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Déliberation - Delib 2639 ROB 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2639 ROB 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
VILLE D'APT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
x
(VAUCLUSE)
GFNC
N°002639
Finances -Rapport
d'Orientation
Budgétaire 2021
Affiché le
5 février 2021
Information sans vote
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 2 février 2021
16 heures 30
Le mardi 2 février 2021 à 16 heures 30 le Conseil Municipal, convoqué le 27 janvier 2021, s'est réuni au nombre de ses membres prescrits par la Loi, dans la SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, sous la Présidence de Dominique SANTONI, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :Mme Dominique SANTONI (Maire), M. Jean AILLAUD (ler adjoint), Mme Emilie SIRS (2ème adjoint), M. Cédric MAROS (3ème adjoint), Mme Gaëlle LETTERON (4ème adjoint), M. Frédéric SACCO (Sème adjoint), Mme Isabelle TAILLIER (hème adjoint), M. Yannick BONNET (7ème adjoint), Mme Sylvie TURC (8ème adjoint), M. Patrick ESPITALIER (9ème adjoint), M. Jean-Louis CULO (Conseiller municipal), M. André LECOURT (Conseiller municipal), M. Pascal CAUCHOIS (Conseiller municipal), Mme Brigitte BENOIT DE SOLLIERS (Conseiller municipal), Mme Sabrina HARCHACHE (Conseiller municipal), M. Denis DEPAULE (Conseiller municipal), Mme Laurence GUIGOU (Conseiller municipal), Mme Véronique ARNAUD-DECOY (Conseiller municipal), Mme Sandrine BEAUTRAIS (Conseiller municipal), Mme Laurence GREGOIRE (Conseiller municipal), M. Elhadji NDIOUR (Conseiller municipal), Mme Amélie LEBRETON (Conseiller municipal), Mme Julie BOVAS (Conseiller municipal), Mme Célia BARBIER (Conseiller municipal), M. Nathan SAIHI (Conseiller municipal), M. Dominique THEVENIEAU (Conseiller municipal), M. Rémi ROLLAND (Conseiller municipal), M. Christophe CAItMINATI (Conseiller municipal), Mme Céline CELCE (Conseiller municipal), Mme Marie-Christine KADLER (Conseiller municipal), Mme Céline RIGOUARD (Conseiller municipal)
ONT DONNÉ PROCURATION
ABSENTS EXCUSÉS: M. Pierre DIDIER (Conseiller municipal), M. Jean-Marc DESSAUD (Conseiller municipal)
ABSENTS:
La séance est ouverte, M. Nathan SAIHI est nommé Secrétaire.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312- 1, D.2312-3, D.5211-18-1,
Vu, la loi n°2015-99 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dit NOTRe, article 107, -
Vu, le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal,
Vu, l'avis favorable de la Commission des Finances et Grands Projets du 26 janvier 2021,
LE CONSEIL
Prend acte, de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2021 ci-annexé.
VILLE D'APT—Conseil Municipal du deux février deux mille vingt et un Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021 RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2021
Conseil Municipal du 2 février 2021
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Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021 Introduction
La réunion du Conseil Municipal consacrée au rapport d'orientations budgétaires est une étape
obligatoire de la procédure budgétaire. Cette réunion doit se tenir dans un délai de 2 mois précédant
l'examen de celui-ci parle Conseil Municipal. Conformément aux dispositions de l'article L2312-1 du
code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants.
L'année 2020 a été une année particulièrement marquée par le renouvellement des instances
communales et la crise sanitaire liée au COVID-19.
Ainsi, en 2020, la loi d'urgence sanitaire du 23 mars a permis de présenter le rapport d'orientation
budgétaire et de débattre des orientations budgétaires lors de la séance de l'organe délibérant le 28
juillet 2020 au cours de laquelle le budget primitif a été présenté à l'adoption.
Le budget 2021est•marqué par la volonté de retrouver un calendrier budgétaire traditionnel : un DCB
le 2 février et un vote du budget le 23 mars.
Au vu de ce contexte, la préparation budgétaire 2021 prendra en compte le programme pluriannuel d'investissement lissé sur la durée du mandat nouvellement installé et continuera le travail effectué sur le mandat précédent parle maintien des dépenses de fonctionnement.
SOMMAIRE
• Le contexte économique et financier du budget 2021
• les données financières de la commune entre 2015 et 2020,
• Les orientations budgétaires 2021
• Les projets d'investissement pour l'année 2021
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Date de réception préfecture : 05/02/2021 LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU BUDGET 2021
A — Le contexte économique
- Situation internationale et nationale
Une prévision de la croissance françaiseforte en 2021 à + 8 °° après un net recul (-10 °°J en raison
de la crise du coronavirus.
Compte tenu des grandes incertitudes et des défis considérables que la pandémie de Covid-19 impose
à l'économie mondiale, il est très difficile de projeter une perspective macroéconomique de lasituation
mondiale pour 2021.
Dans un scénario optimiste du FMI et la Commission Européenne du 06/05/2020, les prévisions
prévoient une contraction record de -7.5 % de l'économie de l'UE en 2020 puis une croissance de 6%
en 2021.
Mais nous faisons face à une pandémie plus grave et plus durable (dont nous ne sommes pas sortis au
regard de la situatiôn acitüeile).'Cette conjoncture incertaine pourrait entraîner une chute~du PIB bien
plus importante.
Pour la France, une récession de —10% du PIB et un déficit public de 10,2 %ont été constatés en 2020.
L'impact de cette crise, d'une ampleur inédite, a conduit au déploiement de nombreuses mesures
d'urgence dès 2020, soit plus de 470 Md€ d'aides publiques dans le but d'une reprise d'activité rapide
dès 2021.
Intervient aussi le plan «France relance », avec des aides prévues de 100 Md€ dont 40 Md€ de
contributions européennes.
Le plan de relance vise un rebond de l'économie française dès 2021 avec une croissance forte espérée
qui permettrait de retrouver, dès 2022, le niveau de prospérité d'avant crise.
- La loi de finances pour 2021
Le projet de loi de finances prévoit 4 grands axes principaux à l'attention des collectivités territoriales
Le plan comme indiqué ci-dessus dit «France relance »,
La baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production,
- La stabilité des dotations,
Les modifications de fiscalité locale.
Le plan de relance de 100 Md€sur deux ans, prévu parle projet de loi vise à débloquer 22 milliards de
crédit en 2021 autour de 3 piliers : l'écologie, l'amélioration de la compétitivité des entreprises et le
soutien aux plus fragiles.
Pour les collectivités, près d'un tiers de la somme annoncée devrait être consacrée aux missions
d'aménagement du territoire. Il a également été décidé d'accorder des dérogations aux collectivités
sur les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments afin de faciliter leur mise en oeuvre.
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Date de réception préfecture : 05/02/2021 ~
La,baisse des impôts de produçtion est instaurée par la loi de finances 2021 pour un montant de 10 _._ _ `
milliards d'euros, à partir du 1e' janvier 2021, a pour but de redresser la compétitivité et favoriser les
relocalisations. Cela se traduit parla suppression de la CVAE des régions et la réduction de moitié de
la taxe foncière sur les propriétés bâties payées par les entreprises industrielles.
Cette baisse des impôts de production sera intégralement compensée pour les collectivités locales sur
la base du taux 2020 sans possibilité d'évolution.
Cela signifie que la commune, après avoir perdu tout pouvoir de taux sur la taxe d'habitation à compter
de 2021, perd également son levier fiscal en matière de foncier bâti industriel.
Les dotations sont stables et sont en légère augmentation de 1,2 milliards d'euro en 2021, pour
atteindre 50,3 Md€ en 2021.
Des crédits seront provisionnés pour alimenter le «filet de sécurité »sur les recettes fiscales du bloc
communal, le FCTVA progressera de 0,55 milliards d'euros pour atteindre 6,546 Md€. Reportée
successivement lors de la loi de finances pour 2019 et 2020, l'automatisation du FCTVA sera mise en
place en 2021. L'objectif étant de passer d'une éligibilité selon la nature juridiquè désdépenses à une
logique d'imputation comptable. Celle-ci sera en définitive mise en oeuvre de façon progressive sur
trois ans : en 2021, automatisation pour les collectivités en régime de versement dit d'année « n », en
2022 pour celles qui sont en « n+1» et en 2023 pour celles en « n+2 » (La commune d'Apt sera donc
concernée en 2022).
Les crédits de paiement sur les dotations d'investissement augmenteront de 0,15 milliards d'euros.
Pour soutenir l'investissement local, les collectivités bénéficieront de 4 Md€ en 2021 dont 1 Md€ de
crédits dédiés à la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux après avoir
obtenu, en 2020, 1Md€ d'autorisations d'engagements supplémentaires au titre de la dotation de
soutien à l'investissement local (DSIL).
L'enveloppe de DGF en faveur des communes sera stable en 2021 avec 18,3 milliards d'euros.
Nous ne connaissons pas encore les montants de DGF, DSU et DSR qui nous seront allouées en 2021 à
notre commune.
Le projet de loi de finances sera marqué également par l'entrée en vigueur de la deuxième partie de
la suppression de la taxe d'habitation votée lors de la loi de finances 2020. A ce jour, 80 %des ménages
ne paient plus la TH sur leur résidence principale. Pour les 20 %restants, ces derniers bénéficieront en
2021 d'un abattement de 30 %, puis 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera la taxe
d'habitation sur sa résidence principale, représentant une perte fiscale totale de 17 milliards d'euros.
Cette réforme a pour effet d'ôter un levier fiscal pour les communes.
En 2021 la commune ne perçoit plus le produit de là taxe d'habitation. En compensation le taux de
foncier bâti du département viendra s'ajouter au taux communal de foncier bâti avec des mécanismes
de correction en cas de trop perçu ou de produit fiscal insuffisant.
Pour rappel, la loi de finances 2020 avait enlevé la possibilité donnée aux communes de supprimer
l'exonération temporaire de deux ans pour les constructions nouvelles, reconstructions et additions
de constructions d'immeubles à usage d'habitation.
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Date de réception préfecture : 05/02/2021 t.'.~_'ce_1383 du Code Général des Im•ôts offre désormais uni•uement la possibilité pour les
communes de limiter cette exonération de 40 à 90 % de la base imposable mais seulement à partir de
2022. En 2021 les nouveaux locaux venant en imposition seront exonérés de foncier.
En termes de fiscalité, le projet de loi intègre également un assouplissement des critères concernant
la taxe d'aménagement permettant aux communes et intercommunalités de majorer le taux de cette
taxe dans certains secteurs. Il ouvre également la possibilité pour les départements d'instituer la part
départementale de taxe d'aménagement pour financer des opérations de transformation de terrains
abandonnés ou laissé en friches en espaces naturels.
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Date de réception préfecture : 05/02/2021 a~ .~.. ~~ _1, LE,~ DQNNEE, FINANCIERES~E ~G0111111~UN~,~01~_- 2020,
ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L'ANNEE 2021
Les principaux objectifs de gestion
Depuis plusieurs années nous nous sommes engagés à
La restauration d'une épargne brute dynamique et d'une épargne nette positive ; Améliorer le désendettement de la commune et maîtriser la capacité de la commune à se désendetter;
Augmenter significativement la capacité d'investissement ;
Réduire les charges de personnel sans altérer le service à la population ; Bénéficier d'une Dotation de Solidarité Communautaire équivalente à celle perçue en 2020 sans modifier l'Attribution de Compensation versée par la Communauté de Communes.
LES GRANDES MASSES FINANCIERES 2015 - 2020
A -Les masses budgétaires
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Courbe d'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
17 000 000
16 500 000
16 000 000
15 500 000
15 000 000
14 500 000
14 000 000
13 500 000
13 000 000
12 500 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020
fDepenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
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On peut constater à nouveau que les charges de fonctionnement sont parfaitement maîtrisées et que
le travail entrepris dans ce sens porte ses fruits. Notamment la maitrise de la masse salariale qui
permet de maintenir les dépenses réelles de fonctionnement à -1,40 % de diminution entre 2019 et
2020.
Lamasse salariale qui représente 66 % de l'ensemble des charges de fonctionnement est encore élevée
en 2020.On peut constater cependant qu'un travail entrepris depuis 5 ans permet une diminution des
charges de personnel de - 3,82 %depuis le début du mandat 2015-2020 et une diminution encore
entre 2019 et 2020 (- 0,648 %).
Les chiffres permettent d'anticiper que la maîtrise de la masse salariale sera poursuivie en 2021 en
fonction des contraintes liées à l'activité de la collectivité.
Grâce à cette maitrise de ses dépenses de fonctionnement, la commune constate une diminution
depuis 6 ans de plus de 4%.
L'autofinancement et lacapacité dedésendettement de la commune
L'épargne brute, appelée aussi «capacité d'autofinancement» (CAF) correspond à la différence entre
les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement.
Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité de
• Faire face au remboursement de la dette en capital,
• Financer toutou une partie de l'investissement.
L'épargne brute est un outil de pilotage incontournable des budgets locaux. Il permet d'identifier
l'aisance de la section de fonctionnement et de déterminer la capacité à investir de la collectivité.
L'épargne nette est égale à l'épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette.
Évolution de l'épargne de la commune
Années 2015 2016 2017 2018 20]9 ZOZO
Epargnedegestion 2079138,76€ 2548033,11€ 2050681,38€ 2690562,93€ 2632619,01€ 2534383,20€
Epargnebrute 1369077,00E 1924131,77E 1403448,32E 2071827,95E 2051254,01€ 2058415,89E
Épargne nette - 107 034,00 € - 179 246,23 € - 16 249,68 € 625 975,55 € 553941,01€ 722118,22 €
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Date de réception préfecture : 05/02/2021 Pour la préparation du BP 2021, les charges réelles de fonctionnement inscrites en cours d'arbitrage
ne devront pas excéder une augmentation de 5% de l'exécution budgétaire au CA 2020 afin de
maintenir les efforts entrepris depuis plusieurs années.
Evpfuflon et rQpart~Bgn des raçetteq de tanctlotttt@meat ([tors opératlPns d'ordre)
ptnpotsettaxes p 67850791~ 66742b71(•' '71,57Ctt1II 717887911 7274482 l `73283?.~'~~~~~`"~d740% ~ Rgvers8mantsfi~y~QxCCPAL 4352289 4732267 4Z07~4 4185303 4172048 4147431 ~ -4,66596_ ~~~•p59~6 [Doxa~tions 3619083 3365285 ~ 3172780 ~ 3x43549 334¢274 3596~9~ ~•-0,63~76 ~,•"7,469% ~ProdqitscJesventes,Q~ta>ions, 7}2405 93,5798 82447A 8U81~7 927735 529709 ~-7,G:67Â96, ~~ -42,903+6 ~.oyexs 465897 448659 49~.197 4944l2 497534 SQ1689 ~, 7,fi823G '•~.~ 0835%
~ utresrecettes(rbst,cessions,prodfiin., cftareesl . 4I35235 ~ 785488 804955 517361 282gZ4 276077 •-31,87276 ~ . ~ 52,420% ,; .. .. , _ . . ... ....._ ,....,_. - ... _ - -
Répartition Produits des ventes,
prestations,
3%
~
des recettes de fonctionnement
20
Reversements
fiscaux CCPAL-
25
Loyers
3% Autres recettes (rbst, cessions, att chargesj-
2
~ lmpots et taxés
~~ ~~ ~;` ~ ,Î
i
Les recettes fiscales représentent 44 %des recettes de la commune, les reversements fiscaux
provenant de la CCPAL (GFP de rattachement de la commune) 25 %.
Pour 2021, la commune inscrira une prévision budgétaire en adéquation avec les bases provisoires
notifiées par l'état 1259 et la notification DGF.
Ne connaissant pas les montants notifiés encore, le DOB anticipe les mêmes montants que ceux de
l'année 2020.
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Date de réception préfecture : 05/02/2021 Evolution et ré artitlon des recettes de fonctionnemerrt
Recettes fiscales Taxe foncière et d'habitation 5 945 918 5 861490 6 221498 6 406 537 6 432 084 6 481959 9,015% 0,775%
Reversemenu fiscaux
COPAL
Attribution de Compensation 3 848 465 3 820 390 3 795 917 3 793 719 3 793 719 3 793 719 -1,423% 0,000%
Dotation de Solidarité
Communautaire
Total reversements COPAL
502 824
~ 4 351289
411977
4 232 367
411977
4 207894
391584
4185303
378 329
4172 048
353 712
4147431
-29,655%
-4,685%
-6,507%
-0,590%
Dotations et
compensations de
l'Etat
DGF - Dotation forfa (taire 1794 573 1485 496 1257 374 1233 464 1186 680 1126 756 -37,213% -5,050%
DGF -Dotation de Solidarité
Rurale 261143 297 500 308 424 334126 400 951 469 247 79,690% 17,034%
DGF-Dotation de Solidarité
Urbaine 314 463 317 608 391833 432 595 469 419 505 308 60,689% 7,645%
Dotation nationale de
péréquation 124 535 149442 161134 189 068 195115 187 453 50,522% -3,927% Compensation au titres des
exonérations de taxes foncières 27109 42 740 35 258 35 633 34 329 34178 26,076% -0,440% Compensation au titres des
exonérations de taxes
d'habitations
Total Dotations et compensations État
372 820
2 894 643
315 494
2 608 280
416 065
2 570 088
516 423
2 741309
563 535
2 850 029
608 356
2 931198
63,177%
1,266%
7,954%
1,852%
€7 000 000,00
€6 500 000,00
€6 000 000,00
€5 500 000,00
€5 000 000,00
€4 500 000,00
€4 000 000,00
€3 500 000,00
€3 000 000,00
€2 500 000,00
€2 000 000,00
€1500 000,00
€1000 000,00
€500 000,00
€-
.~•
~c ~r x x x
~ ~_,_-"_~~. --~
2015 2016 2017 2018 2019 2020
o~Taxe foncière et d'habitation -#~CCPAL Attribution de Compensation
~CCPAL DSC -~E-Total Dotations et compensations Etat
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Date de réception préfecture : 05/02/2021 LES EFFECTIFS AU 1ER iANVIER 2021
Pour répondre aux obligations fixées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août
2019, la collectivité a défini ses lignes directrices de gestion 2021-2026.
La politique de ressources humaines sera axée autour de 3 principales priorités
• Moderniser et accroître la qualité et la performance des services publics.
• Prévenir et réduire l'absentéisme.
• Maîtriser la progression de la masse salariale
Les grands chantiers des ressources humains pour 2021 viseront principalement à
• Mettre un terme aux régimes dérogatoires de temps de travail avec un mise en oeuvre du
temps légal de travail à 1607 heures effectives pour l'ensemble des services,
• Procéder à une refonte du régime indemnitaire des personnels en poursuivant comme
objectifs la reconnaissance de la constance et de l'efficience dans la réalisation des
missions,
• Mener les réorganisations de divers services.
La collectivité organise une veille du recours au personnel contractuel en limitant le remplacement des
agents lors des départs en retraite ou, en instaurant un délai de carence en cas d'absentéisme.
L'ouverture des postes à mobilité interne reste privilégiée pour pourvoir des postes vacants bien que
l'appel à des candidatures extérieures demeure une nécessité pour des postes à technicité élevée et à
forts enjeux.
En ce qui concerne les effectifs, la commune poursuit son effort de stabilité et examine à chacun des
départs en retraite les possibilités ou non de leur remplacement. Cette analyse au cas par cas a permis
à la collectivité de maîtriser l'évolution de la masse salariale à -0,648 % en 2020.
En dehors des besoins occasionnels, nécessaires aux remplacements des agents absents et des besoins
de renforts au cours de certaines périodes, la mairie emploie 205 agents fonctionnaires dont 4 agents
mis à disposition du GIP restauration collective, contre 238 en 2016.
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Date de télétransmission : 05/02/2021
Date de réception préfecture : 05/02/2021 Répartition du,nombre de fonctionnaires
~• ''S .~ , 'ér~ r~~+`~:~ ~,.,I~~ ctron~a~i~- ~x ~r ,-•
,~~~, .~.-~~:~s. ~ ~"~- •~e~~~' ~
Répartition par cafiégorie 11 , r ~~ ._~~ ÿ` r ~~*
,~ i~; A Âge B Âge C Âge ~w:~,
Administration 5 56 2 44 17 52 24 23,2
Services des affaires scolaires 43 55 43 40,6
Direction des affaires culturelles 3 47 5 57 11 48 19 19
Direction des services techniques 3 58 3 52 56 51 62 62
Service d'animation jeunesse 1 60 1 60 17 36 19 18,8
Service des sports 4 52 8 56 12 11,8
Police municipale 2 57 21 45 23 22,8
Maison de la Boucheyronne 1 60 2 46 3 2,5
TOTAL 12 55 a. 18 54 a. 175 50 a. 205 ( ~---
200,7,
Répartition des contractuels
~~ ~~~~Ré~artition ~u'no~rtb~e;d~~~-~ ~ s6<<-r
~,contr~ctüels'parservïcésètpar - ~ ~.~~~~_ _~ - -~
:~ . `~. .~~ `~. .: ~r<,ca~égories
- Répartition par catégorie - -~~? ~~~` ~To ~.en;~ Tot~rl.ep
~,~ ~.{,rtx .~~~,
B ~ ~. ~~P. +~
4' .:~.~~ f ~. :.a~~` A
Age B Age C Age
Administration 2 38 3 41 2 44 5 5
Services des affaires scolaires 11 37 11 10,5
Direction des affaires culturelles 1 30 1 1
Direction des services techniques 1 51 4 45 5 5
Service d'animation jeunesse 12 29 12 12
Service des sports 1 59 3 49 3 2,6
Maison de la Boucheyronne 1 63 1 0,6
TOTAL 2 38 a. 6 44 a. 33 38 a. 41 32,7
A l'appui dutableau ci-dessous, nous constatons la baisse continue du nombre d'agents fonctionnaires
territoriaux, titulaires et stagiaires, ainsi qu'une maîtrise du recours aux agents contractuels, illustrant
le pilotage des effectifs mené parla municipalité.
Evolution des charges de personnels etfrais assimilés (Médecine du travail, assurances,
divers chapitre 012)
Variation Années 2015 2016 2017 2018 2019 2020
2015/2020
Montant total des dépenses 9 838 071 9 745 893 9 658 018 9468809 9 523 556 9461880 -3,824%
Evolutlon en % -0,24% -0,94% -0,90% -1,96% 0,58% -0,65%
Moyenne d'évolution
• pourcentages d'évolution par année
-0,77% I
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Date de réception préfecture : 05/02/2021 ~ ~~ vi~ û~ion= es epensës ae persor~nëls`ëïcY~ssi~rriüées~
10 000 000,00 € -
9 000 000,00 € -
8 000 000,00 € -
7 000 000,00 € -
6 000 000,00 € -
5 000 000,00 € -
4 000 000,00 € -
3 000 000,00 € -
2 000 000,00 € -
1000 000,00 € -
0,00 €
2015 2016 2017
~ Montant total des dépenses
9 468 809,00 €
2018 2019
~Evolution en %
2020
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'
De moindres dépenses ont été enregistrées en fonctionnement, mais les pertes de recettes, notamment
tarifaires vont s'avérer supérieures. La perte totale liée à la crise sanitaire est égale à 86140 euros.
Services
Service Tedmlques
Augmentation
recettes
bains liés au COVI
Diminution
Dépenses "GAIN" COVID
Pertes
Diminution
Recettes
liées au COVID
Augmentation
dépenses Perte" COVID
Masques 12 075,00 € 53 531,76 € Produits d'entretien / Ungettes 10 787,88 E Plexiglas 960,00 € 3 707,90 E Installations sanitaires Bosque 10185,89 € Pü equipements des batlments communaux 6187,00 € 13 439,44 E SoUsTotalServlaestechnlques _ ~ 12075,00E - E ~ 1207`S,OOE - f 78213A3f 78213,43E Service Ressources Humaines
Prime COVID 24 310,00 €
Sous TotalBessourc~sflUmalnes _ " ~ `. _ _ - E _ - E ~ - E - E 24410,00E 24310,00E
Service Culturel
Culture
Bllleterie 3 000,00 € Médiathèque Abonnements 1000,00 E Musée
Musée Droits d'entrée Boutique 3 800,00 E Baisse subvention projet musée 2 000,00 € 2éme appel d projet musée 8 800,00 E
Sous7otUlCukUre _ ~ ~ - - f - E ~ ~ f 18600,00E - E 18600,00.E
Affaires 5celalres Cantine - - ~ 4 - ..-. ~ _ -, ~- ; ~ a ~_, ,~_ Du 16/03 au 31/05 55 503,00 E 30 392,40 € Du 13/05 au 03/07 29 586,75E 40 643,05 E sol
Centre de Loisirs Prestations familles 32 950,00E 11980,00 E Colos apprenantes Politique de la ville 36 OOD,OD E Colas apprenantes DDü 12 000,00 E Aides exceptionnelles accueils de lolslrs SGAR 20 650,00 € Aides exceptionnelles accueils de lolslrs CAF 5 000,00 E Talkies walkles 179,97 €
SousTotalAfjafresScnfatres-SAI , ,.73650,00E 118..039,75E ~ 192689,75E ~83015ASE 179,97E 83195,42E
Police Munldpale
Repas deservlce 1848,00 € Régie
Marché du 15/03 au 30/06 30 000,00 E Gratuité Horodateurs 30 900,00 € GratultéTerrasses 23 300,00 E Corso 15 000,00 €
FRATTerrasse 19 542,00 €
Plan Communal de commandement
Equlpemen[ du PCC 2188,18 € 5 251,62 E Protection dela population etdispostif desecours •• 18 528,00 € 44 632,14 E
SousTota1Po11ceMunfdpale-8ép/e _ _ ~ 19542,00E ~ - E 19542,00E 79100,00E 1848,00E 81048,00E
Assodatlons
Associations Location salle des f@tes +autres l 030,00 € _
SoûsTatalAssodatfons . . ~ - E - E ~ - E 1010,00E - f 1010,00E
Service des sports
Sces des Sports Ut111saUon du stade deViton 1235,40 €
Sces des Sports Utilisation du gymnase M. Gulgou 1063,30 E Sces des Sports Surveillance /enseignements piscine du lycée 1669,50 E Sces des Sports Location de la plsdnedu lycée 14 31158 f Slgnaletiqueemplacements dans les irlbunes protocoleCOVID
Subvention educateurs sportifs 11440,00 E
SousTotâlSeMcedesSports 11440,ODd 1411188E-~ 25551,58E ,3968~ZOf~ - E 3968,20E
Maison de la Boucheyronne 18 000,00E 60 000,00 E
SausTotaiBaud~eyronne __ _ ~ - E 18000,00E ~ 18000,00E 60000,00E - f 600dD,00E
Service cemmunlatlon
Aptésien Spécial covld 2 593,19 € Impression affiches Covid 60,00 €
Sous Total CommUnlmtfan - f - E ~ - f - E 2 653,19E Z 653,19 f
70TALGénéra) 116707.00€ 150381,33# z6fi858,33.€ ?A5793,65€ 1.07204,59€ 352998,248
PertetotalsttrlasectÏandefoncElonnementCOVID-19 _ _ _ _ D6139,91~I
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Date de réception préfecture : 05/02/2021 r.
LES DEPENSES D'EQUIPEMENT ET LEUR FINANCEMENT. ~_ . _
L'année 2020 n'a pas permis aux services de pouvoir réaliser toutes les prévisions de travaux en
investissement. En effet sur une prévision budgétaire de 5 599 889,55 euros, seulement 2 026 862,30
euros ont été réalisés sur l'exercice.
La pandémie a été un frein dans l'exécution des études et travaux prévus. Cependant une grande partie
a été tout de même engagée avant le 31/12/2020 pour une réalisation au 1e~ trimestre 2021. Le
montant total de ces engagements reportés est de 1599 820 euros.
La réalisation budgétaire 2020, reports de crédits compris est par conséquent égale à environ 65 % de
la prévision initiale.
18 000 000,00 €
16 000 000,00 €
14 000 000,00 €
12 000 000,00 €
10 000 000,00 €
8 000 000,00 €
6 000 000,00 €
4 000 000,00 €
2 000 000,00 €
0,00 €
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE LA DETTE ET DES
._ DEPENSES D'EQUIPEMENT
17 4:~7 ~~~ ,00 € 16 681872,00 €
1503 421,57 €
~,.
~
{
148
CA 2015 CA 2016 CA 2017
~ En cours de la dette
16148
748,65 €
15 6903 2 00 €
3 3 4 332.00 €
CA 2018 CA 2019
tDépenses d'équipement
93,33 €
6 862,30
CA 2020
4,81€
2021(BP)
En 2020 la commune n'a mobilisé qu'un emprunt révolving d'1,3 M€ pour lequel aucun
remboursement de capital n'interviendra avant octobre 2021et dans le même temps elle a remboursé
un capital de dette d'1,33 M€.
La commune a eu recours à une ligne de trésorerie d'un montant d'1 million d'euros en 2020 pour
faire face aux difficultés d'encaissement des recettes d'investissement liées à la pandémie Covid-19.
Ligne de trésorerie mobilisée en juin 2020 et totalement remboursée depuis le 31/08/2020 dès que
l'activité a repris doucement son cours. Pour 2021 la commune envisage au BP un emprunt d'1,3 M€
pour financer les investissements nouveaux.
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Ca ~ acité de désendettement de la commune
Le niveau d'endettement d'une collectivité locale se mesure quant à lui à partir d'un ratio appelé
capacité de désendettement. Ce ratio, qui rapporte l'épargne brute au stock de dette permet de
mesurer le nombre d'année d'épargne brute nécessaire pour rembourser le capital de la dette. Il
permet donc de répondre à la question suivante : en combien d'années une collectivité pourrait-elle
rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement
brut.
~a~ï~, ,
~~}A.._ Capacité de désendettement en années d'épargne brute
2016 2017
"Ratïo de désendettement (années)
>K ~.6 7,6 ,
2018
SEUIL
2019 2020
On peut constater que la capacité de désendettement de la commune n'a cessé de s'améliorer depuis
2014 en passant de 21,3 ans à 7,6 ans au 31/12/2019 pour se maintenir à 7,6 ans en 2020. Bien en
deçà du seuil d'alerte préconisé de 12 ans.
Un ratio inférieur à 10 ans témoigne d'une bonne santé financière.
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B - La Dette
1- Une dette saine et maîtrisée
L'encours de la dette s'élève au 31/12/2020 à 15 608 384 euros contre 19,5 millions en 2010. Cet
encours ne tiens pas compte de l'emprunt révolving d'1,3 M€ contracté en 2020 qui ne sera réellement
mobilisé qu'en 2021.
Années
2015
Encours de la dette au
31/12
17 487 817
Evolution N-1
• 2,29 %
Emprunts nouveaux
1000 000
2016 17 013 675 • 2,71 % 1000 000
2017 16 593 976 • 2,47 % 1000 000
2018 16 169 549 • 2,56 % 1000 000
2019 15 850 561 • 1,97 % 1000 000
2020 15.608 384 • 0,96 % 1300 000 .`
2021 14 244 915 • 0,26 % 1300 000 I
Le désendettement de la collectivité est de 10,26 %depuis 2015. Il se poursuit à un rythme constant.
L'annuité de la dette s'échelonne et se ventile comme suit
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Annuités 2186172 2 727 279 2 066 931 2 063 427 2 078 678 1879 220 1978 000 Evolution n-1 en -18,21 24,75 -24,21 -0,17 0,73 -9,60 5,30% Capital en euros 1476111 2103 378 1419 698 1424 427 1497 313 1331671 1440 000 Intérêts en euros 710 062 623 901 647 233 639 000 581365 541538 538 000
L'année 2016 est atypique en raison d'une écriture comptable exceptionnelle demandée par la
trésorerie. Nous constatons en 2019 un remboursement plus élevé du capital en raison d'une échéance
plus importante.
2- Le risque
Le taux moyen du capital restant dû est aujourd'hui de 3,89 % (contre 3,69 %) en 2018). Il est à noter
que nous,avons concentré notre dette, pour plus de 7,3 M€ sur un emprunt à un taux élevé (4,45 %).
Orles emprunts que nous remboursons ont actuellement un taux inférieur.
Pour rappel, l'emprunt souscrit en 2019, mais mobilisé en 2020 a été mobilisé à un taux de 1,24 %.
L'emprunt mobilisé en 2020 qui se sera consolidé qu'en 2021 a été contracté à un taux variable
permettant les 3 premières années de consolidation d'obtenir un taux égal à 0,15 %l'an pendant 3
ans.
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Lp~ ~~~a~~s p~n~~ts-2.~27 ` , - r
Les dépenses d'équipements situées en moyenne à hauteur de 1,8 millions d'euros pour les années
2015 à 2018, n'ont permis que des travaux de rénovation et de gros entretiens des bâtiments
communaux et des voleries sans réellement envisager de réels projets de réhabilitation ou de
constructions de nouveaux équipements.
Les nouvelles marges de manceuvre dégagées par les finances assainies de la commune ont permis en
2019 d'augmenter les dépenses d'équipement à 3,3 millions d'euros et de réaliser des travaux plus
importants tels que le bâtiment Carnot, la Gare Routière, le Jardin Public, la réhabilitation
d'équipements sportifs tels que les vestiaires du Stade Viton et les tennis et le démarrage des travaux
avec la SPLTerritoire 84 d'une restructuration duCentre-Ville en commençant par la place Gabriel Péri.
Les grands projets 2020 ont malheureusement été freinés par l'épidémie Covid-19 mais cela n'a pas
empêché nos équipes continuer à travailler sur les grands projets prévus qui ne verront le jour qu'en
2021 pour la plupart.
Les grands projets pour 2021 sont
• Le bâtiment de l'école des Romarins se verra transformé pour une partie en campus connecté
en lien avec l'Université d'Avignon et la création d'une Micro-folie.
• La réhabilitation du Gymnase Mickaël Guigou qui s'effectuera en 2 phases. Travaux que nous
pourrons réaliser avec des financements à hauteur de 80 %obtenus de la Région, du Conseil
Départemental et du CNDS.
• Les Etudes concernant la réhabilitation de la place Jean Jaurès en 2022 (Via la concession avec
la SPL 84).
• Une étude de rénovation de l'école Jean-Moulin pour un montant de 160 000 euros.
• La réalisation du Carrefour RD 100 et RD 900.
• La réalisation du Parking Georges Santoni.
• La restauration des tableaux de la Cathédrale.
• Les travaux de remise aux normes de l'électricité de la Cathédrale pour donner suite de l'étude
réalisée en 2020.
• Le démarrage des travaux de réhabilitation des bâtiments de la gendarmerie (Isolation
façades).
Ces grands projets sont permis grâce à la capacité de nos services à chercher et obtenir des
financements auprès des organismes publics (Etat, Région, Conseil Départemental...).
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Les principaux chiffres des grands projets 2021
202! 2022
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Réhabilitation gymnase Mickaël Gulgou 800 000,00 521119,00 1182 515,00 700 000,00
Concession SPL 84 (restructuration centre ancien) 351000,00 351000,00
Création Micro-folie, Campus connecté 450 000,00 50 000,00 50 000,00
Réhabilitation école Jean-Moulin, études 150 000,00
Réalisation du Carrefour Marie Blachère (crédits
2020) 230 000,00 77 500,00
Réalisation du parking Santoni (crédits 2020) 153 600,00 100 000,00
Restauration des tableaux de la Cathédrale 140 000,00 73 370,00
Remise aux normes électricité Cathédrale 165 000,00 55 000,00 165 000,00
Travaux bâtiments communaux, éclairage public 411000,00 58 000,00
Grosses réparations et Installations de voiries,
travaux sur voiries communales, acquisitions
matériels de voirie, installations espaces verts,
éclairage public, participation Conseil
Départemental,
908 600,00
Travaux isolations bâtiments Gendarmerie 291500,00 50 000,00 255 000,00 50 000,00
Acquisition balayeuse 185 000,00
OPAH 66 459,00 9 486,00 111662,00 20 554,00
Acquisition bâtiment pour création Maison des
Sports 270 000,00
Renouvellement et mise aux normes parc
informatique 100 000,00
Le montant total des investissements prévus au BP 2021 est de 5,3 millions d'euros auquel les reports
de crédits 2020 d'un montant de 1599 820 euros se rajoutent.
En conclusion,
L'année 2021sera marquée par la mise en place d'un service de transport urbain. A cet effet un budget
annexe transport a été créé en 2020 dont l'activité démarrera durant le Zef semestre 2021.
Ce budget annexe sera financé en majeure partie parle versement mobilité voté parla commune.
Il correspond à 0.40 %des rémunérations brutes des entreprises du territoire dont l'effectif est
supérieur à 11salariés.
Les principales orientations budgétaires 2021 présentées dans ce rapport sont
• Une volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement sur l'existant;
• Le maintien des efforts engagés dans la maîtrise des dépenses de personnel et des charges à
caractère général ;
• Un effort d'équipement pour développer et entretenir le patrimoine communal ;
• La mise en place d'un service de transports urbain sur la commune
• Une capacité de désendettement maintenue en deçà de 8 ans en 2021
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