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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 27 mars 2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 28 06 2023 p10 17
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 06 2025
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
- PROCES-VERBAL
-
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vingt-et-un
mars
deux-mille-vingt-trois
Étaient
présents
:
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Sandrine
BLUTEAU,
Pierre
CHATELIER,
Philippe
MICHAUD,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Philippe
RENAUD),
Jean-Jacques
DENIAUD,
Marie-
Laure
GRIMAUD,
Anthony
BAUDRY,
Paulette
BOURMAUD,
Gilles
CASSARD,
François
MORNET,
Patricia
LEGUET,
Olivier
MINEAU,
Nicole
OLIVIER,
Stéphane
VIELVOYE.
Étaient
absents
excusés
:
Annabelle
ZAKI
(pouvoir
donné
à Francis
BRETON),
Gladys
PATRON
(pouvoir
donné
à Sandrine
BLUTEAU),
Elise
DEBIEN
(pouvoir
donné
à Sylvie
RASSINOUX),
Carole
JOSNIN
(pouvoir
donné
à Marie-Laure
GRIMAUD).
Était
absent
:
Cédric
DUCHENE.
Anthony
BAUDRY
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2023.
... ADMINISTRATIONIGENERALE
FINAN
2.
Finances
- approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
général
2022
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le compte
de
gestion
2022
résume
l’ensemble
des
opérations
comptables
de
l'exercice
2022
exécutées
par
le
comptable
public
de
la
Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine. À la
clôture
de
l'exercice
2022,
le compte
de
gestion
du
budget
général
de
la Commune
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
Fonctionnement
+871
535.40
EUR
Investissement
- 218
052.68
EUR
Total
(1+F)
+ 653
482.72
EUR
Considérant
que
ces
résultats
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__ d’approuver
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
-__
de
l’autoriser
à signer
le
dit
document.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
1/18 3.
Finances
- approbation
du
compte
administratif
du
budget
général
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-14,
Le
compte
administratif
soumis
au
Conseil
Municipal
résume
les
opérations
comptables
émises
par
le Maire
de
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
CGCT,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'élire
le Président
de
séance.
A la
clôture
de
l'exercice
2021,
le compte
administratif
du
budget
général
fait
apparaître
un
résultat
global
excédentaire
de
653482.72
EUR
se
décomposant
pour
la section
de
fonctionnement
par
un
excédent
de
871
535.40
EUR
et
par
un
déficit
d'investissement
de
218
052.68
EUR.
Monsieur
Le
Maire
quitte
provisoirement
la salle
de
conseil
pour
laisser
place
au
Président
de
séance. Sur
proposition
du
Président
de
séance,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
:
- reconnaître
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
- arrêter
le
résultat
cumulé
de
l'exercice,
tel
que
présenté
ci-dessus,
- approuver
le
compte
administratif
du
budget
général
de
la
Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
pour
l'exercice
2022,
tel
que
résumé
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
| Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Opération
,
.
2 002
393.52
|
2734
688.22|
2634337.49|
1 697
784.37
|
4636
731.01|
4432
472.59
de
l'exercice
Résultats
2
139
240.70
718
500.44
857
741.14
reportés RÉSUIPALS
871535.40|
218
052.68
653
482.72
de
clôture
Restes
13 272.73
453220.96|
347865.33|
466493.69|
347865.33
réaliser RESULTATS DEFINITIFS
858
262.67|
323
408.31
534
854.36
4,
Finances
- affectation
des
résultats
2022
au
budget
général
de
la
Commune
2022
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
que
le compte
administratif
du
budget
général
2022
présente
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
871
535.40
euros,
- Un
déficit
d'investissement
cumulé
de
218
052.68
euros,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'affecter
les
résultats
2022
dans
le
budget
général
2023
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
- recettes
:
002
- excédent
de
l’année
antérieure
0 EUR
Section
d'investissement
- dépenses
:
001
- déficit
d'investissement
reporté
:
218
052.68
EUR
Section
d'investissement
- recettes
:
0 EUR
871
535.40
EUR
001
- excédent
d'investissement
reporté
:
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
2/18 5. Finances
- taux
d'imposition
2023
Vu
l'article
1639
À du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
(état
1259),
Monsieur
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
A du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B sexies
et
1636
B septies
du
CGI.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2022
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
34.66%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
43.94%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
21.64%
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
fixer
les
taux
applicables
en
2023
comme
suit
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
34.66
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
43.94%
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
21.64%
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'application
de
la
présente
délibération. 6. Finances
- budget
primitif
général
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
20
mars
2023,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le budget
primitif
principal.
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement.
Madame
Paulette
BOURMAUD
demande
à ce
que
soit
étudié
par
la commission
urbanisme
et
aménagement
la création
d’une
passerelle
reliant
le parking
de
co-voiturage
et
au
cheminement
de
l'Issoire.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
cela
a déjà
été
étudié
et
les
premières
estimations
étaient
onéreuses.
Néanmoins
il invite
la commission
à étudier
cette
demande
en
2023.
Madame
Marie-Laure
GRIMAUD
s'interroge
sur
la question
de
la fermeture
de
la halte-garderie
en
2023.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la halte
est
gérée
par
une
association
qui
rencontre
des
difficultés
financières.
Une
avance
de
subvention
a été
décidée
en
février
2023
à hauteur
de
15
000
euros
mais
la Commune
ne
peut
combler
sans
limite
le déficit
rencontré
par
l'association
dans
la cadre
de
la gestion
de
son
activité.
Par
ailleurs,
plusieurs
places
sont
occupées
par
des
enfants
non
résidents
de
la
Commune
sans
que
les
Communes
d'origine
ne
contribuent
par
une
subvention
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
halte-garderie.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
3/18 Les
membres
du
bureau
envisagent,
en
concertation
avec
la municipalité,
une
fermeture
anticipée
en
août
2023.
F-
ill -
VOTE
DU
BUDGET
(IL B
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
- AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
H-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
{RAR
H-1
+
précédent
(1)
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le |
gérées
hors
AE
1
budgétaire
(2)
Il
cadre
d'une
AE
= 1+
1
TOTAL
2 599
300.70
1327273
0,00
2 578
027.27
2 578
027.27
0,00
2578
027,27
2 591
300,00
911
Charges
à caractère
général
(3)
627
209,09
13
272,73
0,00
€<8
177,27
646
177,27
0,00
646
177,27
661450,C0
g12
Charges
de
personne!
et
frais
821
009,00
0,00
1012
509,00
1012
500,00
1012
509,00
1012
500,09
assimilés
(3)
014
Aténuatons
de
produits
8
350,00
0,00
8 000,00
& 000,00
9 600,00
S 000,0
916
APA
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisaäions
de
RMI
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
0,c9
65
Autres
charges
de
gestion
515
700,00
0.00
C,09
481
800,00
481
609,00
0,00
461
809,00
481
200,00
courante
(saut
8585)
(3)
6585
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,C0
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
2
072
250,00
43
272,73
0,00
2151477.27
2151477,27
0,00
2151
477,27
2164
750,00
65
Charges
financières
25
979,36
0,00
22
575,96
22
575,96
22
575,96
22575,%
67
Charges
spécifiques
{3j
6 500,00
0,00
2 000,00
2 009,00
2 009,09
2 000,00
63
Dotatons
aux
provisions,
0.00
0,00
0,09
0,00
0,09
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
022
Dépenses
imprévuss
(dans
le cadre
0,00
d'une
ÀE)
Total
des
dépenses
financières
32
479.36
Ï
0,00
0,00
24
575,96
24
575,96
24
575,96
24
575,96
Total
des
dépenses
réelles
2104
729,36
]
13
272,73
0,00
2 176
053,23
2176
053,23
]
0,00
2176
053,23
2 189
325,96
023
Virement
à la
section
414
651,34
174
462,61
174
462,07
174
462.01
174
462,01
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
80
660.00
227
512.03
227
512.03
227
512,03
227
512.05
sections
(4)
043
Ovérations
ordre
intéreur
de
la
0,09
0,60
0,60
0,90
9,09
section
DES
sr
RU
Total
des
dépenses
d'ordre
494
661,34
401
974,04
401
974.04
401
974,04
401
974,04
Ï
D002
Résultat
reporté
ou anticipé
(5) |
0.00
|
Ï
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
|
2 591
300,00
|
ll -
VOTE
DU
BUDGET
|
il
|
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
Ï
B
|
ses
=
aux
RECETTES
SRE
TEE
EE
RE
EEE
PIE TN
pas
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
HA
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
{RAR
HA
+ Vote)
précédent
{1}
L
Il
J=
+
TOTAL
2 460
159.00
0.00
2 551
300.00
2 591
300.00
2 591
300.00
D13
Atténuations
de
charges
(2}
5 000,00
0.00
6 000,00
6 000,00
6 000,00
216
ÂPA
0,00
0,00
0,00
0,90
0,60
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,99
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
49
920,00
0,00
40
700,09
40
700,09
40
700,09
73
Impéts
ettaxes
(sauf
731}
425
000,00
0,00
460
000,00
465
009,09
460
009,00
731
Fiscalité
locale
&91
000,00
0.00
S71
000,00
871
009,09
971
000,00
74
Dotations
et participations
(2)
1918
400,00
0,00
1 053
000,00
1 053
000,00
1 053
C09,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
{2
69
830,00
0,00
650
500,00
59
600,90
60
€00,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
2 460
150.09
9.00
2 591
300,00
2
591
309,00
2 591
300.00
76
Produits
financiers
0.00
0,00
0,00
0,90
0,00
77
Produits
spécifiques
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(2)
0,00
G,00
G,00
G,00
Total
des
recettes
financières
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Total
des
recettes
réelles
2 460
150.00
0.00
2 591
300.00
2
594
309,00
2 591
300.00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,00
0.00
0,09
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,09
0,06
0,09
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
0.00
0,00
0,00
0,00
LL
R002
Résultat
reporté
ou anticipé
(7)
0.00
|
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
|
2 591
300.00
|
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
4/18
LL
ll -
VOTE
DU
BUDGET
|
ll
=
SECTION
MENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
-
DÉPENSES
—
AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
|
À
...
.
DEPENSES
nn
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
H-4
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
H:1
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AP
1
budgétaire
(2}
Il
cadre
d'une
AP
U=1+
1
TOTAL
3
256
952,79
453
220,95
0,00
1751
426,36
1 751
426,36
544
564,59
1236
861,77
2 204
647,32
018
|
RSA
0,09
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
{9)
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immcbilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
2
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
2
937
764,36
449
206,96
0,00
1 601
080,79
1 601
080,79
514
564,59
1 086
516.20
2050
287,75
Total
des
dépenses
d'équipement
2
937
764,35
449
206,96
0,00
1 601
080,79
1 601
080,79
514
564,59
1 086
516.20
2 050
287,75
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
121
925,17
0,00
251217
251217
251217
251217
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
193
251,26
0,00
147
833,40
147
833,40
147
833,40
147
833,40
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,05
0,00
0,09
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
d'une
AP}
Total
des
dépenses
financières
315
174,43
0,00
0,00
150
345,57
150
345,57
0,00
150
345,57
150
345,57
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
4 014,00
4 014,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
4
014,00
tiers
(4)
Total
des
dépenses
réelles
3 256
952,79
453
220,96
0,00
1751
426,36
1751
426,36
514
564,59
1236
861,77
2204
547,32
049
|
Opérations
ordre
transf
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
sections
(5)
(6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,60
0,00
0,00
0,00
0,09
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
I
DO01
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8)
]
218
052,68
|
Ï
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
|
2422
700,00
|
|
ill —
VOTE
DU
BUDGET
Ï
Il
|
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
-
RECETTES
]
A
_]
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
H-1
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
{RAR
N-1
+ Vote}
1
[
W=)+1t
TOTAL
1 789
633.03
JAT
865,33
1 203
299,27
1 203
299,27
1 551
164.60
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
128)
1054751,97
343
851,33
251
400,00
251
400,00
595
251,33
16
Emprunts
el
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
58
205,72
0,00
0,90
9,09
0,00
166
et
1668
non
budgétaire)
29
Immobilisations
incorporsiles
{sauf
204)
0,09
0,00
0.00
0,99
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,09
0,00
0,09
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,09
0,00
0.00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
0,C0
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1122
957,69
343
851,33
251
400,00
251
400.00
595
251.33
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1058)
168
000,00
0,00
319
925,23
319
925,23
319
225,23
138
Autres
subventions
Invest.
non
transf.
0,00
0,09
0,00
0,09
0,00
16
Enmprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,00
9,09
0,00
6.00
166)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,09
0,09
0,90
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,09
0.00
0,09
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,09
0,09
0,00
0.00
024
Produits
des
cessions
d'
j
0,00
0.00
220
009.00
230
009.00
230
000,00
Total
des
recettes
financières
168
000.00
0.00
549
925.23
549
925,23
549
925.23
45
[ Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(2)
4 014,00
4
014,00
0,00
0,00
4 014,00
Total
des
recettes
réelles
1284
971,69
347
865,33
801
325,23
801
325,23
1149
190,56
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
414
661,34
174
462,01
174
462,01
174
462,01
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
60
000,09
227
512,03
227
512,03
227
512,03
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,09
0,09
0,90
0,09
Total
des
recettes
d'ordre
494
661.34
401
974,04
401
974,04
401
974,04
LL
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
0.00
|
I
Affectation
au
compte
1068
(8)
[
Total
des
recettes
d'investissement
cu
[24270000
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'adopter
le budget
primitif
général
2023
de
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
5/18 7.
Finances
- Autorisation
de
programme
- crédit
de
paiement
n°001-PETITE
CRECHE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2311-3
et
R2311-9,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°
DEL103CSPB211214
en
date
du
14
décembre
2021
relative
à l'approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Commune,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
aux
articles
L 2311-3
et
R 2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à la
Commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’une
petite
crèche,
il a
été
décidé
la création
d'une
opération
d'investissement
n°00178
Multi-accueil.
Au
regard
du
montant
inscrit
au
plan
pluriannuel
d'investissement
sur
cette
opération,
il est
nécessaire
de
la
gérer
en
autorisation
de
programme.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
l'opération
d'investissement
n°00178
Multi-accueil
(petite
crèche)
et
de
prévoir
les
crédits
de
paiements
de
la
manière
suivante
:
Autorisation
de
programme (en
€
TTC)
Crédits
de
paiement
N°001-
Petite
crèche
2023
2024
2025
1700
000€
677
969.69
€
922
030.71
€
100
000.00
€
-
de
prendre
acte
des
montants
affectés
à l’autorisation
de
programme
en
cours,
relative
à
la
construction
de
la
petite
crèche.
8.
Finances
- approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
» 2022
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le compte
de
gestion
2022
résume
l'ensemble
des
opérations
comptables
de
l'exercice
2022
exécutées
par
le comptable
public
de
la Commune
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine. Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
6/18 A la
clôture
de
l'exercice
2022,
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
» fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
clôture
2022
Exploitation
6 043.62
EUR
Investissement
9 286.46
EUR
Total
(I+F)
15
330.08
EUR
Considérant
que
ces
résultats
sont
identiques
à ceux
du
compte
administratif,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__ d'approuver
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
»
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
-
de
l’autoriser
à
signer
le
dit
document.
9.
Finances
- approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
» 2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.02121-14,
Le
compte
administratif
soumis
au
Conseil
Municipal
résume
les
opérations
comptables
émises
par
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
En
application
de
l’article
L2121-14
du
CGCT,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'élire
le
Président
de
séance.
À la
clôture
de
l'exercice
2022,
le compte
administratif
du
budget
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
» fait
apparaître
un
résultat
global
excédentaire
de
15
330.08
EUR
se
décomposant
pour
la section
de
fonctionnement
par
un
excédent
de
6 043.62
EUR
et
par
un
excédent
d'investissement
de
9
286.46
EUR.
Monsieur
Le
Maire
quitte
provisoirement
la salle
de
conseil
pour
laisser
place
au
Président
de
séance. Sur
proposition
du
Président
de
séance,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
:
-__ reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-__ arrêter
le
résultat
cumulé
de
l'exercice,
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
approuver
le
compte
administratif
du
budget
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
» de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
pour
l'exercice
2022,
tel
que
résumé
ci-dessous
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettesou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Opération de
l'exercice
15
301.75
11
563.86
50
000.00
22
201.37
65
301.75
33
765.23
Résultats reportés
9 781.51
37
085.09
46
866.60
Résultats de
clôture
6
043.62
9286.46
15
330.08
Restes
à
réaliser
346
808.75
346808.75
RESULTATS DEFINITIFS
6043.75|
337
522:29
331478.67
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
7/18 10.Finances
- affectation
des
résultats
2022
au
budget
annexe
«cellules
commerciales
Le
Verdon
» de
la
Commune
2023
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
que
le
compte
administratif
du
budget
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
»
2022
présente
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
6 043.62
euros,
- Un
excédent
d'investissement
cumulé
de
9 286.46
euros,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d’affecter
les
résultats
2022
dans
le
budget
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
» 2023
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
- recettes
:
002
- excédent
de
l’année
antérieure
6 043.62
EUR
Section
d'investissement
- recettes
:
001
- excédent
d'investissement
reporté
:
9 286.46
EUR
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
0.00
EUR
11.
Finances
- budget
primitif
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
» 2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
20
mars
2023,
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
le budget
primitif
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
».
Le
vote
s'effectue
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement.
[
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
Ï
[
|
[
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
-
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
|
B
|
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
H-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
{RAR
A1 +
précédent
(1)
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le |
gérées
hors
AE
1
budgétaire
(2)
Il
cadre
d'une
AE
I =D
+11
TOTAL
21
421,51
0,09
0,00
44
300,00
44
390,00
0,90
44
300,00
44
300,00
o11
Charges
à caractère
général
(3)
2 200,00
0,00
0,00
167925
1678,25
0,00
1679,25
1679,25
o12
Charges
de personnel
et frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(3}
014
Atténuations
de
produits
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,c0
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisstions
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9.00
0,09
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0.00
0,00
0,c0
0,00
0.06
0,00
0,00
courante
{saut
6586)
(3)
6536
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
c'élus
Total
des
dé
de
gestion
des
services
2
200.00
0,00
0,00
1 679.25
1 679,25
Ï
0,00
1679.25
1679,25
66
Charges
financières
2 250,00
0,00
591936
5 919,38
5919,38
5218,33
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
63
Dotations
aux
provisions,
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-bucgétaires)
(3)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
0,00
d'une
AE)
Total
des
dépenses
financières
2 250,00
[
0,00
0.00
5 919,38
5 919,38
5919,38
5919.38
Total
des
dépenses
réelles
4
450,00
I
0,09
0,00
7
598,63
7
598,63
Ï
0.00
7
598,63
7
598,63
022
Virement
à la
section
3 871,51
24
509.00
24
500,00
24
500,00
24
500,00
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
13
000,00
12291,37
12
201,37
12
201,37
12.201,37
sections
(4)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0.09
0,00
0,00
0,09
Total
des
dépenses
d'ordre
16971,51
36
701,37
36
701,37
36
701,37
36
701,37
I
0002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(5)
|
0,00
À
Ï
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
|
44
300.00
|
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
8/18
I —
VOTE
DU
BUDGET
]
Il
FT I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
VUE
D'ENSEMBLE
| |
|
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour
mémoire,
RAR
HA
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
budget
nouvelles
(RAR
+ Vote)
précédent
{11
1
il
= 1 +1
TOTAL
11
649,00
0.00
38
256,38
38
256,38
38
256,38
013
Aténuations
de
charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
015
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
017
RSA
{ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
6,00
0,09
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
73
Impôts
et
taxes
{sauf
731]
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
74
Dotations
et
participations
(2)
0,00
0,00
25
000,00
25
000,00
25
009,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(2)
11
640,00
0,00
13
256,38
13
256,38
13
256,38
Total
de
tes
de
gestion
ni
11
640,00
0.00
38
256,38
38 256,38
|
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
77
Produits
spécifiques
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2.00
0.00
0,0
0,00
0,00
|
| Total
des
recettes
réelles
11
640,00
0.0
_38
256,38
| 3825636
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
0,68
0,00
0,99
0,69
045
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(6}
6,60
0,09
0,09
0,09
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
L
R002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(7)
|
6 043,52
|
L
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
|
44
300,00
|
|
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
|
ll
|
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
-
DÉPENSES
—
AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
[
A
]
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
HA
+
précèdent
{1}
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote]
séance
gérées
dans
le |
gérées
hors
AP
1
budgétaire
(2]
Jl
cadre
d'une
AP
IM=1+
1
TOTAL
442
865,35
346
808,75
0,00
52
091,25
82
091,25
0,00
52
091,25
398
900,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
G,00
0,09
0,00
20
Immcbilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
0,05
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,02
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
0,09
0,05
0,00
2
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
6,09
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
23
Immebilisations
en
cours
(sauf
2324;
0,00
0,00
0,99
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipenvent
(3)
376
608,75
246
808,75
0,90
42
081,25
42091,25
0,09
42
091,25
388
900,00
Total
des
dépenses
d'équipement
378
808,75
346
808,75
0,00
42
091,25
42
091,25
0,00
42
091,25
388
900,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
14
056,60
0,00
0,00
9,00
0,09
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,09
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
50
000,00
0,00
10
000,00
10
009,00
10
000,09
10
000,00
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
:
affectation
{BA
régie)
0,00
9.c0
0,00
0,00
0.05
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
9.00
0,00
0,60
9,00
0.20
6,09
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,09
0,00
9,00
0,09
0,02
0,00
029
|
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
0,00
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
64
056,50
0,00
0,00
10
000,00
10
000,00
0,00
10
909,00
10
000,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
0,09
0,00
0,09
0.00
0.00
0,09
0,09
0,00
tiers
(41
Total
des
dépenses
réelles
442
865,35
346
808.75
0,00
52
091.25
52
091,25
0,00
52
091.25
398
900,00
049
|
Opérations
ordre
transf.
entre
G,00
0.00
2,60
0,00
0.09
sections
(5)
(6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0.00
0,00
0,90
0,00
I
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8)
]
9,00
|
U
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
]
398
900,00
Î
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
9/18
11! —
VOTE
DU
BUDGET
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
-
RECETTES
[
A
|
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
N-41
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
précédent
(1)
(RAR
H-1
+ Vote}
1
(
W=l+i
TOTAL
405
780,26
0,00
389
613,54
389
613,54
389
619,54
018
RSA
0,09
0,00
0,00
0,90
0,00
13
Subventons
d'investissement
(hors
133)
10
000,00
0.00
45
000,00
45
C00,09
45
000,00
16
Emgrunts
et dettes
assimilées
{hors
16449,
165,
378
608,75
0.00
307
912,17
207
912,17
307
912,17
156
et 1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
204)
0,00
0.00
0,00
9,90
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,09
0,09
0,09
2
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,09
0,09
0,C0
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
9,90
0,09
23
Immobilisatons
en
cours
(sauf
2324)
0.00
0.00
0,00
9,99
0,09
Total
des
recettes
d'équipement
388
808.75
0.00
352
912.17
352
912.17
352
912,17
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(saut
1068)
D,C0
0,00
0,09
0,09
0,00
133
Autres
subventions
invest.
non
trans.
0,00
0,00
0,09
9,99
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,09
0,09
0,99
0,00
165)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,09
0.00
0,99
0,00
D,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,09
0.09
0,09
0,90
0,09
27
Autres
immobilisations
financières
0,C0
0,00
0,09
0,09
0,00
024
Produñs
des
cessions
d'immobiisatons
0.09
0.00
0.00
0,99
0,00
Total
des
recettes
financières
0.00
0.00
0.00
0,00
0.00
45
] Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(2)
0,00
0,09
0,09
0,09
0,00
Total
des
recettes
réelles
388
808,75
0,00
352
942,17
952
912,17
352
912,17
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
3971,51
24
500,09
24
500,00
24
500,09
049
Opérations
crûre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
13
660,09
12
201,37
12
201,37
12
201,37
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,09
9,99
9.09
0,09
Total
des
recettes
d'ordre
16371,51
36
701,37
36
701,37
36
701,37
{
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
{7
9 286,46
|
nus
—
=
000}
[LL
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
|
398
900,00
|
|
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
|
Ill
|
[
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— VUE
D'ENSEMBLE
-
RECETTES
Î
A
RECETTES
Chapitre
Pour
mémoire,
budget
RAR
H-4
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assernblée
TOTAL
|
précédent
{1}
{RAR
HA
+ Vote)
À
1
IL
M=1+u
|
TOTAL
405
780,25
0,00
389
619,54
0,00
389
613,54
|
018
RSA
0,00
0,00
9,00
0,90
0.00
13
Subventions
d'investissement
(hors
126)
10
000,00
0,09
45
009,00
9,00
45
000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
16:49,
155,
378
508,75
0,00
307
912,17
9,00
307
912,17
166
et 1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
6,00
9,90
0,00
6,00
204
Subventions
d'équisement
versées
(2)
0,00
0,00
9,90
9,00
0,09
21
ations
corporelles
0,00
0,09
9,00
9,00
0,09
22
ations
rêçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
23
ions
en
cours
(sauf
2324)
0.00
D.C0
0.09
0,90
009
Total
des
recettes
d'é
388
808.75
0,09
352
912.17
0,00
352
912.17
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1065)
0.00
0,00
0,00
0,90
0,09
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
9,00
9,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(16449,
165
et
0,00
0,09
0,00
9,00
0,00
165)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA
régie)
0,00
0,09
0,09
9,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,99
9,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'
isaton
0.00
0.00
0.00
0.00
0.09
Total
des
recettes
financières
0.00
0.00
0.00
9,00
0,00
45
I Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(2}
0,00
0,00
9,99
9,00
0,09
Total
des
recettes
réelles
388
808,75
0,00
952
912.17
0.00
352
912,17
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
36571,51
24
500,00
0,00
24
500,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(3)
(4)
(5)
15
000.00
12
201,37
0,
12
201,57
041
Opérations
patrimoniales
(6)
6.00
0,09
0,09
0,09
Total
des
recettes
d'ordre
16
971,51
36
701,37
0,00
36
701,37
Î
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
antici
Î
.
Affectation
au compte
1068
(8)
|
LL
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
398
900.00
||
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'adopter
le
budget
primitif
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
» 2023
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaïine. Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
10/18 12.
Finances
- «
cellules
commerciales
Le
Verdon
» -
attribution
de
l'emprunt
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2121-29,
L 2122-21
al.
6°
et
L
2122-22
al.
3°
et
4,
Vu
la délibération
n°DELO32CSPB230327
en
date
du
27
mars
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
cellules
commerciales
Le
Verdon,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
souhaite
réaliser
un
emprunt
pour
le
financement
de
l'acquisition
de
deux
cellules
commerciales
au
sein
de
l'immeuble
l'Esplanade
dans
le
cadre
de
son
budget
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
».
Une
consultation
a été
réalisée
auprès
de
quatre
organismes
bancaires.
A l'issue
de
l'analyse,
Monsieur
Le
Maire
propose
d'attribuer
cette
prestation
à la
banque
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
avec
une
offre
de
prêt
présentant
les
caractéristiques
décrites
en
séance.
Crédit
Agricole
Montant
225
000
euros
Durée
20
ans
Taux
et
périodicité
3.73%
/ périodicité
annuelle
Commission
d'engagement
|300
euros
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-_ de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
un
emprunt
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Objet
Financement
de
l'acquisition
de
deux
cellules
commerciales
-
Immeuble
L'Esplanade
Prêteur
Crédit
Agricole
de
la Vendée
Montant
225
000
euros
Amortissement
du
Concours
|
Annuel,
linéaire
en
capital
Taux
d'Intérêts
Taux
Fixe
Périodicité
de
Paiement
des
Intérêts
Annuel
Frais
de
dossier
300.00
EUR
-__ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à procéder
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat,
-
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
signature
de
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
le
Crédit
Agricole.
Commune
de
Saïint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
11/18 13.
Finances
- règles
d'amortissement
applicables
au
budget
général
et
au
budget
annexe
« cellules
commerciales
Le
Verdon
»
Vu
la délibération
n°
DELO85CSPB221213
en
date
du
13
décembre
2022
relative
aux
règles
d'amortissement
applicables
au
budget
général
et
au
budget
annexe
cellules
commerciales
Le
Verdon, Monsieur
Le
Maire
expose
qu'après
un
an
d'usage
de
la nomenclature
comptable
M57
développée
en
lieu
et
place
de
la M14
abrégée,
il convient
d'ajuster
les
règles
d'amortissement
concernant
le
compte
2132
« Bâtiments
privés
(Immeubles
de
rapport)
» pour
porter
la durée
d'amortissement
de
20
à 30
ans.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
bien
par
l'assemblée
délibérante
à l'exception
:
- des
œuvres
d'art,
- des
terrains
(autres
que
les
terrains
de
gisement),
- des
frais
d'études
et
d'insertion
suivis
de
réalisation
disposition,
- des
agencements
et aménagements
de
terrains
(hors
plantation
d'arbres
et d'arbustes),
- des
immeubles
non
productifs
de
revenus.
Les
Communes
et
leurs
établissements
publics
n'ayant
pas
l'obligation
d'amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installations
de
voirie,
il est
proposé
que
la Commune
de
Saint-Philbert-
de-Bouaine
ne
les
amortissent
pas.
En
outre,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
à l'exception
:
- des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans;
- des
frais
d'études
non
suivies
de
réalisations,
obligatoirement
amorties
sur
une
durée
maximum
de
5 ans;
- des
frais
de
recherche
et
de
développement
de
projet
immédiatement,
pour
leur
totalité,
en
cas
d'échec
et
sur
une
période
de
5 ans
en
cas
de
réussite
du
projet,
- des
frais
d'insertion
amortis
sur
une
durée
maximum
de
5 ans
en
cas
d'échec
du
projet
d'investissement, - des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
:
e
5 ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
e 30
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
° 40
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
de
logement
social,
réseaux
très
haut
débit...
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
les
durées
d'amortissement
correspondent
à la
durée
probable
d'utilisation.
Il est
proposé
de
fixer
les
durées
d'amortissement
indiquées
sur
l'annexe
jointe
à la
présente
délibération.
S'agissant
du
calcul
de
l'amortissement
de
manière
linéaire,
il est
proposé
de
le réaliser,
par
dérogation,
sans
application
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à compter
du
1°
janvier
2022. Il est
proposé
que
les
biens
de
faible
valeur
(inférieur
à 800
euros)
soient
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
définir
les
modalités
d'amortissement
des
biens
telles
qu'elles
sont
présentées
ci-dessus
sans
application
de
la
règle
du
prorata
temporis,
-_ dedire
queles
biens
dont
la
valeur
est
inférieure
à 800
euros
feront
l'objet
d'un
amortissement
sur
une
année,
-__ d'arrêter
la durée
d'amortissement
des
biens
conformément
ainsi
qu'il
suit
:
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
12/18
Durée
Libellé
du
bien
d'amortisse-
(Observations
Les
biens
de
faible
valeur
<
à 800
€
1
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
202
Frais
de
documents
d'urbanisme
et
de
numérisation
5
2032
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
développement
5
2033
Frais
de
publication
et
d'insertion
dans
la
presse
1
.
.
.
ous
Si
valeur
inférieure
205
Logiciels,
brevets,
licences
et
droits
assimilés
2
die
a
o
Si
valeur
supérieure
ou
égale
à 15
000
€
2041
Subventions
d'équipement
versées
- Biens
mobilier,
GS
matériel
et
études
2041
Subventions
d'équipement
versées
- Bâtiments
et
15
installations
2041
Subventions
d'équipement
versées
- Projets
30
d'infrastructures
20421
Subventions
d'équipement
versées
de
droit
privé
-Biens
1
mobiliers,
matériel
études
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
15 5
Si
valeur
inférieure
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
KA 15
LOGE
15
Si
valeur
supérieure
ou
égale
__15000€
2132
Bâtiments
privés
(Immeubles
de
rapport)
30 5
Si
valeur
inférieure
21352
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
16
000€
des
constructions
dans
les
bâtiments
privés
Li
valeureupérienve
oi
égale
eu
u
15
_B15000€
2138
Autres
constructions
30
2142
Construction
sur
sol
d'autrui
30
2153
Autres
réseaux
20
2156
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
5
2157
Matériel
et
outillages
techniques
5
21578
Matériel
et
outillages
techniques
de
voirie
5
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
13/18
5
Si valeur
inférieure
2158
Autres
installations,
matériel
technique
à 15
000
€
Si valeur
supérieure
ou
égale
15
B 15
000
€
GS
Si valeur
inférieure
2181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
45 ûûé
divers
15
Si valeur
supérieure
ou
égale
à 15
000
€
Camions,
tracteurs,
fourgons,
minibus,
véhicules
2182
L
Un
10
industriels
et
engins
divers
2182
Véhicules
légers,
4x4,
fourgonnettes,
remorques
5
2182
Vélos,
trottinettes
électriques,
scooters
5
2183
Matériel
informatique
5
2184
Matériels
de
bureau
et
mobilier
5
2185
Matériel
de
téléphonie
5
2186
Cheptel
5
2188
Matériel
audiovisuel
et
de
sonorisation
5
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5
- d'autoriser Monsieur Le Maire à
prendre
toute
décision
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
14.
Foncier
- AV21
- mandat
de
vente
pour
la
cession
d’une
portion
de
la
parcelle
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2241-1
et
suivants,
Vu
la délibération
n°DELO76CSPB221213
en
date
du
13
décembre
2022
relative
à l'acquisition
des
parcelles
bâtie
et
non
bâtie
AV21
et
AV373,
|
Vu
la délibération
n°DELOO01CSPB230123
en
date
du
23
janvier
2023
relative
à l'acquisition
des
parcelles
AV21
et
AV373,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
16
mars
2023,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a décidé,
par
délibération
du
23
janvier
2023
ci-dessus
désignée,
de
faire
l'acquisition
des
propriétés
AV
21
et
AV
373
situées
à proximité
des
salles
polyvalentes
et
composées
d’un
espace
vert
en
friche,
d'un
jardin
domestique
et
d'une
maison
pour
un
montant
à hauteur
de
244
000
euros
(253
000
euros
frais
d'agence
inclus).
Ces
parcelles
présentent
un
intérêt
pour
la Commune
pour
un
éventuel
futur
projet
de
création
d'un
espace
vert
en
centre-bourg
et
à proximité
des
actuelles
salles
polyvalentes.
Il a
donc
également
été
décidé
de
la réalisation,
à l'issue
de
l'acquisition,
d'un
bornage
de
la
parcelle
AV
21
selon
le plan
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
et
de
la prise
en
charge
des
frais
afférents.
Il convient
désormais
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à donner
mandat
à un
agence
immobilière
pour
la cession
de
la propriété
(maison
et
jardin)
issue
de
la division
parcellaire.
Il est
proposé
un
prix
de
vente
à hauteur
de
246
000
euros.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
14/18 Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à donner
mandat
à une
agence
immobilière
pour
la
cession
de
la
propriété
(maison
et
jardin)
issue
de
la
division
de
la
parcelle
AV21
avec
un
prix
de
vente
à hauteur
de
246
000
euros
selon
le
plan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
15.
Voirie
- dénomination
d'une
voie
de
la
tranche
n°5
de
la
Z.A.C.
du
Fief
du
Haut
Bourg-Les
Breuils
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la liste
alphabétique
des
voies
de
la Commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
Vu
la
délibération
n°
DEL114CSPB201215
en
date
du
15
décembre
2020
relative
à la
dénomination
des
voies
de
la
tranche
n°5
de
la
ZAC
du
Fief
du
Haut-Bourg-
les
Breuils
Vu
les
propositions
de
la commission
communication
du
22
mars
2023,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
de
la 5ème
tranche
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Fief
du
Haut
Bourg-Les
Breuils,
des
voiries
de
desserte
interne
ont
été
aménagées
et
les
dénominations
suivantes
leurs
ont
été
attribuées
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2020
:
- Rue
Allée
Rosa
Bonheur,
- Rue
Sonia
Delaunay,
-
Rue
Marie
Laurencin,
- Rue
Louise
Abbéma,
- Rue
Louise
Bourgeois.
Dans
le cadre
de
la réalisation
d’un
îlot
social
de
15
logements,
il convient
d'attribuer
un
nom
à
l'allée
desservant
ces
habitations.
La
commission
communication
propose
en
séance
au
conseil
municipal
une
dénomination
de
cette
voie.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'attribuer
la
dénomination
« Suzanne
Valadon
» à
l'allée
desservant
l’îlot
social
de
la
tranche
n°5
de
la
ZAC
du
Fief
du
Haut
Bourg-Les
Breuils
conformément
au
plan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
délibération
fera
l’objet
d’une
notification
au
centre
des
impôts
fonciers.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
15/18 INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
16.
Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
les
décisions
qu'il
a prises
en
matière
de
droit
de
préemption
en
application
de
la délégation
qu’il
a reçue
du
Conseil
à cet
effet.
Parcelle
Adresse
Propriétaire
Décision
du
maire
AP8
17
avenue
de
M.
GUIBERT
et
Mme
pas
d'exercice
du
P
bretagne
PAGEOT
droit
de
préemption
al
+6
rie
du
Les
as
d'exercice
d
123
124135
136
137
173
310
|
ruet
rue
du
bas
M.
et
Mme
MILARD
ie
déré
”
312
ruet
- Villa
n°1
Preempuon
AV
262
Le
Bourg
Mme
GARREAU
pas
d exercice
du
Jeannine
droit
de
préemption
AP8
17
avenue
de
M.
GUIBERT
et
Mme
pas
d'exercice
du
P
bretagne
PAGEOT
droit
de
préemption
M.
MANDIN
Serge
j
.
AV
619
14
rue
du
haut
Mme
AVRILLEAU
pasd
exercice
du
bourg
pres
droit
de
préemption
Marie-Hélène
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
16/18 8I/LT o8eq 1eq19A-S22014 - auren0g-2p-119q[IUd-IUIES 2p aunuwwuoT)
£tOL/£0/ET | 6 Vr8T Lpue19-2p-SqlUgIUIeS OT£Vt 1H3941IHd LS HNvS JO,P S21g S2p ani -OZ.U 2IpuauI ne9]04 }U2We[[2ANOUIY
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& REUNIONS
1.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
e CME
du
07
mars
2023
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
la CME
s’est
réuni
le 07
mars
2023
pour
préparer
une
vie-
un
arbre
qui
s’est
déroulé
le 18
mars
2023
aux
halles
avec
la plantation
d'un
poirier-fleurs.
Le
CME
a également
préparé
la chasse
à l'œuf
ainsi
qu'une
action
relative
à la
collecte
de
fournitures
scolaires
avec
la préparation
d’une
affiche.
e Commissions
conjointes
urbanisme
et
communication
du
01e"
mars
2023
Monsieur
Philippe
MICHAUD
expose
que
les
commissions
conjointes
urbanisme
et
communication
se
sont
réunies
le Olier
mars
2023
pour
valider
les
panneaux
du
sentier
du
patrimoine.
° Commission
administration
générale
du
06
mars
2023
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
la commission
administration
générale
s'est
réunie
le 06
mars
2023
pour
travailler
sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2023.
e Commission
communication
du
08
mars
2023
Monsieur
Philippe
RENAUD
expose
que
la commission
communication
s'est
réunie
le 08
mars
2023
pour
travailler
sur
le prochain
mag'Infos,
sur
un
règlement
d'utilisation
du
panneau
d'affichage
et sur
un
projet
de
chemise
à rabat
contenant
les
informations
essentielles
de
la
Commune.
e Commission
culture
du
15
mars
2023
Les
membres
de
la commission
exposent
que
la commission
culture
s’est
réunie
le 15
mars
2023
pour
travailler
sur
la saison
culturelle
2023-2024
avec
un
souhait
de
diversification
des
styles.
Il
y aura
un
pot
de
clôtures
au
dernier
spectacle.
e Commission
voirie
du
17
mars
2023
Monsieur
Pierre
CHATELIER
expose
que
la commission
voirie
s’est
réunie
le 17
mars
2023
pour
travailler
sur
le programme
voirie
2023.
2.
Date
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le
15
mai
2023
à 19H30
QUESTIONS
DIVERSES
& INFORMATIONS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22H20
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Francis
BRETON
Anthony
BAUDRY
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
18/18