Arrêté - hsdujzxll5zqsja

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Arrêté - hsdujzxll5zqsja Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Arrêté - hsdujzxll5zqsja)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2013

L’an deux mil treize le onze avril à vingt heures trente s’est réuni le conseil municipal d’Ollé sous la présidence de son maire, Sergent Didier, légalement convoqué le 02 avril 2013.

Etaient présents : M. SERGENT- M. CHAUVEAU- -Mme FEZARD-Mme VALLET-M. AUGE-M. CHAPPE-M. LELARD-Mme SYLVESTRE-Mme ANDRE-Mme GUILLEMET- Mme POUPIN- M.DUBOIS- M. MENAGER

Absents représentés : M. TREMBLAY : pouvoir donné à M. SERGENT

Mme DUVAL : pouvoir donné à Mme SYLVESTRE

Absents excusés :

Le compte rendu de la précédente séance étant adopté à l’unanimité, chaque membre du conseil émarge le registre.

Mme Vallet Isabelle a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT)

1. état de la dette.

Monsieur le Maire présente aux conseillers un état de la dette arrêté au 31/12/2012. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a voté la réalisation de différents travaux en 2013 qui doivent être financés par un prêt de 70 000 €. Il présente à 3 propositions de financement à taux fixe

2. D2013-1104-001 : affectation résultat commune 2012

Monsieur le Maire rappelle les résultats de clôture du compte administratif 2012 voté le 07/03/2013

Il rappelle qu’il y a lieu d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2012, qui représente un excédent de 98394.52 € pour financer la section d’investissement 2013.

établissement bancaire montant du prêt durée taux fixe

frais de

dossier échéance

cout total du

crédit sans frais

de dossier cout total du crédit

caisse d'épargne 3,60% 300,00 € 1 515,00 € par trimestre 90

900,00 € 91 200,00 €

Crédit mutuel 3,80% 150,00 € 1 535,97 € par trimestre 92

158,20 € 92 308,20 €

Crédit Agricole

70 000,00

€ 15 ans

3,90% 140,00 € 6 075,93 € par an

91

138,95 € 91 278,95 €

Résultat

exercice part affectée à Résultat Dépenses Recettes Résultat exercice clôture 2011 l'investissement en

2012 clôture 2012

Investissement -136 880,30 115 287,96 -21 592,34 17 162,74 -4 429,60

Fonctionnement -303 313,07 369 621,34 66 308,27 95 186,25 -63 100,00 98 394,52

TOTAUX -440 193,37 484 909,30 44 715,93 112 348,99 -63 100,00 93 964,92Le Conseil Municipal, conformément à l’instruction M 14, à l’unanimité:

décide d’affecter une partie de l’excédent de l’exercice 2012, soit 24429.60 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068) du B.P. 2013

maintient en excédents antérieurs reportés à la section de fonctionnement du B.P. 2012 la somme de 73964.92€ (article 002).

3. budget primitif 2013 commune:

Monsieur le Maire présente aux conseillers le budget primitif 2013 de la commune et leur apporte toutes les informations nécessaires.

Les membres du conseil à l’unanimité adoptent le BP 2013 qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes bp 233 277,52 € 233 277,52 € 419 566,52 € 419 566,52 € 652 844,04 € 652 844,04 € solde

investissement fonctionnement ensemble

- € - € - €

4. D2013-1104-002 : repas du 14/07/2013

Le conseil municipal à l’unanimité décide des tarifs suivants pour le repas du 14 juillet 2013 composé de : apéritif, poêlon, dessert, café, boisson

commune Hors commune Nouveaux

habitants

arrivés depuis le

14/07/12

Enfants -12ans 4 € 7.5€ gratuit

Adultes +12 ans 8€ 15€ gratuit

5. D2013-1104-003 : subventions 2013 aux associations

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide de verser en 2013 un montant global de 2000€ aux associations qui en feront la demande et qui présenteront un dossier comprenant un projet satisfaisant

Associations 2012 2013

Foyer rural d’Ollé 710€ 750 €

Club de foot de Bailleau le Pin 150 200€

Club de foot de Saint Georges/Eure 0 200 €

Les Foks Percyés 150 200€

L’harmonie de Bailleau le Pin 150 200€

La prévention Routière 100 100€

RESTE A ATTRIBUER EN 2013 350€6. Devis Morcelle chemin école rue d’Aigremont.

Suite au conseil municipal du 07/03/13, l’entreprise Morcelle qui va réaliser les travaux du parking de la mairie, a été interrogée sur d’éventuelles options ; Monsieur le Maire présente le devis correspondant :

Remplacement du grillage de sécurisation du chemin de l’école par des barrières de ville.

Prolongement du goudron jusqu’à la porte de la classe.

Monsieur le Maire indique qu’un puits ayant été découvert dans la cour à l’emplacement du futur chemin, il convient d’interroger le Conseil Général sur la suite à donner. Il sera peut être nécessaire de réviser le projet de parking et notamment l’implantation du chemin de l’école.

7. Questions diverses

Monsieur le Maire interroge les conseillers quant au devenir de l’ancien bureau situé dans la salle de conseil. Il est décidé de le vendre à bas prix.

Monsieur le Maire indique que certaines communes se sont opposés au ramassage des encombrants (prévu par Chartres Métropole en aout), en raison des débordements qui ont pu être constatés.

Mesdames Guillemet et Sylvestre indiquent que certaines personnes n’ont pas d’autres solutions faute de véhicule ou de remorque suffisante pour accéder à la déchetterie. Monsieur le Maire propose de mettre en place un ramassage individualisé communal pour les personnes qui n’ont pas d’autres possibilités. A la majorité (10).Les conseillers optent pour cette deuxième solution et demande à Monsieur le maire de faire connaître leur opposition au ramassage des encombrants sur la commune d’Ollé.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers d’une demande d’achat de concession par une personne native de la commune ayant plusieurs sépultures familiales, mais domiciliée ailleurs. Les conseillers n’y étant pas hostiles, des recherches seront effectuées sur la réglementation en vigueur.

Patrick Chappe donne compte rendu du conseil Syndical du SITECI auquel il a assisté. Le Siteci présente un excédent de fonctionnement confortable. 25 collégiens d’ollé sont concernés (sur 287). Le cout par enfant descend à 6€/mois pour 2013

Patrick Chappe souhaite que la Commission Chemins se réunisse prochainement car beaucoup d’anomalies sont à signaler (notamment le chemin qui va de la Route du Mée au Bois de Douville qui a été signalé par Monsieur Travert Jean-Marc)

Patrick Chappe indique que les tampons de regard de la sente du pré sont un peu creux. Philippe Mury va en être informé.

Patrick Chappe souhaite savoir pourquoi la parcelle 660 de la rue d’Aigremont n’a pas été considérée comme exploitation agricole lors du zonage du PLU. Monsieur le Maire indique que cette ferme n’est plus une exploitation agricole, la propriétaire n’est plus en activité et la personne qui cultive les terres est retraité et habite rue de Douville.La séance est close à 23h35.