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Procès Verbal - doc01311920260511163912 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01311920260511163912 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260511-2026
17-DE
|
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
|
En
date
du
mercredi
29
avril 2026
Présents
: Daniel
SPAGNI,
Aline
ZEZIMA,
Xavier
HOYUELOS,
Clarisse
BOILEAU,
Marie
Claire
VERGNES,
Stéphane
AGUILERA,
Anne
MATTHEWS,
Marilyse
RIVIERE,
Arnaud
REY.
Absents
avec
procuration
:
Guillaume
HOENIG
à
Daniel
SPAGNI
et
Sébastien
MAZUQUE
à Aline
ZEZIMA.
Absent
sans
procuration
excusé
: néant.
Heure
début
du
Conseil
: 18h32mn.
Heure
de
fin
du
conseil
: 19h48
mn.
Secrétaire
de
séance
:Xavier
HOYUELOS,
Président
et
présidente
de
la
séance
:
Daniel
SPAGNI
et Aline
ZEZIMA
pour
les
délibérations
relatives
au
CFU
2025,
Nombre
des
membres
inscrits
au
tableau
: 11
Présents:
9
Votants :
11
Date
de
la
convocation
: 17
avril
2026
Le
quorum
(minimum
6
présents)
est
respecté.
Ordre
du
jour
1- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
2
- Validation
rectificative
du
CFU
2025
du
budget
M57
3
- Délibération
rectificative
d'affectation
du
résultat
du
CFU
2025
M57
4 - Délibération
rectificative
de
la clôture
du
budget
annexe
Eau
et Assainissement
de
la commune
au
31
décembre
2025
- Transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la commune
avant
transfert
total
vers
la
CCRLCM
- autorisation
du
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
au
transfert
de
compétences
Eau
et Assainissement.
5 - Présentation
et examen
du
projet
de
budget
primitif 2026
transmis
en
pièce
jointe
6
- Débat
et
vote
du
budget
primitif
2026
7
- Questions
diverses
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2026,
dans
sa
rédaction
définitive,
est
approuvé.
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
11
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
En
application
de
l'article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonctions,
assister
à
la
discussion;
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
En
conséquence,
Daniel
SPAGNI,
maire
et
président
de
séance
propose
au
conseil
de
nommer
un
autre
président
ou
une
autre
présidente
pour
tout
ce
qui
concerne
le
CFU
2025. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260511-2026_17-DE
Aline
ZEZIMA,
seule
candidate
à
cette
fonction,
est
élue
à
l'unanimité
en
qualité
de
présidente
de
séance
et
préside
ainsi
la
suite
des
débats.
2
- Validation
rectificative
du
CFU
2025
du
budget
M57
Daniel
SPAGNI,
maire
en
fonction
et Marilyse
RIVIERE,
conseillère
municipale
et ancien
maire,
en
application
de
l'alinéa
3
de
l'article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
se
retirent
au
moment
du
vote.
7
conseillers
étant
présent,
le
quorum
est
respecté.
La
résolution
suivante
est
mise
au
vote :
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
acte
du
CFU
2025
rectifié
et
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
CFU
exercice
2025
du
budget
principal
de
la
commune.
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
8
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
3
- Délibération
rectificative
d'affectation
du
résultat
du
CFU
2025
M57
Daniel
SPAGNI,
maire
en
fonction
et
Marilyse
RIVIERE,
conseillère
municipale
et
ancien
maire,
en
application
de
l'alinéa
3
de
l'article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
se
retirent
au
moment
du
vote.
7
conseillers
étant
présent,
le
quorum
est
respecté.
La
résolution
suivante
est
mise
au
vote :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
de
ce
jour
approuvant
le
CFU
du
budget
principal
de
la
commune, Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître :
Un
résultat
de
fonctionnement
(A)
de :
92458,37
Un
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(B)
de :
356504,49
Intégration
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
18928,62
eau
et
assainissement
(C) :
Un
résultat
de
clôture
002
(A+B+C)
de :
467891,48
Un résultat d'investissement (A) de:
|
77445,92
Un
déficit
d'investissement
antérieur
reporté
(B)
de
:
- 17633,74
Solde
d'investissement
(A+B)
:
59812,18
Soldes
des
restes
à
réaliser
:
- 78760,04
Besoin
de
financement
:
-18947,86
Pour
information
Intégration
du
résultat
d'investissement Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260511-2026_17-DE
du
budget
eau
et assainisement
transféré
à la
CCRLCM
(C)
+ 210Z,8Z
Résultat
de
clôture
définitif
001
reporté
en
2026
(A+B+C)
+ 61915
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
soit
467891,48
euros
de
la
façon
suivante
:
-
18947,86
euros
en
section
d'investissement
au
compte
1068
-
_448943,62
euros
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002
Excédent
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(002)
448943,62
Excédent
reporté
en
recettes
d'investissement
(001)
61915
Informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
notification.
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
8
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
4
- Délibération
rectificative
de
la
clôture
du
budget
annexe
Eau
et Assainissement
de
la
commune
au
31
décembre
2025
- Transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
avant
transfert
total
vers
la
CCRLCM
- autorisation
du
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
au
transfert
de
compétences
Eau
et
Assainissement.
Daniel
SPAGNI,
maire
en
fonction
et Marilyse
RIVIERE,
conseillère
municipale
et ancien
maire,
en
application
de
l'alinéa
3
de
l'article
L2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
se
retirent
au
moment
du
vote.
7
conseillers
étant
présent,
le
quorum
est
respecté.
Les
résolutions
suivantes
sont
mises
au
vote
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2025
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
la
CCRLCM,
Vu
la
délibération
de
la
CCRLCM
en
date
du
11
juin
2025
approuvant
ce
transfert,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°’MCLI-INTERCO-2025-258
prenant
acte
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois.
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29/04/2026
approuvant
le CFU
2025
du
budget
annexe
«eau
et
assainissement
»,
A
compter
du 1° janvier
2026,
la
compétence
eau
et
assainissement
est
transférée
à
la
CCRLCM.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
clôturer
le
budget
annexe
eau
et
assainissement
de
la
commune
au
31/12/2028,
-
de
transférer
les
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune,
avant
transfert
total
des
excédents
de
fonctionnement
et transfert
total
des
excédents
d'investissement
à
la
CCRLCM
soit
RO002
- Résultat
de
fonctionnement
: 18928,62
€
RO001
- Résultat
d'investissement
: 2102,82
€
-
de
laisser
le
comptable
public
d'effectuer
l'ensemble
des
écritures
nécessaires
à
cette
réintégration,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260511-2026
17-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE :
-
la clôture
du
budget
annexe
eau
et assainissement
à
la date
du
31/12/2025,
Vote
:
Contre
O
Abstentions
O0
Pour
8
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE :
-
le transfert
des
résultats
de
clôture
2025
du
budget
eau
et
assainissement
au
budget
principal
de
la
commune
avant
transfert
total
des
excédents
de
fonctionnement
et
transfert
total
des
excédents
d'investissement
à
la
CCRLCM
R002
- Résultat
de
fonctionnement
:
18928,62
€
R001
- Résultat
d'investissement
: 2102,82
€
Vote:
Contre
O
Abstentions
0
Pour
8
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
les
écritures
comptables
relatives
à
la
reprise
dans
les
comptes
de
la
CCRLCM
de
la
manière
suivante :
Dépenses
de
fonctionnement
- Compte
65888
« Autres
charges
diverses
»
: 18928,62
€
Dépenses
d'investissement
- Compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
: 2102,82
€
-
la
réintégration
par
le
comptable
public
de
l'actif
et
du
passif
par
écritures
d'ordre
non
budgétaires
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
notification.
Vote:
Contre
O
Abstentions
0
Pour
8
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
vote
du
CFU
2025
étant
terminé,
Daniel
SPAGNI
reprend
la
présidence
de
la
séance. Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260511-2026
17-DE
5
- Présentation
et
examen
du
projet
de
budget
primitif
2026
transmis
en
pièce
jointe
Le
projet
de
budget
primitif
2026
qui
avait
été
transmis
aux
conseillers
est
présenté
dans
le
détail
et
examiné
par
les
conseillers
(pas
de
vote).
6
- Débat
et
vote
du
budget
primitif
2026
ll'est
d'abord
procédé
au
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026 :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
seront
les
suivants
:
taxe
foncière
sur
le
bâti
: 69,14
%,
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 91,44
%,
taxe
d'habitation
: 17,77
%.
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
11
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
Il est
ensuite
passé
au
vote
de
la
section
fonctionnement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
chapitre
par
chapitre,
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2026,
qui
se
présente,
à
l'équilibre,
ainsi
qu'il
suit:
total
des
dépenses
de
gestion
courante
: 632
600
€
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 643
600
€
total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement:
219
555,62
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
: 863
155,62
€
total
des
recettes
de
gestion
courante
: 414
202
€
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
: 414
212
€
total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
: 0
€
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
: 448
943,62
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
: 863
155,62
€
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
11
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
Il est
ensuite
passé
au
vote
de
la
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
chapitre
par
chapitre,
la
section
d'investissement
du
budget
2026,
qui
se
présente,
à
l'équilibre,
ainsi
qu'il
suit
:
total
des
dépenses
d'équipement
: 355
418,48
€
total
des
dépenses
financières
: 32
500
€
total
des
dépenses
réelles
d'investissement:
387
918,48
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
: 387
918,48
€
total
des
recettes
d'équipement
: 60
000,00
€
total
des
recettes
financières
: 46
447,86
€
total
des
recettes
réelles
d'investissement
: 106
447,86
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le
ID
:011-211103924-20260511-2026
17-DE
total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
: 219
555,62
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
: 387
918,48
€
Vote:
Contre
O0
Abstentions
O0
Pour
11
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
Il est
ensuite
passé
au
vote
du
budget
2026
dans
son
ensemble.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
budget
2026
dans
son
ensemble,
qui
se
présente,
à
l'équilibre,
ainsi
qu'il
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Total
de
la
section
d'investissement
387
918,48
€
387
918,48
€
Total
de
la
section
de
fonctionnement
863
155,62
€
863
155,62
€
TOTAL
DU
BUDGET
1 251
074,10
€
1 251
074,10
€
Vote
:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
11
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
7
- Questions
diverses
Au
titre
des
questions
diverses,
il est
rendu
compte
à
Marilyse
RIVIERE,
à
sa
demande,
de
la visite
du
sous-
préfet
à
la
mairie
de
Tournissan
en
date
du
22
avril
2026.
Le
maire
et
président
de
séance
remercie
l'assemblée
pour
sa
présence
et
déclare
la
séance
levée.
De
tout
ce
que
dessus,
il a
été
dressé
le
présent
procès-verbal.
Fait
à
Tournissan,
le 6
mai
2026
Daniel
SPAGNI
Xavier
HOYUELOS
Maire
Secrétaire
de
séance