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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - cm2904delib202617E tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
è
:
Reçu
en
préfecture
le 20/05/2026
|
Publié
le
ID
:011-211103924-20260520-2026
17E-DE
MATRIE
DE
TOURNISSAN
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Du
Mercredi
29
avril
2026
2026-17E
Délibération
rectificative
de
la
clôture
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
de
la
commune
au
31
décembre
2025
-
Transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
avant
transfert
total
vers
la
CCRLCM
-
autorisation
du
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
au
transfert
de
compétences
Eau
et
Assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
les
écritures
comptables
relatives
à
la
reprise
dans
les
comptes
de
la
CCRLCM
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
- Compte
65888
«
Autres
charges
diverses
»
:18928,62
€
Dépenses
d'investissement
- Compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
:2102,82
€
-
la
réintégration
par
le
comptable
public
de
l'actif
et
du
passif
par
écritures
d'ordre
non
budgétaires
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
notification.
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
8
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité.
Le
vote
du
CFU
2025
étant
terminé,
Daniel
SPAGNI
reprend
la
présidence
de
la
séance.
Daniel
SPAGNI
Xavier
HOYUELOS
i
Secrétaire
de
séance