Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 MARS

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 MARS Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Breille-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 27 mars 2024 Feuillet 2024/16

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024 à 18h00

Convocation du 14 mars 2024

Président : Armelle PONCET

Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX

Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Dominique

GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Anne MAYER et Frédéric BRUERE, Olivier CHARRIER et Magalie MARTIN,

Absents : Mireille FOURMOND et Christophe GAIGNON

Bon pour pouvoir : Néant

Ordre du jour :

- Compte de gestion commune 2023,

- Compte administratif commune 2023,

- Affectation de résultats commune de 2023 sur 2024,

- Vote des taux des taxes directes locales 2024,

- Budget commune 2024,

- Compte de gestion du lotissement « La Croix du Jubilé » 2023,

- Compte administratif du lotissement « La Croix du Jubilé » 2023,

- Budget primitif du lotissement « La Croix du Jubilé » 2023

- Questions diverses.

DCM 2024-15 COMPTE DE GESTION COMMUNE 2023

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable

à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le

compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DCM 2024-16 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2023

Sous la présidence de Monsieur Dominique GIRARD, 1° adjoint chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui

s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses : 477.240,33 €

Recettes: 538.332,12 €Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 27 mars 2024 Feuillet 2024/17

Investissement Dépenses : 198.279,29 €

Recettes : 191.094,81 €

Résultat à la Part affecté à Résultat de | Transfertou |Résultat de

clôture de l'investissement | l'exercice | intégration de | clôture de

l'exercice : exercice 2023 2023 résultats par | l'exercice

2022 opération 2023

d'ordre non

budgétaire

Investissement - 65.948,94 0.00 -7.184,48 0.00 | -73.133,42

Fonctionnement 347.832,18 116.971,14 61.091,79 0.00 | 291.952,83

281.883,24 116.971,14 | 53.907,31 0.00 | 218.819,41

Après en avoir délibéré, hors de la présence de Madame Armelle PONCET, Maire de La Breille-Les-

Pins, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte administratif du

budget communal

DCM 2024-17 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 EN 2024 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal de La Breille-Les-Pins réuni sous la présidence de Madame Armelle PONCET après

avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de

gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

de gestion

Résultat de l’exercice 2022 qui est égal au compte

12 « résultat de l'exercice » figurant au compte

347.832,18

Report à nouveau solde créditeur 110

décembre 2023

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 291.952,83

Section d’Investissement

Solde d'exécution avec les résultats antérieurs - 73.133,42

Dépenses

Restes à réaliser : Restes à réaliser :

Recettes

Soldes des restes à réaliser :

- 25.424,80 - 25.424,80

d'investissement

Besoin de financement à la section 98.558,22Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 27 mars 2024 Feuillet 2024/18

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter

au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :

1°) - couverture du besoin de financement de la

section d'investissement en votant au compte : : 3 ,22

1068 «excédents de fonctionnement SBSSS

capitalisés » la somme de

2°) — le surplus est affecté en recettes de

fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 193.394,61

002 «excédent ou déficit de fonctionnement

reporté »

DCM 2024-18 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies, Madame le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d'imposition en 2024 à :

e TFB (taxe foncière bâtie) : 42.77 % ;

e TFPNB (taxe foncière non bâtie) : 57.74 % ;

e THRS (taxe habitation résidence secondaire) : 12.74 %

Madame le Maire est autorisée à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DCM 2024-19 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.

2311-1 à L. 2343-2.

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte

(art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982) ;

CONSIDERANT les délais offerts aux communes;

AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif de l'exercice 2024, à

l'unanimité des membres présents, arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Investissement 288.431,83 € 288.431,83 €

- Fonctionnement 728.683,61 € 728.683,61 €

TOTAL ss ssnmnemnnn 1.017.115,44 € 1.017.115,44 €

PRECISE que le budget de l'exercice 2024, a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée

M57.Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 27 mars 2024 Feuillet 2024/19

DCM 2024-20 COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT « LA CROIX DU JUBILE » 2023

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable

à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents le

compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DCM 2024-21 COMPTE ADMINISTRATIF « LOTISSEMENT LA CROIX DU JUBILE » 2023

Sous la présidence de Monsieur Dominique GIRARD, 1° adjoint chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement « La

Croix du Jubilé » 2023 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses : 0.00,00 €

Recettes: 0.00,00 €

Investissement Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat à la Part affecté à Résultat de | Transfert | Résultat de

clôture de l'investissement | l'exercice ou clôture de

l'exercice : exercice 2022 2022 intégration | l'exercice

2021 de résultats 2022

par

opération

d'ordre

non

budgétaire

Investissement - 2.300,00 0.00 0.00 - 2.300,00

Fonctionnement - 14.249,70 0.00 0.00 | - 14.249,70

- 16.549,70 0.00 | - 16.549,70 0.00 | - 16.549,70

Après en avoir délibéré, hors de la présence de Madame Armelle PONCET, Maire de La Breille-Les-

Pins, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte administratif du

budget communal 2023.

DCM 2024-22 BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT « LA CROIX DU JUBILE » 2024

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.

2311-1 à L. 2343-2Commune de la Breille-les-Pins - Séance du conseil municipal du mardi 27 mars 2024 Feuillet 2024/20

CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se

rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982);

CONSIDERANT les délais offerts aux communes;

AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif de l'exercice 2024, à

l'unanimité des membres présents, arrêté comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

- Investissement 2.300,00 € 2.300,00 €

- Fonctionnement 16.549,70 € 16.549,70 €

Total : 18.849,70 € 18.849,70 €

PRECISE que le budget de l'exercice 2024, a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée

M 57

QUESTIONS DIVERSES

TRONCONNEUSE PERCHE

Monsieur Dominique GIRARD présente deux devis pour l’achat d’une tronçonneuse

- Société Est Anjou Motoculture et Loisirs pour un montant de 1.200,00 € environ

- Garage Guillaume VIRIEUX pour un montant de 1.500,00 € environ.

Le devis retenu est celui de la société Est Anjou Motoculture et Loisirs pour un montant de 1.200,00 €.

PERMANENCES DE LA SALLE DES FETES ET GITE EQUESTRE

Un point est effectué sur les prochaines réservations.

La séance est levée à 20h00. La prochaine réunion est prévue lundi 8 avril à 18h00.

Le Maire Le secrétaire de séance = (7)

{

Remarque :

Procès-verbal approuvé par le conseil municipal le : 8 avril 2024

Mise en ligne le: MN nfniŸ 2024