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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - db2023 04
Déliberation - 24 02 17 convention CCB mise à dispo broyeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 17 convention CCB mise à dispo broyeur)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Banque,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°24.02.17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Date
d'affichage
: 13
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
vingt
mars
à dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents:
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE,
Gaspard
BOREL,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Paul
FIGVED,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND. Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Excusées : Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à Emeric
SALLE
Muriel
FINE
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Isabelle
DESMALLES
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
la mise
à disposition
d’un
broyeur
de
végétaux
pour
le traitement
des
déchets
municipaux
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
dispose
de
la
compétence
gestion
des
déchets,
et
à
ce
titre,
a
fait
l'acquisition
d’un
broyeur
de
déchets
verts
mobile
afin
de
lutter
contre
la
saturation
des
bennes
de
collecte
des
déchets
verts
en
déchetterie
et
dans
l’optique
de
sécuriser
l’approvisionnement
en
matière
sèche
des
aires
de
compostage
partagées.
La
CCB
propose
de
mutualiser
son
broyeur
de
déchets
verts
mobile
par
la
mise
à
disposition
gratuite
de
l'appareil
auprès
des
collectivités
demandeuses.
AR
Prefecture
005-210501615-20240320-240217-DE Reçu le
02/04/2024 eu
vunvcruvi
à
pour
vujevur
uc
définir
le
conditions
matérielles,
humaines,
techniques
et
financières
de
mutuatisation-cditb
déchet
È
e
les
modalités
de
réservation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
possibilité
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
d’un
broyeur
de
déchets
verts
par
la
CCB
pour
valoriser
les
déchets
verts,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants :
>
APPROUVE
le
projet
de
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
la
commune
de
La
Salle
les
Alpes
relative
au
prêt
d’un
broyeur
de
déchets
mobile
;
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
le 20
mars
2024. Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
DESMALLES
AR
Prefecture
005-210501615-20240320-240217-DE Reçu le
02/04/2024