Compte-Rendu - 5l3wbk5eiuhxzir

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Compte-Rendu - 5l3wbk5eiuhxzir Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5l3wbk5eiuhxzir)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2013

L’an deux mil treize le vingt six septembre à vingt heures trente s’est réuni le conseil municipal d’Ollé sous la présidence de son maire, Sergent Didier, légalement convoqué le 19 septembre 2013.

présent excusé pouvoir donné à

SERGENT Didier x

CHAUVEAU Alain x

TREMBLAY Pierre x

FEZARD Nadine x

AUGE Pascal x

MENAGER Cyril x

VALLET Isabelle x

CHAPPE Patrick x

GUILLEMET Nicole x

LELARD Alain x

SYLVESTRE Guylène x

DUBOIS Alain x

ANDRE Eliane x

DUVAL Béatrice x

POUPIN Yolande x CHAUVEAU Alain

Le compte rendu de la précédente séance étant adopté à l’unanimité, chaque membre du conseil émarge le registre.

Mme Vallet Isabelle a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT)

1. D2013-2609-001 : reprise des résultats eau, transfert actif et passif.

La compétence EAU a été transférée à la Communauté d’agglomération de Chartres métropole à la date du 1er janvier 2013.

Lorsqu’une compétence transférée à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale concerne un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) comme l’eau, le transfert présente des particularités dans la mesure où le service qui était généralement individualisé dans un budget annexe, doit de la même façon être individualisé dans un budget spécifique de l’EPCI et financé par la redevance acquittée par les usagers.

Le transfert des SPIC se déroule en 3 temps :

- La première étape consiste à clôturer le budget annexe M49 et à réintégrer les éléments d’actif et de passif dans le budget principal M14 de la commune ;

- La seconde étape consiste en la mise à disposition par les communes des biens : meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence à la date du transfert, ainsi que les transferts des emprunts, des subventions transférables ayant financé ces biens et des restes à réaliser au budget annexe de l’EPCI. Les restes à réaliser, qu’il s’agisse de dépenses engagées non mandatées ou de recettes certaines dont le titre n’a pas été émis, sont transférés directement au budget annexe M49 de l’EPCI. Cette mise à disposition faisant l’objet d’un procès-verbal ;

- Enfin les excédents et/ou déficits du budget M49 peuvent être transférés à l’EPCI selon les décisions qui seront arrêtées en la matière par les communes et l’EPCI.

Concernant ce dernier point, il est en effet admis que les résultats budgétaires des budgets annexes communaux soient transférés en tout ou partie.Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de l’EPCI et de la commune concernée. Afin que Chartres métropole puisse continuer à assurer un service de qualité et poursuivre l’effort d’investissement et de fonctionnement.

Vu les articles L2224-1 et L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le compte administratif 2012 du service EAU

Monsieur le Maire demande au Conseil :

De l’autoriser à clôturer le service EAU et à intégrer les éléments d’actif et de passif dans le budget principal M14 de la commune

De mettre à disposition de l’EPCI les biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés

De transférer les résultats du budget du service de l’EAU constatés au 31/12/2012 à Chartres métropole : Excédent de fonctionnement de 33375,57 € et déficit d’investissement de 4374,92 € Les écritures comptables sont les suivantes :

Section de fonctionnement

- Article 678 – autre charges exceptionnelles (dépense) 33375,57 €

- Article 002 – résultat de fonctionnement reporté (recette) 33375,57 €

Section d’investissement

- Article 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés (recette) 4374,92 €

- Article 001 – excédent d’investissement reporté (dépense) 4374,92 €

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité :

D’APPROUVER la clôture du budget EAU au 31/12/2012

D’ACCEPTER la mise à disposition des biens et équipements concernés à Chartres métropole

D’AUTORISER le transfert des résultats aux conditions mentionnées ci-dessus.

Didier Sergent précise que la compétence défense incendie reste communale.

2. Cantine

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune de Nogent sur Eure a déterminé un déficit par enfant et par jour de 1.53€ au regard du coût de l’année 2012-2013. la Commune de Nogent sur Eure a donc proposé une convention de participation financière à la cantine pour les communes d’Ollé et de Chauffours.

A l’unanimité les conseillers s’opposent à ce que la participation de la commune d’Ollé soit rétroactive mais acceptent d’envisager une participation sur l’année scolaire 2013-2014. Les conseillers s’accordent à penser que l’intégration de la cantine au Sivom permettrait un meilleur suivi par les trois communes et favoriserait les prises de décision et la gestion. Cependant Alain Chauveau et Nicole Guillemet souhaiteraient que la cantine soit réintégrée sur la commune d’Ollé. Monsieur Sergent les invite à proposer au conseil un chiffrage de mise aux normes de la cantine sur une base d’accueil de 85 enfants (effectif 2012-2013 : 83), ce qui en pratique reviendrait à accueillir les classes d’Ollé et de Chauffours.

Alain Chauveau envisage de faire appel à la prestation de services de Chartres Métropole plutôt qu’une préparation sur place afin de limiter les investissements et le personnel. Isabelle Vallet précise que même dans le cadre de simple réchauffage de repas prêts, les procédures à respecter sont contraignantes quant aux températures, à la marche en avant… Cela impliquera de distinguer la salle de réchauffage de la salle de lavage. Du personnel formé est indispensable.

Par ailleurs, l’utilisation de la salle pour un autre usage que la cantine implique des procédures de nettoyage supplémentaires.3. Siteci

Monsieur le Maire fait part au conseil que la part de fonctionnement restant à charge des communes découlerait des statuts du Siteci qui prévoient la possibilité de compétences autres que le transport. Il serait donc possible de contrer ce problème soit par une modification des statuts du Siteci soit par le recours à Filibus pour le transport vers le collège d’Illiers. Demandes de renseignements en cours auprès des instances concernées.

4. D2013-2609-002 : prestation de capture de chien errant

A l’unanimité les conseillers décident que :

En cas de chien errant sur la commune d’Ollé en dehors des conditions d’intervention de la fourrière départementale, il sera fait appel à un prestataire privé. Le cout de l’intervention sera refacturé par l’émission d’un titre de recettes à l’encontre du propriétaire du chien dès qu’il aura été identifié.

Par ailleurs, il est fourni aux conseillers les numéros de téléphone :

de la fourrière et de l’entreprise de capture de chien (pour les animaux errants) des services d’astreinte de chartres métropole (pour l’eau, les transports, les ordures ménagères).

5. Point sur les travaux

Travaux de la mare :

Patrick Chappe s’interroge sur la faible pente du tuyau de déversement des eaux pluviales dans la mare. Didier Sergent indique, que l’entreprise en charge des travaux en a été alertée, que la pente a été déterminée pour ne pas assécher la mare. Des tests satisfaisants ont été réalisés.

Didier Sergent indique que l’entreprise Elo préconise de couper quelques peupliers dangereux. Les conseillers à l’unanimité approuvent. Béatrice Duval confirme en indiquant que les assurances ne couvrent pas le risque en question.

Patrick Chappe attire l’attention du conseil sur le rétrécissement de la route au niveau du plateau surélevé. Monsieur Sergent précise que ce rétrécissement sera atténué par le plateau qui ramènera la chaussée à hauteur des trottoirs

A la demande de Monsieur le Maire, les conseillers sélectionnent la couleur des potelets de la mare (bordeaux). Le modèle de potelet répondant aux normes handicap est présenté aux conseillers : il s’agit d’un modèle haut et avec une boule blanche.

Béatrice Duval s’étonne de la pose de potelets hauts et non des bas comme prévus. Monsieur le Maire précise que cette décision a été prise après que des tests en situation devant l’exploitation agricole aient montré que la hauteur des poteaux n’importe pas : c’est le positionnement qui sera essentiel pour ne pas entraver la circulation vers l’exploitation.

Salle de conseil :

Interrogés par Monsieur le Maire, les conseillers à l’unanimité souhaitent agrandir la table de réunion.

Des devis pour une table ou pour des tables supplémentaires sont présentés. Nicole Guillemet propose de remplacer seulement le plateau de la table actuelle en conservant les piétements existant.

Des devis complémentaires vont être demandés dans ce sens.Inauguration :

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent inaugurer les travaux réalisés cet été en présence des élus qui ont contribués au financement.

Les conseillers y sont favorables à l’unanimité. Le créneau du samedi 10h30 est retenu. Les dates du 16 et 23 novembre sont avancées.

6. nettoyage de vallée et du bois de Douville

Monsieur le maire présente un devis comprenant :

- le nettoyage de la vallée d’Ollé en direction de Bennes.

Patrick Chappe indique que la vallée qui va jusqu’à Saint Georges aurait aussi besoin d’un nettoyage mais Monsieur le Maire précise qu’il revient aux communes qui y sont majoritaires d’initier ce nettoyage.

- le tour du bois de Douville

Plusieurs conseillers s’opposent à ce que la commune paie. Monsieur le Maire indique que le chemin qui fait le tour du bois est communal jusqu’au talus.

Selon Nicole Guillemet et Alain Chauveau, c’est aux propriétaires de procéder au nettoyage. Un courrier en ce sens va être adressé aux riverains dès que la commission chemins aura effectué un état des lieux.

Selon Alain Dubois, on pourrait trouver un particulier qui accepterait de nettoyer en échange du bois à récupérer ;

Le devis est mis en attente.

7. subvention UDAF

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier l’UDAF 28 sollicitant la commune d’Ollé pour une subvention. Les conseillers à l’unanimité souhaitent réserver les subventions aux associations de la commune.

8. Balades thermographiques

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Chartres Métropole, proposant de participer à des Balades thermographiques sur la commune. Aucun conseiller ne souhaite participer.

9. compte rendus des diverses commissions

Monsieur le Maire a assisté à une réunion du Syndicat électrique. Le Syndicat Electrique souhaite prendre une compétence élargie sur l’éclairage public, qui constitue une compétence optionnelle. La Préfecture lui a demandé de revoir ses statuts car ses compétences exercées ne sont plus en adéquation avec ses statuts.

Les délégués sont convoqués le 2 octobre à un comité Syndical ayant pour but d’entériner ou non cette modification de statuts.

10. questions diverses

Isabelle Vallet s’interroge sur des marquages au sol à Flainville et à Pouancé. Ils correspondent à l’étude sollicitée auprès de l’ATD par la commission travaux dans le but de l’aménagement des trottoirs dans ces hameaux en 2014.

Après un tour de table, la séance est close à 23h10SERGENT DIDIER CHAUVEAU ALAIN FEZARD NADINE TREMBLAY PIERRE

VALLET ISABELLE AUGE PASCAL CHAPPE PATRICK LELARD ALAIN

POUPIN YOLANDE

Pouvoir donné à Alain

Chauveau

SYLVESTRE GUYLENE ANDRE ELIANE DUBOIS ALAIN

GUILLEMET NICOLE DUVAL BEATRICE MENAGER CYRIL