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Arrêté - A2025 302AS Autorisation doccupation du domaine public a loccasion de la fete votive de la Saint Louis du 22.08.25 au 25.08.25. MEYRARGUES ANIMATIONS
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 302AS Autorisation doccupation du domaine public a loccasion de la fete votive de la Saint Louis du 22.08.25 au 25.08.25. MEYRARGUES ANIMATIONS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ei aa ARRÊTE DU MAIRE N°A2025-302AS eines. en date du 08 Juillet 2025
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE LA FÊTE VOTIVE DE LA SAINT LOUIS
DU VENDREDI 22 AOÛT 2025 JUSQU'AU LUNDI 25 AOÛT 2025 INCLUS
POUR LES FORAINS CoumuNEDE MEYRARQUES ET MANEGES ET SOIREES DANSANTES
ASSOCIATION MEYRARGUES ANIMATIONS
Le Maire de la Commune de Meyrarques, Vu le code Général des collectivités Terrioriales dans ses articles L.2212:1, 2212-2, L2213-1, L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment dans ses articles L.411.1 et L.411.7, Considérant que la Fête Volve de la Saint Louis organisée par l'Association «MEYRARGUES ANIMATIONS»
représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente, se déroulera du Vendredi 22 Août 2025 au Lundi 25 Août 2025 inclus pour les forains et manèges uniquement.
---000---
Considérant la nécessité d'assurer l'ordre public lors de la manifestation qui se déroulera lors de la fête votive de la Saint Louis : bals, spectacles, jeux et manèges pour les enfants.
ARRÊTE
Aticle 1°": Objet de la demande: Toutes les manifestations foraines devant se dérouler sur les voies et places publique lors de la Fête
Votive de la Saint Louis 2025, sont placées sous l'entière responsabilité de l'ensemble des forains qui est tenue de s'assurer pour les circonstances.
Aticle 2 : Durée de la règlementation : Les forains et manèges, sont autorisés à ouvrir leurs stands, les Vendredi 22 Août 2025, Samedi 23
Août 2025, Dimanche 24 Août 2025 et Lundi 25 Août 2025, de 16 heures et fermer au plus tard à it,
Les bals et spectacles du Vendredi 22 Août 2025 jusqu'au Lundi 25 Août 2025 devront être terminés au plus tard à 2 heures du matin.
Atticle 3 : Organisation circulation et stationnement La Place de la Mairie ainsi que celles devant le Service Technique, et les voies descentes et montantes
autour de la Mairie et la Fontaine d'Arbaud seront interdites au stationnement et à la circulation des véhicules sans rapport avec l'installation et le fonctionnement des attractions foraines ; ces
emplacements seront réservés pour l'organisation de la Fête votive du Mardi 19 Août 2025, à 8 heures, au Mardi 26 Août 2025 jusqu'à 20 heures.
Les organisateurs devront prendre contact avec la Police Municipale avant la manifestation, afin d'établir un PV de sécurité, faute de quoi celle-ci sera annulée.
Aticle 4 : La vente et la distribution de boissons alcoolisées par les forains sont strictement interdites, ainsi que la vente de pétards pendant toute la durée de la Fête Votive de la Saint Louis.
Article 5 : Les Services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique: Dès l'achèvement de la fête votive, les forains devront Réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses
dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de récolement dont mention sera porté le moment venu sur le présent arrêté.
Article 7 : infraction Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront poursuivis. Article 8 : Responsabilités des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés
entièrement responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etfou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 10 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales etréglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'association «MEYRARGUES ANIMATIONS», représentée par Madame Johanna LOPEZ, Présidente.
> GéedMOREN Le Maire,
rss cit Fabrice POUSSARDIN. JA Pa dlgaton du Mare
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