Compte-Rendu - m4y6vogxml84i7i

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Compte-Rendu - m4y6vogxml84i7i Document publié le Jeudi 20 octobre 2011 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Compte-Rendu - m4y6vogxml84i7i)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2011

L’an deux mil onze le vingt octobre à vingt heures trente s’est réuni le conseil municipal d’Ollé sous la présidence de son maire, Sergent Didier, légalement convoqué le 11 octobre 2011.

Etaient présents : M. SERGENT – M. CHAUVEAU – M. TREMBLAY - Mme FEZARD - Mme VALLET -M. CHAPPE – M. LELARD – Mme POUPIN - Mme SYLVESTRE - M. DUBOIS – Mme DUVAL – M. MENAGER- Mme GUILLEMET - M. AUGE - Mme ANDRE

Le compte rendu de la précédente séance étant adopté à l’unanimité, chaque membre du conseil émarge le registre.

Mme Vallet Isabelle a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT)

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Monsieur le Maire propose aux conseillers de respecter une minute de silence en mémoire de Monsieur Alain Royneau, maire d’Ollé pendant 37 ans, décédé le 15 octobre 2011.

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1. repas de la Ste Barbe

Monsieur le Maire expose aux conseillers son souhait, en accord avec Monsieur Langlois, traiteur, de décaler le repas de la Sainte Barbe d’une semaine. Après un tour de table, la décision est prise à l’unanimité : le repas de la Sainte barbe aura lieu le 10 décembre 2011.

Les conseillers en profitent pour sélectionner le menu.

2. harmonie d’Illiers Combray

Monsieur le Maire expose aux conseillers une proposition formulée par l’Harmonie d’Illiers Combray qui propose un concert de Noël gratuit à 16h30 le 17/12/2011 dans notre salle des fêtes en échange du prêt de notre salle pour leur repas annuel le soir même.

La salle n’étant en principe pas louée le soir, une dérogation sera demandée au voisinage afin de permettre cet échange.

3. D2011-2010-002 : Indemnité de Conseil Stéphanie Moro trésorière à Illiers-Combray du 01/01/2011 au 28/02/2011

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état liquidatif établi par la trésorerie d’Illiers-Combray pour le calcul de l’indemnité de conseil de Stéphanie Moro concernant les 2 premiers mois de l’année 2011.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les conseillers :

• Décident d’attribuer le taux de 100% à appliquer à l’indemnité de Madame Stéphanie Moro 60 jours, soit 56.28€ brut soit 51.36€ net.4. D2011-2010-003 : Indemnité de Conseil Gwladys Jean-Baptiste trésorière à Illiers- Combray du 01/03/2011 au 31/12/2011

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état liquidatif établi par la trésorerie d’Illiers-Combray pour le calcul de l’indemnité de conseil de Gwladys Jean-Baptiste concernant les 10 derniers mois de l’année 2011.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les conseillers :

• Décident d’attribuer le taux de 100% à appliquer à l’indemnité de Madame Gwladys Jean-Baptiste sur 300 jours, soit 337.66€ brut soit 281.38€ net.

5. Adhésion Chartres Métropole et retrait Pays de Combray

Monsieur le Maire rappelle que le vote fait suite à deux réunions qui se sont tenues à Chauffours entre les conseillers municipaux des deux communes et les élus de Chartres Métropole pour la première et entre élus communaux pour la seconde. Les éléments d’information concernant les avantages d’une éventuelle adhésion y ont été détaillés. Monsieur le Maire rappelle que les habitants d’Ollé pourraient grâce à une adhésion à Chartres Métropole, profiter des richesses qu’ils apportent sur l’agglomération chartraine (y travaillant pour la majorité) par le biais à titre d’exemple de la piscine, des transports, de l’accueil extra scolaire, ou de la médiathèque. Il rappelle que la commune d’Ollé pourrait bénéficier aussi d’avantages financiers par le biais notamment de la dotation de solidarité communautaire (environ 23.50€ par habitants), des fonds de concours, ou de la prise en charge des dépenses de transport dans le cadre du regroupement pédagogique.

Monsieur le Maire invite les conseillers d’Ollé à procéder au vote à bulletin secret en rappelant que les conseillers de Chaufours votent en même temps.

D2011-2010-001 : Adhésion Chartres Métropole et retrait Pays de Combray LE CONSEIL MUNICIPAL :

Considérant la Loi n°2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales, notamment son article 35, fixant les objectifs du Schéma de Coopération Intercommunale :

- Amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ;

- Renforcement des solidarités financières en favorisant une intégration fiscale plus poussée des EPCI à fiscalité propre ;

- Réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard en particulier de l’objectif de suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ;

- Rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes de développement durable.

Considérant qu’en son article L5210-1 le CGCT rappelle que « Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. »

Considérant qu’une adhésion de la commune à Chartres métropole s’inscrit pleinement dans les objectifs visés ci-dessus et notamment au regard de son appartenance :- Au bassin de vie de l’agglomération chartraine dans les domaines du commerce, des services, de la culture ou encore de la santé…

- A la zone d’emploi de l’agglomération chartraine et à son influence en termes de développement économique ;

- A l’unité urbaine de l’agglomération chartraine avec plus de 40 % des actifs travaillant sur l’agglomération.

Considérant l’extrême accessibilité de la zone urbaine de Chartres orientant notre bassin de vie vers le cœur de l’agglomération, et ayant pour effet de renforcer les conditions d’utilisation de l’espace et le développement des transports en commun ;

Considérant qu’une adhésion de la commune à Chartres métropole permettra également de s’inscrire dans un SCOT en parfaite cohérence avec le bassin de vie et l’aire urbaine, nous tournant de facto vers les politiques publiques structurantes de l’agglomération tout en faisant valoir et préservant nos spécificités ;

Considérant enfin les compétences développées par Chartres métropole et les solidarités financières préexistantes, porteuses d’avenir pour ses habitants ;

Nous vous proposons, en application de l’article L 5214.26 du CGCT, de demander le retrait de la communauté de communes du Pays de Combray pour adhérer le plus rapidement possible à la communauté d’agglomération Chartres métropole.

A cet effet, nous vous proposons de solliciter Chartres Métropole afin qu’elle se prononce favorablement sur cette demande d’adhésion, pour que M.le Préfet puisse ensuite statuer sur le retrait dérogatoire.

Le Conseil municipal, DEMANDE

- 12 voix pour

- 3 voix contre

- De solliciter l’accord de Chartres métropole pour l’adhésion à la communauté d’agglomération au 01/03/2012.

- De solliciter en conséquence M. le Préfet d’Eure et Loir pour le retrait d’Ollé. de la Communauté de Communes du Pays de Combray;

6. questions diverses :

Monsieur Chappe demande s’il serait possible de prévoir une déviation de la rue de l’Eglise lors de cérémonie. S’agissant d’une départementale, Monsieur Sergent propose que l’on se renseigne auprès de la DDT.

La tranche des travaux de remplacement des compteurs d’eau sur le bourg est quasiment terminée. Un point financier a été fait avec l’entreprise Forclum dont il est ressorti qu’en raison d’un grand nombre de branchements en plomb, le devis initialement prévu a du être réévalué. Par conséquent afin de rester dans le budget voté, les travaux de la rue du Fournil et de la Solidarité sont repoussés à 2012. Les travaux vont reprendre rue du Puits et rue du Château à compter du mois de novembre. Les travaux de rénovation de l’éclairage public devraient être terminés selon l’entreprise Forclum le 18 novembre et permettre ainsi le branchement des illuminations de Noël en décembre.

La séance est levée à 22h00.