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Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110741 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2011
Dossier n° 2011.10.13..
DELB-20110741 - FINANCES COMMUNALES - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012 - COMMUNICATION -.
M. MOULIN, Adjoint : Conformément à l’article L2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientations budgétaires a lieu dans les communes de 3 500 habitants et plus, au Conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.
Le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape de la présentation annuelle du budget primitif mais vise également à retracer une rétrospective financière de la ville et les grandes orientations pluriannuelles.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement intérieur du Conseil municipal ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources humaines et Bâtiments communaux, réunie le 4 octobre 2011, consultée ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de prendre connaissance de la présentation du rapport portant sur les orientations budgétaires de l’exercice 2012.M. MOULIN : C'est le rapport des orientations budgétaires pour 2012. Je vous présente rapidement cette communication, puisque vous avez le rapport sous les yeux. Ce rapport commence par rappeler l'ensemble des … J’ai perdu l’annexe ! Cela ne va pas. Je vais la retrouver.
M. le Maire : Pour le public, j'indique que l'ensemble du Conseil municipal est équipé de tablettes. C'est très bien et très pratique, mais parfois on se trompe. Jean MOULIN s'est trompé de bouton.
M. MOULIN : Non, ça y est, j’y suis. Je passe rapidement sur l'introduction de ce rapport, pour vous parler des investissements que nous allons engager dans l'année 2012. Je ne vais pas détailler ces investissements, mais simplement vous rappeler les principaux d'entre eux :
- l'engagement de la réhabilitation complète du Volcan et la création d'une
médiathèque ;
- les investissements importants que nous allons faire au fort de Tourneville pour la musique ;
- la création du pôle familial et éducatif « Molière » dans le quartier de l’Eure. C'est un investissement très important ;
- la poursuite de l'aménagement de l'entrée de ville ;
- la poursuite de la réhabilitation complète de la piscine du cours de la République ; - la réalisation prochaine de la création de la zone technique nautique ;
- l’accompagnement du tramway, avec les parties qui incombent à la ville : la plage, l'Hôtel de Ville, et le Rond-Point ;
- l’accompagnement des opérations ANRU, avec l’achèvement de l’ANRU nord, puis l’ANRU sud, ainsi que l'accompagnement du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).
Ce programme d'investissement n'est pas négligeable, et est même important.
Comment allons-nous le financer ? Nous allons, comme d'habitude, le faire avec des fonds propres, des subventions, et des emprunts. Dans le rapport, vous avez un tableau qui vous montre l’évolution des dépenses d’équipement de la ville. Vous pouvez constater qu'il y a eu un creux en 2010, qui faisait suite à une année très importante en 2009, parce que nous avions bénéficié du remboursement anticipé d'une année de T.V.A. L'année 2010 a été consacrée à beaucoup d'études, qui permettent de lancer les projets que je viens d'énumérer.
Concernant le financement, vous avez également un schéma, qui vous donne la structure des financements pour les années passées. Pour 2012, ce sera à peu près du même ordre en matière de fonds propres : l'autofinancement, qui m’est très cher, comme vous le savez, et un programme d'emprunt et de subventions comme nous en avons l'habitude.
L'encours de la dette et son évolution : celle-ci est restée très stable, comme vous pourrez d'ailleurs le constater dans le diagramme suivant, qui montre l'évolution comparée de l'encours de la dette et de l'inflation. Si nous partons d'un niveau 100 en 2005, nous voyonsqu’aujourd'hui le niveau d’endettement de la ville est à 100,2. Autrement dit, il n'a pas bougé. Dans le même temps, l'inflation est passée à 107,7, et l'encours de la dette de l'ensemble des communes est passé à 113,3. Ces chiffres montrent donc à l'évidence - et les chiffres ne mentent jamais - que nous avons parfaitement maîtrisé la dette depuis le début. Nous aurons, d'ici la fin du mandat, une légère augmentation de la dette, sans que cela ne mette en péril, de quelque manière que ce soit, nos équilibres budgétaires.
A propos de la dette, on parle beaucoup d’emprunts toxiques. Nous allons faire un point là- dessus. D'abord, je crois qu'il faut distinguer emprunts structurés et emprunts toxiques, ce que n’a pas fait la presse récemment. Les emprunts toxiques sont ceux qui sont dangereux, les emprunts structurés sont des types d’emprunt qui sont parfaitement autorisés et sécurisés. Le rapport comporte ce que l'on appelle la grille Gissler, qui classifie les emprunts en fonction du risque qu'ils comportent. Vous voyez qu'il est composé de deux éléments :
- un indice : est-ce que nous prenons des indices en France, dans la zone euro, ou hors zone euro ?
- la structure de l'emprunt : emprunt à taux fixe, taux variable, avec possibilité de modulation de ce taux variable, avec un capé. C'est-à-dire est-ce que l’emprunt est capé ? Est-ce que l'évolution en fonction de sa structure est limitée ou non ?
Dans le cadre de cette structuration de nos emprunts, vous constaterez que nous sommes classés en 1A, c'est-à-dire au mieux, pour 81,3 % de nos emprunts. Nous avons un emprunt structuré qui est classé en 3D. Il représente un encours de deux ou trois millions, et ne présente aucun risque majeur, parce qu'il est sur des indices de la zone euro. Par conséquent, notre dette est parfaitement saine, et ne comporte aucun risque majeur.
Je reviens à l'autofinancement. Vous voyez que celui-ci, tout au long des années précédentes, a progressé. Nous serons sur la même tendance pour 2012, avec un autofinancement de l'ordre de 33 millions d’euros. Voilà pour ce qui est du financement des investissements et de notre dette, qui est bien sûr étroitement liée à l’investissement.
Ensuite, nous passons aux dépenses de fonctionnement. Le principe majeur, que nous avons adopté depuis plusieurs années, est que l'évolution des dépenses de fonctionnement est au même niveau que celle des recettes de fonctionnement. C'est une règle qui paraît élémentaire. Elle n'a pas toujours été respectée, nous nous y conformons strictement depuis un certain nombre d'années. Cela nous permet de maintenir les taux d'imposition inchangés. Je rappelle qu'ils n'ont évolué qu'une fois. En 2009, nous les avons augmentés de 6 %, mais depuis ils n'ont plus bougé, et ne bougeront pas cette année encore. Je rappelle également que ces taux d'imposition sont assortis d'un certain nombre d’abattements. La Ville pratique une politique d’abattement. Je ne vais pas la détailler ici, je rappellerai simplement que le montant des abattements, c'est-à-dire de ce qui n'est pas demandé aux Havrais, est de l'ordre de 9 millions d'euros par an, ce qui n'est pas négligeable. Dans les recettes, il y a ensuite les dotations de l’État. Celles-ci sont légèrement en baisse, ce n'est une surprise pour personne. Nous savons que dans les années qui viennent, il ne faut pas s’attendre à des miracles de ce côté-là. Dans les recettes que nous recevons, il y a également celles liées à la CODAH. Une des recettes est automatique : celle de la compensation entre les dépenses transférées à la CODAH et les recettes que nous avons transférées, dont nous connaissons parfaitement la somme. Puis, il y a la progression de la dotation de solidarité communautaire, qui est, en principe, assise sur une base de 3 % de plus que l'inflation. Nous aurons donc une légère augmentation à cet égard. Au total, l'ensemble des recettes progressera de 1 % en 2012.En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous nous alignons sur la progression des recettes. Vous pouvez d'ailleurs observer sur le graphique suivant, l'évolution comparée des recettes et dépenses de fonctionnement. Vous constaterez que si nous comparons l'évolution des recettes de fonctionnement, des dépenses, et de l'inflation, nous nous trouvons dans un mouchoir de poche, puisque les recettes de fonctionnement partant de l'indice 100 en 2005 sont aujourd'hui à l'indice 107,5. L’évolution des dépenses de fonctionnement est à 106,8, l'évolution des recettes de fonctionnement à 107,5, et l'inflation à 107,7. Tout ceci est très proche, ce qui veut dire que nous n'avons pas augmenté la charge qui pèse aujourd'hui sur la ville en termes de dépenses de fonctionnement.
L'essentiel du rapport est là, et le message que je tiens à faire passer à l'occasion de ce rapport d'orientations budgétaires, est que nous maîtrisons parfaitement notre évolution budgétaire, grâce à une politique, depuis quatre ans, de maîtrise totale des dépenses de fonctionnement. Nous poursuivrons sur cette voie, car c'est la condition de base pour nous permettre de poursuivre nos investissements.
M. PAUL : J’avais craint, au début, que Jean MOULIN, en ne suivant pas l’ordre de la présentation écrite que nous avons sous les yeux, omette le rôle de l'Etat, alors que tout à l'heure, M. le Maire évoquait la présence dans cette salle, d'élèves qui sont venus pour cela. Or, bien évidemment, le rôle de l’Etat et le contexte dans lequel évoluent les budgets des collectivités locales aujourd'hui, sont des éléments extrêmement importants, qui soulagent dans certains cas, mais qui pèsent dans d'autres sur les dépenses communales.
Nous savons de ce point de vue ce qui nous attend avec le doublement de la taxe sur les mutuelles pour l'ensemble des ménages, mais une légère égratignure, qui plus est, ponctuelle pour les plus riches, et la poursuite de la mise à mal des services publics, pour ne rappeler que quelques-unes des mesures décidées en cette rentrée pour la loi de Finances 2012. Sans oublier, bien sûr, la volonté affirmée de contraindre les collectivités locales à appliquer les mêmes recettes. C'est le sens de la réorganisation territoriale imposée aux collectivités locales, la réduction des aides et concours qui s’ajoutent au transfert de charges sur la plupart d'entre elles. Certaines communes résistent, d'autres non. À l'évidence, avec vous, Le Havre fait partie de celles qui soutiennent, qui vont dans le même sens que le Gouvernement. Ainsi, nous vous avons reproché, à juste titre, de fermer des écoles au moment où le Gouvernement, lui, se chargeait de fermer des dizaines de classes dans notre ville. Conjonction, désorientation ? Avec une quasi-disparition des Classes d'inclusion scolaire (CLIS) dans notre ville, et également la quasi-disparition de l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les maternelles. Nous verrons dans quelques semaines ce qu'il en sera pour la rentrée 2012, mais nous pouvons parier que les perspectives seront sombres dans la mesure où environ 14 300 postes seront retirés en septembre prochain. L’hécatombe des services publics de proximité se poursuit, puisque la presse en a fait état, mais il en sera question tout à l'heure, avec la fermeture de quatre bibliothèques de proximité dans les quartiers de la Mare Rouge, d’Aplemont, de Graville et de Rouelles. Nous verrons ce que vous nous direz tout à l'heure à ce sujet. Nous avons les informations que l'on peut, M. MOULIN. Certes, vous parlez de mettre en place un plan lecture, mais à l'évidence, même les professionnels de la lecture publique ne sont pas convaincus et dénoncent votre projet. Nous pensons qu'ils ont raison.
La dégradation touche aussi le pouvoir d'achat. On vous a reproché, et nous le faisons régulièrement, les augmentations de tarifs. Personne n'est dupe, évidemment. Dans une collectivité locale, mais aussi ailleurs, on a le choix, soit d’augmenter les tarifs, soitd'augmenter les impôts directs ou indirects, dès lors que les recettes ne suivent plus. C'est ce que vous faites de façon régulière et probablement plus que régulière. Nous vous avons reproché ces augmentations de tarifs concernant différents services municipaux, au moment où le pouvoir d’achat des Havrais est en berne. Ces augmentations seront aggravées par celles que vous allez décider dans quelques jours, comme responsable de la CODAH. Par exemple, celle de la facture de l'eau et de l'assainissement, de 3,7 %, ce qui n'est pas rien. C'est environ le double de l'inflation, dont vous annoncez par ailleurs qu’elle se poursuivra chaque année. La dégradation, c'est aussi celle de l'emploi. Au-delà de la confirmation d'un resserrement des moyens de fonctionnement des services de 3,4 % par an, nous souhaitons connaître de façon globale, année par année, depuis 2008, c'est-à-dire depuis les dernières élections municipales, les effectifs d’employés municipaux titulaires, sous statut, ainsi que les effectifs des contractuels. Nous n'allons pas vous demander service par service, ou mission par mission, ce que nous aurions pu faire de façon à évaluer les évolutions dans chacun des secteurs. Je rappelle que nous attendons toujours de savoir ce que les investissements importants, comme la construction du stade et les travaux du tramway, ont amené en termes d'emplois sur la ville. Cela ne fait que six mois que la demande a été faite. Nous pourrons ainsi comparer nos chiffres, puisque nous nous sommes un peu renseignés. En effet, en l'absence de réponse de votre part, nous sommes allés à la pêche pour essayer de connaître l'évaluation des résultats. Comment alors ne pas être interpellé par l’affirmation contenue dans votre document, je cite : « Elle (la Ville) soutient également l’amélioration du quotidien des Havrais au même titre que les nombreuses actions culturelles, sociales ou sportives apportées par les services municipaux. ». Diantre ! Ce n'est pas sûr que dans tous les quartiers, une telle affirmation corresponde à la réalité pour tous les habitants et les associations.
Vos orientations budgétaires 2012 s'intègrent tout à fait dans ce contexte de crise globale, qui n'épargne pas notre ville. Il n'y a qu'à voir les chiffres du chômage, les magasins qui ferment, et le surendettement qui explose et touche de plus en plus de salariés. En effet, le surendettement ne se confine plus seulement à des personnes privées d'emplois. Les statistiques de la banque de France sont formelles : l'augmentation s'effectue aujourd'hui souvent parmi les salariés en C.D.I.
Vous évoquez la baisse des dotations et concours de l’Etat, mais vous dites qu'ils seront atténués par une progression des recettes perçues de la CODAH. C’est dire si les deux budgets que vous pilotez, même majorité politique, sont de plus en plus imbriqués. En résumé, vous prévoyez une augmentation de 1 % des recettes de fonctionnement en 2012, c'est-à-dire moins que l'inflation, que vous envisagez comme le Gouvernement au dessous de 2 %. Pronostic sans doute bien aléatoire, comme est assez fantaisiste la prévision de croissance du Gouvernement pour 2011 et 2012 (1,75 %), qui conditionne l'évolution des recettes, et à laquelle plus aucun économiste, y compris des économistes libéraux, ne croit. Or, les collectivités locales seront celles qui seront amenées à devoir payer les écarts dans ce domaine en 2012, et sans doute pour les années qui suivent.
De même, vous vous félicitez d'un endettement contenu, qui tient sans doute beaucoup à une baisse de plus de 30 % des dépenses d'équipement en 2010, soit une réduction de plus de 25 millions d'euros sur 2009, ce qui vous permet évidemment d’afficher sur l’exercice 2010 une baisse de 6 % de la dette. Quant aux banques, nous savons que leur frilosité actuelle contraste avec leur attitude, quand il s'agissait de prendre des risques sur les marchés financiers. Le problème est que cela continue. Leur logique les amène à réduire leurs financements aux collectivités locales, malgré la faiblesse des risques, et alors qu’elles ont engrangé 11 milliards d'euros de profit au premier semestre 2012. Ainsi, dans la délibération suivante,vous indiquez que la ligne de trésorerie de 20 millions d'euros que demande la ville, comme beaucoup d'autres villes chaque année, ne sera couverte que pour 10 millions d'euros. Sans oublier le démantèlement de Dexia, après une gestion purement spéculative et les incertitudes qui dominent quant aux exigences de garantie et de justice pour les collectivités, sans oublier aussi les craintes de la Banque postale. Pourriez-vous nous dire le montant des emprunts opérés par la ville auprès de Dexia, tous types d'emprunts confondus ? Cela ne devrait pas vous poser de problèmes. C'est donc une prévision de budget 2012, marquée par la baisse des concours de l’Etat, l'augmentation de ceux de la CODAH, la hausse des tarifs divers qui touchent les familles, la forte réduction des moyens des services, et les tensions internes que signalent les syndicats des personnels municipaux. La lettre distribuée tout à l'heure par un syndicat, à la porte de cette salle, ne fait que le confirmer. Dans un tel contexte, il est urgent de mettre enfin en route une réforme fiscale intégrant la fiscalité locale qui n'a pas changé depuis trente ans, dont l’injustice scandaleuse aggrave les difficultés de la majorité de nos concitoyens. Ainsi, et c'est valable pour notre ville, l'impôt local est aujourd'hui plus élevé que l'impôt sur le revenu pour des milliers de familles imposables. Quant aux familles plus modestes, non assujetties à l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire environ une famille sur deux au Havre, si certaines payent un impôt local réduit, comme vous l'avez dit tout à l'heure, beaucoup d'entre elles ont à supporter la totalité de la fiscalité locale.
En conclusion, il est vraiment urgent, M. le Maire, de changer de politique, de faire en sorte d’augmenter les recettes en mettant par exemple fin à des niches fiscales, qui, en réalité, ne servent qu'à enrichir ceux qui sont déjà nantis. Cette politique, selon la Cour des comptes, pèse pour les deux tiers dans le déficit budgétaire de notre pays pour 2010. C'est la Cour des comptes qui a sorti ce rapport il y a quelques mois, M. BIED-CHARRETON. Et donc pèse aussi dans les difficultés des communes, parce que cela se répercute en cascade. Même si Jean MOULIN ne l’a pas beaucoup souligné, la délibération qui nous est soumise met en évidence ces difficultés.
M. BERTRAND : Pendant toute une année, j'avais espéré que le changement soufflerait sur les pratiques du Conseil municipal, et en particulier sur la discussion. Débat d'orientations budgétaires de la municipalité : force est de constater que le traitement de texte a fonctionné cette année encore, et que ce rapport d'orientations budgétaires reprend quasiment les précédents. Le copier/coller textuel et intellectuel assure la continuité politique de ce document. Bien plus, les quelques chiffres annoncés, qui font référence, tantôt au coût des projets, tantôt à la part de la ville dans le financement, ne facilitent pas la lecture du document et nuisent particulièrement à sa transparence.
Je voudrais donc aborder en premier lieu les conditions financières générales dans lesquelles est élaboré le budget 2012. La ville du Havre n'échappe pas à l'austérité budgétaire que le Gouvernement fait peser sur les collectivités locales, faute de se l'appliquer à lui-même. Vous évoquez le gel des dotations et concours versés par l'Etat. Faut-il rappeler ici que l’autonomie et la libre administration des collectivités ont été réduites, puisque les ressources qu’elles peuvent faire évoluer ne représentent plus que 30 % de leurs recettes, contre 60 % auparavant ? Faut-il rappeler ici que l'Etat cherche encore 1 milliard d'euros d'économies, et que Mme Valérie PÉCRESSE compte en trouver 200 millions dans le budget des collectivités locales ?
Vous rappelez ici le désengagement de certains partenaires, en évoquant de manière implicite le Département, la Région, voire la Caisse d’allocations familiales (CAF). Encore faudrait-il dire qu'ils voient eux-mêmes leurs ressources stagner et même diminuer, du fait des décisionsdu Gouvernement que vous soutenez. Nous vous avions d'ailleurs mis en garde, depuis plusieurs années, sur le danger qu'il y avait à être financièrement dépendant d'autres collectivités pour les investissements lourds, voire pour des actions sociales, culturelles et sportives. Dès le moment où les autres partenaires se désengagent à cause de leurs difficultés financières, plus rien ne tient. Encore peut-on dire merci à la Région pour aider à l'implantation d'AREVA au Havre, ou pour être moteur financièrement de la Ligne à grande vitesse Le Havre/Paris, sans compter les financements déterminants dans le tramway et le grand stade.
Un dernier mot sur le contexte budgétaire. Vous nous assurez que la ville du Havre n'a pas souscrit d’emprunts toxiques, tant mieux ! Vous nous annoncez un rapport sur l'endettement au mois de décembre, très bien ! Peut-être aurait-il été plus pertinent de le joindre au présent rapport. Mais tout de même, un mot sur Dexia, qui fait les gros titres de la presse française et européenne. Daniel PAUL vient de le dire à l'instant. Quel fiasco ! Votre majorité s'était gaussée des déboires du Crédit lyonnais, mais voilà, avec Dexia, une privatisation particulièrement « réussie ». Quelle descente depuis la disparition du défunt Crédit local de France ! Aujourd'hui, la Belgique nationalise Dexia, le Gouvernement refile les prêts des collectivités locales à deux structures publiques : la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale. Quant à la « bad bank », les États y garantissent près de 90 milliards d’euros de crédits pourris : quel résultat ! Nous pouvons légitimement nous demander ce que faisaient les dirigeants et membres du Conseil d'administration de Dexia pendant tout ce temps !
Une question vient donc à l'esprit : la ville du Havre, et éventuellement la CODAH, s’engageront-elles dans la création de l'agence de financement des collectivités locales, en entrant au capital de cette structure ?
Pour le reste, les seules recettes qui évoluent seront les droits de mutation, qui rebondissent à la suite du marasme du marché immobilier, le prélèvement sur les produits bruts des jeux du casino, dont vous écrivez pudiquement qu'il est désormais stabilisé, pour dire en clair qu'il a cessé de baisser, alors qu'à une certaine époque, ce devait être l’eldorado. Depuis des années, nous avons attiré l'attention de tous sur le risque des droits de mutation et du prélèvement sur les produits bruts des jeux, qui sont des recettes aléatoires. Heureusement qu'il y a la recette provenant de la CODAH, qui progresse, elle, de 3 %. Cependant, le Conseil municipal pourrait-il être informé des conséquences favorables ou défavorables du nouveau fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales, qui introduit une redistribution des richesses, dites horizontales, entre collectivités ? 250 millions d'euros devraient être ainsi répartis en 2012. Est-ce que nous en bénéficierons ou en serons-nous les victimes ?
Après la fusion avec Saint-Romain, quelles seront les conséquences financières ? Hausse ou baisse, la question aurait mérité d'être posée avant la question de la fusion. Rappelons ici pour mémoire que le prélèvement sur le produit des jeux entrera dans l'assiette de notre nouveau potentiel financier. Voilà bien des questions essentielles qui restent sans réponse dans votre rapport d’orientations budgétaires pour 2012, alors qu’elles conditionnent l'avenir budgétaire de la ville.
Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, j'ai peu de choses à en dire, puisque vous ne dites quasiment rien. L'évolution moyenne des dépenses de fonctionnement est donc inférieure à 1 %. Le personnel, bien sûr, ne connaîtra pas de progression de sa rémunération comme les années précédentes, puisque le Gouvernement en a décidé ainsi. Austérité sur toutela ligne. Et si nous y ajoutons les remarques énoncées dans le papier que viennent de nous remettre les militants de la C.F.D.T., travailler à la mairie du Havre, ce n'est pas la joie. Vous annoncez la municipalisation des centres sociaux en 2012. Qu’en sera-t-il de l'intégration du personnel ? Pour les associations, nous savons déjà que les subventions d'État vont diminuer. Qu'en sera-t-il des subventions des concours financiers de la ville du Havre vis-à-vis des associations locales ? Pour notre part, nous demandons qu’elles ne soient pas diminuées, car cela mettrait en péril le tissu associatif de notre ville, donc la nécessaire cohésion locale.
Pour les projets d'investissement, nous y reviendrons succinctement, car nous aurons l'occasion de nous exprimer sur chacun d’eux un peu plus tard. Les projets culturels dominent incontestablement, puisque la réhabilitation du Volcan et l'implantation d'une médiathèque représentent à eux seuls plus de 100 millions d'euros. Après avoir beaucoup voyagé, le projet Tetris atterrit au fort de Tourneville, pour 4,5 millions d'euros, dont 2,5 millions à la charge de la ville. Vous évoquez le pôle d’art et d’essai, développé par le Sirius. Quelle sera la part financière de la ville ? Rappelons que nous avions proposé un déménagement provisoire à la place des Clubs, pour ne pas interrompre la programmation. C'est peut-être ce que nous verrons dans la délibération suivante. Toujours dans le domaine du cinéma, nous constatons que depuis quelques années, la proposition de choix de films a diminué sur le Havre, malgré ou à cause, de l'ouverture du Gaumont, qui a cannibalisé l'ensemble de la programmation cinématographique au Havre.
Pour le sport, apparaît peut-être enfin une solution pour la piscine du cours de la République. Elle avait été fermée pour une simple mise aux normes et l'installation d'un chauffage à développement durable. L’arrêt momentané s'est transformé en arrêt prolongé suite à l’auscultation de la structure, etc. Nous connaissons l'ensemble du dispositif. Qu'en est-il également de l'offre de stade au Havre pour les clubs autres que professionnels ? Bien des interrogations, et peu de réponses. La modernisation de la forêt de Montgeon, par exemple, annoncée en 2011, a disparu en 2012. Le vaste projet de l’UCPA, présenté à grand renfort de publicité, est lui aussi tombé à l'eau. Le Maire de Sainte-Adresse, qui s'interrogeait récemment sur la nécessité d'un camping au Havre, alors qu'il a participé à sa fermeture lorsqu'il était Adjoint au Maire du Havre, sera lui aussi fort déçu de votre décision.
Vous vantez la qualité et la sécurité des espaces publics. Permettez-nous de nous interroger sur la mise aux normes d’accessibilité des équipements publics pour les handicapés. Au moment où la loi est attaquée par des parlementaires, qui veulent faire reculer les normes et obligations dans ce domaine, le Conseil municipal pourrait-il être saisi d'un rapport sur le travail et les résultats de la commission d'accessibilité ?
Enfin, pour conclure, je voudrais m’interroger sur une pratique courante de l'action municipale : l'annonce d'un grand projet qui donne lieu à de multiples articles dans la presse nationale ou locale, et qui disparaît ensuite. Je faisais précédemment allusion à la forêt de Montgeon, mais je veux aussi parler du projet Odyssey 21, qui nous a déjà beaucoup occupés, je devrais dire qui nous a déjà beaucoup coûté. Le village des marques englouti, la villa maritime endormie, et les maisons Borloo mal finies. Aujourd'hui, c'est une gare T.G.V. à la pointe de Floride, et si j'ai bien compris un téléphérique pour la relier à la connexion de l'ensemble des modes de circulation dans la ville, autour de l'actuelle gare S.N.C.F. L'intermodalité décidée n'est pas encore en service que déjà on nous propose autre chose. On croit rêver, hélas, c'est un cauchemar ! Dans un contexte budgétaire difficile, que nous ne nions pas, mais pour lequel le Gouvernement que vous soutenez porte une lourde responsabilité, ne serait-il pas temps de revenir à des projets raisonnables, nécessaires à la viequotidienne des Havraises et des Havrais ? Dans cette période de chômage, de précarité accrue, de baisse du pouvoir d'achat, des salaires comme des pensions et des retraites, notre collectivité devrait s’attacher par tous les moyens à aider nos concitoyens plutôt qu'à les entraîner dans une véritable marée de trésors comme vos orientations budgétaires les affichent. Notre groupe porte donc un avis très négatif sur vos orientations budgétaires pour 2012.
M. GASTINNE : Je serai très court, je voudrais répondre sur seulement un point, parce que c'était tellement gros… Cela concerne l'implantation d’AREVA. Même le Président de Région, plutôt avare de compliments généralement, et très avare de compliments lorsqu'il s'agit de collectivités d'une autre couleur politique que la sienne, a reconnu ce matin même, en séance plénière du Conseil régional, l'implication forte et très efficace de la place havraise. Et lorsqu'il parlait de la place havraise, il parlait de la ville du Havre, de la CODAH, du grand port maritime, et du Havre Développement, qui coordonne l'action de ces institutions.
M. MOULIN : Il paraît que nous faisons dans le copier/coller. Ce n'est d'abord pas très agréable, pour les services qui ont travaillé avec beaucoup de soin et d'attention sur ce dossier. En matière de copier/coller, j'ai plutôt l'impression que votre discours en est un ! D’année en année, on nous annonce le pire, le cataclysme, mais cela dure maintenant depuis des années, et le cataclysme n'est toujours pas là ! Nous avons une gestion saine, et nous le prouvons avec des chiffres, et pas avec des incantations !
On nous dit « vous faites de la réduction des services publics », mais je m’élève en faux contre cette affirmation, parce qu'il y a un certain nombre de mesures dont vous dites qu'il s'agit de réduction du service public, alors que c'est une rationalisation. Nous réorganisons, nous mettons de l'ordre. Là où il y avait multiplication de certaines structures, nous les regroupons dans un souci d'économies.
Vous nous opposez des augmentations de tarifs. Or, vous savez comme moi qu'il y a une inflation chaque année, et nous ne pouvons pas toujours « raser gratis » en continuant avec les mêmes tarifs pour les mêmes services, alors qu'ils augmentent en coût !
Puis, il y a un joyeux mélange entre la CODAH et la Ville. Vous nous parlez de la forêt de Montgeon, mais celle-ci appartient maintenant à la CODAH. C’est elle qui la gère, ainsi que le parc de Rouelles.
Concernant les mises aux normes handicapés, nous ferons très volontiers un bilan là-dessus. En effet, nous n'avons pas grand-chose à nous reprocher.
Pour répondre précisément à une question de Daniel PAUL, l'encours de Dexia représente 40 % de notre encours. Ceci dit, cela ne nous inquiète pas du tout. Que pouvons-nous ajouter ? Des réponses précises à des questions qui sont parfois un peu fumeuses. Vous nous reprochez les niches fiscales, mais elles ne sont pas de notre fait. Elles sont du fait de tous les gouvernants depuis trente ans ! Pas seulement depuis cinq ans ! Les niches fiscales n'ont pas été créées il y a cinq ans, elles existent depuis toujours et ont existé sous tous les Gouvernements, de droite comme de gauche !
Concernant l'évolution des effectifs, nous vous ferons volontiers un point là-dessus, cela ne me dérange pas.Vous nous parlez de l'augmentation des tarifs de l’eau et assainissement, qui est du ressort de la CODAH. C'est vrai ! Cependant, vous me donnez l'occasion, et c'est gentil à vous, de vous rappeler que s'il y a augmentation des tarifs de l'eau, c'est parce que nous avons dû faire une nouvelle station d'épuration, l'ancienne étant totalement obsolète, et depuis des années. Cela fait quinze ans que nous sommes ici, mais cela fait quinze ans qu’elle est obsolète ! Effectivement, il faut du temps pour refaire une station d'épuration, et pour examiner tout le schéma d'assainissement qui était à revoir. Cela a d'ailleurs nécessité des études, et la reprise des premières études qui n'étaient pas satisfaisantes. Cela prend du temps. Tout comme la lutte contre les inondations, qui n'avait jamais été entreprise avant nous ! Elle coûte aussi très cher, et les premiers résultats commencent à se faire sentir. Demandez au Maire de Montivilliers ou d’Harfleur s'ils ont encore des inondations ! Donc, de ce côté-là, nous n'avons pas trop de leçons à recevoir.
Je vais m’arrêter là, parce que ce n'est pas la peine de continuer à argumenter dans ce domaine.
M. LOGIOU : Vous savez, nous n’essayons pas de vous énerver, nous faisons simplement des constatations. Nous essayons de débattre avec vous. J'ai quelques questions. Le budget d'investissement que vous prévoyez, les 330 millions d'euros, sont pour la période 2009-2014, 2014 étant inclus ?
M. le Maire : Bien sûr.
M. LOGIOU : D’accord. J'aurais d'abord une première question. Lorsque nous regardons le Plan pluriannuel d'investissement (P.P.I.) que vous avez prévu sur les 330 millions d'euros, avec 2012 nous serons à 195 millions, ce qui fait que sur les trois ans qui viennent, c'est-à-dire 2012, 2013, 2014, ce sera 135 millions d'euros qui seront prévus en investissement ?
M. le Maire : Oui, c'est cela, vous faites une soustraction.
M. LOGIOU : Pour reprendre ce que disait Yves BERTRAND tout à l'heure, il faut tout de même reconnaître que c'est parfois un peu compliqué de suivre. En même temps, ce n'est qu'un rapport d'orientations budgétaires, qui est pluriannuel, et c'est plutôt au moment du budget qu'il faut rentrer dans le détail. Cependant, c'est tout de même compliqué. Ce n'est pas une attaque vis-à-vis des services, comme vous avez essayé de le faire penser tout à l'heure. Lorsque vous parlez de culture, vous parlez de 54 millions d'investissement, donc je pense que c'est sur six ans. Cependant, nous n'arrivons pas bien à savoir quelle sera la part de l’année 2012. Lorsque nous regardons toutes les activités : éducation, activités, rayonnement, vous mélangez parfois ce qui sera réalisé sur six ans et ce qui sera fait là. Ce n'est donc pas forcément très clair. Nous savons que vous allez investir à hauteur de 75 millions d'euros l'année prochaine, mais il est difficile de savoir quelle sera la part des uns et des autres. Du coup, je me dis que ce serait aussi intéressant d'avoir, pourquoi pas, une réflexion pluriannuelle en matière de fonctionnement.
Je vais vous donner un exemple, puisque Daniel PAUL en a parlé tout à l'heure, et que la presse en a parlé aussi. Vous nous annoncez la médiathèque. Nous n'allons pas revenir sur le projet, nos deux groupes ont voté « contre » le projet global que vous aviez présenté à l'époque. Donc, il y a un investissement sur cette médiathèque. Vous nous parlez aussi d'un grand plan lecture. Je pense que nous en saurons bientôt plus. Probablement dans la presse, mais peut-être ici aussi. Il y aura automatiquement, dans le budget contraint que vous vous donnez, des restructurations. Vous l’avez dit tout à l'heure. Le tract de la C.G.T. annonce unrisque de fermetures. Si nous étions dans un rapport pluriannuel, le risque serait plus qu’évident. A condition que vous restiez sur ce niveau de fonctionnement, vous pouviez dire que les trois premières bibliothèques (Aplemont, Graville et Mare Rouge) risquent de fermer. En effet, il faudra, à un moment ou à un autre, remettre des équivalent temps plein dans la médiathèque, et que vous preniez le personnel à un endroit pour pouvoir le mettre à un autre, si vous voulez vous positionner sur une augmentation de moins d’1 % par an. Par conséquent, il est compliqué de se positionner sur des orientations budgétaires en termes d'investissement, puisque lorsqu'il y a des investissements, il y a du fonctionnement à côté. Et si nous regardons la façon dont vous l'avez fait évoluer, il va y avoir ce que vous appelez des restructurations. Il serait intéressant de les connaître à l'avance, afin que nous ne soyons pas dans la même situation qu’avec les écoles, où les choses sont faites de façon un peu violentes au dernier moment. Finalement, il est intéressant de savoir, pour les bibliothèques comme pour le reste, si vous créez de nouvelles infrastructures, comment vous les faites fonctionner, comment vous arrivez à mettre en place tout cela, avec des dépenses de fonctionnement contraintes comme vous les contraignez aujourd'hui ?
Nous nous posons donc de réelles questions, et je pense que c'est le cas aussi pour les personnels, et les usagers qui n’iront plus dans certaines bibliothèques. Je pense que c'est important de connaître les réponses. Or, dans ce rapport d'orientations budgétaires, il est tout de même assez compliqué d'en avoir. C'est cette position qu’Yves BERTRAND a très bien défendue tout à l'heure.
Dernière chose sur AREVA. N’interprétez pas mal ce qu’Yves BERTRAND vous a dit tout à l'heure. Je suis d'accord avec Jean-Baptiste GASTINNE, nous étions en séance tout à l'heure, nous savons très bien que ce projet est commun au niveau de l'ensemble de la région. Personne ne remet en cause l'investissement qui a pu être fait, y compris par la CODAH, la ville du Havre et le Port. L'essentiel est de faire en sorte que ce projet aboutisse et continue à aboutir. Mais je pense que les uns et les autres essayent, à leur place, de faire les efforts nécessaires pour pouvoir y arriver.
Ces orientations budgétaires nous inquiètent donc particulièrement, pas dans le sens que vous pensez, à savoir mauvaise ou bonne gestion, mais sur la réalité des conséquences de ces investissements.
M. le Maire : Merci M. LOGIOU. Quelques éléments peut-être, pour redonner, à Laurence BESANCENOT, qui est là pour la première fois, un peu de clarté sur ce que nous faisons ce soir. Il s'agit d'un débat d'orientations budgétaires. Il ne s'agit pas d'un débat sur le budget. De plus, il n'y a pas de vote. C'est une présentation du cadre financier et budgétaire dans lequel va s'inscrire le budget de 2012. Il n'a donc pas lieu ici de présenter les nouvelles actions qui vont être entreprises ou poursuivies en 2012. Il s'agit simplement – c'est ce que Jean MOULIN a fait avec beaucoup de clarté et je l'en remercie – de présenter le grand cadre financier et budgétaire.
Deuxièmement, il s'agit du débat d'orientations budgétaires de la ville du Havre. La ville du Havre, et notamment son Conseil municipal, n'ont pas prise sur les décisions qui relèvent d'autres collectivités (Région, Département, Etat). Les Parlementaires, les Conseillers généraux, et les Conseillers régionaux, agissent au sein de ces collectivités, au sein de ces personnes publiques, et pèsent sur les débats, essayent de convaincre ou pas, de s'opposer… C'est le jeu de la démocratie. Or, nous sommes là pour débattre des orientations budgétaires de la ville du Havre. Il ne faut pas mélanger les décisions qui relèvent, soit d'un systèmejuridique qui s'impose à la ville du Havre parce qu'il a été décidé par l'Etat, soit de financements qui viennent abonder ou ne plus abonder les actions engagées par la ville du Havre, qui sont décidés par d'autres collectivités territoriales ou par l'Etat. Je le dis parce que tout a été mélangé pendant ce débat. Il me semble donc important de l'avoir clairement en tête.
Puis, j'ai entendu Yves BERTRAND dire qu'il avait le sentiment d'un copier/coller, d'une répétition, et je m'en félicite. Je me félicite beaucoup qu’Yves BERTRAND trouve une forme de continuité à l'action engagée par cette municipalité. C'est le contraire qui m’inquiéterait. Cela m’inquiéterait parce que cela ne correspondrait pas à ce que j'ai envie de faire, et ce que la majorité municipale a envie de faire. Nous nous inscrivons évidemment dans la continuité. Nous allons appliquer, cette année, pour la préparation du budget 2012, et nous avons déjà commencé, exactement les mêmes principes que ceux observés depuis déjà de nombreuses années : maîtrise de la progression des dépenses, poursuite de la politique d'investissement, contrôle rigoureux de l'augmentation des dépenses et de celle des recettes. Nous ne sommes pas là pour mettre en péril les finances des Havrais. Nous sommes là pour faire en sorte que cette collectivité soit gérée de façon sérieuse, sans mettre en cause son avenir sur le plan budgétaire ou sur le plan de l'action publique, et tout en préparant un futur qui continue à être prometteur. J'insiste là-dessus, parce que j'ai vu dans d'autres collectivités territoriales, des revirements d'une brutalité, qui mettent en péril les actions et les politiques publiques engagées par ces collectivités territoriales. J'espère que rien de tout cela n'arrivera au Havre, et j'ai bon espoir.
Troisièmement, je voudrais tout de même revenir sur quelques indicateurs importants qui ont été donnés par Jean MOULIN. Les dépenses d'investissement, les dépenses d'équipement, ne diminuent pas. J’engage l'ensemble des membres du Conseil municipal, quels que soient les rangs sur lesquels ils siègent, à vérifier dans les collectivités territoriales autour d’eux, celles qui réussissent à préserver un niveau d'investissement élevé, équivalent à 2005. Regardez, c'est intéressant. Ce niveau d'investissement reste élevé par rapport à 2005, alors même que la dette reste identique au niveau de 2005. Cela veut dire que l'on ne finance pas un niveau élevé d'investissement, en augmentant la dette année après année. Ce n'est pas du tout ce que nous faisons. Nous préservons un niveau d'investissement élevé, en assurant un autofinancement élevé, et en contrôlant l'évolution des dépenses. Grâce à quoi, nous pouvons continuer à investir sans augmenter la dette. C'est ce que nous avons fait, à quelques variations près, depuis 2005. Et comme, après tout, vous n'êtes pas obligés de me croire sur parole, j'indique qu'un contrôle, dont je ne peux pas donner tous les termes puisqu'il est en cours, est effectué par la Chambre régionale des comptes. Pas simplement au Havre, dans beaucoup de communes. Je ne sais pas ce que diront les magistrats de la Chambre régionale des comptes. Ce n'est pas à moi qu'il appartient de le dire. Je ne sais pas ce qu'ils diront. Ce que je sais, c'est qu'ils ont constaté un certain nombre de choses. Ces constats, nous les avons faits avec eux, donc je peux en parler. Je ne peux pas parler de la qualification de ces constats, mais je peux parler des constats. Quels sont ces constats ? La dette de la ville du Havre est dans la moyenne des villes de cette strate. Nous sommes parfaitement dans la moyenne. Ce qui est vrai en revanche, c'est que la maturité de la dette est assez nettement inférieure à la moyenne des communes. Cela veut dire que lorsque nous nous endettons, nous prenons garde à ne jamais nous endetter sur des périodes trop longues. La vérité est que nous pourrions gagner des marges de manœuvre en nous endettant sur des durées plus longues. Or, cela aurait un coût, et le coût serait justement le prix de cette dette que nous voulons contenir. Autrement dit, je sais qu'au niveau des constats sur les grands équilibres financiers, nous sommes dans une situation saine. Je ne dirais pas parfaite, d'ailleurs je ne sais pas très bien ce qu'est une situationparfaite. Ce que je sais, c'est qu’elle est saine, et parfaitement saine. Je n'ai aucune espèce d'hésitation là-dessus. De plus, Jean MOULIN a rappelé qu’il n'y a pas d'emprunts toxiques à la ville du Havre. Il y a un crédit structuré, qui porte sur un montant considérable de 2 millions par rapport à 260 millions d'euros. Autant dire que nous parlons de 0,5 %. Il est capé et ne présente pas de risque, accessoirement. Alors, nous pouvons ensuite discuter, politique publique par politique publique. Je comprends que l'opposition s’oppose et qu’elle ne soit pas d'accord. Elle ne l’a jamais été, d'ailleurs. Donc, ce n'est pas forcément totalement neuf. Là aussi, il y a une forme de continuité réjouissante. Mais, politique publique par politique publique, nous verrons cela au moment du budget. Nous pouvons même voir cela au moment de chacune des présentations.
Ensuite, il a été évoqué la question de Dexia et l'encours de dette contracté par la ville du Havre auprès d’eux. Dexia est la principale banque de financement des collectivités locales. 40 % de l'encours de la dette de la ville a été financé auprès de Dexia. Les emprunts qui sont contractés, y sont contractés. C'est-à-dire qu'il n'y a plus de risque, de la part de Dexia, de ne pas les financer, parce que par définition, ils ont été contractés et que nous les remboursons. Il n'y a donc pas de sujet là-dessus. Il peut éventuellement y avoir un sujet pour le futur, mais pas sur le passé.
Puis, je m'intéresse beaucoup à la gestion de Dexia. Je me permets juste d’indiquer à Yves BERTRAND quelque chose qu'il n'a pas pu oublier. C'est la date à laquelle Dexia a été privatisée et est venue sur le marché. Vous le savez, M. BERTRAND. C'est 1991 ! Je crois que Pierre Bérégovoy était ministre de l’Économie et des Finances. Je le dis parce qu'en la matière, cela permet d'éviter les caricatures trop brutales. En 1991, Pierre Bérégovoy était ministre de l’Économie et des Finances, et accessoirement – et je le dis sans aucune forfanterie – grand ministre de l’Économie et des Finances. Grand ministre de l’Économie et des Finances, qui fait le franc fort. Je ne suis pas sûr qu'il y aurait aujourd'hui autant de gens courageux que lui pour continuer ce type de politique. Cependant, c'est un autre sujet, mais je lui rends hommage bien volontiers, et je lui tire mon chapeau.
Voilà ce que je pouvais dire. On a parlé un peu de chômage, parce que c'est un sujet évidemment essentiel. Il est difficile de comparer l'évolution du chômage, parce que les indicateurs changent. Lorsque je réfléchis à l'évolution du chômage, pour savoir si cela va mieux ou moins bien qu’avant, j'essaye de réfléchir à des indicateurs relatifs. Par exemple, l'écart de la situation par rapport à la situation départementale. Quel est l'écart du chômage havrais par rapport à la moyenne de Seine-Maritime ? Lorsque je regarde cet indicateur, qui est intéressant, je constate qu'en 1995, alors que c'était une période de commencement de sortie de crise, de crise dure en 1993, l'écart entre le chiffre havrais et la moyenne départementale, ou même nationale, était de l'ordre de quatre à cinq points. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Comparaison n'est peut-être pas raison, mais vous savez bien que l'indicateur que j’utilise écarte tous les risques de mauvais calcul statistique. C'est un élément intéressant.
Enfin, puisque c'est Yves BERTRAND qui a parlé d’AREVA, je préfère me placer, comme l’a fait Jean-Baptiste GASTINNE, et Laurent LOGIOU après lui, dans une logique où nous avons tous bien travaillé ensemble. Je prends garde de ne pas dire que l'un a travaillé mieux que l'autre, d'autant qu'à ce petit jeu là, je ne suis pas inquiet.
M. OUILLÉ : Merci, M. le Maire. Excusez-moi de reprendre la parole après votre exposé. Je souhaiterais avoir l’assurance que ces orientations budgétaires ne remettent pas en cause les solidarités qu’exerce la ville du Havre vis-à-vis des plus démunis. Je crois savoir que c'est lecas, mais j'aurais souhaité en avoir une confirmation claire et précise, de façon simple, afin que l'ensemble des Havrais entendent ce qui est dit.
M. le Maire : Vous avez raison, M. OUILLÉ. Cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant. Les budgets que nous élaborons, sont des budgets qui ne remettent en cause aucun des éléments des politiques publiques prioritaires que nous avons définies. C'est ce que je prétends, et l'équipe municipale aussi, chiffre à l’appui. Votre question m’amène sur un point intéressant, qui a été évoqué par Laurent LOGIOU. Il nous a parlé des dépenses pluriannuelles d'investissement. C'est un terme un peu technique qu'il connaît bien et moi aussi. Comment organisons-nous nos investissements dans les trois, quatre ou cinq ans qui viennent ? C’est vrai qu’en investissement, cela ne sert à rien de réfléchir sur une seule année. Il faut se mettre un plan devant les yeux. Comment élaborons-nous des plans pluriannuels d'investissement au Havre ? Ils sont conçus et abondés par une partie des financements d'investissement de la ville. Cependant, pour chacun des projets, les financements proviennent aussi souvent de la Région, et souvent du Département. Vous avez raison, M. LOGIOU, ce n'est pas facile de faire des plans pluriannuels d'investissement en ce moment, notamment lorsqu'un certain nombre de collectivités locales ont du mal à nous dire comment elles vont financer les investissements futurs. Mais surtout, M. LOGIOU, lorsqu'un certain nombre de collectivités locales, qui se sont engagées sur des dépenses d'investissement - dépenses d'investissement qui ont elles-mêmes commencé, parce que nous parlons de projets qui ont commencé, dont les travaux sont engagés - viennent dire : « On vous avait promis tant, vous avez engagé les travaux, vous ne pouvez pas renoncer, mais désolé, il va falloir que l'on arrête, on ne va plus financer ». Ce n'est pas le cas de la Région, c'est une autre à laquelle je pense. C'est donc effectivement compliqué de faire des plans pluriannuels d'investissement. Nous les faisons, nous les prévoyons, nous les corrigeons. Heureusement, grâce à l'activité de Jean MOULIN, nous avons des marges de manœuvre. Il faut s'en féliciter, et l'en féliciter, ainsi que les services qui travaillent avec lui. Nous pouvons donc les réaffecter. Nous avons ces marges de manœuvre et c'est grâce à cela que nous pouvons absorber des chocs. Nous le faisons, et nous continuerons à le faire.
M. LOGIOU : A partir du moment où il y a un débat d'orientations budgétaires et que vous parlez de pluriannualité, c'est automatiquement intéressant. C'est d'ailleurs pour cela que nous posons des questions sur la pluriannualité et son fonctionnement. Vous vouliez rassurer Mme BESANCENOT, mais je vais aussi le faire. Le débat d'orientations budgétaires ne comporte effectivement pas de vote, mais nous sommes obligés de nous positionner sur le budget. Il est donc normal que nous commencions déjà, les uns et les autres, à dire des choses sur l'avenir, parce que c'est cela les orientations. D'ailleurs, il y a eu le débat d'orientations budgétaires au Conseil régional ce matin, et les groupes se sont positionnés aussi par rapport au futur budget. C'est donc la loi du genre. Je voulais simplement rajouter une chose, parce que je connais beaucoup moins Dexia que vous. Il me semble que la privatisation de 1991, c'était le Crédit local de France. Dexia a été créée en 1996.
M. le Maire : Bien entendu.
M. LOGIOU : Vous connaissez mieux ce sujet que moi. Il y a eu un actionnariat de l’Etat qui fait que nous pouvons parfois intervenir plus tôt, sur les choix qui ont été faits. C'est tout.
M. le Maire : La majorité de l'Etat est revenue en 2008. Cela a été une partie de la solution. Il n'y a pas d'autres demandes d'intervention. Je pense que nous avons eu un bon débat. Comme il n'y a pas de vote, je ne peux pas mettre au vote le débat d'orientations budgétaires.Donc, compte tenu de tout ce qui a été dit, je vous propose de passer à la délibération suivante.
Vote : le Conseil prend Acte
Pour: 59, Contre: , Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: ()