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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - cm2904delib202617D tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
|
Publié
le
ID
:011-211103924-20260520-2026
17D-DE
MAIRIE
DE
TOURNISSAN
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Du
Mercredi
29
avril
2026
2026-17D
Délibération
rectificative
de
la
clôture
du
budget
annexe
Eau
et Assainissement
de
la
commune
au
31
décembre
2025
-
Transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
avant
transfert
total
vers
la
CCRLCMI -
autorisation
du
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
au
transfert
de
compétences
Eau
et
Assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
le
transfert
des
résultats
de
clôture
2025
du
budget
eau
et
assainissement
au
budget
principal
de
la
commune
avant
transfert
total
des
excédents
de
fonctionnement
et transfert
total
des
excédents
d'investissement
à
la CCRLCM
ROO2
- Résultat
de
fonctionnement
:
18928,62
€
R001
- Résultat
d'investissement
: 2102,82
€
Vote:
Contre
0
Abstentions
0
Pour
8
Cette
résolution
est
adoptée
à
l'unanimité
Daniel
SPAGNI
Xavier
HOYUELOS
Maire
Secrétaire
de
séance