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Déliberation - 23 03 19 signature d'une convention avec la ccb pour la mise en place du dispositif tri hors foyers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 19 signature d'une convention avec la ccb pour la mise en place du dispositif tri hors foyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.03.19
Rapporteur
: Isabelle
DESMALLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d'affichage
: 22
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le vingt-huit
juin
à dix-neuf
heures,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
premier
adjoint,
Etaient
Présents :
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND),
Isabelle
DESMALLES,
Nathalie
FORM,
Paul
FIGVED,
Natacha
SALLE.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
présents
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Excusés
:
Emeric
SALLE
ayant
donné
procuration
à Gilles
PERLI
Muriel
FINE
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
DELBANO
Jean-Paul
SALLE
ayant
donné
procuration
à
Paul
FIGVED
Gaspard
BOREL
ayant
donné
procuration
à
Magali
BRECHU
Sophie
PAUMOND
ayant
donné
procuration
à Virginie
DEMONSSAND
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
procuration
à
Isabelle
DESMALLES
Paul
FIGVED
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Objet
: Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la CCB
pour
la mise
en
place
du
dispositif
« tri hors
foyers
».
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
dispose
de
la compétence
gestion
des
déchets
ménagers,
et
à ce
titre,
lance
un
programme
de
déploiement
de
poubelles
de
tri sélectif
sur
son
territoire.
Dans
le cadre
de
l’Appel
à Manifestation
d'Intérêt
« tri hors
foyer
», financé
par
l’éco-organisme
CITEO,
la CCB
a mis
à
disposition
de
la commune
de
La
Salle
les Alpes
3 corbeilles
de
tri
pour
équiper
des
points
d'intérêt
touristique.
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230319-DE Reçu le
05/07/2023 La
convention
a
pour
objectit
de
définir
la
réR
rtition
des
moyens
matériels,
financiers,
techniques
et
humains
du
ar
les
services
techniques
dans
les
DSE
appropriés
et
un
reporting
devra
être
fait
pour
la
CCB.
Les
contenants
sont
mis
à
disposition
de
la
commune
pendant
un
an
et
seront
ensuite
cédés
gracieusement
à
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L 541-1
du
Code
de
l'Environnement
imposant
un
tri sélectif
à
la source ;
Considérant
la
nécessité
de
développer
le
tri
sélectif
hors
foyer
sur
les
espaces
à
forts
enjeux
touristiques
du
type
domaines
skiables
ou
départs
d'activité
de
pleine
nature
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants :
&
APPROUVE
le
projet
de
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la commune
de
La
Salle
les Alpes
relative
aux
poubelles
de
tri
hors
foyer
;
&.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
documents
s’y
rapportant.
Fait
et délibéré
en
séance
le 28 juin
2023
Le
1°
adjoint
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230319-DE Reçu le
05/07/2023