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Conseil Municipal - 52 22 modification du reglement interieur du conseil municipal
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
N° 52/22
DELIBERATION
5.2
Le
19
septembre
2022,
à 19
heures
32,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
septembre
2022
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Sébastien
FAUST,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
M.
Didier
RACLE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Yves
LAFAYOLLE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON.
Absents
:
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Fabienne
MEYNAND,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
Mme
Célia
DUMAS,
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Sophie
BROQUAIRE,
Mme
Laurence
BUSSIERE.
Procurations
:
Mme
Valérie
PICQ
à M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Célia
DUMAS
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Amaury
GARDE
à
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Sophie
BROQUAIRE
à
M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Clémence
SABAUT
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
du
7
septembre
2020
et
conformément
à
l’article
L.2121-8
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
intérieur.
Pour
rappel,
le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
L'ordonnance
n°2021-1310
et le décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
«
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
» apportent
des
modifications
à certains
articles
du
CGCT
à compter
du 1° juillet
2022
et
entraînent
ainsi
une
nécessité
de
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Les
modifications
portent
sur
le chapitre
4
« fin
de
séance
du
Conseil
Municipal
».
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré)
DÉCIDE
à l’unanimité)
“%
D’APPROUVER
la
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
dès
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
La
Fouillouse,
le
23
septembre
2022
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
BOU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20220923-52-22-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet : 29/09/2022
Publication :
23/09/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation