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unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CA CIAS 16 12 25
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Thonon Agglomération - cms CA CIAS 16 12 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
(@))
C [, A S | Sadlo mé ration
DEL 2025-35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERTIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire au place Henry Bordeaux, sous la présidence de Madame Isabelle Place Marcoz.
Date de convocation du conseil : 14/11/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 15
Délégués 10
Absents/Excusés :
Pouvoirs 3
PRESENTS PLACE MARCOZ Isabelle, AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BASTARD Catherine,
BUREAU Marine, CHAMAYOU Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie,
DETURCHE Sandrine, DUMONT Christophe, FAUDOT Claudine, JAILLET Nicole,
JORDAN Dominique, MERCIER Jacques, NEURY Jean, SECHAUD Geneviève
EXCUSES ARMINJON Christophe, BARTHE Georges, BAUD ROCHE Astrid, BONDAZ
Patrick, BOUVIER Fatima, BRYE Suzanne, PARRA D’ANDERT Sophie, SONDAG
Patrice, THOMAS Gil, VENNER Laetitia
POUVOIRS BAUD ROCHE Astrid à JAILLET Nicole
BONDAZ Patrick à JORDAN Dominique
BRYE Suzanne à NEURY Jean
Secrétaire : M NEURY jean
RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION D'UN EMPLOI PERMANENT
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU la délibération N°2021-42 du 21/12/21 portant modification du tableau des emplois de la collectivité,
Considérant le besoin de renfort du service administratif du CIAS,
Considérant l’Avis favorable du CST datant du 03 novembre 2025 Le Conseil d'Administration, à l’unanimité :
MODIFIE poste permanent S004 « agent accueil social » ligne 10 grade d’Agent social à 25/35e en
poste d’« assistant(e) de secteur » ligne 7 ADO07 à Temps complet sur le grade d’adjoint
administratif catégorie C à compter du 28/01/2026.
MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs du CIAS de Thonon Agglomération
CHARGE M. le Président de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président Le secrétaire de séance
M. Jean NEURY
Télétransmis en Sous-Préfecture le
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
APRÈS DÉPOT EN SOUS-
PREFECTURE
(par télétransmission) ()
C T, AS | agglomération
DEL 2025-36
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au 81, place de la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle Place-Marcoz.
Date de convocation du conseil : 14/11/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 15
Délégués 10
Absents/Excusés :
Pouvoirs 3
PRESENTS PLACE MARCOZ Isabelle, AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BASTARD Catherine,
BUREAU Marine, CHAMAYOU Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie,
DETURCHE Sandrine, DUMONT Christophe, FAUDOT Claudine, JAÏLLET Nicole,
JORDAN Dominique, MERCIER Jacques, NEURY Jean, SECHAUD Geneviève
EXCUSES ARMINJON Christophe, BARTHE Georges, BAUD ROCHE Astrid, BONDAZ
Patrick, BOUVIER Fatima, BRYE Suzanne, PARRA D’'ANDERT Sophie, SONDAG
Patrice, THOMAS Gil, VENNER Laetitia
POUVOIRS BAUD ROCHE Astrid à JAILLET Nicole
BONDAZ Patrick à JORDAN Dominique
BRYE Suzanne à NEURY Jean
Secrétaire : M NEURY Jean
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRES 2026
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-36 rendant applicables aux
EPCI, comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les articles L.2312-1, prévoyant la tenue
d’un débat d’orientations budgétaires dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget,
CONSIDERANT le rapport d’orientations budgétaires 2026 ci-annexé. Le Conseil d'administration, à l’unanimité ;
PREND des orientations budgétaires 2026 des budgets principal et annexe, le rapport
d’orientations budgétaires étant annexé à la présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Présiden Le secrétaire de séance
M. Jean NEURY . Christophe ARMINJO
AXU nmération
_ pl GB ALLAISON
74140 15 on
NT EP ES
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
APRÈS DÉPOT EN SOUS- Télétransmis en Sous-Préfecture le
PREFECTURE : . . Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le
(Par télétransmission) ©
C [, AS | doit … ration
DEL 2025-37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERTIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire au 81, place de la Mairie, sous la vice-présidence de Madame Isabelle Place Marcoz.
Date de convocation du conseil : 14/11/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 15
Délégués 10
Absents/Excusés :
Pouvoirs 3
PRESENTS PLACE MARCOZ Isabelle, AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BASTARD Catherine,
BUREAU Marine, CHAMAYOU Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie,
DETURCHE Sandrine, DUMONT Christophe, FAUDOT Claudine, JAILLET Nicole,
JORDAN Dominique, MERCIER Jacques, NEURY Jean, SECHAUD Geneviève
EXCUSES ARMINJON Christophe, BARTHE Georges, BAUD ROCHE Astrid, BONDAZ
Patrick, BOUVIER Fatima, BRYE Suzanne, PARRA D'ANDERT Sophie, SONDAG
Patrice, THOMAS Gil, VENNER Laetitia
POUVOIRS BAUD ROCHE Astrid à JAILLET Nicole
BONDAZ Patrick à JORDAN Dominique
BRYE Suzanne à NEURY Jean
Secrétaire : M NEURY Jean AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE
D'ACCUEIL DE JOUR DE THONON LES BAINS
(Annexe en pièce jointe)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier les dispositions :
e Relatives au fonctionnement des établissements publics administratifs locaux ;
e Relatives aux conditions d'attribution des subventions aux organismes de droit privé ;
e Relatives à la compétence de l'organe délibérant pour approuver les conventions et engagements
financiers du CIAS ;
VU les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale, définissant ses missions et champs d'intervention ;
VU la convention-cadre conclue entre le CIAS et l’association COALLIA en date du 23 mars 2023 arrivée à
échéance au 31/12/2025 ;
VU la demande d’avenant formulée pour une année de la convention présentée par l'association,
accompagnée du projet d'actions et du budget prévisionnel ;
VU l'intérêt pour la population du maintien d’un partenariat structuré avec cette association œuvrant dans
le domaine de l’accueil de jour et de prévention et de lutte contre les exclusions ;
CONSIDERANT le cahier des charges et l’appel à projet lancé en mars 2022 afin d'arrêter le choix de
l'opérateur qui devra assurer la gestion de ce dispositif ;
CONSIDERANT la décision du comité de sélection réuni le 29 juin 2022 qui a retenu le projet de l’association
COALLIA.
CONSIDERANT que le budget de fonctionnement en année pleine s'élève à 189 000 €, dont 62 216 € versés
par le CIAS de Thonon agglomération
CONSIDÉRANT que l’action menée par l'association répond aux objectifs de politique sociale du CIAS et
contribue à renforcer l'offre locale d'accompagnement ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au CIAS de soutenir, par voie de subvention, les initiatives associatives
présentant un caractère d'intérêt général et répondant à ses missions ;
Le Conseil d'administration, à l’unanimité ;
ADOPTE l'avenant de la convention cadre relative au fonctionnement et au financement du
centre d’accueil de jour du territoire de Thonon
PRECISE qu’une convention d'objectifs et de financement sera établie au titre de l’année 2026
entre le CIAS et COALLIA PRECISE que les crédits seront inscrits au budget annexe des exercices pendant toute la durée
de la convention soit un montant annuel maximum de 62 216 € pour 2026
AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente convention ci-annexée
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus par les membres présents.
Le secrétaire de séance
M. Jean NEUF Y
Télétransmis en Sous-Préfecture le
Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
APRÈS DÉPOT EN SOUS-
PREFECTURE
(par télétransmission) ©
C T, A S | agglo, mération
DEL 2025-38
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERTIONS
DU CONSEIL D9ADMINISTRATION DU CIAS DE THONON AGGLOMERATION
DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s9est réuni en
session ordinaire au 81, place de la Mairie, sous la vice-présidence de Madame Isabelle Place Marcoz.
Date de convocation du conseil : 14/11/2025
Délégués en exercice 25
Délégués présents 15
Délégués 10
Absents/Excusés :
Pouvoirs 3
PRESENTS PLACE MARCOZ Isabelle, AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, BASTARD Catherine,
BUREAU Marine, CHAMAYOU Rosy, CHUINARD Claire, DEVILLE Anne-Marie,
DETURCHE Sandrine, DUMONT Christophe, FAUDOT Claudine, JAILLET Nicole,
JORDAN Dominique, MERCIER Jacques, NEURY Jean, SECHAUD Geneviève
EXCUSES ARMINJON Christophe, BARTHE Georges, BAUD ROCHE Astrid, BONDAZ
Patrick, BOUVIER Fatima, BRYE Suzanne, PARRA D9ANDERT Sophie, SONDAG
Patrice, THOMAS Gil, VENNER Laetitia
POUVOIRS BAUD ROCHE Astrid à JAILLET Nicole
BONDAZ Patrick à JORDAN Dominique
BRYE Suzanne à NEURY Jean
Secrétaire : M NEURY Jean
GROUPEMENT DE COMMANDE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l9article L.1414-3 relatif à la
constitution des CAO pour les groupements de commande,
VU le Code de la commande publique, et notamment son article L.1414-3-1-1° et 2° relatif à la constitution
de la commission d'appel d9offre (CAO) spécifique du groupement,
VU le Code de la commande pubiique (CCP), et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 relatifs à la
constitution de groupements de commandes, VU les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique.
CONSIDERANT la volonté de Thonon Agglomération et le C.I.A.S de constituer un groupement d9achat dans
l'objectif de réaliser des économies d'échelle pour la mise à disposition de personnel intérimaire pour Thonon
Agglomération et son C.I.ASS,
CONSIDERANT la convention constitutive du groupement de commandes en annexe, avec pour principales
caractéristiques :
- un coordonnateur désigné (en l'espèce, Thonon Agglomération) chargé de procéder à la passation
du marché public, de choisir le titulaire du contrat et de signer le marché au nom et pour le compte
des membres du groupement, dans le respect de la règlementation relative aux marchés publics,
- la définition et la rédaction, par chaque entité, en amont, de ses besoins propres,
- en aval, l'exécution des dites prestation par chaque entité pour son propre compte, (sauf exception
prévue dans la convention).
- lancement d9un marché public, accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire avec émission
de bons de commande,
- conclusion du marché pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification.
- conclusion du marché sans montant minimum, avec montant maximum fixé pour la durée totale du
marché et pour chaque entité :
o 200 000,00 ¬ HT pour Thonon Agglomération,
o 280 000,00 ¬ HT pour le CIAS,
- une Commission d'appel d'offres (CAO) instituée conformément à l9article L.1414-3 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT). Toujours selon cet article, la CAO compétente sera celle de la
commune de Thonon Agglomération, coordonnateur du groupement. Les règles de fonctionnement
de cette CAO seront celles en vigueur pour le coordonnateur du groupement,
- l'intégralité des frais de coordination est prise en charge par le coordonnateur du groupement, y
compris les frais de publicité qui seront pris en charge par Thonon Agglomération.
CONSIDERANT la convention constitutive du groupement de commandes définissant l9ensemble des
modalités de fonctionnement du groupement, ainsi que les rôles et obligations de chaque membre
signataire,
Le Conseil d'administration, à l9unanimité ;
ADHERE au groupement de commandes proposé,
APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-joint,
PRECISE que la CAO compétente sera celle de Thonon Agglomération, coordonnateur du
groupement. VU les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande
publique.
CONSIDERANT la volonté de Thonon Agglomération et le C.I.A.S de constituer un groupement d'achat dans
l'objectif de réaliser des économies d'échelle pour la mise à disposition de personnel intérimaire pour Thonon
Agglomération et son C.I.AS,
CONSIDERANT la convention constitutive du groupement de commandes en annexe, avec pour principales
caractéristiques :
- un coordonnateur désigné (en l'espèce, Thonon Agglomération) chargé de procéder à la passation
du marché public, de choisir le titulaire du contrat et de signer le marché au nom et pour le compte
des membres du groupement, dans le respect de la règlementation relative aux marchés publics,
- la définition et la rédaction, par chaque entité, en amont, de ses besoins propres,
- en aval, l'exécution des dites prestation par chaque entité pour son propre compte, (sauf exception
prévue dans la convention).
- lancement d9un marché public, accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire avec émission
de bons de commande,
- conclusion du marché pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification.
- conclusion du marché sans montant minimum, avec montant maximum fixé pour la durée totale du
marché et pour chaque entité :
o 200 000,00 ¬ HT pour Thonon Agglomération,
o 280 000,00 ¬ HT pour le CIAS,
- une Commission d'appel d'offres (CAO) instituée conformément à l9article L.1414-3 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT). Toujours selon cet article, la CAO compétente sera celle de la
commune de Thonon Agglomération, coordonnateur du groupement. Les règles de fonctionnement
de cette CAO seront celles en vigueur pour le coordonnateur du groupement,
- l'intégralité des frais de coordination est prise en charge par le coordonnateur du groupement, y
compris les frais de publicité qui seront pris en charge par Thonon Agglomération.
CONSIDERANT la convention constitutive du groupement de commandes définissant l9ensemble des
modalités de fonctionnement du groupement, ainsi que les rôles et obligations de chaque membre
signataire,
Le Conseil d'administration, à l9unanimité ;
ADHERE au groupement de commandes proposé,
APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-joint,
PRECISE que la CAO compétente sera celle de Thonon Agglomération, coordonnateur du
groupement. AUTORISE Mme la Vice-Présidente à signer la convention constitutive du groupement de
commandes, de même que tout document nécessaire à la bonne exécution du
groupement de commandes dans le respect de la convention,
AUTORISE M. le Président à signer le marché issu du groupement de commande pour le compte des
2 membres du groupement.
AUTORISE M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
AUTORISE M. le Président à signer tout acte à intervenir dans le cadre de la mise en Suvre de la
présente délibération.
Ainsi fait, délibéré et signé, les jour, mois et an que dessus par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
M. Jean NEURY
tion non Aggloméra
CIAS Tho e ThénIères |
g
74140 BALLAISON 94 50 31 25 00
Télétransmis en Sous-Préfecture le
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE Publié sur le site internet de Thonon Agglomération, le
APRÈS DÉPOT EN SOUS-
PREFECTURE
(par télétransmission)