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Déliberation - delib 4 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus
:
il
Présents
:
10
Représentés :
0
Votants :
10
Absents
:
1
Pour :
10
Contre :
0
Abstention
:
0
Date
de
la convocation
: 13/02/2024
N°
4
- 2024
SEANCE
DU
VINGT-TROIS
FEVRIER
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 23
février
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PUVNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Etaient
présents :
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Mr
DOLE
Franck
et Mme
VIALE
Anne
Marie.
Absente
excusée
: Mme
DAUNIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la
secrétaire
de
Mairie
Objet
: SUBVENTION
VOYAGE
COLLEGE
DE
LUSSAC
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
par
courrier
du
2
février
2024,
Monsieur
le Principal
du
Collège
de Lussac
sollicite une
subvention
pour
financer
le voyage
pédagogique
«
Objectif Sommet
».
Un
seul
élève
de
la
Commune
est
concerné
par
ce
voyage.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DECIDE
:
- de
verser
une
subvention
de
128.77
€
- de
prévoir
la dépense
au
budget
2024
VOTE
ZE
à MOULINIER