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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250400 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Conseil municipal
Séance du 24 novembre 2025
Dossier n° 2025.11.21..
DELB-20250400 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2026 - COMMUNICATION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Conformément à l’article L. 1612-26 du code général des collectivités territoriales, le maire présente à l'assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il fait l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'une publication et d'un débat à l'assemblée délibérante, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1 ;
VU les délibérations n os 20200443 et 20240151 des conseils municipaux des 16 novembre 2020 et 27 mai 2024 ;
VU le règlement intérieur du conseil municipal ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires (ROB) 2026 ;
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
- que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 12 novembre 2025, consultée ;Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 18 novembre 2025, consulté ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- du rapport portant sur les orientations budgétaires (ROB) de l’exercice 2026.
M. Pierre MICHEL : Il vous est demandé de prendre acte du rapport d’orientations budgétaires, pour l’année 2026, dont je vais vous faire une présentation succincte. Tout d’abord, un bref retour sur les caractéristiques financières du mandat 2020-2026. Nous avons subi l’impact d’une succession de crise, la crise sanitaire en 2020, la guerre en Ukraine et donc, par corrélation, le retour de l’inflation, notamment sur les coûts de l’énergie.
Donc, les coûts de l’énergie pour lesquels on a une situation stabilisée, mais pour lesquels nous subissons, quand même, une augmentation de 40 % de nos achats par rapport à l’avant- crise. Concernant l’inflation, bien sûr sur les denrées, sur l’informatique, sur les travaux, les assurances, etc. Et ensuite, une situation dégradée des finances publiques nationales dont on va en parler un petit peu plus loin.
Malgré cela, nous avons tenu nos engagements avec une stabilité des taux communaux d’imposition, et les tarifs des cantines ; une gestion maîtrisée des dépenses de
fonctionnement ; et une augmentation des moyens des politiques publiques de l’éducation, et de l’entretien des espaces publics. Et, enfin, telle que prévue initialement, la réalisation du PPI (plan pluriannuel d’investissements) 2020-2026.
Enfin, un désendettement significatif de plus de 100 millions d’euros pendant la période, de même 116 millions d’euros, puisque l’encours, fin 2025, sera de 141 millions d’euros.
Malgré les incertitudes rencontrées, nous pouvons nous appuyer sur une situation financière solide ; une capacité de désendettement de 2,9 années à la fin 2024 ; une épargne brute de 55,4 millions d’euros à fin 2024. Et, enfin, un certain nombre de renégociations d’emprunt, avant toutes les crises, nous a permis, et le désendettement, de faire des économies de frais financiers pour 3,5 millions d’euros, ce qui constitue une marge de manœuvre intéressante.
Donc, la construction du budget, qui vous sera présenté au prochain conseil municipal, repose sur les hypothèses liées au projet de loi de Finances qui date de l’été dernier. Comme l’an dernier, la loi de Finances sera connue tardivement, et comporte de nombreuses incertitudes. Nous avons pris le parti, comme l’an dernier, de ne pas affecter les moyens consacrés auxpolitiques publiques, et de dégrader ponctuellement les ratios financiers dans l’attente des mesures définitives.
Les principales mesures qui pourraient impacter la Ville sont la contribution au Dilico pour un montant de 900 000 euros, contre 300 000 euros l’année dernière ; la réduction de 25 % de la compensation de l’abattement de 50 % sur les valeurs locatives des locaux industriels pour un montant de 4,3 millions d’euros, à noter que la poursuite de cette réduction ajoutée à la perte du foncier de la centrale thermique pourrait être un enjeu très pénalisant puisque représentant plus de 18 millions d’euros par an. Enfin, la disparition de la compensation de la suppression de l’impôt sur les spectacles et cercles de jeux entraînera une perte de recettes de 200 000 euros, soit une perte globale de recettes de 5,4 millions d’euros.
En parallèle, on ajoutera 1,95 million d’euros de hausse de cotisation retraite, la même hausse sera appliquée en 2027, et en 2028, et se cumulera. Et donc, pour l’année 2026, la contribution à l’effort de redressement atteindra 7,35 millions d’euros.
Concernant les prévisions de recettes et de dépenses de fonctionnement pour 2026, l’évolution des recettes de fonctionnement est estimée en hausse de 2,7 % ; un produit fiscal en hausse d’1,5 %, soit de l’ordre de 128 millions d’euros à taux constant, soit environ 1 % pour la taxe foncière, et augmentation des bases et haute fiscalité. Des dotations de l’Etat en hausse de 2,2 % sur la base de la notification 2025. Des subventions reçues, en particulier de la CAF (caisse des allocations familiales), et des recettes d’exploitation recalibrées en hausse, en fonction des réalisations constatées. Enfin, un gel de la dotation de solidarité communautaire à 7 millions d’euros.
Concernant les dépenses de fonctionnement, elles sont estimées en hausse d’1,9 %. 3,4 % de hausse pour les charges de personnel. J’ai parlé des cotisations retraite, mais il y a également l’intégration des nouveaux équipements, crèches, Museum, et la création de 48 postes au total, de 30 postes de personnel non-permanent pour l’Education, ainsi que des heures supplémentaires liées aux futures élections.
Les dépenses de fonctionnement des services seraient en hausse de 7 %. Là encore, en prenant en compte les équipements nouveaux comme le Museum, la bibliothèque du Mont-Gaillard, le Centre d’expositions Antoine Rufenacht. Également, la maintenance des bâtiments, des véhicules, l’entretien des cimetières, et les assurances.
Enfin, le poste fluides, compte-tenu des bons achats réalisés par la Communauté urbaine, serait en baisse de 8,6 % par rapport au budget primitif 2025.
En ce qui concerne le projet de budget, la priorité sera maintenue sur les dépenses en faveur de l’éducation, on ajoutera 1,3 million d’euros en 2026, qui s’ajoutera aux 1,3 million d’euros déjà accordé en 2024 et en 2025, et la propreté des espaces publics avec encore 1,5 million d’euros supplémentaire. Une préservation des subventions versées aux associations à périmètre constant, et une hausse de 4 % de la subvention au CCAS.
Ainsi, la prévision de l’épargne brute sera en amélioration par rapport à 2025, à hauteur de 26,6 millions d’euros contre 24 millions d’euros, alors que nous visons une cible de 30 millions d’euros afin de financer, de la meilleure manière, nos investissements.Une épargne nette de 8,7 millions d’euros qui maintient la capacité d’investissement, et un programme d’investissements assez élevé à hauteur de 71,9 millions d’euros qui est la poursuite des chantiers structurants de la mandature : les écoles Grouchy, Paul Bert, la décharge de Dollemard, la piscine de Caucriauville, le gymnase Vaillant, ainsi que le centre d’expositions Antoine Rufenacht, entre autres.
Enfin, voici les principales caractéristiques du BP 2026 qui sera présenté le 15 décembre : l’engagement de ne pas augmenter les taux d’imposition depuis 2009, et les tarifs des cantines scolaires depuis 2020 sera tenu ; les impacts du projet de loi de Finances quoique
défavorables n’obligent pas à remettre en cause les politiques publiques. Le budget d’investissement permet la poursuite des projets du mandat, ainsi que je vous l’ai expliqué ; et enfin, le budget 2026 est estimé à une hauteur de 341 millions d’euros, en hausse de 2,7 % par rapport au primitif 2025, soit 243 millions d’euros pour le fonctionnement, et 98 millions d’euros en investissement. Voilà, chers collègues, cette présentation rapide du document qui figure, en annexe, de la délibération.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. MICHEL. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Chers collègues, votre rapport d’orientations budgétaires dresse un tableau flatteur, somme toute, dette réduite, taux stable, ratio satisfaisant. Mais, derrière ces chiffres, la réalité est toute autre. Et, cette réalité, ce sont les Havraises et les Havrais qui la vivent tous les jours, dans leurs écoles, leurs quartiers, leurs services publics, ou quand ils ouvrent leur porte-monnaie.
Alors, vous parlez de gestion saine. Moi, je vois surtout une ville qui se prive. Alors, oui, la dette baisse, mais à quel prix ?! Les services publics qui tirent la langue, des agents municipaux épuisés, des bâtiments municipaux dégradés, des besoins sociaux criants laissés de côté avec des tarifs de cantine parmi les plus élevés du Département ! Vous pouvez faire un éclairage dessus, cela n’empêche pas. La disparition d’espaces publics de proximité au profit de projets vitrines !
Un budget, ce n’est pas un concours de vertu comptable, c’est un outil pour améliorer la vie des gens. Et, aujourd’hui, vous vous en servez pour afficher des ratios, pas pour répondre aux urgences. Vous dites « pas d’augmentation des taux », mais les habitants paient plus, c’est la réalité. Depuis trois ans, avec les revalorisations automatiques, la taxe foncière a flambé ! Vous laissez filer ces hausses sans jamais proposer de compensation. Dans une ville populaire comme Le Havre, c’est un choix politique lourd. Vous laissez l’inflation fiscale frapper les familles, les retraités, les propriétaires modestes. Ne pas augmenter les taux, c’est facile. Assumer que les habitants paient plus pour tout, partout, chaque année, cela l’est moins.
Sur l’éducation, malheureusement vos efforts ne rattrapent pas des années de sous- investissement. Le fameux pool des remplaçants qui vient d’arriver est utile, mais il arrive quand même après des années de sous-effectif subi par les équipes. Les écoles sont pourtant au cœur de nos quartiers, elles devraient être une priorité absolue. Et pourtant, les ATSEM manquent toujours. Des équipes sont constamment sous pression. Certains bâtiments sont plus que vétustes. Les temps périscolaires restent précaires. Alors, annoncer 2,6 millions d’euros depuis 2023, c’est bien, mais ce n’est pas à la hauteur. Les écoles du Havre ont besoin d’un plan d’urgence, pas de petits rattrapages annuels.Et, vous dénoncez les décisions de l’Etat. Mais, vous ne menez aucun combat. La hausse de la CNRACL (caisse nationale des agents retraités des collectivités locales), la suppression des compensations fiscales, la ponction Dilico, oui, effectivement tout cela coûte à la Ville. Mais à part vous lamenter dans des rapports, qu’avez-vous fait ? D’autres maires montent au créneau, interpellent le Gouvernement, créent des fronts communs, ici rien ! Pas un mot faire, pas une mobilisation pour une bataille politique. On ne défend pas les communes par des constats, on les défend en se battant.
Du côté des investissements, utiles parfois, mais pas toujours à la hauteur des besoins des quartiers. Si nous soutenons les projets nécessaires, il manque l’essentiel : un plan d’urgence pour la santé au Havre avec la création d’un centre de santé municipal ! Vous ne voulez pas en entendre parler, c’est pourtant l’urgence numéro un pour les Havraises et les Havrais ! Un plan d’urgence pour l’école et entretien des bâtiments municipaux. Une révision des tarifs de cantine pour plus d’équité sociale. Une vraie transition écologique de proximité, et pas trois arbres et deux ombrières. Un soutien réel aux associations, et pas une dépendance aux grands évènements. Et, un investissement renforcé dans nos quartiers populaires, car sans les quartiers, il n’y a pas de cohésion, pas de justice sociale, pas de Havre pour tous !
Pour un budget réellement tourné vers les Havraises et les Havrais, nous proposons une autre orientation : un plan de renforcement du service public, avec la création d’un bouclier communal anti-inflation pour les familles modestes ; un moratoire sur la hausse automatique des bases, ou une baisse des taux pour compenser ; un plan climat ambitieux priorisant les quartiers populaires ; une réindustrialisation verte réellement pilotée par la puissance publique, et non pas les intérêts privés ; une politique culturelle et sportive accessible à tous, pas centrée sur des grands évènements ; un combat clair contre les politiques d’austérité imposées par l’Etat.
M. le Maire, votre rapport montre une gestion prudente, certes, mais trop prudente, et surtout déconnectée des réalités des Havraises et des Havrais, et qui refuse de mobiliser la Ville au service d’une véritable transition sociale et écologique. Les Havraises et les Havrais ont besoin d’une ville qui protège, qui investit, qui agit, et qui ne contourne pas les urgences sociales, mais justement qui les affronte ! C’est pourquoi en responsabilité et en cohérence avec les combats que nous menons ici depuis des années, nous n’approuvons pas ces orientations budgétaires.
M. le Maire : Merci, Mme NAIL. Du reste, l’objet de ce débat, ce n’est pas de les approuver. Il n’y a pas de vote. On explique, pour la transparence du débat démocratique, au mois de novembre comment est-ce qu’on va construire le budget qui sera présenté au mois de décembre, et vous pourrez voter contre, bien sûr, au mois de décembre. Mais, là, on ne vous demande pas d’approuver ou de désapprouver, c’est juste on fait état des éléments, sur lesquels on va construire le budget, qui permettront d’arriver à la construction, et au vote, on verra, au mois de décembre, du budget municipal.
Je n’ai pas envie de reprendre tout ce que vous avez dit. Je voudrais quand même dire un mot parce que vous dites avec beaucoup de vigueur et de critique, ce qui est normal, qu’on plante trois arbres et deux ombrières, et que cela fait le quitus de notre politique en matière environnementale. Je voudrais vous dire, Mme NAIL, que, franchement, vous pouvez être contre, mais vous pourriez avoir l’objectivité de constater qu’on n’a pas planté deux arbres depuis 2020, on en a planté 13 000. 13 000 ! Et, cela se voit parce qu’on en plante partout, et qu’on a transformé un certain nombre de places pour les renaturer, et qu’on a repris, dans uneffort financier considérable, la falaise de Dollemard où l’accumulation de déchets, Mme NAIL, n’était pas du fait des membres du conseil municipal depuis trente ans. Tout cela, ce n’est pas trois arbres et deux ombrières !
Vous auriez pu dire qu’on a fait un des plus grands réseaux de chaleur alimenté à la chaleur fatale de la zone industrielle. Vous auriez pu le dire ! En plus, je suis sûr que vous êtes pour. Mais, vous avez oublié de le dire, c’est dommage ! Donc, du coup, je vous le rappelle parce que ce serait dommage que vous l’oubliez tout le temps, quand même. On a fait énormément de choses en matière de développement durable, en matière d’environnement. Antonin GIMARD a fait plusieurs présentations en matière de biodiversité que vous-même, ou les membres de votre groupe, ont salué par la qualité du travail qui avait été accomplie, en matière de connaissance de la nature en ville, en matière de préservation de cette biodiversité. Non, attendez ! Je suis désolé, vous avez expliqué au conseil municipal que, de toute façon, on ne faisait rien, trois arbres et deux ombrières, pour le développement durable. Ce n’est pas vrai !
Le problème, c’est que ce n’est pas vrai là-dessus, et ce n’est pas vrai sur tout le reste, c’est-à- dire que je me permets d’attirer votre attention sur le fait que vous avez décidé d’être contre, et c’est votre droit le plus strict, mais on peut regarder la réalité de ce qui est fait, au Havre, en matière de politiques publiques autrement que par le biais du trois arbres et deux ombrières. En matière d’éducation, on peut aussi la regarder avec des mesures, que ce soit des investissements dans les écoles, des politiques publiques qui ont été mises en œuvre, une façon d’aller chercher les écoles, notamment, par exemple, pour participer à un certain nombre de festivals scientifiques. Cela compte. Je ne dis pas que c’est parfait. Franchement, ce n’est pas parfait, mais cela compte. Et, ce sont des éléments qui sont appréciés. En fait, je vous dis cela pour vous aider parce qu’en ne le disant pas, les gens pensent que, finalement, vous n’êtes pas objective, alors que vous essayez de l’être, j’en suis sûr. Je ne voulais pas vous faire rigoler en disant cela. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Vous auriez dû me passer la parole avant, M. le Maire, parce que, nous, on a une organisation où on se complète. Et donc, je vous aurais dit qu’il y avait des efforts de faits en matière environnementale, j’aurais salué, comme d’autres ont salué et parce que cela fait partie des choses que nous poussons dans les villes qui sont gérées par nos forces politiques, les questions de réseau de chaleur, les questions de… On vous a soutenu sur la question de Mont-Gaillard.
On a même insisté, souvenez-vous, pour que l’on investisse le plus pour supprimer la décharge, et non pas seulement la colmater, idée que vous aviez au départ parce que cela coûtait un peu moins cher. Et, nous avions été de ceux qui ne vous ont pas contraint, mais qui vous ont suggéré pour ne pas laisser d’héritage dégradé aux générations qui nous suivent, au Havre, de décider de nettoyer ce que des générations, après la guerre et la Reconstruction, ont fait. Donc, évidemment qu’on salue cela parce qu’on avait la même idée. On salue volontiers.
Moi, j’ai vu beaucoup d’images de vous au congrès des Maires de France. Donc, vous avez fait le salon, enfin je vous ai vu beaucoup dans le salon du congrès des Maires de France. Pour ceux qui ne connaissent pas, il y a le lieu où on fait de la politique, où on discute, où on défend des idées, etc., puis il y a un salon, comme un parc expo, un salon d’exposition où il y a des entreprises qui viennent à la rencontre des élus pour montrer ce qu’ils ont comme balayeuses, matériels scéniques, etc. Et, je pense que c’était un endroit aussi où la prise de position politique… On aurait dû vous entendre sur les questions.Par exemple, moi je suis à un endroit où j’entends le Gouvernement s’exprimer. Et, si vous reprenez les interventions de la ministre du Budget, Amélie DE MONTCHALIN, elle a répété au moins 20 fois, dans l’hémicycle qu’il n’y aurait pas un euro de touché aux collectivités locales. Pas un euro ! Il y avait un député qui hurlait « et le Dilico, et le Dilico ! », elle ne me répondait pas. Il n’y aura pas un euro de supprimé. Et vous, vous dites, on va passer de 400 000, ou 300 000 à 900 000 euros. Ma question, M. le Maire, qui ment ?
M. le Maire : Alors, là, je vais vous dire, ne demandez pas au maire du Havre de répondre comme si j’étais ministre du Budget. Je ne suis pas ministre du Budget. Je sais ce que j’ai fait quand j’étais Premier ministre, et je me rappelle que quand j’étais Premier ministre, le déficit baissait, cela je m’en souviens. Là, c’est plus dur manifestement. Chacun sa vie, mais, en tout cas, moi, je sais ce que j’ai fait quand j’étais Premier ministre. Mais c’est vrai, le quoi qu’il en coûte c’est pendant le Covid, cela c’est normal de faire pendant le Covid. Après, ce n’est plus moi. Moi, j’aurais arrêté beaucoup plus tôt, vous me connaissez, j’aurais eu une gestion prudente, j’aurais… On m’aurait critiqué d’ailleurs si je faisais comme ça, mais, en tout cas, ce qui est sûr c’est que je pense qu’il faut être extrêmement attentif à cela. La vérité du Dilico c’est que c’est un mécanisme de prélèvement sur les collectivités locales, d’ailleurs, ça s’appelle comme cela. C’est un prélèvement sur les recettes fiscales. On vient prélever de l’argent avant même que la commune l’ait touché. On lui prend avant et, nous dit l’Etat, un an ou deux après, on lui reverse. Fondamentalement, cela s’appelle faire de la trésorerie, l’Etat fait de la trésorerie sur ce budget-là. Il en fait sur d’autres choses, mais il se fait sur ce budget- là.
Bien sûr que ce n’est pas satisfaisant et, si vous vous souvenez, mais peut-être vous n’étiez pas là, l’année dernière quand le mécanisme a été inventé dans le budget précédent, il se trouve que le congrès des intercommunalités de France, se passait au Havre. Ce n’est pas moi qui avais choisi, c’est le président de l’époque, qui s’appelle Sébastien MARTIN qui est, aujourd’hui, d’ailleurs c’est amusant, ministre de l’Industrie, et il avait choisi d’organiser le congrès des intercommunalités ? ici, au Havre. Et souvent, quand il y a un congrès de cette stature, le maire du Havre est là, il y avait la ministre des Collectivités territoriales de l’époque. Cela change vite, maintenant elle est ministre de la Défense, à l’époque elle était ministre des Collectivités territoriales. Entre temps, elle a dû être ministre de la Santé. C’est sportif en ce moment, il faut suivre ! Et qu’est-ce que je leur ait dit ? Je leur ai dit exactement ce que je viens de vous dire là. Que le mécanisme du Dilico était, de mon point de vue, un mécanisme qui n’était pas satisfaisant du tout.
D’abord, parce qu’il allait faire baisser l’investissement public et l’investissement public local était à peu près le seul investissement public qui demeurait 80 % de l’investissement public global est fait par les collectivités territoriales. Ensuite, parce qu’il allait venir impacter les recettes fiscales, ce qui est absurde puisque c’est un des rares moments, accessoirement, où les collectivités territoriales peuvent prendre leur responsabilité en augmentant ou pas le taux, c’est-à-dire avoir quelque chose qui est une décision politique.
Ici, on a décidé de ne pas l’augmenter et croyez-moi, Mme NAIL, pour revenir à votre intervention, ce n’est pas facile de ne pas augmenter le taux. Et, je peux vous faire une assez longue liste, d’ailleurs on peut la faire ensemble, si vous voulez, et puis vous allez voir ça va être intéressant. Quand on va regarder où est ce que les taux de la taxe foncière ont monté, y compris par coloration politique, vous allez voir que ça tape un peu partout, c’est vachement intéressant. Mais, ici, il n’a pas monté depuis 2009, et il n’a pas monté depuis 2009 parcequ’historiquement, on a un taux qui est assez élevé au Havre et qu’il hors de question qu’il monte encore. Donc, on l’a bloqué depuis 2009. Et le taux de la taxe foncière, c’est le même pour tous en ville. Donc, ce n’est pas simplement les gens qui ont beaucoup d’argent et une grande maison qui le paient. Aux Neiges, les gens paient la taxe foncière, et ils la paient chère parce que les assiettes sont anciennes, et ce n’est pas nous qui les fixons. Donc, monter la taxe foncière pour eux, ce n’est pas une petite chose. Déjà, ils se tapent l’augmentation de l’assiette, et cela c’est la loi, c’est l’augmentation via l’inflation.
Donc, gardez le taux de taxe foncière au niveau où il est, cela exige, en effet, d’avoir une gestion prudente et de gérer les choses, et de garder des marges de manœuvre pour quand on en a besoin. Voilà, mais le budget tel qu’il est construit, tel qu’il a été construit, évidemment qu’il applique un prélèvement sur les collectivités territoriales, c’est vrai, sur certaines collectivités territoriales à travers le Dilico.
Alors, évidemment après, si vous augmentez les dotations sur tels autres sujets, vous pouvez toujours dire que globalement, c’est peut-être cela que voulait dire la Ministre, je n’en sais rien, je n’étais pas présent, mais, ce qui est sûr, c’est que le Dilico c’est un prélèvement sur les recettes fiscales même des collectivités territoriales, bien entendu. Et cela ne me paraît pas une excellente idée. De même que passer au moins à deux ans le remboursement du FCTVA, c’est de se faire de la trésorerie sur le dos des collectivités territoriales, et c’est comme ça. Alors, au global, si vous regardez sur longue période, cela n’a pas d’impact, mais en année N, au moment où vous faites le décalage, cela a un impact de trésorerie considérable pour l’Etat, positif, et négatif pour les collectivités territoriales, bien sûr ! Et on pourrait faire une liste assez longue et, d’ailleurs, on l’a faite. D’ailleurs, j’ai compris que pour des raisons différentes, mais finalement à la fin pour un résultat qui est comparable, il y a un certain nombre de gens, dans l’hémicycle, qui ne sont pas tous assis les uns à côté des autres, qui ont considéré que le projet de budget, tel qu’il avait été présenté, n’était pas bon. Donc, voyez, comme quoi tout cela n’est pas d’une simplicité totale. Mme NIANG FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : J’aimerais juste apporter une petite précision par rapport à l’intervention de Nathalie NAIL sur les tarifs de cantine. Alors, juste rappeler, parce que je pense qu’il y a une incompréhension, j’entends très souvent que les tarifs sont trop élevés ou alors que les tarifs de cantine augmentent. Donc, je veux rappeler, ici, quand même, ce qui augmente, au niveau de la ville, Mme NAIL, c’est surtout le prix des denrées alimentaires. Il a fortement augmenté le prix des denrées alimentaires, et la Ville du Havre et M. le Maire a fait le choix de ne pas l’imputer aux familles et de le prendre en charge. Ce qui augmente, et vous l’avez dit, c’est au niveau des pôles des remplaçants, comme on dit il vaut mieux tard que jamais, c’est le nombre de professionnels qu’on met dans nos cuisines, dans nos écoles. Oui, effectivement, cela ça augmente. Et surtout, ce qui augmente le plus, c’est le nombre de rationnaire, on est passé de 7 000 rationnaires à plus de 10 000 rationnaires dans nos cuisines.
Donc, Mme NAIL, vous ne pouvez pas dire, aujourd’hui, que les cantines de la Ville sont les cantines les plus chères quand on est sur un repas moyen d’environ 3,50 euros. Et quand on est sur la gratuité des repas, Mme NAIL, c’est plus de 500 enfants, aujourd’hui, qui ont les repas gratuits. Le repas le plus cher aujourd’hui, il est à 6 euros et le repas le plus cher, pour un couple avec un enfant, c’est plus de 6000 euros de revenus par mois. Donc, non, c’est faux de dire que la Ville du Havre, aujourd’hui, a un tarif de cantine qui coûte plus cher. Et ce qui est vrai c’est que, oui, les tarifs de denrée augmentent et la Ville prend à sa charge, oui la Ville a fait le choix d’avoir des cuisiniers sur place et, donc, c’est un coût complémentaire.Oui, la Ville a fait le choix d’aller chercher des produits frais et locaux, et je tenais à le rappeler.
M. le Maire : Merci, Mme NIANG-FOUQUET, pour ce rappel utile. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Vous ne m’avez pas dit les choses, mais ce n’est pas grave. On est dans un débat d’orientations budgétaires et, à la base, quand le législateur, et je n’y étais pas à l’époque, a proposé qu’il y ait des débats d’orientations budgétaires, c’était pour favoriser la démocratie. C’est-à-dire l’idée du législateur c’était de dire dans les communes, et il y a plein de communes où il n’y a pas forcément des groupes politiques, c’était de dire il y a un débat pour que les idées, les suggestions puissent être entendues, et influer pour la construction du budget. Nous, ici, on essaie de dire, on pense qu’il faudrait faire cela, ça fait six ans qu’on essaie d’expliquer les efforts qui devraient être faits.
Vous dites que la priorité, par exemple, c’est le nettoyage dans tous les quartiers. Non, vous dites la priorité c’est le nettoyage. Nous, on dit que ce serait bien que ce soit dans tous les quartiers le nettoyage parce qu’il y a encore de grandes zones, un peu éloignées du centre- ville, du centre concentré de ville, qui ne sont pas au niveau, enfin, il suffit de s’y promener. Et on se dit mais pourquoi ce n’est pas nettoyé ? Je vous avais décrit, une fois, autour de l’école Louise Michel, mais je vous avais peut-être déjà dit au Bois-de-Bléville les difficultés qu’il y avait autour de la salle, où on fait du judo.
Enfin, voilà, il y a quand même des endroits où le niveau de propreté n’est franchement pas à la hauteur. Ce n’est même pas un petit peu des papiers etc., ce sont des monceaux de détritus qui sont sur le bord de la route et un véhicule municipal qui passe à côté, enfin, moi, si j’étais agent communal, je ne sais pas si je serais autorisé à le faire, mais j’aurais envie de ramasser cela, mais peut-être qu’il n’y a pas l’autorisation de le faire. Enfin, c’est choquant de voir cela. Alors, j’entends bien la priorité, je ne sais pas comment c’est géré, je ne sais pas si vous avez des cercles concentriques autour du centre historique classé et on y va. Alors, je voudrais savoir à quel niveau on est ? On est au deuxième cercle, au troisième cercle ? Bientôt, ce sera Soquence ou pas encore, ou bientôt ce sera…
Alors, on peut se poser des questions et, donc, nous, on exprime des choses, ici, dans le cadre du débat d’orientations budgétaires pour que vous en teniez compte, et puis on sera content si vous prenez des dispositions et si vous les mettez dans le budget dans un mois. On dira, voilà, il y a le débat d’orientations budgétaires il a eu du sens. Mais, dans plein de ville, on sait aussi que le débat d’orientations budgétaires exprime le budget déjà construit et qui ne variera pas. Donc, on est dans cet état-là. On est comme ça ici. Donc, on sait que le budget sera celui que vous avez présenté, et c’est pour cela que Nathalie NAIL a dit on ne soutient pas puisqu’on sait que c’est déjà le budget. Donc, on peut déjà donner notre vote puisqu’il ne variera pas malgré les choses que l’on dit.
M. le Maire : M. SAINT MARTIN ?
M. SAINT MARTIN : Je trouve, M. le Maire, que vous êtes dur avec Nathalie NAIL parce que Nathalie NAIL, devant nous, a quand même procédé à une évolution très sensible sur la taxe foncière et, moi, je m’en félicite que Nathalie NAIL s’inquiète du niveau de taxe foncière parce que je dois rappeler à Nathalie NAIL que cela n’a pas été toujours le cas. Parce que je rappelle que le niveau de taxe foncière aujourd’hui est le résultat, vous le savez tous, de deux taux d’imposition, c’était celui du Département pendant longtemps et puis celui de la ville. Etje n’ai pas le souvenir qu’au Département, vous vous inquiétez beaucoup des augmentations successives de la taxe foncière qui conduisent au taux actuel. Donc, tant mieux, vous vous inquiétez du niveau de taxe foncière, j’en suis ravi.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BŒUF ?
M. Augustin BOEUF : Rapidement, pour répondre à Jean-Paul LECOQ pour dire qu’effectivement on a différents centres techniques de la propreté dans différents quartiers de la Ville, aussi bien en ville haute qu’en ville basse, et dans les quartiers un peu excentrés du cœur de ville, puisque c’est comme ça que vous vous les appelez, et qu’il y a la même fréquence de passage et même, parfois, on passe plusieurs fois par jour même dans certains quartiers. Je pense par, exemple, au Rond-point et qu’on rencontre, effectivement, plus de difficultés que dans d’autres quartiers malheureusement ; qu’il y a le service d’encombrants à domicile gratuit, l’accès au centre de tri gratuit et que, c’est vrai que sur certains secteurs, parfois, on retrouve plus de dépôts sauvages puisque, vous l’avez même dit, ce ne sont pas des petits papiers qui traînent par terre et que ce sont des camions qui sont spécifiques poids- lourds pour pouvoir emmener. Et, eux, ils ne tournent pas comme ça sur toute la ville, ils tournent sur demandes ou sur signalement et donc c’est pour cela qu’ils ne le font pas automatiquement quand ils voient parfois, enfin quand ce sont les balayeuses ou les plus petits camions, ça dépend du volume qu’il y a derrière. Mais, dès que c’est signalé et dès qu’on a le calendrier, puisque les gens qui prennent rendez-vous quand même sont d’abord, on est obligé de tenir ses rendez-vous, il y a aussi d’autres équipes qui ramassent les dépôts sauvages. Mais, cela prend un peu plus de temps parce que les volumes sont parfois effectivement assez élevés.
M. le Maire : Merci beaucoup. Ecoutez, on a donné quelques orientations, je ne sais pas s’il y a eu beaucoup de propositions, mais, en tout cas, il y a quelques orientations qui sont au cœur de la construction du budget qu’on présentera au conseil municipal du mois de décembre et on aura l’occasion d’avoir ce débat plus au fond encore avec les montants précis et avec les axes qui seront proposés. Je peux considérer que le conseil a pris acte de ce débat, et je vous en remercie.
Vote : Le conseil prend acte