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Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130933 w)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2013
Dossier n° 2013.12.21..
DELB-20130933 - FINANCES COMMUNALES - EXERCICE 2014 - BUDGET PRIMITIF - ADOPTION -.
M. MOULIN, Adjoint.- Le budget primitif 2014 est le dernier d'une mandature marquée par la continuité de notre stratégie financière, la rigueur de notre gestion et l'ambition dans la réalisation des investissements structurants nécessaires à la ville.
Continuité tout d'abord dans la maîtrise des taux communaux d'imposition, inchangés depuis 2009, et particulièrement stables depuis 18 ans. Cette préservation du pouvoir d'achat des ménages havrais et de la santé financière des entreprises dans un climat économique morose doit d'autant plus être soulignée dans cette période d’instabilité des dispositifs fiscaux et de forte hausse des impositions nationales ou encore de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En 2014, les taux communaux d'imposition et les abattements sur les bases de taxe d'habitation seront de nouveau strictement maintenus.
La préparation du budget primitif 2014 est également caractérisée, pour la première fois, par une baisse des recettes de fonctionnement liée, d’une part, à la diminution des dotations de l'Etat dans le cadre du redressement des finances publiques et, d’autre part, à la participation des collectivités locales au financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
En contradiction avec l'effort demandé, des dépenses supplémentaires importantes seront mises à la charge de la collectivité en 2014 et dans les prochaines années (hausse des cotisations sociales, des dépenses de personnel, réforme des rythmes scolaires, montée en puissance du fond de péréquation intercommunal).
Ainsi, au plan national, la baisse des dotations au secteur communal s’élève à 840 M€ et les charges nouvelles imposées à plus de 1,8 milliards d’euros.
Nous poursuivrons par conséquent en 2014 notre politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement pour que leur évolution ne soit pas supérieure à celle des recettes, en tout premier lieu par une réduction du train de vie de la collectivité qui se traduira en 2014 par une baisse des dépenses courantes. La masse salariale, premier poste de dépenses de la ville, sera stabilisée. Les subventions aux associations seront préservées.
Cette stratégie responsable permet de maintenir l'autofinancement et de préserver les marges de manœuvre financières du prochain mandat.
Pour autant, notre ambition de réaliser les investissements prévus dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements reste intacte. Notamment, les projets de la réhabilitation duVolcan, du nouveau Sirius et de la construction du pôle éducatif et familial Molière témoignent de l'importance accordée à la culture et à l'éducation.
Dans un contexte contraint, la ville poursuit ainsi sa modernisation et son développement pour préparer l'avenir.
1. LES PROJETS ET LES ACTIONS PREVUS EN 2014
Tous budgets confondus, le montant des dépenses réelles budgétées (hors opérations financières et doubles comptes) s’élève à 287,7 M€ en 2014 dont 233,8 M€ pour les dépenses de fonctionnement et 53,9 M€ pour les dépenses d’équipement. Le programme d’équipement de la ville diminue de 26,6% entre 2013 et 2014 en adéquation avec l'achèvement du programme pluriannuel d'investissements (PPI) 2009/2014.
Ces dépenses se répartissent entre les services de proximité aux Havrais pour 213,5 M€ (soit 74% des dépenses), les projets d'avenir pour 32,4 M€ (soit 11%) et les moyens de la collectivité pour 41,8 M€ (soit 15%).
- Attractivité et rayonnement : 10,75 M€
Une programmation globale de 4,31 M€ est prévue en investissement :
- 2,42 M€ sont prévus pour la phase 2 des travaux de la RD 6015 qui verra la construction du nouvel autopont de Graville, la suppression du passage à niveau et la poursuite de l’embellissement de notre principale entrée de ville,
- 1,79M€ sont dédiés à la restructuration des anciens ateliers municipaux rue Louis Richard pour l'installation des collections de l'association French Lines qui participera à faciliter l’implantation des usines de la filière éolienne offshore,
- 0,08 M€ et 0,02 M€ sont respectivement destinés aux projets Agenda 21 et aux premières réflexions et petits aménagements pour la valorisation des bassins centraux.
Pour les dépenses de fonctionnement (6,44 M€) ; il s’agit principalement de projets en matière de communication, des actions engagées autour du respect de l’environnement et pour le développement durable (Agenda 21), de la coopération internationale avec le développement des échanges avec Magdebourg, de développement de l’emploi et d’accueil de nouvelles entreprises, de tourisme, d’enseignement supérieur, de subventions versées dans le cadre du développement économique et commercial (FISAC).
- Culture : 47,62 M€
La culture sera une nouvelle fois en 2014 une thématique majeure de l’action municipale.
Les dépenses d’équipement s’élèvent globalement à 21,53 M€ et constituent le premier poste d’investissement pour :
- la fin de la réhabilitation du site du Volcan, de la rénovation de ses espaces publics, du réaménagement de sa salle de spectacle et de l’implantation d’une nouvelle bibliothèque pour 17,76 M€,- le projet culturel du fort de Tourneville dispose d'un crédit de 0,67 M€ pour
l'accompagnement des projets des associations Papa's Production (Tétris) et CEM (studios de répétition) et l'aménagement du site pour l'accueil des nouveaux publics
- le soutien à la réalisation du cinéma art et essai "Le Sirius" cours de la République pour 0,75 M€
- le plan "Lire au Havre" (0,1 M€)
- les différents travaux, aménagements, acquisition de matériel et œuvres dans les différents établissements culturels (2,25 M€) dont 0,67 M€ d'acquisition de fonds documentaires pour le Volcan et Salacrou
En fonctionnement, 26,09 M€ sont consacrés aux moyens et animations du développement artistique et des grands projets culturels, des évènements culturels et festifs, des musées, du développement de la lecture publique et de l’accès à la connaissance et de la valorisation du patrimoine culturel.
Les événements majeurs concourant à l’attractivité de la ville sont reconduits : festivals d’été Z’estivales et Moz’aïques, festival littéraire Le Goût des autres autour de la célébration du centenaire de la Grande Guerre, 3 ème édition du LH Forum sur l’économie positive, expositions de Staël au MuMa, Coulisses, Méduses et Fontaines au Muséum et Café, coton, chocolat aux Musées historiques.
Les subventions versées au secteur associatif culturel havrais, à l’EPCC Le Volcan ou à l’ESADhAR seront globalement en légère hausse en 2014.
- Sport et nautisme : 16,12 M€
Une enveloppe de 0,41 M€ est prévue en investissement pour la zone technique de l'Escaut en accompagnement du développement de la filière nautique et de la mise en service de port Vauban et 1,02 M€ pour la maintenance et la rénovation de nombreux équipements sportifs, l'acquisition de matériel et le versement de subventions d'équipement aux associations sportives.
En fonctionnement, 14,69 M€ permettent l’exploitation quotidienne des équipements sportifs (stades, gymnases, salles, piscines…) utilisés par les Havrais et les élèves des écoles et collèges, les animations et manifestations sportives et nautiques (rondes roller, festival de la Glisse, Sport à l’école, Sport dans les quartiers, Découvrez le sport, Sealing week…).
Le développement de la pratique sportive s’appuie également sur les subventions versées à prés de 140 associations ou clubs sportifs amateurs et professionnels (HAC Football, Saint Thomas Basket, HAC Handball et Amicale Laïque d’Aplemont).
- Cohésion sociale et solidarité : 21,45 M€
Les dépenses d’équipement (0,66 M€) sont affectées aux travaux et matériels dans les structures administratives et d’animation, les salles municipales, et le versement de subventions d'équipement aux associations à caractère social.
L’exercice de cette politique publique se traduit intrinsèquement par des dépenses de fonctionnement (20,79 M€). En tout premier lieu l’action sociale, portée essentiellement par le centre communal d’action sociale auquel est versée une subvention de fonctionnement de 8M€ pour les politiques d’aide sociale, les actions en faveur du 3ème âge et la gestion des résidences pour personnes âgées.
Il s’agit également de l’action territoriale (salles d’animation municipale, fêtes de quartier…) et du soutien à la vie associative notamment à destination des quartiers (comités de quartier), des mesures en faveur de l’amélioration de l'habitat et du logement (fonds de solidarité logement notamment), à la cohésion sociale (programme du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, actions en faveur de la tranquillité et l’amélioration du cadre de vie, de l’emploi et de la formation, de l’éducation et la lutte contre l’exclusion), des actions et subventions aux associations à destination des handicapés.
Il s’agit enfin des services administratifs de proximité offerts à la population (état civil, salles des fêtes, guichet unique, maisons de quartier).
- Education et enfance : 50,53 M€
Les investissements s’élèvent à 4,99 M€. Pour les actions de proximité liées à la mise en œuvre du plan en faveur des écoles et des crèches : équipement administratif et pédagogique des écoles (0,68 M€), restructuration et aménagement des écoles (0,60 M€), modernisation des outils de travail du personnel des écoles (0,43 M€) et travaux et équipement dans les structures d'accueil de la petite enfance (0,39 M€).
Et pour la création de deux nouveaux équipements, avec dans les quartiers sud l’achèvement du pôle éducatif et familial Molière (1,64 M€), et dans le centre ancien les études de maîtrise d’œuvre et les premiers travaux de réalisation du pôle éducatif et familial Jean de la Fontaine (0,82 M€).
En matière de fonctionnement, 45,54 M€ sont consacrés au fonctionnement des écoles (personnel municipal, contribution aux écoles extérieures et privées, aides et
accompagnement des activités éducatives…) et des cantines, à l’extension des accueils post et périscolaires. Une enveloppe de 0,5 M€ est également provisionnée pour accompagner l’entrée en vigueur des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014. De même que les actions en faveur de la petite enfance (fonctionnement des crèches municipales et aides versées aux crèches associatives), de l'enfance et de la jeunesse (centres de loisirs, activités sportives et culturelles en direction des adolescents) et des centres sociaux.
- Qualité et sécurité des espaces publics : 55,73 M€
Les investissements de 6,66 M€ concernent la maintenance, l’aménagement et le développement des espaces verts pour 0,74 M€ ; la voirie, les déplacements urbains, l'éclairage public et le stationnement pour 5,31 M€ (dont les travaux de rénovation du parc des halles en accompagnement du projet du Volcan) ; l’extension du réseau de vidéo protection pour 0,12 M€ et divers équipements et matériels (0,49 M€) pour le commerce, la plage, la police municipale et la propreté urbaine.
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 49,07 M€ pour l’ensemble de ces services de proximité : propreté et interventions urbaines, espaces verts, voirie, sécurité et police municipale, vidéo-protection, centre d’appel pour la population.
- Développement et renouvellement urbain : 21,64 M€L’ensemble des investissements s’élèvent à 7,67 M€ pour l’acquisition des assiettes foncières, la conduite des études et la réalisation des travaux de ces projets majeurs de requalification urbaine.
Les acquisitions foncières nécessaires aux futurs équipements de la collectivité, réservées aux opérations de logement ou d’activités économiques sont prévues à hauteur de 3,54 M€ et la requalification du territoire de la cité Chauvin pour l’extension de cette zone à vocation économique à hauteur de 0,7 M€.
Il s’agit également des opérations de réhabilitation de l’habitat et des espaces publics de différents quartiers à travers la mise en œuvre des OPAH-RU centre ancien et Eure/Brindeau (0,55 M€) ; de la requalification du centre ancien (PNRQAD) (0,82 M€) ; des aides aux ravalements de façades pour les propriétaires (0,11 M€) ; des aménagements du groupe Paul Bouchez (0,17 M€) ; des travaux dans les quartiers Sud au titre de l’ANRU (0,37 M€) et du projet de requalification du quartier Danton (0,77 M€).
De même que la fin de l'aménagement du barreau Nord/Sud (0,1 M€) ainsi que la
participation à l'extension des réseaux électriques (0,37 M€)
Cette enveloppe comprend enfin divers crédits en matière d'études urbaines et prospectives (0,17 M€).
Les dépenses de fonctionnement (13,97 M€) sont destinées aux études urbaines et à la prospective, au pilotage, conception et suivi de ces différents projets.
- Maintenance et modernisation du patrimoine : 22,13 M€
Une enveloppe de 4,42 M€ est prévue en investissement : 4,08 M€ concernent les bâtiments communaux dont la maintenance (2,85 M€), la mise en conformité (0,53 M€), la sécurisation (0,06 M€), la promotion des énergies renouvelables (0,42 M€), les travaux d’adaptation et de réorganisation de l’Hôtel de Ville (0,22 M€). Des crédits sont prévus pour la maintenance des édifices cultuels (0,06 M€) et la maintenance des cimetières et du crématorium (0,28 M€).
En fonctionnement, l’enveloppe de 17,71 M€ permet l’entretien et la maintenance courante des bâtiments, la gestion des dépenses énergétiques et des biens immobiliers.
- Pilotage et moyens de la collectivité : 38,30 M€
Les enveloppes d’investissement de 2,24 M€ concernent le développement du Web (0,17 M€), l’informatique et la téléphonie (0,64 M€), le parc automobile (1,08 M€) et les différents moyens des services.
En fonctionnement, 36,06 M€ crédits sont destinés aux différents services fonctionnels de la collectivité (approvisionnement, parc auto, systèmes d’information, gestion des ressources humaines, finances, juridique, affaires générales,…).
- Vie des assemblées et élections : 3,45 M€Il s’agit des dépenses liées à l’organisation des élections municipales, européennes et prud’homales en 2014, et celles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions par les élus. L'acquisition de panneaux d'affichage électoral est prévue en investissement pour 0,05 M€.
2. LA STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPAL EN 2014
Les recettes d'investissement
Le financement des dépenses de la section d'investissement est assuré au moyen des recettes suivantes :
- l'autofinancement (l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement)
Il correspond à l’excédent des recettes de fonctionnement par rapport aux dépenses de fonctionnement et est constitué d’une part des dépenses obligatoires d’amortissement des immobilisations de la ville et d’autre part du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement. L’autofinancement répond en premier lieu à l’obligation légale d’assurer le remboursement du capital de la dette (28,9 M€ en 2014) par des ressources propres et en second lieu, s’il reste un excédent après prise en compte des autres ressources propres, au financement des dépenses d’équipement. Il est par conséquent le mécanisme fondamental de maîtrise du recours à l’endettement pour le présent et le futur. Cet autofinancement doit être complété tout au long de l’exercice notamment par une affectation prioritaire des résultats de l’exercice précédent.
Il est maintenu au BP 2014 au même niveau qu'au BP 2013 soit 18,9 M€. Cet objectif majeur du maintien de l’autofinancement est indispensable à la fois pour respecter le principe de l’équilibre budgétaire de la collectivité et pour garantir la préservation des équilibres financiers à court et long terme. Il démontre ainsi nos efforts de gestion et notre capacité de désendettement de la ville avant réalisation des dépenses d’équipement.
- les cessions :
Il s’agit de la cession des terrains et des immeubles dont la collectivité n’a plus l’utilité ou qu’elle a acquis dans l’objectif de permettre l’émergence de projets de logement ou d’activités économiques portés par les bailleurs sociaux ou des investisseurs. Elles s’élèvent à 1,63 M€ en 2014.
- les remboursements d’avances des budgets annexes :
Cette recette d’investissement de 1,92 M€ est liée au remboursement des avances du budget principal par les budgets annexes de lotissement et d’aménagement après perception des recettes de ces opérations.
- les ressources diverses (fonds de compensation de la TVA, produit des amendes de police, taxe d'aménagement…)
D'un montant de 11,40 M€ en 2014, ces ressources enregistrent une hausse de 5,6 % par rapport à 2013 en raison notamment d'une hausse estimée du fonds de compensation de laTVA (8 M€). Le produit des amendes de police redistribué par l’Etat est reconduit à hauteur du produit perçu en 2013. La taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement et s’applique aux permis de construire délivrés pour permettre le financement des équipements publics (montant de 0,8 M€ reconduit). Ces montants seront revus à l’occasion du budget supplémentaire et des recettes effectivement notifiées en correction du montant prévisionnel de recours à l’emprunt.
- le programme d'emprunts
Le programme d'emprunts budgété sur le budget principal en 2014 (51,5 M€) diminue sensiblement (-30%) en raison de la bonne tenue de l’autofinancement et de la baisse des dépenses d'investissement corrélative à la fin de la programmation des investissements du mandat. Ces emprunts seront ajustés en cours d'exercice en fonction des besoins réels de trésorerie liés à l'avancement des projets d'investissement. Comme ces dernières années, les résultats budgétaires de l'exercice 2013 seront affectés en priorité à l'autofinancement du programme pluriannuel d'investissements et réduiront d’autant ce recours à l’emprunt.
Ces recettes d'investissement seront abondées, au cours de l'exercice 2014, par les subventions reçues de nos partenaires publics qui sont inscrites, après notification de ces derniers, par décision modificative et affectées au programme d'équipement.
2.2 Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement se répartissent principalement entre :
- Les dépenses d’équipement (acquisitions, études, travaux) et subventions d'équipement versées pour un total de 52,8 M€ au budget principal et dont les principaux projets ont été exposés dans la première partie de ce rapport. Elles sont en baisse de 27,1% par rapport au budget primitif 2013 dans une logique de réalisation progressive au cours du mandat (2014 est l'année d'achèvement des projets).
- Le versement d'avances aux budgets annexes de lotissement et d’aménagement pour permettre le financement des acquisitions de terrain et des travaux préalables à la revente des lots. Ces avances représentent un montant de 2,8 M€ en 2014.
- Le remboursement du capital des emprunts pour 28,8 M€.
- La constitution d'une réserve de 1 M€ permettant d'ajuster en cours d'exercice les crédits de paiement nécessaires aux opérations prévues dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements.
2.3 L'évolution des recettes de fonctionnement
Cette année l'évolution du produit des impôts locaux ne suffit plus à compenser la baisse des dotations de l'Etat. Ainsi à périmètre constant, les recettes de fonctionnement du budget principal diminuent de 0,5% entre le budget 2013 et le budget 2014.2.3.1 Les dotations et les concours de l'Etat
Comme annoncé l’année dernière, les dotations de l’Etat aux collectivités locales sont diminuées dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Il s’agit d’une baisse cumulative de 750 M€ pour la participation à la réduction du déficit des comptes publics et de 750 M€ pour compenser la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Une nouvelle baisse de 1,5 milliard interviendra en 2015 et le gouvernement a refusé de prendre un engagement sur le caractère exceptionnel de cette contribution.
La réduction appliquée au secteur communal (communes et intercommunalités) s’élève à 840 M€. Les autres échelons de collectivité bénéficiant quant à eux de compensations (impôts nouveaux). La répartition de cet effort est opérée entre chaque collectivité au prorata de ses recettes de fonctionnement constatées en 2012 dont un décret précisera le périmètre (compte tenu notamment des atténuations de produit et des flux de remboursement des services mutualisés entre les communes et les intercommunalités). Les montants prévus correspondent par conséquent à des estimations qui pourront être corrigées dans le cadre du budget supplémentaire.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La réduction des dotations sera appliquée en premier lieu sur le montant de DGF perçu.
Pour Le Havre, les estimations sont les suivantes :
La dotation forfaitaire :
BP 2013 : 51,85 M€ BP 2014 : 49,43 M€ - 4,7 %
La dotation forfaitaire est composée de 4 parts : une dotation de base calculée en fonction du nombre d’habitants, une dotation superficie, une dotation de compensation et une dotation de garantie. Cette dernière sera diminuée, en plus de la baisse globale, en tant que variable d’ajustement des montants nécessaires au financement de la croissance démographique au niveau national et des dotations de péréquation.
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS) :
BP 2013 : 11,08 M€ BP 2014 : 11,23 M€ + 1,3 %
Comme ces dernières années, la DSU-CS perçue par la ville sera indexée sur l’inflation estimée à + 1,3% par la loi de finances.
Les fonds de compensation de Taxe Professionnelle
BP 2013 : 5,29 M€ BP 2014 : 5,00 M€ - 5,4 %
Depuis 2012, ces fonds se composent de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) et de la dotation unique spécifique TP. Cette dernière est une variable d'ajustement de l'enveloppe normée au niveau national qui est fortement réduite et ce qui explique la baisse importante.Les compensations fiscales de taxe d’habitation et de taxe foncière
BP 2013 : 5,36 M€ BP 2013 : 5,12 M€ - 4,5 %
Les compensations fiscales de taxe foncière sont également une variable d’ajustement, au même titre que la part garantie de la DGF et des compensations de taxe professionnelle. Elles diminueront donc également.
Les compensations fiscales de taxe d’habitation sont estimées en fonction du montant perçu en 2013.
2.3.2 Les dotations communautaires versées par la CODAH
L'attribution compensatrice de Taxe Professionnelle (ACTP)
BP 2013 : 46,30 M€ BP 2014 : 46,30 M€ 0,0 %
Cette dotation correspond au solde du produit de la taxe professionnelle perçu l'année précédant la création de la Communauté de l'agglomération (et la mise en œuvre du taux de taxe professionnelle unique sur le territoire de la CoDAH), après déduction des charges nettes des compétences et activités transférées depuis 2001. Elle sera ajustée par la suite du montant du transfert de charges des voiries du tramway effectué en 2013.
La Dotation de Solidarité Communautaire
BP 2013 : 4,82 M€ BP 2014 : 4,99 M€ + 3,5%
Cette dotation intercommunale est partagée entre les communes de la CoDAH selon des critères physiques et financiers.
L'enveloppe globale fait l'objet d'un montant garanti et actualisé chaque année, ainsi que d'un abondement à hauteur de 40% du montant des rôles supplémentaires de taxe professionnelle encaissés par la CoDAH l'année précédente. Il en résulte une solidarité sur le territoire de la CoDAH relativement favorable aux communes en comparaison des autres intercommunalités et une croissance dynamique de la DSC perçue par la ville.
2.3.3. Les recettes non fiscales (recettes d'exploitation, subventions et participations)
BP 2013 : 34,81 M€ BP 2014 : 34,97 M€ + 0,5%
Ces recettes se composent :
- des produits d'exploitation et du domaine (- 1,8 % en 2014). Baisse provenant d'un changement d'imputation des recettes CAF concernant les centres sociaux (en 2013 en produit d'exploitation et en 2014 en subvention). Corrigés de cette modification, les produits d'exploitation évolueraient de manière modérée de + 1,7%.- des subventions et participations (+ 2,7%). Corrigés de la modification ci-dessus, les subventions et participations diminuent de 3,86% constatant le désengagement des partenaires du financement des services publics locaux.
- des remboursements divers (+ 2,8 %) dont le remboursement en hausse par la CoDAH des services partagés avec la ville dans un souci de mutualisation et d’optimisation de la dépenses locale et de maîtrise des effectifs.
2.3.4. Les impôts indirects
BP 2013 : 8,66 M€ BP 2014 : 8,52 M€ - 1,5 %
Les impôts indirects diminuent de – 1,5 % entre 2013 et 2014 en raison de l’ajustement du prélèvement sur le produit des jeux du casino en fonction du montant encaissé estimé pour 2013. Les droits de mutation sont eux conformes à la prévision du budget 2013 et sont estimés pour le même montant en 2014. Les principaux impôts indirects enregistrent l'évolution suivante :
En M€ BP 2013 BP 2014 Δ
Taxe sur l'électricité 2,74 2,79 + 1,8%
Droits de mutation à titre onéreux 3,70 3,70 0%
Prélèvement sur le produit brut des jeux
(Casino)
1,85 1,65 - 10,8%
2.3.5 Les impôts locaux
Malgré la baisse des dotations et les charges nouvelles imposées, la maîtrise du budget de fonctionnement permet de maintenir les taux d’imposition et la politique d'abattements à la taxe d'habitation très favorable à un niveau identique en 2014 par rapport à 2013. Ils sont inchangés depuis 2009.
Les taux communaux d’imposition
Les taux d'imposition communaux sont strictement reconduits en 2014.
Rappel des taux de la ville du Havre
Taux adoptés par le conseil municipal Taux 2014
1995 2001 2009 2013
Taxe d'Habitation 17,67% 17,67% 19,84% 19,84% 19,84%
Taxe sur le Foncier Bâti 27,80% 27,80% 29,00% 29,00% 29,00%
Taxe sur le Foncier non Bâti 27,50% 27,50% 27,50% 27,50% 27,50%Les bases communales d'imposition
Bases d'imposition 2013
Prévisionnelles
(BP 2013)
Notifiées en
2013
Définitives 2013
Bases
prévisionnelles
2014 (BP)
Evolution
BP
2014/BP
2013
Taxe
d'Habitation
190 462 464 191 916 000 NC 191 151 104 + 0,36 %
Taxe sur le
Foncier Bâti
210 901 950 211 642 000 210 992 075 214 806 331 + 1,85 %
Taxe sur le
Foncier non
Bâti
380 000 357 300 360 371 360 000 - 5,26 %
TOTAL 401 744 414 403 915 300 NS 406 317 435 + 1,14%
Les bases communales évoluent de la croissance naturelle estimée, c'est-à-dire l’évolution physique de la base imposable, et de la revalorisation législative annuelle des bases par le Parlement pour tenir compte de l’inflation. Pour la première fois, le taux d’inflation retenue est celui de 2013 (+0,9%) au lieu du taux prévisionnel 2014 (+1,3%).
Les abattements à la taxe d'habitation
Les Havrais bénéficient d'une réduction de leur cotisation à la taxe d'habitation qui prend la forme d'abattements :
Nature de l'abattement Taux autorisés par
la loi
Taux pratiqués
au Havre
Taux moyen
observé dans les
grandes villes
Abattement général à la base Facultatif
(taux applicable 5% à
15%)
15% 10%
Abattement pour charges de
famille
Obligatoire
- pour chacune des deux premières
personnes à charge
10% à 20% 20% 15%
- pour chacune des personnes
supplémentaires
15% à 25% 15% 20%
Abattement spécial à la base Facultatif
5% à 15%
Pas appliqué 6 communes sur
31
l'ont instituéLe Havre privilégie l'abattement pour charges de famille et l'abattement général à la base afin de favoriser le pouvoir d’achat du plus grand nombre de havrais. La perte de produit pour la Ville s'élève à 9,7 M€. Cette politique est plus favorable que celle constatée dans les autres grandes villes et place Le Havre parmi les moins chères de France pour la taxe d’habitation (source étude sur la fiscalité locale de l’observatoire SFL Forum).
Le produit des impôts locaux
BP 2013 : 99,05 M€ BP 2014 : 100,32 M€ + 1,3%
L'évolution du produit est liée seulement à la croissance naturelle et à la revalorisation législative des bases, les taux communaux d’imposition étant inchangés.
2.4 La maîtrise des dépenses de fonctionnement
Comme ces dernières années, l'évolution des dépenses de fonctionnement est maitrisée au même rythme que celle des recettes de fonctionnement pour maintenir l'autofinancement. Cette politique volontariste vise à préserver les marges de manœuvre financières et à contenir le recours à la fiscalité tout en préservant la qualité et l’efficacité des services offerts aux Havrais. Elle est permise par la modernisation continue des services municipaux et par l’ajustement des prévisions de dépenses à la réalité des réalisations au compte administratif.
2.4.1. Les dépenses d'activité des services :
L'évolution de ces dépenses est de - 1,6% entre 2013 et 2014 en raison des efforts de gestion conduits par les services municipaux et la priorisation des économies sur le train de vie de la collectivité.
les dépenses courantes des services
Il s'agit des dépenses quotidiennes de fonctionnement des services et équipements tels que les fournitures, les prestations, l'entretien et la maintenance courante, les frais de
télécommunication, les assurances, les différentes animations et les évènements, ainsi que la formation des agents municipaux. Elles sont assurées tout aussi bien par les services municipaux en direct que par le recours à des entreprises dans le cadre des marchés publics.
Ces dépenses diminuent de 4,7% témoignant de l’effort réalisé par les différents services pour apporter des services de qualité et efficients grâce aux démarches d’optimisation, de modernisation et de mutualisation.
Les fluides
En dépit des efforts de maîtrise et des économies de consommations énergétiques, l'évolution du coût des fluides (carburant, chauffage, électricité, eau) est en augmentation de 4,6% entre 2013 et 2014 (soit + 0,62 M€), sous l’impulsion des hausses tarifaires.
les autres chargesCes dépenses diverses (impôts et taxes, remboursement de frais…) passeront de 4,4 M€ en 2013 à 4,6 M€ en 2014.
2.4.2. Les dépenses de personnel :
La masse salariale, premier poste de dépense de la Ville (53% des dépenses de
fonctionnement), est stabilisée en 2014.
le personnel permanent
Ces dépenses s'élèvent à 129,2 M€ en 2014 en progression de 0,4% sous l'effet conjugué de :
- l’augmentation prévisionnelle du SMIC en fonction d’une inflation relativement faible,
- la revalorisation des traitements de la catégorie C décidée par l’Etat et applicable au 1er février 2014,
- l’augmentation des charges patronales (IRCANTEC/CNRACL) suite à la réforme des retraites,
- les ajustements du régime indemnitaire de la ville,
- la poursuite des économies et de la maîtrise des effectifs dans le cadre de la
contractualisation pluriannuelle de la masse salariale
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires d’un montant de 2,0 M€ sont en forte hausse de 40,9% en raison de la tenue d'un nombre important d'élections en 2014 (municipales, européennes, prud’homales). Hors élections, on constate une hausse de 3,37%.
le personnel non permanent
Les besoins en personnel saisonnier ou de remplacement s'élèvent à 7,1 M€ en baisse de 13,5% pour permettre la stabilisation des charges de personnel.
les autres charges de personnel
Sont incluses dans cette catégorie des dépenses diverses : contrats aidés et d'insertion (contrats d'avenir, contrat d'accompagnement à l'emploi, adultes relais), les dépenses rattachées aux charges de personnel (accidents du travail, capital décès, allocations chômage) et l’action sociale de la ville en direction de ses agents (aide à l’utilisation des transports en commun dans le cadre du plan de déplacement établissement, aide complémentaire santé pour la souscription d’une mutuelle).
Elles sont stabilisées à 3,4 M€ en 2014.
2.4.3 Les subventions et autres participations contractuelles
les subventions de fonctionnementLe soutien aux associations et aux différentes structures publiques telles que le CCAS, l'EPCC le Volcan, l'ESADHAR s'élève à 23,1 M€ en 2014, en légère baisse de 1,3% en raison de l’effort demandé aux structures satellites de la ville pour préserver les associations et les clubs amateurs.
les subventions aux structures intercommunales
En 2014, la ville poursuit sa participation au syndicat informatique, pour un montant de 1,75 M€.
Le contingent incendie
La contribution obligatoire versée au Service Départemental d'Incendie et de Secours augmente de 1,9% entre le budget primitif 2013 et le budget primitif 2014. Son montant pour 2014 est de 8,93 M€, maintenant ainsi une contribution par habitant des Havrais deux fois supérieure à celle constatée en moyenne dans les autres communes du département et nettement supérieure à celles constatées dans les autres territoires urbains, ce qui constitue une inégalité de traitement injustifiée.
Les autres participations
Cette enveloppe comprend les participations du budget principal à l'équilibre des budgets annexes (voir ci-après), les subventions versées à l'Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine et à l'association Le Havre Développement, l'aide au fonctionnement des écoles privées et des autres communes scolarisant des enfants havrais,
Elle s'élève à 7,82 M€ en diminution de 4,1% (- 330 K€).
Les principales variations sont les suivantes :
- entretien des ponts (contrat avec le GPMH) : - 230 K€
- subvention au Havre Développement : - 50 K€
- subvention au budget annexe Restaurant municipal : - 25 K€
- participation aux écoles privées et extérieures : - 20 K€
2.4.4 Les intérêts de la dette
Le taux moyen de la dette estimé pour le budget primitif 2014 se maintient à un niveau bas de 3,4%. En effet, les marges bancaires, bien que restant à un niveau élevé, ont reculé et la faiblesse historique des taux du marché, soutenue par la politique de la Banque centrale européenne, permet à la ville de profiter de la part de son encours indexée sur les taux variables.
Les frais financiers diminuent de – 2,6% (budget principal) soit une baisse de 0,22 M€.
2.4.5 Fonds de péréquation (FPIC)
Le projet de loi de finances pour 2012 a mis en œuvre un mécanisme de péréquation horizontale dénommé Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC). Ce dispositif prélève les territoires (intercommunalité et communes membres groupées) sur critère de ressources (potentiel financier élargi par habitant) et enpartie (25%) en fonction du revenu moyen des habitants. Les territoires industriels sont pénalisés par ce dispositif en raison du poids dans leurs recettes des bases fiscales de l’ancienne taxe professionnelle dont le produit a été garanti mais dont la dynamique n’existe plus. Le prélèvement sur le territoire havrais s’élèverait à près de 7 M€ à l’horizon 2016 dont plus du tiers à la charge de la ville. Comme l’a révélé le rapport dédié de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale de l’Administration, ce fonds a été conçu dans un objectif de maîtrise de la dépense locale et non pas de péréquation. Les mesures de correction du dispositif ont à ce jour été écartées par le gouvernement ce qui soulève la question de la soutenabilité de ce prélèvement.
Le mécanisme poursuit sa montée en charge en 2014. Le montant pour la ville est estimé à 1,43 M€ soit + 0,44 M€.
La ville et plus globalement le territoire havrais n’est pas bénéficiaire du fonds de péréquation.
2.4.6 La réserve pour dépenses imprévues
Le montant de la réserve de fonctionnement pour dépenses imprévues est maintenu à 1 M€ au budget primitif 2014.
3. L'ENCOURS DE LA DETTE
L'encours de la dette (tous budgets) s'élèvera à 270,5 M€ au 1er janvier 2014 en diminution de 1,3% par rapport à 2013. Hors dette revolving, l’encours de la dette est en hausse de 4,1%..
L'encours de la dette du budget principal s'élèvera à 246,1 M€ et l'encours des budgets annexes à 24,4 M€.
Le taux moyen pondéré de l'encours de la dette est de 3,4% en 2014 contre 3,3% en 2013. Ce taux est bien inférieur aux conditions observées actuellement sur le marché.
De plus, la durée résiduelle moyenne des emprunts est de 12,6 ans conforme aux durées constatées dans les autres grandes villes.
La structure de l'encours de la dette se répartit de la manière suivante :
01/01/2013 01/01/2014
Encours Part relative Encours Part relative
Dette à taux fixes 157,49 M€ 57,5% 168,52
M€
62,3%
- taux fixes 117,99 M€ 43,1% 134,11
M€
49,6%- taux fixes
structurés
29,70 M€ 10,8% 24,61 M€ 9,1%
- obligataire fixe 9,80 M€ 3,6% 9,80 ME 3,6%
Dette à taux
indexés
116,67 M€ 42,5% 101,98
M€
37,7%
- crédits revolving 27,24 M€ 9,9% 13,33 M€ 4,9%
- index monétaires 47,23 M€ 17,2% 50,19 M€ 18,6%
- livret A et LEP 38,20 M€ 13,9% 34,71 M€ 12,8%
- obligataire 4,00 M€ 1,5% 3,75 M€ 1,4%
TOTAL 274,16 M€ 100% 270,5 M€ 100%
Programme d’emprunt
Pour 2013 :
La Ville a contracté six prêts pour un montant global de 40,3 M€. Les prêts sont d'une durée de 15 à 30 ans.
Deux prêts de 10 M€ ont été contractés auprès de la Caisse d'Epargne à taux fixe de 4,99% et 5,06%. Ces deux prêts sont d'une durée de 30 ans.
Un prêt de 10 M€ a été contracté auprès d'ARKEA (groupe Crédit mutuel). Il s'agit d'un fonds commun de titrisation porté par plusieurs investisseurs institutionnels pour financer le secteur public local. Ainsi le taux fixe est de 3,91% sur 15 ans.
La Banque Postale a accordé à la Ville un prêt à taux variable (Euribor 3 mois + 2,13%) de 10 M€ sur 15 ans.
Enfin, deux prêts de la CAF, sur 10 ans, ont été contractés à taux 0%. Un prêt de 306 846 € est accordé pour financer une partie du pôle jeunesse de l'Eure, le second de 28 650 € pour le satellite Mare-Rouge dans le cadre du plan lecture.
Concernant la ligne de trésorerie, la ville du Havre a contracté une ligne de 5 M€ auprès du Crédit Agricole (Euribor 1 mois moyenné + 1,80%).
Concernant les nouveaux prêts pour 2014, 38,72 M€ ont été contractés :
- 28,72 M€ ont été contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre des prêts de rénovation urbaine (pôle éducatif et familial Molière, le
réaménagement des rues Ferrer, Nicolle et Dumont d’Urville, l'aménagement des Champs Barets et le PNRQAD).
- 10 M€ ont été contractés auprès de la Caisse d'Epargne d'une durée de 30 ans avec un taux fixe de 5,13%.
STRUCTURE DU BUDGET PRINCIPALLa structure budgétaire en 2014, se présentera de la façon suivante :
(hors mouvements d'ordre comptable)
DEPENSES
Investissement + Fonctionnement
RECETTES
Investissement + Fonctionnement
en M€ Part
relative en
%
en M€ Part
relative en
%
Personnel 141,72 42,6% 100,32 30,2% Impôts locaux
Programme
d’équipement
50,33 15,1% 70,95 21,3% Dotations de l'Etat
Subventions
d’équipement
versées
2,43 0,7% 51,28 15,4% Dotations
communautaires
Activités des
services
municipaux
52,55 15,8% 48,00 14,4% Recettes non
fiscales
Subventions,
participations,
contingent
41,65 12,6% 51,54 15,5% Programme
d'emprunts
Annuités
d'emprunts (dont
ICNE)
37,59 11,3% 8,52 2,6% Recettes fiscales
hors impôts locaux
Versement
avances aux
budgets annexes
lotissement
2,80 0,9% 1,92 0,6% Remboursement
des avances par les
budgets annexes
Fonds de
péréquation
(FPIC)
1,42 0,4%
Prélèvement sur
recettes (casino)
0,04 NS
Réserves 2,00 0,6%
TOTAL 332,53 100% 332,53 100% TOTAL
Variation
2014/2013
- 7% - 7% Variation
2014/2013
Les budgets annexesLe montant cumulé des dépenses réelles des budgets annexes s'élève à 19,07 M€ en 2014 en baisse de 19,6%. Le programme d'équipement des budgets annexes passe de 1,23 M€ au BP 2013 à 1,21 M€ au BP 2014 (- 1,7%) et concerne pour l'essentiel les parcs de stationnement (1,10 M€) en raison des travaux programmés sur le parc des Halles.
Les masses budgétaires de ces budgets sont les suivantes (hors mouvements d'ordre comptable).
(en millions d’euros) Section
Investissement
Section
Fonctionnement
Total
Opération
d'aménagement Prony
Courbet
- 0,44 0,44
Opérations
immobilières soumises
à TVA
0,13 0,86 0,99
Anciennes serres
municipales
1,64 0,30 1,94
Site Mulhouse 0,15 0,05 0,20
Requalification du
centre ancien
- 3,21 3,21
Site Graville/Sémard 0,01 0,27 0,28
Site Dumont d'Urville - 2,09 2,09
Restaurant municipal 0,06 1,34 1,40
Parcs de stationnement 4,27 3,63 7,90
Crématorium 0,10 0,40 0,50
Caveaux 0,01 0,03 0,04
Commune associée de
Rouelles
- 0,08 0,08
Sur la base de ces éléments et des informations détaillées dans les documents intitulés : - Budget primitif – Exercice 2014
- Etat des sous-fonctions et rubriques détaillées par service – Budget principal – Exercice 2014
- Etat détaillé des crédits d’investissements – Budget primitif – Exercice 2014 - Synthèse budgétaire et financière – Exercice 2014
Je vous propose d’adopter le projet de budget 2014 de notre collectivité
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L 1612.1 à L1612.20 (adoption et exécution du budget) et L2311.1 à L.2343.2 (Budgets et Comptes) du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 94.504 du 22 Juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leurs sont rattachés.
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Sa commission municipale finances – commerce – ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux réunie le 3 décembre 2013, consultée;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter par nature les crédits du Budget principal, et des Budgets annexes, de l'opération d'aménagement Prony-Courbet, des opérations immobilières soumises à TVA, des anciennes serres municipales, du site Mulhouse, de requalification du centre ancien, du site Graville Sémard, du site Dumont d'Urville et du restaurant municipal, conformément à l'article L 2312.3 du code général des collectivités territoriales.
- de voter par chapitre les crédits du Budget principal et de l’ensemble des Budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L2312.1 et suivant du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux Budget principal et Budgets annexes intitulés " vote du budget " figurant dans le document " Budget primitif - Exercice 2014".
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé Budget primitif – Exercice 2014.
- d’autoriser le versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes suivants, dans la limite du montant inscrit dans l’état annexe sus indiqué :
- Parcs de stationnement
- Restaurant municipal- de prendre acte de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles pour un montant de 79 788 €, par délibération du 18 novembre 2013,
que l’état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 10 décembre 2013.
- de prendre acte de la communication des annexes légales (n° 1 à n° 3, autres que celles figurant dans le budget réglementaire).
- de voter pour 2014 les taux communaux d'imposition de la ville du Havre suivants : - taxe d'habitation : 19,84 %
- taxe sur le foncier bâti : 29,00 %
- taxe sur foncier non bâti : 27,50 %
Le budget principal est adopté par 46 voix pour et 13 contre.
Le budget annexe de l’Opération d’aménagement Prony Courbet est adopté par 46 voix pour et 13 contre.
Le budget annexe des Opérations immobilières soumises à TVA est adopté par 46 voix pour et 13 contre.
Le budget annexe des Anciennes serres municipales est adopté par 46 voix pour et 13 contre. Le budget annexe du Site Mulhouse est adopté par 46 voix pour et 13 contre. Le budget annexe Requalification du Centre Ancien est adopté par 46 voix pour et 13 contre. Le budget annexe du Site Graville / Semard est adopté par 46 voix pour et 13 contre. Le budget annexe du Site Dumont d’Urville est adopté par 46 voix pour et 13 contre. Le budget annexe du Restaurant municipal est adopté par 46 voix pour et 13 contre. Le budget annexe des Parcs de stationnement est adopté par 46 voix pour et 13 contre. Le budget annexe du Crematorium est adopté par 46 voix pour et 13 contre. Le budget annexe des Caveaux est adopté par 46 voix pour et 13 contre.
Le budget annexe de la Commune associée de Rouelles est adopté à l’unanimité.
M. MOULIN : Il s'agit du budget primitif pour l'année 2014. C’est un budget que nous avons élaboré en tenant compte des nouvelles contraintes qui pèsent sur nous. Grâce à la vigilance dont nous faisons preuve depuis de nombreuses années, et particulièrement depuis six ans, nous vous présentons un budget équilibré et sans augmentation d'impôts. C'est donc un budget qui s'inscrit dans la continuité, malgré la diminution des recettes de fonctionnement, liée à la baisse des dotations de l'Etat. Continuité aussi dans le maintien – et c'est essentiel – de notre capacité d'investissement. Il va de soi que les deux choses sont liées. Si nous dépensons exagérément en fonctionnement, nous ne pourrons plus investir. D'ailleurs, de nombreuses collectivités en font aujourd'hui l’amère expérience. Il y a en effet des règles intangibles et nous ne pouvons pas tricher avec elles si nous voulons parvenir à un juste équilibre budgétaire. Ce grand équilibre figure sur un schéma que vous avez l'habitude de voir, parce que je vous le présente tous les ans, mais il me paraît aussi essentiel d'année en année. Ce qu'il est importantde remarquer sont les deux plages bleues. La plage bleue qui se trouve dans le cadre de droite, la partie dépenses de fonctionnement, c'est le prélèvement que nous faisons sur nos recettes de fonctionnement. C'est donc une dépense qui s’appelle « l'autofinancement budgétaire », et qui vient alimenter nos recettes d'investissement. C’est essentiel, parce que si nous n'avons pas cela, soit nous allons réduire notre programme d’équipement, soit nous allons augmenter les emprunts. Si nous augmentons les emprunts, l'année suivante, nous aurons plus d'intérêts d'emprunts à payer en fonctionnement et donc nous devrons réduire encore notre autofinancement. Nous entrerons alors dans une spirale infernale, ce que nous n'avons jamais fait. D'année en année, nous arrivons à maintenir cet équilibre important entre l’autofinancement et notre capacité d'investissement. Alors, comment évolue cette capacité d’autofinancement au fil du temps ? Vous avec un schéma avec deux couleurs : la couleur orange, qui est l'autofinancement que nous prévoyons au budget primitif, et la couleur bleu foncé, qui est l’autofinancement réel que nous constatons à l'issue de chaque exercice budgétaire. Vous voyez que la réalité tourne plus autour de 30 millions d'euros, ce qui réduit d'autant le recours à l’emprunt, autour des 20 millions d'euros, que nous prévoyons au budget primitif. Voilà pour ce qui concerne l'autofinancement.
Venons-en maintenant au budget lui-même, en commençant évidemment par regarder ce dont nous disposons, et après nous verrons comment nous le dépensons. En bon père de famille, commençons d'abord par connaître nos recettes. Elles sont en baisse, pour la première fois depuis longtemps. Cela tient pour l'essentiel à une baisse des dotations de l'Etat, et à une stagnation des recettes non fiscales. Les impôts locaux augmenteront de 0,9 %, mais c'est pour toute la France, conformément à la revalorisation des bases locatives prévue dans le projet de loi de Finances qui est en cours d’examen au Parlement. En dehors de cela, nous bénéficierons également, pour les recettes fiscales, d'une légère augmentation du montant de nos bases. Par contre, comme vous pouvez le constater, nos taux n’augmentent pas. Nos taux n’augmenteront pas dans les années qui viennent. Ils restent aux chiffres qui ont été fixés, lors de notre seule augmentation depuis dix-huit ans, en 2009. Ils sont donc à 19,84 % pour la taxe d’habitation et à 29 % pour le foncier. Il est d'ailleurs intéressant de regarder de près l'évolution de ce taux de taxe foncière, parce que tout le monde nous en parle en disant que c'est cher au Havre. Oui, c'est cher, mais je voudrais que vous regardiez de près ces courbes, qui sont très intéressantes. En bleu, c'est le taux de la ville du Havre avec l’augmentation de 2009. En jaune, c'est la Région, mais dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, la part régionale de la taxe foncière a été transférée au Département en 2010. C’est ce qui explique le grand saut de 2010, mais pas seulement, parce que si vous regardez au-dessus, l'évolution des taux fixés par les collectivités pour la taxe foncière est la suivante : + 6,5 % pour la ville du Havre, depuis 1995, et + 42,6 % pour le Département. Lorsque nous lisons que les impôts augmentent au Havre, c'est vrai, mais ce n'est pas du fait de la ville du Havre, mais du fait du Département, puisque plusieurs collectivités perçoivent cette taxe foncière (le Département et la Ville en particulier). Lorsque le Département augmente son taux de 12 % cette année, globalement, l'ensemble de la taxe foncière augmente de 6 %, mais c'est bien dû à l'augmentation de 12 % du Département. Alors, c'est vrai que les impôts sont chers au Havre, mais il faut peut-être y regarder de plus près. La revue « Investir », qui n'est pas réputée pour sa fantaisie en matière fiscale, a récemment publié une étude dont je vous donne ici quelques extraits. Le tableau de gauche vous donne les impôts que va percevoir la Ville auprès des Havrais, et un comparatif avec d’autres villes. Donc vous voyez qu'en termes de taxe d’habitation, nous sommes à 562 euros, la médiane étant à 658 euros. Nous sommes donc en dessous de la médiane. Par contre, pour le foncier, nous sommes à 648 euros, donc au-dessus de la médiane. Mais au total, nous sommes à 1 210 euros, la médiane étant à 1 232 euros. Sachant que ces calculs ont été faits par Investir sur la base d'un ménage avec deux enfants, ayant des revenus de 43 000 euros, et habitant un pavillon dont la valeur locative moyenne est de 1,5 fois la valeur locative. Donc, voilà le calcul de ce que va toucher la Ville. Si nous passons à l'autre tableau, c'est-à-dire le total de ce que vont payer les Havrais, ils vont payer 806 euros en taxe d'habitation, c'est-à-dire la part Ville plus la part Département, qui est maintenant transférée par la Région. Ils vont également payer une taxe foncière, et là vous voyez la différence entre les 648 euros perçus par Le Havre (tableau de gauche) et les 1 251 euros qui vont être payés au total. Finalement, si nous faisons le total, taxe d’habitation plus taxe foncière, les Havrais vont payer 2 057 euros, là où la médiane est à 2 036 euros. Je ne dis pas que les impôts ne sont pas chers, je dis qu'ils sont dans la médiane ou à peu près. Et si vous regardez de près le tableau, vous voyez que Caen, parexemple, va être au total à 2 289 euros, Amiens à 2 488 euros, et Montpellier à 2 551 euros. Certes, vous me direz que Grenoble est à 1 952 euros, c'est vrai. Cependant, nous sommes proches de la médiane malgré tout. Je pense qu'il est intéressant d'avoir cette vue d'ensemble de l'imposition des Havrais.
Maintenant que nous connaissons nos ressources, passons maintenant aux dépenses, si vous le voulez bien. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, ce n'est pas une surprise, les chiffres sont assez proches de ceux que nous connaissons habituellement. C'est-à-dire que vous avez une grosse masse qui est la dépense de personnel, une autre dépense qui concerne l'activité des services municipaux, dans laquelle vous allez retrouver les fluides, qui ont été sérieusement en augmentation cette année, et puis tous les frais relatifs au scolaire, au périscolaire, au sport, à la propreté, aux espaces verts, etc. Vous avez par ailleurs des subventions, participations et contingent pour 41,65 millions d’euro. Dans cette somme, vous avez par exemple près de 9 millions d'euros pour le contingent incendie que nous payons au Département, mais vous avez aussi toutes les subventions aux associations, les subventions à l’AURH, au Havre Développement, au syndicat informatique… Nous retrouvons ensuite notre autofinancement budgétaire à hauteur de près de 19 millions d'euros. Voilà pour nos dépenses de fonctionnement. Vous voyez que les frais financiers que j’évoquais tout à l'heure, s'élèvent tout de même à 8,73 millions d'euros. Si nous nous emballons sur nos emprunts, cela va grimper : 9, 10 millions d'euros. C'est là qu'il faut être très vigilant.
Passons maintenant à nos recettes d’investissement. L'essentiel de ces recettes vient du programme d'emprunt, qui est affiché à hauteur de 51 millions d'euros. Vous avez vu tout à l'heure que l'autofinancement évolue, donc nous n’emprunterons pas 51 millions d'euros cette année, c'est sûr. C'est un chiffre que nous mettons pour équilibrer le budget, mais nous savons que nous n'aurons pas besoin d'emprunter tout cela. Dans les autres recettes, il y a l'autofinancement, nos 18,92 millions d'euros que nous venons de voir, et puis des ressources diverses, qui touchent à des subventions qui sont la TVA, le remboursement de la TVA en particulier. Voilà pour ce qui est des recettes d'investissement.
Nous vous donnons ensuite le détail des dépenses d'investissement. Le gros morceau est la restructuration du Volcan avec la création de la bibliothèque. Vous avez ensuite deux lignes de maintenance : « Maintenance de la voirie et de ses équipements », je vous rappelle que nous avons 45 km de voirie à entretenir, et « Maintenance, mise en conformité et modernisation des bâtiments ». Nous avons aussi les écoles, auxquelles nous consacrons bon an mal an 2,5 millions d'euros en investissement. En investissement seulement. Puis, vous avez le lancement de la deuxième phase de l'entrée de ville, la poursuite du programme dont nous parlait tout à l'heure Mme CAHIERRE avec la restructuration des quartiers anciens dégradés. Nous avons les ateliers Louis Richard, dont nous avons aussi parlé tout à l'heure. Il s'agit d'y implanter French Lines, qui était jusqu'ici dans les locaux Joannes Couvert. Il y a aussi deux dépenses très importantes : l'achèvement du pôle éducatif et familial Molière et le démarrage du pôle éducatif et familial Jean de la Fontaine. Puis, le démarrage du Sirius, des activités nautiques quai de l'Escaut, et la poursuite du plan lecture. Voilà pour ce qui est de nos principaux projets d'investissement.
J'en ai pratiquement terminé avec la présentation de ce budget, M. le Maire. Je conclurai en disant ce que je disais au début : c'est un budget qui s'inscrit dans la continuité de l'action que nous menons depuis 1995. Continuité dans la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, continuité dans la volonté d'investir massivement, et j’ajouterai au passage en ayant baissé notre dette. Je crois que tous les Havrais mesurent aujourd'hui l'importance de ce qui a été fait depuis 18 ans. Nous l'avons fait en réduisant notre dette. Je pense que nous avons comblé en 18 ans un retard considérable, tout en respectant les grands équilibres budgétaires, en bon père de famille que nous avons voulu être.
(Applaudissements)
M. le Maire : Merci, M. MOULIN. Merci pour la présentation, mais aussi pour la clarté de celle-ci. Il est assez facile de perdre tout le monde sur une présentation budgétaire, parce que c'est tout de même relativement complexe. Lorsque nous faisons la présentation de ce budget au mois de décembre, nousessayons de présenter les choix budgétaires, qui peuvent parfaitement être contestés, c'est le principe de la démocratie, mais nous essayons de présenter les choix budgétaires de la façon la plus lisible et la plus compréhensible dans leur globalité.
Mme NAIL : Effectivement, les documents budgétaires cette année sont particulièrement bien faits. Nous nous associons à vos félicitations à l'égard des services, mais nous nous arrêterons là pour les félicitations, vous vous en doutez.
Votre projet de budget primitif pour 2014 est le dernier de votre mandature commencée en 2008. Plus qu'un examen traditionnel d'un document budgétaire, il est l'occasion de tirer quelques enseignements de votre gestion passée et de l'évolution des moyens dont dispose notre Ville pour assurer son développement, dans la justice sociale, à laquelle aspire l'immense majorité de nos concitoyens. Vous mettez en évidence la réduction des dotations de l'État. Avec 70 millions d'euros, elles constituent le deuxième poste de recettes, après les impôts locaux qui dépasseront tout juste 100 millions d'euros. Depuis 2008, cette baisse des dotations atteint 10 %. Nous vous l'avions déjà dit lors du débat sur les orientations budgétaires, en novembre : oubliant volontairement ce qui s’est fait de 2008 à 2012, vous semblez avoir une mémoire sélective. Vous ne l’oubliez pas pour l'éolien, mais vous devenez amnésique, lorsqu'il s'agit des finances. Et vous voulez faire porter la responsabilité de cette baisse au seul gouvernement actuel. C'est un peu trop facile. Nous avions dénoncé la politique sarkozyste que vous souteniez et vos propres mesures qui aggravaient encore la situation havraise.
Nous condamnons la poursuite de cette politique par le gouvernement actuel. Elle aboutit à réduire les dotations des collectivités, qui ne sont pour rien dans la crise financière qui sévit depuis 2008. Alors, votre ficelle est grosse et politicienne, car c’est bien un mouvement enclenché par la droite qui a entraîné une stagnation puis une baisse de la deuxième recette des collectivités locales, à travers une réduction de la dotation forfaitaire abaissée globalement de 4,7 % en 2013. Pour votre information, mais vous le savez, la suppression de la taxe professionnelle, issue de la réforme fiscale des gouvernements Fillon-Juppé, que vous souteniez à l’époque, c’est 60 millions d’euros en moins pour le Département ! 60 millions ! Alors, arrêtez de détourner la réalité, M. MOULIN, le Département a le dos large, mais quand même !
Pour des raisons idéologiques, vous avez choisi de faire supporter aux contribuables les cadeaux fiscaux pour donner aux entreprises plus de 7,5 milliards d'euros en cadeaux fiscaux ! Oui, vous vous étiez donc parfaitement accommodés de ces décisions de votre gouvernement, d’autant que vous les aviez même précédées, pour certaines. Faut-il rappeler les 18 fermetures d’écoles, les transferts d’activités au privé, les insuffisances d’un entretien ou d’une maintenance, pourtant nécessaires pour des bâtiments municipaux qui se soldent aujourd'hui par des situations dégradées pour nombre d’entre eux ? Je pense à la patinoire, par exemple, mais aussi à certains gymnases, et je pourrais aussi évoquer les manques en matière de propreté de la voirie, dans de nombreux quartiers de notre ville, etc. Il y a le choix. Par idéologie libérale et pour compenser les effets de la stagnation des dotations de l’Etat, vous aviez aussi décidé une politique tarifaire, dont on sait qu’elle peut être particulièrement injuste, car s’appliquant souvent sans tenir compte des ressources. Et si nous avons réussi à vous faire reculer sur certains aspects, comme le non paiement des emprunts de livres, par exemple, ou la gratuité des moins de 25 ans aux musées, il reste beaucoup de secteurs où cette orientation pèse lourd sur les ménages. Je pense aux loisirs, mais aussi à l'accès à la culture dans cette ville. Sans oublier le cas où le débat en conseil municipal n’est même pas possible, comme pour les tarifs des cantines qui concernent pourtant des milliers de familles de notre ville…Vous avez aussi largement bénéficié des dotations de la CoDAH, qui sont à présent au troisième rang des recettes de la Ville. Et rappelons que plusieurs investissements réalisés ces dernières années au Havre sont le fait de la CoDAH, comme le tramway ou le stade Océane.
Quant aux impôts locaux, qui demeurent la première source de financement de la commune, ils vont dépasser en 2014 les 100 millions d’euros. Alors, vous recherchez une
communication vous permettant de faire oublier ce qu’ils coûtent aux Havrais, mais nous savons que de plus en plus de foyers peinent à faire face à leur montant et mettent en cause un mode de calcul devenu totalement obsolète et ne correspondant plus aux réalités des quartiers, en termes de présence commerciale, de proximité et de services publics, mais aussi de desserte par les transports urbains, les classements de certains quartiers dans différentes catégories plus ou moins stigmatisantes, au passage.
Et combien de nouveaux foyers vont-ils être impactés par la décision de novembre 2011, par laquelle le même Gouvernement Fillon décidait de geler pour deux années le barème de l’impôt sur le revenu, prônant l’austérité à tout va. Nous sommes, pour notre part, pour une réforme de la fiscalité locale qui actualise les éléments qui lui servent de bases et qui prenne en compte de nouveaux critères, comme ceux qui relèvent de la nécessaire transition écologique.
Au total, votre projet de budget primitif 2014 acte une baisse globale de 7 % en 2013. En matière de dépenses, vous affichez l’objectif de « stabiliser » les dépenses de personnel, ce qui signifie une réduction du nombre d’agents au total, c'est-à-dire une baisse de la qualité du service public, c’est-à-dire la poursuite des privatisations et, à vos yeux, justifie la dénonciation de toute amélioration de la situation des fonctionnaires, y compris des moins bien lotis. Vous justifiez la baisse des crédits d’investissements par le fait que c’est la dernière année du mandat, oubliant sans doute que vous aviez ainsi l’occasion de rattraper les insuffisances criantes et préoccupantes que j’évoquais tout à l’heure en matière d’entretien des bâtiments, de la voirie, des espaces verts… Par contre, vous n’hésitez pas à maintenir et annoncer une dépense contestable et contestée, celle d’une nouvelle édition du LH Forum, pour 170 000 euros, que vous avez inscrits au budget primitif. C’est insuffisant de citer cela. Mais soyez assuré que cette dépense ne fait pas partie de nos projets après le mois de mars.
Je ne vois, en revanche, aucune ligne budgétaire visant à limiter l’impact de la hausse des tarifs de transports en commun LiA, que le président de la CoDAH – que vous connaissez bien – s’apprête à voter pour une application en avril 2014.
Vous indiquez que « l’évolution du produit des impôts locaux ne suffit plus à compenser la baisse des dotations de l’Etat ». Dans les documents relatifs aux orientations budgétaires, vous écriviez aussi craindre le moment où les recettes de fonctionnement ne couvriraient plus les dépenses de fonctionnement. Alors, quelles réponses à ces enjeux ? Aucune, mais nous savons ce que cela signifie. C'est le silence pour les associations, les clubs sportifs – hors nautisme sans doute – les structures culturelles, les services publics…
Le président du MEDEF ne cesse de répéter son exigence d’une baisse de 100 milliards d’euros des cotisations sociales patronales. Or, vous savez qu’au-delà des sévères conséquences pour notre système social, l’impact serait également très lourd pour les budgets publics et donc pour les collectivités locales, n'est-ce pas ? Et ce sont, en réalité des coupes sombres dans les dépenses publiques, qui sont encore ainsi annoncées. On ne vous entend pasdénoncer ces propos, et on n’entend pas plus les partis politiques de droite à ce sujet. Nous, nous refusons cette politique austéritaire, d’où qu’elle vienne. Elle pénalise notre pays, les services publics, les collectivités locales et la majorité de nos concitoyens. Elle est source d’inégalités et d’injustices, qui deviennent insupportables pour la majorité des foyers, et votre politique, ici, au Havre, a nourri cette situation.
Pas plus que vos budgets précédents, votre proposition de budget primitif 2014 ne répond aux enjeux auxquels vous dites vous-même que nous sommes confrontés. Vous ne serez donc pas surpris de notre vote de rejet.
M. BERTRAND : Je pensais que vous alliez faire un effort pour le dernier budget de votre mandature, en essayant de convaincre que vous alliez changer de politique foncière. Hélas, comme Jean MOULIN vient de le rappeler, dès le début de votre rapport budgétaire, vous employez deux fois le mot « continuité », et vous ajoutez « continuité de votre stratégie financière ». Donc, vous persévérez dans vos erreurs et puisque durant toute la mandature nous avons voté « contre » vos décisions, nous persévérerons dans notre refus de votre gestion de la ville du Havre, et nous voterons donc encore une fois « contre » votre budget 2014. De la même manière que votre rapport de présentation aurait pu s’arrêter à cette première page, mon intervention pourrait s’arrêter là, mais je veux vous dire une fois de plus les mises en garde que j'ai répétées durant ces six dernières années.
Tout d'abord, par des dispositions législatives successives, vos gouvernements n'ont eu de cesse de réduire l'autonomie financière des collectivités locales, qui dépendent désormais de plus en plus du concours financier de l'Etat. Alors, effectivement, le jour où l’État, dans un souci que je juge légitime, veut réduire l'endettement de la France et réduit ses dotations, les marges de manœuvre de la Ville se réduisent de plus en plus et les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Ce qui conduit naturellement à des choix financiers difficiles. Je ne reviendrai pas sur la suppression de la taxe professionnelle, dont vous reconnaissiez vous-même qu’elle croissait régulièrement de manière quasi naturelle. La cotisation de la valeur ajoutée des entreprises, qui paraît-il la remplace, est beaucoup plus erratique, imprévisible, puisqu’elle peut même diminuer d'une année sur l'autre, quand par exemple, dans notre région, notre agglomération, une raffinerie fait un arrêt. Nous avons aussi constamment dénoncé le caractère aléatoire de certaines recettes, comme les droits de mutation ou le reversement sur les produits des jeux du casino, qui dépendent beaucoup de la conjoncture économique, sans parler bien sûr, dans les recettes d'investissement, des cessions immobilières dont vous avez usé et abusé, mais qui se tarissent au fil des exercices budgétaires. Je veux aussi revenir sur une de nos principales ressources : la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Oui, l'Etat l’a diminuée, mais pour la ville du Havre, la DGF avait déjà diminué de 0,8 % en 2012, après 2 % en 2011, ce qui représente une diminution de 1 650 000 euros en deux ans, car n'oublions pas qu'un des paramètres de calcul de cette DGF est le nombre d’habitants. C'est donc à cette aune là qu'il faut mesurer les conséquences de la perte de 20 000 habitants de notre ville depuis votre arrivée. Mais si la DGF est sous contrainte du fait d'une décision gouvernementale, combien coûte à la ville du Havre le Fonds de Péréquation des recettes fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) que le Gouvernement SARKOZY-FILLON a institué ? 1,43 millions d'euros en 2014, soit une augmentation de 440 000 euros, et 2,33 millions d'euros en 2016, d'après vos propres estimations, excusez du peu. Alors, je veux m’adresser non plus au Maire mais au Député. Si vous déposez à l’Assemblée nationale un amendement en supprimant le FPIC, cette absurdité qui pénalise les villes et les régions industrielles, je m’engage à encourager les députés de gauche à le voter, car quand les usines qui construiront les éoliennes s’installeront au Havre, de combien augmentera la part du FPIC de notre ville ? Plus une ville est industrielle, plus elle tend à s’engager dans la compétition internationale, plus elle perd de moyens financiers, mais feu la taxe professionnelle ne relevait pas d'une telle absurdité. Au moins, elle, elle enrichissait les communes qui accueillaient les industries.
Maintenant, je voudrais vous interroger sur deux mystères de votre budget. Dans les dotations communautaires versées par la CoDAH, vous écrivez : « elle sera ajustée par la suite du montant du transfert de charges des voiries du tramway effectuées en 2013 ». Cette phrase veut-elle dire qu'àl'avenir, cette dotation sera en hausse ou en baisse pour la ville du Havre ? J’espère que la réponse va dans le bon sens. Deuxième mystère, les bases communales d'imposition estimées pour 2014. Alors que les bases du foncier bâti diminuent de 5 %, alors que les bases de la taxe d’habitation sont pratiquement stables, les bases du foncier bâti augmentent soudain de près de 4 millions d'euros, soit une recette supplémentaire de 1 106 000 euros. Qu'est-ce qui peut expliquer cette envolée des bases du foncier bâti par rapport aux bases définies en 2013 ? Ou bien n’est-ce qu'un artifice pour équilibrer votre budget 2014 auquel il manquerait 1 million d'euros ? Je doute donc de la sincérité de vos prévisions budgétaires.
Pour les dépenses, nous prenons acte que les subventions aux associations seront maintenues et encore, d'après ce que nous savons, pas pour toutes, nous verrons cela tout à l'heure. Cependant, les dépenses de personnel sont davantage contraintes puisque la maîtrise des effectifs reste à l'ordre du jour et que le personnel saisonnier et les remplacements sont en forte baisse. Cela nous amène à nous interroger sur une possible réorientation des marges de manœuvre financière en faveur de la politique des ressources humaines de la ville du Havre.
Pour ce qui est des investissements, nous ne dirons pas que rien n'a été fait, puisque nous avons soutenu un certain nombre de vos projets qui allaient dans le sens de l'intérêt des Havraises et des Havrais. Mais je voudrais revenir sur deux ou trois projets dispendieux, dont nous avons toujours contesté la pertinence, et la permanence aussi, et qui auraient permis à la ville du Havre de faire de réelles économies. D'abord, je veux rappeler la destruction de la Cité Chauvin, qui est en train de coûter 30,5 millions d'euros et dont nous n'avons toujours pas compris la pertinence. Bien sûr, il fallait agir pour donner à ce quartier et aux quartiers sud du Havre un nouveau visage. Cependant, l'opération a été menée sans principe directeur et les additions sont de plus en plus lourdes, et se sont ajoutées les unes aux autres sans réelle vision ni cohérence. Bien sûr, les habitants de cette modeste cité se sont défendus, autant qu'ils le pouvaient, ils ont eu raison. Mais rien ne justifiait la disparition de la Cité Chauvin. Avouez que dépenser 30 millions d'euros de cette façon pour le résultat que l'on sait, est un scandale humain tout autant que financier. Ensuite, la tour Jean NOUVEL, que vous avez heureusement abandonnée, aura coûté 2,8 millions d'euros en études diverses. Peut-être la ville du Havre a-t-elle contribué à amortir le déficit du cabinet d’urbanisme Jean NOUVEL, paraît-il en très mauvaise situation économique ? Mais avouez que là encore c'est très cher payé. Par ailleurs, les maisons BORLOO, à propos desquelles nous vous avions mis en garde, tellement elles étaient en dehors de toute logique économique et qui auront coûté 1 million d'euros à notre ville, en supplément des soucis financiers et humains de nos braves concitoyens qui voulaient simplement être propriétaires de leur maison. Enfin, comme l’a bien dit un lecteur internaute attentif à la presse normande, le vieillissement précoce des Bains des Docks et maintenant de la pelouse du stade Océane, entrainant de nouveaux frais, doit interpeller tous les candidats aux prochaines élections municipales. Au lieu d'avoir des projets grandioses, peut-être faudrait-il avoir des projets mieux construits. J'aurais pu ajouter : avoir la tête dans les étoiles, c'est peut-être nécessaire pour imaginer Le Havre de demain, mais il faut toujours garder les pieds sur terre, et avoir les pieds sur terre, c'est répondre aux préoccupations des Havraises et des Havrais, notamment en matière de proximité, de voirie, de propreté, et de sécurité. Naturellement, dans tout ce palmarès, je n'oublie pas le prix de l'eau. Ainsi, dans un tout récent numéro du mensuel Que choisir, de novembre 2013… Vous avez tout à l'heure montré des graphiques tout à fait intéressants, mais celui-ci est tout aussi instructif. Il révèle ou il relève que c'est au Havre que le prix du mètre cube d'eau est le plus cher de France pour les villes de plus de 100 000 habitants. 4,33 euros contre 2,69 à Besançon. Cette information est peut-être erronée, j'en serais très heureux pour le pouvoir d'achat des Havraises et des Havrais, mais dans ce cas j’attends avec impatience vos explications et votre démenti.
Enfin, M. le Maire, je voudrais revenir sur la construction du nouveau centre funéraire, car c'est une affaire qui me tient à cœur et pour laquelle, avec plusieurs élus, je me suis personnellement investi durant ce mandat. Vous savez, près d'un Havrais sur deux choisit ce mode d’inhumation et je crois qu'il est urgent de réaliser ce projet. Je sais que vous n'êtes pas seul responsable de ce retard, mais si nous ne nous décidons pas rapidement sur ce dossier, nous augmenterons encore le retard au préjudice de tous nos concitoyens. Notre ville et sa population méritent aussi ce nouvel équipement.Voilà, dernier budget de la mandature. Nous, comme vous, sommes donc dans la continuité de nos choix politiques, et le groupe « Socialiste – Europe Ecologie les verts – Radical de gauche » votera « contre » votre budget primitif 2014.
M. KLEINDIENST : J’ai été éloigné assez longtemps du conseil municipal, mais il y a des petites choses qui reviennent et qui m’amusent toujours autant. J’interviendrai sur deux choses : suite à l'intervention de M. BERTRAND, il manque peut-être de M. DIEULAFAIT qui aurait pu être un peu de la même eau, je parlerai de l’intervention des Havrais que j’appelle les « coucous de la politique havraise ». Qu’est ce qu'un coucou ? Un coucou est un oiseau, qui, avant le printemps, cherche l'endroit où il va faire son nid, de façon à aller y pondre son œuf et le cas échéant de balancer les autres derrière. Déjà, les radicaux de gauche, je ne sais pas exactement combien il y en a au Havre. Europe Écologie les verts, je sais à peu près, puisque nous les avons comptés au moment des présidentielles. Sauf erreur de ma part, ils ont dû faire 5 ou 6 fois plus de voix que Jacques CHEMINADE, à peu près autant de voix que DUPONT-AIGNAN, et dix fois moins que les fronts. Je vous dirais un mot tout à l'heure sur les fronts. Pour moi, de plus en plus c'est à peu près la même chose. Cela veut dire, entre parenthèses, que s'ils étaient autant représentés, les fronts, que le sont les écologistes, figurez-vous mes pauvres gens que nous nous retrouverions avec dix fois plus de députés communistes ou du Front National. Cela fout les jetons, des trucs comme cela. Alors, ça ne fait rien, les coucous sont en train de chercher les nids. Alors, cherchez bien, dépêchez-vous de faire un nid parce qu'ils vont venir s'installer dedans assez rapidement. Un mot en ce qui concerne les fronts, Nathalie NAIL a eu un entraînement extraordinaire à dire la droite, je ne sais pas, elle est à la limite de vomir quand elle dit « droite ». Moi, ce que j'ai vu, il n'y a pas bien longtemps, au marché au Havre, il y avait ce dimanche (je me ballade comme un certain nombre d'entre vous le dimanche) des représentants politiques qui étaient là. Et je me disais, dans cette ville qui a été l'une des premières à avoir une équipe de football, et différents sportifs, je suis en train de me demander, sur les fronts, est- ce que nous ne sommes pas en train de voir une idylle se lever entre les deux fronts ? Il y en avait une qui était d'un côté du marché, l'autre qui était devant le marché aux poissons, et je me demande s'il ne va pas y avoir une union un de ces jours. Ça aussi, cela fout les jetons, entre Philippe et Nathalie, comme il pourrait y en avoir une entre Marine LE PEN et Jean-Luc MÉLENCHON, même démagogie, même populisme. C'est absolument lamentable.
(Brouhaha)
M. TASSERIE : Je voudrais remercier les services, comme vous l'avez fait M. MOULIN, du grand travail qu'ils font, parce que nous présenter un budget pareil, ce n'est pas simplement le présenter en fin d'année. C'est aussi tout au long de l'année, tout ce qui est fait avec tous les services de la Ville pour réussir à économiser, euro par euro, et nous présenter un budget aussi bien équilibré. Alors, qu’entendons-nous ? Nous entendons que nous dépensons mal, que nous soutenons une politique libérale. On nous donne des conseils sur la gestion, on devrait faire comme ci, on devrait faire ceci, cela. Écoutons bien ce que l'on nous dit, parce que lorsque nous regardons un peu ce qui se passe dans les autres collectivités autour de nous… Je vous demande de regarder le conseil général, par exemple. Vous en avez notamment parlé tout à l'heure, M. MOULIN. Regardez ce qu’il s'y passe. Regardez ce qui se passe aussi au niveau de l'Etat. Depuis 1995, nous avons augmenté une seule fois les impôts. Une seule fois ! Il faut que les Havrais le sachent, il faut bien leur répéter ! Oui, une seule fois nous avons augmenté les impôts. Je laisse aux autres le fait de dire, dans les collectivités dans lesquelles ils siègent, quelle a été l'augmentation des impôts depuis cette époque là.
M. CRAMOISAN : Nous sommes en fin de mandat, il y a une élection municipale qui arrive, je viens de tout entendre. Nous avons commencé notre conseil municipal par une minute de silence pour Nelson MANDELA. Nous nous connaissons tous quand même un peu maintenant, nous nous respectons, quelquefois nous nous emportons, mais comparer le Front de gauche avec le Front National, c'est inadmissible ! Nous venons d’enterrer Nelson MANDELA, et pourtant c'est en France, en 2013, qu'une ministre, la ministre de la Justice, parce que noire, est insultée. C'est en France, en 2013, qu'une femme comme Mme DATI, qui n'est pourtant pas membre du Front de gauche, se voit reprocher de ne pas avoir donné à sa fille un prénom judéo-chrétien. C'est en France, en 2013, qu'il y aà peine une semaine, une petite jeune fille de 18 ans a été élue miss France et à qui on a reproché d'être métissée, sur les réseaux sociaux. Moi, je suis comme Nathalie NAIL, mon engagement politique s'est fait sur un quai à la centrale thermique du Havre, pour empêcher le charbon sud-africain d'être débarqué sur le territoire, à l’appel de l’ANC, en solidarité. Nous sommes ici dans une ville où nous avons des élus, nous ne sommes pas tous d'accord, mais nous sommes des élus comme André DUROMÉA, qui se sont battus contre des fascistes, contre des nazis, et lorsque l'on nous compare, c'est une insulte. Vous avez été proviseur, et bah c'est vraiment triste de voir cela. Merci.
(Applaudissements)
M. JEGADEN : Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d'être dit, mais j'espère, M. le Maire, que vous ne cautionnerez pas les propos qui ont été tenus par M. KLEINDIENST, et que publiquement vous le direz ici haut et fort.
Je voudrais revenir sur les critiques qui sont amenées contre le Département, depuis le début de la présentation de ce budget. Ce sont des critiques qui sont tout de même un peu faciles, si la situation du Département est aujourd'hui ce qu’elle est, et Nathalie NAIL l’a rappelé, c'est aussi suite à la suppression de la taxe professionnelle. Elle l’a dit : 60 millions d'euros de perte de taxe professionnelle pour le Département, c'est une véritable catastrophe. Ce qui amène des difficultés, et donc des augmentations d'impôt. Les conseillers généraux communistes n'ont pas partagé cette décision d’augmenter les impôts, mais ils ont été augmentés. Sur les bancs du conseil général, M. le Maire, vos amis UMP, vos amis de droite, ont apporté d'autres solutions à la situation du Département. Ils nous ont appelé à réduire la masse salariale, à ne plus rendre le service public que le Département rend. C'est à cela qu'ils nous ont appelés. Et nous, nous avons appelé, nous l'avons demandé et obtenu pour le budget 2014 du Département, et là nous verrons l’attitude des conseillers généraux de droite au Département, nous avons appelé à augmenter la masse salariale du Département, qui sera encore augmentée d’1,5 % pour répondre aux besoins de la collectivité, au service public et aux besoins des habitants.
M. LOGIOU : Ce soir, M. le Maire, cela va être un peu compliqué d'élever le débat, vu les deux interventions que je viens d’entendre. Franchement, c'est la première fois, quasiment, sur la totalité du mandat, que je trouve qu'il y a du débordement. Je le dis solennellement. Et ce débordement devrait cesser à partir de maintenant. Nous ne donnons pas une bonne image de la politique. Nous pouvons avoir des arguments, nous pouvons les défendre, je pense que les attaques ad hominem et à un moment ou à un autre les rapports qui ont été faits là, entre le Front National et le Front de gauche, sont scandaleux. J'espère que nous allons nous arrêter là.
Vous vouliez parler d'autres collectivités territoriales, j'ai assisté cet après-midi au vote du budget de la Région. Je m’amusais parce que le président de l’opposition, du groupe de l’UMP, alors que la Région augmente de 10 % ses investissements cette année, alors que vous les baissez de 30 % d'une année sur l'autre, jugeait que ce n'était pas un budget d'ambition, mais un budget mollasson. Je ne vais pas reprendre les arguments qui ont été dits à ce moment là, mais il est clair que nous aurions pu nous attendre, bien sûr, à un investissement un peu plus important. Je ne vais pas reprendre non plus les arguments qui ont été développés par Yves BERTRAND ou Nathalie NAIL, je crois qu’ils sont suffisamment clairs pour dire qu'il y a une différence entre notre conception et la vôtre. J'aurais par contre deux questions. Lorsque nous regardons les budgets, entre aujourd'hui et l'année dernière, si nous enlevons bien sûr les opérations budgétaires et le double compte de ces budgets, ce que vous faites d'ailleurs dans la présentation budgétaire, nous nous apercevons que l'année dernière, sur le plan du fonctionnement, le budget culturel était à 28,14 millions d'euros et qu'il est cette année à 26,09 millions d'euros, c'est-à-dire une baisse de 2,05 millions d'euros. Sur le plan « sport », il était à 15,6, si j'ajoute la Transat Jacques Vabre l'année dernière, et il est de 14,69 millions d'euros, c'est-à-dire presque 1 million d'euros de moins. En réalité, sur l'ensemble du budget de fonctionnement, il y a presque 6 millions d'euros de moins d'une année sur l'autre. Donc la question que je pose est relativement claire : est-ce que ce sont les associations qui vont faire les frais de ces baisses de fonctionnement ? Merci.M. le Maire : Merci beaucoup. Mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites s'agissant du budget. Je voudrais essayer d'en reprendre un certain nombre en forme de réponse, sachant qu'il n'est pas totalement anormal dans un exercice de discussion budgétaire, que nous ne nous convainquions pas les uns et les autres. Je serais surpris que vous votiez notre budget, voyez-vous. Je serais surpris que vous affirmiez un certain nombre de choses sur notre budget, à ce stade de nos échanges politiques depuis quelques années. Donc, je n'ai pas vocation à vous convaincre, mais je voudrais au moins apporter quelques éléments de réponse à ce qui a été dit.
Sur la baisse des recettes, et notamment des recettes liées aux subventions de l'Etat, nous pouvons nous en offusquer, nous en réjouir, nous en inquiéter. L'idéal est d'être cohérent. Les subventions versées par l'Etat aux collectivités territoriales ont, c'est vrai, été pendant longtemps gelées. Et dans la mesure où elles étaient gelées et que les budgets des collectivités territoriales augmentaient, leur proportion, dans le budget, baissait. Elles sont, depuis cette année, non plus gelées, mais diminuées, globalement. Je ne parle pas simplement pour le budget de la ville du Havre, je parle pour l'ensemble des collectivités territoriales françaises. Elles étaient gelées, et maintenant elles diminuent. Vous le savez, et moi aussi. Lorsqu’elles étaient gelées, vous hurliez. Et maintenant qu’elles diminuent, vous nous dites, M. BERTRAND, que cette diminution constitue la part de l'effort que les collectivités territoriales doivent prendre à l'assainissement des finances publiques. Vous avez le droit de dire cela, M. BERTRAND, mais vous seriez plus convaincant, à mes yeux en tout cas, si vous aviez dit la même chose, au moment où elles étaient gelées. Ensuite, nous pouvons dire ce que nous voulons, ce que nous pensons du gel puis de la diminution des subventions de l'État. Le fait est que c'est une donnée. Aujourd'hui, les subventions versées par l'Etat aux collectivités territoriales, et singulièrement à la ville du Havre, diminuent, et diminuent rapidement, sous beaucoup d'effets, d’ailleurs, variés. Un certain nombre de choses s’explique par des données objectives, par exemple la diminution de la population. Un certain nombre d'autres choses s’explique par des choix, des choix parfaitement conscients, qui consistent, pour le Gouvernement, à donner moins d'argent au bloc communal, puisqu’a l'intérieur de la diminution des subventions versées aux collectivités territoriales, je vous rappelle mes chers collègues, que c'est le bloc communal et le bloc régional qui subissent le maximum des effets de cette baisse, et non le bloc départemental. Mais, passons. Donc, un peu de cohérence ne nuit pas, et je reconnais à Nathalie NAIL la cohérence d'avoir critiqué le gel sous le Gouvernement précédent, et la baisse sous le Gouvernement actuel. Il y a de ce point de vue là une cohérence qu'il faut souligner.
Vous avez dit, Mme NAIL, en considérant que nous étions forcément les soutiens du Gouvernement précédent lorsque nous présentions le budget actuel – et vous avez le droit de le penser, franchement je ne vous en veux pas si vous le pensez – mais vous avez dit que ces budgets nationaux étaient caractérisés par des cadeaux fiscaux aux entreprises. Je ne sais pas s'ils sont caractérisés par des cadeaux fiscaux aux entreprises. Ce que je sais, c'est que lorsque la Ville décide d’investir comme elle vient de le décider – et vous avez voté cette délibération pour faciliter les investissements d'une entreprise sur le territoire havrais – la Ville ou l’Agglomération sont capables de répondre, elles, à des entreprises qui sont en difficulté et qui viennent les chercher, parce que justement l'argent public a été géré dans de bonnes conditions ici et que cela nous permet d’apporter des réponses positives. Je trouve que c'est plutôt une bonne chose.
Vous avez parlé du taux des impôts. Il faut être clair sur le taux des impôts. La fiscalité locale est trop complexe et trop injuste. Ce n'est pas vrai seulement au Havre, c'est vrai partout en France. La fiscalité locale est trop complexe, il y a des impôts variés dont plus personne ne comprend la cohérence. Plusieurs collectivités locales interviennent sur ces impôts, et donc plus personne ne comprend la lecture qu'il faut faire des évolutions de fiscalité des collectivités territoriales. Jean MOULIN vous a expliqué très clairement qu’en effet, la ville du Havre pouvait maintenir son taux stable, c'est-à-dire ne pas augmenter ses impôts, et qu'en dépit de ce choix, le montant payé par le contribuable havrais augmentait, d'une part à cause de la revalorisation des bases, et d'autre part à cause de l'augmentation du taux décidé par le conseil général. Ce simple mécanisme est, à la fin totalement incompréhensible par le contribuable. Il ne le perçoit pas. Il regarde sa feuille d'impôt, qui augmente, donc cela doit être le Maire qui a décidé d’augmenter les impôts. Il y a donc une insuffisante lisibilité de la fiscalitélocale, tout le monde le sait. Par ailleurs, j'ai dit qu’elle était trop complexe. Elle est injuste, et vous le savez tous. Les bases ont été fixées il y a plus de quarante ans, elles sont revalorisées de façon parfaitement arbitraire et uniforme, alors qu'à l'évidence, entre les villes et peut-être même plus encore à l'intérieur des villes, des évolutions sur le long terme, parfois sur le court terme, font qu'il aurait fallu avoir des évolutions différentielles de ces bases. Ce n'est pas le cas. Au total, aujourd'hui, la fiscalité locale n'est ni juste, ni lisible. Sans doute faudra-t-il tout remettre à plat. Le Gouvernement l’a annoncé, mais j'ai cru comprendre qu'il avait un tout petit peu recorrigé ensuite, mais cela arrive souvent en ce moment, et cela arrive sans doute d’ailleurs toujours souvent. En tout cas, il faudrait la remettre à plat, c'est probable. Mais dans ce système injuste et complexe, il faut tout de même dire les choses. Ce conseil municipal n’a d'impact que sur le taux de l'impôt voté, ni sur la base, ni évidemment sur ce que font les autres collectivités territoriales. Ce taux est stable, mes chers collègues. Il est stable cette année, il était stable l'année dernière, l'année précédente, et depuis 1995, il a augmenté une fois. Je ne demande pas grand-chose, mais imaginez que sur l'ensemble des collectivités territoriales, ce choix de ne pas augmenter les taux ait été appliqué. Cela se serait vu ! Moi, je demande à être jugé sur ce sur quoi nous avons prise. Nous avons prise sur les taux de l'impôt local, ni sur les bases, ni sur ce que font les autres collectivités territoriales. Sur ce taux, nous pouvons dire qu'il est stable cette année, qu'il l'était par rapport à l'année précédente, par rapport à l'année précédente, par rapport à l'année précédente. Et nous avons dit, mais j'ai senti comme un parfum de campagne pendant un certain nombre d'interventions, qu'il resterait stable pour les années suivantes. Chacun en tirera les conséquences qu'il veut. Je peux parfaitement comprendre que d'autres ne s'engagent pas à cette stabilité des taux. C'est l'engagement que j'ai pris, et il est bon de le souligner.
Vous avez évoqué, Mme NAIL, la question de l'augmentation des prix liée à l'augmentation de la TVA applicable sur les transports en commun. Mme NAIL, cette augmentation de la TVA applicable sur les transports en commun, je ne l'ai pas décidée. Elle a été décidée par un Gouvernement que vous ne soutenez pas beaucoup, c'est vrai. Enfin, il est soutenu, accessoirement, par les écologistes, qui ont trouvé parfaitement normal de faire en sorte que la TVA sur les transports en commun soit augmentée. Vous pouvez venir me critiquer en disant : « Cette TVA est augmentée, donc nous la répercutons ». C’est le principe de la TVA, mais vous pouvez reconnaître avec moi que vous feriez mieux de taper sur d'autres, s'agissant de cette augmentation de TVA.
Vous avez dit, et là c'est plus important de le souligner, quand même, que nous diminuons les subventions aux associations. Franchement, venant de vous, qui ne soutenez pas la politique du Gouvernement, mais qui soutenez la politique de la majorité dont vous faites partie au conseil général, je ne sais pas si c'est facile, comme dirait Jean-Louis JEGADEN, mais les bras vous en tombent un petit peu. Car la dernière fois que j'ai regardé le conseil général dans l'exercice de ses compétences, c'est le conseil général qui a décidé de couper, et de couper brutalement, Mme NAIL, et vous le savez très bien, dans des subventions à des associations, notamment de prévention spécialisée, qui relèvent totalement de sa compétence. Ces associations se retournent vers nous. Nous l'avons vu mille fois, elles se retournent vers nous en disant : « nous sommes sabrés par le conseil général, comment est-ce que nous organisons l'action locale, avec qui, et dans quelles conditions ? ». Vous le savez parfaitement, Mme NAIL. Vous rencontrez comme moi des personnes qui travaillent dans ces associations, et vous savez comme moi le désarroi dans lequel elles ont été placées. Elles se retournent vers la mairie, et nous, nous essayons de trouver des solutions, mais pas sur tout, parce que nous ne pouvons pas prendre à notre charge ce qui a été pris en charge jusqu'à présent, ce qui devrait être pris en charge par le conseil général. Alors, je veux bien que vous nous critiquiez là-dessus, mais il y a des moments tout de même où il faut assumer ses choix. Le conseil général diminue ses subventions. Lorsque le conseil général, après l'exécution du contrat d'agglomération, alors que nous avons financé les investissements, vient nous dire : « Désolé, mais pour la construction du tramway, du grand stade et de la station d'épuration, c'est moins 30 % », alors qu’ils sont déjà construits, qu'est-ce que vous voulez que je fasse ? Nous supprimons 30 % du grand stade, des rails ou des wagons ? Non, nous allons jusqu'au bout du projet, et évidemment, la surcharge est prise en compte par la collectivité locale, c'est un fait. Mais tout de même, assumez ! Assumez les diminutions de subventions que vous prenez. Peut-être que vous en êtes triste, mais assumez !M. BERTRAND, vous avez parlé de diminution de subventions de l'État. Je vous ai dit ce que j'en pensais et pourquoi il ne me semblait pas raisonnable, à la fois de les critiquer lorsqu’elles étaient gelées et de vous en réjouir lorsqu'il s'agissait d'une diminution, mais vous avez attaqué le fonds de péréquation. Qu'est-ce que le fonds de péréquation ? C’est un dispositif, créé en effet par le Gouvernement précédent, qui consiste à considérer qu'il doit y avoir une solidarité horizontale entre les collectivités territoriales. Qu'est-ce que cela veut dire ? L'idée est qu'il faut pouvoir assurer, non pas simplement une redistribution des finances par l'Etat, mais que l'on doit pouvoir organiser, entre les collectivités territoriales, entre les villes par exemple, ou entre les départements ou entre les régions, une répartition qui permet de faire en sorte qu'un certain nombre de collectivités jugées riches, puissent directement verser de l'argent, un fonds de péréquation, à des collectivités jugées non riches. Voilà le principe du fonds de péréquation. Ce n'est ni plus ni moins qu'un principe de solidarité entre les collectivités territoriales. Alors, j'ai bien conscience, M. BERTRAND, que la solidarité, c'est très joli quand c'est un concept, mais que quand cela s'applique, cela fait mal. Je ne suis pas surpris que vous me disiez cela, parce qu'au fond c'est exactement ce que vous dites. Mais ce fonds de péréquation, qui a été créé par le Gouvernement précédent, n’a pas été diminué par le Gouvernement actuel, il a été augmenté par le Gouvernement actuel ! Puis, on a modifié quelques modalités, parfois pour prendre en compte les spécificités de territoires industriels comme le nôtre, c'est vrai. Il se trouve que j'ai déposé un amendement là-dessus, avec d'ailleurs d'autres maires de grandes villes, qui n'étaient pas nécessairement membres de ma famille politique. Mais, ce fonds de péréquation n’a pas été remis en cause, il est même de plus en plus utilisé. Alors de grâce, M. BERTRAND, ne venez pas me dire que c'est toute l’absurdité ou toute la méchanceté du Gouvernement précédent qui s'exprime dans ce fonds de péréquation, parce que ce n'est pas honnête. Je vous le dis comme je le pense, ce n'est pas une présentation honnête des choses.
Vous avez parlé du prix de l'eau. Il ne dépend pas du conseil municipal. Comme vous le savez, le prix de l'eau dépend de l'agglomération, mais vous l’évoquez et je ne voudrais pas rester sans réponse là- dessus. D'abord une chose, le prix de l'eau est déterminé par un équilibre, un budget annexe. Autrement dit, les recettes liées à l'eau doivent permettre de financer les investissements liés à l'eau. Il n'a échappé à personne qu'en matière d'eau, nous avions fait au Havre des investissements considérables depuis plusieurs années, liés notamment au traitement et au rejet des eaux dans le milieu naturel. Ce n'est pas rien. Lorsque nous finançons une station d'épuration à hauteur de 80 millions d'euros, l'équilibre du budget passe notamment par une augmentation du prix de l'eau. Nous ne le faisons pas de gaieté de cœur, mais en revanche, nous considérons que c'est une bonne chose pour l'agglomération havraise et pour le milieu naturel havrais, de faire en sorte que ces investissements aient lieu. Ils auraient sans doute pu être faits avant, mais ils ont été faits, et c'est tant mieux. Cela explique notamment l'augmentation du prix de l'eau. Encore une fois, il est important d'en avoir conscience. Si nous payons plus cher l'eau, c'est parce qu'en la payant plus cher, nous rejetons dans le milieu naturel une eau de meilleure qualité. Ce n’est pas totalement sans intérêt, M. BERTRAND, et vous pouvez manier le pouce comme cela en disant que ce n’est pas grave, mais comme vous êtes, M. BERTRAND, membre d'un groupe politique dans lequel font partie des écologistes, je pense que des programmes d'investissement, qui répondent effectivement à des priorités que normalement vous soutenez, mériteraient plus de considération. Un élément, sur le prix de l'eau. Le prix de l'eau est cher au Havre pour une facture de 120 m³, M. BERTRAND. Lorsque l'on paye 120 m³ d'eau, on paye au Havre, un peu plus qu'ailleurs, c'est vrai. C'est parfaitement exact. Mais il y a très peu de personnes qui payent 120 m³ d'eau, parce que plus de 50 % de la population de l'agglomération consomment environ 60 m³. Et si vous regardez à 60 m³, le prix de l'eau dans l'agglomération havraise est plutôt en dessous de la moyenne. Pour une raison très simple, c'est que nous avons choisi un système de tarification qui va plutôt croissant avec la consommation. Et si nous avions fait l'inverse, M. BERTRAND, si nous avions fait payer plus cher, proportionnellement, ceux qui consomment peu par rapport à ceux qui consomment beaucoup, vous auriez été, je pense, le premier à venir nous dire : « Voilà un système qui n'est pas vertueux du point de vue de l’écologie et du point de vue social ». Donc, je me permets d’attirer votre attention sur la réalité des choses, parfois un peu complexe, j'en conviens, et souvent plus difficile à saisir que la lecture que nous en faisons lorsque nous en faisons une lecture rapide, mais qui est tout de même un élément, me semble-t-il, intéressant à avoir en tête.Vous parlez de toute une série de choses, je ne peux pas répondre sur tout, parce que je ne crois pas avoir suffisamment pris de notes. Vous avez parlé des Bains des Docks, qui auraient vieilli trop vite. C'est vrai. Je vous ai déjà expliqué plusieurs fois, M. BERTRAND, comment avait été monté le dossier destiné à financer les travaux de remise aux normes de cet établissement. Je vous avais notamment expliqué que nous n'avions pas attendu qu'il soit confronté à des problèmes de fonctionnement graves, ce qui nous aurait conduit à attendre une expertise et à une fermeture longue de l'équipement, mais que nous avions pris à notre charge, immédiatement, les travaux de remise à niveau, qui seront défalqués, le moment venu, des résultats des expertises et des actions judiciaires, par exemple, qui sont en cours. Puis, c'est un dossier CoDAH, mais je vois bien que lorsque cela arrange M. BERTRAND, on mélange les sujets, alors autant répondre sur l'ensemble des sujets qui sont évoqués.
Conservons quelques idées simples en tête. Vous avez évoqué l'augmentation des bases, M. BERTRAND. L'augmentation des bases, vous le savez parfaitement, n'est pas déterminée par la Ville. Alors, soit vous le savez et vous le dites avec un peu de malice, voire de mauvaise foi, soit vous ne le savez pas et c'est plus inquiétant. Mais en l'occurrence, les bases ne sont pas fixées par la Ville, et elles ne l'ont jamais été. Elles ne le seront d'ailleurs probablement jamais. La Ville fixe des taux, alors merci de parler des taux et non pas des bases. Mais gardons les idées simples : c'est la première fois depuis très longtemps que le budget vous est présenté avec une masse budgétaire en diminution. Cette diminution ne s'explique pas par une décision prise par la Ville, elle s'explique exclusivement par une diminution des recettes de la Ville, liée notamment, et de façon criante, par la diminution des subventions versées par l'Etat. C'est une première chose.
Deuxième chose, nous tenons – et c'est un choix politique, on a le droit de ne pas être d'accord – à préserver un haut niveau d'investissement, parce que c'est indispensable, d'abord parce qu'il y a des besoins. Je vois beaucoup de Havrais, peut-être comme vous, M. BERTRAND, et ils me demandent des investissements, des rénovations de places, des constructions d'équipement, des services qui exigent des investissements. Il faut conserver un niveau élevé d'investissement, parce que le jour où il diminuera, la Ville ne bougera plus. Nous pourrons toujours trouver une façon, mais elle ne bougera plus. Donc, préserver un haut niveau est un vrai choix politique et nous y tenons. Comment est-ce que nous préservons ce haut niveau d'investissement ? En maîtrisant, en contrôlant nos dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire en préservant un autofinancement. Maîtriser les dépenses de fonctionnement n'est jamais facile, que ce soit en termes de masse salariale, ou que ce soit en termes d’interventions et de subventions versées aux associations ou aux partenaires de la Ville. Ce n'est jamais facile. Donc, nous essayons de le faire en prévenant, en contractualisant, en essayant d'imaginer de nouvelles façons de faire, qui coûtent parfois un peu moins cher et qui nous permettent de garantir un service équivalent, voire parfois supérieur. Ce n'est pas facile, parfois on se trompe ou on n'y arrive pas. Je veux bien être critiqué sur les modalités de ce choix. Je veux bien d'ailleurs être critiqué sur le principe en soi, mais j’assume les deux. J’assume le fait que nous ne montons pas les taux, j’assume le fait que nous essayons de préserver un niveau d'investissement élevé, et j’assume le fait que nous essayons de préserver et de contrôler nos dépenses de fonctionnement. Ça, c'est un vrai choix politique et nous, nous l’assumons. J'ai vu, je le précise en passant, ce que donnait le non respect de ces éléments dans d'autres collectivités territoriales. Pas simplement au conseil général, il n'y a pas que le conseil général, mais dans des communes, y compris dans des communes voisines, qui dépendent aujourd'hui fondamentalement de la CoDAH pour leur trésorerie et pour leur fonctionnement, Mme NAIL. J'ai vu ce que cela pouvait vouloir dire de ne plus avoir de capacité d'investissement dans une commune. J’ai vu ce que cela pouvait représenter d'augmenter le taux d'impôt facilement, dans des communes, parce qu’après tout, d'une certaine façon, c'est la facilité. Et je n'ai pas envie que nous en arrivions là. Alors, c'est un choix politique, qui sera contesté au moment des élections, cela sert à cela, c'est très bien, je n'ai pas peur du débat démocratique, au contraire. Mais si nous parlons d'impôt, parlons au moins clairement des sujets sur lesquels nous avons prise et sur lesquels nous pouvons discuter simplement.
La procédure budgétaire est complexe, nous devons :- voter par nature les crédits du Budget principal, et des Budgets annexes, de l'opération d'aménagement Prony-Courbet, des opérations immobilières soumises à TVA, des anciennes serres municipales, du site Mulhouse, de requalification du centre ancien, du site Graville Sémard, du site Dumont d'Urville et du restaurant municipal, conformément à l'article L 2312.3 du code général des collectivités territoriales ;
- voter par chapitre les crédits du Budget principal et de l’ensemble des Budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément à l’article L2312.1 et suivant du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux Budget principal et Budgets annexes intitulés " vote du budget " figurant dans le document " Budget primitif - Exercice 2014" ;
- voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé Budget primitif – Exercice 2014 ;
- autoriser le versement des subventions d’équilibre aux budgets annexes suivants, dans la limite du montant inscrit dans l’état annexe sus indiqué :
- Parcs de stationnement
- Restaurant municipal
- prendre acte :
- de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles pour un montant de 79 788 €, par délibération du 18 novembre 2013 ;
- que l’état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 10 décembre 2013.
- prendre acte de la communication des annexes légales (autres que celles figurant dans le budget réglementaire).
- de voter pour 2014 les taux communaux d'imposition de la ville du Havre suivants : - taxe d'habitation : 19,84 %
- taxe sur le foncier bâti : 29,00 %
- taxe sur foncier non bâti : 27,50 %
Vote par nature et par chapitre des crédits d’investissement et de fonctionnement du Budget Principal :
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE PAR 46 VOIX.
______________________________
Votes par nature et par chapitre des Budgets Annexes suivants :
BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY COURBETPOUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT PRONY COURBET EST ADOPTE PAR 46 VOIX.
______________________________
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE PAR 46 VOIX.
______________________________
BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DES ANCIENNES SERRES MUNICIPALES EST ADOPTE PAR 46 VOIX.
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE PAR 46 VOIX. ______________________________________BUDGET ANNEXE DE REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DE REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN EST ADOPTE PAR 46 VOIX.
______________________________________
BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE / SEMARD
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE / SEMARD EST ADOPTE PAR 46 VOIX. ______________________________________
BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE EST ADOPTE PAR 46 VOIX. ______________________________________
BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT MUNICIPAL EST ADOPTE PAR 46 VOIX. ______________________________________
BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENTPOUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT EST ADOPTE PAR 46 VOIX. ______________________________________
BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM EST ADOPTE PAR 46 VOIX. ______________________________________
BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX
POUR : 46
CONTRE : 13
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX EST ADOPTE PAR 46 VOIX.
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BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES
POUR : 59
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 0
LE BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES EST ADOPTE PAR 59 VOIX.