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unknown - Rapport sur les Orientations Budgetaires 2025
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Somain.
Lien du pdf (unknown - Rapport sur les Orientations Budgetaires 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
1
Rapport sur les
Orientations
Budgétaires
(R.O.B.) 2025
C ONSEIL MUNICIPAL DU
18 /03/202 5
VILLE DE SOMAIN 2
Table des matières
I. Les éléments de contexte ........................................................................................ 4
1- Le contexte réglementaire : le débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) et le rapport sur les orientations budgétaires (R.O.B.) ............................................................................. 4
2- Le contexte macroéconomique lié à la conjoncture internationale et nationale ........ 5
La dette publique et le déficit des administrations publiques ........................................................... 5
La croissance économique, le Produit Intérieur Brut (P.I.B.) et les prix à la consommation ...... 6
3- Le contexte des finances publiques locales ................................................................. 7
4- La loi de finances pour 2025 ......................................................................................... 8
5- Le budget vert..............................................................................................................10
II. Les orientations budgétaires .................................................................................. 11
1- La section de fonctionnement ..................................................................................... 11
Les dépenses de fonctionnement ....................................................................................................... 11
Les recettes de fonctionnement.......................................................................................................... 17
2- La section d’investissement ........................................................................................21
Les dépenses d’investissement ............................................................................................................ 21
Les recettes d’investissement .............................................................................................................. 22
3- Le résultat annuel ....................................................................................................... 24
III. Les engagements pluriannuels ........................................................................... 25
1- Le Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) .......................................................... 25
Les financeurs du P.P.I. ....................................................................................................................... 26
Le coût net annuel ................................................................................................................................ 26
2- L’analyse pluriannuelle de la section de fonctionnement ......................................... 27
L’évolution des recettes de fonctionnement ..................................................................................... 27
L’évolution des dépenses de fonctionnement .................................................................................. 28
3- L’analyse pluriannuelle de la section d’investissement ............................................. 30
L’évolution des recettes d’investissement ......................................................................................... 30
L’évolution des dépenses d’investissement ....................................................................................... 31
4- Le financement de l’investissement ........................................................................... 32
IV. La structure et la gestion de la dette ................................................................... 33
1- La dette par type de risque ......................................................................................... 33 3
2- La composition de la dette ......................................................................................... 33
Le ratio de désendettement ................................................................................................................. 34
L’encours de la dette en euros par habitant ...................................................................................... 35
V. La fiscalité locale ................................................................................................... 36
VI. Les ratios financiers ............................................................................................ 37
VII. Les sources .......................................................................................................... 40 4
I. Les éléments de contexte
1- Le contexte réglementaire : le débat d’orientation budgétaire
(D.O.B.) et le rapport sur les orientations budgétaires (R.O.B.)
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment
l’article L. 2312-1, l’organe délibérant doit tenir un débat sur les orientations générales du budget préalablement au vote du budget primitif (qui a lieu avant le 15 avril de l’exercice annuel), dans les communes de plus de 3500 habitants, leurs groupements et leurs établissements publics, les métropoles, les départements et les régions.
La tenue de ce débat doit avoir lieu dans un délai raisonnable avant la séance de vote du budget afin que les
élus disposent du temps de préparation et de réflexion nécessaire pour délibérer. Ce débat ne doit pas intervenir à une échéance trop proche du vote du budget primitif.
Au cours du débat d’orientation budgétaire, il est présenté à l’assemblée délibérante un rapport portant sur : - Les orientations budgétaires envisagées qui portent sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
- Les engagements pluriannuels ;
- La structure et la gestion de la dette.
Par ailleurs, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 complète ces obligations par la production d’informations relatives à la structure et l’évolution des effectifs, des dépenses de personnel et la durée effective de travail.
Il est à noter que les éléments décrits dans le présent document, servant de fondement à la prospective, sont arrêtés au 28 février 2025.
Le rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat qui est acté par une délibération spécifique
de l’assemblée délibérante. Le rapport et la délibération qui s’y rapporte doivent, dans les quinze jours suivant leur examen en assemblée délibérante, être transmis au préfet ou au sous-préfet d’arrondissement.
La présentation du R.O.B. et la tenue du D.O.B. constituent des mesures préparatoires au vote du budget, dont l’irrégularité est susceptible d’être invoquée à l’appui d’une requête visant à annuler le budget primitif.
En outre, le chef de l’exécutif doit communiquer les documents afférents au moins douze jours avant le début des débats sur l’adoption du budget aux membres de l’assemblée délibérante (art. L.5217-10-4 du C.G.C.T.). 5
2- Le contexte macroéconomique lié à la conjoncture internationale et
nationale
En 2024, l’activité mondiale montre des signes d’amélioration et le niveau d’inflation constaté depuis 2022, principalement dans le domaine énergétique, devrait décélérer. La reprise de la croissance est amorcée en 2024 et est amenée à se poursuivre de façon plus marquée en 2025 (en particulier pour les pays émergents et de la
zone euro), bien que des freins subsistent. En effet, les troubles résultant des tensions géopolitiques continuent notamment de jouer sur l’incertitude économique.
En 2024, l’économie française suit ce contexte international et a aussi été impactée de manière temporaire par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, ayant contribué à un modeste regain d’activité malgré des taux
d’intérêts élevés qui continuent de peser sur la sphère économique.
Quelques indicateurs peuvent illustrer ce contexte macro-économique, à savoir la dette et le déficit des
administrations publiques, la croissance économique, le produit intérieur brut et les prix à la consommation.
La dette publique et le déficit des administrations publiques
A la fin du dernier trimestre 2024, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3303 milliards d’euros (données INSEE du 20/12/2024), soit une augmentation de +71,7 milliards d’euros par rapport au trimestre précédent, qui résulte de celle de l’Etat. En effet, la dette des administrations publiques locales (Apul) augmente légèrement à hauteur de +1,3 milliards d’euros et recouvre des titres et crédits de long terme. Les départements s’endettent et les régions se désendettent. 6
Le déficit public (budget de l’Etat qui perçoit moins de recettes qu’il n’a de dépenses à supporter, hors emprunt) se creuse à plus de 6 % du P.I.B. en 2024, avec un montant de 162,4 milliards d’euros. Pour rappel,
le pacte de stabilité et de croissance (P.S.C.) impose un maximum à 2% du P.I.B. de déficit public aux Etats membres de la zone euro.
La croissance économique, le Produit Intérieur Brut (P.I.B.) et les prix à la
consommation
La croissance économique de la France est l’évolution de la richesse produite sur le territoire français, entre deux années ou entre deux trimestres. Cette richesse est appelée Produit Intérieur Brut (P.I.B.) et correspond à la somme des valeurs ajoutées (c’est-à-dire de la production de laquelle sont soustraites les consommations intermédiaires) des producteurs résidant sur le territoire français. L’évolution de ce P.I.B, sans tenir compte de la variation des prix, permet de mesurer la croissance (exprimée en pourcentage) à partir de l’évolution des quantités produites.
L’économie française continue d’être ralentie malgré un rebond à l’international, situation se traduisant par un
faible niveau des indicateurs financiers : la croissance du P.I.B. s’élève à 1,1% (niveau similaire à 2023). En parallèle, l’indice des prix à la consommation harmonisée (I.P.C.H.) est en baisse, évolution qui s’explique par l’atténuation des pressions inflationnistes. Les prévisions de croissance du P.I.B. s’articulent entre +0,8 % et
+1,3 %. L’inflation est estimée quant à elle entre +1,6 % et +2,1 % en 2025. 7
3- Le contexte des finances publiques locales
La succession des crises vécues depuis 2020 a nécessité un ajustement des comportements de gestion des collectivités locales. L’explosion des prix (d’abord énergétiques, puis par diffusion dans les services), la remontée brutale des taux d’intérêts ayant un impact sur le coût de la dette locale, les incertitudes politiques aggravant le défaut de visibilité du contexte financier sont les circonstances dans lesquelles le monde local a
dû tenter de s’adapter pour assurer la continuité des services rendus aux citoyens.
Source : La Banque Postale
L’année 2024 s’inscrit dans la continuité d’une période de difficultés ayant bouleversé sensiblement les
conditions d’élaboration et d’exécution des budgets locaux, avec de fortes disparités entre les régions, les départements et le bloc communal. L’année 2025 sera de nouveau marquée par une importante dynamique de dépenses, en fonctionnement et en investissement, dont la hausse peinera à être compensée par les recettes qui sont en berne. Ainsi, l’investissement des collectivités sera principalement financé par un prélèvement sur fonds de roulement et par un recours à l’emprunt.
Du côté des recettes de fonctionnement, celles-ci ont été en plus faible progression qu’en 2023 (+2,3% en 2024 contre +3,9% l’année précédente). Cette croissance est soutenue par les produits des services, tandis que les recettes fiscales et les dotations et compensations sont en ralentissement. En effet, les recettes fiscales pâtissent d’une évolution moins marquée de la revalorisation des bases de taxes foncières (+3,9% en 2024 contre +7,1% en 2023).
Du côté des dépenses de fonctionnement, celles-ci demeurent dynamiques malgré le ralentissement de la hausse des prix. Cette évolution globale de +4% est majoritairement portée par les charges à caractère général (+4,4%) et les dépenses de personnel (+4,8%). Bien que ces évolutions puissent paraître relativement faibles au regard de celles constatées les dernières années, elles demeurent en réalité toujours bien au-dessus de celles observées les années d’avant-crise covid. Ainsi, les collectivités ont dû absorber en année pleine la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de +1,5% au 1er juillet 2023 ainsi que l’attribution de
5 points d’indice supplémentaires à tous les agents publics depuis le 1er janvier 2024. 8
En termes d’investissements, les dépenses d’investissement restent dynamiques en 2024 et sont financées
par des recettes d’investissement telles que le fonds de compensation pour la T.V.A. ainsi que par certaines subventions. Le recours à l’emprunt est aussi plébiscité mais n’est pas suffisant, comme le démontre le graphique ci-dessous : les besoins de financement sont comblés par des prélèvements sur le fonds de
roulement et entraînent une contraction de la trésorerie, notamment au bloc communal.
Le pilotage de la dépense locale sera de nouveau nécessaire, dans une logique d’amélioration des pratiques et
d’efficience, pour tenter d’équilibrer les budgets.
4- La loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le gouvernement pour l’année à venir. Chaque année, le projet de loi de finances (P.L.F.) propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’Etat pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est-à-dire la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier dédié.
Pour 2025, l’incertitude et l’instabilité engendrée par le contexte politique a vivement influé sur la préparation des budgets locaux. Ce brouillard n’est pas sans incidence économique (épargne plus importante des ménages,
crainte sur les décisions d’embauche et d’investissement). 9
Pour rappel, les mesures législatives et réglementaires ont connu différents bouleversements inédits mettant à
mal le calendrier budgétaire 2025 :
- Démission du Gouvernement le 05/12/2024 à la suite de la motion de censure (basée sur l’art. 49 alinéa 3 de la Constitution) et suspension des débats au Parlement sur les textes financiers ;
- Promulgation de la loi spéciale par le Président de la République le 20/12/2024 (basée sur l’art. 47 de la Constitution qui organise la procédure à suivre en cas de non-adoption d’une loi de finances et l’art. 45 de la L.O.L.F. qui organise la procédure à suivre en cas d’actionnement de l’article précédent) après adoption par l’Assemblée nationale et par le Sénat ;
- Promulgation du décret n°2024-1253 portant répartition des crédits relatifs aux services votés (art. 47
de la Constitution) le 30/12/2024 pour assurer la continuité des services publics ; - Reprise de l’examen du projet de loi de finances le 15/01/2025 pour un vote prévu à la fin du mois de janvier 2025.
La loi spéciale promulguée le 20/12/2024 n’a pas remplacé le budget et a seulement autorisé la perception des
impôts et ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles. Une fois la loi spéciale promulguée, le décret du 30/12/2024 ouvrant les crédits nécessaires à la continuité des services publics a précisé qu’aucune dépense nouvelle (sauf urgence nationale) ne serait mise en œuvre. Aussi, les crédits
ouverts ont permis a minima le maintien des services publics dans les conditions approuvées par le Parlement pour 2024 (rémunération des agents publics, fonctionnement courant des services, dispositifs d’intervention obligatoire).
Le projet de loi de finances 2025 a été voté par le Sénat le 23 janvier 2025 en première lecture. Puis, le 31
janvier 2025, les députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version finale du texte dans le cadre de la commission mixte paritaire. Le 5 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté sans vote la version finale du projet de loi de finances, à la suite du rejet de la motion de censure signée par 91 députés et déposée le 3 février
en réponse à la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale via l’article 49.3 de la Constitution. Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances le 6 février 2025.
La loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 ambitionne réduire le déficit public à 5,4% du produit intérieur brut (P.I.B.) en 2025 afin de contenir la dette publique à hauteur de 115,5% du P.I.B. et le déficit de l’Etat à 139 milliards d’euros. L’objectif de l’exécutif est ainsi de passer sous la barre des 3% de déficit en 2029.
Cela se traduit par la réduction des dépenses publiques de l’Etat et de ses opérateurs. Les budgets des ministères régaliens sont préservés (Défense, Intérieur, Justice) et le budget des Outre-mer a été revalorisé pour répondre notamment à la reconstruction de Mayotte. A l’inverse, les budgets de plusieurs ministères diminuent (aides à l’apprentissage en baisse pour le ministère du Travail ainsi que les crédits du service national universel).
Un effort budgétaire de 2,2 milliards d’euros est demandé aux collectivités. Le fonds vert, destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires, est en baisse par rapport à 2024.
En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.), le montant 2025 est établi sur la base du montant 2024 en attendant la notification des montants individuels. Le projet initial de loi de finances pour 2025 prévoyait à la fois une stabilisation du montant global et une augmentation de la péréquation. Si le
montant total semble connu, la répartition reste à définir. 10
Par ailleurs, et pour permettre de faire face à la hausse de leurs dépenses, les départements pourront relever le
plafond des droits de mutation à titre onéreux (D.M.T.O. ou « frais de notaire ») sur les transactions immobilières de 4,5 à 5% pendant trois ans, en décidant éventuellement d’un taux réduit ou d’une exonération pour les primo-accédants.
Les impératifs de baisse de la dépense publique sont donc au cœur du projet de loi, et sont également en lien avec la lutte contre l’absentéisme pour le volet ressources humaines des collectivités locales. Deux mesures étaient initialement prévues pour réduire les absences dans la fonction publique : - L’augmentation du nombre de jours de carence pour les agents publics, de 1 à 3 ;
- La baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires de 100 à 90 % du traitement.
Face aux protestations sociales des syndicats de la fonction publique, la première mesure n’a pas été retenue. En revanche, la deuxième a été intégrée à l’article 189 de loi de finances 2025 et entre en vigueur dès le 1er mars 2025 (dispositions codifiées à l’art. L.822-3 du Code général de la fonction publique).
Au regard des éléments dépeints ci-dessus, l’approche se veut précautionneuse et l’élaboration du budget 2025 se caractérise par un réel jeu d’équilibre entre le maintien nécessaire du cap défini pour la durée du mandat et
la nécessité de faire face aux incertitudes actuelles.
Dans ce contexte, la préparation budgétaire 2025 est placée sous le signe de la prudence et la commune de Somain doit présenter, comme chaque année, un budget à l’équilibre en prévoyant diverses évolutions, décrites ci-après.
5- Le budget vert
Un rapport sur « l’impact environnemental du budget de l’Etat » est annexé au projet de loi de finances pour 2025. Ce document s’inscrit dans le cadre de la budgétisation verte qui est une procédure permettant
d’identifier et éventuellement d’évaluer les contributions des dépenses et recettes budgétaires à la réalisation d’objectifs environnementaux, généralement fixés par l’Union européenne.
Ce budget vert, à caractère expérimental, sera obligatoire pour les collectivités de plus de 3500 habitants à compter de l’exercice 2025 sous la forme d’un état (annexé au compte administratif ou au compte financier
unique) intitulé « impact du budget pour la transition écologique ». Le document prendra en compte uniquement les dépenses réelles exécutées de la section d’investissement pour l’exercice précédent (hors dépenses d’ordre).
Le périmètre sera progressivement étendu : 17 comptes du référentiel budgétaire et comptable M57 seront
d’abord concernés (bâtiments scolaires et publics, réseaux de voirie) puis les collectivités devront tenir compte de l’ensemble des dépenses (sauf remboursement des annuités d’emprunt). Ces dépenses devront être analysées sous le prisme d’objectifs environnementaux tels que la préservation de la biodiversité ou encore, à compter de 2027, l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels, la gestion des ressources en eau ou la transition vers une économie circulaire. 11
II. Les orientations budgétaires
1- La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement correspondent à toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale. Ce type de dépense est généralement constaté chaque année et comprend entre autres des postes comme les achats de fournitures (papeterie, peinture…), les charges de gestion courante (électricité, téléphone…) ou encore les charges de personnel.
Sur l’année 2024, la collectivité de Somain constate 14 627 899 € de dépenses de fonctionnement, réparties comme suit :
Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Charges à caractère général (011) 3 691 239 3 934 155 4 160 728
Charges de personnel (012) 5 821 680 6 043 290 5 846 697
Opérations d’ordre (042) 550 936 680 662 701 258
Autres charges de gestion courante
(65)
2 794 311 2 332 063 3 650 888
Charges financières (66) 298 779 283 413 257 719
Charges exceptionnelles (67) 86 525 230 4 683
Atténuations de produits (014) 7 457 8 684 4 626
Dotations pour provision (68) 1 029 500 1 300
TOTAL 13 251 956 13 282 996 14 627 899 12
Cela correspond à une augmentation en dépenses totales de 10 % par rapport à l’exercice 2023 et en dépenses réelles de 10,5 %, démontrant une hausse des dépenses de fonctionnement.
En déduisant les opérations d’ordre du total des dépenses de fonctionnement, la collectivité réalise ainsi 13 926 641 € de dépenses réelles de fonctionnement en 2024.
De manière plus affinée, cette évolution se détaille par chapitre :
- Charges à caractère général (+5.8%) : augmentation due à l’inflation générale qui engendre une hausse du coût de l’énergie et des matières premières, mise en place d’une brigade propreté et organisation de festivités ;
- Charges de personnel (-3.25%) : baisse due aux vacances d’emploi, liées aux difficultés de recrutement sur des postes en tension ;
- Opérations d’ordre (+ 3 %) : jeu d’écritures n’ayant pas d’incidence sur le flux de trésorerie (dépense en ordre et recette en contrepartie), augmentation due à l’amortissement au prorata temporis avec le passage à la nomenclature M57 (variation en fonction des investissements) ;
- Autres charges de gestion courante (+ 56,55 %) : augmentation due à la hausse du montant de la subvention allouée au C.C.A.S. et à l’indemnisation des commerçants de la rue Suzanne Lanoy ; - Charges financières (- 9 %) : diminution des charges d’intérêts de l’emprunt d’année en année ;
- Charges exceptionnelles : avec le passage à la nomenclature M57, ces charges ont été basculées du chapitre charges exceptionnelles (67) vers le chapitre charges de gestion courante (65) et le montant correspond à des annulations de titres sur exercice antérieur, ce qui est variable d’une année sur l’autre ;
- Atténuations de produits (- 47 %) : dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants (T.H.L.V.), variable annuellement ;
- Dotation pour provisions (+ 160 %) : provision pour risque constituée en cas d’impayés, montant de la provision déterminé par le centre des finances publiques chaque année.
28%
40%
5%
25%
2%
0% 0% 0%
Réalisé 2024 des dépenses de fonctionnement
par chapitre
Charges à caractère général
Charges de personnel
Opérations d'ordre
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Atténuations de produits
Dotations pour provisions 13
Pour l’année 2025, les tendances sont les suivantes :
- Charges à caractère général : hausse à prévoir à hauteur de 7 % en fonction du contexte inflationniste ;
- Charges de personnel : hausse à prévoir à hauteur d’environ 10 % (glissement vieillesse technicité,
hausse des charges assurantielles, recrutements en cours) ;
- Opérations d’ordre : aléatoire en fonction de l’acquisition de matériel en investissement qui influence le montant de la dotation d’amortissement ;
- Autres charges de gestion courante : évolution à prévoir en fonction du montant de la subvention allouée au C.C.A.S. ;
- Charges financières (- 11,7%) : baisse des intérêts de la dette au fur et à mesure du remboursement du capital ;
- Charges exceptionnelles : montant très faible puisque ces charges ont été basculées du chapitre charges exceptionnelles (67) vers le chapitre charges de gestion courante (65) ;
- Atténuations de produits : prévision annuelle estimée à 10 000 €, montant réalisé en fonction du montant du dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants (T.H.L.V.) ;
- Dotation pour provisions : provision pour risque constituée en cas d’impayés estimée à 1445 € pour 2025.
L’analyse des dépenses de personnel (structure des effectifs)
La gestion des effectifs et de la masse salariale est une composante clé de la stratégie budgétaire, en raison de
son poids significatif dans le budget global. La rémunération des agents est ainsi non seulement une question de gestion financière mais aussi un levier essentiel afin d’optimiser les ressources humaines et valoriser les compétences au sein des équipes, en vue de garantir la continuité et la qualité des services publics.
Plusieurs métiers sont cependant en tension et complexifient le recrutement. L’on observe alors une forte
concurrence entre les collectivités, à laquelle s’ajoutent les attentes d’une nouvelle génération de travailleurs en rupture avec les générations précédentes.
Depuis 2022, la croissance de la masse salariale a amorcé une hausse historique sous l’effet du dégel du point d’indice (+3,5% au 1er juillet 2022). Le budget 2023 a dû intégrer le coût en année pleine de cette revalorisation. A ces mesures, se sont ajoutées des revalorisations successives du S.M.I.C., ayant entraîné un relèvement de l’indice minimum des grilles de rémunération. L’ajout de 5 points d’indice supplémentaires pour chaque agent à compter du 1er janvier 2024 a également entraîné une hausse des rémunérations sur le dernier exercice.
Dans ce contexte, outre l’impact cumulé de ces mesures, la prospective de masse salariale 2025 doit tenir compte de facteurs d’évolution internes et externes à la collectivité.
L’ensemble des évolutions légales et réglementaires à prévoir pour le budget 2025 sont synthétisées dans le tableau ci-dessous : 14
EVOLUTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES
SMIC Le SMIC horaire est passé à 11,88 € au 1er novembre 2024 au lieu de 11,65 €. Cette hausse de 2% est compensée par l’octroi
d’une indemnité différentielle de 6 centimes pour les agents
dont l’indice de rémunération est inférieur au minimum légal.
CSG Pas d’augmentation
Assurance maladie RG Pas d’augmentation
Assurance maladie des
agents CNRACL (part
patronale)
9,88 % au 1er janvier 2025 au lieu de 8,88 % en 2024.
CNRACL (part patronale) 34,65% au 1er janvier 2025 au lieu de 31,65% : hausse progressive planifiée annuellement jusqu’en 2028 pour
atteindre les 43,65% (décret n°2025-86 du 30/01/2025 relatif
au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des
collectivités territoriales).
IRCANTEC Pas d’augmentation
CDG 1,02% depuis le 1er janvier 2025 au lieu de 1% CNFPT Pas d’augmentation (0,9%)
CNFPT majoration
(formation apprenti)
Pas d’augmentation (0,10%)
Taux d’accident du travail
(part patronale)
1,38% (en attente d’évolution après à la promulgation du projet
de loi de finances pour 2025)
Taux forfaitaire de
remboursement du transport
collectif
75%
Revalorisation du point
d’indice, attribution de points
d’indice majoré et relèvement
du minimum de traitement
dans la Fonction Publique
Territoriale
Aucune revalorisation du point d’indice n’est prévue en 2025.
Participations prévoyance et
complémentaire santé
Les employeurs doivent prendre en charge une partie des frais
de prévoyance (assurances incapacité ou invalidité) et de
complémentaire santé (mutuelles) des agents via un socle
minimal de garanties.
A Somain, la collectivité contribue déjà à ces frais
respectivement à hauteur de 9€ et de 13€ par agent et par mois
et devra, à compter de 2026, revoir à la hausse la participation
relative à la complémentaire santé (de 13€ à 15€ mensuels par
agent disposant d’un contrat labellisé).
Dans le but d’instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la loi du 27 décembre 2019, codifiée dans le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) a instauré l’obligation d’établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus. Les indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante pour l’année 2024 (prenant en compte l’augmentation du point d’indice) sont établies comme suit : 15
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres
de l’assemblée délibérante du 01/01/2024 au 31/01/2024
Fonction Montant brut chargé
Maire 4290,98 €
1er Adjoint 1413,44 €
2ème Adjoint 1413,44 €
3ème Adjoint 1413,44 €
4ème Adjoint 1413,44 €
5ème Adjoint 1413,44 €
6ème Adjoint 1413,44 €
7ème Adjoint 1413,44 €
8ème Adjoint 1413,44 €
9ème Adjoint 1413,44 €
TOTAL
(dont un montant de charge de retraite
IRCANTEC de 1234,74 € soit une part
patronale de 749,09 €)
17 011,94 €
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres
de l’assemblée délibérante du 01/02/2024 au 31/12/2024
Fonction Montant brut chargé
Maire 47 358,67 €
1er Adjoint 14 699,74 €
2ème Adjoint 14 699,74 €
3ème Adjoint 14 699,74 €
4ème Adjoint 14 699,74 €
5ème Adjoint 14 699,74 €
6ème Adjoint 14 699,74 €
7ème Adjoint 14 699,74 €
8ème Adjoint 14 699,74 €
Conseiller municipal délégué 2826,89 €
Conseiller municipal délégué 2826,89 €
TOTAL
(dont un montant de charge de retraite
IRCANTEC de 12 461,79 €, soit une part
patronale de 7567,56 €)
170 610,37 €
D’un point de vue interne, la collectivité travaille la gestion des emplois et des parcours professionnels
(G.E.P.P.), en lien avec les lignes directrices de gestion. 16
Un travail a également été mené autour des conditions de travail et de la prévention. Celui-ci a donné lieu à
l’adoption d’un règlement intérieur à compter du 1er octobre 2023 ainsi qu’à la nomination de deux assistants de prévention au sein de la collectivité à compter du 1er décembre 2023.
Cette gestion de la masse salariale continuera de s’établir en 2025, d’après les évolutions internes envisagées et synthétisées dans le tableau ci-dessous :
EVOLUTIONS INTERNES ENVISAGEES
Glissement, Vieillesse,
Technicité (G.V.T.)
Avancement de grade et mobilités internes prévus en 2025 :
A titre indicatif et en attente des résultats de la commission du Centre
de Gestion du Nord (C.D.G 59) :
2 promotions internes au grade de rédacteur
5 avancements de grade vers le grade d’adjoint technique principal de
1ère classe
1 avancement de grade vers le grade de rédacteur principal de 1ère classe
Les avancements d’échelon restent dans la continuité des années
précédentes avec un impact limité.
Recrutements du
personnel envisagés en
2025
POLE VILLE ACCUEILLANTE :
- Directeur du pôle ville accueillante (catégorie B)
POLE VILLE DURABLE :
- Chef de projet petites villes de demain (catégorie A – contrat de
projet)
POLE VILLE MODERNE :
- Gestionnaire budgétaire et comptable (catégorie B)
- Directeur financier (catégorie A)
POLE VILLE RASSEMBLEUSE :
- Recrutement d’un responsable de police municipale (catégorie
B)
C.U.I./P.E.C. Pour 2025, la volonté est de soutenir le recrutement d’emplois aidés (25 postes ont été délibérés) en les répartissant autour de secteurs
prioritaires de rattachement (périscolaire et services techniques
notamment).
Contrats
d’apprentissage
2 contrats d’apprentissage en cours à la Ville. France Compétences
participera pour la dernière fois au financement 2025, en lien avec le
C.N.F.P.T., et la contribution de l’Etat pourrait cesser dès 2026 à
l’issue de la convention triennale signée en 2023 par ces trois acteurs.
Régime indemnitaire Mise en place de l’I.S.F.E. pour les futurs policiers municipaux et réexamen du R.I.F.S.E.E.P. lors de l’évolution de fonctions.
Les dépenses volontaristes en faveur de l’action sociale (titres restaurant, comité des œuvres sociales et culturelles) sont maintenues afin de soutenir les agents et de renforcer leur bien-être au sein de la collectivité. 17
Ces dépenses de personnel relevant du chapitre 012, représentant 40 % des dépenses totales de
fonctionnement sur l’exercice 2024 et 42 % des dépenses réelles de fonctionnement, seront projetées sur la base des paies de janvier et de février 2025. Le budget 2025 du chapitre 012 sera stable par rapport au montant prévu en 2024 mais sera en hausse, à hauteur de +10 % comparativement au réalisé 2024, notamment du fait
des éléments de contexte décrits précédemment (augmentation des parts patronales en termes de charges) mais également des évolutions internes envisagées (recrutements supplémentaires pour stabiliser les équipes).
Les recettes de fonctionnement
Les recettes perçues au titre du fonctionnement concernent essentiellement les recettes liées au produit des services proposés par la commune (entrées piscine, périscolaire, restauration scolaire…), les impôts et taxes ou encore les dotations perçues par l’Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine…).
Sur l’année 2024, la collectivité de Somain constate 14 624 265 € de recettes de fonctionnement, réparties comme suit :
Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024
Atténuations de charges (013) 316 953 216 109 200 241
Produits des services (70) 394 062 351 757 377 109
Travaux en régie et opérations
d’ordre (042)
61 377 181 275 75 970
Impôts et taxes (73) 6 458 749 918 390 905 059
Fiscalité locale (731) 0 5 926 863 6 048 426
Dotations et participations (74) 6 621 202 6 826 154 6 595 057
Autres produits de gestion courante
(75)
168 763 197 735 415 382
Produits exceptionnels (77) 53 527 34 490 6 521
Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions (78)
0 1029 500
TOTAL 14 074 633 14 653 801 14 624 265 18
Cela correspond à une diminution en recettes totales de – 0,2% par rapport à l’exercice 2023. En déduisant les opérations d’ordre du total des recettes de fonctionnement, la collectivité réalise 14 548 295 € de recettes réelles de fonctionnement.
De manière plus affinée, cette évolution se détaille par chapitre :
- Atténuations de charges (- 7,34 %) : récupération des indemnités journalières, baisse des
remboursements des assurances du personnel (clôture de dossiers d’agents en longue maladie et longue durée avec reprise) et baisse des remboursements de l’agence de services et de paiement sur les C.U.I. P.E.C (taux de prise en charge en diminution) ;
- Produits des services (+ 7,21 %) : produits perçus sur les redevances d’occupation du domaine public, les produits de la bibliothèque, piscine, cantine et périscolaire, ainsi que l’occupation des salles de sport et du théâtre ;
- Travaux en régie et opérations d’ordre (- 58, 09 %) : diminution des travaux en régie ; - Impôts et taxes (+ 1,58 %) : baisse du montant du fonds de péréquation intercommunal (F.P.I.C.) et augmentation du montant des contributions directes (taxe foncière et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) due à la revalorisation annuelle à hauteur de +3.9% des valeurs locatives des locaux d’habitation (qui est calculée en fonction de l’évolution de l’I.P.C.H.) ;
- Dotations et participations (- 3,39 %) : stabilité de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) due à la réduction de la dotation forfaitaire (D.F.) et augmentation de la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.), perte du filet de sécurité énergies en 2024 (355 000 €) ;
- Autres produits de gestion courante (+ 110,04 %) : revenus des immeubles et location de salles, augmentation en 2024 en raison de l’indemnisation de l’assurance pour les dégradations au prieuré de Beaurepaire (225 987€) ;
- Produits exceptionnels (- 81,09 %) : variation en fonction des annulations de mandats sur exercice
antérieur ;
- Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions : reprise de la provision inscrite au budget de l’année précédente sur les créances irrécouvrables depuis plus de 2 ans (provision
constituée depuis 2022).
1% 3%
1%
6%
41%
45%
3%
Réalisé 2024 des recettes de fonctionnement
par chapitre
Atténuations de charges
Produits des services
Travaux en régie et opérations d'ordre
Impôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante 19
Pour l’année 2025, les tendances sont les suivantes :
- Atténuations de charges : évolution dépendant du montant des remboursements des assurances du personnel des remboursements de l’agence de services et de paiement sur les C.U.I. P.E.C (taux de prise en charge et nombre de contrats accordés) ;
- Produits des services : maintien voire augmentation des redevances d’occupation du domaine public, des produits de la bibliothèque, de la piscine, de la cantine et du périscolaire, ainsi que l’occupation des salles de sport et du théâtre ;
- Travaux en régie et opérations d’ordre : continuité des travaux en régie avec des opérations de réhabilitation (logements de la Résidence autonomie) ;
- Impôts et taxes (+3%) : stabilité du montant du F.P.I.C. et augmentation du montant des contributions directes (taxe foncière et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) due à la revalorisation annuelle à hauteur d’environ +1,7 % des bases fiscales (qui est calculée en fonction de l’évolution de l’I.P.C.H.) ;
- Dotations et participations : baisse de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) et de la
dotation nationale de péréquation (D.N.P.) par rapport à l’exercice 2024 compensée par l’augmentation d’environ 2% de la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.) ;
- Autres produits de gestion courante : maintien des revenus des immeubles (augmentation de la
valeur de l’indice de référence des loyers) et location de salles ;
- Produits exceptionnels : montant dépendant des remboursements de sinistres et des ventes aux enchères, solde de l’indemnisation de l’assurance pour les dégradations du prieuré de Beaurepaire en 2025 de 151 248 € ;
- Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions : le montant de la provision 2024 sur
les créances irrécouvrables était de 1300 € et sera donc repris totalement pour ce montant en 2025.
Les graphiques ci-dessous reprennent les estimations fournies par le cabinet Stratorial, par l’intermédiaire de Cœur d’Ostrevent Agglo, le 28/01/2025 qui seront confortées dès réception des notifications officielles.
2 023 249
2 017 527
2 014 470
2 023 946
2022 2023 2024 2025
Evolution du montant (en €) de la dotation forfaitaire
(D.F.) 20
242 920
226 928
213 597 210 000
2022 2023 2024 2025
Evolution du montant (en €) du fond de péréquation des
ressources intercommunales (F.P.I.C.)
546 748
552 719
530 060
553 659
2022 2023 2024 2025
Evolution du montant (en €) de la Dotation Nationale de
Péréquation (D.N.P.)
3 181 696
3 243 110
3 349 943
3 458 378
2022 2023 2024 2025
Evolution du montant (en €) de la Dotation de Solidarité
Urbaine (D.S.U.) 21
4 949 272
5 298 353
5 456 196 5 530 000
2022 2023 2024 2025
Evolution du montant (en €) des contributions directes
(taxe foncière et d'habitation sur les résidences
secondaires)
2- La section d’investissement
Les dépenses d’investissement
Sont considérées comme dépenses d’investissement, toutes les dépenses se traduisant par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale.
Sur l’année 2024, la collectivité de Somain constate 3 460 810 € de dépenses d’investissement.
Pour la commune de Somain, les dépenses d’investissement sont donc essentiellement articulées autour de trois chapitres de dépenses :
- Chapitre 20 – Dépenses liées aux Etudes ;
- Chapitre 21 – Dépenses liées aux Matériels ;
- Chapitre 23 – Dépenses liées aux Travaux.
D’un point de vue rétrospectif, les exécutions des dépenses d’investissements pour la commune de Somain se décomposent comme suit :
142
481
1 311
597
3 213
217
207
425
1 183
706
2 741
198
76
633
1 214
318
1 136
740
E T U D E S M A T É R I E L S T R A V A U X
EVOLUTION DU MONTANT (EN €) DES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
2022 2023 2024 22
La labellisation de la ville (Petites Villes de Demain, Ville Active et Sportive, Terre de Jeux 2024, Territoire
Bio Engagé ou encore Commune Zéro Déchet) est le résultat de multiples projets menés sur la thématique du cadre de vie et ayant impacté à la hausse les dépenses liées aux études et aux travaux :
- Projets écologiques pour préserver l’énergie : géothermie au C.A.S.C.A.L., chaufferie biomasse au centre socioculturel municipal ;
- Projets d’insertion et de lutte contre le chômage : réhabilitation de la chapelle Sainte-Barbe en un
lieu dédié à l’insertion sociale et professionnelle (opération « patrimoine minier en danger ») ;
- Projet d’embellissement, de modernisation et de sécurisation : revitalisation et végétalisation du centre-ville (rue Suzanne Lanoy), installation de la vidéoprotection.
Pour l’année 2025, le programme d’investissement se décline dans la continuité de l’année précédente en priorités politiques :
- La qualité des services publics et la santé : création d’une maison de santé, extension du cimetière ;
- Le cadre de vie et transition écologique : travaux d’aménagement des entrées de ville, modernisation de l’éclairage public ;
- La tranquillité publique : création d’une police municipale, déploiement de la dernière phase de la vidéoprotection, sécurisation des abords des écoles (figurines) et création de passages piétons lumineux ;
- La préservation du patrimoine : rénovation du prieuré de Beaurepaire, rénovation des bâtiments publics et des cités minières dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier.
Ces projets seront à conduire dans un contexte financier très contraint nationalement, marqué pour l’ensemble des collectivités par un effet ciseau entre les dépenses (en hausse) et les recettes (en baisse) mais aussi par une
nécessaire ponction sur le résultat cumulé pour équilibrer les sections de fonctionnement et d’investissement.
Aussi, pour chacun de ces projets, la commune de Somain sait compter sur ses partenaires financiers comme l’Etat, la Région Hauts-de-France ou encore le Département du Nord.
Les recettes d’investissement
Les recettes perçues au titre de l’investissement concernent essentiellement pour la commune les recettes liées au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.), aux attributions de subventions suite
au dépôt des dossiers d’appel à projet ou encore aux reversements de la taxe d’aménagement.
Sur l’année 2024, la collectivité de Somain constate 6 509 623 € de recettes d’investissement. 23
Afin de financer les investissements, la collectivité de Somain multiplie les demandes de financement et
d’accompagnement auprès des partenaires suivants :
En 2024, la commune a réellement perçu 1 895 072 € de subventions contre 559 594 € en 2023. A noter que des restes à réaliser 2024 sont à percevoir en 2025 pour les subventions suivantes :
F.N.A.D.T. - Réhabilitation chapelle Ste Barbe 77 480 €
Subvention C.A.R.S.A.T. travaux résidence autonomie
2023
50 206 €
Fonds chaleur A.D.E.M.E. Géothermie 172 000 €
Subvention Région - Maîtrise d’œuvre E.R.B.M. 15 000 €
Plan de relance Région - Solde travaux de géothermie 73 546 €
Subvention C.A.R.S.A.T. travaux résidence autonomie
2022
94 115 €
Subvention Département - Plateaux ralentisseurs rue
Edmond Simon
25 000 €
P.T.S Département - Solde réhabilitation chapelle Ste
Barbe
37 500 €
P.T.S. Département - Solde géothermie 60 000 €
D.E.T.R. - Solde construction local associatif Chauffour 56 214 €
TOTAL 661 061 € 24
€(2 000 000,00)
€-
€2 000 000,00
€4 000 000,00
2022 2023 2024
Evolution du montant (en €) des résultats de fonctionnement
et d'investissement de 2022 à 2024
Résultat de fonctionnement Résultat d'investissement
Les subventions ci-dessous feront l’objet d’une inscription en recettes d’investissement au budget primitif
2025 (notifications obtenues) :
D.S.I.L. – Acompte modernisation éclairage C.A.S.C.A.L. 28 000 €
D.S.I.L. – Solde Géothermie 82 500 €
Fonds vert - Eclairage public phases 3 16 700 €
Fonds vert - Eclairage public phases 2 43 800 €
TOTAL 171 000 €
3- Le résultat annuel
Le résultat annuel est établi à chaque fin d’année civile et est calculé par différence entre les recettes et dépenses de chaque section. Chaque année ce résultat annuel s’ajoute aux résultats dit « cumulés » pour permettre les équilibres budgétaires de la commune.
De manière rétrospective, la collectivité de Somain constate les éléments suivants :
2022 2023 2024
Résultat de fonctionnement 822 679,00 € 1 370 804,00 € -3 634,24 €
Résultat d'investissement - 1 641 533,00 € - 58 910,00 € 3 048 812,55 €
Pour l’année 2024,
- Le résultat annuel de fonctionnement est en baisse par rapport à celui de l’exercice 2023. Cela s’explique par l’augmentation de 10 % des dépenses de fonctionnement contre une baisse de 0,5% des
recettes de fonctionnement ;
- Le résultat d’investissement est excédentaire par rapport à celui de l’exercice 2023. Cela s’explique par la baisse des dépenses d’investissement par rapport à l’exercice précédent et à une hausse des recettes
d’investissement. 25
III. Les engagements pluriannuels
1- Le Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.)
Conformément aux volontés politiques de la majorité municipale, la commune de Somain a travaillé un plan pluriannuel d’investissement (P.P.I) à horizon 2030.
Il est important de préciser ici que l’ensemble du P.P.I. est une base de travail prévisionnelle dont certaines dépenses et recettes seront à conforter et à affiner au cours des exercices. Certains projets sont en effet en
cours d’étude de faisabilité technique et financière par des bureaux d’études spécialisés.
Le P.P.I. de la commune de Somain expose donc le programme politique d’investissement suivant :
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total
Bâtiment / Espace
Sainte Anne 10 800 0 0 0 0 50 000 0 0 0 60 800
Chapelle Sainte
Barbe 26 780 127 860 761 372 393 553 0 0 0 0 0 1 309 565
ERBM 0 13 200 20 000 99 200 526 500 1 270 000 1 984 800 0 0 3 913 700
Espace public /
Espace Sainte
Anne
0 13 680 0 0 0 787 795 1 085 500 2 000 000 0 3 886 975
Entrée de Ville 0 0 12 270 0 162 000 116 000 0 0 0 290 270
Espace
Desfontaines 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 40 000
Espace public /
Places Victor
Hugo et Jean
Jaurès
0 0 0 0 0 0 0 97 656 3 853 656 3 951 312
Espace public /
Rue Suzanne
Lanoy
325 008 2 681 836 1 091 703 0 0 0 0 0 0 4 098 547
Géothermie 64 080 17 600 665 306 436 458 104 330 0 0 0 0 1 287 774
Investissement
courant 2 000 000 1 500 000 1 326 639 1 498 479 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 8 825 118
Médiathèque 18 440 16 720 65 040 0 180 000 2 550 000 2 200 000 0 0 5 030 200
Prieuré de
Beaurepaire 0 0 0 0 585 000 0 0 0 0 585 000
Projet Léo
Lagrange 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000 1 500 000
Total 2 445 108 4 370 896 3 942 330 2 427 690 2 057 830 5 273 795 5 770 300 2 597 656 5 893 656 34 779 261 26
Les financeurs du P.P.I.
La commune de Somain a construit ce P.P.I. sur la base des partenariats financiers ci-dessous. La projection de financement s’est voulue prudente. En effet, le P.P.I. est élaboré d’après un budget prévisionnel et sera bien
évidemment soumis à instruction auprès de chaque financeur identifié.
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total
ADEME ETUDE 37 100 0 0 0 0 0 0 0 37 100
ADEME TRAVAUX 0 0 0 215 000 0 0 0 0 215 000
Autre 0 0 0 105 000 0 0 0 0 105 000
DETR 0 0 24 091 56 214 0 0 0 0 80 305
DRAC 0 0 0 0 0 0 1 110 000 0 1 110 000
Département 262 500 210 000 537 500 37 500 181 412 277 463 300 000 197 565 2 003 940
Etat 211 164 0 251 722 77 480 118 912 277 463 740 000 197 565 1 874 306
Fondation du patrimoine 0 45 000 120 000 0 0 0 0 0 165 000
Fonds commun Etat-
Région 0 0 20 055 15 000 69 945 960 000 0 0 1 065 000
Pradet 0 0 196 592 0 0 0 0 0 196 592
Région 227 164 0 660 886 50 000 0 1 320 000 0 0 2 258 050
Total 737 928 255 000 1 810 846 556 194 370 269 2 834 926 2 150 000 395 130 9 110 293
Le coût net annuel
Ainsi, le coût annuel à autofinancer par la commune tend à se rapprocher du tableau ci-dessous :
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total
Programmes (a) 2 445 108 4 370 896 3 942 330 2 427 690 2 057 830 5 273 795 5 770 300 2 597 656 5 893 656 34 779 261
Financeurs (b) 0 737 928 255 000 1 810 846 556 194 370 269 2 834 926 2 150 000 395 130 9 110 293
Total (a-b) 2 445 108 3 632 968 3 687 330 616 844 1 501 636 4 903 526 2 935 374 447 656 5 498 526 25 668 968
Le programme d’investissements souhaité par la majorité municipale est un programme ambitieux qui se devait d’être incrémenté au sein du budget de fonctionnement et investissement global de la commune afin d’étudier
sa faisabilité financière.
C’est pourquoi des scénarios financiers jusqu’à horizon 2030, ont été établis pour permettre de visualiser les
tendances d’évolution des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement. 27
2- L’analyse pluriannuelle de la section de fonctionnement
L’évolution des recettes de fonctionnement
Les recettes perçues au titre du fonctionnement concernent essentiellement les recettes liées au produit des services proposés par la commune (entrées piscine, périscolaire, restauration scolaire…), les impôts et taxes ou encore les dotations perçues par l’Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine…).
Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant
2021 13 834 209 0,42 % 1 131
2022 14 013 261 1,29 % 1 167
2023 14 472 526 3,28 % 1 211
2024 14 548 242 0,52 % 1 224
2025 14 356 835 -1,32 % 1 198
2026 14 430 507 0,51 % 1 180
2027 14 565 143 0,93 % 1 191
2028 14 703 825 0,95 % 1 202
2029 14 845 139 0,96 % 1 214
Le changement de mandature en 2027 entraîne une absence de visibilité sur les dotations et les recettes de fonctionnement au-delà. 28
Les recettes de fonctionnement peuvent également être réparties par chapitre :
L’évolution des dépenses de fonctionnement
Pour rappel, les dépenses de fonctionnement correspondent à toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale. Ce type de dépense est généralement constaté chaque année et comprend entre autres des postes comme les achats de fournitures (papeterie, peinture…), les charges de gestion courante (électricité, téléphone…) ou encore les charges de personnel.
Les dépenses de fonctionnement sont amenées à évoluer, à l’horizon 2030 de la manière suivante :
Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant
2021 11 291 851 -1,11 % 923
2022 12 701 022 12,48 % 1 057
2023 12 602 335 -0,78 % 1 054
2024 13 926 588 10,51 % 1 172
2025 14 074 030 1,06 % 1 175
2026 14 554 437 3,41 % 1 190
2027 15 066 605 3,52 % 1 232
2028 15 611 489 3,62 % 1 276
2029 16 188 769 3,7 % 1 323 29
Les dépenses de fonctionnement peuvent également être réparties par chapitre et détaillées au niveau du chapitre 012 qui représente généralement pour les communes un peu plus de la moitié des dépenses de
fonctionnement : 30
3- L’analyse pluriannuelle de la section d’investissement
L’évolution des recettes d’investissement
Pour rappel, les recettes perçues au titre de l’investissement concernent essentiellement pour la commune les recettes liées au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (F.C.T.V.A.), aux attributions de subventions suite au dépôt des dossiers d’appel à projet ou encore aux reversements de la taxe d’aménagement.
Dans le cadre du P.P.I. à horizon 2030, les recettes sont liées aux prévisions des plans de financements relatifs aux appels à projets ainsi qu’à la récupération du F.C.T.V.A. à N+2 dans le cadre du programme de dépenses. 31
L’évolution des dépenses d’investissement
Pour rappel, sont considérées comme dépenses d’investissement, toutes les dépenses se traduisant par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale.
Pour la commune de Somain, les dépenses d’investissement sont donc essentiellement articulées autour de 3 chapitres de dépenses :
- Chapitre 20 – Dépenses liées aux Etudes ;
- Chapitre 21 – Dépenses liées aux Matériels ;
- Chapitre 23 – Dépenses liées aux Travaux.
A l’horizon 2030, le P.P.I. global prévoit et intègre les dépenses d’investissement suivantes :
Années Dépenses d'investissement Evolution n-1 En euros par habitant
2021 2 675 611 0,56 % 219
2022 5 444 713 103,49 % 453
2023 4 679 064 -14,06 % 391
2024 3 017 724 -35,51 % 254
2025 2 673 641 -11,4 % 223
2026 5 911 227 121,09 % 483
2027 6 430 230 8,78 % 526
2028 3 280 998 -48,98 % 268
2029 6 601 361 101,2 % 540 32
4- Le financement de l’investissement
Pour financer les investissements, différentes ressources sont mobilisées :
- Les ressources financières propres (l’épargne nette, le F.C.T.V.A., la taxe d’aménagement) ; - Les subventions perçues ;
- Les emprunts.
Plus particulièrement, l’épargne nette est obtenue en déduisant le remboursement du capital de la dette du montant de l’épargne brute, qui elle-même est calculée à chaque fin d’année civile par différence entre les
recettes et dépenses réelles de la section de fonctionnement.
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Epargne brute 2 523 639 1 302 389 1 859 481 620 834 282 804 -123 929 -501 463 -907 664 -1 343 629
Remboursement
capital de la dette 785 597 777 417 546 734 585 034 605 811 627 432 649 930 673 342 697 705
Epargne nette 1 738 042 524 973 1 312 747 35 801 -323 006 -751 361 -1 151 393 -1 581 006 -2 041 335
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Epargne nette (a) 1 738 042 524 973 1 312 747 35 801 -323 006 -751 361 -1 151 393 -1 581 006 -2 041 335
FCTVA (b) 349 988 282 209 201 163 717 002 646 700 398 238 337 566 865 113 946 560
Autres recettes (c) 239 789 103 360 103 752 139 583 135 000 135 000 135 000 135 000 135 000
Produit de cessions
(d) 18 720 9 850 10 710 819 0 0 0 0 0
Ressources financières
propres e =
(a+b+c+d)
2 346 539 920 392 1 628 372 893 204 458 693 -218 123 -678 826 -580 893 -959 775
Subventions perçues
(liées au PPI) (f) 0 985 619 477 269 1 810 846 556 194 370 269 2 834 926 2 150 000 395 130
Emprunts (art 16 hors
166 et 16449) (g) 0 110 000 990 000 0 0 0 0 0 0
Financement total h =
(e+f+g) 2 346 539 2 016 011 3 095 642 2 704 050 1 014 887 152 146 2 156 100 1 569 107 -564 645 33
IV. La structure et la gestion de la dette
1- La dette par type de risque
La structure de dette à Somain est totalement composée d’emprunts à taux fixes.
Type Encours Pourcentage
d'exposition
Taux moyen
Fixe 5 185 049 € 100,00% 4,78% Variable 0 € 0,00% 0,00% Ensemble des risques 5 185 049 € 100,00% 4,78%
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2- La composition de la dette
La collectivité de Somain totalise au 1er janvier 2025 un capital restant dû de 5 185 049 € répartis en deux emprunts à taux fixes auprès de deux financeurs :
- Le Crédit foncier de France pour un emprunt d’un montant de 10 390 414 euros faisant suite à la renégociation de sept prêts contractés pour le financement de divers projets d’investissement (dont la construction du C.A.S.C.A.L. et de la M.C.P.E.) ;
- La Caisse d’épargne pour un emprunt d’un montant d’1,1 million d’euros contracté en 2022 et dédié au financement du projet de la Chapelle Sainte-Barbe.
Prêteur Capital restant dû % du Capital restant dû au
01/01/25
CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 213 382 € 80,77%
CAISSE D'EPARGNE 971 667 € 19,23%
Ensemble des prêteurs 5 185 049 € 100,00% 34
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Le ratio de désendettement
Le ratio de désendettement correspond au nombre d’année théorique nécessaire au remboursement intégral
de la dette si la commune de Somain consacrait la totalité de son autofinancement.
En 2024, le ratio de désendettement s’élève à 8,41 alors que la dernière moyenne connue de la strate était de 4,13 en 2022. Cette hausse est corrélée à la baisse de la capacité d’autofinancement brute en 2024. Ce ratio
sera égal à 7,43 en 2025.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Vos données 3,07 2,81 2,33 4,09 3,10 8,41 7,43
Moyenne de la strate 4,23 4,25 4,00 4,13
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L’encours de la dette en euros par habitant
Cet indicateur présente le poids de la dette en fonction de la population de la commune.
En 2024, la dette par habitant est égale à 436 €, alors que la dernière moyenne connue de la strate était de 800 € en 2022. L’encours sera de 382 € pour 2025.
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Vos données 599€ 554€ 488€ 443€ 483€ 436€ 382€
Moyenne de la strate 828€ 825€ 816€ 800€
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V. La fiscalité locale
Depuis 2008, la fiscalité locale sur le territoire de Somain n’a subi aucune augmentation des taux. La prévision
fiscale du budget 2025 prévoit donc les éléments suivants :
Taux communal de la taxe
d'habitation sur les
résidences secondaires:
20,60 %
Taux communal +
départemental de la taxe
foncière sur propriétés
bâties (T.F.P.B.) : 47,41 %
Taux communal de la taxe
foncière sur propriétés non
bâties (T.F.P.N.B.) : 74,23 % 37
VI. Les ratios financiers
Pour les communes de 3500 habitants et plus, il convient de présenter également des données synthétiques sur la situation financière de la collectivité analysée. L’article L. 2313-1 du Code général des collectivités
territoriales fait état de ratios dits obligatoires définis à l’article R. 2313-1.
Le poids des dépenses réelles de fonctionnement par rapport à la population
(en €/hab.)
Ce ratio permet de déterminer la charge en termes de dépenses réelles de fonctionnement pour un habitant au sein de la collectivité locale.
2022 2023 2024
Ratio 1 – Poids des dépenses
réelles de fonctionnement /
population
1057 1054 1173
Pour information – Moyenne
de la strate
1154 1203
Le poids des produits fiscaux par rapport à la population (en €/hab.) Ce ratio révèle les recettes fiscales produites par un habitant au sein de la collectivité locale. On entend par recettes fiscales, les produits concernant l’imposition directe.
2022 2023 2024
Ratio 2 – Poids des produits
fiscaux / population
412 443 459
Pour information – Moyenne
de la strate
613 661
Le poids des recettes réelles de fonctionnement par rapport à la population
(en €/hab.)
Ce ratio permet de déterminer les recettes de fonctionnement produites par habitant au sein de la collectivité locale.
2022 2023 2024
Ratio 3 – Poids des recettes
réelles de fonctionnement /
population
1167 1211 1224
Pour information – Moyenne de
la strate
1351 1415 38
Le poids des dépenses d’équipement par rapport à la population (en €/hab.) Ce ratio permet de déterminer le poids des dépenses d’équipement par habitant au sein de la collectivité locale. On entend par dépenses d’équipement les études, les achats de matériels ou encore les travaux.
2022 2023 2024
Ratio 4 – Poids des dépenses
d’équipement / population
389 346 205
Pour information – Moyenne
de la strate
331 364
Le poids de la dette par rapport à la population (en €/hab.)
Ce ratio apprécie l’encours de la dette par habitant au sein de la collectivité locale.
2022 2023 2024
Ratio 5 – Poids de la dette /
population
443 483 436
Pour information – Moyenne
de la strate
816 820
Le poids de la Dotation Globale de Fonctionnement par rapport à la
population (en €/hab.)
Ce ratio permet de déterminer le poids de la dotation globale de fonctionnement par habitant au sein de la collectivité locale.
2022 2023 2024
Ratio 6 – Poids de la dotation
globale de fonctionnement /
population
479 486 496
Pour information – Moyenne de
la strate
172 175
Le poids des dépenses de personnel par rapport au dépenses réelles de
fonctionnement (en %)
Ce ratio permet de déterminer le poids des dépenses de personnel par rapport au dépenses réelles de fonctionnement.
2022 2023 2024
Ratio 7 – Poids des dépenses de
personnel / dépenses réelles de
fonctionnement
45.84 % 47.95 % 41.97 %
Pour information – Moyenne de
la strate
59.7 % 58.9 % 39
Le poids des dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel
de la dette en capital par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (en
%)
2022 2023 2024
Ratio 9 – Poids des dépenses
réelles de fonctionnement et
remboursement annuel de la
dette en capital / recettes réelles
de fonctionnement
96.18 % 90.86 % 99.78%
Pour information – Moyenne de
la strate
92 % 91.2 %
Le poids des dépenses d’équipement brut par rapport aux recettes réelles de
fonctionnement (en %)
Ce ratio permet de déterminer le poids des dépenses d’équipement par rapport aux recettes réelles de fonctionnement. On entend par dépenses d’équipement les études, les achats de matériels ou encore les
travaux.
2022 2023 2024
Ratio 10 – Poids des dépenses
d’équipement brut / recettes
réelles de fonctionnement
33.31 % 28.55 % 16.72%
Pour information – Moyenne de
la strate
24.5 % 25.7 %
L’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement (en
%)
Ce ratio permet de déterminer le poids de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement.
2022 2023 2024
Ratio 11 – Encours de la dette /
recettes réelles de
fonctionnement
38.01 % 39.87 % 35.64%
Pour information – Moyenne de
la strate
60.4 % 57.9 % 40
VII. Les sources
Le présent Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.) s’appuie sur les sources suivantes.
Documentation :
- Circulaire de la préfecture du Nord en date du 30 décembre 2024, relative à l’élaboration, au vote et à la transmission des documents budgétaires pour 2025 ;
- Les finances locales - Note de conjoncture (septembre 2024), Tendances par niveau de collectivités
locales, La Banque Postale citoyenne ;
- D.O.B. en instantané, Outil d’aide à la préparation budgétaire des collectivités locales (janvier 2025), La Banque Postale.
Sitographie :
- Vie-publique.fr ;
- Collectivités-locales.gouv.fr ;
- Insee.fr.
Sources annexes :
- Webinaire de Finance Active relatif au décryptage du projet de loi de finances 2025 ; - Outils de gestion interne à la collectivité de Somain (Civil Net Finances, Finance Active Dette & Prospective) ;
- Budget provisoire 2025.