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Arrêté - A2025 429AS Autorisation doccupation du domaine public pour lorganisation de deux concours de petanque. MEYRARGUES ANIMATIONS 1
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 429AS Autorisation doccupation du domaine public pour lorganisation de deux concours de petanque. MEYRARGUES ANIMATIONS 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-429AS
en date du 05 Novembre 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'ORGANISATION DE DEUX CONCOURS DE PÉTANQUE
AU THEATRE DE VERDURE (FONTAINE D'ARBAUD)
Sr SUR LE BOULODROME ET PARKING DERRIERE LA MAIRIE
COMMUNE DE MEYRARGUES LE JEUDI 07 MAI ET SAMEDI 30 MAI 2025 DE 19 HEURES À MINUIT ASSOCIATION «MEYRARGUES ANIMATIONS»
come
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2212-1, 2213-1, L.2213-1, L.2213.6,
Vu le Gode de la Route, et notamment dans ses articles L.411.1 et L.411.7.
---000---
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions afin d'autoriser l’utilisation du domaine public, le Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud à MEYRARGUES (13650), le boulodrome et le parking derrière la
mairie, par l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS» représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente {Mairie de MEYRARGUES -13650) pour l'organisation de deux concours de pétanque qui auront lieu le Jeudi 07
Mai 2026 et le Samedi 30 Mai 2026, de 19 heures jusqu'à minuit,
ARRÊTE
Article 4° : L'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS» représentée par Madame Johanna
LOPEZ, Présidente (Mairie de MEVRARGUES - 13650), est autorisée à utiliser le domaine public, le Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud), le boulodrome et le parking derrière la mairie, pour
l'organisation de deux concours de pétanque qui auront lieu le Jeudi 07 Mai 2026 et le Samedi 30
Mai 2026, de 19 heuresà minuit, Article 2 : “Pour les concours du Jeudi 07 Mai 2026 et Samedi 30 Mai 2026, le stationnement sera
interdit à partir de 8 heures jusqu'à minuit. La circulation sera interdite sur la voie descendante de la Mairie face à l'entrée de la salle des fêtes, le parking du stade à côté du service technique et la voie descendante donnant accès au Théâtre de Verdure, sauf pour les véhicules et
équipements des organisateurs de cette manifestation, afin de permettre le bon déroulement de la manifestation.
Article 3: La manifestation sera placé sous l'entière responsabilité de l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS», qui devra être assurée pour ce type d'animation.
L'association devra prendre contact avec la Police Municipale avant chaque manifestation afin d'établir un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annulée.
Article 4: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par cette Association, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien
pendant toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée. Article 5 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique. Atticle_6: Dès que les manifestations seront terminés, l'Association «MEYRARGUES
ANIMATIONS», devra mettre en ordre et réparer tous dommages causés par celle-ci. Ati Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article B : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-
François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (mww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'association «MEYRARGUES ANIMATIONS», représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente.
le d a A <énices
de A\rargues, Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
names