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Déliberation - 06 Adhesion groupement SMEP tampon
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Adhesion groupement SMEP tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
+
Affiché le ses
ID : 064-216401299-20210615-6414020210606-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt et un le 15 juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via
l'application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 juin 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08 juin 2021.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU-LESCLAUX. M. CHAVIGNE. Mme PINTO. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme AUCLAIR. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. Mme FOURCADE. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme DE BOISSEZON. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. TALAALOUT. Mme WEISS. M. LESCHIUTTA. Mme FLOUS. M. FRETAY. Mme BOGNARD. M. RIBETTE. Mme VEILHAN.
S'étaient fait représenter: M. BAYSSAC (qui a donné procuration à M. MAZODIER). Mme LABOURET (qui a donné procuration à Mme FRANCQ). Mme FLEURY BONNE (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absent excusé : M. MAUBOULES.
A été nommée secrétaire : Mme AUCLAIR
SEANCE DU MARDI 15 JUIN 2021
NOMBRE DE MEMBRES VOTE AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité 33 29 32 (Pour : 32)
N°2021.06.06
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE CONTRÔLE ET L’ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE
RAPPORTEUR : M. JACOTTIN
Le contrat concernant le contrôle et l'entretien des bouches et poteaux incendie a pris fin en décembre 2020.Ce contrat avait été conclu par le Syndicat Mixte d'Eau Potable (SMEP) de la région de Jurançon dans le cadre d’un groupement de commandes avec les communes adhérentes, dont la ville de Billère.
Le SMEP de la région de Jurançon propose à nouveau aux communes membres d’adhérer à un groupement de commandes concernant ce même besoin pour une durée de 6 ans (2021-2026).
Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci doit définir toutes les missions et les modalités d'organisation du groupement ainsi que désigner le coordonnateur et la Commission d'Appel d'Offres (CAO) compétents.
Il vous est donc proposé de désigner, en tant que coordonnateur du groupement, le SMEP de la région de Jurançon et comme CAO compétente, également celle du SMEP de la région de Jurançon (s'il y a lieu).
Le coordonnateur aura pour mission l’organisation de toute la procédure, la signature, la notification des marchés et l'exécution partielle du contrat comme défini à l’article 7 de la convention de groupement de commandes.
La convention devra également être approuvée par le Conseil syndical du SMEP de la région de Jurançon, par le Conseil municipal de chaque commune membre ou Conseil d'administration des structures membres du groupement de commandes, avant signature.
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 07 juin 2021, Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le so
ID : 064-216401299-20210615-6414020210606-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion de la ville de Billère au groupement de commandes pour le contrôle et
l'entretien des bouches et poteaux incendie ;
ACCEPTE que le rôle de coordonnateur soit dévolu au Syndicat Mixte d'Eau Potable de la région
de Jurançon ;
APPROUVE la convention de groupement ci-annexée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention, le marché à venir et tous les actes
qui s'y rattachent.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication où de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l'objet des recours suivants :
1; Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2 Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau