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Arrêté - A2025 143AS Autorisation doccupation du domaine public pour lorganistion dun concours de petanque. Meyrargues Tennis Club
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 143AS Autorisation doccupation du domaine public pour lorganistion dun concours de petanque. Meyrargues Tennis Club)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2025-143AS af
en date du 21 Mars 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC S,'
ASSOCIATION MEYRARGUES TENNIS CLUB Dore ol
COMMUNE DE HEYRARGUES
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le code Général des Collectivités Teritoriales dans ses articles L.2212-1, 2213-1, L.2213-1, L.2213-6, Vu le Code de la Route, et notamment dans ses articles L.411.1 et L.411.7.
+000
Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les dispositions afin d'autoriser l'utilisation du domaine publi, le Théâtre
de Verdure, (Fontaine d'Atbaud) à MEYRARGUES, par l'Association «MEYRARGUES TENNIS CLUB» représentée par Monsieur Emmanuel CAMPO, Président (57 Rue Emile Zola - 13650 MEYRARGUES) pour l'organisation d'un concours de pétanque.
ARRÊTE
Article 1° : L'Association «MEYRARGUES TENNIS CLUB» représentée par Monsieur Emmanuel
CAMPO, Président (57 Rue Emile Zola — 13650 MEYRARGUES), est autorisée à utiliser le domaine public, le Théâtre de Verdure, (Fontaine d'Arbaud), pour l'organisation d'un concours de pétanque, qui aura lieu le Samedi 28 Juin 2025, à partir de 16 heures jusqu’à 21 heures.
Article 2: Les concours de pétanque seront placés sous l'entière responsabilité de l'Association «E.S.13», qui devra être assurée pour ce type d'animation.
Un des véhicules des organisateurs doit être stationné devant la barrière menant à la fontaine d'Arbaud et un autre véhicule au plus étroit du chemin {devant les toilettes publiques) pendant la manifestation.
L'association devra prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation afin d'établir
un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annulée.
Article 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par cette Association,
qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'événement
pour lequel elle est délivrée. Article 4 : Les Services de Police pourront
être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 8 : Dès que la manifestation sera terminée, l'Association «MEYRARGUES TENNIS CLUB», devra mettre
en ordre et réparer tous dommages causés par celle-ci Aticle 6: Les droits
des tiers sont expressément réservés. Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Aticle 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires
requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur
général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie
de Peyralles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera notifiée à l'association «MEYRARGUES TENNIS CLUB», représentée par Monsieur Emmanuel
CAMPO, Président.
le directeur généçal 484 Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
Éril
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