Compte-Rendu - cr du cm 26 sept 2019

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Compte-Rendu - cr du cm 26 sept 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Val de Louyre et Caudeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 26 sept 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,

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COMMUNE de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019

A SAINT-LAURENT DES BÂTONS

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PRESENTS : DUCENE Philippe, HERBRETEAU Louis, LE ROUX Gilles, LE ROUX Joëlle, GRELLETY Patrice, AGRAFEUIL Liliane, BENCHAREL Marie-Christine, BALAINE Michèle, ESCUDIE Franck, PERROT Laurence, LE COCGUIC Jean, DUFRAIX Patrick, LALOT Alain, BRAJON Eric, CABRILLAC Corine, CHAUMETON Carole, DE VINCENZI- GAUTHIER Yannick, GORMAN Margaret, GRELLETY Annie, HEYMANN Rafaël, LESCOMBE Bernadette, TAULOU Patrice, TEILLET Bernadette, TEIXEIRA CASTRO Vitor, TRAPY Guy, VALLER Christian,

EXCUSES : DULAC Bernard, GENESTE Pascal, GRELLETY Florian, LEGRAND Guillaume, MALLET Henri, PRIAT Aurélie, TAULOU Vincent, VASSEUR Elina

FENIE Marie-Claude pouvoir à Margaret GORMAN

JANSSENS Hendricus pouvoir à Jean LE COCGUIC

LEGRAND Claudie pouvoir à Christian VALLER

LEYMA Cyril pouvoir à Marie-Christine BENCHAREL

WINTERHALTER Elisabeth pouvoir Joëlle LE ROUX

Madame BALAINE Michèle a été élue secrétaire

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Avant d’ouvrir la séance, le conseil municipal a remercié, pour le travail accompli, deux agents ayant pris leur retraite au 31 août dernier : Madame PELLET FAURE Rosette, agent de la bibliothèque de Cendrieux et Madame LIEBAUD Sylvie, agent des écoles.

En début de séance, le Maire a rendu hommage à Monsieur Clément CAPET décédé le 13 septembre dernier et qui fut élu pendant trois mandats en tant que conseiller municipal puis adjoint.

I FONCTIONNEMENT :

Compte rendu de la journée de visite du 7 septembre :

Le Maire a fait un compte rendu de cette visite, réalisée sous forme de parcours, permettant de découvrir les différentes réalisations des trois villages. Il a donné lecture du message sur les réseaux sociaux de Madame Jacqueline DUBOIS, Députée de la Dordogne, qui a apprécié cette journée et "remercie l'équipe municipale de l'avoir invitée à découvrir les aménagements et nombreux projets de qualité" sur les trois villages ; "démonstration qu'une fusion de communes ouvre de belles perspectives quand elle répond à un devoir commun". La visite s’est terminée à Cendrieux en présence de la population et des personnalités autour d’un verre de l’amitié dans la toute nouvelle salle culturelle.

Personnel

Le Maire rappelle que l’agent de l’office du tourisme est rémunéré à 70% par le Grand Périgueux et à 30% par la commune.

A la demande de cet agent, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

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- acceptent de diminuer, à titre temporaire, son temps de travail de 20% à compter du 1er octobre et suivant les demandes de renouvellement formulées par l’agent à la suite d’un congé maternité, dans la limite réglementaire.

- acceptent de prendre un(e) remplacent(e) pour occuper le poste correspondant à cette vacance de 20% du temps.

MSAP

Le Maire rappelle les services rendus par la MSAP (Maison de Services au Public) installée à la poste de Sainte-Alvère avec comme partenaire : la MSA, la CARSAT, la CAF, la CPAM, Pôle Emploi et la gendarmerie.

Le conseil municipal approuve la candidature à sa labellisation au réseau « France Services » initié par les Services de l’Etat.

Adressage

Le Maire rappelle la mise en œuvre de la procédure adressage, la réglementation, les contraintes auxquelles est confrontée l'équipe chargée de ce dossier.

Il rappelle la précédente réunion du conseil municipal puis la réunion publique "adressage" qui s'est tenue le 12 septembre et qui a permis aux habitants d'exprimer leurs observations. Suite à cette réunion, Marie-Christine BENCHAREL et Liliane AGRAFEUIL ont apporté des

modifications, en respectant le règlement et dans la mesure où cela était possible, aux

nominations de voies et de places, modifications qu'elles soumettent au conseil municipal

avec toutes les explications nécessaires. Elles insistent sur un autre élément important : les

lieux-dits ne disparaissent pas et pourront venir en complément d'adresse pour ceux qui le

souhaitent.

Le conseil municipal à l'unanimité approuve ces modifications.

Commissions

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, décide:

- de créer une commission sport avec comme délégués Quentin GARNIER et Michel GAY,

- de créer une commission Patrimoine avec comme délégué Olivier PLAYOUST, - d'ouvrir une mission de coordination pour un projet de soins sur le territoire de la commune de Val de Louyre et Caudeau et d'y nommer Cécile ESCARMANT.

Règlements d'utilisation des salles

Le Maire Délégué de Cendrieux a fait un compte rendu de la commission qui a travaillé sur le règlement et les tarifs de la salle de convivialité de Saint-Laurent des Bâtons et de la salle culturelle de Cendrieux.

A la lecture des règlements, il s'avère que des précisions doivent être apportées sur certains points (gratuité, ménage état des lieux...).

Les membres du conseil municipal approuvent le règlement permettant l'utilisation des salles sans délai et décident de l'affiner pour une prochaine séance du conseil municipal.

II ECONOMIE - FINANCES :

Tarifs

Après le règlement, le conseil municipal se prononce sur les tarifs proposés par le groupe de travail.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité :

- approuvent les tarifs suivants, qui pourront, comme le règlement, faire l'objet d'un affinement lors d'une prochaine séance du conseil municipal.

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Tarifs salle culturelle de Cendrieux

Associations de Val de Louyre et Caudeau

Tarifs Caution salle Caution clés

Salle avec fauteuils gratuit 1 500 € 50 € / clé

Salle sans fauteuil gratuit 1 500 € 50 € / clé

Supplément cuisine gratuit 1 500 € 50 € / clé

Hall + cuisine gratuit 1 500 € 50 € / clé

Habitants de Val de Louyre et Caudeau

Salle avec fauteuils 400 € 1 500 € 50 € / clé

Salle sans fauteuils 300 € 1 500 € 50 € / clé

Supplément cuisine 100 € 1 500 € 50 € / clé

Hall + cuisine 150 € 750 € 50 € / clé

Séminaires hors commune

Salle avec fauteuils 500 € 1 500 € 50 € / clé

Salle sans fauteuils 400 € 1 500 € 50 € / clé

Supplément cuisine 200 € 1 500 € 50 € / clé

Hall + cuisine 250 € 1 500 € 50 € / clé

Tarifs salle de convivialité de Saint-Laurent des Bâtons

Associations de Val de Louyre et Caudeau

Tarifs Caution salle Caution clés

Salle avec chambre froide gratuit 1 000 € 50 € / clé

Salle avec cuisine gratuit 1 000 € 50 € / clé

Habitants de Val de Louyre et Caudeau

Tarifs Caution salle Caution clés

Salle avec chambre froide 150 € 1 000 € 50 € / clé

Salle avec cuisine + chambre

froide

200 € 1 000 € 50 € / clé

Habitants hors commune

Tarifs Caution salle Caution clés

Salle avec chambre froide 250 € 1 000 € 50 € / clé

Salle avec cuisine 300 € 1 000 € 50 € / clé

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Subventions aux associations

Le conseil municipal à l'unanimité décide d'accorder une subvention de 300 € à l'association "La ronde des crayons" qui a son siège à Sainte-Alvère et qui a réalisé une animation auprès du jeune public à Saint-Laurent des Bâtons, le 9 juin dans le cadre de la "fête du printemps".

TRAVAUX

Ludothèque - bibliothèque - mairie annexe

Le Maire Délégué fait un point sur l'avancée du chantier. Les travaux de toiture et maçonneries sont terminés. Il propose de transférer la pierre portant l'inscription "mairie" du bâtiment actuel sur un muret devant le nouveau bâtiment.

Logements dans le bâtiment Mairie - Epicerie - Poste

La réhabilitation des trois logements a fait l'objet d'un seul appel d'offres, ce qui a permis aux entreprises de faire des propositions plus avantageuses pour la commune.

Les associations doivent terminer de vider les pièces encore occupées pour permettre au chantier de démarrer début octobre.

Projet de logements dans les anciens locaux associatifs

Le Maire rappelle aussi le projet de création de trois autres logements dans les anciens locaux scolaires et associatifs. Pour permettre à l'architecte de réaliser une étude de faisabilité, il est demandé que les locaux vacants soient entièrement libérés.

Salle culturelle

Le Maire rappelle aussi que les travaux et honoraires hors équipement culturel s'élèvent à environ 795 000 € TTC, que cela comprend le coût supplémentaire pour une isolation phonique de 100 000 € mais que ce surcoût était nécessaire. Une première utilisation de la salle a permis de tester cette bonne isolation.

Il est aussi rappelé que les aménagements intérieurs ont fait l'objet de plusieurs réunions avec des professionnels du milieu culturel et des associations.

Le choix final a ainsi été porté sur des gradins amovibles de 105 places et un aménagement "son et lumière" de professionnel.

Seuls restent à installer les gradins qui sont commandés mais ne pourront être livrés que courant janvier 2020.

Marchés publics

Le Maire rend compte des décisions prises entre deux conseils municipaux conformément à sa délégation de missions complémentaires.

Il a pris les décisions permettant de retenir des entreprises après appel d'offres, analyse des offres et sur avis de la commission d'appel d'offres.

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Réhabilitation de trois logements à Cendrieux

Maçonnerie gros œuvre

Entreprise Gintrat Lot n° 1

65 991,51 € HT

Menuiseries extérieures

Bretou menuiseries Lot n° 2

30 728,01 € HT

Menuiseries intérieures

Bretou menuiseries Lot n° 3

10 041,25 € HT

Plâtrerie, isolation

Entreprise SIAT Lot n° 4

23 979,69 € HT

Sols souples

Entreprise STAP Lot n°5

7 864,05 € HT

Peintures

Entreprise STAP Lot n°6

21 891,16 € HT

Electricité

Sarl Grellety Jacques Lot n°7

21 833,00 € HT

Plomberie

Sarl Grellety Jacques Lot n°8 20 541,00 € HT

TOTAL 202 869,67 € HT

Centre bourg Cendrieux :

- Entreprise Jean Christian : Tranche 1 : 223 552,00 € HT, Tranche 2 : 154 962,40 € HT, Tranche 3 : 67 942,50 € HT

Centre bourg Ste Alvère rue Balzac/ Place du Château :

- Entreprise Jean Christian : 206 515,00 € HT

Voirie communale :

- Entreprise Bellot : 90 502,00 € HT

Chapelle St Maurice St Laurent des Bâtons :

- Entreprise : Les Compagnons Réunis : Lot 1 : maçonnerie pierre de taille : 38 111,35 € HT

- Entreprise : Les Compagnons Réunis : Lot 2 : Charpente : 26 198,42 € HT

Subventions

Le Maire donne lecture des subventions notifiées à la commune pour 2019.

Budget Général -DETR- Montant subvention

Centre bourg Sainte-Alvère (rue Balzac/Place du Château) 59 856,25 €

Centre bourg Cendrieux 46 740,00 €

Chapelle Saint-Maurice 21 691,00 €

Cimetière Cendrieux 10 094,00 €

TOTAL

138 381,25 €

Budget Logement -DETR-

Deux logements à Cendrieux 52 200,00 €

Budget Eglise -DRAC-

DRAC

Eglise de Ste Alvère : phase 3, tranche 2

45 500,00 €

Budget cabinet dentaire -DETR-

Cabinet bucco-dentaire 80 925,00 €

TOTAL GLOBAL 317 006,25 €

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Soutien / Subvention à la "Mémoire de nos Pères"

A l'occasion de la journée du Patrimoine, l'ANACR et la "Mémoire de nos Pères" ont organisé une animation les 21 et 22 septembre.

A cette occasion, la commune a été sollicitée par l'association pour les repas sur deux jours. D'autres animations ont eu lieu sur ce site dont la gestion est dorénavant de la compétence du Grand Périgueux.

L'apport de la commune constitue donc une subvention pour l'association "La Mémoire de nos Pères" qui intervient, en général, trois fois par an.

Le conseil municipal accepte de participer dans ce cadre de façon limitée en trouvant un accord et en signant une convention avec cette association.

Budget décisions modificatives

- virement de crédits : DM commune : Budget Général (pour amortissement de subvention sur Cendrieux non prévu au budget (écriture demandée par le Receveur Municipal) 13911 - Subvention d’investissement + 818,00 €

77 - quote part subvention investissement + 818,00 €

020 - Dépenses imprévues - 818,00 €

7788 – Produits exceptionnels divers - 818,00 €

- Virement de crédits : DM : Budget Voirie

022 - Dépenses imprévues - 369,15 €

64131 - Personnel non-titulaire + 369,15 €

60636 - Vêtements de travail - 157,00 €

66111 - Intérêts d’emprunt + 157,00 €

- Vote de crédits supplémentaires : DM Voirie :

64131 – Personnel non-titulaire + 820,00 €

6419 – Remboursement sur rémunération

de personnel + 820,00 €

Vente de matériel

Le Maire propose de vendre un ancien compresseur de chantier qui n'a plus d'utilité pour les agents communaux.

Le conseil municipal accepte et fixe le prix à 800 €.

Don

Le conseil municipal accepte un don d'un administré de 50 €.

Remboursement de frais

- Le conseil municipal accepte de rembourser à Madame Vaillant, la somme de 58 € correspondant à l'achat de deux livres de Bernadette DARCHEN "Les Saints Patrons du Périgord"; livre qui présente le reliquaire de Sainte-Alvère en couverture. Un ouvrage est destiné à l'office du tourisme et un à la bibliothèque municipale. - Deux particuliers de la place du Château ont bien voulu fournir de l'électricité à des commerçants lors des marchés gourmands du 8 juillet et du 12 août. Le conseil municipal les remercie et décide de rembourser, après relevé des compteurs, 10 € à chacun : Monsieur AUZY et Madame DIAS DE JESUS.

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III ECOLE - CANTINE

Effectifs

115 élèves ont fait leur rentrée en septembre; ils seront 117 au 1er janvier 2020.

Fonctionnement

L'attention du Maire a été attirée sur des problèmes de fonctionnement, notamment sur le site de Cendrieux. Il préconise, pour une meilleure coordination, une seule direction pour les trois écoles.

Achat de jeux

Le Maire demande à la commission scolaire de pré sélectionner quelques jeux d'enfants à installer aux jardins es Liens et de soumettre le choix aux délégués de parents d'élèves afin d'en retenir deux.

Plateforme de jeux

Le Maire indique qu'il a été sollicité par le CLSH pour créer une plateforme de « défoulement » à proximité de l'école et du centre de loisirs. A étudier

Cantine

Enfants et personnel se plaignent de trop de bruit dans les cantines. Les élus maintiennent que le moment du repas doit rester un moment de détente pour les enfants.

Il est proposé à Saint Laurent des Bâtons de revoir l'emplacement du bureau de la directrice, encore installé dans la cantine.

Pour Cendrieux où ils sont plus nombreux, Marie-Christine BENCHAREL propose de se rendre sur place.

Transport

Compte tenu des incivilités accrues dans les transports, l'agglo du Grand Périgueux a édité des carnets à destination des accompagnateurs pour délivrer des avertissements aux enfants. L'usage devra en être expliqué aux agents accompagnateurs.

IV VOIRIE :

Voies communales

Monsieur TRAPY expose au conseil municipal sur écran les voies retenues pour les travaux 2019 par la commission voirie pour un montant de 119 338 €.

Voies structurantes

Monsieur TRAPY fait un compte rendu détaillé et illustré des travaux qui se terminent sur les voies structurantes constituées principalement par les ex voies communautaires (plus de 40 km). Il s'agit de gros travaux (659 798 €) qu'il surveille avec la commission de la voirie et le maître d'œuvre.

Il indique les modifications opérées en cours de chantier en fonction des réalités du terrain, en faisant du mieux possible et en restant dans l’enveloppe du marché.

Il explique que ce sont les membres de la commission uniquement et non le maire qui ont décidé des travaux à réaliser sur les trois villages, et des modifications apportées en cours de chantier.

Le conseil municipal félicite Monsieur TRAPY pour la qualité de son travail et sa présentation.

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V DEVELOPEMENT DURABLE

Candidature à la 3ème fleur

Marie-Christine BENCHAREL indique qu'un dossier de candidature pour l'obtention de la 3ème fleur a été rendu lors de la visite du 5 août: un plan de gestion des espaces verts a été rédigé et remis comme cela a été préconisé.

Cimetière enherbé

Aménager et entretenir durablement son cimetière:

L'association "Notre Village" avait retenu le modèle du cimetière enherbé de Sainte-Alvère pour organiser sur site une réunion de sensibilisation sur ce sujet le 24 août dernier. Cette réunion s'est tenue sur la journée, avec une matinée de réunion à la salle de convivialité de Saint-Laurent des Bâtons, avec plus de 60 personnes venant d'au-delà du département, avec aussi la participation des communes de Négrondes et Cours de Pile.

Madame BENCHAREL Marie-Christine, Monsieur ESCUDIE Franck, Madame GORMAN Margaret, élus, et Monsieur SOUDANT Franck pour les services techniques représentaient la commune lors de cette journée régionale.

Les personnes présentes ont pu apprécier la qualité et l'intérêt du système en alvéoles enherbées du cimetière de Sainte-Alvère.

VI Logements

Programme Amélia 2

- Une réunion publique d'information organisée par l'agglomération du Grand Périgueux a eu lieu à Saint-Laurent des Bâtons le 25 septembre. Elle avait pour but d'exposer à la population l'éventail des aides possibles pour l'amélioration du logement. C'est le programme Amélia 2 qui réunit tous les partenaires pouvant apporter un soutien financier aux propriétaires bailleurs ou occupants.

- Participation de la commune

La commune participe à cette opération à hauteur de 4 000 €/an. Madame Michèle BALAINE, référente de la commune à Amélia 2 fait un compte rendu des dernières commissions et des dossiers retenus.

Le conseil municipal décide de ne pas dépasser l’enveloppe de 4 000 € en 2019.

VII TOURISME - CULTURE

Le Maire fait un compte rendu des activités de l'artiste retenu en 2019

Il s'agit de Madame Alix JOUKOVSKI qui crée des animations pour le jeune public. Les deux dernières journées d'animation les 21 et 25 septembre ont été un succès.

VIII FOIRES ET MARCHES

Le Maire fait part du départ à la retraite du boucher Monsieur JOLY et du charcutier Monsieur MACIOSYC du Gaec des Rivailles.

Des successeurs seraient les bienvenus.

IX INTERCOMMUNALITE

SDE 24 : Statuts

Jean LE COCGUIC expose la modification des statuts adoptée par le SDE 24 le 10 septembre 2019, en raison de la fusion des communes dans le département.

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Le conseil municipal adopte la modification des statuts du SDE 24.

Cette modification a été demandée par le Préfet suite à la création des communes nouvelles dans le Département.

Il en ressort notamment :

- que le SDE demeure un syndicat de communes uniquement.

- une réforme à la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte a été rajoutée.

- les secteurs ont été redimensionnés et le nombre de délégués adapté à la création de communes nouvelles.

SDE 24 : Participation pour l'installation d'une borne pour vélos électriques La commune avait sollicité la participation du Grand Périgueux pour l'installation d'une borne de recharge pour vélo électrique.

Jean LE COCGUIC explique que le SDE peut contribuer à hauteur de 50 % soit 4 600 € (coût d'une borne 9 200 € HT). Une participation au fonctionnement de la borne à hauteur de 29 € par mois sera demandée à la commune.

Le coût élevé d'une telle borne s'explique par sa qualité spécifique à destination du public (différent d'un usage privé).

Le conseil municipal accepte l'implantation à Sainte-Alvère d'une borne de recharge pour vélos électriques à ces conditions.

Il est précisé que le choix de l'emplacement est important et reste à déterminer.

Urbanisme

Le Maire rappelle la procédure de révision du PLUi en cours dans l'agglomération du Grand Périgueux.

Il indique:

- qu'à la demande des riverains au cours de l'enquête publique, il a émis un avis favorable à la suppression d'une zone constructible au Maine,

- que de nombreuses granges ont fait l'objet d'un recensement supplémentaire au cours de l'enquête publique.

Monsieur LE ROUX ajoute que les granges qui seront retenues dans le cadre de ce recensement feront individuellement l'objet d'une étude par la CDPENAF au moment du dépôt du permis de construire pour changement de destination.

Il est bien noté, que compte tenu de la diminution importante des surfaces constructibles sur le Grand Périgueux et sur la commune, le recensement des bâtiments pouvant changer de destination est un moyen, pour les trois villages, de se développer.

GEMAPI

Monsieur Franck ESCUDIE indique que la compétence rivière est passée pour notre secteur à la communauté de l'agglomération du Bergeracois.

Nos référents sont Franck ESCUDIE et Michèle BALAINE.

X INFORMATIONS DIVERSES

Jumelage avec Sant'Agata Feltria

Le Maire de Sant'Agata Feltria invite le Maire et le conseil municipal de Sainte-Alvère à l'inauguration de la foire de la Truffe qui se tient chaque année en octobre.

Panneaux d'affichage

Monsieur LE ROUX indique qu'il serait utile d'installer des panneaux d'affichage sur les emplacements des containers poubelles où chacun se rend régulièrement.

Le conseil municipal approuve cette proposition pour les trois villages.