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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20201126D12F
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020
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Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n° 2020 1126D12F
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents: 51
absents représentés : 6
absent : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le vingt six du mois de novembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 18 novembre 2020, s'est réuni en session ordinaire, à la
salle du conseil du siège de MACS à Saint Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAU NÈGRE,
Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE
ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis
DU BUS, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre
LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth
MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre
PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Patrick TAILLADE,
Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, Mme Chantal COMBEAU a donné pouvoir à M. Régis
GELEZ, Mme Séverine DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, Mme Laetitia GIBARU a donné pouvoir à
M. Alexandre LAPÈGUE, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, M. Olivier PEAN NE a donné pouvoir
à M. Pierre PECASTAI NGS.
Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Monsieur Henri ARBEILLE.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - AVENANT À LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE
MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DES LAN DES ANNÉE 2020
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
La Communauté de communes adhère au service de médecine préventive du Centre de gestion (CDG) de la fonction
publique territoriale des Landes. Les tarifs sont révisés annuellement par le conseil d'administration du CDG. Pour
l'année 2020, il est nécessaire de signer un avenant intégrant la modification de tarif des visites médicales du service de
médecine préventive, soit 77,20 € par agent toutes charges comprises. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n° 20 201126D12F
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
iet: üouele ,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 9 avril 2015 décidant d'adhérer au service de médecine
préventive du Centre de gestion des Landes;
VU le projet d'avenant modifiant la convention précitée en matière de tarification;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet d'avenant à la convention d'adhésion au service médecine préventive du Centre de
gestion des Landes,
• d'autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant et d'en poursuivre l'exécution,
de prendre acte de l'inscription des crédits nécessaires au budget 2020 aux chapitre et article prévus à cet
effet.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 novembre 2020
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