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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 189.2023 circulation stationnement pace hennocque 14.07.2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 189.2023 circulation stationnement pace hennocque 14.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 189/2023
Moselle
Canton Liberté - Egalité - Fraternité
Montigny-lès-Metz
Comme ARRÊTÉ DU MAIRE
Longeville-lès-Metz
Portant autorisation d’occupation du domaine public et règlementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules - Vide-grenier - Place Hennocque
Le Maire de Longeville-lès-Metz,
— VU le code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L2213-1 et suivants ;
— VU le code général de la propriété des personnes publiques pris notamment en son article L2125-1 ;
— VU le code de la route ;
— VU le code pénal ;
— VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
— VU l'autorisation de mise à disposition du Centre Robert Henry délivrée au profit de l’Association ANIME LONGEVILLE en vue de l’organisation d’un vide grenier le vendredi 14 juillet 2023 de 7h à 18h;
— VU la demande de l’Association ANIME LONGEVILLE d’occupation des abords du Centre Robert Henry en vue de l’installation d’exposants ;
— CONSIDERANT que de telles manifestations et vide-greniers participent à l’animation de la Commune ;
— CONSIDERANT que par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules Place Hennocque afin d’assurer la sécurité des exposants et des
promeneurs durant ce vide-grenier ;
ARRETE
Article 1er —- Le Vendredi 14 juillet 2023, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits de 7h00 à
18h00 Place Hennocque, à l’exclusion des véhicules de secours ou dûment accrédités.
Article 2 - Les participants au vide-grenier sont autorisés à occuper le domaine public et à installer leurs étals Place Hennocque, sur les lieux définis par L’ Association organisatrice.
Article 3 - L'Association organisatrice dudit vide-grenier, assure la mise en place de la signalisation réglementaire et des barrières si nécessaire, afin de matérialiser cette interdiction d’accès et de stationnement. Elle veille à son efficacité pendant toute la durée de sa manifestation. Tout accident ou dégradation survenant sur le domaine public est à la charge de l’Association organisatrice. L’accès aux propriétés riveraines est préservé.
Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles sont constatées par procès-verbaux.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- L'Association organisatrice, ANIME LONGEVILLE.
- La police municipale intercommunale.
- Les riverains de la Place Hennocque.
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Elle informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwrw.telerecours.fr.
Fait à Longeville-lès-Metz, le 6 juillet 2023
LE MAIRE
Notifié le : 1 0 JUIL. 2023
Publié le : 10 JUIL. 2023 Delphine FIRY