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Conseil Municipal - 20 conseil municipal du 03.11.20151
Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Val-Saint-Père.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 conseil municipal du 03.11.20151)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DU VAL SAINT PERE
Conseil municipal du 03/11/2015
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CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le trois novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.
Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN, Mme Marion HAAS, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme C hantal RENAULT, M. Claude THEAULT.
Absents : M. Christophe GACEM excusé (procuration à M. LERIVRAY, M. Jérôme LECLERCQ excusé, Mme Danielle RENARD.
Secrétaire : M. Daniel BLIER.
Compte-rendu de la précédente réunion :
Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la
précédente réunion.
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale dans le cadre de la loi NOTRe).
Délibération n° 2015/11/03-01.
Par courrier en date du 30/09/2015, Mme la Préfète a invité le conseil municipal à formuler son avis concernant ce nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dans le cadre de la loi NOTRe. Ce projet qui concerne tout le département. Actuellement 27 communautés existent ; le projet prévoit de ramener à seulement 5 communautés.
Dans le Sud Manche, le projet prévoit le maintien de la communauté de
communes Granville Terre et Mer dans son périmètre actuel et la fusion des communautés suivantes : Villedieu Intercom, Val de Sée, Mortainais, St Hilaire du Harcouët, Avranches-Mont St Michel et canton de St James.
Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce contre ce projet compte-tenu des éléments suivants :
- La communauté de communes Avranches – Mont St Michel est récente (1er janvier 2014) et commence à prendre ses marques. Elle répond au critère du seuil minimum de 15 000 habitants prévu par la loi NOTRe ;
- La question de la difficulté de la gouvernance et de la représentativité des communes au sein de cette grande communauté est mise en avant ;
- Une perte de proximité et de démocratie locale ;
- Un délai très court pour se prononcer ;
- Le périmètre proposé se rapproche de celui du Pays de la Baie conduisant à une superposition de strates administratives ;
- Comment construire un projet structurant pour un avenir de territoire ? COMMUNE DU VAL SAINT PERE
Conseil municipal du 03/11/2015
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Communauté de Communes Avranches Mont St Michel - Adoption du rapport de la C.L.E.C.T (Commision Locale des Charges Transférées).
Délibération n° 2015/11/03-02.
L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entrainé la création d’une Commission Locale Chargée d’Evaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la communauté de communes.
Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences.
La commission doit rendre ses conclusions dans un délai d’un an, à compter, soit de la mise en place de la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert de compétences.
La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 25 avril 2014, a adopté le rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion du 20 octobre dernier.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de la CLECT doit dorénavant être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux pour être applicable.
Il est donc proposé au conseil d’approuver le présent rapport.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport.
Information sur la réflexion sur une réorganisation scolaire et T.A.P. pour la rentrée 2016.
Délibération n° 2015/11/03-03.
Mme ALARY fait part de la réflexion engagée lors de la réunion du comité de pilotage du P.E.D.T. (Projet Educatif de Territoire) du 14 octobre 2015.
Les objectifs de cette réflexion sont notamment d’essayer de solutionner les absences des animateurs, d’avoir moins d’animateurs, d’augmenter la durée des activités pour le bien-être de l’enfant, de réduire les sollicitations trop fréquentes et de terminer tous les soirs à la même heure.
La nouvelle organisation s’orienterait vers des T.A.P. (Temps d’Activités
Périscolaires) d’une durée de 1 H 30 2 jours par semaine (au lieu d’ 1 H 15 3 jours). Cela entrainerait une modification des horaires de classe l’après-midi et une augmentation du temps de pause méridien 2 jours par semaine. COMMUNE DU VAL SAINT PERE
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Une partie des classes aurait T.A.P. le lundi et le jeudi ; l’autre partie le mardi et le vendredi. l’après-midi se décomposerait ainsi :
- les jours avec T.A.P. :
o 13 H 30 – 14 h 45, classe ;
o 14 H 45 – 16 H 15, T.A.P. ;
- Les jours sans T.A.P. :
o 13 H 30 – 14 H 15, garderie ;
o 14 H 15 – 16 H 15, classe.
Les A.P.C. des enseignants seraient positionnés le midi avant la classe les jours sans T.A.P.
Ce schéma sera présenté au prochain conseil d’école du 9 novembre 2015. La question sera ensuite revue s’il y a lieu de changer les horaires de l’école et d’en informer le Directeur Académique.
Toujours concernant les T.A.P., la communauté de communes avait proposé d’étudier la possibilité d’interventions d’enseignants de musique, théâtre ou arts plastiques dans le cadre des T.A.P. ; la commune avait mentionné qu’elle pourrait être intéressée. Mme le Maire indique qu’elle vient de recevoir un courrier de la communauté indiquant le coût horaire : 45 € pour l’enseignement musical, 55 € pour le théâtre et les arts plastiques.
Au vu de ce coût, le conseil municipal décide de ne pas donner suite.
Logements communaux – loyers 2016.
Délibération n° 2015/11/03-04.
Comme l’an dernier, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’application ou non d’une revalorisation en 2016 sur les différents loyers des logements communaux .
Après présentation des différents loyers, à l’unanimité, le conseil municipal, par 16 voix pour et 1 abstention, décide de ne pas appliquer de revalorisation en 2016 sur les loyers pour les logements communaux situés résidence des Chênes, 15 et 17 rue St Pierre et 16 Rue des Ecoles.
En ce qui concerne le presbytère, Mme ALARY informe le conseil que l’abbé ARGNEY lui a indiqué que nous devrions recevoir une lettre de l’évêché mettant fin à son bail pour le presbytère. Une rencontre pourrait être programmée pour définir quelle salle pourrait être mise à disposition pour les réunions paroissiales et la catéchèse.
Budget principal - décision modificative n° 6.
Délibération n° 2015/11/03-05.
Dans le cadre du refinancement de la dette et afin de réaliser les écritures d’ordre nécessaires pour comptabiliser le désendettement de la commune, il est proposé au conseil municipal, d’approuver les ajouts de crédits suivants : COMMUNE DU VAL SAINT PERE
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DEPENSES RECETTES
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D - chapitre 041 - compte 1641 :
emprunts en euros + 113 750 €
R - chapitre 041 - compte 166 :
refinancement de la dette
+ 113 750 €
Total + 113 750 € + 113 750 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.
Commission « Voirie, environnement, cimetière » du 17/10/2015.
Délibération n° 2015/11/03-06.
Les différents points vus lors de cette commission sont présentés en conseil :
- Mise en double sens de l’extrémité de la VC n° 38 l’allée de
Bellevue débouchant Allée de la Chasse Véniard à côté du nouveau cabinet dentaire : Un permis de construire étant déposé pour la construction d’un cabinet médical sur le terrain situé en dessous du cabinet dentaire et après visite de la commission sur place, il est demandé au conseil s’il serait favorable à la mise en double sens de cette voie uniquement depuis l’allée de la Chasse Véniard jusqu’à l’accès au futur cabinet médical ( la voie est actuellement en circulation à sens unique depuis la rue Charles Martel vers l’allée de la Chasse Véniard).
M. RABEL, propriétaire du terrain objet du permis de construire, indique qu’il s’abstiendra sur cette question.
Le conseil municipal, par 15 voix pour et 2 abstentions, émet un avis favorable à cette modification lors de l’ouverture du cabinet.
- Problème de ruissellement des eaux à l’intérieur de la propriété de
M. QUIJOUX, 34, boulevard du Luxembourg : Suite à la visite sur place, il est prévu de demander des devis pour traiter le problème (grille, bordures à refaire, raccords d’enrobé…) sur environ 15 mètres.
- Suite à cette commission, il est également proposé de mettre en place
un haricot à la sortie de la VC n° 8 du Grand Manoir sur la VC n° 50 route de Quarante Sous afin d’éviter aux automobilistes de couper la voie montante. Le conseil y est favorable.
Cantine scolaire : problème pare-soleils.
M. BLIER informe le conseil du problème rencontré sur les brise-soleils de la cantine posés par les Ets ANFRAY qui rouillent. M. TROCHON avait entamé des démarches pour leur remplacement ; démarches qui se poursuivent mais le problème n’est toujours pas résolu. Le problème vient d’un défaut du laquage des potences fournies aux Ets ANFRAY. Un contact a été repris à nouveau avec ce fournisseur afin COMMUNE DU VAL SAINT PERE
Conseil municipal du 03/11/2015
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qu’il se positionne à la fois sur le remplacement des potences mais aussi sur la dépose et repose nécessaire du bardage avant d’envisager une éventuelle procédure contentieuse.
Elections régionales des 6 et 13 décembre 2016 - permanences aux bureaux de vote.
Après rappel des obligations des conseillers municipaux en matière de tenue des bureaux de vote, chacun a été invité à donner ses disponibilités.
Questions diverses.
- Location de la salle Victor Chesnel : Mme le Maire fait part des
problèmes rencontrés lors des locations et plus particulièrement des dégradations faites lors de la location du 21 octobre dernier et des nuisances sonores occasionnées pour les locataires du logement 16 rue des Ecoles. Un dossier est en cours avec l’assurance. Il est convenu que la commission municipale « bâtiments communaux » se
réunira pour redéfinir les conditions d’utilisation de cette salle.
- Travaux d’aménagement d’un stationnement au terrain de football
des Fosses : Pour faire suite au conseil municipal précédent, Mme le Maire fait part du courrier reçu du Conseil Départemental indiquant que le projet n’est pas éligible à une subvention dans le cadre du contrat de territoire.
- Mme le Maire fait part des décisions prises dans le cadre de la
délégation marchés publics.
- Urbanisme :
o M. BLIER fait part des permis de construire déposés ou
accordés depuis la dernière réunion.
o Mme le Maire et M. BLIER font le point de la rencontre le
22 octobre avec la responsable du service Urbanisme à la Communauté de Communes au sujet de la procédure d’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme
intercommunal) qui va démarrer. Des groupes thématiques et géographiques seront mis en place avec des élus des communes ; les réunions auront majoritairement lieu en journée. Lorsque le bureau d’études accompagnant la procédure sera retenu, plus de précisions seront connues sur ces groupes. Elle demande toutefois dès maintenant à titre indicatif qui serait susceptible de pouvoir y participer. M. BLIER, M. ROCHELLE, Mme AUBERT, Mme POUSSIELGUE, M. LEMETEYER se déclarent intéressés.
- Remerciements pour subventions 2015 : Mme le Maire fait part des
remerciements reçus de l’Athlétic Club d’Avranches, de la Croix Rouge – Délégation Locale de la Baie du Mont St Michel, du Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer.
- Mme le Maire propose une réunion avec Peggy COCHAT, adjointe
d’Avranches, pour faire un point sur le partenariat de la Ville avec la FREDON en matière de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Le conseil y est favorable. COMMUNE DU VAL SAINT PERE
Conseil municipal du 03/11/2015
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- Site internet : Mme le Maire demande que la commission
« communication » travaille sur les articles et l’alimentation du site internet.
- M. BLIER indique qu’après les informations qu’il a eues à ce jour
l’antenne MiMo devrait être opérationnelle pour la fin de l’année.
- Prochain conseil : il aura lieu le 1er décembre à 20 H.