussy à
Ifs, pour y exercer son activité de vente de Couscous, tous les mercredis
matins à compter du 1‘ janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024
inclus È
ARRETE
Article 1: Du 1® janvier au 31 décembre
2024, Monsieur Miloud GRICH est autorisé
à OCCuper un emplacement fixe Pour y exercer son
activité de vente de couscous sur le marché, tous les mercredis
matins de 7h30 à 13h45, place Debussy à Ifs.
Article 2 : Monsieur Miloud GRICH est tenu
de respecter les lois et règlements en vigueur et notamment le
règlement général du marché de la place Debussy
à Ifs ainsi que Parrêté municipal en vigueur règlementant
la circulation et le stationnement.
Article 3: Conformément à la délibération
en vigueur du Conseil Municipal,
OCcupera et le cas échéant de Ja participation
forfaitaire et journalière aux consommations de fluides
fixée à 0,50 euros.
Article 4: En cas d’absence prévue et justifiée
l’emplacement Pourra, conformément au règlement général
du marché de la place Debussy à Ifs, être réattribué
à un autre Sommerçant pour la journée considérée. Article 5: La demande de renouvellement d’emplacement fixe devra être communiquée
à la ville au plus tard le 15 octobre 2024.
Article 6 : L'arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs ;
Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ;
Monsieur Miloud GRICH.
Fait à Ifs, le 16 novembre 2023 Le Maire,
Notifié le :
Signature :
Dr HAE Ls AS