Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération
unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CA CIAS 28 11 25
Document publié le Mardi 28 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CA CIAS 28 11 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
©
C [ AS | re mération
DEL2025-30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERTIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 28 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 octobre, le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire au place Henry Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Christophe ARMINJON.
Date de convocation du conseil : 26/09/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 14
Délégués Absents/Excusés : | 11
Pouvoirs 4
PRESENTS ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, AYISSI-DUBOULOZ Mélanie,
BAUD ROCHE Astrid, BOUVIER Fatima, BRYE Suzanne, BUREAU Marine,
CHAMAYOU Rosy, CHUINARD Claire, DUMONT Christophe, FAUDOT Claudine,
JAÏLLET Nicole, JORDAN Dominique, SECHAUD Geneviève
EXCUSES BARTHE Georges, BASTARD Catherine, BONDAZ Patrick, DEVILLE Anne-Marie,
DETURCHE Sandrine, MERCIER Jacques, NEURY Jean, PARRA D'ANDERT Sophie,
SONDAG Patrice, THOMAS Gil, VENNER Laetitia
POUVOIRS BONDAZ Patrick à JORDAN Dominique
DEVILLE Anne Marie à DUMONT Christophe
BASTARD Catherine à CHAMAYOU Rosy
NEURY Jean à BRYE Suzanne
Secrétaire : Mme CHAMAYOU Rosy
BUDGET ANNEXE : ADMISSION EN NON-VALEUR
En vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des
comptables il appartient au receveur — agent de l'Etat — et à lui seul de procéder, sous le contrôle de
l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s'agit en l'espèce de créances communautaires pour lesquelles le Comptable Public n'a pu aboutir
dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes
insolvables, parties sans laisser d'adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite. L'objet et le montant total des titres à admettre en non-valeur sont définis dans le tableau joint en
annexe transmis par les services du trésor en date du 04 septembre 2024.
Aucun nouveau moyen de poursuite n'étant possible, il appartient au conseil d'administration de
statuer sur l'admission en non-valeur de la totalité des créances susvisée, les crédits nécessaires ayant
été ouverts à cet effet.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
PRONONCE l'admission en non-valeur de la totalité des créances jointes en annexe pour la
somme globale de 2 482.62 €, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un
recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible.
AUTORISE M. le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire.
PRECISE que les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances sont déjà prévus au
budget de l'exercice en cours à l’imputation 6541 — Créances admises en non-valeur.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
CJAS Thono gglomération
LL
éau de Thénières
Z
4 50 31 25 00
ul Télétransmis en Sous-Préfecture le Q 5
NOV, 2025
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le ©
C [ AS | ddl néttion
DEL2025-31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERTIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 28 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 octobre, le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire au place Henry Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Christophe ARMINJON.
Date de convocation du conseil : 26/09/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 14
Délégués Absents/Excusés : 11
Pouvoirs 4
Présents ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, AYISSI-DUBOULOZ Mélanie,
BAUD ROCHE Astrid, BOUVIER Fatima, BRYE Suzanne, BUREAU Marine,
CHAMAYOU Rosy, CHUINARD Claire, DUMONT Christophe, FAUDOT Claudine,
JAILLET Nicole, JORDAN Dominique, SECHAUD Geneviève
Excusés BARTHE Georges, BASTARD Catherine, BONDAZ Patrick, DEVILLE Anne-Marie,
DETURCHE Sandrine, MERCIER Jacques, NEURY Jean, PARRA D’ANDERT Sophie,
SONDAG Patrice, THOMAS Gil, VENNER Laetitia
Pouvoirs BONDAZ Patrick à JORDAN Dominique
DEVILLE Anne Marie à DUMONT Christophe
BASTARD Catherine à CHAMAYOU Rosy
NEURY Jean à BRYE Suzanne
Secrétaire : Mme CHAMAYOU Rosy
CONVENTION GROUPEMENT DE MARCHE CARBURANT
Vu l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Considérant le souhait de la communauté Thonon Agglomération et du Centre Intercommunal
d'Action Sociale (CIAS) de lancer un marché pour la fourniture de carburant (gasoil, SP 95, SP 98, GPL),
et services annexes par cartes accréditives pour le parc de véhicules (VL/PL), Considérant que dans le cadre de la politique de mutualisation, il a ainsi été décidé d’associer la
Communauté Thonon Agglomération et le CIAS afin de réaliser des économies d'échelle sur ces achats,
il est proposé de constituer, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande
publique, un groupement d'acheteurs entre Thonon Agglomération et le CIAS.
Considérant que la consultation est allotie et qu’elle donnera lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre
mono-attributaire avec émission de bons de commande démarrant à la notification.
Le contrat débutera le 01/01/2026 pour une durée de 4 ans.
La commission d’appel d'offres aura lieu le 18/11/2025.
Le Conseil d'Administration, à l’unanimité :
AUTORISE Madame la Vice-Présidente à signer la convention constitutive du groupement
d'acheteurs, ci-jointe, qui prévoit notamment que :
-Thonon Agglomération assurera la coordination du groupement et se chargera de la
procédure de passation du marché ;
-Monsieur le Président de Thonon Agglomération sera autorisé à signer le marché
préalablement attribué par la Commission d'appel d'offres, puis à le notifier ;
-Chaque entité s’assurera de l'exécution du marché pour ce qui la concerne ;
-La Commission d'appel d'offres compétente est celle de Thonon Agglomération : elle
attribuera le marché.
-Les frais de coordination sont pris en charge par le coordonnateur du groupement.
PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus par les membres présents.
Pour extrait tértifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
ST gglom ération
Ateau de Thénières
Er LAISON
04 50 31 25 00
ne Télétransmis en Sous-Préfecture le Q 5 ND. 2025
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le O
C I, AS | ann né ration
DEL2025-32
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 28 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 octobre, le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire au place Henry Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Christophe
ARMINJON.
Date de convocation du conseil : 26/09/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 14
Délégués Absents/Excusés : | 11
Pouvoirs 4
Présents ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, AYISSI-DUBOULOZ Mélanie,
BAUD ROCHE Astrid, BOUVIER Fatima, BRYE Suzanne, BUREAU Marine,
CHAMAYOU Rosy, CHUINARD Claire, DUMONT Christophe, FAUDOT Claudine,
JAILLET Nicole, JORDAN Dominique, SECHAUD Geneviève
Excusés BARTHE Georges, BASTARD Catherine, BONDAZ Patrick, DEVILLE Anne-Marie,
DETURCHE Sandrine, MERCIER Jacques, NEURY Jean, PARRA D’'ANDERT Sophie,
SONDAG Patrice, THOMAS Gil, VENNER Laetitia
Pouvoirs BONDAZ Patrick à JORDAN Dominique
DEVILLE Anne Marie à DUMONT Christophe
BASTARD Catherine à CHAMAYOU Rosy
NEURY Jean à BRYE Suzanne
Secrétaire : Mme CHAMAYOU Rosy ADOPTION DU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, et
notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations
d'aide et d'accompagnement à domicile ;
Vu le décret n°2024-2 du 2 janvier 2024 relatif au tarif minimal mentionné au | de l'article L. 314-2-1
du code de l'action sociale et des familles et fixant son montant pour 2024 ;
Vu le schéma départemental de l’autonomie 2019-2023 ;
Vu le règlement départemental d'action sociale ;
Vu les résultats de l’appel à candidatures organisé en vue de l'attribution de la dotation
complémentaire mentionnée à l’article L.314-2-1 du code de l’action sociale et publié le 17 décembre
2024 ;
Le Conseil d'administration, à l'unanimité ;
APPROUVE La signature du Contrat pluriannuel d'Objectifs et de Moyens entre le CIAS de
Thonon agglomération et le Conseil Départemental de Haute Savoie prenant
effet au 01 janvier 2025.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme. re
Le Président Le secrétaire de séance
onon Agglomération
Château de Thénières
4140 BALLAISON
04 50 31 25 00 n | | Télétransmis en Sous-Préfecture le 0 5 NOV. 2025
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le O
C [, AS | Rodbomeraion
DEL2025-33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 28 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 octobre, le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire au place Henry Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Christophe ARMINJON.
Date de convocation du conseil : 26/09/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 14
Délégués Absents/Excusés : 11
Pouvoirs 4
Présents ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, AYISSI-DUBOULOZ Mélanie,
BAUD ROCHE Astrid, BOUVIER Fatima, BRYE Suzanne, BUREAU Marine,
CHAMAYOU Rosy, CHUINARD Claire, DUMONT Christophe, FAUDOT Claudine,
JAILLET Nicole, JORDAN Dominique, SECHAUD Geneviève
Excusés BARTHE Georges, BASTARD Catherine, BONDAZ Patrick, DEVILLE Anne-Marie,
DETURCHE Sandrine, MERCIER Jacques, NEURY Jean, PARRA D’ANDERT Sophie,
SONDAG Patrice, THOMAS Gil, VENNER Laetitia
Pouvoirs BONDAZ Patrick à JORDAN Dominique
DEVILLE Anne Marie à DUMONT Christophe
BASTARD Catherine à CHAMAYOU Rosy
NEURY Jean à BRYE Suzanne
Secrétaire : Mme CHAMAYOU Rosy AJUSTEMENT DU TELEBUDGET 2025
Considérant le rapport d'orientation budgétaire du SAD pour l'exercice 2025,
Vu le contenu du télé budget du SAD pour l’année 2025,
Le Conseil d'administration, à l’unanimité ;
MODIFE les propositions budgétaires du SAD intégrées au sein du télé budget pour
l’année 2025
AUTORISE Monsieur le Président à transmettre la modification du dossier au conseil
Départemental de Haute Savoie.
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
onon Agglomération
Château de Thénières
BALLAISON
C2 50 31 25 00 Télétransmis en Sous-Préfecture le 0 5 NOV. 2925
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le ©
C [, AS | magie mération
DEL2025-34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 28 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 28 octobre, le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s’est réuni
en session ordinaire au place Henry Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Christophe
ARMINJON.
Date de convocation du conseil : 26/09/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 14
Délégués Absents/Excusés : | 11
Pouvoirs 4
Présents ARMINJON Christophe, PLACE MARCOZ Isabelle, AYISSI-DUBOULOZ Mélanie,
BAUD ROCHE Astrid, BOUVIER Fatima, BRYE Suzanne, BUREAU Marine,
CHAMAYOU Rosy, CHUINARD Claire, DUMONT Christophe, FAUDOT Claudine,
JAILLET Nicole, JORDAN Dominique, SECHAUD Geneviève
Excusés BARTHE Georges, BASTARD Catherine, BONDAZ Patrick, DEVILLE Anne-Marie,
DETURCHE Sandrine, MERCIER Jacques, NEURY Jean, PARRA D’ANDERT Sophie,
SONDAG Patrice, THOMAS Gil, VENNER Laetitia
Pouvoirs BONDAZ Patrick à JORDAN Dominique
DEVILLE Anne Marie à DUMONT Christophe
BASTARD Catherine à CHAMAYOU Rosy
NEURY Jean à BRYE Suzanne
Secrétaire : Mme CHAMAYOU Rosy BUDGET PREVISIONNEL DU SAD - PRESENTATION DU TELE BUDGET 2026
CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire du SAD pour l'exercice 2026,
VU le contenu du télé budget du SAD pour l’année 2026,
Le Conseil d'administration, à l'unanimité ;
PREND acte des orientations budgétaires ainsi que les propositions budgétaires du SAD
intégrées au sein du télé budget pour l’année 2026
AUTORISE Monsieur le Président à transmettre le dossier au conseil départemental
Ainsi fait et délibéré.
Pour extrait certifié conforme.
PT ÿ à a Le-Président Le secrétaire de séance
S Thonon Agglomération
âteau de Thénières
# ALLAISON 04 50 31 25 00
Télétransmis en Sous-Préfecture le f] 5 NOV 2025
____
"
LS .
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le