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Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Billère.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE N°2024 10 07 23 2024 SMEP Jurancon Rapport Annuel 2023 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S LOT
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
SMEP de la région de Jurançon
Chapitre I 2023 1 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
www.smep-jurancon.fr
Rapport annuel sur le Prix
et la Qualité du Service public
de l’eau potable (RPQS) 2023
ANNEXE N°2024-10-07 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
, T7 Publié le
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
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Chapitre I 2023 2 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Rapport annuel
Préface
Le rapport annuel est téléchargeable à
l’adresse suivante : www.smep-jurancon.fr
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable (RPQS) est établi
conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995
relative au renforcement de la protection de
l’environnement, et au décret N° 2007-675 du
2 mai 2007 pris pour application de l’article L.
2224-5, et modifiant les annexes V et VI du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui
stipule que « le Président de l’établissement
public de coopération intercommunale (EPCI)
présente à son assemblée délibérante un rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable (RPQS) destiné notamment à
l’information des usagers ».
Le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015, pris en
application de la loi « NOTRe » n°2015-991 du 7 août 2015,
a repoussé à fin septembre l’échéance ultime de présentation
du RPQS à l’assemblée délibérante. Il impose également, pour
les collectivités comme le SMEP de la région de Jurançon,
la transmission des indicateurs techniques et financiers à
l’observatoire national des services SISPEA.
À destination des usagers :
Le rapport annuel se veut un outil de communication entre les
Le rapport annuel se veut un outil de communication entre les
élus, leur assemblée délibérante et les usagers du service public
de l’eau. Il doit pouvoir être librement consulté au siège du
Syndicat et au sein de chacune des mairies concernées. Seules
les communes de 3 500 habitants et plus sont soumises à une
obligation d’affichage ou de publicité préalable.
Pour plus de transparence :
L’élaboration du RPQS répond aux principes de gestion
décentralisée des services d’eau et d’assainissement, de
transparence et d’évaluation des politiques publiques.
Le présent RPQS, et le rapport annuel du concessionnaire,
sont préalablement examinés par la Commission Consultative
des Services Publics Locaux. Le Compte Annuel de Résultat
d’Exploitation du Concessionnaire, ainsi que les données
complémentaires financières transmises, font également l’objet
d’un examen par la Commission de Contrôle Financier de la
Concession de Service Public (CSP).
Élaboré par le SMEP, responsable du service public :
Le Président du Syndicat a la responsabilité de la rédaction et
de la mise en forme du RPQS ainsi que de sa communication.
Ce rapport doit être présenté au plus tard dans les 9 mois
qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit avant le 30
septembre de l’année suivante.
En outre, chaque commune adhérente est destinataire du
rapport annuel adopté par le Syndicat. Le Maire présente au
conseil municipal, dans les douze mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné, le rapport qu’il aura reçu du Syndicat, soit
au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.
Pour mieux évaluer la qualité et le service à l’usager :
Les articles D.2224-1 à 4 du CGCT fixent la liste des éléments
ou indicateurs qui doivent figurer a minima dans le rapport
annuel. Le RPQS intègre les 17 indicateurs de performance
réglementaires du service ainsi qu’une série d’indicateurs
complémentaires jugés utiles. A ces indicateurs s’ajoute le
bilan de la qualité de l’eau pour l’année considérée, rédigé
par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et intégré en annexe,
conformément à l’article D.1321-104 du Code de la santé
publique.
Une eau
naturellement
potable depuis
1935
Préface Rapport annuel SMEP 2023 2 RE CE EE SE
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
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RO
Chapitre I 2023 3 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Sommaire
01. Le service public de l’eau potable, les
chiffres et faits marquants de l’année, la
protection de la ressource
1. Le périmètre et l’organisation du service public.......... 6
2. Les principaux indicateurs de performance
et les chiffres clés.......................................................7
3. Les faits marquants....................................................9
4. La protection de la ressource en eau.............................13
02. Le patrimoine et l’exploitation du service
1. Le champ captant, les ouvrages de production, de
stockage, et de distribution d’eau potable................20
2. Les outils de suivi et de surveillance du réseau.........23
3. Les travaux de renouvellement, de création, de
sécurisation et d’amélioration.................................. 24
4. L’organisation du SMEP, les moyens et les interventions
d’exploitation................................................................. 27
03. Le bilan quantitatif et sanitaire du service
1. Les volumes de productions-distribution,
et le rendement du réseau........................................32
2. La qualité de l’eau brute et de l’eau produite ou
distribuée................................................................. 34
3. La consommation énergétique................................. 35
04. La gestion des usagers du service
1. L’évolution des branchements et des abonnements. 38
2. L’évolution des volumes consommés ou facturés.....38
3. Le suivi des réclamations des abonnés ....................39
05. Le prix de l’eau potable et les moyens
financiers du service
1. Le prix de l’eau potable et son évolution.................. 42
2. Les données financières de la collectivité................. 43
3. Les données financières du service concédé............46
4. La coopération décentralisée....................................47
06. Annexes
1. La synthèse du bilan annuel de l’ARS sur la qualité de
l’eau distribuée......................................................... 50
2. La note d’information de l’Agence de l’Eau.............. 51
3. Le compte administratif 2023 de la collectivité......... 52
4. Le rapport annuel du concessionnaire AGUR...............53 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
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Chapitre I 2023 4 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Rapport annuel
Chapitre I
Le service public
de l’ eau potable
les chiffres et faits marquants de l’année,
la protection de la ressource
1. Le périmètre et l’organisation du
service public
2. Les principaux indicateurs de
performance et les chiffres clés
3. Les faits marquants
4. La protection de la ressource en eau Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
Chapitre I 2023 5 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Le Syndicat Mixte d’Eau
potable ou SMEP de
la région de Jurançon
gère le « petit cycle » de
l’eau potable.
Le SMEP a pour objet
la préservation de
la ressource en eau
captée, la production,
le traitement, le
transport, le stockage
et la distribution de
l’eau potable, auprès de
70 000 usagers. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S LO
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Billère
Laroin
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LRU SE
Lezon,
Ure
ACT :
Chapitre I 2023 6 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Préservation de la resource en eau :
Acquisition et gestion foncière,
réduction des risques de pollutions,
protection des captages ou des
puits, et gestion du champ captant.
Production de l’eau potable :
Pompage de l’eau brute via les puits,
du champ captant et simple
désinfection au chlore.
Transport de l’eau potable :
Vers les principaux réservoirs et
reseaux de distribution.
Stockage de l’eau potable :
Sur les princiaux réservoirs et
stations de reprise ou de supression.
Distribution de l’eau potable :
Via l’ensemble des réseaux et des
branchements.
Investissements
Exploitation
Gestion des usagers-abonnés :
Création des branchments,
renouvellement des compteurs
d’eau, facturation et recouvrement,
relation avec les abonnés .
Rapport annuel
Il s’agit du plus grand syndicat de production et
de distribution d’eau potable du département,
qui s’étend en partie sur le territoire de 5
intercommunalités différentes, dont la principale est
l’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées.
Pour en savoir plus : www.smep-jurancon.fr
1. Le périmètre et l’organisation
du service public
L’exploitation quotidienne du service
public d’eau potable a été confiée à la
société AGUR, pour les années 2021
à 2030, au travers d’un contrat de
Concession de Service Public.
Le SMEP reste propriétaire de
l’ensemble des biens, ouvrages et
infrastructures d’eau potable, et en
assure le renouvellement, la sécurisation,
le développement, l’adaptation ou la
rationalisation. Le SMEP a en charge le
suivi et le contrôle de la bonne exécution
du contrat de Concession de Service
Public.
Les compétences et les obligations
liées au service public d’eau potable
sont partagées entre la collectivité
(le SMEP) et l’opérateur ou
concessionaire privé (AGUR).
Le Syndicat Mixte d’Eau Potable (SMEP)
de la région de Jurançon, créé en 1935,
est le plus ancien établissement public
compétent en eau du département des
Pyrénées-Atlantiques. Son périmètre
concerne 17 communes desservies
totalement et 9 autres communes
desservies partiellement. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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Chapitre I 2023 7 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
prix TTC pour 1 m3 d’eau
consommée au 1er janvier 2024.
de conformité sanitaire de
l’eau potable distribuée.
4 004 937 m3 d’eau consommée
et comptabilisée sur
l’année.
5 181 613 m3 d’eau produite sur
l’année.
14 196 m3 d’eau produite en
moyenne par jour
sur l’année.
de rendement hydraulique
réglementaire du réseau.
d’investissements
réalisés en 2023, toutes
opérations confondues.
du linéaire du réseau d’eau
inspecté préventivement,
soit 620 km sur l’année.
identifiées et
réparées sur les
réseaux et les
branchements.
d’eau économisée
par rapport
à l’année
précédente, et
-1 036 000 m3 depuis
2021, soit -17 %.
32 839 abonnés actifs du
service au 31/12/2023,
pour près de 70 000
habitants desservis.
1,84 €
100 %
3 400 000 € TTC
80,1 %
75 %
-393 000 m3 248 fuites
Les principaux indicateurs de
performance et les chiffres clés
2.
Les principaux indicateurs qui illustrent la performance du service public de
l’eau potable sur l’année 2023 sont les suivants :
5 547 m de réseaux d’eau renouvelés
et mis hors service sur
l’année.
35 085 m de réseaux d’eau renouvelés
en 5 ans, pour un taux de
renouvellement moyen de 0,85 %.
1 m3 = 1 mètre cube = 1 000 litres Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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Chapitre I 2023 8 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Pour plus d’information, se reporter au Rapport Annuel 2023 du Concessionnaire en annexe I.
2023 8
Les principaux ouvrages et moyens du service public d’eau potable concernent :
Rapport annuel
sur lequel se situent les puits de production d’eau potable, entourés de 73 hectares de
prairies ou de saligue, sur la plaine alluviale de la rive gauche du gave de Pau, entre
Narcastet et Mazères-Lezons.
1 champ captant
826,7 km hors antennes et branchements longs. Découpés en 58 sous-secteurs surveillés en
permanence.
de réseaux
d’eau potable
9 puits actifs de production d’eau potable + 2 en secours pour une capacité de production autorisée de 28 600 m3 par jour.
31
interconnexions
de secours
ou points d’échanges
avec les réseaux d’eau
potable des collectivités
voisines, dont 22 avec la
ville de Pau.
Chapitre I
30 équivalents temps plein dédiés à la gestion et à l’exploitation
du service.
11 stations de reprise et de surpression d’eau potable d’un débit nominal de 6 à 100 m3 par heure et par pompe.
200 appareils fixes et 20 pré-localisateurs de
fuite mobiles
permettant «d’écouter» en
permanence le réseau, et de
détecter la présence de fuites.
1 200
bouches ou poteaux
d’incendie publics
alimentés par le réseau d’eau
potable du SMEP.
34 ouvrages de stockage d’eau potable, répartis sur 25 sites d’une capacité de 50 à 6 000 m3 par site, pour un cumul de stockage de
17 635 m3.
Rapport annuel SMEP
Près de Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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Chapitre I 2023 9 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Figure 1 : Lauréat Amorce
Les faits marquants de l’année 3.
Rapport annuel
Poursuite de l’objectif d’une réduction forte des
prélèvements avec tous les leviers d’actions disponibles
Renouvellement de la conduite du « Nid Béarnais »
Ces travaux ont consisté à renouveler 1 km de réseaux sous
pression en fonte de 400 mm et 600 mm de diamètre, entre
Mazères-Lezons et Gelos, de part et d’autre de la rocade sud
de l’agglomération paloise. Les travaux, d’un montant de près
d’1 million d’euros, se sont déroulés entre avril et juin 2023,
dont un mois de nuit pour ne pas entraver la circulation de la
rocade.
Figure 2 : Travaux de nuit de la nouvelle conduite du « Nid
Béarnais »
Lauréat de l’Appel à Projets Efficience et Economie
d’Eau de l’Agence de l’Eau
Obtenu en septembre 2023 pour une mise en œuvre sur
2 ans, ce financement de près de 700 000 € HT (70 % du
montant des travaux) va permettre d’accélérer la réduction des
pertes en eau. Les 1ères réalisations ont eu lieu dès fin 2023
avec des 1 ers résultats immédiats (cf paragraphe suivant) et un
gain de 393 000 m3 sur l’ensemble de l’année 2023 (permis
également par les travaux ci-contre).
Le Syndicat Mixte d’Eau Potable, ou SMEP de la région
de Jurançon, a été lauréat du 1er label « territoire d’eau en
transition écologique », décerné par l’association AMORCE
en partenariat avec la BANQUE des TERRITOIRES. Ce label
vient couronner l’exemplarité du service public d’eau potable
du SMEP, reconnue sur le plan national, aux côtés de 10
autres collectivités territoriales. Le SMEP, avec l’aide active de
son exploitant AGUR, mène en effet une politique publique
ambitieuse d’adaptation au changement climatique, de
préservation de la ressource en eau vis-à-vis des pollutions et
de transition énergétique. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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: 1 5 V1 15/1 29/1 1/2 2/12 0/1 2/2 We 1j4 45 20/5 We 17/8 V7 1/7 2/17 1/8 2h 9 2/9 7/20 1/10 4351 1/11 2/12 1/1 m/H
Évolution des volumes prélevés par le SMEP
se -1 036 000 m° soit -17 % en 3 ans
6 200 000
. |0000 m
5 800 000
5 600 000
5 400 000
5 200 000
5 000 000
2020 2021 2022 2023
a ee . . 17 : + : . PRET — . . : . : : . . re . : A x
Chapitre I 2023 10 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
En toute logique le rendement est en forte hausse. Après
l’atteinte des objectifs 2022 avec 1 an d’avance, puis
2024 avec 2 ans d’avance, c’est l’objectif 2026 qui est
désormais atteint dès la fin 2023. Les actions détaillées
ci-dessus devraient permettre d’atteindre l’objectif 2027 en
fin d’année 2024.
Figure 4 : Diminution des prélèvements depuis 2021
Chapitre I 10
Rapport annuel
Rapport annuel SMEP
Grâce aux efforts et aux moyens déployés depuis 2021 pour
améliorer le rendement de réseau, les volumes produits
par le SMEP sont en nette baisse, ce qui permet de moins
solliciter la nappe alluviale. Ainsi, la production moyenne
journalière a été de 14 196 mètre-cubes en 2023 (contre
15 140 m3 en 2022), ce qui est bien inférieur aux 28 600
mètres-cubes par jour autorisés ou aux capacités de
production disponibles qui pourraient être sollicitées en cas
de besoin. De quoi envisager l’avenir sereinement, tout en
permettant au SMEP de porter secours aux collectivités
voisines qui seraient en difficulté.
Figure 3 : Evolution du débit d’un secteur fuyard avant et après réparation
Focus sur l’une des réparations de fuite notable de 2023
En novembre 2023, une dérive sur le secteur 4 dit Bouerner (voir graphique du débit de nuit ci-dessous). Des campagnes de
recherche de fuite sont immédiatement lancées. Le 5 décembre 2023, la fuite est réparée. Le débit de nuit diminue de 51 à 16
m3/h soit un gain immédiat de 35 m3/h. int
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
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ACTUALITES PATRMONE PUBLICATIONS- CONTACT
SYNDICAT MIXTE D'EAU
POTABLE DE LA RÉGION DE JURANÇON
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Chapitre I 2023 11 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Contentieux et liquidation de l’ancien contrat de
délégation de service public (DSP)
Au terme du contrat de DSP 2006-2020, l’ancien exploitant-
délégataire SUEZ avait refusé de signer le protocole
transactionnel proposé par le SMEP pour solder définitivement
les litiges et contentieux en cours. Pour rappel, les principaux
litiges concernent :
• Le moins-perçu de la Surtaxe relatif à l’année 2013,
dont le montant a été estimé par le SMEP à 316 608 €
HT ;
• Les pénalités pour non-atteinte des rendements
contractuels dont le cumul, entre 2014 et 2020, atteint
la somme de 991 767 € HT.
Deux titres émis par le SMEP en 2019, pour recouvrir le moins-
perçu de la Surtaxe d’une part, et une partie des pénalités
de non-atteinte des rendements (de 2014 à 2018, pour un
montant de 523 354 € HT) d’autre part, avaient été contestés
par SUEZ au Tribunal Administratif (TA). Le TA ayant rejeté les
2 titres émis pour des questions de « formalisme », le SMEP a
déposé en juin 2022 une requête en appel des deux décisions.
Le SMEP espère que l’affaire sera jugée dans le courant de
l’année 2024.
Par ailleurs, la société SUEZ a déposé un recours auprès du
TA en février 2022 pour non-paiement par le SMEP d’une
facture de 1 039 488 € HT qui correspondrait à la « Valeur
Nette Comptable » des compteurs renouvelés par ses soins
et qui n’auraient pas été amortis en totalité à fin 2020. Or, les
compteurs sont des biens de retour, qui reviennent de
droit à la collectivité en fin de contrat. Quoi qu’il en soit, ces
compteurs ont été largement amortis par SUEZ au travers des
charges imputées sur le contrat. L’affaire devrait être jugée
courant 2024.
Acquisition de groupes électrogènes
Prévus dans le cadre du contrat de concession, 2 groupes
électrogènes mobiles de puissances différentes ont été acquis.
Ils ont été dimensionnés pour assurer une intervention sur
l’ensemble des sites du SMEP et sont stockés à l’agence de
JURANCON d’AGUR. Une photo figure dans ce rapport.
Certifications ISO 14001 et 50001 du contrat
L’année 2023 est l’année de l’obtention des certifications ISO
14001 (Système de Management Environnemental) et 50001
(Système de Management de l’Energie) pour le contrat de DSP
liant AGUR et le SMEP DE LA REGION DE JURANCON.
Rapport annuel
Chapitre I 11 Rapport annuel SMEP
Nouveau site Internet pour le SMEP
Chapitre I 2023 11 Rapport annuel SMEP
Figure 6 : Accueil nouveau site Internet Le
Rontignon |
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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Forages
= Périmètre de protection
e C9 aire d'alimentation de captages
Zones d'Appel des puits
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Narcastet
Chapitre I 2023 12 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Rapport annuel
Chapitre I 12
La protection de la ressource en eau 4.
Rapport annuel SMEP
L’étude hydrogéologique de délimitation de l’Aire
d’Alimentation des Captages du SMEP, et du captage de
la communauté d’agglomération de Pau-Béarn-Pyrénées
(CAPBP) situé à Uzos, a été finalisée début 2023. Elle englobe
la quasi-totalité de la plaine alluviale située entre Narcastet
et Mazères-Lezons, en rive gauche du gave de Pau. Le
projet a été soumis pour avis aux communes concernés qui
l’ont validé, et proposé aux services de l’Etat. Un arrêté de
délimitation de ces AAC a été pris par le préfet le 15 novembre
2023, après avis des partenaires publics concernés tels que la
Chambre d’Agriculture et du CoDERST2, et après consultation
du public.
Prenant en compte :
- les avancées significatives sur les pratiques agricoles,
- la participation accrue des agriculteurs,
- les nombreuses conversions prairies et engagement en
MAEC
- les très faibles détections de pesticides récentes dans l’eau,
- le partage de ces constats avec l’Agence de l’Eau Adour
Garonne,
il a été décidé en 2023 de ne pas engager la phase 2 de la
procédure ZSCE. En effet, le plan d’actions porté dans le cadre
du PAT GAVE DE PAU, la politique d’acquisition foncière du
SMEP élargie à l’AAC maintenant délimitée et l’interdiction des
pesticides sur les PPR semblent suffisants à ce stade pour
assurer la préservation de la ressource en eau. En cas de
dérive à l’avenir, il sera toujours possible de revenir sur cette
décision et de réengager une concertation pour travailler à un
plan d’actions complémentaire.
Délimitation de l’Aire d’Alimentation des Captages (AAC), et poursuite de la procédure de Zone Soumise à Contraintes Environnementales (ZSCE)
Figure 7 : Aire d’Alimentation des Captages du SMEP et de la CA Pau-Béarn-Pyrénées. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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10 km
| L | %)
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ha de culture sur le champ captant
Chapitre I 2023 13 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Bilan des actions menées en
2023 au titre du Plan d’Action
Territorial du gave de Pau
Le Plan d’Action Territorial ou PAT
du gave de Pau, dont l’animation
générale est assurée par le SMEP
depuis 2020, a pour objectif principal
d’accompagner le monde
agricole vers un arrêt de l’usage
de produits phytosanitaires ou
pesticides, sur les zones de
la nappe alluviale du gave de
Pau utilisées pour l’eau potable.
Le PAT est porté par 5 collectivités
productrices d’eau potable qui sont,
de l’amont vers l’aval : le Syndicat
mixte du Nord-Est de Pau, le
SMEP de la région de Jurançon, la
Communauté d’agglomération de
Pau-Béarn-Pyrénées, le Syndicat
Mixte de gave et Baïse, et le Syndicat
Mixte des trois Cantons.
Figure 8 : carte du territoire du Plan d’Action Territorial et des 4 Territoires d’Actions Prioritaires.
Le territoire du PAT Gave de Pau (2020-2024)
Sur le champ captant du SMEP, 13 agriculteurs sur 27 n’ont aucune parcelle en maïs ou
autre culture susceptible d’être traitée par les produits phytosanitaires. Seuls 3 d’entre
eux exploitent plus de 5 hectares (ha) de culture (essentiellement du maïs), comme
indiqué dans le tableau ci-après :
Tableau 1 : principales données agricoles du champ captant du SMEP de la région de Jurançon.
Tableau récapitulatif des données agricoles du champ captant
Données 2021 2022 2023
Surface totale du champ captant (= agricole + forêt, zones urbanisées) 579 hectares
Surface agricole utile (S.A.U.) : 178 hectares (31 %) 183,1
Surface agricole « diagnostiquée » en ha 142,5 ha 163,5 ha 183,1 ha
Nombre d’agriculteurs (déclarant PAC) avec au moins 1 parcelle sur champ captant 25 27 27
Dont agriculteurs à titre principal 12 13 14
Dont agriculteurs n’ayant que de l’herbe sur le champ captant 13 13 16
Nombre d’agriculteurs accompagnés 23 26 27 (100%)
Nombre d’agriculteurs ≥ 55 ans (évalué sur le plus jeune associé) 12 12 12
Nombre d’agriculteurs exploitant plus de 5 ha de culture sur le champ captant 3 3 4
Nombre d’exploitations en polyculture-élevage 11 13 12
Nombre d’agriculteurs en Agriculture Biologique (AB) 1 2 2
Nombre d’Entreprises de Travaux Agricoles proposant du désherbage mécanique 2 2 3 Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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Chapitre I 2023 14 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Rapport annuel
Rapport annuel
Assolement 2023 du Champ captant du SMEP de la Région de Jurançon
L’assolement des 183 Ha
de surface agricole utile
(SAU) du champ captant
est concerné à 70,2 % par
de la prairie (74 % en 2022)
et à 79 % par des cultures
sans phytosanitaire (81 %
en 2022). Sur les périmètres
de protection rapprochée
du SMEP, 100% de la SAU
est conduite en « zéro
phyto ».
Prairies
70%
Maïs
20%
Culture Bas niveau d’intrant
6% Céréales à paille
3% Nombee de matières
actives utiksées
1
,56
ER arétatan de DIPT votre 2020 et JO)
DS ME D! - O bras, jahères, Dir pérenne.)
DR ON Cégrndaons de FIFT sûre 2000 et JON
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/1 ES L 3
Publié le
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N
NA
SAU= 183,1Ha (0)
130,6Ha de prairies (co)
36Ha de Maïs; 1010)
16,4 Ha autres cultures 1-2 my
(Lis de marsichage AA, 2,5Ha de miscmabnut, 4,2 Ha de
Mighéa, kAtte cérbaten à paille et méted)
16,2 Ha recevant plus de 3 traitements
1-68)
16 matières actives utilisées 1-2
FT = indice de fréquence de traitements
Herbicides + insecticides + limacides + fongicides
1 traitement à le dose homolaguée = 1 point d'IFT
IFT Maïs= 1,6 1025)
IFT Triticale= Or.)
IFT méteil = 0 2.)
5,04 Ha en AB (=)
1FT Moyen du champ captant
2020 = 0,87
2021 = 0,64
2022 = 0,44
2023 = 0,32
Changement de pra :
16 agris tout en herbe sur le champ
captant (+3)
Changement + : 16 agris D
-Binage maïs: 5 agris
Essai prairie légumineuse: 6 agris
Essai BNI : 3
- MAEC système éleveur : 3
- MAEC localisée prairies : 13
Chapitre I 2023 15 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Au cours des campagnes PAC 2023 et
2024, 15 agriculteurs ont pu prolonger
ou souscrire des aides MAEC (Mesure
Agri-environnementales et Climatiques)
visant un changement de pratiques
pour réduire l’usage des pesticides. 3
d’entre eux ont souhaité souscrire une
MAEC engageant l’ensemble de leur
exploitation.
Les 12 autres ont engagé une ou
plusieurs parcelles dans une MAEC
dite localisée permettant d’aider le
maintien ou une conversion en prairie.
Depuis 2021, des essais d’implantation
de prairies à légumineuses sans
phytosanitaire ont été menés sur 16 Ha
auprès de 8 agriculteurs.
Des essais de désherbage mécanique
ont été conduits sur 12,85 Ha auprès
de 4 agriculteurs, afin de ne plus
recourir à l’usage d’herbicide.
Aux 2,6 Ha de Miscanthus implantés
en 2021 sur le champ captant,
s’ajoutent 4,1 Ha de Silphie implantés
en 2022 pour un total de 6,7 Ha de
cultures expérimentales permanentes
en « zéro phyto », valorisées en
biomasse-énergie ou en paillage pour
les élevages. Un travail a été lancé
en 2023 avec l’association Pyrénées
Chanvre pour mener des essais en
2024.
Assolement 2023 sur l’Aire d’Alimentation de Captages
15 agriculteurs ont été financés par la MAEC en 2023 (13 agriculteurs en 2022) ne pas utiliser de
pesticides
sur les surfaces agricoles
substituer du maïs
par de la prairie Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S LO
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D _ RER TN mm
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Chapitre I 2023 16 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Figure 11 : localisation des parcelles acquises et celles en cours d’acquisition par le SMEP en 2023.
De nouvelles acquisitions foncières sur le champ captant du Syndicat
En 2023, des démarches ont débuté avec
4 propriétaires pour acquérir un total de
7.48Ha (8 parcelles).
Le SMEP est propriétaire de près de 80
hectares au 31/12/2023.
Deux nouvelles conventions de « prêt
à usage » ont été formalisées auprès
de deux agriculteurs à Rontignon : l’une
pour du maraichage mené en Agriculture
Biologique et l’autre pour une parcelle
de prairie là aussi conduite en AB. Ce
type de convention permet de mettre
gratuitement à disposition des parcelles
agricoles, selon un cahier des charges
strict qui interdit tout usage de produit
phytosanitaire.
Le SMEP poursuit sa politique
d’acquisition foncière autour
de ses puits de production
d’eau potable et dans l’Aire
d’Alimentation de Captages.
80 ha surface totale dont le SMEP est propriétaire
au 31 décembre 2023
7,48 ha surface agricole acquise en 2023
7,1 ha en 2022)
85 357 € HT total des acquisations foncières en 2023 (96 651 € en 2022) Envoyé en préfecture le F6/F0/2624
Reçu en préfeciure le #5/#0/2024 ar
ES Pubiié le
ID : 064-2H6801299-202470%4-20244007 DE
Chapitre I 2023 17 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
7
Chapitre I 2023 18 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Rapport annuel
Chapitre II
Le patrimoine
et l’exploitation
du service
1. Le champ captant, les ouvrages de production,
de stockage, et de distribution d’eau potable
2. Les outils de suivi et de surveillance du réseau
3. Les travaux de renouvellement, de création, de
sécurisation et d’amélioration
4. L’organisation du SMEP, les moyens et les
interventions d’exploitation Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
Chapitre I 2023 19 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Le SMEP et son exploitant-
concessionnaire AGUR gèrent,
dans la complémentarité,
un patrimoine conséquent,
exclusivement dédié au
service public de l’eau
potable. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
POMPAGE MISE EN SERVICE | DEBIT AUTORISÉ (M/H) | DEBIT AUTORISÉ (M°/J)
MAZÈRES LEZONS P6 En secours 60 1 200
MAZÈRES LEZONS P8 En service 80 1 600
MAZÈRES LEZONS P9 En service 60 1 200
MAZÈRES LEZONS P11 En service 130 2 600
MAZÈRES LEZONS P12 En service 250 5 000
MAZÈRES LEZONS P13 En secours
130 2 600
MAZÈRES LEZONS P13 bis En service
RONTIGNON P14 En service 200 4 800
MEILLON P16 En service 200 4 000
MEILLON P17 En service 160 3 200
MAZÈRES LEZONS P18 En service 120 2 400
TOTAL 1 390 m‘/h 28 600 m‘/j
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Chapitre I 2023 20 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Tableau 2 : puits de production d’eau potable du SMEP et volumes associés.
Figure 14 : périmètres de protection et zone sensible du champ captant du SMEP.
1. Le champ captant, les ouvrages
de production, de stockage,
et de distribution d’eau potable
Le champ captant du SMEP est
composé de 11 puits de production
ou captages d’eau potable, dont
9 puits actifs et 2 en secours, pour
une capacité réglementaire de
production maximale de 28 600 m3
par jour.
L’ensemble des puits bénéficie de
périmètres de protection immédiate
et rapprochée, ainsi que d’une zone
sensible, qui ont été révisés et renforcés
par arrêté préfectoral en date du
25/10/2017.
L’eau produite, d’origine
exclusivement souterraine, ne
bénéficie d’aucun traitement du fait
de son excellente qualité. Elle ne fait
l’objet que d’une simple désinfection
au chlore, en amont (préchloration) et
en sortie (chloration finale) du champ
captant. Cette désinfection est une
obligation réglementaire. Elle permet
de garantir une qualité bactériologique
sanitairement irréprochable jusqu’aux
robinets de tous les consommateurs.
L’indice réglementaire [P 108.3],
d’avancement de la protection de la
ressource en eau, est de 100%.
Le champ captant et les puits de production d’eau potable
Rapport annuel
Chapitre II 20
Périmètre Immédiat
Périmètre Rapproché
Zone Sensible
Légende
Rapport annuel SMEP Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
n° Publié le
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
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meiim FR ANR 1
M Am 01
FAR 21
mmma: Mme Am 1
NOM VILLE NATURE CAPACITÉ
Laforgue Assat Semi-enterré 100
Reprise Laforgue Assat Bâche 100
Nid Béarnais Jurançon Semi-enterré 2 x 1 500
Clos Touzet Jurançon Semi-enterré 60
Carrérot Gelos Bâche 125
Mazères 6 000 Mazères-Lezons | Semi-enterré 2 x 3 000
Aguillon Mazères-Lezons Semi-enterré 2 x 400
Le Loulié Mazères-Lezons | Semi-enterré 2 x 1 500
Narcastet Narcastet Semi-enterré 300
Taillefer Uzos Semi-enterré 100
Lèbe Bosdarros Semi-enterré 300
Pindats Bosdarros Bâche 300
Batgusère Bosdarros Semi-enterré 2 x 300
Lanot Gan Semi-enterré 250
Mirassou Gan Semi-enterré 200
Berdoulou Gan Semi-enterré 150
Bastarousse Gan Semi-enterré 275 + 125
Miqueu Gan Semi-enterré 100
Riant Gan Semi-enterré 275 + 125
Sabalot Gan Semi-enterré 50
Alliou Gan Semi-enterré 100
Tour Morlaàs Morlaàs Réservoir sur tour 77
Morlaàs Bas service Morlaàs Semi-enterré 2 x 300
Morlaàs Haut service Morlaäs Serni-enterré 2 x 200
Berlanne Morlaàs Bâche 100
Total stockage 17 635 m°
Chapitre I 2023 21 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Tableau 4 : répartition des matériaux
et linéaire total des réseaux du SMEP.
Tableau 3 : réservoirs et bâches de stockage d’eau potable du
SMEP, et volumes associés.
100
Le SMEP dispose de 34 ouvrages de stockage
d’eau potable sur 25 sites distincts, pour une
capacité cumulée de 17 635 m3. La capacité totale
de stockage correspond à un peu plus d’une journée
de consommation d’eau.
Parmi ces 25 sites de stockage, 9 d’entre eux
disposent d’un groupe de pompage destiné à
surpresser l’eau du réseau ou à renvoyer l’eau vers
des niveaux altimétriques plus élevés. Il existe par
ailleurs 2 stations de surpression sans stockage
associé.
L’ensemble du réseau du SMEP est numérisé, et géré
au travers d’un système d’information géographique
(SIG). Le géoréférencement du réseau d’eau potable
en classe A, qui correspond à la plus haute classe
de précision, est en cours. Il atteint 702 Km au
31/12/2023, ce qui correspond à 85 % du linéaire.
L’objectif de géolocaliser 100 % du réseau en classe
A à fin 2023 a pris un peu de retard.
Le réseau de distribution d’eau potable du SMEP
présente un linéaire cumulé, hors branchements
longs, de 826,75 Km. La répartition des matériaux
est la suivante :
Les ouvrages de stockage d’eau potable Le réseau de distribution d’eau potable
Rapport annuel
Chapitre II 21 Rapport annuel SMEP
MATÉRIAUX EN 2023
Fonte 339 819 ml
PVC 432 154 ml
PEHD 52 166 ml
Acier 2 067 ml
Indéterminés 538 ml
TOTAL 826 745 ml {
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Chapitre I 2023 22 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Il existe en outre 34 679
branchements, dont 32 839 en
service, sur le réseau de distribution. Il
n’y aucun branchement en plomb sur
le réseau public du SMEP. L’évolution
du nombre de branchements est
représenté dans le tableau ci-contre.
Le réseau du SMEP permet par
ailleurs d’alimenter 1 200 poteaux ou
bouches d’incendie au 31/12/2023
(1 188 en 2022). Tableau 5 : évolution du nombre de branchements sur le SMEP.
Le parc compteur est composé de
32 839 compteurs, dont 31 941
compteurs de diamètre 15 mm dédiés
à l’alimentation d’un logement (+ 0,9
%). Conformément aux engagements
contractuels, l’exploitant AGUR
procède au déploiement de la
radiorelève, qui consiste à apposer
une tête émettrice sur chaque
compteur, et qui permettra de
s’affranchir d’une lecture manuelle
lors des passages semestriels des
agents releveurs. La mise en place
de la radiorelève s’est poursuivie en
2022, et doit s’achever en 2023. Un
test a également été fait avec du
matériel novateur en télérelève à
technologie ultrasonique sur la
commune de Serres Morlaas.
Depuis le 01/01/2021,
l’âge limite des
compteurs a été porté à
20 ans, au lieu de 15 ans
précédemment. Il reste à ce
jour 62 compteurs de plus de 20 ans
sur le SMEP (- 24 %).
Figure 14 : pyramide des âges des compteurs au 31/12/2023
Le périmètre du SMEP compte
31 interconnexions ou points
d’échanges d’eau avec les
collectivités limitrophes, dont
22 avec la seule ville de Pau. Les
interconnexions permettent de se
porter mutuellement secours en cas
de problème majeur sur les ouvrages
de distribution.
L’indice réglementaire [P 103.2],
de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux, est de
120 (sur 120). Figure 15 : schéma de l’interconnexion reliant le SMEP au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de la région de Lescar.
22
Rapport annuel
Rapport annuel SMEP
Fig 13 *
* Figure 13 : pyramide des âges des
compteurs à fin 2022.
DONNÉES SUR
LES RACCORDÉS 2019 2020 2021 2022 2023
Évolution
N/N-1
Nombre total
de branchements
(en service ou non)
32 631 33 051 34 080 34 358 34 679 0,9%
Nombre total
de branchements
en service
30 938 31 380 32 417 32 585 32 839 0,8%
Nombre total
de branchements
non en service
1 693 1 671 1 663 1 773 1 840 3,6% Volumes journaliers (m3/ij)
S29 Stade
850 | I | | 800 | | | | | | | | | |
1/50 | | | 700 | a
550 ”
500 + +
450 | Qt | hr RL Le ] Yi
400 | ÉLEE CR nn LE HER Es SUR A | | 350 EEE LL ERVS LIL MAX A ) . 5 A NN NN fa FN +
mm om ame tm de meer fm Role mt mm
1/4 15/1 2971 up 26/2 M/S 26/2 Ja Ja fs 20 6 17/6 17 15/7 Pafr Vfs 26/8 JS 23/8 7/10 N/10 4/11 14/11 2/12 16/1202
Débit de nuit (m3/h)
S29 Stade
Ma LE
11 157 #h un 2/1 11/3 25/8 Na Nja 65 NS Vs y n 15/7 29/7 12/8 26/8 VS ns 7h n/10 qu san: 20 16/12 5/12
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
Chapitre I 2023 23 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Le réseau de distribution d’eau potable
du SMEP est sectorisé et découpé
en 58 sous-secteurs. Chaque sous-
secteur est équipé d’un système de
comptage télégéré, permettant de suivre
quotidiennement l’évolution des débits,
et d’identifier les tronçons de réseaux les
plus fuyards.
Figure 16 : exemple de suivi des débits journaliers et nocturnes sur un des 58 sous-secteurs du réseau.
À cette sectorisation s’ajoutent 200
prélocalisateurs acoustiques
fixes, et 20 prélocalisateurs
mobiles, qui ont pour fonction de
localiser plus précisément les fuites.
L’ensemble de ces outils permet
aux agents d’exploitation d’être
encore plus performants dans la
réduction des pertes d’eau et dans
l’amélioration du rendement du
réseau.
L’exploitant AGUR dispose
localement de 28 ETP (équivalents
temps plein), dont 11 agents dédiés
à la recherche, au suivi ou au
traitement des fuites sur le réseau
d’eau potable du SMEP.
Figure 17 :
prélocalisateur
acoustique de fuite.
Les outils de suivi et de surveillance
du réseau d’eau potable
2.
Chapitre II 23
Rapport annuel
Rapport annuel SMEP en a
ons
nte
aux
table
1), soit
1 2021
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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Chapitre I 2023 24 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Chapitre II 24
Rapport annuel
Le cumul des travaux d’investissement de 2023
pris en charge par le SMEP représente 2,95 millions
d’€uros TTC (2,48 M€ TTC en 2022), ce qui représente
une fourchette moyenne d’investissements. Les travaux
affectés au renouvellement des réseaux d’eau potable
ont représenté 2,81 M€ TTC (1,92 M€ TTC en 2021), soit
environ 95 % de l’investissement annuel (99 % en 2021
et 93 % en 2022).
Les principales opérations de renouvellement et de pose du
réseau d’eau potable, effectuées par le SMEP en 2023, ont
concerné les linéaires et les communes suivantes :
Juranon
15 m
113 m
42 m
475 m
157 m
2 913 m
97 m
362 m
Figure 19 :
localisation
géographique des
principaux travaux
de renouvellement
du SMEP en 2023.
Les travaux de renouvellement,
de création, de sécurisation et
d’amélioration des ouvrages d’eau
potable
3.
2,95 M€ TTC montant des travaux
d’investissement
pris en charge par le SMEP en 2023
Rapport annuel SMEP
1 045 m
327 m Envoyé en préfecture le 16/10/2024
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Chapitre I 2023 25 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Chapitre II 25
Rapport annuel
L’année 2023 s’est soldée par un peu plus de 5,5
Km de linéaire de réseaux renouvelés (6,3 Km en
2022). Le linéaire de réseau est en baisse en 2023 du fait,
principalement, de la réalisation d’une opération majeure de
renouvellement sur environ 1 Km d’une conduite stratégique
dénommée « Nid Béarnais » représentant un coût unitaire très
élevé.
Le linéaire renouvelé (et supprimé), au cours des 5
dernières années, représente un cumul d’environ 35,1
km de réseaux sur 2019-2023 (contre 36,7 km sur 2018-
2022).
La moyenne du taux de renouvellement des réseaux
renouvelés du syndicat sur les 5 dernières années (période
2019-2023) est de 0,85 % (0,88 % sur 2018-2022). Ce taux
moyen est en diminution, liée indirectement à la non-prise en
compte de l’année 2017 qui était une année exceptionnelle en
matière de renouvellement, et surtout à la baisse des linéaires
renouvelés sur 2020 et 2022-2023. Néanmoins, ce taux
moyen reste élevé par rapport à la moyenne régionale ou
nationale, qui se situe aux alentours de 0,6 %.
Tableau 6 : suivi des linéaires de réseaux renouvelés et des taux par le SMEP de 2019 à 2023..
Figure 18 : aperçu de travaux de renouvellement de réseaux effectués en 2023.
Rapport annuel SMEP
Année 2019 2020 2021 2022 2023
TOTAL en matièrre linéaires 8 338 6 251 8 604 6 345 5 547
Taux de renouvellement 1,25% 1,08% 1,09% 0,88% 0,85% Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
PPRRAU PRPCRAISNRE IR SEL D 'ECRSEAIZR
Chapitre I 2023 26 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Chapitre II
2023 26
Le cumul des travaux pris en charge par le concessionnaire AGUR, au titre de ses engagements
contractuels, a représenté la somme de 165 422,11 € HT en 2023 (196 357,05 € HT en 2022). La
répartition des travaux effectués figure dans le RAD annexé au présent document. Le renouvellement des
compteurs est comptabilisé dans les investissements contractuels depuis 2022.
Tableau 7 : Détails des travaux de renouvellement
Rapport annuel
165 K€ HT montant des travaux pris en
charge par AGUR en 2023
(contre 321 K€ HT en 2022)
Citons, parmi les principales opérations
d’investissements pris en charge en 2023 par le
concessionnaire AGUR :
• L’acquisition de deux groupes électrogènes
permettant de secourir l’ensemble des sites
du syndicat. En parallèle, deux sites ont été
équipés d’inverseur de source pour permettre
le raccordement de ces groupes.La mise en
place de 4 analyseurs de chlore (engagement
contractuel) ;
• La pose de 4 compteurs de sectorisation
• L’équipement en télérelève de la commune de
Serres Morlaas
Les travaux d’investissement concessif
arriveront à leur terme en 2024.
Les travaux de création de branchements et de
pose de nouveaux compteurs, facturés aux usagers
du service public d’eau potable, ont généré en
outre un investissement cumulé de 234 132 € HT
pour 104 nouveaux branchements et 77 nouveaux
compteurs posés en 2023 (361 830 € HT pour 148
branchements et 262 compteurs en 2022).
Le total des investissements réalisés en 2023,
sur le domaine public et les infrastructures d’eau
potable du SMEP, s’élève à 3 429 026 € TTC
(contre 3 149 824 € TTC en 2022). Figure 19 :
acquisition de
deux groupes
électrogènes
3,4 M€ TTC total des investissements réalisés en 2023
(3,1 M€ TTC en 2022)
234 K€ TTC de travaux pour 104 nouveaux branchements et 77
nouveaux compteurs posés en 2023
Rapport annuel SMEP
Travaux de renouvellement du Concessionnaire AGUR 2021 2022 2023
Équipements électromécaniques
(Champs captant, stations et réservoir)
70 342€ 52 667€ 76 195€
Accesoires réseaux de distribution 12 799€ 50 648€ 27 576€
Branchements (nombre) 81 600€ 93 042€ 61 652€
Compteurs et radio-relève 124 442€ - -
TOTAL RENOUVELLEMENT (en HT) 289 184€ 196 357€ 165 422€ Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 7
Publié le S LG
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
(périmètre vert)
__ nètre orange)
' VICE-PRÉSIDENT
Nicolas PATRIARCHE Fu VICE-PRÉSIDENT
— | Victor DUDRET
== 7
MEMBRES
TITULAIRES
Marie-Hélène JOUANINE
[re
LUTTE UT :
CN) 3ère VICE-PRÉSIDENT
GPL Net PRÉSIDENT ich
à) Michel BERNOS ne
RE
6ème VICE-PRÉSIDENT
orales 4ème VICE-PRÉSIDENT RES Jean-Christophe RHAUT
5ème VICE-PRÉSIDENT
Jean-Chrales DAVANTES
(MORLAÀS)
Chapitre I 2023 27 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Chapitre II 27
GELOS
BIZANOS
IDRON
BOSDARROS
GAN
MAZÈRES
LEZONS
J URANÇON
BILLÈRE
LONS
LAROIN
UZOS
RONT IGNON
MEILLON
ARESSY
BUZY
PARDIES-PIETAT
LASSEUBE
LASSEUBETAT
NARCAST ET
ASSAT
SERRES
-MORLAÀS
MORLAÀS
0 Km
Échelle
0,5 Km 1,5 Km
1 Km 2 Km
NORD
S.M.E.P . de JURANCON HYPOTHÈSE DE RETRAIT DES COMMUNES DE LA C.D.A.P.P.
Dessiné par :
Echelle :
Date :
Plan N° :
Af faire N° : Af faire N° :
GR
1/10 000
30/09/2015
1/1
A12.07.01
S.I.E.P . de la région de J ur ançon
C.d.A.P.P.
Plan d’ensemble
Le SMEP est doté d’un Comité
Syndical composé de 39 délégués
titulaires et autant de suppléants issus
des intercommunalités et communes
suivantes :
• Communauté d’Agglomération (CA) de
Pau Béarn Pyrénées2 (périmètre noir) :
27 délégués ;
• Communauté de Communes (CdC) du
Pays de Nay3 (périmètre bleu foncé) :
5 délégués ;
• Les communes de Morlaàs et de
Serres-Morlaàs (périmètre vert) :
4 délégués ;
• Les communes de Buzy, Lasseube et
Lasseubetat (périmètre orange) :
3 délégués.
Le Comité Syndical s’est réuni 3
fois en 2023, pour 46 délibérations
et 3 décisions prises en séance.
Le SMEP dispose d’un Bureau,
composé du Président, de 6 vice-
présidents et de 3 délégués :
2 La CA Pau Béarn Pyrénées s’est substituée,
depuis le 01/01/2020, aux 14 communes
initialement adhérentes suivantes : Aressy,
Billère, Bizanos, Bosdarros, Gan, Gelos, Idron,
Jurançon, Laroin, Lons, Mazères-Lezons,
Meillon, Rontignon et Uzos.
3 La CdC du Pays de Nay s’est substituée,
depuis le 01/01/2019, aux 3 communes
initialement adhérentes suivantes : Assat,
Narcastet et Pardiès-Piétat.
L’organisation du SMEP, les moyens
et interventions d’exploitation d’AGUR
4.
Rapport annuel
Figure 20 : périmètre et
collectivités adhérentes
du SMEP
Figure 21 : l’exécutif du
SMEP de la région de
Jurançon élu en 2020
Rapport annuel SMEP
(CdA, GAN)
( CdA, RONTIGNON)
(CdC, ASSAT)
(CdA, JURANÇON)
(CdA, GELOS)
(CdA, MAZÈRES-LEZONS)
(CdA, IDRON)
(CdA, UZOS)
(CdA, LONS) Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L rod
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
PR .. !: LL . !: OR DERR
LE PRÉSIDENT
Michel BERNOS
DIRECTION DU
SYNDICAT
Allande ERREÇARRET
ANIMATION
AGRICOLE PAT
BTE TRE
AVIRON-VIOLET
ADMINISTRATION, COORDINATION
COMPTABILITÉ PAT
Michael MARTINEZ
sro
na PU PP PUR DUR PP at ”
mmission d'Appel
Chapitre I 2023 28 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Outre les 4 commissions
réglementaires8 , le SMEP
fonctionne au travers de 6
commissions thématiques,
présidées par chaque vice-président
dans l’ordre de leur désignation, et
qui sont :
• La commission « Administration
Générale et suivi de la Concession
de Service Public » ;
• La commission « Finances » ;
• La commission « Travaux » ;
• La commission « Ressource en
eau, Plan d’Action Territorial et
Zone Soumise à Contraintes
Environnementales » ;
• La commission « Patrimoine » ;
• La commission « Relations avec
les collectivités, les coopérations
internationales et la gestion
foncière ».
L’équipe du SMEP est composée
de 4 agents avec l’organigramme
suivant :
Figure 20 : organigramme 2023 du SMEP.
4 Commission Administration Générale et Suivi de la Concession de Service public, Commission d’Appel
d’Offre, commission de Concession de Service Public, Commission de Contrôle Financier de la Concession
de service Public, et Commission Consultative des Services Publics Locaux.
L’exploitant AGUR dispose d’une
agence locale, basée à la ZAC du
Vert Galant à Jurançon, ouverte au
public du lundi au vendredi, de 9h à
12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le numéro
de téléphone 09 69 39 40 00 permet
de joindre le service de 8h à 18h.
Au-delà des heures d’ouverture, ce
même numéro permet de joindre l’agent
d’astreinte du service. Le site internet
www.agur.fr permet également à tous
les abonnés d’accéder à un panel
de services (paiement des factures,
historique de consommations, suivi des
demandes…).
L’effectif permanent du service
d’exploitation d’AGUR est composé
de 23 agents, dont le responsable
de centre, auxquels s’ajoutent une
équipe de 5 équivalents temps plein
(ETP) pour la relève des compteurs
et le déploiement de la radio-relève.
AGUR met également à la disposition
de son agence locale, un responsable
de zone, et ses services supports
d’expertises techniques ou hydrauliques,
de gestion des abonnés, de facturation,
recouvrement, ou de gestion des
ressources humaines. Ainsi, 28 ETP
sont dédiés en permanence à
l’exploitation du service public d’eau
potable du SMEP, en plus des services
« supports » d’AGUR, et des agents du
SMEP.
Composition de l’équipe du SMEP
Rapport annuel
28 Rapport annuel SMEP
Mélissa
VILLENAVE-
BISPO Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
De
Fabien FERNANDEZ
(8) Responsable de zone
Serge CATHALA | Agent exploitation DEV. Agent exploitation COMMERCIAL*
à Didier DARRACQ oO & ee Technicien eau potable/ [ |
Raymond CHAGOT Support technique © Thierry BIDART Chargé d’affaires et relais sécurité Christine SUBERBIELLE FT Agent exploitation
64/AGUR POMPAGE Assistante de centre/ f | contrats Jurançon-Osseau
Oo Donovan MATSERAKA
Philipe TESPINASE A, } Agent exploitation @ ASSITANTE DE; CENTRE €) VHervé IRIGOIN
7 7 Respadelcentre Béam Frédéric MARULIER Meggy VAN SHUPPEN Agent travaux
Agent exploitation @ Oo André GARBAY Référent travaux : PE MR Alain TERRADOT-PIOT
AT Ô An M
Evan FRANTZ à 9 ©
ee ( Angelo FERREIRA Sébastien CHAPON Agent travaux Technicien eau potable Jérémy BAT .
p Référent réseau Philippe ANTONIO Agent exploitation
Maxime BIDART S Titouan LAGRAVE
Agent recherche fuites | Agent travaux
7, & À Sébastien DOURAU
Fernand BLANCO Agent travaux
Téo ROUMEGOUX
Apprenti en Licence
Pro.AGREAU
Pierre DUMORA
Agent travaux
=... gore nm mnmm nannn
Chapitre I 2023 29 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Les principales interventions d’exploitation effectuées
par AGUR en 2022, outre la surveillance ou la gestion
quotidienne des ouvrages de production, de transport, de
stockage et de distribution, ont concerné :
• L’inspection préventive de 620 km de réseaux
d’eau potable, soit 75 % du linéaire total (comme en
2022) ;
• La recherche quotidienne et la réparation de
248 fuites (269 fuites en 2022) ;
• Le nettoyage et la désinfection annuelle des
33 réservoirs et bâches actifs ;
• Le diagnostic de 146 appareils de régulation de
pression ;
• La maintenance préventive sur différents compteurs de
sectorisation ;
• Le géoréférencement de 390 km de réseau en
« classe A9 » ;
• Le contrôle de conformité de 1 200 poteaux ou
bouches d’incendie10 ;
• Le renouvellement de 2 049 compteurs, et
l’équipement de 8 600 compteurs en radio-relève.
Tableau 9 : fuites réparées par l’exploitant AGUR,
et évolution depuis 2021.
5 Il s’agit de la classe de précision la plus performante en matière de cartographie des réseaux.
6 Au travers d’un marché de prestations de service spécifique, géré par le SMEP pour le compte des communes concernées.
Organigramme de l’équipe AGUR
Rapport annuel
Chapitre II 29
Figure 25 :
organigramme de
l’agence locale d’AGUR
dédiée à l’exploitation
du service public du
SMEP.
Rapport annuel SMEP
Fuites réparées 2021 2022 2023 Évolution N/N-1
Fuites réseau 80 91 79 -13%
Fuites branchement 143 162 149 -8%
Fuites équipement 31 16 20 25%
Total fuites 254 269 248 -8% Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
F7 Publié le
a ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
Chapitre I 2023 30 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Rapport annuel
Chapitre III
Le bilan quantitatif
et sanitaire
du service 1. Les volumes de production-distribution, et le
rendement du réseau
2. La qualité de l’eau brute et de l’eau produite ou
distribuée
3. La consommation énergétique et d’autres
consommables Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
Chapitre I 2023 31 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Les volumes
produits ou prélevés
sur la ressource
sont en baisse, et
la qualité de l’eau
potable distribuée
100% conforme, sur
l’année 2023. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L GC
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
Variable SMEP de la région de Jurançon
Volume prélevé
Eaux brutes exportées
Eaux brutes importées
Besoins station
Pertes d'adduction
Volume produit
Importations
Exportations
Volumes mis en distribution
Pertes ‘ ;
Volumes consommés autorisés 4 505801 4369 986 4 236 36
Consommations comptabilisées (365 jours) 1
Volumes comptabilisés sur la période derelève | [3983524 3648174 v8 Consommations sans comptage estimée )0 82291. L
sssI
Fuite Nid Béarnais
Prise d'eau sur PI induspal
Autres SUEZ
Nbre P1/8 fin d'année
Total volume PI (8.5 m*/an/unité)
Fontaines et espaces verts sans compteurs
Nombre hydro
Total volume Hydro (2m3/rot/carnion)
va Volume de service
Nombre analyse chlore
Total volume analyse chiore (700 m3/an/v)
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs
Purges réseau
Surpresseur
Désinfection conduites suite travaux
L Longueur réseau (km)
1P104.3 Rendement réseau = (V3+ V6)/(VI+V2)en% =. 763% 770% Objectif rendement Grenelle II = 65 +0,2xILC M6 ] _678%. Rendement primaire réseau = V7 / (V1+ V2-V3)en% "68,7% |710% 74.84% IP 105.3 ILVNC= (V5+V9+V8)/L/365 (enm3/km/)) 614 … | 563 459 IP1063 ILP= V5/L/365 (en m3/km/)) En |_500 425 ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/))
Chapitre I 2023 32 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
La nette amélioration des indicateurs hydraulique depuis 2021 se poursuit en 2023, avec un rendement réglementaire qui atteint 80,1 % (77 % en 2022). Le tableau ci-dessous reprend les principales données hydrauliques contractuelles relatives à 2023, en intégrant les 4 années antérieures :
Tableau 10 : suivi contractuel des indicateurs hydrauliques.
Les volumes de production,
de distribution, et le rendement
du réseau
1.
Suivi des indicateurs hydrauliques
Chapitre III 32
Rapport annuel
Rapport annuel SMEP _es
Ana mm BARS
77-41 "796
10 *7 740 77 720
90 *7 760 7 740
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/1 ES L 3
Publié le
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
2022 et 2023
:» qui intègrent les volumes
poteaux d'incendie
en hausse.
21000
20000
19000
18000
17000
16000
15000
14000
12000
12000
2021 ———2022
intermédiaire », mi-rural où mi-urbain.
Chapitre I 2023 33 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Le rendement hydraulique contractuel réalise un bond
de +3 %, et atteint 80,1 % en 2023. L’Indice Linéaire des
Volumes Non Comptés ou ILVNC s’améliore nettement en
2022, pour atteindre 3,74 m3/jour/km (-0,85 m3/jour/km par
rapport à 2022). Pour rappel, les performances hydrauliques
du réseau à atteindre pour 2023 était de 75,6 % en objectif
de rendement et 4,78 m3/jour/Km d’ILVNC . Avec un Indice
Linéaire de Pertes ou ILP de 3,44 m3/jour/Km, le niveau
de perte du réseau du SMEP en 2023 est considérée
comme modéré7.
La comparaison des données hydrauliques entre 2022 et 2023
appelle les commentaires suivants :
• Les « Besoins station/usine » qui intègrent les volumes
de service, de pertes ou de vidange au niveau des puits et
du champ captant en général, se sont stabilisés à un peu
moins de 40 000 m3 en 2023 ;
• Un volume produit de 5,18 millions de m3, en nette
baisse d’environ -332 600 m3 ;
• Un volume « comptabilisé » ou facturé de 4 millions de
m 3, en légère baisse
• Un volume de fuite comptabilisé sur la conduite de
transit du « Nid Béarnais » de 0 m3, en forte diminution
(129 600 m3 en 2021), du fait de la réalisation des travaux
en 2023 ;
• Une stabilité des prises d’eau sur les poteaux d’incendie
de la zone industrielle d’Induspal à Lons ;
• Une prise en compte de 23 055 m3 de volume de service,
dont 13 301 m3 pour le lavage des réservoirs, en hausse.
7 Le réseau du SMEP, avec ses 39 abonnés par km, est jugé « intermédiaire », mi-rural ou mi-urbain.
2021 2022 2023 Évolution N/N-1
Volume journalier
moyen (m3/jour) 16 040 15 141 14 196 -7 %
Volume journalier
maximum (date)
20 410
(13/01/2021)
18 340
(22/09/2022)
19 520
(25/01/2023) 6 %
Volume journalier
minimum (date)
12 790
(15/08/2021)
12 360
(20/06/2022)
11 640
(13/08/2023) -6 %
Tableau 11 : évolution des volumes journaliers produits.
Figure 22 : baisse de -7% des volumes journaliers moyens produits entre 2022 et 2023.
Chapitre III 33
Rapport annuel
Rapport annuel SMEP Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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Chapitre I 2023 34 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Rapport annuel
Chapitre III 34
La qualité de l’eau brute et
de l’eau produite ou distribuée
2. 2.
Pour rappel, l’eau produite par le SMEP de la région de Jurançon est à 100 % d’origine souterraine, et ne nécessite aucun traitement avant d’être distribuée aux 70 000 consommateurs. Aucun réactif n’est donc utilisé pour la potabilisation de l’eau. L’eau subit une simple désinfection au chlore avant distribution, comme l’exige la réglementation sanitaire.
L’eau potable distribuée par le SMEP fait l’objet d’une
surveillance en continue de sa qualité, et d’un contrôle
sanitaire particulièrement strict. L’eau potable est un
produit alimentaire vital, dont la conformité sanitaire
doit être assurée 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, quel
que soit le lieu de distribution. Pour le SMEP, cette surveillance
et ce contrôle se traduisent par :
Plus de 15 000 résultats analytiques par an ;
630 analyses d’eau effectuées sur les puits (eau brute)
et sur le réseau d’eau potable chaque année, 1 à 2 fois
par jour en moyenne ;
Plus de 450 pesticides et autres molécules
pharmaceutiques ou industrielles recherchées
sur l’eau brute, chaque mois, via le réseau de suivi de
la qualité de la ressource en eau souterraine du Plan
d’Actions Territorial du gave de Pau.
Un pesticide d’origine agricole a été détecté lors
des contrôles sanitaires de l’ARS en 2023. Il s’agit
d’une molécule de dégradation de l’atrazine, herbicide du
maïs interdit depuis 2003. Une détection ponctuelle de
la cyperméthrine est à signaler. Elle serait liée à l’usage
d’une bombe insecticide lors de l’ouverture du capot
d’accès à un des puits prélevés. Cela illustre, s’il le fallait,
la sensibilité et la performance des techniques d’analyses
d’eau dont les limites de quantification atteignent le
nanogramme.
Le rapport annuel de l’ARS figure en annexe. Il est également
téléchargeable sur
le site du SMEP : www.smep-jurancon.fr
Pour en savoir plus sur la qualité de l’eau distribuée sur l’une
ou l’autre des communes du SMEP :
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Nb total de résultats
d’analyses
Nb résultats d’ana-
lyses conformes
aux limites de
qualité
Microbiologique 110 110
Physico-chimique 114 114
Aucune non-conformité n’a été décelée dans l’eau
potable distribuée du SMEP en 2023 (situation identique
depuis 2020). Seuls des dépassements de référence de
qualité ont pu être observés, sur le plan bactériologique (1),
physico-chimique (2) et sur la température de l’eau. Les
références de qualité sont des indicateurs de fonctionnement
des installations de production et de distribution d’eau
potable.
La synthèse du contrôle ARS de la qualité de l’eau sur 2022 figure en annexe I.
S’agissant des pollutions diffuses d’origine agricole, la
teneur moyenne en nitrates mesurée en 2023 dans l’eau
distribuée a fortement diminuée, et s’élève à 4,8 mg/L
en moyenne (5,3 mg/L en moyenne en 2021). Il s’agit d’un
niveau bas historique pour le SMEP. Cette valeur témoigne
tout de même d’une bonne maîtrise des pratiques
agricoles par le SMEP autour de ses puits de captage
d’eau.
Tableau 12: 100% de l’eau distribuée par le SMEP est conforme aux normes sanitaires.
Rapport annuel SMEP Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
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Chapitre I 2023 35 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Rapport annuel
Chapitre III 35
Le pompage d’eau de la nappe alluviale, issu des 9 puits
actifs du champ captant du SMEP, représente 75,5 % de
la consommation globale d’électricité du service public
d’eau potable du SMEP. Environ 23 % de l’énergie facturée
concernent les stations de reprise ou de surpression
disséminées sur les secteurs sud et Est du territoire du
SMEP.
À l’instar de la baisse des volumes produits ou prélevés, le
service public d’eau potable du SMEP a connu une baisse
de la consommation d’énergie électrique de -9 % en
2023.
Il n’y a pas de réactifs ou d’autres « produits » utilisés
dans l’eau souterraine prélevée et distribuée par le
SMEP, qui ne subit qu’une simple désinfection au chlore
gazeux. La quantité de chlore gazeux utilisée est de 1 617 kg
en 2023. Cette quantité est en baisse de +2 % par rapport
à 2022, malgré la baisse des volumes produits. Cette
hausse est liée à une optimisation et à une modernisation du
système de chloration du site de « Mazères II » situé en sortie
du champ captant.
La consommation énergétique
et d’autres consommables
3. 3.
ÉNERGIE RELEVÉE FACTURÉE : 2021 2022 2023 N/N-1
Énergie facturée globale (kWh) 3 852 197 3 496 109 3 174 613 -9 %
Énergie facturée champ captant (kWh) 2 862 332 2 598 596 2 396 053 -8 %
Volume produit refoulé V1 (m3) 5 854 560 5 468 673 5 181 613 -5 %
Ratio de consommation spécifique au champ captant (KWh/m3) 0,49 0,48 0,46 -4 %
8 Teneur imposée par le plan « Vigipirate », en vigueur depuis 2001.
9 Il s’agit d’une référence de qualité pour la température de l’eau (et non d’une
limite de qualité).
10 Permet de vérifier la transparence de l’eau. C’est une norme s’appliquant au
robinet du consommateur.
11 Lié à la partie privative de branchements d’églises.
12 Les Trihalométhanes sont des sous-produits issus de la désinfection au chlore.
13 Essentiellement liée à la détection ponctuelle de Cyperméthrine (usage d’une
bombe insecticide lors d’un prélèvement d’eau dans un puits). Jurançon, entre 2018 et 2022.
14
Tableau 13 : paramètres représentatifs de la qualité de l’eau potable distribuée par le SMEP de la région entre 2019 et 2023
Tableau 14 : ratios de consommation énergétique du service public d’eau potable du SMEP.
Rapport annuel SMEP
Paramètres Unités Normes 2019 2020 2021 2022 2023 Commentaires
Chlore total mg/L - 0,17 0,17 0,16 0,16 0,22 0,1mg/L min. à respecter.
Température de l’eau °C 25°C 16 16,13 16,10 16,81 16,32 Ponctuellement supérieure à 25°C.
pH - >=6,5 et <=9 7,82 7,58 7,57 7,71 7,6 Eau proche de la neutralité.
Duretée (TH) °F - 18 18,7 18,3 18,45 20 Eau douce, peu calcaire.
Conductivité à 25°C us/cm >=200 et <=1000 367 364 351 350 374 Minéralisation équilibrée.
Calcium mg/L - 67,35 70,88 64,9 67,8 74,95 Minéralisation naturelle. Teneur habituelle.
Chlorures mg/L 250 4,68 4,19 4,41 3,97 4,55 Minéralisation naturelle. Peu chargée
Sodium mg/L 200 3,15 3,19 3,47 2,9 3,06 Minéralisation naturelle. Peu chargée
Sulfates mg/L 250 11,63 10,57 10,73 10,64 11,63 Minéralisation naturelle. Peu chargée
Magnésium mg/L - 3,79 4 3,74 3,76 4,01 Minéralisation naturelle. Peu chargée
Fer total NFU 200 0,85 0 1,86 0 0 Concentration très faible à nulle.
Turbidité mg/L 2 10 0,14 0,05 0,05 0,07 0,07 Très faible concentration.
Nitrates mg/LC 50 5,55 5,22 5,33 4,80 5,99 Très faible concentration.
Carbone Organique Total (COT) ug/L 2 0,47 0,29 0,22 0,44 0,34 Concentration faible.
Aluminium total ug/L 200 7,14 6,41 6,09 4,47 0 Concentration nulle.
Arsenic ug/L 10 0,90 0,85 0,85 0,72 0,6 Origine naturelle liée au gave, très faible teneur.
Chrome total ug/L 50 0,55 0,31 0,33 0,00 0,46 Concentration très faible à nulle.
Fluorures ug/L 1,5 0,02 0,03 0,04 0,03 0,03 Origine naturelle, très peu de fluor.
Plomb ug/L 10 0,14 0,55 0,13 0,13 0,29 Concentration très faible à nulle11.
Trihalométhanes (4 substances)17 ug/L 100 1,74 2,53 2,31 1,07 0,97 Très faible concentration.
Pesticides totaux ug/L 0,5 0,05 0,05 0,03 0,09 13 0,05 Concentration très faible à nulle.
Dont triazines (max.) ug/L 0,1 0,01 0,01 0 0 0,00 Molécules herbicides du maïs interdites depuis 2003
Dont ESA Métolachlore (max.) ug/L 0,1 0,05 0,05 0,03 0 0,05 Métabolite d’un herbicide du maïs
Teneurs moyennes (et maximales pour les pesticides) mesurées au cours des 5 dernières années dans le cadre du contrôle sanitaire de l’eau potable Chapitre I 2023 36 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Rapport annuel
Chapitre IV
La gestion
des usagers
du service
1. L’évolution des branchements et des
abonnements
2. L’évolution des volumes consommés ou
facturés
3. Le suivi des réclamations des abonnés Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le UV
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
Chapitre I 2023 37 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
La dynamique
d’augmentation du nombre
d’abonnés se poursuit en
2023. Les litiges liés aux
volumes surestimés par le
précédent délégataire SUEZ
se résorbent peu à peu. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S LOT
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
CN ES nnan nnan An2a Ana nnnn 1
"151 180 | 308 77779 _ %
138 7” 180 "19 7 185 77339 _ %
3 710 %
otal des abonnés actifs. || existe par ailleurs 7 « gros
reàa6G | r an.
1 - Un agent AGUR installe un module radio
sur votre compteur d'eau.
- Le module radio transmet votre index
uniquement lorsqu'il est sollicité lors
du passage de l'agent AGUR.
… Les données sont communiquées
au système d'information sécurisé,
pour les besoins du service.
&, = Ces informations sont ensuite utilisées
pour établir votre facturation.
* Actuellement deux passages par an.
Chapitre I 2023 38 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Les abonnés « domestiques » représentent 95 % du total des abonnés actifs. Il existe par ailleurs 7 « gros
consommateurs » dont la consommation est supérieure à 6 000 mètres cubes par an.
L’exploitant AGUR du service public de l’eau potable du SMEP
procède à 2 relèves de compteurs par an, qui ont lieu en
décembre-janvier et en avril-mai. La facturation s’effectue
également 2 fois par an, en janvier et juillet de l’année. Les
abonnés mensualisés reçoivent leur facture en janvier, et le
paiement s’effectue en 10 mensualités, de mars à décembre.
La radio-relève, qui permet de consulter à distance et
ponctuellement l’index des compteurs d’eau potable, est en
cours de déploiement depuis septembre 2021. Elle sera
pleinement opérationnelle pour début 2024, sur l’ensemble du
territoire du SMEP.
Tableau 15 : évolution des branchements ou raccordements au réseau SMEP.
Figure 23 : schéma explicatif du fonctionnement de la radio-relève (en cours de déploiement)
L’évolution des branchements
et des abonnements
L’évolution des volumes
consommés ou facturés
1. 1.
2. 2.
DONNÉES SUR LES RACCORDÉS : 2019 2020 2021 2022 2023 Évolution N/N-1
Nombre total
de branchements
(en service ou non)
32 631 33 051 34 080 34 358 34 679 0,9 %
Nombre total
de branchements
en service
30 938 31 380 32 419 32 585 32 839 0,8 %
Nombre total
de branchements
non en service
1 693 1 671 1 663 1 773 1 840 3,6 %
Rapport annuel
Le nombre de branchements a progressé de 321 sur l’année (+ 0,9 % par rapport à 2022), pour atteindre 34 679 à fin 2023.
Fonctionnement de la radio-relève
2 relèves de compteurs par an en janvier et juillet de l’année
Chapitre IV 38 Rapport annuel SMEP Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S'LG
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
PmRPRS PRRPPR PR PR Pa
AnAm AAAm
RAR mA
= =" 22
mm nan
= Ann
_ nan
Rem mem
22m ARR
Chapitre I 2023 39 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Les volumes facturés sont en nette diminution de -8
% en 2023 du fait d’une très forte augmentation des
volumes dégrevés ou écrêtés après un repli exceptionnel
en 2022 (retard pris dans le traîtement des dossiers avec un
rapport d’une partie de 2022 sur 2023). Le nombre de dossiers
traîtés passe ainsi de 68 en 2022 à 330 en 2023.
Fin 2023, 19 336 abonnés soit 53 % des abonnés bénéficient
de la mensualisation ou d’un paiement fractionné (+ 15 % par
rapport à 2022). Le taux d’impayés sur les factures de l’année
précédente est à 3,19 %, ce qui est important malgré une
baisse de 14 %. Le nombre des 2èmes relances14 est en forte
hausse en 2023 pour atteindre 5 665, soit 6,2 % des 48 328
factures émises sur l’année.
Tableau 15 : évolution des volumes facturés et dégrevés
Le suivi des réclamations
des abonnés
3. 3.
2019 2020 2021 2022 2023 Évolution N/N-1
Volume total facturé auprès des usagers d’eau potable (m3) 3 974 852 4 244 111 3 983 524 4 152 497 3 823 701 -8 %
Dont volume facturé auprès des usagers domestiques (m3) 3 729 106 4 028 466 3 733 620 3 121 362 2 772 142 -11 %
Dont volume facturé auprès des usagers communaux (m3) 161 692 140 616 116 470 163 591 138 623 -15 %
Dont volume facturé auprès des usagers industriels (m3) - - - 316 109 247 209 -22 %
Dont volume facturé auprès des usagers agricoles (m3) - - - 10 055 7 642 -24 %
Dont volume facturé auprès des usagers gros consommateurs
sur 365 jours (m 3) - - - 504 323 658 058 30 %
Volume consommé non facturé (dégrèvement, cas particulier) (m3) 84 054 75 029 133 434 37 057 147 908 299 %
ÉTAT DES RÉCLAMATIONS : 2021 2022 2023
Qualité sanitaire 0 0 0
Qualité organoleptique (goût,
aspect de l’eau) 43 45 1
Problème de desserte de l’eau 52 47 49
Services relations commerciales 266 274 25
Travaux de réparations sur réseau 546 519 1
Total 907 885 76
Rapport annuel
Les réclamations des abonnés, au
nombre de 76, sont en très nette
baisse en 2023 car le mode de calcul a
été ajusté à la méthode de calcul du
SISPEA. Les principales réclamations
concernent les problèmes de
desserte ou la relation clientèle.
76 réclamations d’abonnés
(885 en 2022)
Chapitre IV 39
Tableau 17 : état et évolution des réclamations des abonnés du SMEP.
Rapport annuel SMEP
14 Adressées par courrier, suite à une 1ère relance adressée via 5 126 courriers. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L G
A ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
Chapitre I 2023 40 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Rapport annuel
Chapitre V
Le prix de l’eau
potable et les moyens
financiers du service
1. Le prix de l’eau potable et son évolution
2. Les données financières de la collectivité
3. Les données financières du service concédé
4. La coopération décentralisée Envoyé en préfecture le 16/10/2024
D pm Reçu en préfecture le 16/10/2024
# + Publié le S'LOF
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
+ Ps,
Chapitre I 2023 41 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Le SMEP veille
à proposer le
prix le plus juste,
et le plus en
adéquation avec
les enjeux du
service public
d’eau potable. ma nm mn/
Am
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S'LGF
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
= 1 1 . “
Chapitre I 2023 42 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Au 1er janvier 2024, le coût du mètre cube ou des 1 000
litres d’eau potable consommés, est de 1,84 € toutes
taxes comprises. Le prix de l’eau potable du SMEP est un
des moins élevés de la région. La dimension du Syndicat,
son antériorité, ainsi que le souci permanent d’une gestion
technico-financière rigoureuse et efficiente, expliquent en
grande partie cette performance tarifaire.
Le prix de l’eau potable comprend :
• la « part du délégataire » ou de l’exploitant AGUR, pour un
peu moins de 36 % ;
• la « part de la collectivité » ou du SMEP, dénommée
également « surtaxe », pour 38 % ;
dénommée également « surtaxe » ;
• les redevances de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, pour
environ 21 % ;
• la TVA, pour 5,2%. Figure 24 : répartition du prix de l’eau potable au 1er janvier 2024
Il convient de noter qu’une progressivité tarifaire a été
instaurée depuis 2010, auprès de l’ensemble des usagers «
domestiques », sur la part « consommation » du délégataire,
avec les 60 premiers mètres-cubes facturés à -46 % par
rapport aux mètres-cubes suivants. De plus et à ce jour, le
SMEP n’applique aucune part fixe ou abonnement annuel sur
sa facturation.
Après une hausse tarifaire de 3,65 % en 2022, le tarif
de l’eau potable du SMEP a augmenté de 3,82 % en
2023, ce qui correspond à l’évolution de l’Indice des Prix à la
Consommation de 2023 (+ 3,7 % en moyenne).
Le prix de l’eau potable
et son évolution
1. 1.
Quantité Prix unitaire 01/01/2023 Prix unitaire 01/01/2024 Montant HT 01/01/2023 Montant HT 01/01/2024 Évolution 2023/2024
PART DU DÉLÉGATAIRE
Abt Annuel 1 25,86 € 28,50 € 25,86 € 28,50 € 10,21%
Consommation 60 0,27 € 0,27 € 16,39 € 18,06 € 10,19%
Consommation 60 0,49 € 0,49 € 29,21 € 32,20 € 10,24%
PART DE LA COLLECTIVITÉ
Abt Annuel 1 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00%
Consommation 120 0,69 € 0,69 € 82,80 € 84,00 € 1,45%
ORGANISMES PUBLICS
Redevance Pollution Domestique 120 0,33 € 0,33 € 39,60 € 39,60 € 0,00%
Préservation des ressources en eau 120 0,0662 € 0,05997 € 7,94 € 7,16 € -9,82%
TOTAL
Total HT 201,80 € 209,50 € 3,83%
TVA à 5,5% 11,10 € 11,52 € 3,78%
Total TTC pour 120 m3 212,90 € 221,04 € 3,82%
Soit (€TTC par m 3) 1,77 €/m3 1,84 €/m 3
Rapport annuel
Chapitre V 42
Tableau 18 : prix de l’eau potable pour une facture type de 120 m3 consommés à l’année.
Rapport annuel SMEP
Collectivité
38%
Délégataire
35,63%
Organismes
publics
35,63%
TVA
5,21% Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
_ adossé au taux du livret
té auprès de la Banque
mms” ee a a da 2 a du ee a
@intérêéts @ Capital
1 600Kk
1 200k
800k
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7 S © VF + v L VF
Chapitre I 2023 43 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
En 2023, le SMEP a consacré 96 % de son budget à
l’investissement. C’est une collectivité qui investit beaucoup
pour renouveler ses réseaux, mais aussi entretenir, réhabiliter
et améliorer ses installations de production, de stockage ou
de distribution. Ces investissements annuels nécessitent de
contracter régulièrement des emprunts. Or, l’offre bancaire s’est
nettement dégradée en 2022 avec une hausse rapide des taux,
de +300 à +400 % en quelques mois.
En 2023, un emprunt de 1 000 K€ adossé au taux du livret
A + 0,4 % sur 25 ans a été contracté auprès de la Banque
des Territoires. L’encours de la dette en capital du Syndicat
s’élève à 14 592 962 K€ au 31 décembre 2023, et reste
stable par rapport à fin 2022. L’annuité cumulée des
emprunts15 du Syndicat diminue légèrement à
1 370 191 € fin 2023 (1 348 k€ fin 2022), à laquelle il convient
de déduire l’aide du fonds de soutien de 267 k€/an (versée
annuellement par l’Etat, au titre de la désensibilisation du prêt
ex-DEXIA). L’annuité de la dette représente environ 42 € par
abonné actif à fin 2023 (41 € par abonné actif à fin 2022).
Tableau 19 : caractéristiques principales de la dette globale du SMEP.
La dette du SMEP est constituée
à 93 % par du taux fixe, à risque
minimal, classée 1A sur la matrice de
risque de la Charte de Bonne Conduite.
Le ratio d’extinction de la dette ou
de désendettement, poursuit sa baisse
et se situe à 7,8 ans en 2023. Il s’agit
d’un très bon ratio, au regard du seuil
maximal recommandé de 12 ans pour
les collectivités comme le SMEP, dont le
budget est très majoritairement consacré à
l’investissement.
Le profil d’extinction de la dette, qui illustre
l’évolution des annuités sans contracter
de nouvel emprunt, indique une baisse
significative du capital à rembourser à
compter de 2024, puis de 2037/2038.
Cela permet d’entrevoir des perspectives
financières intéressantes sur le long terme.
Tableau 20 : évolution du ratio de désendettement du SMEP.
Figure 25 : profil d’extinction de la dette du SMEP à fin 2023.
Les données financières
de la collectivité
2. 2.
ÉLÉMENTS DE SYNTHÈSE Au 31/12/2022 Au 31/12/2023
La dette globale est de 14 618 886 € 14 592 962 €
Son taux moyen s’élève à 2,39% 2,43%
Sa durée résiduelle moyenne est de 16 ans et 5 mois 16 ans et 5 mois
Sa durée de vie moyenne est de 8 ans et 9 mois 8 ans et 9 mois
2019 2020 2021 2022 2023
Ratio 6,8 ans 7,4 ans 6,6 ans 6 ans 7,9 ans
Rapport annuel
Chapitre V 43 Rapport annuel SMEP Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S LO
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
ales
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2022),
PATATE AT 22 M! surtaxe
A |
1 |
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% en 2022) NO nm PMR NI SEMI PR PR PE
*)22) MS Mn NI 2 PMR PR PU EU
s de
Chapitre I 2023 44 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Rapport annuel
Chapitre V 44
Le taux d’épargne brute se dégrade
et diminue à 62 % à fin 2023 (78 % en
2022), tout comme l’épargne nette qui
atteint près de 827 k€ fin 2023 (- 613
k€ environ). Cette diminution d’épargne
est liée l’annulation de 503 000 € HT
de recette évoquée ci-dessus et à la
souscription d’un emprunt de 1 millions
d’euros sur 25 ans pour équilibrer.
Tableau 21 : évolution des épargnes du SMEP.
Les charges d’exploitation stricto
sensu du Syndicat (hors remboursement
des intérêts de la dette, hors dotation
aux amortissements, hors ICNE , et hors
opérations d’ordre) s’élèvent à 790 000 €
HT, contre 291 000 € en 2023. Ces charges
d’exploitation sont en augmentation du
fait de l’annulation de titres de recettes
sur exercices antérieurs de près de 503
000 € HT. Elles représentent 11 % des
dépenses cumulées de 2023 (4 % des
dépenses cumulées en 2022).
Pour l’exercice 2023, les recettes totales
du Syndicat (toutes sections confondues,
hors reports et affectation de résultats)
représentent 4 715 K€ (4 169 K€ en 2022),
et concernent :
• à 60,61 % (2 858 470,14 €) la surtaxe
appliquée aux mètres cubes facturés
(66 % en 2022) ;
• à 21,21 % (1 000 000 €) l’emprunt
mobilisé en fin d’année (24 % en 2022) ;
• à 12,53 % (590 656,56 €) des
subventions et d’autres produits
divers (4 % en 2023) ;
• et à 5,65 % (266 555,21 €) le fonds de
soutien de l’État (8 % en 2022).
Figure 26 : part des différentes recettes du SMEP en 2023
2020 2021 2022 2023
Recette de fonctionnement 2 744 744 2 879 430 3 084 770 2 986 430
Épargne de gestion 2 468 808 2 286 765 2 787 905 2 197 366
Épargne brute 2 077 057 1 916 470 2 441 985 1 853 099
Taux d’épargne brute (en %) 75,67% 66,64% 79,16% 62,05%
Épargne nette 1 157 431 952 795 1 440 362 827 175
4 715 K€ HT de recettes totales en 2023
pour le SMEP
Rapport annuel SMEP
Surtaxes
61%
Emprunts
21%
Subventions et autres
produits
12 %
Fonds de soutien
6% Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L G
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
D mARMR IL Nm nm = -n£ZuY st nm nnm
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Chapitre I 2023 45 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Chapitre V 45
Les recettes de 2023 liées à la surtaxe s’élèvent à 2 862
K€ HT, et sont en augmentation par rapport à celles
de 2022 (+101 K€). Le montant des subventions et
des autres produits perçus en 2023 est en hausse, et
représente 495 K€ (142 K€ en 2022). Ce montant correspond
majoritairement à des aides de l’Agence de l’Eau attribuées à
aux travaux relatifs aux économies d’eau et aux acquisitions
foncières autour des puits de captage du SMEP, ainsi qu’aux
remboursements d’annuités d’emprunts par les communes
concernées. Le recours à l’emprunt est resté constant par
rapport à 2022 (1 000 000 €).
Tableau 22 : comparatif des recettes globales du SMEP entre les exercices budgétaires de 2023 et 2022.
Le budget général de 2023 du SMEP a généré
6 410 K€ de dépenses et 7 535 K€ de recettes
(hors « restes-à-réaliser).
Une vue d’ensemble et une synthèse du Compte
Administratif, qui reprend le détail des dépenses et
des recettes inscrites en sections d’investissement
et d’exploitation sur l’année 2023, est jointe en
annexe.
Tableau 23 : dépenses et recettes globales du SMEP sur 2023..
En 2023 En 2022
En € HT En % En € HT En %
Surtaxe 2 858 478,14 60,6 2 760 702,00 66,2
Fonds de soutien de l’État 266 555,21 5,7 266 555,00 6,4
Subventions et autres produits 590 656,56 12,5 142 076,00 3,4
Emprunts (+ avance remboursable en 2022) 1 000 000,00 21,2 1 000 000,00 24,0
TOTAL 4 715 681,91 100,0 4 169 333,00 100,0
EXÉCUTION DU BUDGET 2023 DÉPENSES RECETTES
Réalisation de l’exercice (mandats et titres)
Section d’exploitation 2 597 505,08 3 850 943,97
Section d’investissement 3 812 934,67 3 684 240,38
TOTAL (toutes sections confondues) 6 410 439,75 7 535 184,35
7 535 K€ HT
de recettes générées par
le budget 2023 du SMEP
Rapport annuel SMEP
6 410 K€ HT
de dépenses générées par
le budget 2023 du SMEP Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S LO
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
7777811 "| ® "558 ”
E
É
€ €
7720208 | 19027 * ‘795247 “96”
77 608 7 77 "530 7 777232 7 77798 7
Chapitre I 2023 46 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Les donnés financières
du service concédé
3. 3.
Le compte annuel de résultat d’exploitation, du
service public d’eau potable concédé à l’exploitant AGUR,
relatif à 2023 présente un déficit d’exploitation en
baisse mais élevé de – 290 232 € (- 315 k€ en 2022).
Ce déficit est notamment à relier aux « pertes sur créances
irrécouvrables » qui représentent environ 202 k€ de charges
supplémentaires en 2023. Les nécessaires investissements
de matériel, d’équipements ou de 1ère installation qui sont
réalisés en début de contrat expliquent également ces
déficits. Tout comme l’augmentation des moyens humains
affectés, dès 2021, à l’amélioration des rendements et
indices hydrauliques. Bien que les comptes d’exploitations
prévisionnels des trois 1ères années contractuelles
soient déficitaires, il conviendra de veiller à rééquilibrer
progressivement les charges avec les produits du service
exploité.
Le compte d’exploitation ne fait pas apparaître les recettes
perçues et reversées pour le compte de tiers tels que
les services « assainissement collectif » des collectivités
compétentes sur le périmètre du SMEP.
L’exploitant-concessionnaire AGUR est également chargé
de percevoir les redevances de l’Agence de l’Eau Adour-
Garonne, au travers de l’émission et du recouvrement des
factures d’eau. Une note d’information de l’Agence de l’Eau
Adour-Garonne figure en Annexe.
En synthèse et à titre d’informations, nous pouvons
considérer que le budget global du service public d’eau
potable du SMEP de la région de Jurançon s’établit à 9
830 K€ HT en dépenses et à 10 665 K€ HT en recettes.
Les informations techniques et financières complémentaires
relatives à la concession de service public figurent
en annexe IV, dans le Rapport Annuel 2023 d’AGUR.
Rapport annuel
Chapitre V 46 Rapport annuel SMEP
10 665 K€ HT
de recettes générées par
le service public d’eau
potable du SMEP
9 830 K€ HT
de dépenses générées
par le service public d’eau
potable du SMEP
CEP 2022 2023 ÉCARTS
Frais de Personnel 1 247 273 € 1 485 339 € 1 502 163 € 16 824 €
Charges de Personnel 1 098 129 € 1 328 795 € 1 307 888 € -
Parc de véhicules 149 144 € 156 795 € 194 275 € -
Consommables 334 777 € 302 011 € 307 011 € 5 000 €
Achats d’eau 15 288 € 16 345 € 16 000 € -
Électricité 314 239 € 281 161 € 283 743 € -
Produits de traitements 5 250 € 4 505 € 7 268 € -
Charges d’exploitation 272 325 € 525 777 € 408 872 € -116 904 €
Fournitures, matériaux,
locations 143 392 € 283 841 € 201 258 € -
Sous-traitance générale 102 086 € 212 218 € 172 578 € -
Frais d’analyses 26 847 € 29 718 € 35 037 € -
Charges de
renouvellement 153 260 € 150 235 € 154 402 € 4 167 €
Comptes et
programmes de
renouvelement
153 260 € 150 235 € 154 402 € -
Charges liées aux
investissements 342 113 € 349 546 € 355 175 € 5 630 €
Amortissement Biens
propres - 42 922 € 48 552 € -
Amortissement travaux
contractuels 342 113 € 306 623 € 306 623 € -
Charges diverses 383 053 € 427 549 € 526 893 € 99 344 €
Assurances 14 101 € 18 843 € 34 880 € -
Télécommunications, Frais
postaux et éditique 76 558 € 96 704 € 121 611 € -
Informatique 101 408 € 37 462 € 39 241 € -
Impôts, taxes et
versements assimilés 30 214 € 46 458 € 28 905 € -
Créances irrécouvrables,
douteuses &
Recouvrements
33 666 € 136 427 € 202 133 € -
Charges immobilières 75 000 € 63 942 € 72 377 € -
FSL 8 328 € 6 642 € 6 676 € -
Coopération centralisée 28 202 € 21 070 € 21 070 € -
Autres dépenses 15 576 € - - -
Frais généraux 149 010 € 163 101 € 165 239 € 2 138 €
CHARGES 2 881 811 € 3 408 558 € 3 419 756 € 16 198 €
Ventes d’eau 2 253 239 € 2 444 144 € 2 436 858 € -7 286 €
Abonnements 843 440 € 956 227 € 957 988 € -
Consommations 1 400 960 € 1 467 666 € 1 455 482 € -
Vente d’eau en gros 8 839 € 11 251 € 23 338 €
Autres produits 281 964 € 265 595 € 458 533 € 192 938 €
Recettes accesoires 184 459 € 179 201 € 378 399 € -
Facturation des
redevances de l’Agence
de l’Eau
19 986 € 20 000 € 14 141 € -
Redevance
assainissement 77 519 € 66 395 € 65 994 € -
Travaux exclusifs 285 000 € 379 288 € 234 132 € -145 156 €
CHIFFRES D’AFFAIRES 2 820 208 € 3 089 027 € 3 129 524 € 40 496 €
RÉSULTATS avant impôt
sur les sociétés -61 608 € -314 530 € -290 232 € 24 298 €
Tableau 24 : comptes d’exploitation d’AGUR de 2022 et 2023.. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S LOT
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
a a
= mu 79 7
= = 2
Chapitre I 2023 47 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Tableau 24 : suivi des actions de coopération intercommunale.
14 Suite à l’avenant n° 1, ce fonds a été porté de 1 % à 0,7 %
des recettes facturées annuellement par AGUR auprès des
usagers du SMEP.
Rapport annuel
Chapitre V 47
Le SMEP a poursuivi, aux côtés de son exploitant
AGUR, son soutien à des actions de coopération
internationale initiées en 2021, grâce au fonds dédié
issu du contrat de Concession de Service Public .
Le cumul d’aides de 2023 a représenté 19 000 €.
Coopération internationale
2021
(avenant 1) 2022 2023
(en € HT) (en € HT) (en € HT)
Sommes dédiées au fonds
de coopération int. (0,7 %)14 15 776,64 € 16 681,28 € 16 643,87 €
Versements effectués sur
l’exercice 11 000 € 18 000 € 19 000 €
Solde du fonds au
31/12/N 4 776 € 3 457,92 € 1 101,79 €
Nombre de personnes
desservies en eau
potable
600 750
6 141
(de 2023 à
2025)
19 K€ cumul d’aides en 2023
au profit d’un projet de coopération
internationale du sud Sénégal
Récapitulatif des actions de coopération
intercommunale
Chapitre V 47 Rapport annuel SMEP
La coopération décentralisée 4. 4. Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
Chapitre I 2023 48 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel Rapport annuel
Chapitre VI
Annexes
1. La synthèse du bilan annuel de l’ARS sur la qualité
de l’eau distribuée
2. La note d’information de l’Agence de l’Eau.
3. Le compte administratif 2022 de la collectivité
4. Le rapport annuel du concessionnaire AGUR Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
Chapitre I 2023 49 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Retrouvez l’ensemble
des informations et des
documents du RPQS
de l’année sur le site
internet du SMEP :
www.smep-jurancon.fr Ex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
dont dstered
ZONE DE DISTRIBUTION : REGION DE JURANCON
Votre réseau est alimenté par plus de 3 captages.
L'eau qui l'alimente est souterraine.
Elle fait l'objet d'un traitement.
Votre réseau alimente de façon permanente 24
communes (ARESSY, ASSAT, BILLERE, BIZANOS,
BOSDARROS, BUZY, GAN, GELOS, IDRON,
JURANCON, LAROIN, LASSEUBE, LASSEUBETAT,
LONS, MAZERES-LEZONS, MEILLON, MORLAAS,
NARCASTET, PARDIES-PIETAT, PAU,
RONTIGNON, SAINT-FAUST, SERRES-MORLAAS,
UZOS), soit 67004 personnes. Le responsable des
installations est : « SMEP DE LA REGION DE
JURANCON ».
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
SOCIÈTE AGUR » qui assure l'exploitation du
réseau.
ABSENCE
Après quelques jours d'absence,
laissez couler l'eau quelques
minutes avant de la boire.
Consommez exclusivement l'eau du
réseau d'eau froide. Elle se conserve
au frais dans Un récipient fermé (pas
plus de 24 heures).
Si vous possédez un adoucisseur,
assurez-vous qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
et entretenez-le régulièrement.
1AVEUR-COULELS
Signalez à votre distributeur d'eau
(coordonnées sur la facture) les
changements de saveur ou de
couleur de l'eau distribuée.
Retrouver les résultats des analyses de
l'eau de votre commune sur le site
Internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Édité le 19/03/2024
UDI 064000471
L'eau distribuée est de bonne qualité.
Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle
contamination des eaux par des bactéries pathogènes.
Absence exigée.
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industriels. Le maximum réglementaire
est 50 mg/L.
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementaire est
0,5 microgramme/L pour le total des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-deçà
de la valeur Sanitaire propre à chaque pesticide, l’eau
peut être consommée sans risque pour la santé.
Oligo-élément naturellement présent dans l'eau. Le
maximum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager
un apport complémentaire en fluor, il convient de
consulter un professionnel de santé.
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POUR LA POTABILITÉ DE L'EAU
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S'LOF
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ?
© DAgerx Rigcrak % Sires
Msncvie Au dacee
EM Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 122
Conformité : 100 %
Valeur maxi : O0 n/100 ml
EM Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 12
Valeur moyenne : 5,99 mg/L
Valeur maxi : 7,54 mg/L
Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 4
Conformité : 100 %
Nombre de substances recherchées : 183
Valeur maxi : 0,012 microgramme/L
EM Très bonne qualité
Nombre de prélèvements : 4
Valeur moyenne : 0,0294 mg/L
Valeur maxi : 0,0425 mg/L
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concentration en calcium et magnésium dans l'eau
EUR UE LEE 11
Nombre de prélèvements : 12
exprimée en degré français. Il n'y a pas de valeur de seuil \}31eur moyenne : 20 °f réglementaire. Valeur maxi : 22,9 °f
distribuée sur la zone concernée.
L'indicateur global de qualité prend en compte les 30 paramètres / familles de paramètres faisant l'objet d'une limite de qualité. Il est égal à l'indicateur de qualité du paramètre le plus déclassant. Les résultats du contrôle des paramètres de qualité liés aux canalisations ne sont pas pris en compte, dans la mesure où ils ne sont pas représentatifs de la qualité de l'eau
ARS Nouvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques ae | fn Fr
Cp
Cedex
€, 09 69 37 00 33
"ARS Nouvelle Aquitaine - Cité administrative, Boulevard Tourasse CS 11604 - 64
ars-dd64-sante-environnement@ars.sante.fr @
Chapitre I 2023 50 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Annexe I Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE GRAND SUD-OUEST iberté EI Évalité
Fraternité
Rp
ll,
:rs. Ce rapport est
à présente note
Jel d'intervention.
Chapitre I 2023 51 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Annexe II
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA.
Au 1er janvier 2022, le prix moyen de
l’eau dans le bassin Adour-Garonne est
de 4,23 euros TTC/m3 dont 2,12€TTC/m3
pour l’eau potable et 2,11 €TTC/m3 pour
l’assainissement collectif.
Pour un foyer consommant 120 m 3 par an
desservi par l’assainissement collectif, cela
représente une dépense de 507,60 euros
par an et une mensualité de 42,30 euros
en moyenne. (Données SISPEA 2021)
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition avril 2024 CHIFFRES 2023
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU
des ménages
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides
en finançant des
actions prioritaires
pour la protection
de l’eau.
reversent la part de la facture
d’eau des ménages
(en moyenne 16 % de la facture d’eau)
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Édition avril 2024
AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S LOT
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
e redevances en 2023 ?
e l'eau Adour-Garonne
; pour la protection des ressources
purcentage pour 100 €
Chapitre I 2023 52 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
2 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
recettes / redevances
interventions / aides
68,5 € de redevance de pollution
domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,05 € de redevance
de pollution
payé par les éleveurs
concernés
8,90 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distributeurs
de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des
produits
1,80 € de redevance pour
la protection du milieu
aquatique et cynégétique
payé par les pêcheurs et les
chasseurs
3,45 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
2,70 € de redevance
de prélèvement
payés par les irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2023
2,10 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
12,50 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l’alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2023 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) • source agence de l'eau Adour-Garonne.
22,15 € aux collectivités pour
l’épuration des eaux usées
urbaines et rurales et la
gestion des eaux de pluie
7,20 € aux acteurs économiques
pour la dépollution
industrielle et le traitement
de certains déchets
dangereux pour l'eau
15 € aux exploitants concernés
pour des actions de
dépollution et la gestion
de la ressource en eau
dans l’agriculture
5 € aux collectivités
pour la protection et
la restauration de la
ressource en eau potable
22,85 € principalement aux collectivités
pour la restauration et la protection des
milieux aquatiques (en particulier des cours
d'eau -renaturation, continuité écologique- et
des zones humides).
13,50 € aux collectivités et acteurs économiques
pour la gestion quantitative de la ressource en
eau (hors agriculture)
14,30 € pour l’animation des
politiques de l’eau
(études, connaissances,
réseaux de surveillance eaux,
éducation, information
et l’international)
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2023
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 324 millions d’euros dont 262 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2023 ? Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
LL 2 fe
Chapitre I 2023 53 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
3 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
En 2023, l’Agence s’est mobilisée pour accompagner au mieux les projets sur le terrain, et ce malgré
un contexte économique compliqué pesant sur le coût des investissements. Plus de 220 millions
d’euros d’aides ont été attribués sur l’ensemble du bassin. Le fonds vert est venu compléter les aides
de l’Agence pour accélérer la transition écologique des territoires. En 2023, il a permis près de 30 M€
d’investissements supplémentaires et 300 opérations financées.
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE EN 2023
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Plus de 70% des aides attribuées par l'Agence
en 2023 ont été consacrés de façon directe
ou indirecte à l’adaptation au changement
climatique : solutions fondées sur la nature ;
gestion et partage de la ressource ; économies
d’eau ; gestion durable des eaux de pluie ; étude ;
sensibilisation ; communication…
Les solutions fondées sur la nature représentent
près de 55 millions d'euros d’aides qui ont
permis de soutenir : la conversion à l'agriculture
biologique, les paiements pour services
environnementaux, la renaturation des cours
d'eau, la préservation des zones humides ou
encore la désimperméabilisation des sols en ville.
PLAN D’ADAPTATION
AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
En 2023, le plan d’adaptation au changement
climatique du bassin Adour-Garonne (PACC) a
fait l’objet d’un complément au PACC en deux
volets adoptés par le Comité de Bassin. Ce travail
a permis de mettre à jour les connaissances
scientifiques et de faire un point d’étape des
actions du PACC.
En savoir plus :
https://eau-grandsudouest.fr/medias/publications/
complement-pacc-point-etape-perspectives
LANCEMENT DE TEMP’O LE MAG
DE L’EAU DU GRAND SUD-OUEST
L'eau essentielle est présente partout dans nos
quotidiens. Face au changement climatique, il
est temps d'agir pour la préserver. Chaque mois,
Temp'O décrypte les enjeux de l'eau et vous invite
à la rencontre des acteurs qui s'engagent pour son
avenir. TEMP’O c’est une émission de 26 minutes,
des reportages de terrain, un podcast et des
articles, tous consacrés à l’exploration d’un enjeu
de l’eau sur notre bassin.
En savoir plus :
https://eau-grandsudouest.fr/tempo
EN 2023...
11 MILLIONS DE M 3
D'EAU ÉCONOMISÉE OU
SUBSTITUÉE AU TRAVERS DES
PROJETS AIDÉS 76
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES BÉNÉFICIANT
D'UNE DÉMARCHE DE PLAN
D'ACTIONS TERRITORIAL (PAT)
MIS EN OEUVRE
849
NOMBRE DE PAIEMENTS POUR
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
60
NOMBRE DE SYSTÈMES
D'ASSAINISSEMENT AIDÉS
(SYSTÈMES ET RÉSEAUX)
1 117
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
58
NOMBRE D'HÉCTARES
DE SURFACES
DÉSIMPERMÉABILISÉES EN
ZONES URBAINES EXISTANTES
358
KG DE SUBSTANCES
DANGEREUSES ÉLIMINÉES PAR
LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
16
NOMBRE DE PROJETS DE
TERRITOIRES OU DE DÉMARCHE
CONCERTÉE POUR L'EAU
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
I Bassin I | Artols-Picardte
merie
Delort
PT
Chapitre I 2023 54 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ADOUR-GARONNE
Le bassin Adour-Garonne couvre les bassins versants
des cours d’eau qui, depuis les Charentes, le Massif
Central et les Pyrénées, s’écoulent vers l’Atlantique
(115 000 km2, soit 1/5e du territoire national).
Il compte 120 000 km de cours d’eau, d’importantes
ressources souterraines et un littoral d’environ 630 km.
Sur ses 8 millions d’habitants, 30 % vivent en habitats épars.
C’est un bassin essentiellement rural : sur les quelques 6 700
communes, 35 comptent plus de 20 000 habitants, ces
dernières rassemblant 28 % de la population.
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur
www.eau-grandsudouest.fr
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pour les 6 agences
de l'eau 60 années
d'engagement
pour l'eau.
Rendez-vous du
19 au 21 novembre
au Salon des maires
et des collectivités
locales.
MISSION
COMMUNE
pour l'eau,
la biodiversité
et le littoral
1 GRANDES PRIORITÉS Partager la ressource Restaurer les cours d'eau
Agir pour les eaux littorales
Garantir le bon état des eaux
4 AGENTS ENGAGÉS pour une expertise au service de l'eau,
sur le territoire
métropolitain
1 600 L'eau, une priorité pour tous ! 2024 Première loi sur l'eau 1964
Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr
Délégations
ATLANTIQUE-DORDOGNE
BORDEAUX (dép. 16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86)
4 rue du Professeur André-Lavignolle
33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 19 99
SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
(dép. 15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87)
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
05 55 88 02 00
Délégation
ADOUR ET CÔTIERS
PAU (dép. 40 • 64 • 65)
7 passage de l’Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
05 59 80 77 90
Délégations
GARONNE ET RIVIÈRES D'OCCITANIE
TOULOUSE (dép. 09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82)
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4
05 61 43 26 80
RODEZ (dép. 12 • 30 • 46 • 48)
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
05 65 75 56 00
Siège
AGENCE DE L’EAU
ADOUR-GARONNE
90 rue du Férétra - CS 87801
31078 Toulouse Cedex 4
05 61 36 37 38
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Conception : AELB DIC - Adaptation AEAG Avril 2024 - Imprimerie Delort
©
Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
LOTIR EL OU ER
TT
LS
Chapitre I 2023 55 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
Annexe III
13 - Subventions d'investissement reçues 6 195,00 6 195,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 079 276,00 1 050 898,71
21 - Immobilisations corporelles (acquisitions foncières) 153 900,00 48 077,04 105 337,02
23 - Immobilisations en cours (travaux) 3 680 098,00 2 065 227,28 635 600,00
Total dépenses réelles hors opérations d'ordre 4 919 469,00 3 170 398,03 740 937,02
Total dépenses d'ordre 70 358,00 68 200,69
Total dépenses d'investissement de l'exercice 4 989 827,00 3 238 598,72 740 937,02 001 - Déficit d'investissement reporté 1 257 550,00 1 257 549,81
Total dépenses d'investissement cumulé 6 247 377,00 4 496 148,53 740 937,02
10 - Dotations, fonds divers et reserves 2 180 899,00 2 180 899,81
13 - Subventions d'investissement reçues 125 816,44 55 501,65 83 907,44
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 612 747,00 1 000 000,00
21 - Immobilisations corporelles 20 197,56 21 537,56
Total recettes réelles hors opérations d'ordre 3 939 660,00 3 257 939,02 83 907,44
Total recettes d'ordre 2 307 717,00 1 134 733,00
Total recettes d'investissement 6 247 377,00 4 392 672,02 83 907,44
Solde d'investissement -103 476,51
RECETTES D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé 2022 Restes à réaliser au 31/12/2022
SOLDE D'INVESTISSEMENT Année 2022 Réalisé (avec les reports de l'exercice N-1)
SMEP DE JURANÇON
CA 2022
Vue d'ensemble de la section d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé 2022 Restes à réaliser au 31/12/2022
Section d'exploitation 1 884 948,40 3 160 495,16
Section d'investissement 3 238 598,72 4 392 672,02
+ +
Report en section d'exploit. (002) 60 377,02
Reports en section d'investissement (001) 1 257 549,81
= =
6 381 096,93 7 613 544,20
Section d'exploitation
Section d'investissement 740 937,02 83 907,44
Total des restes à réaliser à reporter en N+1 740 937,02 83 907,44
Section d'exploitation 1 884 948,40 3 220 872,18
Section d'investissement 5 237 085,55 4 476 579,46
TOTAL CUMULÉ 7 122 033,95 7 697 451,64
SOLDE D'EXÉCUTION CUMULÉ + 575 417,69
Réalisations de l'exercice (mandats et titres)
Reports de l'exercice N-1
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES À RÉALISER À REPORTER en N+1
RÉSULTAT CUMULÉ
SMEP DE JURANÇON
CA 2022
Vue d'ensemble
EXÉCUTION DU BUDGET 2022 DÉPENSES RECETTES
SMEP de la Région de Jurançon
Vue d’ensemble du Compte Administratif 2022 (en € HT) :
Section d'exploitation 2 597 505,08 3 275 526,28
Section d'investissement 3 709 458,16 3 684 240,38
+ +
Report en section d'exploit. (002) 575 417,69
Reports en section d'investissement (001) 103 476,51
= =
6 410 439,75 7 535 184,35
Section d'exploitation
Section d'investissement 613 624,00 0,00
Total des restes à réaliser à reporter en N+1 613 624,00 0,00
Section d'exploitation 2 597 505,08 3 850 943,97
Section d'investissement 4 426 558,67 3 684 240,38
TOTAL CUMULÉ 7 024 063,75 7 535 184,35
Synthèse de la section d'Exploitation 2023 (en € HT)
011 - Charges à caractère général 127 000,00 89 670,78
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 8 700,00 6 944,29
61 - SERVICES EXTERIEURS 51 000,00 50 902,13
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 65 300,00 30 560,64
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 000,00 1 263,72
012 - Charges de personnel et frais assimilés 135 350,00 128 378,64
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 000,00 2 093,33
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 100,00 1 733,32
64 - CHARGES DE PERSONNEL 131 250,00 124 551,99
65 - Autres charges de gestion courante 72 233,00 62 569,27
66 - Charges financières (intérêts d'emprunt) 364 573,00 342 570,48
67 - Charges exceptionnelles 512 499,00 511 948,99
68- Dotations aux amortissementsn dépréciations 23 912,00 1 710,00
022 - Dépenses imprévues 10 000,00 0,00
Total dépenses réelles 1 245 567,00 1 136 848,16
Total dépenses d'ordre 2 613 235,00 1 460 656,92
Total dépenses d'exploitation cumulé 3 858 802,00 2 597 505,08
70 - Vente (Surtaxe et remboursement intérêt communes) 2 901 000,00 2 862 760,67
74 - Subventions d'exploitation 21 798,00 39 910,62
75 - Autres produits de gestion courante 7 900,00 8 025,90
76 - Produits financiers (fonds de soutien) 269 301,00 269 225,31
77 - Produits exceptionnels 510,00 9 156,29
013 - Atténuations de charges 13 259,31 16 832,77
Total recettes réelles 3 213 768,31 3 205 911,56
Total recettes d'ordre 69 616,00 69 614,72
Total recettes d'exploitation de l'exercice 3 283 384,31 3 275 526,28
002 - Excédent de fonctionnement reporté 575 417,69 575 417,69
Total recettes d'exploitation cumulé 3 858 802,00 3 850 943,97
Synthèse de la section d'Investissement 2023 (en € HT)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Budget Réalisé 2023 Restes à réaliser au 31/12/2023
DEPENSES D'EXPLOITATION Budget Réalisé 2023
RECETTES D'EXPLOITATION Budget Réalisé 2023
Reports de l'exercice N-1
TOTAL (réalisations + reports)
RESTES À RÉALISER À REPORTER en N+1
RÉSULTAT CUMULÉ
SOLDE D'EXÉCUTION CUMULÉ 511 120,60
SMEP DE LA REGION DE JURANÇON
Vue d'ensemble du Compte Administratif 2023 (en € HT)
EXÉCUTION DU BUDGET 2023 DÉPENSES RECETTES
Réalisations de l'exercice (mandats et titres)
Synthèse de la Section d’Exploitation 2022 (en € HT) :
Synthèse Section Investissement 2022 (en € HT) : Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le SL
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
PAR AGUR
Chapitre I 2023 56 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
R RA AP PP PO OR RT T A AN NN NU UE EL L 2023 SERVICE D’EAU POTABLE - SMEP DE LA REGION DE JURANCON
S Sy yn nt th hè ès se e
d de e l l’ ’a an nn né ée e
P P. . 4 4
S Se er rv vi ic ce e
P Pa at tr ri im mo oi in ne e
P P. . 1 16 6
B Bi il la an n t te ec ch hn ni iq qu ue e
d du u s se er rv vi ic ce e
P P. . 4 42 2
G Ge es st ti io on n
a ab bo on nn né és s
P P. . 6 69 9
E Ec co on no om mi ie e
d de e l la a d dé él lé ég ga at ti io on n
P P. . 7 76 6
A An nn ne ex xe es s
P P. . 8 85 5
Annexe IV Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
Chapitre I 2023 57 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel RER 0 lola Ne IUT ae e ls
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le S LOT
ID : 064-216401299-20241014-20241007-DE
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Chapitre I 2023 58 Rapport annuel SMEP
Rapport annuel
création
05 59 06 45 97
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