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Procès Verbal - PV CM 08 04 2025
Procès Verbal - PV SIGNE 17 02 26
Procès Verbal - pv cm 14 04 2026 signe
Procès Verbal - PV CM 14 04 2026 signé
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h36 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 04 2026 signé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ,
EGALITÉ,
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MELUN
CANTON
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
COMMUNE
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
14
AvRIL
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
légalement
convoqués
le
08
avril
2026,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
le
14
avril
2026
à
20h
sous
la
présidence
de
Mme
Séverine
FELIX-BORON,
Maire. Mme
la
Maire
ayant
ouvert
la
séance
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Thierry
LIRON
est
nommé
pour
remplir
cette
fonction.
PRÉSENTS
(32) :
Séverine
FELIX-BORON,
Julien
ALLOUCHE,
Catherine
DURIN,
Jacky
POUILLON,
Laura
CAETANO
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Jean
MORLAIS,
Mélika
CHIHI,
Marc
DA
COSTA,
Albert
VAN
DE
BOR,
Lionel
WALKER,
Corinne
STELMACH,
Michelle
RIGAS,
Pascal
ROUSSEAU,
Rachid
BOURGA,
Djibril
SOUMAH,
Jennifer
LAMOTTE,
Mélanie
CHARON,
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Marine
AVELINE,
Alison
DUQUE,
Camille
CERDA,
Ilian
HORT-
-MOREAU,
Françoise
MEGRET,
Elisabeth
BEAUGRAND,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-Eddine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
David
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
(1) :
Jérôme
GUYARD
donne
pouvoir
à
Ersin
DELIKAYA
ABSENTS
(0) :
MME
LA
MAIRE
propose
à
chaque
conseiller
municipal
de
se
présenter
plutôt
que
de
faire
l'appel.
Les
élus
prennent
la
parole
à
tour
de
rôle
pour
se
présenter.
MME
LA
MAIRE
propose
Thierry
LIRON
en
tant
que
secrétaire
de
séance,
qui
l'accepte.
Pas
d'autres
candidatures. >
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
17
février
2026
Adopté
à
l'unanimité
Abstention
(9)
:
Françoise
MEGRET,
Elisabeth
BEAUGRAND,
Ivan
ILIC,
Ersin
DELIKAYA,
Zine-
Eddine
M'IATI,
Marie
JOSEPH,
David
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
>
Rendu
des
Décisions
du
maire
prises
par
Mme
la
Maire
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT :
MME
LA
MAIRE
explique
qu'elle
va
donner
quelques
informations,
notamment
concernant
la
décision
n°
57/26.
Elle
déclare
qu'il
s'agit
d'une
conclusion
d'une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
conclure
un
marché
de
renouvellement
et
de
suivi
du
marché
des
installations
de
chauffage
et
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
pour
les
bâtiments
communaux.
Le
marché
actuel
prend
fin
en
septembre
2026
et
la
mission
a
pour
objectif
d'assister
à
la
passation
du
nouveau
marché.
MME
LA
MAIRE
ajoute
que
la
fourniture
du
gaz
Pi
ne
sera
plus
prise
puisque
la
Ville
va
adhérer
au
SDESM
à
partir
de
septembre.
Ce
futur
marché
comprendra
la
maintenance
des
installations,
leur
renouvellement
ainsi
que
les
gros
entretiens
(P2
et
P3),
Concernant
les
décisions
n°116/26,
117/26,
118/26,
119/26,
123/26,
130/26,
141/26,
142/26,
143/26,
150/26
et
151/26,
MME
LA
MAIRE
explique
que
ce
sont
des
conclusions
de
contrats
de
cession
de
spectacle
pour
la
saison
culturelle
2026-2027.
Concernant
la
décision
n°121/26,
il s'agit
d'un
contrat
de
location
de
locaux
de
stockage
pour
les
services
1/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 techniques
qui
n'utilisent
plus
les
locaux
de
l'EPFIF
situé
en
Bords
de
Seine
parce
qu'ils
ont
été
vendus
à
un
investisseur
pour
des
locaux
d'activité.
MME
LA
MAIRE
déclare
que
cinq
DIA
ont
été
conclues,
celle
de
l'investisseur
qui
a
acheté
le
bâtiment
qui
a
acheté
en
Bords
de
Seine
de
l'EPFIF,
qui
a
revendu
à
la
découpe
cinq
cellules
à
des
artisans/entreprises
qui
vont
s'installer
prochainement.
>
Rendu
des
demandes
de
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
XX
4
KE
OK
Æ
K
ke
DÉLIBÉRATION
N°
1 (2026_14)
OByET
:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DES
COLLÈGES
FRANÇOIS
VILLON
ET
MADELEINE
BRES
Madame
Laetitia
MERGUI
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
l'article
R
421-14
et
R421-33
du
code
de
l'Éducation
modifié,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026_11
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
l'installation
du
Conseil
municipal
et
à
l'élection
du
maire,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
issu
des
élections
municipales
de
mars
2026,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
du
représentant
de
la
commune
au
collège
François
VILLON,
Considérant
qu’en
vue
de
l'ouverture
du
2nd
collège
sur
la
commune,
dénommé
Madeleine
BRES,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant,
Considérant
qu'au
titre
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Considérant
l'appel
à
candidature
réalisé
par
Madame
la
Maire,
Considérant
les
candidatures
suivantes :
-
Collège
François
VILLON
: titulaire
: Mme
Camille
CERDA
/
suppléant
: Mme
Laetitia
MERGUI
-
Collège
Madeleine
BRES
: titulaire
: Mme
Laetitia
MERGUI/
suppléant
: Mme
Camille
CERDA
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
François
VILLON
:
e
Représentant
titulaire
de
la
commune
siège
: Mme
Camille
CERDA
+
Représentant
suppléant
de
la
commune
siège
: Mme
Laetitia
MERGUI
DÉSIGNE
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
Madeleine
BRES
:
+
Représentant
titulaire
de
la
commune
siège
: Mme
Laetitia
MERGUI
+
Représentant
suppléant
de
la
commune
siège
: Mme
Camille
CERDA
MME
LA
MAIRE
précise
qu'il
existe
la
possibilité
de
voter
à
main
levée,
puis
demande
si
les
membres
du
Conseil
municipal
sont
d'accord.
Dans
l'affirmative,
elle
indique
que
Camille
CERDA
et
Laetitia
MERGUI
2/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Proces-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 sont
proposées
pour
les
collèges
François
VILLON
et
Madeleine
BRÈS
respectivement,
puis
soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,EutsaserH
BEAUGRAND, JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZiNE-EDDINE
M'JATI, Marie
JOSEPH,Davio
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
k OK
K
K
K
K
K
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
2
(2026 15)
OBJET
:
DÉSIGNATION
DES
ÉLUS
SIÉGEANT
AUX
CONSEILS
D'ÉCOLE
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
D.411-1
du
Code
de
l'Éducation,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026_11
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
l'installation
du
Conseil
municipal
et
à
l'élection
du
maire,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
le
conseil
d'école
de
chaque
école
est
composé
notamment
des
membres
suivants
: le
directeur
de
l'école,
président
; deux
élus
(Madame
la
Maire
ou
son
représentant
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
municipal),
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'école
de
chaque
école
de
la
commune,
Considérant
qu'au
titre
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Considérant
l’appel
à
candidatures
réalisé
par
Mme
la
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ACTE
la
nomination
en
qualité
de
représentant
de
Madame
la
Maire
aux
conseils
d'écoles,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
comme
représentants
titulaires
et
comme
représentants
suppléants
du
Conseil
municipal
aux
conseils
d'écoles
des
écoles
suivantes
:
3/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Ecole
||
Représentant
Titulaire
||
Représentant
Suppléant
|
Bordes
(maternelle)
Jacky
POUILLON
Alison
DUQUE
À.
Fercot
(maternelle)
Thierry
LIRON
Pascal
ROUSSEAU
A.
Fercot
(élémentaire)
Camille
CERDA
Rachid
BOURGA
À.
Camus
(primaire)
Laetitia
MERGUI
Catherine
DURIN
Grands
Cèdres
(maternelle)
Camille
CERDA
Marine
AVELINE
Grands
Cèdres
(élémentaire)
Catherine
DURIN
Jennifer
LAMOTTE
Marie
Curie
(primaire)
Laetitia
MERGUI
Jean
MORLAIS
Moulin
Clair
(primaire)
Jean
MORLAIS
Jacky
POUILLON
Saint-Exupéry
(élémentaire)
Mélanie
CHARON
Ilian
HORTH
- -
MOREAU
MME
LA
MAIRE
demande
si
les
élus
du
Conseil
municipal
sont
d'accord
pour
voter
à
main
levée,
ce
qu'ils
approuvent,
Elle
soumet
ensuite
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,Euisaserh
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsiN
DELIKAYA,ZINE-EDDINE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Davio
SOBRAL, Sonia
DA
SILVA
XX
XX
XX
K
#X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
3 (2026 16)
OBET
:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPÉES
Madame
Mélanie
CHARON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L.2121-21
et
L.2143-3, Vu
la
Loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
n°
2026
_11
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026
installant
le
Conseil
municipal
et
procédant
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
la
nécessité
d'installer
une
commission
communale
d'accessibilité
composée
de
manière
paritaire
de
représentants
du
Conseil
municipal
et
d'associations
ou
d'usagers,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
les
membres
du
Conseil
municipal
siégeant
à
cette
commission,
4/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Considérant
qu'au
titre
de
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Considérant
les
candidatures
présentées
et
sur
proposition
de
Madame
la
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
A
L'UNANIMITÉ
les
11
membres
suivants
pour
siéger
à
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées :
- Mme
Mélanie
CHARON
-
M.
Julien
ALLOUCHE
-
Mme
Jennifer
LAMOTTE
- Mme
Michelle
RIGAS
-
M.
Rachid
BOURGA
-
M,
Thierry
LIRON
-
Mme
Laetitia
MERGUI
-
Mme
Catherine
DURIN
-
Mme
Mélika
CHIHI
-
Mme
Elisabeth
BEAUGRAND
-
M,
Zine-Eddine
M'JATI
PRÉCISE
que
Madame
la
Maire
présidera
cette
commission
et
arrêtera
la
liste
définitive
de
ses
membres. MME
LA
MAIRE
propose
11
sièges
et
demande
si
les
membres
de
la
minorité
souhaitent
siéger
à
cette
commission
accessibilité
et
précise
qu'un
siège
est
proposé
pour
chaque
liste.
Mme
BEAUGRAND
et
M.
MIATI
sont
proposés
en
tant
que
candidats.
MME
LA
MAIRE
propose
Mélanie
CHARON,
Julien
ALLOUCHE,
Jennifer
LAMOTTE,
Michelle
RIGAS,
Rachid
BOURGA,
Thierry
LIRON,
Laetitia
MERGUI,
Catherine
DURIN
et
Mélika
CHIHI,
Elle
procède
ensuite
au
vote
à
main
levée
avec
l'accord
des
membres.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
33
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
33
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
K
XX
KE
OK
K OK
XX
DÉLIBÉRATION
N°
4 (2026 17)
Omer
:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
SIÉGEANT
D'UN
COMITÉ
CONSULTATIF
DU
MARCHÉ
Madame
Mélika
CHIHI
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2143-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020_86
en
date
du
22/09/2020
créant
le
comité
consultatif
du
marché,
Vu
le
règlement
intérieur
du
marché,
en
vigueur,
qui
prévoit
en
son
article
premier
la
création
d'un
comité
consultatif
du
marché
dont
la
terminologie
est
"commission"
dans
ledit
règlement,
5/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026
_11
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
l'installation
du
Conseil
municipal
et
à
l'élection
du
maire,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
la
composition
de
cette
commission
est
fixée
par
l'article
1
du
règlement
intérieur
du
marché,
à
savoir
deux
élus
titulaires
et
deux
élus
suppléants
désignés
par
le
Conseil
municipal,
Considérant
qu'au
titre
de
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
les
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
au
comité
consultatif
du
marché :
- titulaires
: M.
Marc
DA
COSTA/
Mme
Laura
CAETANO
- suppléants
: M.
Pascal
ROUSSEAU
/
Mme
Alison
DUQUE
DIT
que
l'élue
déléguée
désignée
par
la
Maire
pour
présider
est
Mme
Mélika
CHIHI.
DIT
que
les
représentants
des
consommateurs
et
des
commerçants
(délégués
et
suppléants)
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,EusaseTH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA, ZINE-EDDINE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Davio
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
X
XX
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
5 (2026 _18)
OBÿEr
:
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
ÉLU
AUPRÈS
DU
CNAS
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
2007-148
du
2
février
2007
relative
à
la
modernisation
de
la
fonction
publique,
6/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026_11
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
l'installation
du
Conseil
municipal
et
à
l'élection
du
maire,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
élu
pour
le
représenter
au
sein
du
Comité
National
d'Actions
Sociales
(CNAS)
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal
issu
des
élections
municipales
de
mars
2026,
Considérant
la
candidature
de
M.
Jacky
POUILLON,
Considérant
qu'au
titre
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
comme
délégué
au
sein
du
Comité
National
d'Actions
Sociales
: M.
Jacky
POUILLON.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS :
9
Françoise
MEGRET,EuisaBeTH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZiNE-EDDINE
M'JATI,
Marie
JOSEPH ,Davin
SOBRAL,Sonra
DA
SILVA
XX
%K OX
K
K
EX
K
%
X
%
DÉLIBÉRATION
N°
6
(2026 19)
OBJET
:
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
CHAMBRE
FUNÉRAIRE
ET
DES
SERVICES
EXTÉRIEURS
DE
POMPES
FUNEBRES
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
R.
2221-6,
Vu
la
note
de
synthèse,
Vu
la
délibération
n°2022-147
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
adoptant
les
statuts
de
la
régie
funéraire,
Vu
la
délibération
n°2022-148
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2022
créant
la
régie
funéraire
et
déterminant
la
composition
du
conseil
d'exploitation,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
7/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026_11
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
l'installation
du
Conseil
municipal
et
à
l'élection
du
maire,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
du
collège
des
élus
suite
au
renouvellement
des
instances
municipales
et
du
collège
des
personnes
qualifiées,
Considérant
qu'au
titre
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
Considérant
l'appel
à
candidature
effectuée
en
séance
par
Madame
la
Maire,
Considérant
les
candidatures
suivantes
pour
le
collège
des
membres
élus :
-
titulaires
: M.
Jacky
POUILLON,
M.
Lionel
WALKER,
Mme
Laura
CAETANO,
M.
Jean
MORLAIS,
M.
Jérôme
GUYARD
-
suppléants:
Mme
Michelle
RIGAS,
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES,
M.
Pascal
ROUSSEAU,
Mme
Jennifer
LAMOTTE,
M.
David
SOBRAL
Considérant
que
conformément
aux
statuts,
les
membres
du
conseil
d'exploitation
sont
désignés
par
délibération
du
Conseil
municipal,
sur
proposition
de
Mme
la
Maire.
Il
est
mis
fin
à
leurs
fonctions
dans
les
mêmes
formes,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
recourir
à
la
désignation
du
collège
ÉLUS
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
au
titre
du
collège
des
membres
élus :
+
5
membres
du
Conseil
municipal
titulaires:
M.
Jacky
POUILLON,
M.
Lionel
WALKER,
Mme
Laura
CAETANO,
M.
Jean
MORLAIS,
M.
Jérôme
GUYARD
°
5
membres
du
Conseil
municipal
suppléants
: Mme
Michelle
RIGAS,
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES,
M.
Pascal
ROUSSEAU,
Mme
Jennifer
LAMOTTE,
M,
David
SOBRAL
DÉSIGNE
au
titre
du
collège
des
personnes
qualifiées
:
°
2
membres
titulaires
: M.
Philippe
LENORMAND,
et
le
responsable
juridique
de
la
ville
+
2
membres
suppléants:
le
Directeur
Général
des
Services,
et
le
Directeur
du
pôle
services
à
la
Population
MME
LA
MAIRE
propose
un
poste
de
titulaire
et
un
poste
de
suppléant
à
l'opposition.
M.
GUYARD
et
M.
SOBRAL
sont
proposés
respectivement
en
tant
que
titulaire
et
suppléant
par
l'opposition.
J.
POUILLON
indique
les
membres
qualifiés
à
titre
indicatif,
à
savoir
M.
LENORMAND
et
le
responsable
juridique
de
la
Ville
en
tant
que
titulaires.
Les
membres
suppléants
sont
le
directeur
général
des
services
et
le
directeur
adjoint
des
services
à
la
population.
L'élu
répète
qu'il
est
proposé
de
voter
à
main
levée.
MME
LA
MAIRE
demande
si
tout
le
monde
y
consent,
ce
qui
est
le
cas.
Elle
soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
33
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
33
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
X
XX
XX
XX
KO
K
%
8/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
N°
7 (2026 20)
OBJET
:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETÉ
PUBLIQUE
LOCALE
MELUN
VAL
DE
SEINE
AMENAGEMENT
Monsieur
Jean
MORLAIS
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L
1531-1,
Vu
le
Code
du
Commerce,
Vu
les
statuts
et
l’activité
de
la
SPL
MELUN
VAL
DE
SEINE
AMÉNAGEMENT,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020_132
en
date
du
15/12/2020
actant
l'entrée
dans
le
capital
de
la
société
publique
locale
Melun
Val
de
Seine
Aménagement,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026_11
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
l'installation
du
Conseil
municipal
et
à
l'élection
du
maire,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
qu’au
titre
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Considérant
l'appel
à
candidature
réalisé
par
Madame
la
Maire,
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Jean
MORLAIS,
Considérant
la
candidature
de
Madame
Sonia
DA
SILVA,
Considérant
que
pour
assurer
la
bonne
marche
de
l'administration,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'assemblée
spéciale
et
des
assemblées
générales
de
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement,
MME
LA
MAIRE
propose
un
vote
à
main
levée.
S.
DA
SILVA
indique
que
la
majorité
est
censée
faire
un
appel
à
candidatures.
MME
LA
MAIRE
demande
à
l'opposition
si
elle
souhaite
proposer
une
candidature.
S,
DA
SILVA
propose
sa
candidature.
MME
LA
MAIRE
prend
note
de
la
candidature
de
S.
DA
SILVA.
Elle
procède
ensuite
au
vote
à
main
levée,
ajoute
qu'elle
est
obligée
de
le
demander
à
chaque
délibération
et
explique
que
trois
délibérations
ne
pourront
pas
faire
l'objet
d'un
vote
à
main
levée.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
M.
MORLAIS
: 24
voix
POUR,
5
CONTRE
et
4
ABSTENTIONS
Mme
DA
SILVA
: 4
voix
POUR,
24
CONTRE
et
5
ABSTENTIONS
DÉSIGNE
M.
Jean
MORLAIS,
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'assemblée
spéciale
et
des
assemblées
générales
de
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement.
9/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
9
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
9
Françoise
MEGRET,EuisaBeTH
BEAUGRAND,JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZiNE-EboiNE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Davio
SOBRAL,
Sonra
DA
SILVA
ABSTENTION :
0
X
XX
YX
XX
%
K
XX
%
DÉLIBÉRATION
N°
8 (2026 21)
Our
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
GESTION
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU
GÂTINAIS
FRANÇAIS
(SMAG)
Monsieur
Jean
MORLAIS
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L.2121-33,
L,2122-25,
L.5211-7,
L.5211-8
et
L.5212-6,
Vu
la
délibération
adoptée
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
3
juin
2010
portant
adhésion
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
(S.M.A.G.),
et
approbation
de
la
charte
du
parc
2011
-—
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025-76
du
12
novembre
2025
approuvant
la
charte
révisée
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gatinais
Français
de
2026
à
2041,
Vu
les
statuts
du
S.M.A.G.
et
particulièrement
son
article
7
qui
prévoit
"2
représentants
par
commune
adhérente
ayant
une
voix
chacun",
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026
_11
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
l'installation
du
Conseil
municipal
et
à
l'élection
du
maire,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
qu'au
titre
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Considérant
l'appel
à
candidature
réalisé
par
Madame
la
Maire,
Considérant
les
candidatures
suivantes
:
- titulaires
: M.
Jean
MORLAIS,
M.
Albert
VAN
DE
BOR
- suppléants
: Mme
Mélanie
CHARON,
Mme
Catherine
DURIN
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
issu
des
élections
municipales
de
mars
2026,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants,
à
bulletin
secret,
et
ce
afin
que
le
comité
syndical
du
S.M.A.G.
puisse
être
prochainement
installé,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
10/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
comme
représentants
la
commune
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français,
et
notamment
au
comité
syndical :
Titulaires
: M.
Jean
MORLAIS,
M.
Albert
VAN
DE
BOR
Suppléants
: Mme
Mélanie
CHARON,
Mme
Catherine
DURIN
MME
LA
MAIRE
procède
au
vote
à
main
levée
en
l'absence
d'autres
candidatures.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS :
9
Françoise
MEGRET,Euisagerh
BEAUGRAND, JÉRÔME
GUYARD, Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZINE-EDOINE
M'JATI,
Marie
JOSEPH ,Davin
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
X
XX
XX
XX
XX
*
DÉLIBÉRATION
N°
9 (2026 22)
OB1ET
:
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
MAISONS
DU
BORNAGE
(SIMB)
Monsieur
Jean
MORLAIS
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
ses
articles
L.2121-33
et
L.2122-25, Vu
la
délibération
n°509
adoptée
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
14
mai
2004
portant
adhésion
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
au
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage
(SIMB),
Vu
les
statuts
du
SIMB
actuellement
en
vigueur,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026_11
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
l'installation
du
Conseil
municipal
et
à
l'élection
du
maire,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
issu
des
élections
municipales
de
mars
2026,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
trois
représentants
titulaires
et
trois
représentants
suppléants,
et
ce
afin
que
le
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage
puisse
être
prochainement
installé,
Considérant
qu'au
titre
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Considérant
l'appel
à
candidature
réalisé
par
Madame
la
Maire,
11/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Proces-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
comme
délégués
représentant
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
des
Maisons
du
Bornage,
et
notamment
au
comité
syndical :
Titulaires
: M.
Jean
MORLAIS
/
M.
Albert
VAN
DE
BOR,
Mme
Catherine
DURIN
Suppléants
: Mme
Laura
CAETANO,
M.
Cédric
PERFEIRA
ALVES
/
M,
Lionel
WALKER
MME
LA
MAIRE
demande
s'il
y
a
d'autres
candidatures.
En
l'absence,
il est
procédé
au
vote
à
main
levée.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS :
9
Françoise
MEGRET,Euisagerh
BEAUGRAND,JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZiNE-Eboine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Davin
SOBRAL,Sonra
DA
SILVA
X OK
XX OK
K
XX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
10
(2026_23)
OBÿEr :
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE
SEINE-ET-MARNE
(SDESM)
Madame
Catherine
DURIN
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne
;:
Vu
les
statuts
du
SDESM
et
plus
précisément
ses
articles
12
et
suivants
dont
l’article
12.2.2
qui
prévoit
que
:
«
Les
conseils
municipaux
des
communes
adhérentes
élisent
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
»
;
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026
_11
en
date
du
28
mars
2026
relative
à
l'installation
du
Conseil
municipal
et
à
l'élection
du
maire
:
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
qui
siégeront
au
comité
de
territoire
du
SDESM
dont
dépend
la
commune
;
Considérant
les
candidatures
suivantes :
-
au
titre
de
titulaires
:
Mme
Catherine
DURIN
et
M.
Jean
MORLAIS
- au
titre
de
suppléant
: M.
Cédric
PEREIRA
ALVES
Considérant
qu'au
titre
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
12/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 nominations
ou
aux
présentations
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
recourir
à
l'unanimité
au
vote
au
scrutin
public,
DÉSIGNE
comme
délégués
représentant
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
au
sein
du
comité
de
territoire
n°4
«
Melun
Val
de
Seine
et
Pays
de
Fontainebleau
»
du
SDESM.
-
Deux
délégués
titulaires
: Mme
Catherine
DURIN
et
M.
Jean
MORLAIS
-
Un
délégué
suppléant
: M.
Cédric
PEREIRA
ALVES
MME
LA
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote
à
main
levée
en
l'absence
de
candidatures
supplémentaires.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS :
9
Françoise
MEGRET,Eusaserh
BEAUGRAND, JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsiIN
DELIKAYA,ZiINE-EDDINE
M'JATI, Marie
JOSEPH,Davio
SOBRAL,Sonra
DA
SILVA
XX
K
XX
K
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
11
(2026 24)
OB1ET
:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
pris
dans
son
article
1650,
Vu
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026_11
du
28
mars
2026
installant
le
conseil
municipal
et
procédant
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
qu'il
convient
d'instituer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Direct
(CCID)
dont
la
durée
du
mandat
des
membres
est
la
même
que
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal,
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
dresser
une
liste
de
16
titulaires
et
16
suppléants
parmi
lesquels
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux
désignera
les
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs,
Considérant
que
cette
liste
doit
comporter
au
minimum
trente-deux
noms
(16
titulaires,
16
13/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 suppléants). APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DRESSE
la
liste
de
présentation
suivante
;
Titulaires
Supléants
-
M,
Cédric
PEREIRA
ALVES
-
Mme
Patricia
VERNET
-
M.
Thierry
LIRON
-
Mme
Malka
DE
ALCARAZ
PONTES
-
M.
Jacky
POUILLON
-
Mme
Marie-Françoise
RANVIER
-
M.
Philippe
CERDA
-
Mme
Angelina
FIGUEIREDO
-
Mme
Marie-Christine
WEYMULLER
-
Mme
Michèle
VIGNIER
-
M.
Gérard
MARIN
-
M.
Jean-Charles
DORLAND
-
M.
Denis
LEVASSEUR
-
Mme
Corinne
STELMACH
-
M.
Clemens
BUCHEGGER
-
M.
Pascal
DROUET
-
M.
Sébastien
RICHARD
-M.
Mathieu
GUILLOU
-
M.
Stanislas
HERVE
-
M,
Jacques
DEROGNAT
-
Mme
Maïté
LATOUR
-
M.
Gérard
PETIT
-
Mme
Belkacem
TATEM
-
Mme
Elsa
ROSSA
-
Mme
Françoise
MEGRET
-
M.
Jérôme
GUYARD
-
Mme
Elisabteh
BEAUGRAND
-
M.
Ersin
DELIKAYA
-
Mme
Martine
BEAS
-
M.
José
ARAUJO
-
Mme
Céline
CAPARROS
-
M.
Tommy
GEISEN
DIT
que
cette
liste
sera
adressée
à
la
direction
des
finances
publiques,
dès
que
cette
délibération
sera
rendue
exécutoire.
DIT
que
le
direction
des
finances
publiques
aura
la
charge
de
désigner
par
les
personnes
listées
ci-avant
les
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
MME
LA
MAIRE
indique
que
les
membres
proposés
sont
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Thierry
LIRON,
Jacky
POUILLON,
Philippe
CERDA,
Marie-Christine
WEYMULLER,
Gérard
MARIN,
Denis
LEVASSEUR,
Clémence
BUCHEGGER,
Sébastien
RICHARD,
Stanislas
HERVE,
Maïté
LATOUR
et
Belkacem
TATEM
en
tant
que
titulaires.
Elle
invite
l'opposition
à
proposer
deux
titulaires
et
deux
suppléants.
E.
DELIKAYA
propose
François
MEGRET
et
Élisabeth
BEAUGRAND,.
S.
DA
SILVA
propose
Martine
BEAS
et
Céline
CAPARROS.
MME
LA
MAIRE
indique
que
les
suppléants
proposés
pour
la
liste
de
la
majorité
sont
Patricia
VERNET,
Marie-Françoise
RANVIER,
Angelina
FIGUETREDO,
Michel
VIGNIER,
Jean-Charles
DORLAND,
Corinne
STELMACH,
Pascal
DROUET,
Mathieu
GUILLOU,
Jacques
DEROGNAT,
Gérard
PETIT,
Elsa
ROSSA.
E.
DELIKAYA
propose
Jérôme
GUYARD
et lui-même.
S.
DA
SILVA
propose
José
ARAUJO
et
Tommy
GEISEN.
MME
LA
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote
à
main
levée.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
33
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
33
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
X
XX
XX
XX
XX
%
DÉLIBÉRATION
N°
12 (2026 25)
OBJET
:
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
Rachid
BOURGA
présente
la
délibération.
14/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-21,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
ses
articles
L123-4
à
L123-9,
R.123-7
et
R.123-8,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
n°
2026-11
du
28
mars
2026
installant
le
Conseil
municipal
et
procédant
à
l'élection
du
Maire,
Considérant
que
le
conseil
d'administration
du
CCAS
doit
être
composé
paritairement,
en
nombre
égal,
d'élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la
société
civile
dans
une
proportion
de
8
minimum
à
16
maximum,
en
plus
du
maire,
président
de
droit,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal
issu
des
élections
municipales
de
mars
2026,
il y
a
lieu
:
+
d'une
part
de
procéder
à
la
détermination
du
nombre
d'administrateurs
siégeant
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
+
et
d'autre
part
à
l'élection,
à
bulletin
secret,
des
administrateurs,
Considérant
que
cette
désignation
intervient
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et
à
bulletin
secret,
Considérant
les
listes
déposées
:
e
Liste
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
e
Liste
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-Ponthierry
e
Liste
S'unir
pour
changer
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
FIXE
la
composition
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
comme
suit
:
-
Madame
la
Maire,
Président
de
droit
- 7
représentants
du
Conseil
municipal
(hors
Mme
la
Maire)
-
7
membres
nommés
par
le
Maire,
parmi
les
personnes
non
membre
du
Conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L.
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(représentants
d'associations
de
familles,
des
personnes
âgées,
handicapées
ou
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune).
PROCÈDE
à
bulletin
secret,
et
sous
la
présidence
du
Maire,
à
l'élection
des
7
représentants
du
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
les
listes
candidates :
e
Liste
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
e
Liste
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-Ponthierry
e
Liste
S'unir
pour
changer
Vu
le
résultat
du
dépouillement
du
vote
(premier
tour
de
scrutin) :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 33
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Nombre
de
bulletins
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Nombre
de
siège
à
pourvoir
: 7
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 33/7
=
4,7
15/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Voix
obtenues
Attribution
au
Attribution
au
TOTAL
quotient
plus
fort
reste
Liste
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-
24
5
0
5
Ponthierry Liste
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-
5
1
0
1
Ponthierry Liste
S'unir
pour
4
0
1
1
changer SONT
ÉLUS
membres
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS :
M.
Rachid
BOURGA
Mme
Jennifer
LAMOTTE
Mme
Mélanie
CHARON
Mme
Mélika
CHIHI
Mme
Michelle
RIGAS
Mme
Françoise
MEGRET
Mme
Sonia
DA
SILVA
RAPPELLE
que
le
maire
est
président
de
droit
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
MME
LA
MAIRE
demande
si
l'opposition
a
des
candidatures
à
proposer,
et
explique
que
trois
listes
seront
faites
et
qu'un
vote
avec
trois
listes
aura
lieu.
S.
DA
SILVA
note
qu'il
y
a
un
changement
de
position
entre
la
précédente
mandature
et
celle-ci
puisque,
lors
du
précédent
mandat,
une
liste
unique
avait
été
proposée,
celle-ci
étant
composée
de
cinq
noms
de
la
majorité
et
d’un
nom
de
chaque
opposition.
Elle
estime
que
c'est
particulier
puisque
MME
LA
MAIRE
à
prôné,
lors
de
son
discours
d'investiture,
du
dialogue,
un
lieu
de
construction,
un
devoir
de
recherche
de
solutions.
Elle
assure
qu'il
aurait
été
possible
de
proposer
une
liste
unique
avec
cinq
noms
de
la
majorité
et
un
nom
de
chaque
opposition,
mais
elle
déclare
que
MME
LA
MAIRE
fait
le
choix
de
proposer
sept
noms
de
sa
liste
et
deux
listes
contraires,
Elle
explique
que
c'est
plutôt
une
fermeture
alors
que
le
dialogue
et
des
solutions
avaient
été
prônés.
MME
LA
MAIRE
répond
que
ce
n'est
pas
du
tout
cela
et
que
le
but
est
de
permettre
aux
groupes
de
l'opposition
de
participer
puisque
cela
ne
changera
pas
leur
présence
et
le
fait
de
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Elle
comprend
que
S.
DA
SILVA
se
propose
de
siéger.
S.
DA
SILVA
propose
sa
candidature
ainsi
que
celle
de
D.
SOBRAL,
de
M.
JOSFPH
et
de
Z-E
M'IATI.
MME
LA
MAIRE
remercie
S.
DA
SILVA
d'avoir
donné
la
liste
pour
«
S'unir
pour
changer
»
et
demande
au
groupe
«< Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-Ponthierry
»
sa
liste.
E.
DELIKAYA
propose
F.
MEGRET,
Ë.
BEAUGRAND,
J.
GUYARD,
I.
ILIC
et
lui-même.
MME
LA
MAIRE
remercie
FE.
DELIKAYA.
Elle
indique
que
la
liste
des
candidats
pour
«
Bien
vivre
à
Saint-
Fargeau-Ponthierry
»
à
été
donnée
par
M.
BOURGA.
Elle
précise
que
ce
vote
doit
se
faire
à
bulletin
secret,
raison
pour
laquelle
elle
propose
de
noter
«
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
»
sur
le
bulletin
pour
la
liste
de
la
majorité,
de
noter
«
S'unir
pour
changer
»
pour
la
liste
de
S.
DA
SILVA
et
de
noter
«
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-Ponthierry
»
pour
la
liste
de
FE.
DELIYAKA.
MME
LA
MAIRE
propose
ensuite
deux
scrutateurs
en
les
personnes
de
I.
HORTH-
-MOREAU
et
de
C.
CERDA,
Il
est
procédé
au
vote
et
au
dépouillement.
MME
LA
MAIRE
indique
qu'il
y
a
six
sièges
au
quotient
et
un
siège
au
plus
fort
reste,
ce
qui
veut
dire
qu'il
y
à
cinq
sièges
pour
la
liste
«
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
»,
un
siège
pour
la
liste
«
S'unir
pour
changer
>»
et
un
siège
pour
«
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-Ponthierry
>»,
MME
LA
MAIRE
donne
les
noms
des
personnes
élues,
à
savoir
R.
BOURGA,
J.
LAMOTTE,
M.
CHARON,
M.
CHIHI,
M.
RIGAS,
S.
DA
SILVA
et
F.
MEGRET.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
33
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
33
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
X
XX
XX
X
XX
X
4
16/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
N°
13 (2026 26)
OBuET
:
CRÉATION
D'UNE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
À
CARACTÈRE
PERMANENT
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
Madame
Séverine
FELIX-BORON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1414-2,
L.
1411-5
et
L.
2121-22
alinéa
3,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
n°
2026
_11
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026
installant
le
Conseil
municipal
et
procédant
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
qu'il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
constituer
une
commission
d'appel
d'offres
unique
et
permanente,
Considérant
que
cette
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
élus
par
le
Conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et,
de
5
membres
suppléants,
dans
les
mêmes
conditions,
Considérant
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
s'effectue
à
bulletin
secret, Considérant
les
candidatures
des
listes
présentées
:
Liste
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-Ponthierry :
Membres
titulaires
: Mme
Catherine
DURIN,
M.
Thierry
LIRON,
M.
Jean
MORLAIS,
M.
Marc
DA
COSTA
et
Mme
Mélika
CHIHI
Membres
suppléants
:
M.
Albert
VAN
DE
BOR,
Mme
Marine
AVELINE,
Mme
Camille
CERDA,
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES
et
Mme
Laura
CAETANO
Liste
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-Ponthierry
:
Membres
titulaires
: M.
Ersin
DELIKAYA,
Mme
Elisabeth
BEAUGRAND,
M.
Jérôme
GUYARD
Membres
suppléants
: Mme
Françoise
MEGRET,
M.
Ivan
ILIC
Liste
S'unir
pour
changer
:
Membres
titulaires
: Mme
Marie
JOSEPH,
M.
David
SOBRAL
Membres
suppléants
: Mme
Sonia
DA
SILVA,
M.
Zine-Eddine
M'JATI
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la
constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
unique
et
permanente
pour
la
durée
du
mandat,
compétente
pour
l'ensemble
des
procédures
de
passation
de
marchés
publics
pour
lesquelles
l'intervention
d'une
commission
d'appel
d'offres
est
requise,
conformément
à
l'article
L.
1414-2
du
CGCT.
PROCÈDE
à
l'élection
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
unique
et
permanente,
au
scrutin
de
liste,
à
bulletin
secret,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
résultats
de
vote
sont
les
suivants
:
Vu
le
résultat
du
dépouillement
du
vote
(premier
tour
de
scrutin) :
17/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 33
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Nombre
de
bulletins
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Nombre
de
siège
à
pourvoir
: 5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 33/5
=
6,6
Voix
obtenues
Attribution
au
Attribution
au
TOTAL
quotient
plus
fort
reste
Liste
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-
24
3
1
4
Ponthierry Liste
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-
5
0
1
1
Ponthierry Liste
S'unir
pour
4
0
0
0
changer PROCLAME
ÉLUS,
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
suivants
:
Membres
titulaires
:
Membres
suppléants :
Mme
Catherine
DURIN
M.
Albert
VAN
DE
BOR
M.
Thierry
LIRON
Mme
Marine
AVELINE
M.
Jean
MORLAIS
Mme
Camille
CERDA
M.
Marc
DA
COSTA
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES
M.
Ersin
DELIKAYA
Mme
Françoise
MEGRET
RAPPELLE
que
le
maire
est
le
président
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
est
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics.
MME
LA
MAIRE
indique
qu'un
vote
à
bulletin
secret
va
être
effectué
et propose
de
désigner
des
candidats
pour
chaque
liste.
E.
DELIKAYA
se
propose
en
tant
que
candidat.
MME
LA
MAIRE
demande
s'il
y
à
d'autres
candidatures.
E.
DELIKAYA
propose
ensuite
F.
MÉGRET,
É.
BEAUGRAND,
I.
ILIC
etJ.
GUYARD.
MME
LA
MAIRE
demande
les
candidats
de
S.
DA
SILVA,
S.
DA
SILVA
propose
M.
JOSEPH,
elle-même,
D.
SOBRAL
et
Z-E
M'IATI.
MME
LA
MAIRE
précise
qu'il
y a
titulaire
et suppléant.
S.
DA
SILVA
explique
que
c'est
dans
l'ordre
de
la
liste,
MME
LA
MAIRE
déclare
qu'il
faut
deux
listes,
normalement.
Elle
demande
à
E.
DELIKAYA
si
les
trois
titulaires
et
les
deux
suppléants
dans
l'ordre
donné
lui
conviennent.
E.
DELIKAYA
répond
que
Françoise
MÉGRET
est
proposée
en
tant
que
suppléante,
qu'Élisabeth
BEAUGRAND
est
proposée
en
tant
que
titulaire,
qu'Ivan
ILIC
est
proposé
en
tant
que
suppléant
et
que
Jérôme
GUYARD
est
proposé
en
tant
que
titulaire.
MME
LA
MAIRE
remercie
E.
DELIKAYA.
Pour
la
liste
de
la
majorité,
MME
LA
MAIRE
propose
C.
DURIN,
T.
LIRON,
J.
MOREAIS,
M.
DA
COSTA
et
M.
CHIHI
en
tant
que
titulaires
ainsi
que
À,
VAN
DE
BOR,
M.
AVELINE,
C,
CERDA,
C.
PEREIRA
LAVES
et
L.
CAETANO
en
tant
que
suppléants.
Elle
propose
de
noter
sur
chaque
bulletin
«
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
»
pour
la
liste
majoritaire,
«
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-Ponthierry
»
pour
la
liste
de
E,
DELIKAYA
et
«
S'unir
pour
changer
>»
pour
la
liste
de
S,
DA
SILVA.
Il est procédé
au
vote
et au
dépouillement.
MME
LA
MAIRE
remercie
les
assesseurs.
Elle
déclare
que
les
sièges
attribués
au
quotient
sont
comme
suit,
trois
sièges
pour
la
liste
«
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
»
et
zéro
siège
pour
les
deux
autres
listes.
Concernant
l'attribution
au
plus
fort,
il
y
a
4,2
sièges
pour
la
liste
«
Bien
vivre
à
Saint-
Fargeau-Ponthierry
»,
cinq
sièges
pour
la
liste
«
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-Ponthierry
»
et
quatre
sièges
pour
la
liste
«
S'unir
pour
changer
».
MME
LA
MAIRE
déclare
qu'il
y
a
quatre
sièges
pour
la
liste
«<
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
»,
un
siège
pour
la
liste
«
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-
Ponthierry
>
et
aucun
siège
pour
«
S'unir
pour
changer
»
dans
l'ordre
donné
pour
les
titulaires
et
les
suppléants. 18/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
33
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
33
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
X
K
X
XX
X
K
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
14 (2026 27)
OBJET :
CRÉATION
ET
COMPOSITION
D'UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
DES
MARCHÉS
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
(COMMISSION
MAPA)
Madame
Séverine
FELIX-BORON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026_26
du
14
avril
2026
relative
à
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
requise
par
les
textes
n'intervient
que
dans
le
cadre
des
procédures
de
passation
de
marchés
publics
supérieures
pour
les
marchés
de
travaux
à
5
404
000
€
HT,
et
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services,
à
216
000
€
HT
(seuils
au
1er
janvier
2026),
Considérant
qu'il
en
résulte
qu'en-dessous
de
ces
seuils,
la
procédure
requise
est
la
procédure
adaptée
et
que
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
à
savoir
le
Maire,
se
retrouve
seul
chargé
des
missions
dévolues
à
la
commission
d'appel
d'offres
(élimination
des
candidatures,
classement
des
offres,
choix
de
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
et
attribution),
Considérant
qu'il
apparaît
opportun,
afin
d'accompagner
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
dans
les
missions
précitées,
notamment
dans
les
procédures
importantes
de
marchés
de
travaux
dépassant
2
675
000
€
HT,
de
créer
une
commission
"des
Marchés
A
Procédure
Adaptée"
dite
commission
"MAPA"
pour
les
marchés
de
travaux
entre
2
675
000
€
HT
et
le
seuil
des
marchés
européens
(5
404
000
€
HT),
Considérant
qu'il
apparaît
également
opportun
que
la
constitution
de
la
commission
MAPA
soit
dans
son
nombre,
identique
à
celle
de
la
commission
d'appel
d'offres
nouvellement
composée,
et
notamment
par
les
mêmes
élus,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
la
création
d'une
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
dite
«
commission
MAPA
»,
DÉSIGNE
en
tant
que
membres
de
cette
commission
les
mêmes
membres
titulaires
et
suppléants
que
ceux
de
la
CAO
nouvellement
élus
en
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
14
avril
2026,
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle,
DIT
que
ladite
commission
sera
présidée
de
droit
par
le
Maire
en
tant
que
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
conformément
à
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
28
mars
2026,
DIT
que
ladite
commission
émettra
un
avis
sur
toutes
les
procédures
adaptées
supérieures
ou
19/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 égales
à
2
675
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux,
PRÉCISE
que
ladite
commission
sera
convoquée
après
un
délai
de
3 jours
francs,
PRÉCISE
que
ses
membres
seront
invités
par
mail
du
pôle
en
charge
de
la
commande
publique, PRÉCISE
que
ladite
commission
pourra
rendre
ses
avis
même
faute
de
quorum,
PRÉCISE
que
seront
invités
à
présenter
à
cette
commission,
les
agents
du
pouvoir
adjudicateur,
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation
où
en
matière
de
commande
publique
ou
tout
prestataire
expert
en
la
matière
(maître
d'œuvre
ou
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
consultant).
E.
DELIKAYA
explique
que
la
liste
et l'ordre
seront
les
mêmes
que
dans
la
délibération
précédente.
MME
LA
MAIRE
remercie
E.
DELIKAYA
puis
donne
la
parole
à
S.
DA
SILVA,
S.
DA
SILVA
confirme
son
intervention
préalable
indiquant
que
MME
LA
MAIRE
avait
ouvert,
précédemment,
une
liste
unique
aux
oppositions
qui
permettait
à
toutes
les
oppositions
d'être
représentées,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
aujourd'hui.
Elle
affirme
que
c'est
la
raison
pour
laquelle
son
groupe
ne
présentera
pas
de
liste
pour
ce
scrutin
et
laisse
les
autres
groupes
faire
leur
répartition
entre
eux.
MME
LA
MAIRE
indique
que
la
proposition
de
la
majorité
est
la
même
que
pour
la
délibération
précédente.
Elle
explique
revenir
sur
ses
propos
et
déclare
qu'il
ne
va
pas
y
avoir
de
vote
à
bulletin
secret
étant
donné
qu'il
s'agit
de
proposer
au
Conseil
municipal
de
créer
la
commission
des
marchés
et
de
désigner
ses
membres.
MME
LA
MAIRE
informe
que
ce
sont
les
mêmes
membres
que
ceux
de
la
délibération
précédente
et
qu'il
n'y
a
pas
besoin
de
repasser
par
un
vote
à
bulletin
secret.
MME
LA
MAIRE
redonne
la
liste
des
membres,
à
savoir
C.
DURIN,
T.
LIRON,
J.
MORLAIS,
M.
DA
COSTA
et
E.
DELIKAYA
en
tant
que
titulaires
et À.
VAN
DE
BOR,
M.
AVELINE,
C.
CERDA,
C.
PERETRA
ALVES
et
F.
MEGRET.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
29
VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE
ET
O0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
29
VOIX
CONTRE :
4
Zine-Evoine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Davin
SOBRAL,SonrA
DA
SILVA
ABSTENTION
:
0
X
XX
XX
XK
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
15 (2026 28)
OBuEr
:
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
Madame
Séverine
FELIX-BORON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1411-5
et
suivants, Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
n°
2026_11
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026
installant
le
Conseil
municipal
et
procédant
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
qu'il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
constituer
une
commission
de
délégation
de
services
publics
et
de
concession
unique
et
permanente,
20/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Considérant
que
cette
commission
est
composée
de
5
membres
titulaires
élus
par
le
Conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et,
de
5
membres
suppléants,
dans
les
mêmes
conditions,
Considérant
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concessions
s'effectue
à
bulletin
secret,
Considérant
les
candidatures
des
listes
présentées
:
Liste
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
:
Membres
titulaires
: Mme
Catherine
DURIN,
M.
Thierry
LIRON,
M.
Jean
MORLAIS,
M.
Marc
DA
COSTA,
Mme
Mélika
CHIHI
Membres
suppléants
:
M.
Albert
VAN
DE
BOR,
Mme
Marine
AVELINE,
Mme
Camille
CERDA,
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES,
Mme
Laura
CAETANO
Liste
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-Ponthierry :
Membres
titulaires
: M.
Ivan
ILIC,
Mme
Elisabeth
BEAUGRAND,
M.
Jérôme
GUYARD
Membres
suppléants
: M.
Ersin
DELIKAYA,
Mme
Françoise
MEGRET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
la
constitution
d'une
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concession
unique
et
permanente
pour
la
durée
du
mandat,
compétente
pour
l’ensemble
des
procédures
de
passation
de
délégation
de
service
public
pour
lesquelles
l'intervention
d'une
commission
de
délégation
de
service
public
est
requise,
conformément
à
l'article
L.
1411-5
et
suivants
du
CGCT ; PROCÈDE
à
l'élection
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concession
unique
et
permanente,
au
scrutin
de
liste,
à
bulletin
secret,
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Les
résultats
de
vote
sont
les
suivants :
Vu
le
résultat
du
dépouillement
du
vote
(premier
tour
de
scrutin) :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'’urne
: 33
Nombre
de
bulletins
blancs
: 3
Nombre
de
bulletins
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Nombre
de
siège
à
pourvoir
: 5
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
: 29/5
=
5,8
Voix
obtenues
Attribution
au
Attribution
au
TOTAL
quotient
plus
fort
reste
Liste
Bien
vivre
à
Saint-
Fargeau-Ponthierry
24
4
0
4
Liste
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-
5
0
1
1
Ponthierry
PROCLAME
ÉLUS,
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concession
suivants
:
Membres
titulaires :
Membres
suppléants
:
Mme
Catherine
DURIN
M.
Albert
VAN
DE
BOR
M.
Thierry
LIRON
Mme
Marine
AVELINE
M.
Jean
MORLAIS
Mme
Camille
CERDA
M.
Marc
DA
COSTA
M.
Cédric
PEREIRA
ALVES
M.
Ivan
ILIC
M.
Ersin
DELIKAYA
21/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 E.
DELIKAYA
indique
ne
pas
reprendre
les
mêmes
noms
pour
cette
commission.
MME
LA
MAIRE
explique
qu'il
faut
refaire
un
vote.
E.
DELIKAYA
propose
I.
ILIC,
lui-même,
É.
BEAUGRAND,
F.
MEGRET
et
J.
GUYARD
en
tant
que
titulaires,
Pour
la
liste
des
cinq
suppléants,
E.
DELIKAYA
indique
qu'il
faut
simplement
inverser
son
nom
et
celui
de
I.
ILIC.
MME
LA
MAIRE
demande
à
avoir
l'ordre
des
titulaires
et
suppléants.
E.
DELIKAYA
demande
s'il
faut
proposer
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants.
MME
LA
MAIRE
répond
que
ce
n'est
pas
forcément
obligatoire
et
invite
E.
DELIKAYA
à
donner
le
nom
des
personnes
en
tant
que
titulaires
et
suppléants.
E.
DELIKAYA
répond
qu'I.
ILIC
sera
titulaire
et
qu'il
sera
son
suppléant.
MME
LA
MAIRE
demande
si
S.
DA
SILVA
présente
une
liste,
S.
DA
SILVA
répond
par
la
négative.
MME
LA
MAIRE
prend
note.
Elle
déclare
que
la
majorité
présente
C.
DURIN,
T.
LIRON,
J.
MORLAIS,
M.
DA
COSTA
et
M.
CHIHI
en
tant
que
titulaires
ainsi
qu'A.
VAN
DE
BOR,
M.
AVELINE,
C,
CERDA,
C,
PEREIRA
ALVES
et
L.
CAETANO
en
tant
que
suppléants.
MME
LA
MAIRE
déclare
qu'il
faut
faire
un
vote
à
bulletin
secret.
Il est
procédé
au
vote
et au
dépouillement.
MME
LA
MAIRE
déclare
que
29
votes
ont
été
exprimés
avec
un
quotient
électoral
de
5,8.
Pour
la
liste
«
Bien
vivre
à
Saint-Fargeau-Ponthierry
»,
l'attribution
au
quotient
est
de
4,13
(quatre
sièges)
et
1
siège
pour
la
liste
«
Avec
vous
pour
Saint-Fargeau-Ponthierry
».
Elle
indique
que
sont
élus,
en
tant
que
titulaires,
C.
DURIN,
T.
LIRON,
J.
MORLAIS,
M.
DA
COSTA
et
I.
ILIC.
Les
suppléants
sont
A.
VAN
DE
BOR,
M.
AVELINE,
C.
CERDA,
C.
PERETRA
ALVES
et
E.
DELIKAYA,
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
33
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
33
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
X
XX
%X
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
16 (2026 29)
Or
:
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L2122-
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
Julien
ALLOUCHE
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-22
et
L.
2122-23 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026_11
du
28
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026_13
du
28
mars
2026
portant
élection
des
adjoints
au
Maire
;
Vu
la
note
de
synthèse
;
Considérant
que
le
Maire
peut
être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
d'exercer
par
délégation
une
partie
des
prérogatives
du
Conseil
municipal
dans
les
limites
fixées
par
ce
dernier
;
Considérant
que
les
domaines
délégués
sont
limitativement
énumérés
par
l’article
L.
2122-22
susvisé
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
en
vue
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
22/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 communale,
de
donner
au
Maire
délégation
d'exercer
certaines
compétences
notamment
dévolues
au
Conseil
municipal,
Considérant
que
les
décisions
du
Maire
intervenant
par
délégation
du
Conseil
Municipal
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
Conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
en
application
de
l’article
L.
2122-23
susvisé
;
Considérant
que
les
décisions
du
maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
peuvent
être
signées
par
les
adjoints
ou
membre
du
Conseil
municipal
ayant
reçu
délégation
dans
les
domaines
concernés
;
Considérant
que
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
à
chaque
séance
du
Conseil
Municipal ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Charge
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
des
compétences
ci-après :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
La
souscription
des
emprunts
devra
intervenir
dans
le
respect
des
limites
ci-après
:
-
monnaie
utilisée
pour
l'emprunt
: l'euro
- durée
maximale
de
l'emprunt
: 30
ans
avec
une
phase
de
mobilisation
éventuelle
en
sus
- date
de
souscription
: postérieurement
à
l'adoption
du
budget
par
l'assemblée
délibérante
- type
d'emprunt
: taux
fixe,
taux
variable,
révisable,
-
montant
maximum
:
le
montant
emprunté
ne
devant
pas
excéder
le
montant
total
prévu
au
budget
en
section
d'investissement
(budget
primitif
principal
et
budgets
primitifs
des
budgets
annexes)
et
ne
pourra
pas
excéder
2
000
000
€,
par
emprunt
-
les
droits
de
tirage
peuvent
être
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation,
la
délégation
est
donnée
au
Maire
pour
procéder
au
réaménagement
de
la
dette
:
passage
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
modification
une
ou
plusieurs
fois
de
l'index
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt
;
possibilité
d'allonger
la
durée
du
prêt,
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement,
..
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
caractéristiques
comme
suit
: la
réalisation
de
ces
emprunts
est
limitée
aux
montants
votés
et
inscrits
au
budget
primitif
principal
et
dans
les
budgets
primitifs
des
budgets
annexes.
Les
délégations
consenties
au
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes. 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
23/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros.
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
129
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes.
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
où
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
300
000€
par
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
ou
pour
un
ensemble
de
DIA
portant
sur
une
même
unité
foncière.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
ou
de
se
désister
au
nom
de
la
commune :
- devant
toutes
les
juridictions
sans
exception,
-
pour
des
recours
en
référé,
en
annulation
ou
de
plein
contentieux,
-
pour
les
affaires
portées
en
première
instance,
en
appel
où
en
cassation,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dès
lors
que
le
montant
des
dommages
en
cause
n'excède
pas
15
000
€.
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
1
000
000
€
par
ligne
de
trésorerie.
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
même
code,
dans
la
limite
de
300
000
€
par
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
ou
pour
un
ensemble
de
DIA
portant
sur
une
même
unité
foncière.
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3
du
code
de
l'urbanisme
où
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
300
000
€.
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
pour
tout
projet
inscrit
dans
le
plan
pluri-annuel
d'investissement
présenté
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
chaque
année
ou
pour
tout
projet
de
fonctionnement.
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
pour
des
projets
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
500
000
€.
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
DIT
que
les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
peuvent
être
signées
par
24/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 un
adjoint
au
Maire
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L2122-18
du
CGCT.
I.
ILIC
rappelle
ce
qui
n'a
pas
été
lu,
à
savoir
que
MME
LA
MAIRE
demandait
des
délégations
assez
larges,
à
savoir
les
marchés
publics,
des
baux
jusqu'à
12
ans,
des
actions
en
justice,
des
emprunts,
des
lignes
de
trésorerie,
la
préemption
jusqu'à
300
000
euros
par
DIA,
des
demandes
de
subventions
et
urbanisme
sur
projet
jusqu'à
500
000
euros.
Il
indique
que
la
rédaction
est
très
large
pour
les
marchés
publics
et
inclut
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leur
avenant.
Concernant
les
emprunts,
I.
ILIC
ajoute
que
MME
LA
MAIRE
pourra
souscrire
dans
la
limite
des
montants
budgétés
avec
plafond
de
deux
millions
par
emprunt.
Il
se
demande
pourquoi
choisir
une
délégation
aussi
large
et
sur
autant
de
domaines
différents
alors
que
le
Conseil
municipal
peut
vouloir
garder
la
main
sur
certains
dossiers.
J.
ALLOUCHE
déclare
que
c'est
une
délibération
qui
existait
auparavant
et
que
son
but
est
uniquement
de
faciliter
la
gestion
au
quotidien.
I.
ILIC
comprend
que
cela
permet
de
faciliter
la
gestion.
Il
affirme
ne
pas
douter
de
la
compétence
de
MME
LA
MAIRE
ni
de
ses
jugements,
mais
l'élu
se
demande
si
cela
n'est
pas
risqué
pour
la
commune
qu'une
seule
personne
puisse
décider
de
certaines
choses
qui
ont
l'air
assez
importantes
en
termes
de
coûts
et de
décisions.
J.
ALLOUCHE
répond
que
toutes
les
décisions
seront
rendues
en
Conseil
municipal
et
qu'un
compte
rendu
sera
fait
lors
de
chaque
Conseil.
I.
ILIC
explique
que
MME
LA
MAIRE
prend
la
décision
malgré
tout
et
que
le
compte
rendu
ne
constitue
qu'un
résumé
de
ce
qui
a
été
fait.
Il affirme
que
MME
LA
MAIRE
peut
décider
seule.
C.
PEREIRA
ALVES
indique
qu'il
va
prendre
un
exemple
pour
l'emprunt,
à
savoir
qu'il
est
décidé
d'un
certain
montant
maximum
dans
le
cadre
du
budget
pour
équilibrer
le
budget
en
investissement.
Il
ajoute
qu'il
existe
un
besoin
d'avoir
une
grande
réactivité
sur
les
emprunts
et
qu'à
partir
du
moment
où
une
offre
est
demandée
aux
établissements
bancaires,
il y
a
un
délai
très
court
pour
choisir.
Il indique
que
les
taux
sont
assez
fluctuants
actuellement
et
que
le
fait
d'attendre
une
séance
d'un
Conseil
municipal
pourrait
parfois
faire
perdre
un
mois,
voire
plus.
Il
ajoute
avoir
d'autres
exemples
sur
d'autres
délégations
de
pouvoir,
notamment
des
délégations
sur
les
subventions.
C.
PEREIRA
ALVES
pense
qu'il
est
préférable
d'avoir
de
la
réactivité
pour
instruire
des
dossiers,
les
déposer
et
ne
pas
avoir
nécessairement
avoir
à
recourir
à
la
validation
du
Conseil
municipal
à
chaque
fois.
Il
ajoute
que
c'est
la
raison
pour
laquelle
il y
à
des
seuils,
ce
qui
permet
d'encadrer.
MME
LA
MAIRE
remercie
C.
PEREIRA
ALVES,
puis
demande
sl
y
a
d'autres
questions.
I.
ILIC
tient
à
remercier
C.
PÉREIRA
ALVES
pour
son
intervention
qui
clarifie
le
point.
Il
indique
que
sa
question
n'était
pas
une
question
piège,
mais
il répète
que
MME
LA
MAIRE
a
un
pouvoir
assez
important
entre
les
mains,
raison
pour
laquelle
il souhaite
que
celui-ci
soit
bien
utilisé.
MME
LA
MAIRE
assure
que
cela
se
fait
forcément
dans
un
cadre
réglementaire
avec
les
délégations
et
avec
un
rendu
des
décisions
en
Conseil
municipal,
rendues
publiques
également.
Elle
ajoute
comprendre
la
question
de
I.
ILIC
et qu'il
faut
y répondre
avec
les
éléments
précis.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
24
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,
EuisaserH
BEAUGRAND,JÉRÔME
GUYARD, Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZINE-EDDINE
M'JATI,
Mar
JOSEPH,Davin
SOBRAL, Sonia
DA
SILVA
XX
OK
XX
XX
XX
*X
DÉLIBÉRATION
N°
17
(2026 30)
OBJET
:
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L2123-20
et
suivants
et
R2123-23,
25/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
la
circulaire
n°COTB2005924C
du
20
mai
2020,
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
2
2décembre
2025
portant
création
d'une
statut
de
l'élu
local,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026-11
du
28
mars
2026
portant
installation
du
Conseil
municipal
et
procédant
à
l'élection
du
Maire
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026-13
du
28
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
fixer
les
indemnités
allouées
au
Maire
si
ce
dernier
renonce
au
taux
maximum,
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
autorisée
par
la
loi,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
se
situe
dans
la
strate
démographique
de
10
000-19
999
habitants,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
que
Madame
la
Maire
demande
à
percevoir
une
indemnité
de
fonction
au
taux
inférieur
à
l'indemnité
maximale
fixée,
Considérant
le
souhait
de
verser
des
indemnités
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
dans
le
respect
de
l'enveloppe
allouée,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PRÉCISE
que
les
indemnités
maximales
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
au
maire
sont
de :
*
67,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
du
Maire
*
28,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
des
adjoints
au
Maire
PRÉCISE
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
s'élève
à
13
359,19
€
(valeur
au
01/01/2026) ; CONSTATE
que
le
montant
brut
de
cette
enveloppe
maximale
sera
réévalué
automatiquement
en
fonction
des
variations
du
point
d'indice
;
PREND
ACTE
que
Madame
la
Maire
demande
expressément
à
ne
pas
bénéficier
du
taux
maximum
de
l'indemnité
fixé
à
67,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
FIXE
la
répartition
des
indemnités
entre
le
Maire,
les
adjoints
au
Maire,
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
comme
suit :
+
49,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
du
Maire
*
15,10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
des
9
adjoints
au
Maire
+
6,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
des
13
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation,
PRÉCISE
que
cette
délibération
sera
applicable
à
compter
:
+
de
l'installation
du
Conseil
municipal
+
de
la
date
à
laquelle
l'arrêté
de
délégation
a
été
rendu
exécutoire
pour
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation.
26/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 S.
DA
SILVA
demande
si
les
arrêtés
de
délégation
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
ont
été
pris
puisqu'elle
ne
les
trouve
pas
sur
le
site
Internet
et
qu'elle
ne
voit
pas
quelles
sont
les
délégations
des
uns
et
des
autres.
Elle
indique
qu'il
serait
intéressant
de
les
avoir
pour
la
parfaite
information
de
tous.
Elle
précise
que
les
taux
sont
les
mêmes
que
la
mandature
précédente,
sauf
qu'il
n'est
pas
expliqué
que
l'indemnité
a
augmenté.
Elle
déclare
que
pour
montrer
que
la
majorité
faisait
un
effort
de
ne
pas
augmenter
ses
indemnités,
mais
de
les
mettre
au
même
niveau
que
la
mandature
précédente,
il
aurait
été
possible
de
réduire
le
taux
pour
le
mettre
au
même
niveau
en
termes
d‘enveloppe.
S.
DA
SILVA
affirme
que
l'enveloppe
est
augmentée
par
rapport
au
précédent
mandat.
MME
LA
MAIRE
indique
que
la
majorité
comporte
désormais
neuf
adjoints
alors
qu'il
n'y
en
avait
que
huit
jusqu'en
2022.
Elle
déclare
que
le
pourcentage
n'a
pas
augmenté
puisqu'il
a
été
diminué
pour
les
adjoints.
Elle
ajoute
que
son
pourcentage
est
identique,
ce
qui
est
important.
MME
LA
MAIRE
répète
que
les
pourcentages
sont
les
mêmes
pour
les
adjoints
et
elle-même,
puis
demande
s'il
y
à
d'autres
questions
ou
observations.
EF.
DELIKAYA
explique
le
vote
de
son
groupe
sur
cette
délibération
et
la
suivante,
à
savoir
que
c'est
une
enveloppe
globale
au
choix
de
la
majorité
et
qu'il
s'abstiendra
sur
les
deux
sans
faire
de
commentaires.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE
ET
5
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
4
Zine-Evoine
M'JATI, Marie
JOSEPH,
Davin
SOBRAL, Sonia
DA
SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Francoise
MEGRET,EusaBerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsiN
DELIKAYA
K
HK
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
18 (2026 31)
Onurr
:
FIXATION
DE
LA
MAJORATION
DES
INDEMNITÉS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-20
et
suivants, Vu
la
Circulaire
n°
COTB2005924C
du
20
mai
2020,
Vu
la
Loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
Vu
la
note
«
Elise
n°22-020287-D
»
en
date
du
27
octobre
2022
adressée
par
le
Directeur
Général
des
Collectivités
Locales
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets,
Vu
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
à
l'issue
du
second
tour
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026-11
en
date
du
28
mars
2026
installant
le
Conseil
municipal
et
procédant
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026-13
en
date
du
28
mars
2026
procédant
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026-XX
en
date
du
14
avril
2026
relative
à
la
fixation
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
que
la
ville
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
est
commune
ancien
chef
de
lieu
de
canton
/
bureau
centralisateur
du
canton
et
qu'à
ce
titre
les
indemnités
sont
majorées
de
27/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 15
%,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'appliquer
aux
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation,
une
majoration
de
15
%
des
indemnités,
applicable
aux
communes
ancien
chef
de
lieu
de
canton
/
bureau
centralisateur
du
canton
;
FIXE
la
majoration
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
et
des
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
selon
le
calcul
suivant
:
Indemnités
de
fonction
: | Indemnités
de
fonction
+
pourcentage
de
l'indice | 15%
de
majoration :
Fonctions
brut
terminal
de
la |
pourcentage
de
l'indice
fonction
publique
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Le
Maire
49,00
%
Majoré
de
15
%
1°"
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
2°
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
3°
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
4°
adjoint
15,10
Majoré
de
15
%
5°
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
6°
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
7°
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
8°
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
9°
adjoint
15,10
%
Majoré
de
15
%
13
Conseillers
municipaux
6,60
%
Majoré
de
15
%
délégués PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
du
premier
Adjoint
au
Maire,
des
9
adjoints
et
des
13
conseillers
municipaux
bénéficiant
d'un
arrêté
de
délégation
sont
fixés
comme
suit :
-
49,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
majoré
de
15
%
:
-
15,10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
de
fonction
des
9
Adjoints
au
Maire
ayant
reçu
délégation,
majoré
de
15
%
;
-
6,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
de
fonction
des
13
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation,
majoré
de
15
%.
DIT
que
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
délégués
ayant
reçu
une
délégation
sont
précisées
par
un
tableau
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
cette
délibération
sera
applicable
à
compter :
*
de
l'installation
du
Conseil
municipal
+
de
la
date
à
laquelle
l'arrêté
de
délégation
aura
été
rendu
exécutoire
pour
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation.
ANNEXE
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
28/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus
Fonctions
Nombre
de
Indemnité
maximale
|Indemnité
votée
(en
bénéficiaires
autorisée
dans
la
strate]
%
de
l'indice
brut
de
référence
(en
%
de
|terminal
de
l'échelle
l'indice
de
la
fonction
brut
terminal
de
l'échelle
Publique)
de
la
fonction
publique)
Maire
1
67,6
%
49,00
%,
majoré
de
15
%
Adjoints
au
Maire
9
28,6
%
15,10
%,
majoré
de
15
%
Conseillers
13
28,6
%
6,60
%
majoré
de
municipaux
délégués
15
%
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
4 VOIX
CONTRE
ET
5 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE :
4
Zine-Evomne
M'JATI, Marie
JOSEPH, Davio
SOBRAL,Sonra
DA
SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise
MEGRET,EuisaBerH
BEAUGRAND,JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA
X
XX
XX
XX
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
19 (2026 32)
OBier
:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
DE
COLLABORATEUR
DE
CABINET
EXERÇANT
LES
MISSIONS
DE
DIRECTEUR
DE
CABINET
Monsieur
Jacky
POUILLON
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
110,
Vu
le
décret
n°
87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatifs
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
adoptée
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
04
juillet
2020
créant
un
emploi
de
directeur
de
cabinet,
Vu
le
budget
communal,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
que
le
nombre
d'habitants
de
la
collectivité
permet
la
création
d'un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
pour
assurer
les
fonctions
de
directeur
de
cabinet,
29/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Proces-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ABROGE
la
délibération
adoptée
par
le
Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
04
juillet
2020
créant
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet.
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
de
collaborateur
de
cabinet
exerçant
les
fonctions
de
directeur
de
cabinet. PRÉCISE
que
conformément
à
l'article
7
du
décret
n°
87-1004
précité,
le
montant
des
crédits
sera
déterminé
de
façon
à
ce
que
:
*
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
ce
jour
(ou
à
l'indice
terminal
du
grade
administratif
le
plus
élevé
détenu
par
le
fonctionnaire
en
activité
dans
la
collectivité) ;
+
le
montant
des
indemnités,
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
(ou
du
grade
administratif
de
référence
mentionné
ci-dessus).
Les
indemnités
ne
comprennent
pas
la
prime
de
fin
d'année
;
+
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement
sont
déterminés
sur
la
base
du
traitement
plafonné
mais
ne
sont
pas
eux-mêmes
soumis
au
"plafond
des
90
%",
PRÉCISE
qu'en
cas
de
vacance
dans
l'emploi
fonctionnel
(ou
dans
le
grade
retenu
en
application
des
dispositions
de
l’article
7
du
décret
précité),
le
collaborateur
de
cabinet
exerçant
la
fonction
de
directeur
de
cabinet
conservera
à
titre
personnel
la
rémunération
fixée
conformément
aux
dispositions
qui
précèdent.
PRÉCISE
que
cette
création
de
poste
vaut
pour
la
mandature
débutant
en
2026.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2026.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
9
Françoise
MEGRET,EusaBeTH
BÉAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD, Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZIne-EDoiNE
M'JATI
Marie
JOSEPH,Davin
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
X
XX
XX
X
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
20 (2026
33)
OBJET
:
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
APPLICABLE
À
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
-
BUDGET
VILLE
ET
BUDGETS
ANNEXES
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, 30/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Considérant
qu’au 1° janvier
2024,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
a
vocation
à
devenir
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
unique
du
secteur
public
local
en
lieu
et
place
des
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M52,
M61,
M71,
M861
et
M8332,
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
9
juin
2023
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
référentiel
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2023
adoptant
à
l'unanimité
le
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
1° janvier
2024
aux
budgets
Ville,
Centre
Municipal
de
Santé
et
Aménagement
des
Bords
de
Seine,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2023
fixant
à
l'unanimité
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
applicables
aux
budgets
Ville
et
Centre
Municipal
de
Santé
et
organisant
l'apurement
du
solde
débiteur
du
compte
1069
sur
ces
2
budgets,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023_102
en
date
du
19
décembre
2023
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Considérant
qu'il
convient,
suite
au
renouvellement
des
instances
municipales
à
l'issue
du
scrutin
du
22
mars
2026,
de
se
prononcer
sur
le
présent
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
applicable
aux
Budgets
Ville
et
Centre
Municipal
de
Santé,
Considérant
que
le
présent
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
formalise
et
précise
les
règles
de
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
applicables
à
la
Commune,
et
définit
également
les
règles
de
gestion
interne
propres
à
la
Commune,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
applicable,
Considérant
que
ce
Règlement
Budgétaire
et
Financier
reprend
l’ensemble
des
thématiques
qui
doivent
y
figurer
et
qu'il
a
été
réalisé
sur
la
base
d’un
modèle
fourni
par
les
services
de
la
DGFIP, Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le
présent
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
au
Budget
Ville
et
au
Budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
29
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
4
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
29
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
4
Zine-Evooimne
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Davin
SOBRAL,Sonra
DA
SILVA
XX
K
K
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
21 (2026 34)
OB2Er
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
- BUDGET
VILLE
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
31/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Proces-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025
qui
laisse
apparaître
des
résultats
identiques
au
Compte
Administratif
2025
du
Budget
Ville.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2023
décidant
l’apurement
du
solde
débiteur
du
compte
1069
d'un
montant
de
204
258,52
€
sur
une
durée
de
10
ans.
Considérant
que
cet
apurement
conduit
à
une
correction
du
résultat
d'investissement
cumulé
au
niveau
du
compte
administratif
de
l’année
N
au
vu
d'un
tableau
de
correction
des
résultats
établi
par
le
comptable
public
et
validé
par
l’ordonnateur.
Considérant
que
pendant
cette
période
de
10
ans,
une
discordance
est
constatée
entre
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
le
compte
administratif
de
l'ordonnateur,
qu'il
faut
constater
dans
une
délibération
spécifique
(affectation
des
résultats).
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
2025
du
comptable
public,
dans
ses
résultats
de
clôture
2025,
joints
en
annexe,
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
conforme
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l’ordonnateur.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
le
compte
de
gestion
2025
présente
un
déficit
de
1
054
711,26
€
qui
correspond
au
déficit
d'investissement
2025
du
compte
administratif
ville
de
870
878,59
€
+
le
solde
débiteur
du
compte
1069
qui
s'établit
à
183
832,67
€.
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2025,
la
Décision
Modificative
n°
1,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
e
_Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
+
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
CONSTATE
la
discordance
entre
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
le
compte
administratif
de
l'ordonnateur
liée
à
l'apurement
du
solde
débiteur
du
compte
1069
d'un
montant
de
183
832,67
€
(étalement
sur
9
ans).
PREND
ACTE
du
tableau
de
correction
des
résultats
joint
en
annexe
établi
par
le
comptable
public
et
validé
par
l’ordonnateur.
PRÉCISE
que
le
Compte
de
gestion
du
comptable
public
2025,
dans
ses
résultats
de
clôture
2025,
joints
en
annexe,
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
conforme
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
le
compte
de
gestion
2025
présente
un
déficit
de
1
054
711,26
€
qui
correspond
au
déficit
d'investissement
2025
du
compte
administratif
ville
de
870
878,59
€
+
le
solde
débiteur
du
compte
1069
qui
s'établit
à
183
832,67
€.
32/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Ville,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément
aux
tableaux
de
synthèse
joints
en
annexe.
E.
DELIKAYA
tient
à
donner
une
explication
de
vote
valable
sur
l'ensemble
des
comptes
de
gestion
à
examiner
lors
du
présent
Conseil
municipal.
Il
explique
dès
lors
que
les
comptes
de
gestion
émanent
tous
du
trésorier
et
non
pas
des
services
de
la
Ville,
son
groupe
se
contentera
d'en
prendre
acte
et
de
s'abstenir
sur
l'ensemble
des
comptes
de
gestion.
MME
LA
MAIRE
remercie
E.
DELIKAYA
puis
donne
la
parole
à
D.
SOBRAL.
D.
SOBRAL
déclare
qu'il
ne
prend
pas
part
au
vote
des
délibérations
21,
22
et
23,
celles-ci
statuant
sur
des
actes
antérieurs
à
son
élection.
Il appelle
l’ensemble
des
nouveaux
élus
à
en
faire
de
même
puisqu'il
ne
s'agit
pas
de
la
validation
d'un
simple
procès-verbal,
pour
laquelle
il s'étonne
de
voir
que
certains
élus
n'étant
pas
là
le
17
février
ont
quand
même
réussi
à
voter
pour.
MME
LA
MAIRE
donne
la parole
à
S.
DA
SILVA,
S.
DA
SILVA
indique
faire
une
intervention
groupée
pour
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
et
l'affectation
des
résultats
et
affirme
qu'elle
expliquera
le
vote
contre
de
son
groupe
sur
ces
trois
délibérations
après
celles-ci
afin
de
ne
pas
être
redondante.
MME
LA
MAIRE
déclare
qu'il
y
a
32
votants
puisque
D.
SOBRAL
ne
participe
pas
au
vote,
puis
soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
3 VOIX
CONTRE
ET
5 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE :
3
Zine-Eooimne
M'JATI, Marie
JOSEPH,Sonia
DA
SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise
MEGRET,Eusaserh
BEAUGRAND
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA
X
XX
XX
XX
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
22 (2026 35)
Oeier
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
- BUDGET
VILLE
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612.12,
Vu
la
Loi
n°
94.504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
et
notamment
son
article
1°,
Vu
les
articles
3
et
4
du
Décret
n°
96.1252
du
27
décembre
1996
relatifs
à
la
définition
des
chapitres
et
articles
des
budgets
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
modifié
par
arrêté
interministériel
du
4
décembre
1997,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025_5
en
date
du
11
février
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°202570
en
date
du
12
novembre
2025
adoptant
la
Décision
Modificative
n°1
pour
l'exercice
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2023
décidant
l'apurement
du
solde
débiteur
du
compte
1069
d'un
montant
de
204
258,52
€
sur
une
durée
de
10
ans.
Considérant
que
cet
apurement
conduit
à
une
correction
du
résultat
d'investissement
cumulé
au
niveau
du
compte
administratif
de
l’année
N
au
vu
d’un
tableau
de
correction
des
résultats
établi
par
le
comptable
public
et
validé
par
l'ordonnateur.
33/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Considérant
que
pendant
cette
période
de
10
ans,
une
discordance
est
constatée
entre
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
le
compte
administratif
de
l'ordonnateur,
qu'il
faut
constater
dans
une
délibération
spécifique
(affectation
des
résultats).
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
2025
du
comptable
public,
dans
ses
résultats
de
clôture
2025,
joints
en
annexe,
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
conforme
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
le
compte
de
gestion
2025
présente
un
déficit
de
1
054
711,26
€
qui
correspond
au
déficit
d'investissement
2025
du
compte
administratif
ville
de
870
878,59
€
+
le
solde
débiteur
du
compte
1069
qui
s'établit
à
183
832,67
€,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2025
ainsi
que
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2025,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Vu
le
Compte
de
Gestion
2025
du
Budget
Principal
de
la
Commune
établi
par
Madame
la
Comptable
Public
de
MELUN,
Vu
l'état
des
Restes
à
Réaliser
2025
qui
s'établit :
-
Dépenses
: 2
588
810,36
€
-
Recettes
: 951
833,34
€
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE
M.
Julien
ALLOUCHE,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Administratif
2025, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Sous
la
présidence
de
M.
Julien
ALLOUCHE,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
Ville
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants :
*
Section
de
Fonctionnement
: Excédent
de
3
950
095,97
€
+
Section
d’Investissement
: Déficit
de
870
878,59
€
+
Section
d'investissement
comprenant
l'apurement
«
annuel
»
du
compte
1069
(soit
20
425,85
€)
: déficit
de
891
304,44
€
+
Discordance
Compte
de
Gestion
2025
/
Compte
administratif
2025
de
la
section
d'investissement
:
183
832,67
€
(apurement
compte
1069
-
tableau
de
correction
des
résultats)
qui
est
apuré
sur
10
ans
depuis
2024.
Soit
un
Résultat
global
de
clôture
excédentaire
de
3
058
791,53
€.
+
reprise
des
restes
à
réaliser
2025
qui
s'élève
à
2
588
810,36
€
en
dépenses
et
951
833,34
€
en
recettes,
soit
un
solde
déficitaire
des
restes
à
réaliser
de
1
636
977,02
€
qui
est
à
recouvrer
par
le
résultat
global
de
clôture,
Soit
un
solde
de
résultat
de
clôture
(RAR
pris
en
compte
et
apurement
du
compte
1069)
de
3
058
791,53
€
-
1
636
977,02
€
=
1
421
814,51
€.
34/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
VILLE
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
,
Recettes
A
A
Dépenses
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Lan
ou
2m
;
ne
,
ou
déficits
/
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
reportés
1 338
087,58
1 526
239,15
€|
1338
087,58€|
1526
239,15
€
€
Opérations
de
5784 |
21589
272,84|
25539
368,81|
28
244
509,09|
31
323
726,47
l'exercice
6 655
236,25
357,66
€
€
€
€
€
€
TOTAUX
7 993
323,83 |
5 784
357,66]
21589
272,84]
27065
607,96]
29
582
596,67
|;
965,62
€
€
€
€
€
€
Résultats
de
clôture
870
878,59
€
3 950
095,97
€
3 079
217,38
€
Restes
à
réaliser
2 588
810,36|
951
833,34
1 636
977,02
€
€
€
MME
LA
MAIRE
indique
qu'elle
désignera
J
ALLOUCHE
en
qualité
de
président
lors
du
vote
de
cette
délibération
puisque
celle-ci
sortira
au
moment
du
vote.
Fille
demande
s'il
y
a
des
questions
ou
observations. S,
DA
SILVA
explique
que
le
compte
de
gestion
est
la
comptabilité
exécutée
par
le
Trésor
public
sur
ordre
du
maire,
il
ne
procède
qu'à
un
contrôle
de
la
légalité
des
pièces
transmises
et
ne
procède,
à
aucun
moment,
à
un
contrôle
de
l'opportunité
à
engager
une
dépense.
Elle
ajoute
que
le
compte
administratif
est
la
comptabilité
exécutée
par
le
maire.
Elle
déclare
que
c'est
une
évidence
que
les
documents
sont
en
concordance
puisque
l'un
ne
fait
qu'exécuter
l'ordre
de
l'autre.
Elle
indique
que
le
compte
administratif
est
le
bilan
du
mandat
précédent,
au
cours
duquel
un
certain
nombre
des
membres
de
la
majorité
n'étaient
pas
présents,
mais
devra
en
prendre
les
responsabilités.
Elle
déclare
que
le
compte
de
gestion,
le
compte
administratif
et,
par
conséquent,
l'affectation
de
résultats
appellent
plusieurs
remarques.
Elle
estime
qu'il
est
intéressant
de
faire
le
comparatif
entre
le
CA
2021
et
le
CA
2025.
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
17
%,
dont
14,54
%
pour
les
impôts,
soit
2,2
millions
d'euros
supplémentaires.
Elle
considère
qu'il
serait
intéressant
de
préciser
à
quoi
correspondent
les
544
000
euros
de
produits
exceptionnels
et
propose
de
garder
ce
résultat
en
tête
pour
l'affectation
des
résultats.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
12,59
%,
dont
plus
de
38,33
%
pour
les
charges
à
caractère
général,
soit
2,8
millions
d'euros.
L'élue
déclare
qu'il
serait
possible
d'en
déduire
que
l'augmentation
des
impôts
a
servi
à
couvrir
l'augmentation
des
charges
générales,
c'est
pourquoi
celle-ci
souhaite
qu'on
lui
explique
quel
service
public
est
financé
au
travers
des
charges.
Elle
déclare
également
que
les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
4,69
%,
taux
classique
au
regard
des
taux
de
variation
dans
la
fonction
publique,
ce
qui
signifie
que
cela
n'est
pas
vraiment
lié
à
l'augmentation
des
effectifs
pour
renforcer
les
services
publics.
Elle
ajoute
que
la
charge
financière
à
augmenté,
quant
à
elle,
de
18,24
%,
passant
de
406
000
euros
à
480
000
euros.
Elle
regrette
qu'il
ny
ait
pas
eu
de
présentation
par
fonction
dans
la
note
de
présentation
ou
dans
le
PowerPoint
puisque
cette
présentation
donne
véritablement
les
orientations
politiques
d'une
collectivité.
Elle
explique
que
la
majorité
n'a
cessé
de
dire
que
la
sécurité,
la
santé
et
l'environnement
étaient
sa
priorité.
En
2025,
Elle
déclare
que
la
sécurité
représente
0,56
%
des
charges
générales
et
4,78
%
des
charges
de
personnel,
que
la
santé
représente
1,28
%
des
charges
générales
et
24,7
%
des
charges
de
personnel,
que
l'environnement
représente
0,52
%
des
charges
générales
et
0
%
des
charges
de
personnel.
Elle
assure
que,
dans
le
même
temps,
les
services
généraux
représentent
22,52
%
des
charges
générales
et
59
%
des
charges
de
personnel.
Elle
indique
que
ces
chiffres
se
trouvent
en
pages
69
et
70
de
la
maquette
comptable
et
sont
donc
vérifiables
au
milieu
des
900
pages
transmises
par
n'importe
quel
conseiller
municipal
à
n'importe
quel
administré.
Elle
fait
le
même
constat
en
investissement,
la
sécurité
représentant
3
%,
la
santé
1
%
et
l’environnement
2
%.
Elle
affirme
à
nouveau
que
les
chiffres
sont
consultables
en
pages
41
et
42
de
la
maquette
comptable.
Elle
déclare
que
ce
sont
les
chiffres
des
élus
de
la
majorité
sortante
et
non
pas
une
interprétation
puisque
c'est
ce
qui
a
été
écrit,
retranscrit.
Elle
indique
qu'entre
les
paroles
de
la
majorité
et
la
réalité,
il y
a
un
décalage.
À
la
lecture
des
documents
et
à
l'écoute
de
la
présentation,
elle
affirme
que
la
majorité
a
amélioré
tous
les
ratios.
Elle
estime
que
c'est
beau
de
s'autoféliciter
sur
une
réalité
bien
masquée.
Concernant
l'endettement,
la
charge
de
l'emprunt
en
capital
est
passée
de
1,7
million
d'€
en
2021
à
1,9
million
d'€,
ce
qui
fait
une
augmentation
de
200
000
euros
juste
sur
le
capital.
Flle
répète
que
la
charge
de
l'emprunt
en
intérêt
a
augmenté
de
80
000
euros,
soit
une
augmentation
totale
de
la
charge
de
l'emprunt
de
280
000
euros
pour
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
sur
le
mandat
passé.
Elle
affirme
que,
chaque
année,
la
majorité
35/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 a
inscrit
et
souscrit
de
nouveaux
emprunts,
eux-mêmes
toujours
plus
élevés,
à
savoir
1,1
million
d'€
en
2021
et
2,1
millions
d€
en
2025.
Elle
indique
que
les
Féréopontains
demandent
à
quoi
à
servi
l'augmentation
des
impôts,
qui
n'est
pas
due
à
la
majorité,
mais
à
l'augmentation
mécanique
des
bases
qui
n'a
pas
été
compensée
par
une
réduction
des
taux
et
ces
souscriptions
de
prêt.
Elle
ajoute
que
dans
la
dynamique
d'autofélicitation
de
la
majorité,
celle-ci
présente
une
affectation
de
résultats
qui
fait
presque
rêver
puisqu'il
est
affiché
fièrement
un
résultat
à
3,9
millions
d'euros.
Sur
ces
3,9
millions
d',
2,5
millions
d'euros
servent
à
combler
le
déficit
de
la
section
d'investissement,
c'est-à-dire
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
section
d'investissement,
donc
l'incapacité
de
la
majorité
à
financer
correctement
les
investissements.
Elle
déclare
que
sur
le
mandat,
la
majorité
a
réalisé
17
millions
d'euros
d'investissements
financés
à
hauteur
de
4,5
millions
d'euros
de
subventions,
soit
à
peine
25
%
de
subventions
sur
la
durée
du
mandat.
Flle
affirme
que
la
majorité
l'a
écrit
dans
son
programme
comme
suit
:
«
financement
de
nos
investissements
en
majorité
sur
fonds
propres
»
et
comprend
que
les
impôts
des
Féréopontains
ont
servi
à
couvrir
l'incapacité
de
la
majorité
à
aller
chercher
des
subventions.
Quant
au
résultat
de
3,9
millions
d'euros,
après
déduction
de
2,5
millions
d'euros,
il ne
reste
que
1,4
million
d'euros.
Cependant,
elle
déclare
que
la
majorité
fait
la
conclusion
suivante
:
«
tout
va
bien
»,
mais
dans
la
délibération
qui
va
suivre
sur
le
vote
du
budget,
la
reprise
de
résultat
n'est
que
de
351
000
euros,
Elle
se
demande
donc
où
est
passé
le
1,5
million
d'euros
manquant
et
répond
que
c'est
très
simple
et
s'explique
par
le
déficit
passé
du
projet
Bords
de
Seine.
Elle
affirme
que
le
résultat
n'est
pas
si
exorbitant
étant
donné
qu'il
n'est
que
de
351
000
euros
et
qu'il
ne
couvrira
même
pas
l’annuité
de
la
dette
de
2,4
millions
d'€.
Elle
ajoute
que
ce
résultat
exceptionnel
provient
lui-même
d'une
recette
exceptionnelle
de
500
000
euros.
Sans
cette
recette
exceptionnelle,
le
résultat
serait
négatif.
L.
CAETANO
remercie
S.
DA
SILVA
pour
ces
chiffres,
mais
précise
qu'il
faut
prendre
en
compte
certaines
choses
entre
2021
et
2025,
notamment
le
marché
de
la
restauration
qui
est
passé
en
marché
public
et
a
énormément
augmenté
les
charges
à
caractère
général
(34
%).
Elle
affirme
que
la
majorité
a pris
100
%
de
l'acquisition
des
repas
et
a
également
pris
les
recettes,
ce
qui
augmente
les
recettes
et,
de
fait,
les
charges
pour
un
résultat
quasiment
nul
par
rapport
à
ce
qui
se
passait
avant,
mais
comme
cela
passe
par
les
comptes,
cela
vient
un
peu
fausser
le
comparatif
entre
2021
et
2025,
Concernant
les
pourcentages
d'investissement
que
celle-ci
à
pu
entendre,
à
savoir
3
%
pour
la
police,
etc.,
elle
explique
que
cela
peut
paraître
peu,
mais
cela
permet
de
couvrir
le
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
développer
la
sécurité.
Elle
ajoute
qu'il
y
à
également
des
subventions
pour
cela,
mais
précise
qu'il
y
a
également
d'énormes
dépenses
d'investissement
pour
la
voirie
qui
est
en
triste
état
et
que
la
majorité
modernise
chaque
année,
même
si
cela
prend
un
pourcentage
assez
important.
Elle
ajoute
que
les
écoles
doivent
également
être
rénovées
et
prennent
une
part
importante
de
l'investissement.
Ramené
sur
le
poids
total
de
l'investissement,
cela
peut
paraître
peu,
mais
elle
affirme
que
quelque
chose
est
fait
tous
les
ans
pour
la
sécurité,
pour
l'écologie,
pour
les
bâtiments,
pour
la
voirie.
Au
niveau
du
constat
fait
par
S.
DA
SILVA
sur
l'emprunt,
elle
déclare
que
les
taux
d'intérêt
étaient
très
importants
sur
le
comparatif
2021-2025,
ce
qui
a
impacté
les
collectivités,
les
particuliers
et
aussi
les
professionnels.
Elle
affirme
que
certains
emprunts
étaient
déjà
là
puisqu'ils
avaient
été
contractés
il y
a
plusieurs
années
avec
des
taux
variables
que
la
majorité
a
dû
subir
et,
par
conséquent,
augmenter
la
charge
financière
sur
le
comparatif
2021-2025.
Elle
informe
que
cette
charge
financière
a
diminué
en
2025
puisque
les
taux
finissent
par
baisser.
Elle
ajoute
que
les
nouveaux
emprunts
sont
inférieurs
à
ce
qui
est
remboursé,
ce
qui
veut
dire
qu'il
y
a
des
emprunts
conclus
chaque
année
pour
quelques
investissements
et
clôture
l'équilibre
du
budget,
mais
ceux-ci
sont
inférieurs
à
ce
qui
est
remboursé.
Elle
assure
que
c'est
une
bonne
gestion
de
ne
pas
emprunter
plus
que
ce
qu'il
est
possible
de
rembourser
et,
par
conséquent,
de
ne
pas
endetter
davantage
la
collectivité,
mais
plutôt
de
se
désendetter,
comme
le
montre
le
ratio.
Elle
explique
que
les
emprunts
servent
aussi
à
compenser
les
subventions
qui
sont
reçues
les
années
suivantes
puisqu'il
est
possible
de
recevoir
la
réponse
assez
tardivement
lors
du
dépôt
d'un
dossier.
Elle
ajoute
que
la
notification
n'est
pas
forcément
faite
sur
l'exercice,
ce
qui
explique
que
les
emprunts
viennent
compenser
cet
équilibre.
Elle
déclare
que
25
%
de
subventions
c'est
peu,
même
sl
y
a
deux
énormes
projets,
notamment
le
COSEC,
dont
la
majorité
a
hérité
en
2020,
et
où
très
peu
de
subventions
avaient
été
accordées.
Elle
rappelle
que
2020
est
l'année
de
la
Covid
et
qu'il
y
a
eu
énormément
de
retard
sur
ces
travaux
ainsi
qu'une
très
grosse
augmentation
du
fait
de
la
crise
nationale
sur
les
dépenses
liées
à
ces
investissements,
le
projet
ayant
quasiment
doublé
avec
un
investissement
qui
n'a
pas
doublé.
Elle
déclare
que
ce
projet
d'envergure
a
permis
de
rénover
le
bâtiment
le
plus
énergivore
de
la
collectivité
malgré
le
peu
de
subventions.
Elle
indique
que
le
dossier
aurait
pu
être
travaillé
davantage,
mais
elle
répète
que
la
majorité
a
hérité
de
ce
projet
à
son
arrivée.
Elle
déclare
que
la
municipalité
à
dû
finir
ces
travaux
aux
tarifs
et
aux
retards
imposés
en
raison
de
la
Covid-19.
En
comparant
tous
ces
éléments
et
en
ajoutant
une
bonne
crise
d'inflation
et
une
pandémie,
cela
est
très
pessimiste,
mais
elle
assure
que
les
chiffres
de
cette
année
sont
plutôt
optimistes
et
que
cela
dépend
du
fait
de
voir
le
verre
à
moitié
plein
ou
non.
Flle
indique
que
la
mandature
2020-2026
a
permis
à
la
collectivité
d'avoir
un
budget
maïtrisé
avec
une
amélioration.
Elle
assure
que
le
but
était
de
laisser
des
comptes
en
bon
état
et
pas
avec
des
investissements
commencés
et
pas
du
tout
anticipés
au
niveau
des
financements, MME
LA
MAIRE
remercie
L.
CAETANO
pour
ses
réponses,
puis
donne
la
parole
à
FE.
DELIKAYA.
E.
DELIKAYA
explique
ne
pas
avoir
la
même
lecture
du
compte
administratif
que
la
majorité
puisqu'il
y
a
autant
d'avis
que
de
groupes
au
sein
de
l'assemblée.
Il note
une
politique
RH
constante
puisque
la
masse
salariale
se
stabilise
depuis
deux
ou
trois
ans,
mais
le
mal
était
déjà
fait
puisque
c'est
sur
la
période
2020-2023
que
la
masse
salariale
a
considérablement
augmenté
en
passant
de
10
à
36/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 11,5
millions
d'€
dans
le
compte
administratif,
ce
qui
fait
1,5
million
d'€
de
plus,
accumulé
depuis
cette
période
jusqu'à
ce
jour.
FE.
DELIKAYA
assure
que
cette
évolution
importante
pèse
fortement
sur
le
budget
communal,
le
tout
au
détriment
d'autres
postes
de
dépenses
importants.
Concernant
les
charges
à
caractère
général,
notamment
les
dépenses
d'énergie,
il
estime
que
les
prévisions
2025
étaient
sans
doute
un
peu
trop
prudentes,
ce
qui
explique
probablement
les
700
000
euros
non
dépensés
sur
ce
poste.
Le
chapitre
065
(charges
de
gestion
courante)
fait
apparaître
une
baisse
du
soutien
financier
de
la
résidence
autonomie
et
du
centre
municipal
de
santé.
L'augmentation
de
la
subvention
du
CCAS,
à
laquelle
peuvent
être
ajoutées
la
subvention
de
la
Roulotte
des
petits
ou
l'augmentation
de
15
000
euros
aux
associations,
ne
permet
pas
de
compenser
la
baisse
effective
sur
la
résidence
autonomie
et
sur
le
centre
de
santé.
I!
note
un
taux
d'exécution
de
88
%
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
comme
indiqué
dans
le
document.
En
chiffres,
cela
donne
un
décalage
de
3
millions
d'euros.
Il
ajoute
que
24,5
millions
d'euros
de
dépenses
sont
prévus
pour
21,5
millions
d'euros
de
dépenses
effectivement
réalisées,
ce
qui
fait
qu'il
y
a
3
millions
d'euros
disponibles,
inscrits,
prévus,
mais
non
dépensés.
Il
regrette
que
ces
3
millions
d'euros
n'aient
pas
été
utilisés
pour
des
choses
utiles,
comme
la
mise
en
œuvre
d'une
vraie
politique
d'entretien
étant
donné
que
la
majorité
parlait
de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux.
Avant
d'arriver
au
stade
de
la
réhabilitation,
il
déclare
qu'il
y
a
une
logique
d'entretien
dont
manquent
certains
bâtiments
à
ce
jour,
ou
une
amélioration
des
services
publics,
toujours
dans
une
logique
d'amélioration
continue.
Il
ajoute
que
les
recettes
de
fonctionnement
sont
censées
financer
ces
mêmes
dépenses
de
fonctionnement
et
sont
plus
élevées
que
prévu.
Il explique
que
cela
vient
peut-être
de
la
nécessité
de
financer
les
projets
d'investissement,
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
il
déclare
que
les
prévisions
budgétaires
sont
surpassées
puisqu'il
y
a
plus
de
recettes
fiscales
encaissées
que
prévues
en
raison
de
l'augmentation
des
bases
fiscales,
mais
aussi
du
contexte
immobilier
devenu
beaucoup
plus
favorable.
Il ajoute
qu'il
y
a
plus
de
subventions
que
prévu,
notamment
des
subventions
spécifiques
destinées
à
soutenir
des
communes
en
difficulté
financière
(dotation
de
solidarité
urbaine
ou
le
fonds
de
solidarité
de
la
région
Île-de-
-France).
Il
affirme
qu'il
y
a
plus
de
recettes
de
facturation
des
services
publics
auprès
des
familles
que
prévu
et
des
produits
exceptionnels
à
hauteur
de
500
000
euros
liés
à
la
vente
de
biens
communaux,
ce
qui
n'arrivera
pas
chaque
année.
Il
assure
que
cela
raconte
une
histoire,
celle
d'une
commune
qui
finance
son
train
de
vie
en
s'appuyant
à
plus
de
80
%
sur
ses
habitants.
Il
explique
que
plus
des
25
millions
d'euros
de
dépenses
de
fonctionnement
sont
financés,
aujourd'hui,
à
travers
des
impôts
fonciers
qui
augmentent
année
après
année
depuis
2020,
même
si
cela
ne
relève
pas
du
fait
de
la
majorité
puisque
c'est
l'État
qui
augmente
ses
bases
fiscales,
mais
cela
ne
change
rien
sur
la
taxe
foncière
étant
donné
que
les
Féréopontains
paient
plus. Il
déclare
qu'il
y
à
également
une
augmentation
constante,
depuis
2020,
parfois
bien
au-delà
de
l'inflation,
étant
donné
que
les
tarifs
municipaux
ont
augmenté
de
4,9
%
lors
d'une
année
alors
même
que
l'inflation
était
à
1,8
%,
ce
qui
a
concerné
les
tarifs
des
services
publics
communaux
(cantine,
périscolaire,
cours
de
danse,
musique,
centre
de
loisirs).
Il
déclare
que
les
exemples
sont
nombreux
et
que
chacun
peut
vérifier
cette
réalité
sur
le
portail
Familles
en
consultant
ses
factures.
Il
assure
que
ces
augmentations
ne
relèvent
pas
de
l'État,
mais
de
la
responsabilité
de
la
majorité
et
du
Conseil
municipal.
Il
estime
qu'il
est
tout
à
fait
possible
de
changer
l'approche
sur
ces
tarifs,
ce
qu'il
encourage
à
faire.
Pour
le
reste,
il explique
que
les
recettes
dépendent
du
bon
vouloir
des
entités
accordant
des
subventions,
du
contexte,
de
la
conjoncture,
de
revenus
exceptionnels,
d'éléments
divers
que
la
commune
ne
maitrise
pas,
comme
le
secteur
immobilier.
Sur
les
dépenses
d'investissement,
le
taux
d'exécution
affiché
est
de
70
%,
soit
6,6
millions
d'euros
dépensés
sur
les
9,4
millions
d'euros
initialement
prévus.
Il
affirme
que
c'est
loin
d'être
suffisant
pour
parler
de
budget
sincère,
même
sl
reconnaît
que
cela
est
bien
mieux
que
certains
des
budgets
passés
de
la
majorité.
Il
rappelle
qu'en
2021
ou
2022,
les
taux
d'exécution
étaient
autour
de
30
%.
Il
explique
que
ces
6,6
millions
d'euros
dépensés
en
investissement
doivent
être
relativisés
puisque,
une
fois
le
déficit
d'investissement
reporté
et
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
déduits
de
ces
6,6
millions
d'€,
il
ne
reste
plus
que
3
millions
d'euros
d'investissement
réel
sur
les
9,4
millions
d'euros
prévus,
ce
qui
est
peu.
Il
imagine
que
tout
cela
s'explique
par
une
préparation
active
de
la
Ville
à
ses
obligations
budgétaires
prochaines,
notamment
les
conséquences
du
projet
des
Bords
de
Seine.
Il
ajoute
que
le
niveau
de
recettes
est
très
en
deçà
des
prévisions
initiales
puisque
5,7
millions
d'euros
ont
été
encaissés
contre
9,5
millions
d'euros
espérés.
Il
explique
que
cela
est
en
partie
lié
à
un
emprunt
plus
faible
que
prévu
puisque
la
majorité
à
fait
le
choix
d'emprunter
un
million
d'euros
de
moins
à
un
niveau
de
subvention
moindre
(1
million
d'euros
par
rapport
aux
2,3
millions
d'euros
prévus).
Il
indique
que,
comme
pour
le
fonctionnement,
la
commune
est
tributaire
du
bon
vouloir
des
financeurs
institutionnels,
à
savoir
l’agglomération,
la
région,
le
département.
Il précise
que
la
décision
d'emprunter
moins
que
prévu
et
de
réaliser
moins
d'investissements
que
prévu
s'inscrit
très
probablement,
là
encore,
dans
cette
préparation
au
choc
budgétaire
et
financier
puisqu'il
considère
qu'il
va
y
en
avoir
un
avec
le
projet
des
Bords
de
Seine.
I!
conclut
ses
propos
en
disant
que
son
groupe
votera
contre
ce
compte
administratif. L.
CAETANO
explique
ne
pas
avoir
énormément
de
réponses
à
apporter.
Concernant
les
3
millions
d'euros
non
dépensés
au
niveau
du
fonctionnement,
elle
indique
que
ce
n'est
pas
forcément
des
choses
qui
n'ont
pas
été
faites
puisque
des
entretiens
de
bâtiments
ont
été
prévus,
mais
cela
est
plutôt
une
contrainte
de
temps
ou
une
contrainte
de
calendrier
ou
de
faisabilité
ayant
fait
que
tout
n'a
pas
été
dépensé.
Elle
affirme
que
E.
DELIKAYA
a
dit
que
700
000
euros
de
plus
avaient
été
prévus
pour
l'énergie
afin
d'anticiper
une
grosse
régulation
qui
n'a
pas
eu
lieu.
Elle
assure
que
là
présentation
d'un
budget
primitif
et
de
prévisions
a
pour
but
de
ne
pas
être
en
deçà
des
estimations
pour
éviter
de
devoir
des
37/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 décisions
modificatives
budgétaires
et
de
ne
pas
réussir
à
payer
les
factures
ou
à
affecter
des
montants
sur
des
dépenses
obligatoires
telles
que
l'énergie.
Concernant
les
recettes,
elle
explique
que
la
Ville
n'est
pas
plus
pauvre
et,
par
conséquent,
reçoit
plus
d'argent,
mais
cela
est
lié
à
la
population,
au
nombre
de
nouveaux
bâtiments,
aux
nouveaux
calculs
qui
sont
faits.
Elle
assure
que
le
résultat
de
la
Ville
ne
va
être
regardé
à
aucun
moment
pour
ajuster
le
virement,
raison
pour
laquelle
cela
est
un
peu
erroné.
Elle
explique
que
les
montants
des
virements
octroyés
sont
quasiment
connus
à
l'avance,
comme
de
nombreux
autres
virements
d'autres
organismes
puisque
ce
sont
des
virements
qui
sont
constants
sur
plusieurs
années.
Elle
ajoute
que
ces
virements
permettent
d'avoir
des
recettes
plus
importantes,
par
exemple,
la
CAMVS
effectue
un
virement
puisque
la
commune
dispose
d'une
piscine
pouvant
être
utilisée
par
les
habitants
de
la
CAMVYS.
Elle
précise
que
la
subvention
donnée
est
toujours
la
même
et
ne
change
pas
selon
l'état
financier
ou
le
nombre
de
personnes
qui
utilisent
la
piscine.
Elle
assure
que
les
dépenses
sont
affectées
à
un
bassin
de
vie
plus
large.
MME
LA
MAIRE
remercie
L.
CAETANO,
puis
donne
la
parole
à
J.
POUILLON.
J.
POUILLON
explique
ne
pas
être
comptable,
mais
il
indique
que
dans
les
frais
réalisés
en
plus,
ceux-ci
concernent
la
police
municipale,
qui
a
été
renforcée,
ce
qui
compte
pour
beaucoup.
Il
ajoute
qu'il
y
a
également
un
renforcement
au
niveau
de
la
démocratie
participative,
ce
qui
contribue
à
une
meilleure
qualité
de
ce
qui
se
faisait
auparavant
et
dont
il faut
tenir
compte.
MME
LA
MAIRE
procède
au
vote
du
président
de
séance
en
son
absence
et
propose
que
Julien
ALLOUCHE
soit
président
pour
voter
cette
délibération
(approbation
à
l'unanimité).
J.
ALLOUCHE
procède
au
vote
de
la
délibération.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
23
VOIX
POUR,
8 VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
23
VOIX
CONTRE
:
8
Françoise
MEGRET,EuisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsiN
DELIKAYA,
ZINE-EDDINE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTION :
0
X
XX
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
23
(2026_36
)
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
VILLE
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°
94.504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
et
notamment
son
article
1° ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2023
décidant
l’apurement
du
solde
débiteur
du
compte
1069
d'un
montant
de
204
258,52
€
sur
une
durée
de
10
ans ;
Considérant
que
cet
apurement
conduit
à
une
correction
du
résultat
d'investissement
cumulé
au
niveau
du
compte
administratif
de
l’année
N
au
vu
d’un
tableau
de
correction
des
résultats
établi
par
le
comptable
public
et
validé
par
l'ordonnateur
;
Considérant
que
pendant
cette
période
de
10
ans,
une
discordance
est
constatée
entre
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
le
compte
administratif
de
l’ordonnateur,
qu'il
faut
constater
dans
une
délibération
spécifique
(affectation
des
résultats) ;
Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
2025
du
comptable
public,
dans
ses
résultats
de
clôture
2025,
joints
en
annexe,
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
conforme
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
le
compte
de
gestion
2025
présente
un
déficit
de
38/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 1
054
711,26
€
qui
correspond
au
déficit
d'investissement
2025
du
compte
administratif
ville
de
870
878,59
€
+
le
solde
débiteur
du
compte
1069
qui
s'établit
à
183
832,67
€
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026_34
du
14
avril
2026
adoptant
le
Compte
de
Gestion
2025
-
Budget
Ville
-
établi
par
Madame
la
Comptable
Public
de
MELUN
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026_35
du
14
avril
2026
adoptant
le
Compte
Administratif
2025
-
Budget
Ville
et
qui
fait
apparaître :
- Section
de
Fonctionnement
: Excédent
de
Fonctionnement
2025
: +
3
950
095,97
€
- Section
d'investissement
: Déficit
d'Investissement
2025
: -
870
878,59
€
-
Section
d'investissement
comprenant
l'apurement
«
annuel
»
du
compte
1069
: déficit
de
891
304,44
€
(soit
-
870
878,59
€
+
(-
20
425,85
€))
-
Discordance
Compte
de
Gestion
2025
/
Compte
administratif
2025
de
la
section
d'investissement
:
183
832,67
€
(apurement
compte
1069
-
tableau
de
correction
des
résultats)
Soit
un
Résultat
global
de
clôture
excédentaire
de
3
058
791,53
€
comprenant
l'apurement
annuel, L'affectation
ou
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2025
sur
l'exercice
2026
doit
tenir
compte
des
restes
à
réaliser
2025.
Ces
derniers
s'établissent
à:
2
588
810,36
€
en
dépenses
d'investissement
et
à
951
833,34
€
en
recettes
d'investissement,
soit
un
solde
négatif
des
restes
à
réaliser
2025
de
1
636
977,02
€,
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
2025
qui
s'établit
en
section
d'investissement
en
dépenses
à
2
588
810,36
€
et
en
recettes
à
951
833,34
€
;
Vu
la
note
de
synthèse ;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'affecter
sur
l'exercice
2026
l'excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2025
s'élevant
à
3
950
095,97
€
comme
suit
:
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 2
528
281,46
€
(recette
d'investissement)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 1
421
814,51
€
(recette
de
fonctionnement)
DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2025
s'élevant
à
—-
891
304,44
€
est
reporté
sur
l'exercice
2026
en
section
d'investissement
au
compte
de
charge
001/solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(dépense
d'investissement).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
8
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
8
Françoise
MEGRET,Eusaserh
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZINE-EDDINE
M'JATI,Mart
JOSEPH,Sonra
DA
SILVA
ABSTENTION
:
0
XX
XX
X
XX
XX
%
39/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Proces-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
N°
24 (2026 37)
OBEr
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
VILLE
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants, Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
Ville
pour
l'exercice
2026,
joint
à
la
présente
délibération,
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
1er
avril
2026
soit
12
jours
calendaires
avant
la
réunion
du
Conseil
municipal
conformément
aux
instructions
relatives
aux
budgets
relevant
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'Instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
en
séance
du
Conseil
municipal
du
17
février
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026_5
du
17
février
2026
actant
la
clôture
du
budget
Bords
de
Seine
et
précisant
les
reprises
des
résultats
au
sein
du
budget
ville,
Vu
l'état
des
Restes
à
Réaliser
2025
qui
s'établit
en
dépenses
à
2
588
810,36
€
et
en
recettes
à
951
833,34
€,
Vu
la
note
de
présentation,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif
de
l’année
2026
-
Budget
Ville,
arrêté
à
un
total
de
:
e
Section
de
Fonctionnement
:
+
Section
d’Investissement
:
24
499
378,65
€
9
643
099,20
€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
BUDGET
PRIMITIF
2026
o11
CHARGES
A CARACTÈRE
GÉNÉRAL
7
813
372,40
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
11
980
000,00
€
014
ATTÉNUATION
DE
PRODUITS
162
055,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 963
166,77
€
042
OPER.D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
827
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1 289
843,00
€
66
CHARGES
FINANCIÈRES
457
941,48
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
6
000,00
€
68
DOTATIONS
PROVISIONS
0,00
€
TOTAL
24
499
378,65
€
40/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
BUDGET
PRIMITIF
2026
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
358
027,04
€
013
ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
155
000,00
€
042
OPER.
ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
24
223,56
€
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
VENTES
DIV.
2
009
020,00
€
73
IMPÔTS
ET
TAXES
17
377
578,00
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS.
3
175
353,85
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
477
168,00
€
76
PRODUITS
DE
PARTICIPATION
0,00
€
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
3.000,00
€
78
REPRISE
SUR
PROVISIONS
920
008,20
€
TOTAL
24
499
378,65
€
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
COMPTES
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR
2025)
NOUVELLES
BP
2026
001
SOLDE
D’EXÉCUTION
DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
747
525,30 €
747 525,30
€
REPORTE
040
OPERA.D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
24 223,56
€
24 223,56
€
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
85 524,55
€
85 524,55
€
16
EMPRUNTS
ET DETTES
1 872
600,00 €
1 872
600,00 €
ASSIMILÉES
20
IMMOBILISATIONS
97 882,00
€
166 920,00 €
264
802,00 €
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
2 435
012,92 €
4 157 495,43
€
6 592 508,35
€
CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
55 915,44 €
0,00 €
55 915,44 €
TOTAL
2 588
810,36
€
7 054
288,84
€
9 643
099,20
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
COMPTES
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITIONS
TOTAL
(RAR
2025)
NOUVELLES
BP
2026
021
VIREM.
DE
LA
SECTION
DE
1 963
166,77 €
1 963
166,77 €
FONCTIONNEMENT
040
OPER.
D'ORDRE
DE
827 000,00
€
827
000,00 €
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
041
OPÉRATIONS
0,00 €
0,00 €
PATRIMONIALES
024
PRODUITS
DE
CESSION
117 000,00 €
117 000,00
€
10
DOTATIONS
ET FONDS
3 428
281,46 €
3 428
281,46 €
DIVERS
13
SUBVENTIONS
951
833,34
€
1 082
073,00
€
2 033
906,34 €
D’INVESTISSEMENT
16
EMPRUNT
1 273
744,63
€
1 273
744,63
€
001
RÉSULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE TOTAL
951
833,34 €
8 691
265,86
€
9 643
099,20
€
41/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 S.
DA
SILVA
indique
qu'il
est
toujours
utile
de
préciser
les
éléments
de
langage,
le
budget
primitif
doit
reprendre
les
orientations
politiques
de
la
majorité,
donc
des
anciens
ou
nouveaux
élus.
Elle
reprend
l'intervention
de
L.
CAËTANO
qui
dit
que
le
budget
a
été
fait
par
la
mandature
sortante,
ce
qu'elle
ne
comprend
pas
puisque
tout
le
monde
va
devoir
en
porter
sa
part
de
responsabilité.
Elle
ajoute
que
L.
CAËTANO
à
dit
qu’un
PPT
avait
conduit
à
un
certain
nombre
d'éléments,
mais
elle
affirme
entendre
le
contraire
depuis
tout
à
l'heure,
ce
qui
est
incohérent.
Elle
explique
que
le
délai
imparti
pour
permettre
aux
nouveaux
élus
de
s'approprier
le
nouveau
budget
est
assez
court,
mais
elle
espère
que
les
élus
de
la
majorité
se
sont
formés
à
cette
mécanique
un
peu
particulière
pendant
leur
campagne.
En
tout
état
cause,
elle
déclare
que
tous
les
élus
de
la
majorité
seront
responsables
du
budget
présenté
ce
soir
qui
doit
retracer
les
grandes
orientations.
Elle
reprend
les
mots
de
MME
LA
MAIRE
lors
de
son
investiture,
à
savoir
«
des
services
publics
renforcés,
une
Ville
plus
sûre
et
sereine,
une
commune
qui
accompagne
toutes
les
générations
pour
répondre
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique
»
et
estime
que
la
feuille
de
route
semble
fixée.
Elle
ajoute
avoir
cherché
une
Ville
plus
sûre,
une
Ville
qui
accompagne
toutes
les
générations,
avec
une
dimension
sociale,
et
des
enjeux
sur
la
transition
énergétique
dans
le
budget.
Elle
répète
que
la
présentation
par
fonction
est
une
obligation
pour
les
communes
de
la
strate
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry,
raison
pour
laquelle
elle
estime
être
en
droit
d'avoir
une
présentation
par
fonction
précise.
Elle
explique
qu'en
pages
47,
49,
76
et
77
de
la
maquette,
il est
possible
de
trouver
ce
qui
suit
:
en
fonctionnement,
les
charges
générales
se
répartissent
pour
75
%
aux
services
généraux,
pour
0,48
%
sur
la
sécurité,
pour
8
%
sur
l’enseignement,
pour
0,66
%
à
l’environnement.
Elle
se
demande
où
sont
passées
les
priorités
de
la
majorité
pour
une
Ville
plus
sûre
qui
accompagne
toutes
les
générations
en
vue
d'une
transition
énergétique,
Sur
les
charges
de
personnel,
elle
suppose
qu'il
s'agit
d’une
erreur
puisque
99,78
%
de
la
masse
salariale
est
inscrite
en
services
généraux.
L'élue
se
demande
comment
il
est
possible
de
se
faire
une
idée
des
orientations
de
la
majorité
pour
ce
budget,
d'autant
qu'il
y
a
une
incohérence,
la
présentation
se
faisant
par
fonction
dans
la
note
alors
qu'elle
n’y
est
pas
dans
là
maquette.
Elle
assure
que
la
majorité
dispose
d'éléments
qu'elle
ne
communique
pas
aux
élus.
Elle
ajoute
que
le
bon
sens
lui
indique
qu'il
s'agit
d'une
erreur,
mais
précise
que
la
présentation
par
fonction
est
une
obligation
réglementaire,
à
laquelle
la
majorité
ne
répond
pas.
Elle
fait
remarquer
qu'il
fallait
relever
l'erreur
au
milieu
des
900
pages
que
tout
le
monde
a
précieusement
lues.
Elle
a
plusieurs
questions
sur
le
fond.
Elle
déclare
que
la
majorité
annonce
que
la
Ville
entre
dans
les
troisième
et
quatrième
phases
de
modernisation
de
l'éclairage
public
à
hauteur
de
785
000
euros.
Pour
autant,
il
est
indiqué
qu'il
y
a
une
stagnation
en
charges
générales
d'éclairage
public,
et
même
qu'il
y
à
une
augmentation
des
dépenses
au
CA
par
rapport
aux
prévisions
du
BP
2025.
Flle
se
demande
pourquoi
la
majorité
a
investi
autant
d'argent
si
elle
ne
trouve
pas
d'économies
dans
les
charges
de
fonctionnement
et
estime
qu'il
est
grand
temps
de
faire
le
bilan
de
cette
trame
noire
et
de
l'argent
investi.
Elle
explique
qu'une
augmentation
des
charges
de
fluide
est
indiquée
(500
000
euros
pour
le
chauffage,
680
000
euros
en
électricité).
Même
si
la
crise
énergétique
est
là
et
que
cela
n'est
pas
de
la
faute
de
Ja
majorité,
elle
explique
que
la
seconde
crise
énergétique
était
peut-être
à
prévoir.
Elle
se
demande
ce
qui
a
été
mis
en
œuvre
pour
anticiper
ces
événements,
quelle
est
la
politique
en
faveur
de
la
rénovation
?
Elle
estime
que
les
166
000
euros
mis
au
budget
sur
les
9,6
millions
d'euros
ne
permettront
pas
de
faire
des
économies.
Elle
déclare
ne
pas
retrouver
les
orientations
de
la
majorité
en
investissement
puisque
la
sécurité
représente
3,68
%
des
dépenses,
la
santé
en
représente
4,29
%
et
l'environnement
en
représente
1,12
%.
Elle
se
demande
si
elle
doit
conclure,
encore
une
fois,
que
la
majorité
n'a
fait
que
des
annonces
de
bonnes
intentions
et
que
celle-ci
est
incapable
de
les
mettre
en
œuvre.
Elle
répète
que
la
majorité
a
dit
que
la
liste
d'investissement
ne
comporte
pas
de
PPI
précis,
pourtant,
celle-ci
parle
des
dépenses
d'investissement
qui
prévoient
des
investissements
réguliers.
Elle
estime
que
300
000
euros
sur
9,6
millions
d'euros
d'investissement
ne
représentent
pas
beaucoup.
Elle
ajoute
que
la
liste
des
investissements
fait
état
d'études
pour
la
rénovation
énergétique
qui,
selon
elle,
semblaient
avoir
déjà
été
réalisées
lors
du
mandat
précédent.
Elle
explique
que
les
travaux
des
abords
du
collège
y
figurent
également,
mais
elle
constate
que
la
majorité
engage
des
travaux
sans
savoir
si
la
grosse
subvention
qui
est
attendue
va
être
obtenue,
c'est
pourquoi
elle
espère
que
la
majorité
a
mieux
géré
son
fonds
de
roulement
que
son
résultat
qui
ne
s'élève
qu'à
351
000
euros,
loin
des
959
000
euros
de
subvention
manquants
sur
ce
simple
projet.
Elle
mentionne
le
retour
des
Bords
de
Seine,
après
un
million
d'euros
de
déficit
absorbé
sur
le
résultat,
500
000
euros
de
déficit
sont
rajoutés
pour
le
projet
de
600
logements
sans
équipement
public
où
tout
est
à
construire
sur
un
budget
très
contraint.
Elle
déclare
que
les
annonces
sont
belles,
mais
que
la
réalité
est
différente
concernant
la
vidéoprotection.
Elle
cite
l'exemple
d'une
effraction
près
du
marché
il y
a
un
mois,
mais
souligne
l'absence
d’une
caméra,
puis
ajoute
qu'il
y
a
eu
un
sinistre
pour
un
entrepreneur
place
Temploux
et
souligne
à
nouveau
l'absence
de
caméra.
Elle
assure
l'avoir
déjà
demandé
à
deux
reprises,
y
compris
par
mail,
mais
indique
ne
toujours
pas
avoir
le
plan
déploiement
des
26
caméras
qui
sont
supposées
être
installées.
Elle
invite
MME
LA
MAIRE
à
rendre
efficaces
les
caméras
déployées
et
à
arrêter
les
annonces.
Elle
ajoute
que
la
majorité
parle
d'une
aire
de
street
workout
en
disant
qu'il
s'agit
d'un
projet
déjà
engagé,
mais
celle-ci
souhaiterait
savoir
quand
il
a
été
engagé
et
où
il est
fixé.
Elle
ironise
ensuite
sur
la
formulation
utilisée
dans
la
présentation,
à
savoir
«
investissements
diffus,
10
%
du
budget
>»
et
s'interroge
sur
l'absence
de
PPT
qui
répondrait
à
une
politique
publique.
Elle
demande
ensuite
si
l'achat
d'un
véhicule
concerne
un
véhicule
électrique
ou,
à
minima,
hybride
pour
répondre
aux
enjeux
de
la
transition
écologique.
Concernant
les
travaux
de
la
maison
de
la
petite
enfance,
s'élevant
à
57
000
euros,
elle
demande
si
la
majorité
pense
que
ce
montant
est
vraiment
à
la
hauteur
des
enjeux
de
sécurité
actuels
du
site,
puis
rappelle
qu'une
délibération
a
eu
42/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 lieu
précédemment
pour
une
demande
de
subvention
pour
des
projets
structurants,
c'est
pédagogique
elle
voudrait
savoir
ce
qu'il
en
est.
Concernant
le
groupe
scolaire,
elle
indique
que
la
majorité
installe
des
films
UV,
mais
elle
demande
quelles
mesures
concrètes
compte
prévoir
la
majorité
pour
prémunir
les
écoliers
des
vagues
de
canicules
à
l'approche
de
la
saison
chaude.
Elle
déclare
que
le
taux
de
subvention
s'élève
à
18,59
%
pour
financer,
ce
qui
est
encore
moins
que
la
moyenne
passée
s'élevant
à
25
%,
ce
qui
signifie
qu'un
emprunt
sera
encore
nécessaire.
Elle
explique
que
la
majorité
dit
avoir
réduit
sur
le
désendettement,
ce
qui
veut
dire
que
l'encours
ou
les
échéances
ont
diminué,
mais
elle
affirme
que
la
majorité
dit
faire
des
emprunts
pour
avancer
les
subventions
qui
restent
à
percevoir.
Elle
indique
avoir
connu
ce
mécanisme
dans
le
mandat
passé,
à
savoir
un
prêt
à
court
terme
qui
se
transforme
en
long
terme
parce
que
l'avance
à
été
mangée.
Elle
déclare
que
les
mêmes
pratiques
se
retrouvent
malgré
une
majorité
renouvelée,
à
savoir
incohérence,
incomplétude
et
opportunisme.
Elle
répète
que
le
budget
n'est
pas
une
simple
compilation
de
chiffres,
mais
une
véritable
retranscription
des
politiques
publiques
de
l’équipe
municipale,
celles
qu'elle
souhaite
conduire.
Elle
déclare
que
tous
les
élus
sont
en
responsabilité
et
dotés
du
libre
arbitre
pour
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
face
à
ce
budget.
L,
CAËETANO
indique
que
lorsqu'elle
à
pris
la
parole
pour
présenter
les
particularités
du
BP
2026,
celle-ci
a
indiqué
qu'il
s'agissait
du
premier
de
la
mandature
et
qu'il
avait
été
préparé
par
la
mandature
sortante
et
affirme
avoir
fait
le
lien
avec
le
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
a
été
présenté
par
l'ancienne
mandature.
Elle
rappelle
qu'un
budget
ne
se
fait pas
en
quinze
jours,
celui-ci
ayant
déjà
été
travaillé
par
la
mandature
sortante
pour
préparer
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
en
février,
mais
également
pour
ne
pas
stopper
les
projets
structurants
et
entamés
de
l'exercice
2026.
Flle
rappelle
également
que
la
mandature
actuelle
est
composée
de
moitié
par
d'anciens
élus,
cette
moitié
étant
en
accord
avec
le
budget
primitif
présenté
ce
soir
et
qui
a
été
présenté
aux
nouveaux
élus
de
la
majorité,
ces
derniers
ayant
été
impliqués
dans
cette
présentation.
Elle
confirme
qu'il
n’y
a
pas
de
PPI
sur
l’année
2026
étant
donné
qu'il
est
difficile
de
faire
un
plan
pluriannuel
sur
six
ans
un
mois
après
les
élections
avec
des
élus
qui
n'ont
pas
encore
pris
leur
fonction,
vu
avec
les
services
et
les
habitants
ce
qui
pourrait
être
fait
sur
les
six
années
à
venir.
Elle
explique
que
ce
qui
a
déjà
été
avancé
et
engagé
sur
l’année
2025
figure
dans
le
budget
primitif.
Concernant
le
street
workout,
elle
répond
que
cela
ne
sort
pas
de
nulle
part,
que
des
conseils
de
la
jeunesse
ont
été
faits
à
plusieurs
reprises
et
qu'il
s'agit
d'une
demande
des
jeunes
de
la
Ville
de
Saint-Fargeau-Ponthierry.
Elle
indique
que
la
majorité
répond
à
la
jeunesse
plutôt
que
de
les
faire
attendre
plusieurs
années
en
disant
que
le
projet
n'est
pas
abouti.
Elle
indique
avoir
compris
que
la
part
des
dépenses
des
services
généraux
était
importante
par
rapport
à
la
part
de
dépenses
pour
la
sécurité
et
précise
qu'il
y
a
des
dépenses
incompressibles
dans
les
services
généraux.
À
titre
d'exemple,
l'électricité
de
tous
les
bâtiments
grignote
une
partie
énorme
de
toutes
ces
dépenses.
Elle
indique
que
ce
sont
des
frais
fixes
qu'il
n'est
pas
possible
de
supprimer
et
que
la
Ville
dépend
des
augmentations
et
trouve
cela
un
peu
limite
de
comparer
ces
dépenses
incompressibles
à
une
politique
budgétaire
de
dépenses
de
fonctionnement.
Elle
invite
S.
DA
SILVA
à
prendre
toutes
les
lignes
des
900
pages
pour
voir
les
dépenses
liées
à
la
politique
et
soustraire
les
services
généraux,
notamment
la
cantine,
qui
en
fait
partie.
Elle
indique
que
cela
est
noyé
dans
la
masse,
mais
en
regardant
au
niveau
de
la
politique,
des
choses
sont
faites
pour
tous
les
services
en
lien
avec
la
politique
de
la
majorité.
Elle
déclare
que
les
phases
3
et
4
de
l'éclairage
public
sont
prévues
pour
2026
puisque
les
phases
1
et
2
sont
bien
faites.
Elle
ajoute
qu'il
n'y
aura
pas
de
dépenses
en
moins
en
fonctionnement,
la
majorité
restant
prudente,
elle
ne
préfère
pas
prévoir
trop
de
baisses
alors
qu'il
va
y
avoir
des
augmentations
du
prix
du
kilowattheure,
malgré
une
consommation
moindre.
Elle
répète
que
le
COSEC
était
le
bâtiment
le
plus
énergivore
de
la
collectivité
et
consommait
plus
de
30
%
de
l'électricité
au
niveau
du
chauffage,
mais
que
cela
a
été
ramené
à
beaucoup
moins
puisqu'il
représente
moins
de
7
%
pour
ce
bâtiment.
Elle
déclare
que
cette
mesure
a
été
mise
en
œuvre
sur
la
mandature
précédente
et
ajoute
que
la
maison
de
la
petite
enfance,
qui
est
également
un
bâtiment
vieillissant
et
énergivore,
est
une
autre
mesure
que
la
majorité
souhaite
mettre
en
œuvre
pour
amoindrir
ces
dépenses
d'énergie
et
améliorer
le
confort
des
publics
qui
sont
dans
ces
bâtiments.
Concernant
les
abords
du
collège,
elle
explique
que
les
subventions
ne
sont
pas
inscrites,
mais
précise
que
des
discussions
sont
en
cours
avec
les
services
du
Département
pour
diminuer
ces
dépenses.
Elle
ajoute
qu'il
ne
faut
pas
oublier
qu'une
rentrée
à
lieu
en
septembre
et
qu'il
ne
faut
pas
attendre
les
subventions
pour
que
les
jeunes
puissent
arriver
dans
de
bonnes
conditions
dans
leur
nouveau
collège,
raison
pour
laquelle
les
travaux
des
abords
du
collège
sont
mis
en
œuvre
immédiatement.
Elle
explique
que
c'est
également
la
raison
pour
laquelle
un
montant
plus
important
a
été
débloqué
pour
ne
pas
attendre
le
mois
d'avril
afin
de
faire
les
travaux
pour
respecter
l'échéance
de
septembre
2026.
Concernant
les
caméras,
elle
déclare
que
celles-ci
sont
efficaces,
puis
donne
la
parole
à
M.
LIRON
sur
ce
point.
T.
LIRON
indique
que
S.
DA
SILVA
semblait
être
très
attentive
lorsque
celui-ci
a
présenté
la
délibération
pour
le
plan
des
caméras
en
2026
et
qu'elle
a
posé
beaucoup
de
questions.
I!
explique
avoir
dit
à
ce
moment-là
où
seraient
implantées
les
caméras,
notamment
place
Temploux
de
manière
à
prendre
en
compte
tout
ce
qui
s'y
passe,
étant
donné
qu'il
y
a
le
marché
deux
fois
par
semaine,
qu'il
y
a
une
dynamique
commerçante
importante.
Il
affirme
que
S.
DA
SILVA
avait
pris
des
notes
et
posé
des
questions
à
ce
moment-là,
raison
pour
laquelle
il
s'étonne
qu'elle
demande
où
cela
en
est,
étant
donné
que
la
subvention
a
été
demandée
à
l'État
pour
2026.
43/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 L,
CAËTANO
déclare
que
les
subventions
indiquées
ne
sont
pas
à
hauteur
de
25
%
ou
plus,
comme
cela
a
pu
être
fait
sur
les
années
précédentes,
puisque
seules
les
subventions
pour
lesquelles
les
dossiers
sont
bien
avancés
sont
mentionnées.
Elle
indique
que
cela
fausserait
le
budget
et
que
celui-ci
comporte
des
subventions
acquises
ou
notifiées
et
ajoute
que
lorsque
d'autres
seront
acquises,
cela
sera
indiqué
dans
une
décision
modificative
ou
dans
le
CA
de
l'année
prochaine.
MME
LA
MAIRE
remercie
L.
CAETANO
pour
ses
informations,
puis
donne
la
parole
à
E.
DELIKAYA.
E.
DELIKAYA
déclare
qu'il
va
être
moins
long
puisqu'il
estime
que
le
Conseil
municipal
est
très
long.
MME
LA
MAIRE
le
remercie.
E.
DELIKAYA
indique
avoir
relevé
les
charges
à
caractère
général
sur
le
fonctionnement
qui,
selon
lui,
sont
dans
la
continuité
de
2025
puisque
les
chiffres
repris
sont
quasiment
les
mêmes
et
que
les
investissements
inscrits
sont
ceux
déjà
engagés.
Il
explique
que
les
charges
à
caractère
général
ne
sont
pas
suffisamment
prudentes
puisqu'elles
ne
prennent
pas
en
compte
le
contexte
international
actuel
avec
l'augmentation
des
frais
de
l'énergie,
contrairement
à
l'année
dernière
où
cela
était
très
prudent.
Il
ajoute
que
la
politique
RH
ne
change
pas,
que
les
niveaux
sont
les
mêmes
que
pour
2025.
Concernant
le
niveau
de
subventionnement
de
la
résidence
autonomie
et
du
centre
de
santé,
il
admet
qu'il
y
a
des
augmentations,
mais
que
cela
n'est
toujours
pas
au
niveau
d'il
y
a
deux
ou
trois
ans.
E.
DELIKAYA
affirme
que
l'augmentation
continue
du
soutien
financier
de
la
Ville
au
CCAS
est
nécessaire,
ce
qu'il
ne
conteste
pas.
Il
ajoute
que
cela
fait
le
lien
avec
le
FSRIF,
avec
la
DSU,
qui
est
une
dotation
de
solidarité,
tout
comme
le
fonds
de
solidarité
de
la
région
Île-de-France,
qui
est
un
fonds
de
solidarité,
qui
ne
se
greffe
pas
en
regardant
le
résultat
de
clôture
de
la
Ville,
mais
qui
tient
compte
de
la
Ville
dans
son
ensemble.
Il
explique
que
l'évolution
démographique
et
sociologique
de
la
Ville,
aujourd'hui,
qui
inclut
les
bâtiments
dont
la
majorité
parlait
tout
à
l'heure,
tout
comme
les
nouvelles
habitations
et
les
nouvelles
populations,
amène
progressivement
vers
une
paupérisation
de
la
Ville,
ce
que
tout
le
monde
peut
constater.
Il
ajoute
que
cela
permet
de
bénéficier
mécaniquement
de
la
DSU
et
du
FSRIF,
mais
qui
amène
aussi
à
augmenter
le
soutien
financier
au
CCAS
puisque
les
aides
et
les
secours
augmentent
en
nombre
et
en
volume.
Concernant
les
recettes,
il indique
que
l’autofinancement
a
augmenté
pour
mieux
absorber
le
projet
des
Bords
de
Seine,
que
les
recettes
fiscales
sont
de
nouveau
en
hausse,
que
les
recettes
de
service
public
sont
également
en
hausse
de
nouveau.
Il
assure
que
le
compte
administratif
a
été
vu
auparavant,
que
celui-ci
fait
état
d'augmentations
conséquentes.
Sur
2026,
il
indique
que
cela
sera
à
peu
près
la
même
chose.
Il
affirme
que
le
niveau
d'investissement
annoncé
est
comparable
à
celui
de
2025,
mais
qu'il
faudra
attendre
l'année
prochaine
pour
voir
le
taux
d'exécution
réel
de
ces
prévisions
en
espérant
qu'il
soit
amélioré
par
rapport
à
cette
année.
Il déclare
que
les
recettes
doivent
financer
les
dépenses
d'investissement,
mais
que
celles-ci
dépendent
chaque
fois
un
peu
plus
de
dotations
et
autres
subventions.
I!
explique
qu'il
y
a
une
nouveauté,
à
savoir
le
premier
versement
de
la
commune
à
la
SPL
Melun
Val
de
Seine
Aménagement
pour
le
projet
des
Bords
de
Seine
à
hauteur
de
500
000
euros,
ce
qui
constitue
un
démarrage
en
douceur
compte
tenu
du
total
du
bilan
financier
de
l'opération
des
Bords
de
Seine,
faisant
apparaître
36
millions
d'euros
TTC
de
dépenses,
même
si le
reste
à
charge
de
la
Ville
est
à
10
700
000
euros.
Il
affirme
cependant
que
ces
36
millions
de
dépenses
ne
comprennent
pas
la
totalité
des
investissements
à
faire
et
que
cette
partie-là
sera
prise
en
direct
par
la
Ville
et
viendra
s'ajouter.
Il
conclut
que
les
perspectives
budgétaires
l'inquiètent.
Entre
les
besoins
courants,
la
nécessité
d'offrir
un
service
public
de
qualité,
l'état
des
routes,
des
bâtiments
communaux
et,
plus
généralement,
du
patrimoine
communal
à
entretenir,
mais
aussi
à
renouveler,
la
volatilité
des
frais
d'énergie,
un
cadre
réglementaire
toujours
plus
strict,
un
endettement
courant
élevé,
un
projet
des
Bords
de
Seine
extrêmement
coûteux
et
aggravant
le
niveau
d'endettement,
l'insuffisance
des
équipements
communaux
actuels,
notamment
pour
le
tissu
associatif,
qui
va
encore
perdre
quelques
locaux
sur
les
bords
de
Seine,
mais
encore
la
paupérisation
progressive
de
la
Ville,
il
déclare
qu'il
faudra
trouver
des
solutions,
des
recettes
budgétaires
nouvelles
pour
tout
financer.
Or,
il
affirme
que
les
finances
de
la
Ville
sont
en
surchauffe
et
que
cela
risque
malheureusement
de
s'accentuer
et
de
s'aggraver
dans
les
années
à
venir.
Il]
assure
que
les
recettes
de
fonctionnement
reposent
quasi
exclusivement
sur
le
portefeuille
des
Féréopontains,
que
ce
soit
à
travers
l'impôt
ou
la
facturation
des
services
publics,
mais
également
sur
des
dotations
et
des
subventions
que
la
Ville
ne
maîtrise
pas.
Côté
investissement,
il
indique
que
l'emprunt
et
les
subventions
des
partenaires
institutionnels
financent
les
investissements
communaux,
mais
la
capacité
d'emprunt
de
la
commune
dépend
aussi
de
la
capacité
du
budget
de
fonctionnement
à
supporter
les
intérêts
d'emprunt.
Il
déclare
que
l'autofinancement
est
insuffisant
et
que
ces
modes
de
financement
ont
leur
limite,
que
les
habitants
ne
pourront
pas
payer
toujours
plus
d'impôts
pour
financer
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Ville,
pas
plus
qu'ils
ne
pourront
supporter
des
hausses
successives
des
tarifs
des
services
publics
municipaux.
Côté
investissement,
il déclare
que
le
projet
Bords
de
Seine
va
tout
changer
pour
les
années
à
venir.
Sans
recettes
nouvelles,
il estime
que
cela
sera
très,
très
difficile.
Il
assure
que
la
majorité
et
les
services
le
savent
étant
donné
qu'il
ne
s'agit
d'un
secret
pour
personne.
Il
explique
qu'il
n’y
a
pas
de
secret
dans
un
tel
cas
de
figure,
mais
seulement
deux
possibilités
: réduire
le
niveau
de
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Ville,
notamment
en
matière
de
ressources
humaines,
mais
pas
uniquement,
pour
augmenter
l'autofinancement
des
projets
d'investissement
communaux,
ou
alors
augmenter
les
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
la
Ville
sans
faire
supporter
de
nouvelles
contributions
aux
habitants.
Il
indique
que
cela
passe
par
une
politique
de
développement
économique
de
la
Ville
pour
attirer
des
entreprises
et,
par
conséquent,
des
recettes
fiscales
des
entreprises,
mais
comme
la
majorité
classe
l'entrée
de
la
Ville
en
zone
agricole
protégée,
il estime
qu'il
sera
difficile
d'y
implanter
des
entreprises.
I]
ajoute
que
cela
passe
également
par
une
politique
de
subventionnement
plus
active.
44/67
‘
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 I!
suggère
de
s’entourer
d'un
chargé
de
mission
subvention
et
contrôle
de
gestion
qui
pourrait
aussi
bien
travailler
sur
le
volet
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Il
explique
que
ce
qui
l'inquiète
est
le
fait
que
la
majorité
ne
prend
pas
ce
chemin
et
poursuit
dans
la
même
approche
budgétaire,
la
même
logique,
comme
si
rien
n'avait
changé,
comme
si
le
projet
des
Bords
de
Seine
n'était
pas
là,
avec
toutes
les
conséquences
budgétaires
et
financières
que
cela
implique.
Il
regrette
que
la
majorité
ne
prépare
pas
le
terrain
à
ces
échéances,
ces
contraintes
budgétaires
à
venir,
ni
dans
le
budget
2026
ni
à
travers
la
conception
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
qui
n'existe
toujours
pas
à
ce jour.
Il ironise
en
disant
avoir
été
ravi
de
découvrir
qu'il
y
avait
un
élu
chargé
de
PPI,
PPI
qui
devrait
permettre
de
ne
pas
sacrifier
l'investissement
courant.
Il
indique
que
son
groupe
votera
contre
le
budget
2026
pour
l'ensemble
de
ces
raisons.
L.
CAETANO
explique
que
le
virement
à
destination
du
CCAS
ne
finance
pas
que
des
aides,
mais
également
des
actions
mises
en
place
par
la
collectivité,
notamment
des
animations
envers
les
seniors,
les
repas
seniors,
les
colis
de
Noël,
les
jouets
solidaires,
etc.
Elle
indique
que
ce
ne
sont
pas
uniquement
des
aides
à
destination
des
personnes
qui
sont
en
difficulté.
Elle
ajoute
que
les
ressources
humaines
dans
ces
services
gèrent
aussi
le
logement,
ce
qui
rentre
dans
le
budget
du
CCAS
et
impacte
le
virement
fait
au
CCAS.
Concernant
le
développement
économique
pour
pouvoir
toucher
plus
de
foncier
des
commerces,
elle
indique
que
c'est
l'agglomération
qui
touche
la
cotisation
foncière
des
entreprises
et
que
la
Ville
récupère
très
peu
de
choses,
voire
rien.
Elle
affirme
qu'il
serait
possible
d'accueillir
plus
de
commerçants,
même
sl
y
a
déjà
un
très
beau
tissu
commerçant
et
entrepreneurial
sur
la
collectivité
qui
paie
une
CFE,
mais
cela
ne
viendra
pas
augmenter
les
recettes
pour
autant.
Elle
explique
que,
dans
la
dernière
délibération,
un
local
était
vide
et
que
celui-ci
va
être
mis
à
la
location
pour
une
entreprise,
ce
qui
va
permettre
de
récupérer
des
revenus
fonciers.
Elle
ajoute
que
la
majorité
travaille
sur
des
recettes
supplémentaires
et
déclare
qu'il
est
possible
de
faire
des
groupes
de
travail
pour
avoir
des
idées
pour
savoir
comment
la
collectivité
pourrait
davantage
se
développer.
Elle
assure
que
l'objectif
de
la
Ville
est
de
ne
pas
faire
porter
davantage
sur
la
taxe
foncière
des
habitants
étant
donné
que
le
but
est
de
ne
pas
l’augmenter.
Elle
poursuit
en
déclarant
qu'un
agent
est
embauché
au
sein
de
la
collectivité
pour
s'occuper
des
subventions
depuis
deux,
trois
ans.
Elle
explique
qu'il
s'occupait
des
finances
et
que,
suite
à
la
réorganisation,
il est
désormais
attaché
à
100
%
aux
subventions
et
celui-ci
monte
de
très
bons
dossiers.
Elle
affirme
que
le
taux
de
retour
est
assez
important
et
que
les
dossiers
sont
assez
bien
montés
depuis
que
cette
personne
s'en
occupe
à
100
%.
MME
LA
MAIRE
remercie
L.
CAETANO
pour
ses
précisions,
puis
donne
la
parole
à
D.
SOBRAL.
D.
SOBRAL
indique
être
content
de
voir
que
la
longueur
des
échanges
ne
diminue
pas
puisque
les
élus
ne
sont
pas
là
pour
compter
leur
temps.
Il
ajoute
que
quand
la
majorité
dit
qu'elle
écoute
les
jeunes
parce
qu'un
projet
sort,
cela
est
très
bien,
par
contre,
il
constate
que
des
jeunes
jouent
au
basket
sur
un
parking
et
qu'il
ne
peut
pas
y
avoir
des
dimensions
variables.
D.
SOBRAL
précise
qu'il
continuera
à
s'abstenir
sur
toutes
les
délibérations
qui
concernent
l'année
2025.
MME
LA
MAIRE
lui
indique
qu'il
s'agit
du
budget
2026.
D.
SOBRAL
déclare
qu'il
va
voter
cette
délibération.
MME
LA
MAIRE
précise
que
lorsqu'un
élu
intervient
sur
une
délibération,
il faut
rester
dans
le
cadre
de
la
délibération,
puis
soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
9
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
9
Françoise
MEGRET,Euisaserh
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZINE-EDDINE
M'JATI,Marte
JOSEPH,Davio
SOBRAL, Sonia
DA
SILVA
ABSTENTION :
0
X
XX
K
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
25
(2026 38)
OBJET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
45/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
le
Compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025
qui
laisse
apparaître
des
résultats
identiques
à
ceux
du
Compte
Administratif
2025
du
Centre
Municipal
de
Santé,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2025,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
+ __ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2025
au
31
Décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
+ __
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
*__
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément
aux
tableaux
de
synthèse
joints
en
annexe.
MME
LA
MAIRE
soumet
la
délibération
au
vote
à
main
levée
en
l'absence
de
candidatures
supplémentaires,
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
8
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
:
8
Françoise
MEGRET,Eursaserh
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsiN
DELIKAYA, ZINE-EDDINE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
X
KO
XX
K
XX
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
26 (2026
39)
Oyer
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612.12,
Vu
les
articles
3
et
4
du
Décret
n°
96.1252
du
27
décembre
1996
relatif
à
la
définition
des
chapitres
et
articles
des
budgets
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
modifié
par
arrêté
interministériel
du
4
décembre
1997,
46/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2025-6
du
11
février
2025
adoptant
le
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
de
l'exercice
2025,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2025,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Vu
le
Compte
de
Gestion
2025
du
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
établi
par
Madame
la
Comptable
Public
de
MELUN,
Vu
l'état
des
Restes
à
Réaliser
2025
qui
s'établit
:
-
En
dépenses
à
0,00
€
-
En
recettes
à
0,00
€
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE
M.
Julien
ALLOUCHE,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Administratif
2025
du
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Sous
la
présidence
de
M.
Julien
ALLOUCHE,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants
:
+
Section
de
Fonctionnement
:excédent
de
11
287,66
€
°
Section
d'Investissement
:excédent
de
6
571,46
€
.
Restes
à
réaliser
2025
:NEANT
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
Centre
Municipal
de
Santé
Libellés
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
,
e
s
A
/
Dépenses
ou
RéCeLE
Dépenses
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Le
ou
.
:
Le
,
déficits
z
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
23
223,66
€
57
237,92€
80
461,58
€
reportés
46
769,58
€ |
30
117,38
€ |
1
522
705,96
|
1
476
755,70
|
1569
475,54
€
1
506
873,08
Opérations
de
€
€
€
l'exercice TOTAUX
46
769,58
€
|
53
341,04
€
1
22
70598
1
93
299162
1
569
475,54€
1
587
pre
Résultats
de
clôture
6
571,46
€
11
287,66
€
17
859,12
€
47/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 MME
LA
MAIRE
indique
qu'elle
ne
participera
pas
au
vote
et
qu'elle
nommera
un
président
de
séance
en
son
absence.
Elle
demande
s'il
y
a
des
questions
ou
observations,
propose
de
nommer
Julien
ALLOUCHE
en
tant
que
président
de
séance,
puis
soumet
cette
proposition
au
vote.
J.
ALLOUCHE
soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
23
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
8
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
23
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
8
Françoise
MEGRET,ELisagerH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,Ersin
DELIKAYA,
Zine-EoDINe
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Sonra
DA
SILVA
XX
XX
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
27 (2026
40)
OBjEr
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
:
Vu
la
délibération
n°
2026_38
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2026
adoptant
le
Compte
de
Gestion
2025
-
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
-
établi
par
Madame
la
Comptable
Public
de
MELUN
:
Vu
la
délibération
n°2026
_39
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2026
adoptant
le
Compte
Administratif
2025
-
Budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
-
faisant
apparaître
:
Un
Excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
de
11
287,66
€
Un
Excédent
de
la
section
d‘Investissement
de
6
571,46
€
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
2025
qui
s'établit
en
section
d'investissement
en
dépenses
à
0,00
€
et
en
recettes
à
0,00
€
;
Vu
la
note
de
synthèse
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
de
reprendre
sur
l'exercice
2026
l'excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2025
s'élevant
à
11
287,66
€
au
compte
de
produit
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté, PRÉCISE
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2025
s'élevant
à
6
571,46
€
est
reporté
sur
l'exercice
2026
en
section
d'investissement
au
compte
de
produit
001
Résultat
d'investissement
reporté
(recette
d'investissemen
b).
48/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
8
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
8
Françoise
MEGRET,EusaserH
BEAUGRAND,JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZINE-EDDINE
M'JATI,
Mare
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
k
XX
Æ XX
X XX
DÉLIBÉRATION
N°
28 (2026 41)
OBIET
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Monsieur
Djibril
SOUMAH
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
pour
l'exercice
2026,
joint
à
la
présente
délibération,
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
1°
avril
2026
soit
12
jours
calendaires
avant
la
réunion
du
Conseil
municipal
conformément
aux
instructions
relatives
aux
budgets
relevant
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
;
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
du
17
février
2026
;
Vu
qu'il
n'y
a
pas
de
reste
à
réaliser
de
l'exercice
2025
;
Vu
le
rapport
de
Madame
la
Maire
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
le
Budget
Primitif
de
l'année
2026
-
Budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé,
arrêté
à
un
total
de
:
+
Section
de
Fonctionnement
:
1
532
523,96
€
°
Section
d'Investissement
:
40
271,46
€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
PROPOSITIONS
2026
011
CHARGES
A
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
176
286,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
1 324
000,00
€
68
PROVISIONS
(créances
douteuses)
0,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
0,00
€
D'INVESTISSEMENT
042
OPER.D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
30
000,00
€
SECTION
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
0,00
€
COURANTE
66
CHARGES
FINANCIERES
1
287,93
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
100,00
€
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
850,03
e
TOTAL
1
532
523,96
€
49/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
COMPTE
LIBELLE
PROPOSITIONS
2026
002
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
11
287,66
€
REPORTE
013
ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
24
600,00
€
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
VENTES
978
786,30
€
DIV.
74,
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS.
517
850,00
€
78
REPRISE
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
0,00
€
PROVISIONS
TOTAL
1
532
523,96
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
COMPT
LIBELLE
REPORTS
PROPOSITION
TOTAL
E
(RAR
2025)
|
S
NOUVELLES
001
SOLDE
EXECUTION
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
10
DOTATIONS,
FONDS
2
000,00
€
2
000,00
€
DIVERS
ET
RESERVES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
15
767,35
€
15
757,35
€
ASSIMILEES
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
22
504,11
€
22
504,11
€
CORPORELLES
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS TOTAL
40
271,46
€ |
40
271,46
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
COMPT
LIBELLE
REPORTS
|
PROPOSITION
TOTAL
E
(RAR
S
NOUVELLES
2025)
021
VIREM.
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
040
OPER.
D'ORDRE
DE
30
000,00
€
30
000,00
€
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
10
DOTATIONS
ET
FONDS
3
700,00
€
3
700,00
€
DIVERS
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
6
571,46
€
6
571,46
€
REPORTE TOTAL
40
271,46
€
|
40
271,46
€
50/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
ET
9
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
SG
Françoise
MEGRET,EuisaserH
BEAUGRAND, JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DEÉLIKAYA,ZINE-EDDINE
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Davio
SOBRAL, Sonia
DA
SILVA
XX
KO
K
XX
XX
XX
DÉLIBÉRATION
N°
29
(2026 4)
OBper
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025
qui
laisse
apparaître
des
résultats
identiques
à
ceux
du
compte
administratif
2025
du
budget
annexe
régies
pompes
funèbres
municipales
;
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2025,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
*__Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
*
_ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
*__Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026_3
du
17
février
2026
approuvant
le
compte
de
gestion
2025
du
budget
annexe
Régie
des
Pompes
Funèbres
Municipales
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
27
février
2026
les
services
de
la
Préfecture
ont
demandé
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
d’abroger
la
délibération
n°
2026_3
adoptant
le
compte
de
gestion
2025
et
de
procéder
à
un
nouveau
vote,
au
motif
que
le
principe
d'unité
budgétaire
n'a
pas
été
respecté
;
Considérant
que
ce
principe
d'unité
budgétaire
dispose
que
l'ensemble
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
doivent
être
votés
au
cours
d’une
seule
et
même
séance
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
réunion
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Funéraire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
du
7
avril
2026
au
cours
de
laquelle
un
avis
favorable
à
l'unanimité
a
été
rendu
sur
le
Compte
de
Gestion
2025
;
51/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
la
note
de
synthèse
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ABROGE
la
délibération
n°
2026_3
adoptant
le
compte
de
gestion
2025
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
et
que
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
2025,
comme
indiqué
dans
les
tableaux
de
synthèse
ci-joints.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
3
VOIX
CONTRE
ET
5
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
3
Zine-EvpinE
M'JATI, Marie
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise
MEGRET,EuisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,Ersi
DELIKAYA
XX
XX
K
K
K
K
K
X
DÉLIBÉRATION
N°
30 (2026 43)
OBser
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612.12,
Vu
les
articles
3
et
4
du
Décret
n°
96.1252
du
27
décembre
1996
relatif
à
la
définition
des
chapitres
et
articles
des
budgets
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
modifié
par
arrêté
interministériel
du
4
décembre
1997,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025
14
du
11
février
2025
adoptant
le
budget
annexe
de
la
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
de
l'exercice
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025_55
du
30
septembre
2025
adoptant
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
la
régie
Pompes
funèbres
de
l'exercice
2025,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2025,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Vu
le
Compte
de
Gestion
2025
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
établi
par
Madame
la
Comptable
Public
de
MELUN,
Vu
l'état
des
Restes
à
Réaliser
2025
qui
s'établit
:
-
En
dépenses
à
0,00
€
-
En
recettes
à
0,00
€
52/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026
4
du
17
février
2026
adoptant
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
27
février
2026
les
services
de
la
Préfecture
ont
demandé
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
d'abroger
la
délibération
n°
2026_4
adoptant
le
compte
administratif
2025
et
de
procéder
à
un
nouveau
vote,
au
motif
que
le
principe
d'unité
budgétaire
n'a
pas
été
respecté.
Considérant
que
ce
principe
d'unité
budgétaire
dispose
que
l'ensemble
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
doivent
être
votés
au
cours
d'une
seule
et
même
séance
du
Conseil
municipal.
Vu
la
réunion
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Funéraire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
du
7
avril
2026
au
cours
de
laquelle
un
avis
favorable
à
l'unanimité
a
été
rendu
sur
le
Compte
Administratif
2025,
Vu
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE
M.
Julien
ALLOUCHE
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Administratif
2025
du
budget
annexe
de
la
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Sous
la
présidence
de
M.
Julien
ALLOUCHE,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle,
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026_4
adoptant
le
compte
administratif
2025
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants
:
+
Section
d'exploitation
: excédent
de
96
678,83
€
e
Section
d'Investissement
: déficit
de
18
761,39
€
*
Restes
à
réaliser
2025
: 0,00
€
en
recettes
comme
en
dépenses.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
Libellés
Investissements
Exploitation
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
rer
ou
a.
,
FR
,
ou
déficits
/
déficits
excédents
déficits
excédents
excédents
Résultats
30 442,30
€
64
745,75
€ |
30
442,30
€
64
745,75
€
reportés »
:
28
632,61
€ |
40
313,52
€ |
579
990,97
€ |
611
924,05
€
608
623,58
€
652
237,57
€
Opérations
de
l'exercice TOTAUX
59
074,91
€ |
40
313,52
€ |
579
990,97
€ |
676
669,80
€
639
065,88
€
716
983,32
€
Résultats
de
18 761,39 €
96 678,83€ |
18761,39€
|
96678,83€
clôture
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
53/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 E.
DELIKAYA
indique
avoir
l’occasion,
une
nouvelle
fois,
de
parler
des
pompes
funèbres
puisque
la
Ville
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry
vend
des
cercueils
et
des
couronnes
de
fleurs.
I!
explique
que
pour
la
première
fois
depuis
sa
création,
le
service
n'est
pas
déficitaire.
Il
rappelle
que
l‘’argumentaire
de
départ
ayant
motivé
la
création
des
pompes
funèbres
municipales
était
de
proposer
un
service
plus
qualitatif
et
à
des
tarifs
plus
attractifs
que
dans
le
secteur
privé.
Il
assure
que
lors
des
deux
premières
années
d'exploitation,
le
service
n'offrait
pas
un
meilleur
service
que
dans
le
secteur
privé
puisque
50
%
des
prestations
proposées
aujourd'hui
par
les
pompes
funèbres
municipales
sont
effectuées
par
des
sous-
traitants,
comme
le
rappelle
le
rapport
de
présentation,
ces
mêmes
sous-traitants
travaillant
pour
des
entreprises
du
secteur
privé,
ce
qui
est
normal
puisqu'il
est
impossible
de
trouver
des
thanatopracteurs
à
chaque
coin
de
rue.
Il
ajoute
que
le
niveau
de
tarification
ne
permettait
pas
d'avoir
un
service
à
l'équilibre
puisqu'il
y
avait
un
déficit
lors
des
deux
premières
années.
Il
ajoute
que
ce
qui
à
permis
d'arriver
à
ne
plus
avoir
de
déficit
est
le
fait
d'avoir
augmenté
les
tarifs.
Il
déclare
que
ce
Conseil
municipal
a
approuvé
très
concrètement
une
augmentation
des
tarifs.
La
conséquence
de
cette
augmentation
a
pour
but
de
remettre
l'objectif
de
départ
qui
à
été
de
proposer
des
prestations
moins
chères
que
dans
le
privé,
celui-là
même
qui
a
justifié
la
création
du
service.
Il
résume
en
disant
que
le
service
avait
vocation
à
offrir
un
service
de
meilleure
qualité,
moins
cher
que
dans
le
privé,
mais
aujourd'hui,
aucune
de
ces
deux
exigences
n'est
satisfaite
étant
donné
qu'il
n'est
ni
moins
cher
ni
meilleur
que
dans
le
secteur
privé.
Il
se
demande
quel
est
l'intérêt
de
conserver
ce
service
dans
ces
conditions
et
en
revient
à
sa
question
de
départ,
qui
est
que
le
service
n'est
plus
déficitaire,
mais
au
prix
du
sacrifice
des
objectifs
qui
ont
poussé
la
majorité
à
le
créer.
Il
ajoute
que,
de
l'aveu
même
de
J.
POUILLON
ici
en
séance,
ce
service
bénéficie
à
95
%
à
des
non-
féréopontains
alors
même
que
c'est
la
Ville
qui
supporte
aujourd'hui
encore
les
conséquences
financières
de
la
création
de
ce
service.
Il
rappelle
que
la
commune
à
payé
la
mise
de
départ
pour
créer
ce
service
des
pompes
funèbres
municipales,
que
celles-ci
remboursent
progressivement
chaque
année
à
la
Ville,
mais
cela
va
prendre
encore
du
temps.
Il
explique
que,
pendant
tout
ce
temps,
les
fonds
communaux
sont
immobilisés
pour
ce
service
des
pompes
funèbres
et
non
dans
le
budget
principal
de
la
Ville
pour
financer
les
services
publics
autrement
plus
essentiels.
Il
déclare
que
son
groupe
votera
contre
cette
délibération
et
toutes
celles
qui
suivent
concernant
les
pompes
funèbres
pour
toutes
ces
raisons.
L.
CAETANO
indique
que
chacun
peut
voir
le
service
qualitatif
à
sa
façon
et
déclare
que
les
pompes
funèbres
n'apportent
pas
aujourd'hui
uniquement
des
services
qui
sont
sous-traités.
Elle
indique
que
l'accueil
des
familles
est
fait
par
la
directrice
des
services
et
les
collaborateurs
et
n'est
absolument
pas
sous-traité.
Elle
assure
qu'il
existe
un
accompagnement
qui
est
de
qualité,
comme
en
témoignent
les
retours
puisque
les
personnes
présentes
ne
sont
pas
là
pour
faire
des
bénéfices
ou
expédier
ce
qui
est
fait,
mais
ont
le
sens
du
service.
Elle
explique
que,
malgré
que
tout
ce
qui
est
technique
soit
sous-traité,
l'accueil
n'est
pas
sous-traité
et
est
de
qualité.
Pour
la
partie
concernant
les
tarifs
attractifs,
elle
indique
que
de
nouveaux
tarifs
ont
été
votés
lors
du
dernier
Conseil
municipal
abordant
ce
sujet
ainsi
que
la
suppression
d'autres
tarifs
qui
n'étaient
pas
utilisés
ou
avec
des
choses
un
peu
différentes.
Elle
ajoute
que
ces
tarifs
sont
proposés
en
Conseil
municipal,
qu'il
existe
donc
une
visibilité
pour
tous
et
que
ceux-ci
ne
changent
pas
dès
qu'il
y
a
des
modifications.
Elle
assure
que
les
tarifs
sont
étudiés
par
rapport
aux
concurrents
et
restent
attractifs
par
rapport
à
ce
qu'il
est
possible
de
voir
dans
le
privé.
MME
LA
MAIRE
remercie
L.
CAETANO
pour
ses
éléments
de
précision
importants
en
termes
de
service
public
rendu
à
la
population,
puis
donne
la
parole
à
L.
WALKER.
L.
WALKER
indique
que
ce
débat
à
lieu
à
chaque
fois,
qu'il
aura
lieu
à
chaque
fois
et
que
cela
est
une
bonne
chose.
Il
pense
que
les
gens
ont
très
vite
compris
et
ont
bien
compris
la
différence
entre
le
projet
de
E,
DELIKAYA
et
celui
de
la
majorité.
Il
déclare
qu'aucun
tarif
existant
n'a
été
augmenté,
contrairement
à
ce
qui
est
dit.
Il
ajoute
que
quand
la
majorité
a
décidé
de
rendre
ce
service,
qui
était
le
seul
service
public
utilisé
par
la
totalité
de
la
population,
hormis
pour
les
personnes
noyées
qui
ne
sont
jamais
retrouvées
chaque
année,
cela
a
permis
aux
gens
de
ne
pas
payer
des
actionnaires
lorsqu
‘ils
ont
affaire
à
la
régie
funéraire.
Il
explique
que
celles
et
ceux
qui
continuent
à
rester
sur
le
privé
font
que
quand
une
personne
à
affaire
à
ce
service
public,
et
qui
se
retrouve
toujours
en
difficulté
lors
de
la
perte
d'un
proche,
elle
paie
les
actionnaires
des
grands
groupes,
ce
qui
est
la
logique
du
privé.
Il
répète
qu'il
est
faux
de
dire
que
les
tarifs
ont
été
augmentés
alors
qu'il
ya
simplement
eu
de
nouveaux
tarifs
et
que
ceux
existants
n'ont
pas
été
augmentés.
Il
ajoute
que,
même
s'il
y
a
un
service
qui
peut
être
à
peu
près
identique
d'un
point
de
vue
qualitatif,
les
gens
qui
s'adressent
à
ce
service
ont
l'avantage
d’avoir
des
tarifs
qui
font
que
les
intérêts
du
privé
ne
sont
pas
payés.
Il
assure
que
E.
DELIKAYA
fait
un
autre
choix,
comme
cela
avait
été
dit
lorsque
ce
service
à
été
créé,
à
savoir
:«
je
ne
sais
pas
ce
que
vous
venez
faire
à
vous
occuper
de
ce
service
public,
laissez-le
au
privé
»
et
déclare
que
la
majorité
défend
très
fortement,
comme
cela
à
été
fait
dans
la
campagne
électorale,
que
l'intérêt
de
la
population,
aujourd'hui,
était
de
faire
de
ce
service
un
service
public,
comme
cela
est
le
cas
dans
de
nombreuses
communes.
Il
rappelle
tout
le
travail
que
fait
la
fédération
nationale
des
services
publics
du
funéraire,
qui
a
une
action
formidable
qui
se
développe.
J.
POUILLON
confirme
qu'il
y
a
eu
une
avance
de
137
000
euros
mi-juin
2023.
Il
ajoute
que,
fin
2023,
la
régie
PFM
a
payé
un
loyer
de
16
000
euros,
qu'elle
a
payé
un
loyer
de
32
000
euros
en
2024
et
en
2025.
Il
indique
qu'il
y
a
eu
un
remboursement
de
l'avance,
ce
qui
donne
des
revenus
à
hauteur
de
107
000
euros
fin
2025.
I]
affirme
que
cela
ne
fait
pas
137
000
euros,
mais
il
indique
qu'à
la
fin
de
l'année
2026,
la
régie
PFM
aura
remboursé
son
avance
et
continuera
de
payer.
Il
pense
qu'à
l'avenir,
en
54/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 2027,
voire
plus,
cette
activité
sera
une
source
de
revenus
pour
la
collectivité.
Il précise
qu'en
2023,
OGF
payait
911
euros
de
location
par
an
alors
que
la
régie
PFM
paie
aujourd'hui
32
000
euros.
MME
LA
MAIRE
remercie
J.
POUILLON,
puis
donne
la
parole
à
D.
SOBRAL.
D.
SOBRAL
ironise
en
disant
que
les
familles
des
personnes
noyées
apprécieront
le
trait
d'humour
déplacé
et
que
tout
le
monde
ne
va
pas
mourir
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
même
si
tout
le
monde
paie
actuellement.
I|
ajoute
que
dans
son
jargon,
quand
une
personne
fait
une
avance,
elle
la
rembourse,
mais
pas
par
le
biais
d'une
charge,
raison
pour
laquelle
il
n'est
pas
possible
de
dire
que
les
loyers
viennent
en
déduction
d'une
avance
faite,
autrement,
l'avance
est
à
fonds
perdu.
MME
LA
MAIRE
indique
que
l'avance
est
remboursée
et
que
ce
sont
deux
choses
distinctes.
D.
SOBRAL
déclare
qu'une
avance
est
remboursée
et
que
des
loyers
sont
payés.
J.
POUILLON
explique
qu'il
y
avait
un
loyer
qui
s'élevait
à
911
euros
auparavant,
mais
déclare
que
la
régie
paie
32
000
euros
aujourd'hui.
D.
SOBRAL
indique
que
s'il
loue
son
logement
à
J.
POUILLON
et
qu'il
fait
une
avance
de
100
000
euros,
mais
que
celui-ci
ne
rembourse
jamais
les
100
000
euros,
mais
se
sert
de
l'avance
pour
payer
les
loyers,
cela
n'est
plus
une
avance.
L.
CAETANO
précise
qu'il
y
a
deux
choses
distinctes
dans
le
budget
des
pompes
funèbres,
à
savoir
l'avance
que
la
régie
rembourse
et
qui
est
doublée
par
rapport
à
ce
qui
à
été
prévu
initialement,
mais
également
des
loyers
qui
sont
beaucoup
plus
importants
que
ceux
que
touchait
la
collectivité
auparavant.
Elle
assure
que
l'avance
n'est
pas
constatée
comme
une
charge
au
sein
du
budget
des
pompes
funèbres,
mais
précise
qu'il
y
a
une
charge
(loyer)
à
hauteur
de
30
000
euros
et
qui
rentre
en
recettes
au
sein
du
budget
Ville
et
qui,
comparée
à
ce
que
la
Ville
touchait
lorsque
c'était
une
DSP,
est
bien
supérieur,
puisqu'il
passe
de
900
euros
à
30
000
euros.
Elle
répète
que
ce
sont
bien
deux
choses
distinctes,
à
savoir
une
avance
qui
sera
remboursée
dans
le
temps,
même
plus
rapidement
que
prévu,
ainsi
que
des
loyers. L.
WALKER
souhaite
dire
qu'il
ny
a
pas
du
tout
d'humour
dans
ses
propos
et
déclare
que
100
%
des
gens
ont
aujourd'hui
affaire
aux
pompes
funèbres
à
un
moment
donné,
qu'elles
soient
privées
où
publiques,
sauf,
éventuellement,
les
deux,
trois
personnes
qu'il
est
impossible
de
retrouver.
Il
ajoute
avoir
connu
personnellement
Alain
COLAS,
qui
vivait
dans
la
Nièvre,
et
qu'il
fait
partie
des
personnes
qui
n'ont
jamais
utilisé
les
pompes
funèbres.
Il
assure
que
lorsqu'il
dit
cela,
ce
n'est
pas
pour
faire
de
l'humour
ou
se
moquer
de
qui
que
ce
soit,
mais
simplement
pour
rappeler
qu'il
s'agit
du
seul
service
public
qui
est
utilisé,
aujourd'hui,
par
99,99
%
des
personnes.
Il
se
demande
pourquoi
des
communes
ont
choisi
de
déléguer
ce
service
public
au
privé,
contrairement
au
cimetière.
Il
analyse
ce
service
comme
étant
un
service
public
qui
touche
des
gens
en
difficulté
et
qu'il
n'y
à
pas
meilleur
accompagnement
que
la
collectivité
sur
ce
qu'elle
peut
faire
pour
ces
familles-là.
MME
LA
MAIRE
remercie
L.
WALKER,
propose
de
voter
pour
J.
ALLOUCHE
en
tant
que
président
de
séance. J.
ALLOUCHE
soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
23
VOIX
POUR,
8
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
23
VOIX
CONTRE :
8
Françoise
MEGRET,ELisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD, Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZINE-EDDINE
M'JATI, Marie
JOSEPH,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTION
:
0
X OK
XX
XX
K
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
31
(2026 44)
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°
94.504
du
22
Juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
et
notamment
son
article
1* ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4
;
55/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
la
délibération
n°
2026
_X
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2026
adoptant
le
Compte
de
Gestion
2025
-
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
-
établi
par
Madame
la
Comptable
Public
de
MELUN
:
Vu
la
délibération
n°
2026
X
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2026
adoptant
le
Compte
Administratif
2025
-
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
—
faisant
apparaître
:
Un
Excédent
de
la
section
d'exploitation
de
96
678,83
€
Un
Déficit
de
la
section
d'Investissement
de
18
761,39
€
Vu
l'état
des
restes
à
réaliser
2025
qui
s'établit
en
section
d'investissement
en
dépenses
à
0,00
€
et
en
recettes
à
0,00
€
;
Vu
la
réunion
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
funéraire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
du
7
avril
2026,
Vu
le
rapport
de
Madame
la
Maire :
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d'affecter
sur
l'exercice
2026
l'excédent
de
la
section
d'exploitation
2025
s'élevant
à
96
678,83
€
comme
suit
:
1068
Autres
réserves
: 18
761,39
€
(recette
d'investissement)
002
Excédent
d'exploitation
reporté
: 77
917,44
€
(recette
d'exploitation)
DIT
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2025
s'élevant
à
-
18
761,39€
est
reporté
sur
l'exercice
2026
en
section
d'investissement
au
compte
de
charge
001
Solde
déficitaire
d'investissement
reporté
pour
un
montant
de
18
761,39
€
(dépense
d'investissement).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
8
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
8
Françoise
MEGRET,EuisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,Zine-EbbiNe
M'JATI,Marte
JOSEPH,Sonia
DA
SILVA
ABSTENTION :
(e)
X OX
OK
XX
OK
K
K
XX
DÉLIBÉRATION
N°
32
(2026 45)
OBiET
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
POMPES
FUNEBRES
MUNICIPALES
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
du
budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales
pour
l'exercice
2026,
joint
à
la
présente
délibération,
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
avec
la
convocation
;
56/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
l'Instruction
budgétaire
et
comptable
M
4
;
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
du
17
février
2026
;
Vu
l'état
des
Restes
à
Réaliser
2025
qui
s'établit
en
dépenses
à
0,00
€
et
en
recettes
à
0,00
€ :
Vu
la
réunion
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
funéraire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
du
7
avril
2026
au
cours
de
laquelle
un
avis
favorable
à
l'unanimité
a
été
rendu
sur
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
;
Vu
la
note
de
synthèse
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
par
chapitre,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'Investissement
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes,
reports
inclus,
le
Budget
Primitif
de
l’année
2026
-
Budget
annexe
Régie
Pompes
Funèbres
Municipales,
arrêté
à
un
total
de :
e
Section
d'exploitation
: 679
262,44
€
e
Section
d'Investissement
: 73
761,39
€
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
COMPTE
LIBELLE
INSCRIPTIONS
2026
011
CHARGES
À
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
421
627,12
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
180
220,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
40
675,64
€
D'INVESTISSEMENT
042
OPER.D'ORDRE
TRANSFERT
ENTRE
14
324,36
€
SECTION
67
CHARGES
SPÉCIFIQUES
10
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
10
835,00
€
COURANTE
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
ET
1
580,32
€
DEPRECIATIONS
TOTAL
679
262,44
€
RECETTES
D'EXPLOITATION
COMPTE
|
LIBELLE
INSCRIPTIONS
2026
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
REPORTE
77
917,44
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
500,00
€
70
PRODUITS
SERVICES
DOMAINE
VENTES
600
000,00
€
DIV.
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
10,00
€
COURANTE
78
REPRISES
SUR
PROVISIONS
835,00
€
TOTAL
679
262,44
€
57/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
COMPT
LIBELLE
REPORTS
INSCRIPTION
TOTAL
E
(RAR
2025)
S
2026
001
SOLDE
EXÉCUTION
18
761,39
€
18
761,39
€
SECTION
INVESTISSEMENT
REPORT
21
IMMOBILISATIONS
0,00
€
55
000,00
€
55
000,00
€
CORPORELLES
TOTAL
0,00
€
73
761,39
€
73
761,39
€
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
COMPT
LIBELLE
REPORTS
INSCRIPTION
TOTAL
E
(RAR
2025)
S
2026
021
VIREM.
DE
LA
SECTION
40
675,64
€
40
675,64
€
D'EXPLOITATION
040
OPER.
D'ORDRE
DE
14
324,36
€
14
324,36
€
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
10
DOTATIONS,
FONDS
18
761,39
€
18
761,39
€
DIVERS
et
RESERVES
TOTAL
0,00
€
73
761,39
€
73
761,39
€
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
9
VOIX
CONTRE
ET
0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
9
Françoise
MEGRET,EuisaBeTH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZINE-EDDINE
M'JATI,Marte
JOSEPH,Davio
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTION
:
0
XX
Æ XX
KE
EX
DÉLIBÉRATION
N°
33 (2026
46)
OByer
:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2025
-
BUDGET
ANNEXE
AMÉNAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public
de
la
Commune
pour
l'exercice
2025
qui
laisse
apparaître
des
résultats
identiques
au
compte
administratif
du
budget
annexe
aménagement
des
Bords
de
Seine,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2025,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
la
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
58/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
Madame
la
Comptable
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2025,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
+
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
+
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
*__Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve,
conformément
au
tableau
de
synthèse
joint
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE
ET
7
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
1
Marie
JOSEPH
ABSTENTIONS :
7
Françoise
MEGRET,EuisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsiN
DELIKAYA,ZINE-EDDINE
M'JATI, Sonia
DA
SILVA
X OK
KO
K
KO
XX
X
XX
DÉLIBÉRATION
N°
34 (2026 47)
OBJET
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
AMÉNAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612.12,
Vu
les
articles
3
et
4
du
Décret
n°
96.1252
du
27
décembre
1996
relatif
à
la
définition
des
chapitres
et
articles
des
budgets
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics
administratifs,
modifié
par
arrêté
interministériel
du
4
décembre
1997,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2025
18
du
Conseil
municipal
du
11
février
2025
adoptant
le
budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
de
l'exercice
2025,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2025,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
55/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
la
délibération
n°2026_05
du
Conseil
municipal
du
17
février
2026
actant
la
dissolution
du
budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine,
Vu
la
délibération
N°2026_46
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2026
adoptant
le
Compte
de
Gestion
2025
du
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
établi
par
Madame
la
Comptable
Public
de
MELUN,
Considérant
l'absence
de
Restes
à
Réaliser
2025,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉSIGNE
M.
Julien
ALLOUCHE,
Président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Administratif
2025
du
budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Sous
la
présidence
de
M.
Julien
ALLOUCHE,
Madame
la
Maire
ayant
quitté
la
salle,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2025
du
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
soumis
à
son
examen
qui
présente
les
résultats
suivants
:
*
Section
de
Fonctionnement
: déficit
de
1
063
787,47
€
+ __ Section
d’Investissement
: excédent
de
143
779,14
€
+
_Restes
à
réaliser
2025
: 0,00
€
MME
LA
MAIRE
demande
s'il
y
a
des
observations.
En
l'absence,
elle
propose
de
nommer
J.
ALLOUCHE
en
tant
que
président
de
séance,
puis
soumet
cette
proposition
au
vote.
J.
ALLOUCHE
soumet
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
23
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
ET
7 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
23
VOIX
CONTRE :
1
Marie
JOSEPH
ABSTENTIONS
:
7
Françoise
MEGRET,EusaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZInE-EDDINE
M'JATI,
Sonia
DA
SILVA
X
K
XX
XX
KE
OK
OX
DÉLIBÉRATION
N°
35 (2026 48)
OB2ET :
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
-
BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
DES
BORDS
DE
SEINE
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°
94.504
du
22
Juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
et
notamment
son
article
1er
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
:
60/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026_46
du
14
avril
2026
adoptant
le
Compte
de
Gestion
2025
-
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
-
établi
par
Madame
la
Comptable
Public
de
MELUN
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026
_47
du
14
avril
2026
adoptant
le
Compte
Administratif
2025
-
Budget
annexe
Aménagement
des
Bords
de
Seine
-
faisant
apparaître :
+
Un
déficit
de
la
section
de
Fonctionnement
de
1
063
787,47
€
*
Un
excédent
de
la
section
d'Investissement
de
143
779,14
€
Vu
l'absence
de
Restes
à
Réaliser
2025
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026_5
du
17
février
2026
actant
la
clôture
du
budget
annexe
«
Aménagement
des
Bords
de
Seine
»
et
précisant
la
reprise
des
résultats
de
clôture Vu
la
note
de
synthèse
;
Considérant
que
du
fait
de
la
clôture
du
budget
annexe
«
Aménagement
des
Bords
de
Seine
»
à
effet
au
1°
janvier
2026,
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
ne
sont
pas
repris
dans
ce
budget
mais
le
sont
dans
le
budget
primitif
Ville
2026,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DIT
que
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
«
Aménagement
des
Bords
de
Seine
»
ne
sont
pas
reportés
sur
l'exercice
2026
dudit
budget
puisqu'il
est
clôturé
depuis
le
1°" janvier
2026
DIT
que
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
«
Aménagement
des
Bords
de
Seine
»
de
l'exercice
2025
sont
repris
dans
le
budget
primitif
ville
2026,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2026-5
du
17
février
2026
comme
suit
:
-
reprise
du
résultat
déficitaire
de
fonctionnement
de
1
063
787,47
€
en
dépense
du
compte
002
du
budget
primitif
ville
-
reprise
du
résultat
excédentaire
d'investissement
de
143
779,14
€en
recette
du
compte
001
du
budget
primitif
ville DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
1 VOIX
CONTRE
ET
7 ABSTENTIONS.
VOIX
POUR :
24
VOIX
CONTRE
:
l
Marie
JOSEPH
ABSTENTIONS
:
7
Francoise
MEGRET,EuisaserH
BEAUGRAND,JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,ErsIN
DELIKAYA,ZINE-EDDINE
M'JATI, Sonia
DA
SILVA
XX
XX
XX
XX
K
*
DÉLIBÉRATION
N°
36 (2026 49)
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
- ANNÉE
2026
Madame
Laura
CAETANO
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2311-1
et
suivants, 61/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636-B
sexies
et
1636-B
septies,
Vu
la
loi
de
Finances
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
impôts
locaux,
Vu
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
en
date
du
17
février
2026,
Vu
que
l'état
1259
COM
portant
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
a
été
notifié
le
27
mars
2026,
Considérant
que
pour
contenir
la
fiscalité
locale
pour
les
contribuables,
les
taux
d'imposition
communaux
pour
2026
seront
identiques
à
ceux
de
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
pour
2026
les
taux
d'imposition
des
impôts
locaux
et
ce
afin
de
financer
le
fonctionnement
des
service
publics,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
FIXE
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2026
comme
suit :
*
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 43,84
%
*
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 75,52
%
*
Taxe
d'habitation
: 21,67
%
DIT
que
le
produit
attendu,
calculé
à
partir
des
bases
prévisionnelles
transmises
par
les
services
fiscaux
(état
1259),
est
inscrit
au
budget
primitif
de
l'exercice.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
24
VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE
ET
5
ABSTENTIONS.
VOIX
POUR
:
24
VOIX
CONTRE
:
4
Zie-EbDine
M'JATI,
Marie
JOSEPH,Davio
SOBRAL, Sonia
DA
SILVA
ABSTENTIONS
:
5
Françoise
MEGRET,EuisaserH
BEAUGRAND,
JÉRÔME
GUYARD,
Ivan
ILIC,Ersin
DELIKAYA
X
X
XX
K
XX
XX
K
X
DÉLIBÉRATION
N°
37
(2026 50)
OBJET
:
SUBVENTIONS
AU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ,
À
LA
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
ET
AU
CCAS
-
EXERCICE
2026
Monsieur
Cédric
PEREIRA
ALVES
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2026_37
du
14
avril
2026
adoptant
le
budget
primitif
2026,
Vu
la
note
de
synthèse,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer
une
dotation
de
fonctionnement
au
CCAS
pour
l'exercice
2026
afin
de
permettre
à
cet
établissement
public
d'accomplir
ses
missions,
62/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 Considérant
la
nécessité
d'attribuer
une
subvention
au
budget
de
la
résidence
autonomie
Les
Heures
Claires
afin
de
permettre
à
cet
établissement
de
pouvoir
assurer
son
fonctionnement,
Considérant
la
nécessité
d'attribuer
une
subvention
au
budget
annexe
Centre
Municipal
de
Santé
afin
de
permettre
à
cet
établissement
de
pouvoir
assurer
son
fonctionnement,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
l'attribution
pour
l'exercice
2026
des
subventions
suivantes :
+
188
000,00
€
pour
le
budget
annexe
du
Centre
Municipal
de
Santé
+
391
000,00
€
pour
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
+
168
000,00
€
pour
le
budget
de
la
Résidence
autonomie
Les
Heures
Claires
DIT
que
le
versement
des
subventions
s'effectuera
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie,
INDIQUE
que
les
crédits
afférents
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2026
(chapitre
65).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
33
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
ET
0 ABSTENTION.
VOIX
POUR :
33
VOIX
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
XX
XX
XX
XX
*
XX
DÉLIBÉRATION
N°
38 (2026 51)
OBiEr
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L'ANNÉE
2026
Monsieur
Albert
VAN
DE
BOR
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
et
le
décret
du
6
juin
2001,
Considérant
que
la
collectivité
accompagne
les
associations
par
le
versement
de
subventions,
Considérant
les
demandes
exprimées
par
les
associations,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2025
90
du
16/12/2025
octroyant
un
premier
versement
de
subventions
2026
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
au
bénéfice
des
associations
suivantes
: DEGRE
+
ESCALADE,
ESCRIME
CLUB
DE
PONTHIERRY,
JUDO
JU-JITSU
CLUB
PONTHIERRY
PRINGY,
PLANETE
HARMONIE
77
et
SPIRALES,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
présentées
par
des
associations
présentent
un
intérêt
local,
Vu
la
note
de
synthèse,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
63/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 ! $ k ÿ è ù t î
1
1
Bo.
Fonctionnement |
Complémentaire
Complémentaire
AssaP see
2026
matériel
2026
manifestation
2026
rot
2088
ANIMATION
L'Amicale
du
marché
5 000€
5 000
€!
Compostelle
804€
70€
874
€
SOUS-TOTAL
5874€
CULTURE
Accueil
de
Saint-Fargeau-
Ponthierry
242
€
242€
ARH
Fil
d'Ariane
300€
300€
Arts
et
Ficelles
300€
4
436€
1963 €
3
699€
\Chante
Clair
700€
700€
Club
informatique Saint-
Fargeau-Ponthierry
S00
€
500
€
‘Compagnie
du
Proscénium
647€
i050€
i 697
€
Confrérie
Saint-Vincent
726€
726€
FNACA
L200€
i200€
Foyer
des
Tilleuls
150€
150€
Les
Tréfeaux
de
Scène-Ecole
540€
340€
ILez'arts
318€
318€
Photo vidéo Club
786€
208 €
595 €
1589€
‘Terre et Couleurs
639€
200€
839€)
oi
SOUS-TOTAL
12 300 €
SANTE-SOCIAL-SECURITE-ENVIRONNEMENT
lAssociation
mycologique
féréopontaine
220€
147 €
367 €
Main
dans
la
patte
41€
gif
€
‘Vignes
St Vincent
13
162€
15
162
€
à
APMAD
500€
500€
‘Club les Jours heureux
716€
716€
Ellen'art
- Handi
FM
(ASCSEP)
S00
€
500
€
SOUS-TOTAL
15656€
DÉCIDE
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
un
montant
de
119
350
€,
au
titre
de
l'exercice
2026,
selon
l'état
ci-après
:
PRÉCISE
que
le
versement
des
subventions
complémentaires
liées
à
l'achat
de
matériel
ou
à
l’organisation
d’une
manifestation
sera
effectué
après
réalisation
du
projet
(l'achat
de
matériel
ou
l'organisation
d'une
manifestation)
et
sur
présentation
de
justificatifs
(bilan
financier,
bilan
de
l’action,
preuve
d'achat).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2026
(chapitre
65).
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
31
VOIX
POUR,
O0
VOIX
CONTRE
ET
O
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
31
VOIX
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
0
X
XX
XX
XX
X
XX
64/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 DÉLIBÉRATION
N°
39
(2026 52)
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
BAIL
COMMERCIAL
EN
L'ÉTAT
FUTUR
D'ACHEVEMENT
(BEFA)
POUR
UN
LOCAL
COMMUNAL
SITUÉE
AU
68
AVENUE
DE
FONTAINEBLEAU
Monsieur
Jean
MORLAIS
présente
la
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
notamment
en
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L.2221-1
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.
145-1
et
suivants
;
Vu
la
note
de
synthèse
;
Vu
le
projet
de
bail
commercial
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
local
situé
68
avenue
de
Fontainebleau,
d'une
superficie
d'environ
82
m2,
avec
3
places
de
stationnement
;
Considérant
que
ce
local
a
été
acquis
par
la
commune
en
vue
d'y
implanter
un
équipement
d'intérêt
collectif
ou
de
service
public,
mais
qu'il
n’a
jamais
été
affecté
ni
aménagé
à
cette
fin
;
Considérant
que,
dans
un
objectif
de
valorisation
du
patrimoine
communal,
la
commune
à
décidé
de
faire
évoluer
la
destination
de
ce
local
afin
de
permettre
l'installation
d'activités
commerciales
;
Considérant
que
la
déclaration
préalable
portant
sur
le
changement
de
destination
du
local
en
“commerce
et
activités
de
service”
en
vue
de
l'exercice
exclusif
d’une
activité
de
service
où
s'effectue
l'accueil
d’une
clientèle,
a
été
déposée
le
12
mars
2026
;
Considérant
que
le
projet
commercial
du
local
a
fait
l’objet
d’une
mise
en
publicité,
notamment
via
des
supports
de
communication
de
la
commune
et
des
agences
immobilières,
ayant
donné
lieu
à
plusieurs
visites
et
propositions
;
Considérant
que
le
projet
porté
par
la
société
Everskin
Center,
représentée
par
Anthony
DERLNICOURT
et
Kim
CAZES
a
été
retenu
au
regard
de
sa
cohérence
et
des
éléments
présentés
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la
mise
en
location
du
local
communal
situé
68
avenue
de
Fontainebleau
d'une
superficie
d'environ
82m2,
avec
3
places
de
stationnement,
dans
le
cadre
d'un
bail
commercial
d'une
durée
initiale
de
neuf
ans,
au
profit
de
la
société
Everskin
Center
ou
de
toute
société
qui
s'y
substituerait,
notamment
une
société
à
constituer
par
les
porteurs
du
projet.
APPROUVE
le
projet
de
promesse
de
bail
commercial
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
promesse
de
bail
commercial
annexée,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
IMPUTE
cette
recette
sur
le
budget
principal
de
la
ville.
I.
ILIC
tenait
à
préciser
que
son
groupe
est
favorable
à
cette
location
pour
deux
raisons,
à
savoir
proposer
une
nouvelle
activité
aux
Féréopontains
et
la
génération
de
loyers,
donc
de
revenus
pour
la
commune.
I|
demande
s'il
y
a
eu
plusieurs
candidatures.
Dans
l'affirmative,
il aimerait
savoir
selon
quels
65/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 critères
objectifs
le
projet
a
été
retenu.
Il
demande
ensuite
pourquoi
ce
local,
qui
était
initialement
prévu
pour
un
usage
d'intérêt
collectif
et
que
la
commune
a
depuis
cinq
ans,
n'a
jamais
été
affecté
à
cette
fin
alors
que
cela
aurait
pu
faire
des
revenus.
Il
demande
enfin
s'il
y
a
d'autres
biens
patrimoniaux
que
la
Ville
possède
et
qui
sont
non
affectés.
J.
MORLAIS
explique
qu'il
n’y
a
pas
eu
beaucoup
de
candidatures.
Il
indique
que
le
bien
à
été
mis
en
location
par
l'intermédiaire
d'agences
immobilières,
Les
premiers
loyers
demandés
étaient
à
hauteur
de
1
600
euros
et
ont
fait
un
flop.
Il
ajoute
que
la
Ville
est
descendue
jusqu'à
1
000
euros
avant
de
trouver
une
personne
intéressée
par
cette
location.
L.
CAETANO
précise
que
des
personnes
étaient
intéressées
et
ont
soumis
leur
candidature,
mais
que
les
dossiers
ont
été
étudiés
de
façon
à
ce
qu'il
y
ait
une
viabilité
sur
le
projet
avec
des
loyers
sur
du
long
terme
au
niveau
des
rendements.
Elle
ajoute
que
certains
se
sont
désistés
sur
la
fin
par
rapport
aux
tarifs
qui
étaient
trop
importants,
ce
qui
à
entraîné
la
baisse
du
montant
du
loyer.
Elle
déclare
qu'il
y
avait
la
question
de
ce
que
la
Ville
souhaitait
faire
de
ce
local,
une
sorte
de
salle
de
réunion
était
prévue,
mais
il
existe
une
problématique
de
parking,
raison
pour
laquelle
la
collectivité
s'est
posée
la
question
d'investir
des
travaux
pour
cette
salle
à
destination
quasiment
gratuite
d'associations
ou
pour
un
loyer
faible
puisque
s'il
s'agit
d'une
location
de
salle,
cela
reste
ponctuel.
En
faisant
le
rapport,
la
Ville
estimait
que
les
travaux
étaient
assez
coûteux
puisque
le
local
est
complètement
nu
aujourd'hui,
pour
pouvoir
l'affecter
à
une
salle
qui
ne
correspond
pas
forcément
à
des
projets
sur
du
long
terme,
ce
qui
a
entraîné
sa
mise
en
location
depuis
l’année
dernière
le
temps
que
les
agences
estiment
le
prix,
que
des
personnes
proposent
des
choses.
Elle
affirme
qu'une
réponse
positive
n'a
été
obtenue
qu'en
2026,
mais
elle
répète
qu'une
réflexion
a
eu
lieu
pour
savoir
si
des
associations
souhaitaient
avoir
ce
local
à
disposition,
mais
avec
des
travaux
à
prendre
à
charge
par
la
Ville
ou
par
les
associations,
Elle
assure
qu'il
fallait
trouver
la
meilleure
solution
pour
ce
local
vide
qui
cherchait
à
avoir
une
nouvelle
activité.
Concernant
la
présence
de
locaux
vides
appartenant
à
la
Ville,
elle
explique
qu'il
n'y
en
a
pas
tant
que
ça
et
que
la
Ville
les
a
mis
en
vente
(avenue
Fontainebleau).
Flle
indique
que
les
locaux
sont
occupés
par
les
associations,
selon
elle.
MME
LA
MAIRE
ajoute
que
c'est
un
travail
engagé
au
sein
de
la
collectivité
afin
d'identifier
les
locaux
puisque
cela
représente
des
recettes
en
terme
de
location
de
salles.
Elle
demande
ensuite
à
J.
MORLAIS
s'il
souhaite
rajouter
des
éléments.
J.
MORLAIS
déclare
que
dans
le
choix
des
gens
susceptibles
de
louer
ce
local,
la
Ville
a
fait
attention
aux
nuisances
que
cela
pouvait
générer.
Il
explique
qu'une
entreprise
se
proposait
de
faire
du
stockage
de
matériaux
de
bâtiment,
mais
la
Ville
a
trouvé
que
cela
aurait
été
assez
nuisible
pour
le
voisinage,
raison
pour
laquelle
cela
à
été
refusé.
MME
LA
MAIRE
donne
la
parole
à
S,
DA
SILVA.
S.
DA
SILVA
déclare
que
la
délibération
2021
prévoyait
l'acquisition
de
ce
local
pour
construire
un
équipement
public
ou
l'implantation
d'un
service
public.
Elle
constate
que
rien
ne
s'est
passé
depuis
2021
alors
qu'il
s'agissait
d'une
opportunité.
Elle
s'interroge
sur
les
conditions
de
cette
mise
en
location,
non
pas
en
terme
d'implantation
d'une
nouvelle
entreprise,
mais
la
majorité
explique
qu'elle
va
faire
une
remise
sur
loyer,
ce
qui
fait
une
subvention
indirecte
à
30
000
euros,
mais
elle
ne
pense
pas
que
d'autres
subventions
indirectes
soient
faites
aux
autres
commerçants
qui
s'implantent
sur
la
Ville
et
estime
qu'il
s'agit
d'un
avantage
exagéré.
Elle
ajoute
qu'en
faisant
la
comparaison
du
loyer
(1
000
euros)
avec
celui
d'un
local
situé
juste
en
face,
mais
un
petit
peu
plus
petit
(73
mètres
carrés),
celui-ci
s'élève
à
1
980
euros
TTC.
Elle
déclare
qu'un
avantage
de
30
000
euros
est
fait
pour
la
réalisation
des
travaux
et,
de
surcroît,
un
loyer
deux
fois
moins
cher
est
fait.
Elle
estime
qu'en
termes
d'équité
de
traitement
des
commerçants
sur
la
Ville,
cela
interpelle.
MME
LA
MAIRE
déclare
que
c'est
un
lancement
d'activité
et
qu'il
s’agit
d'un
choix.
L.
CAETANO
indique
ne
pas
avoir
en
tête
le
local
cité
par
S.
DA
SILVA
dont
le
loyer
s'élève
à
1
980
euros,
mais
elle
assure
avoir
un
local
en
tête
qui
est
vide
depuis
2017
et
qui
ne
se
loue
pas
en
raison
du
loyer
trop
élevé.
Elle
ajoute
en
avoir
d’autres
qui
sont
situés
au
niveau
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
gendarmerie,
qui
n'appartiennent
pas
à
la
Ville,
mais
à
des
promoteurs,
qui
sont
nus
et
pour
lesquels
des
remises
sur
les
loyers
sont
faites,
ce
qui
veut
dire
que
la
Ville
ne
fait
pas
quelque
chose
d’extraordinaire
ou
d'exceptionnel
puisque
cela
se
voit
assez
régulièrement
lorsque
les
locaux
sont
bruts.
Elle
indique
que
lorsqu'une
société
commence,
elle
n'a
pas
forcément
les
fonds
pour
investir
des
milliers
d'euros
en
plus
de
payer
un
loyer
plein
pot
parce
qu'il
y
a
des
aménagements
à
faire
pour
pouvoir
développer
son
entreprise
et,
de
plus,
celle-ci
n'est
pas
propriétaire
et
vient
améliorer
un
local
qui
n'est
pas
le
sien.
Elle
ajoute
que
quand
la
Ville
viendra
récupérer
le
local
à
la
fin,
elle
aura
une
plus-value
qui
est
compensée
avec
cette
baisse
de
loyer.
Elle
assure
que
cela
se
voit
partout
et
que
la
Ville
n'invente
rien.
Elle
déclare
que
des
aides
au
démarrage
pour
les
entreprises
sont
faites
lorsque
la
Ville
en
a
la
possibilité
et
aimerait
être
propriétaire
de
centaines
de
locaux
pour
pouvoir
le
faire,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
À
titre
d'exemple,
elle
cite
qu'à
l'étage
des
26
couleurs,
il
y
a
désormais
un
restaurant
qui
a
des
loyers
assez
préférentiels
pour
son
aide
au
démarrage
sur
la
première
année
parce
qu'il
s'agit
d'un
local
qui
appartient
à
la
Ville.
Elle
explique
que
le
but
d’une
société
qui
s'implante,
peu
importe
où
elle
se
trouve,
si
la
Ville
à
la
possibilité
de
le
faire,
elle
l'aidera
à
s'installer,
surtout
si
elle
a
des
frais
de
mise
en
service.
Elle
précise
que
cela
se
fait
par
l'intermédiaire
de
conventions
où
des
loyers
attractifs
sont
mis
en
place
pour
aider
les
entreprises.
Elle
répète
que
le
but
est
que
le
tissu
commercial
se
développe
sur
la
commune
et
que
la
Ville
ne
veut
pas
s'enrichir
pour
que
l'entreprise
dure
trois
ou
six
mois
et
n'arrive
pas
à
payer
ses
factures
et
s'en
aille.
Elle
assure
que
la
Ville
a
cette
logique
d'aider
les
entreprises
quand
elle
peut
le
faire,
quand
les
locaux
s'y
prêtent,
66/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/04/2026 J.
MORLAIS
indique
que
quand
la
Ville
a
envisagé
d'utiliser
ce
local
pour
ses
besoins,
les
services
avaient
estimé
les
frais
à
100
000
euros
pour
la
remise
en
état.
Il
estime
que
100
000
euros
étaient
peut-être
beaucoup
parce
que
cela
comprenait
la
particularité
des
besoins
que
la
Ville
souhaitait
installer
dans
le
local,
mais
par
rapport
aux
30
000
euros,
il
assure
que
la
Ville
n'est
pas
plus
généreuse
que
ça.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PAR
29
VOIX
POUR,
4
VOIX
CONTRE
ET
O0
ABSTENTION.
VOIX
POUR
:
29
VOIX
CONTRE
:
4
Zine-Eonine
M'JATI,MartE
JOSEPH,Davin
SOBRAL,
Sonia
DA
SILVA
ABSTENTION
:
0
MME
LA
MAIRE
tenait
à
remercier
tous
les
services
de
l'administration
générale,
la
directrice
générale
des
services
pour
l'organisation
et
la
préparation
ainsi
que
le
service
finances
pour
toute
la
présentation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
00h08.
Fait
à
Saint-Fargeau-Ponthierry,
Le
Secrétaire
de
We
IPS
La
Maire
Thierry
LIRON
67/67
Saint-Fargeau-Ponthierry
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
Conseil
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14/04/2026