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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2571
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2571)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Institutions publiques,
E 3 Sous-préfecture de Saint-Pierre
PRÉFET 5 Misienéeallanes
DE LA RÉGION REUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2571
modifiant l'arrêté n°2027/SG/CAB du 2 octobre 2019
portant modification des membres de la commission consultative de l’environnement de l'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National de Mérite
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 1471 à L. 147-6 et R. 147-1 à R. 14710;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté n°2027/SG/CAB du 2 octobre 2019 portant création de la commission consultative de l'environnement pour l'aérodrome de Saint-Pierre - Pierrefonds ;
Vu le courriel de la CIVIS du 22 novembre 2021;
Vu le courriel de la SPLA Grand Sud du 6 décembre 2021;
Vu la délibération n°CS210129-05 du 3 février 2021 du Comité syndical d'ILEVA ;
Vu le courrier du Conseil départemental du 19 septembre 2021;
Vu le courrier du Conseil régional du 30 novembre 2021;
Sur proposition du préfet de Saint-Pierre, ARRÊTE
Article1: L'article 1 de l'arrêté n°2027/SG/CAB du 2 octobre 2019 portant création de la commission consultative de l'environnement pour l'aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds est modifié comme suit :
1 - Les représentants des professions aéronautiques
Représentants des usagers
Base aérienne : 2°”* RPIMA Lieutenant-colonel Yann Capitaine Nicolas LETO, LE GALL, titulaire suppléant
Il - Les représentants des collectivités territoriales
Commune de Saint-Pierre Mme Denise HOARAU, | Mme Patricia TAYLLAMIN,
titulaire |suppléante
| CIVIS M. Kichena DAMOUR, Mme Mimose SEVERIN, | titulaire suppléante | | _ | |
SPLA Grand Sud M. Eric DESSE, titulaire M. Thomas HERRERA, |
suppléant |
ILEVA M. Jacquet HOARAU, Mme Denise HOARAU,
‘titulaire suppléante
Conseil départemental | Mme Béatrice SIGISMEAU, Mme Thérèse FERDE, titulaire suppléante - :
Conseil régional M. Normane OMARJEE, M. Fabrice HOARAU, suppléant titulaire
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté n°2027/SG/CAB du 2 octobre 2019 restent
inchangées.
Article 3 : Le sous-préfet de Saint-Pierre est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée à l'ensemble des organismes, collectivités territoriales, associations et administrations représentés à la commission consultative de l’environnement de l'aérodrome Saint-Pierre Pierrefonds.
Cet arrêté fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Saint-Pierre, le Î 0 DEC 2021
Le sous-préfet de Saint-Pierre,
Lucien GIUPICELLI