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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Convocation - Affichage convocation CM 25 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
A Le 19 juin 2024
Saint-Fargeau . Po ninterry Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
Affaire suivie par :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
OBJET : CONVOCATION À LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e}s Collègue(s),
En application des articles L2121.10 et L2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal qui se tiendra :
le mardi 25 juin 2024 à 20:00,
salle des mariages à l'Hôtel de Ville
Je vous prie de trouver ci-joint l'ordre du jour, les notes de synthèse et les projets de délibération pour tous les sujets.
Je compte sur votre présence.
Croyez cher(e}s Collègue(s), en l'expression de ma cordiale considération.
- Rappel : les documents présentés dans ce dossier sont consultables en mairie aux heures d'ouverture - DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
CANTON DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
CONSEIL MUNICIPAL DU 25/06/2024
SÉANCE Du ConserL MunrctpaL pu 25/06/2024
ORDRE DU JOUR
- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 28 mai 2024
- Rendu des décisions du Maire
- Rendu des demandes de Déclaration d'intention d'Aliéner
Délibération N° 1
Rapporteur : Jacky POUILLON
Modification du tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2024 - Budget Ville
Délibération N° 2
Rapporteur : Jacky POUILLON
Modification du tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2024 - Centre Municipal de Santé
Délibération N° 3
Rapporteur : Laura CAETANO
Tarifs municipaux à compter du 1er septembre 2024
Délibération N° 4
Rapporteur : Laura CAETANO
Fixation de durées d'amortissement complémentaires - Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 - Budget annexe Centre Municipal de Santé
Délibération N° 5
Rapporteur : Laura CAETANO
Fonds d'Aménagement Communal - Programme d'actions - Avenant n° 1
Délibération N° 6
Rapporteur : Laura CAETANO
Décision Modificative n°1 - Budget Principal Ville 2024
Délibération N° 7
Rapporteur : Albert VAN DE BOR
Attribution d'une subvention exceptionnelle à LAFAMISOL dans le cadre de la "26 COLOR RUN"
Délibération N° 8
Rapporteur : Michelle RIGAS
Convention de partenariat avec l'association LAFAMISOL - Accès aux spectacles de la programmation - Culturelle - Cinéma - Lieu de mémoire- Ateliers du Transbordeur - Piscine municipale
Délibération N° 9
Rapporteur : Julien ALLOUCHE
Reconduction contrat tiers payant avec l'agence Imagine R Délibération N° 10
Rapporteur : Jennifer LAMOTTE
Extension du dispositif du Permis de Louer aux adresses suivantes : 39 Avenue de Fontainebleau et l'ensemble de la rue de la Saussaie
Délibération N° 11
Rapporteur : Julien ALLOUCHE
Approbation du règlement intérieur de la ludothèque
Délibération N° 12
Rapporteur : Albert VAN DE BOR
Utilisation et modalités de mise à disposition exceptionnelle des salles municipales aux associations
Délibération N° 13
Rapporteur : Jean MORLAIS
Intégration de sentiers communaux dans le PDIPR