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Arrêté - 3ARR 2023 319 MARCHE DEBUSSY M. PATRY
Document publié le Mardi 12 mai 2009 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2023 319 MARCHE DEBUSSY M. PATRY)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand e M LVAD ne B.P. 44 - 14123 IFS nr
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ATTRIBUTION EMPLACEMENT FIXE - ANNEE 2024
MARCHÉ DEBUSSY — MONSIEUR PATRY
Arrêté n°2023/319
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Pénal et de Procédure Pénale ;
VU la loi Warsmann n° 2009-526 du 12 mai 2009 sur les points concernant l’occupation du domaine public ;
VU l'arrêté n° 2015-104 du 24 avril 2015 portant règlement général du marché hebdomadaire place Claude Debussy à Ifs ;
VU l'arrêté n° 2015-099 du 28 avril 2015 règlementant la circulation et le stationnement du marché hebdomadaire tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45 place Claude Debussy à Ifs ;
VU la délibération n° 2023-103 du conseil municipal en date du 13 novembre 2023 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2024 et notamment les tarifs des droits de place et de participation aux consommations de fluides pour le marché hebdomadaire de la place Debussy à Ifs, tous les mercredis matin ;
VU la demande de Monsieur Cyril PATRY par courriel en date du 6 novembre 2023 ;
CONSIDERANT que Monsieur Cyril PATRY souhaite, dans le cadre de son activité,
continuer à occuper un emplacement fixe sur le marché de la place Debussy à Ifs, pour y
exercer son activité de vente de fruits et légumes, tous les mercredis matins à compter du
1* janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 inclus ;
ARRETE
Article 1: Du 1‘ janvier au 31 décembre 2024, Monsieur Cyril PATRY est autorisé à
occuper un emplacement fixe pour y exercer son activité de vente de fruits et
légumes sur le marché, tous les mercredis matins de 7h30 à 13h45, place Debussy
à Ifs.
Article 2 : Monsieur Cyril PATRY est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur et
notamment le règlement général du marché de la place Debussy à Ifs ainsi que
l’arrêté municipal en vigueur règlementant la circulation et le stationnement.
Article 3 : Conformément à la délibération en vigueur du Conseil Municipal, Monsieur Cyril PATRY sera tenu de s’acquitter auprès du régisseur municipal d’un droit de place
journalier correspondant à 0,80 euros par mètre linéaire qu’il occupera et le cas
échéant de la participation forfaitaire et journalière aux consommations de fluides
fixée à 0,50 euros. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
En cas d’absence prévue et justifiée l’emplacement Pourra, conformément
au règlement général du marché de la place Debussy
à Ifs, être réattribué à un autre commerçant
pour la journée considérée.
La demande de renouvellement d’emplacement fixe devra être communiquée
à la ville au plus tard le 15 octobre 2024.
L’arrêté municipal sera publié au recueil des actes administratifs de la collectivité
territoriale.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
= Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Développement Local de la ville d’Ifs :
- Le Pôle Cadre de Vie, Urbanisme et Environnement de la ville
d’Ifs : - Monsieur Cyril
PATRY.
Fait à Ifs, le 16 novembre 2023 Le Maire,
Mic ARD-LEGENDRE