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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Convocation - 1 Convocation cm du 12 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Convocation du Conseil Municipal
Du 12 avril 2024
Madame, Monsieur,
Vous êtes priés d’assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu, en mairie, salle du
Conseil municipal, à 18h30 le 12 avril 2024.
Dans le cas où vous ne pourriez pas assister à la séance, vous pouvez donner procuration à
un des membres du conseil de votre choix, avec l’orientation de votre vote.
Rappel : le quorum est de 6 membres. Si ce dernier n’est pas atteint, 3 jours plus tard le
conseil peut se réunir et délibérer sans le quorum.
AK AK AOK KRHR
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation du PV du conseil municipal en date du lundi 28/01/ 2024.
2- Vote des budgets M 57 et M 49.
3- Vote des taux d'imposition taxes ménages.
DIVERS
Tournissan, le 27/03/2024
Marilyse Rivière
Maire