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Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 25.2024 pose pava rue du lavoir
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Longeville-lès-Metz.
Lien du pdf (Arrêté - www.mairie longeville les metz.org arrete 25.2024 pose pava rue du lavoir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
[ Département | RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 025/2024 Moselle |
Canton Liberté - Egalité - Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune ARRÊTÉ DU MAIRE
Longeville-lès-Metz
Interdisant le stationnement sur deux places de parking, Rue du Lavoir pour des travaux de pose d’un Point d’ Apport Volontaire Aérien
Le Maire de Longeville-lès-Metz,
- VU le Code Général des Collectivités territoriales,
- VU le Code de la Route et les textes subséquents,
- VU le Code pénal,
- VU la demande en date du 15 janvier 2024 présentée par L'Eurométropole de Metz, représenté par Mr Bryan MEDERIC ;
- CONSIDERANT que l’Entreprise NAPOLI doit réaliser les travaux d’aménagement d’un Point d’Apport Volontaire Aérien Rue du Lavoir,
- CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pour la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise NAPOLI est autorisée à occuper le domaine public rue du Lavoir à Longeville-lès-Metz, afin d'y installer un Point d’Apport Volontaire Aérien, la pose étant prévu début février, semaine 6 ou 7.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à proximité du chantier. Le non-respect de ces dispositions prévues sera considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : la signalisation réglementaire sera mise en place par les services technique de la Ville de Longeville-les- Metz.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions légales habituelles sont constatées par procès-verbaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- L'entreprise NAPOLI.
- La police intercommunale.
- Les services municipaux de la commune de Longeville-lès-Metz.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ce dernier peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Longeville-lès-Metz, le 25 janvier 2024
LE MAIRE
\ Sy RON
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QE A RTION 29 JAN. 2024 Ne Delphine
Notifié le :
Publié le: 29 JAN. 2024