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Déliberation - delib 10
Déliberation - delib 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
e
le
15/04/2024
e
15/04/2024
3-218304728-20240412-DELIS
10
2024
C-DE
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
élus
:
Il
SEANCE
DU
DOUZE
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Présents
:
10
Représentés
:
0
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
avril
à
18
heures
Votants
:
3
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Absents :
1
PUYNORMAND),
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour :
4
Contre
:
0
Etaient
présents
: Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Abstention
:
0
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et Mme
VIALE
Anne
Date
de
la
convocation
: 03/04/2023
Marie,
Mme
CADOT
Martine
et Mme
DAUNIS
Sandrine.
N°
10
- 2024
Était
absent
excusé
: Mr
DOLE
Franck
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Le
compte
financier
unique
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
lordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
La
Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand
s’est
portée
candidate
et
a
été
retenue
par
les
services
de
l'Etat
pour
l'application
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1% janvier
2023
et
une
expérimentation
du
CFU
au
1%
janvier
2024.
Le
CFU
vise
à
fournir
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion.
Les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationnalisées,
modernisées
et
enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s'appuie
sur
un
travail
coliaboratif
et
concerté
du
syndicat
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes. : 083-218804728-20240412-DELIS
19 2024
C-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la
loi
n°63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique, Vu
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57,
Vu
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
avec
l'Etat,
Considérant
que
le
CFU
du
syndicat
est
clôturé
avec
les
résultats
ci-après :
Détermination
du
résultat
cumulé
à
{a fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Foix cumste
Prérision budgétaire
tas
à
Bir4Bors
06 912.46
za 20321
Receres
Recenes téaisces (n
Be
B7s9108
Bss2o1s
42422024
Restes à réaiser
C
lo.00
Lo.00
[
0.00
Autorisation budgets
tot
D
BARONAT
93 429,38
pause
loépenses
Dépenses réafisées (1)
E
66 109.03
62 27,26
08 637.68
Restes ncénñser
F
0.00
00
0.00
IDitérences
ertro tes tives etios mandats _ | Sakdo des réatsations
do l'exercice to)
Îo-n-E
[irastiz
H 101.43
hs 58288
Résutats amérieurs reports
Résuiats anteriours reporés (ut)
n
bosse
sa 516.89
Grrosost
tan
résukat de
Excédent (défci
Go
fazoisss
590 618.32
63263286
bifivence entre les rages à séatser
Restos à téatsor {+4}
ic.
[00
0.00
00
Résutat cumuis
Excédent défca
Geuss
[rose
so 516.22
Gr261286
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2023
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
0
voix
contre
et
0
abstention
s'étant
manifestées,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
l'exercice
2028.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents,
Pour
extrait
certifié
conforme,