Arrêté - Affichage CM 14 04 2026

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Arrêté - Affichage CM 14 04 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry. Lien du pdf (Arrêté - Affichage CM 14 04 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Le 8 avril 2026

” Saint-Fargeau . Ponthi ss Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

Affaire suivie par :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

OBJET : CONVOCATION À LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Cher(e)}s Collègue(s),

En application des articles L2121.10 et L2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra :

le 14 avril 2026 à 20:00,

salle des mariages à l'Hôtel de Ville

Je vous prie de trouver ci-joint l'ordre du jour, les notes de synthèse et les projets de délibération pour tous les sujets.

Je compte sur votre présence.

Croyez cher(e}s Collègue(s), en l'expression de ma cordiale considération.

- Rappel : les documents présentés dans ce dossier sont consultables en mairie aux heures d'ouverture -DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

CANTON DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2026

SÉANCE Du Conserz MunrctpaL pu 14/04/2026

ORDRE DU JOUR

- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 février 2026

- Rendu des décisions du Maire

- Rendu des demandes de Déclaration d'intention d'Aliéner

Délibération N° 1

Rapporteur : Laetitia MERGUI

Désignation des représentants au conseil d'administration des collèges François Villon et Madeleine Brès

Délibération N° 2

Rapporteur : Jacky POUILLON

Désignation des élus siégeant aux conseils d'école

Délibération N° 3

Rapporteur : Mélanie CHARON

Désignation des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées

Délibération N° 4

Rapporteur : Mélika CHIHI

Désignation des membres siégeant d’un comité consultatif du marché

Délibération N° 5

Rapporteur : Jacky POUILLON

Désignation d'un délégué élu auprès du CNAS

Délibération N° 6

Rapporteur : Jacky POUILLON

Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la chambre funéraire et des services extérieurs de Pompes funèbres

Délibération N° 7

Rapporteur : Jean MORLAIS

Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement

Délibération N° 8

Rapporteur : Jean MORLAIS

Désignation des délégués au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (SMAG)

Délibération N° 9

Rapporteur : Jean MORLAIS

Désignation de délégués au Syndicat Intercommunal des Maisons du Bornage (SIMB)

Délibération N° 10

Rapporteur : Catherine DURIN

Désignation des délégués du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et- Marne (SDESM)Délibération N° 11

Rapporteur : Cédric PEREIRA ALVES

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

Délibération N° 12

Rapporteur : Rachid BOURGA

Election des membres du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

Délibération N° 13

Rapporteur : Séverine FELIX-BORON

Création d'une Commission d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent et élection des membres

Délibération N° 14

Rapporteur : Séverine FELIX-BORON

Création et composition d'une Commission municipale des marchés à procédure adaptée (Commission MAPA)

Délibération N° 15

Rapporteur : Séverine FELIX-BORON

Création de la Commission de délégation de service public et élection des membres

Délibération N° 16

Rapporteur : Julien ALLOUCHE

Délégation du Conseil municipal au Maire au titre de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Délibération N° 17

Rapporteur : Jacky POUILLON

Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Délibération N° 18

Rapporteur : Jacky POUILLON

Fixation de la majoration des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux

Délibération N° 19

Rapporteur : Jacky POUILLON

Création d'un emploi de collaborateur de cabinet exerçant les missions de directeur de cabinet

Délibération N° 20

Rapporteur : Laura CAETANO

Règlement Budgétaire et Financier applicable à compter du 1er janvier 2026 - Budget Ville et Budgets annexes

Délibération N° 21

Rapporteur : Cédric PEREIRA ALVES

Adoption du Compte de Gestion 2025 - Budget ville

Délibération N° 22

Rapporteur : Laura CAETANO

Adoption du Compte Administratif 2025 - Budget Ville

Délibération N° 23

Rapporteur : Cédric PEREIRA ALVES

Affectation des résultats de l'exercice 2025 - Budget ville

Délibération N° 24

Rapporteur : Laura CAETANO

Adoption du Budget Primitif 2026 - Budget VilleDélibération N° 25

Rapporteur : Cédric PEREIRA ALVES

Adoption du Compte de Gestion 2025 - Budget annexe Centre Municipal de Santé

Délibération N° 26

Rapporteur : Laura CAETANO

Adoption du Compte Administratif 2025 - Budget annexe Centre Municipal de Santé

Délibération N° 27

Rapporteur : Cédric PEREIRA ALVES

Affectation des résultats de l'exercice 2025 - Budget annexe Centre Municipal de Santé

Délibération N° 28

Rapporteur : Djibril SOUMAH

Adoption du Budget Primitif 2026 - Budget Annexe Centre Municipal de Santé

Délibération N° 29

Rapporteur : Cédric PEREIRA ALVES

Adoption du Compte de Gestion 2025 - Budget annexe Régie Pompes Funèbres Municipales

Délibération N° 30

Rapporteur : Laura CAETANO

Adoption du Compte Administratif 2025 - Budget annexe Régie Pompes Funèbres Municipales

Délibération N° 31

Rapporteur : Cédric PEREIRA ALVES

Affectation des résultats de l'exercice 2025 - Budget Annexe Régie Pompes Funèbres Municipales

Délibération N° 32

Rapporteur : Laura CAETANO

Adoption du Budget Primitif 2026 - Budget Annexe Régie Pompes Funèbres Municipales

Délibération N° 33

Rapporteur : Cédric PEREIRA ALVES

Adoption du Compte de Gestion 2025 - Budget annexe Aménagement des Bords de Seine

Délibération N° 34

Rapporteur : Laura CAETANO

Adoption du Compte Administratif 2025 - Budget annexe Aménagement des Bords de Seine

Délibération N° 35

Rapporteur : Cédric PEREIRA ALVES

Affectation des résultats de l'exercice 2025 - Budget annexe Aménagement des Bords de Seine

Délibération N° 36

Rapporteur : Laura CAETANO

Vote des taux d'imposition - Année 2026

Délibération N° 37

Rapporteur : Cédric PEREIRA ALVES

Subventions au Centre Municipal de Santé, à la Résidence Autonomie et au CCAS - Exercice 2026Délibération N° 38

Rapporteur : Albert VAN DE BOR

Attribution de subventions aux associations pour l'année 2026

Délibération N° 39

Rapporteur : Jean MORLAIS

Autorisation de signature d'un bail commercial en l'état futur d'achèvement (BEFA) pour un local communal situé au 68 avenue de Fontainebleau