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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D14B
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D14B)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Santé, Institutions publiques,
Com m unauté de com m unes M arem ne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septem bre 2021
Délibération n• 20 210 9230148
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents: 47
absents représentés : 10
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 septembre 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Géraldine
CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc
DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Séverine DUCAMP, Pierre FROUSTEY,
Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYEN ECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE,
Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET,
Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick
TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, M. Hervé BOUVRIE a donné pouvoir à Mme Frédérique
CHARPENEL, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Mathieu DIRIBERRY a donné pouvoir à
Mme Séverine DUCAMP, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain SOUMAT, Mme Marie-Thérèse LIBIER a
donné pouvoir à M. Mickaël WALLYN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre
PECASTAINGS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à Pierre FROUSTEY.
Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Madame Nathalie DARDY
OBJET: PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN
TRAVAILLEUR SOCIAL DU CENTRE DE GESTION DES LANDES 2021-2023
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Le centre de gestion des Landes (CDG 40) propose aux collectivités et établissements publics la signature d'une
convention de mise à disposition d'un travailleur social au profit de leurs personnels fonctionnaires et contractuels.
Le travailleur social a un rôle d'écoute, d'accompagnement, de soutien et de conseil. li prend en compte la situation de
l'agent au sein de son environnement professionnel, tout en garantissant la neutralité et la confidentialité de ses
interventions.
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 23 septembre 20 21
Délibération n· 20 210 9230148
Le service social du CDG oriente et accompagne les agents sur les dispositifs d'aide adaptés aux difficultés sociales,
économiques, psychologiques ou encore de santé qu'ils peuvent être amenés à rencontrer.
Il peut également jouer un rôle de médiateur avec les employeurs et d'intermédiaire avec les différents services du CDG
40, tels que médecine préventive, juridique, pôle protection sociale, service d'insertion et de maintien dans l'emploi,
retraite ... permettant ainsi le traitement d'une situation dans sa globalité.
L'adhésion à ce service est totalement gratuite pour l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics
landais affiliés obligatoires ou volontaires au centre de gestion des Landes.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loin· 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexes à l'arrêté préfectoral n• 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU le projet de convention de mise à disposition d'un travailleur social du centre de gestion des Landes, annexé à la présente;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'approuver le projet de convention de mise à disposition d'un travailleur social du centre de gestion des Landes
2021-2023,
• d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets concernés aux chapitre et article prévus à cet effet,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit projet de convention, ainsi qu'à prendre
tout acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 septembre 2021
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