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Document publié le Vendredi 3 février 2012 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 3 février 20123)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2012
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 février 2012
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
Délibération N°2012/1
L’an deux mil douze le trois février, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean- Michel MIJEON, Maire.
Date de la convocation : 20 janvier 2012
ETAIENT PRESENTS :
M. MIJEON Jean-Michel, M. MARTIN Pierre, M. FARDEAU Thierry, Mme SIMIER Christelle, Melle SIMIER Catherine, M. MARION Sébastien, M..CLAVIER Jean-Claude, M. PELLE Gilles, M. PLASSAIS Philippe, Yannick PILOQUET.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES: Josselin RAGOT, Raphaël LEVEQUE, Stéphanie BAK
POUVOIRS : Néant
La séance a été ouverte sous la présidence de M. MIJEON Jean-Michel, maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : Mme SIMIER Catherine.
OBJET : ACCEPTATION DE DEUX DOSSIERS NON MENTIONNES A L’ORDRE DU JOUR.
Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-10 Vu la convocation du Conseil Municipal envoyée et publiée le 13/07/2011
Monsieur le Maire, soumet, à titre exceptionnel, au Conseil Municipal en début de séance, le dossier suivant :
Réactualisation du temps de travail de Mme BASTOUIL Rosa agent technique territorial 2ème classe service cantine
Réactualisation du temps de travail de Mme BOURDAIS Laure agent technique territorial 2ème classe service garderie.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 10 Contre : /
Abstention : /
-Accepte d’ajouter à l’ordre du jour le dossier cité ci-dessus.
OBJET : REVERSEMENT PAR LE SIDELC A COMPTER DU 1ER JANVIER 2012 D’UNE FRACTION DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE DE LA COMMUNE DE CHISSAY-EN-TOURAINE (COMMUNE DU REGIME URBAIN D’ELECTRIFICATION DE MOINS DE 2000 HABITANTS.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 22 septembre dernier, le SIDELC a, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, mis en œuvre le nouveau cadre juridique du régime de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.
A compter du 1er janvier 2012, le SIDELC perçoit donc cette taxe en lieu et place de toutes les communes dont la population recensée est inférieur à 2 000 habitants ou dans lesquelles la taxe était perçue par le syndicat au 31 décembre 2010.
La commune de CHISSAY-EN-TOURAINE, appartenant au régime urbain d’électrification, qui antérieurement percevait et conservait cette taxe, est donc affectée par cette modification règlementaire.
Toutefois, afin de ne pas créer de distorsion entre les communes du régime urbain d’électrification, le SIDELC a décidé de reverser à la Commune de CHISSAY-EN- TOURAINE la totalité de la taxe perçue annuellement sur son territoire moins un euro. Le reversement s’effectuera trimestriellement après que le SIDELC ait procédé à l’encaissement. Monsieur le Maire demande à son assemblée de se prononcer sur ce dossier, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
POUR : 10
CONTRE : /
ABSENTION : /
- accepte les conditions de reversement de la taxe communale
OBJET : AMENAGEMENT D’UN PARKING DERRIERE LA MAIRIE LE LONG DES BERGES DU RUISSEAU DE LA SARVATTE.
Monsieur le Maire :
rappelle que la collectivité et la communauté de communes du CHER à La Loire ont décidé de procéder en 2012 à la première phase de l’opération d’embellissement du Centre bourg avec notamment l’aménagement d’un parking derrière la mairie le long du ruisseau « La Sarvatte » qui traverse le village.
précise qu’il y a lieu de déclarer les travaux d’aménagement au titre du code de l’environnement, ceux-ci pouvant avoir une incidence sur le milieu (ruisseau de la Sarvatte)
demande à son assemblée de se prononcer sur ce dossier. L e conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
POUR : 8
CONTRE : /
ABSTENTION : 2
sollicite de Monsieur le Préfet la déclaration des travaux de foration au titre du code de
l’environnement
Autorise Monsieur le Maire a signer la présente délibération et tous les documents
nécessaires à la déclaration des travaux cités en objet.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA (DETR) POUR LA CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 3 décembre 2010, qui a pour finalité la création d’une bibliothèque municipale.
A ce titre, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’équipement aux territoires ruraux) à hauteur de 20% pour la réalisation de ce projet soit : 39 919.20€
Le montant de l’opération s’élève à la somme H.T. de 199 596€ soit T.T.C. 238 716.81€ Le plan de financement de l’opération est le suivant :
28.50% de la DRAC soit : 57 042€
19.11% du C. Général soit : 38 150€
12.02% de la C. de Communes soit : 24 000€
20% de la DETR soit : 39 919€
Montant Total des subventions: 159 111€
Autofinancement 79 605.81€ par rapport au coût T.T.C. de l’opération
Les travaux seront réalisés au cours du 1er semestre 2012
Monsieur le Maire demande à son assemblée de l’autoriser à solliciter la subvention dans le cadre de la DETR et d’approuver le plan de financement proposé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 8
CONTRE : /
ABSENTION : 2
- accepte le plan de financement tel qu’il est présenté - autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement demandé.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONSEIL GENERAL POUR L’ACQUISITION DE MOBILIERS DE LA FUTURE BIBLIOTHEQUE.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée que l’aménagement intérieure de la bibliothèque nécessite l’acquisition de mobiliers.
précise que plusieurs devis ont été demandés, que le coût H. T. s’élève à la somme de : 28 114.90€ correspondant à l’achat de banque d’accueil, de caissons, de chaises, de rayonnages et de diverses structures.
La bibliothèque répondant aux critères exigés, Monsieur le Maire, sollicite auprès de Conseil Général l’obtention de subvention à hauteur de 35% du montant H.T. de la dépense. demande à son conseil de se prononcer sur ce dossier.
L’assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
POUR : 8
CONTRE : /
ABSTENTION : 2
émet un avis favorable à l’acquisition du mobilier
Autorise le Maire a solliciter auprès du Conseil Général, une subvention la plus élevée possible et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DRAC POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER DE LA FUTURE BIBLIOTHEQUE.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée que l’aménagement intérieure de la bibliothèque nécessite l’acquisition de mobilier.
précise que plusieurs devis ont été demandés, que le coût H. T. s’élève à la somme de : 28 114.90€ correspondant à l’achat de banque d’accueil, de caissons, de chaises, de rayonnages et de diverses structures.
La bibliothèque répondant aux critères exigés, Monsieur le Maire, sollicite de la DRAC (Direction Régionale des affaires culturelles) l’obtention de subvention à hauteur de 35% du montant H.T. de la dépense.
demande à son conseil de se prononcer sur ce dossier.
L’assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
POUR : 8
CONTRE : / ABSTENTION : 2
émet un avis favorable à l’acquisition du mobilier
Autorise le Maire a solliciter auprès de la DRAC, une subvention la plus élevée possible et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHER A LA LOIRE POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER DE LA FUTURE BIBLIOTHEQUE.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée que l’aménagement intérieure de la bibliothèque nécessite l’acquisition de mobilier.
précise que plusieurs devis ont été demandés, que le coût H. T. s’élève à la somme de : 28 114.90€ correspondant à l’achat de banque d’accueil, de caissons, de chaises, de rayonnages et de diverses structures.
La bibliothèque répondant aux critères exigés, Monsieur le Maire, sollicite auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du CHER à la LOIRE, un fonds de concours de 5% du montant H.T. de la dépense.
demande à son conseil de se prononcer sur ce dossier.
L’assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
POUR : 8
CONTRE : /
ABSTENTION : 2
émet un avis favorable à l’acquisition du mobilier
Autorise le Maire a solliciter auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Cher à la Loire, un fonds de concours le plus élevé possible et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS POUR L’ACQUISITION DE MOBILIER DE LA FUTURE BIBLIOTHEQUE.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée que l’aménagement intérieure de la bibliothèque nécessite l’acquisition de mobilier.
précise que plusieurs devis ont été demandés, que le coût H. T. s’élève à la somme de : 28 114.90€ correspondant à l’achat de banque d’accueil, de caissons, de chaises, de rayonnages et de diverses structures.
La bibliothèque répondant aux critères exigés, Monsieur le Maire, sollicite auprès de Monsieur le Président du Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais, une subvention de 5% du montant H.T. de la dépense. demande à son conseil de se prononcer sur ce dossier.
L’assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
POUR : 8
CONTRE : /
ABSTENTION : 2
émet un avis favorable à l’acquisition du mobilier
Autorise le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais, une subvention la plus élevée possible et à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PLUS F.M.
Monsieur le Maire demande à son assemblée si celle-ci souhaite signer la convention de partenariat entre PLUS F.M. et la Commune.
Il fait savoir qu’il existe deux formules : option radio et option multimédia et que la vocation de radio PLUS F.M. est :
a) Première Formule : RADIO
De diffuser toutes les informations municipales qui lui seront transmises De diffuser gratuitement les communiqués des associations de la commune adhérent, soit un forfait diffusion offert (3 fois par jour pendant une
semaine) par association, par manifestation et par mois.
Réaliser une émission en direct de la Commune une fois dans l’année.
Le coût de la première formule (option Radio) s’élève à 0.37 * 1153 habitants = 426.61€
b) Deuxième formule : Radio et extension multimédia
Rappel les mêmes diffusions que dans la première formule, s’ajoute la création, sur le site Internet plusfm.com, d’un lien vers le site Internet de la commune de CHISSAY.
Le coût de la deuxième formule (option Radio et extension multimédia) s’élève à 0.43 * 1 153 habitants = 495.79 €
Monsieur le Maire suggère à son assemblé de prendre la 1ère option soit un coût total de 426.61 €
- demande à son Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés POUR : 10
CONTRE : /
ABSTENTION : /
Accepte la 1ère formule proposée
Dit que les crédits seront inscrits
Autorise le Maire à signer cette dite convention
OBJET : CONTRAT C.A.E. (Contrat d’accompagnement à l’emploi)
Monsieur le Maire fait connaître à son Conseil Municipal qu’il souhaite recruter une personne dans le cadre d’un C.A.E. (Contrat d’accompagnement à l’emploi) pour pallier à divers travaux techniques.
Les critères de recrutement, de contrats et d’aide financière sont les suivants :
CRITERES
D’ELIGIBILITE
CONTRATS AIDES
Jeunes de 16-25ans révolus,
ayant conclu un CIVIS
(Contrat d’insertion dans la
vie sociale) avec la mission
locale ou habitant la zus
Personnes demandeurs
d’emploi de logue durée de
plus d’un an
Personne arrivant au terme
de leurs droits à l’assurance
chômage
Demandeurs d’emploi de
plus de 50 ans
Demandeurs d’emploi
reconnus travailleurs
handicapés
Type de contrats :
C.D.D. de 6 mois, pouvant
être renouvelé dans la limité
de 24 mois
Durée hebdomadaire :
De 20h/semaine (minimum)
jusqu’à 35h
Seulement 20h seront
prises en charge
Les taux de prise en charge :
70% du SMIC sur 20H
Exonération des cotisations
patronales de sécurité sociale
(maladie, maternité,
invalidité, décès, vieillesse et
allocations familiales) +
exonération de la taxe sur les
salaires
-Demande à son conseil Municipal :
- d’engager les démarches auprès des organismes
- de solliciter les aides
- d’engager la dépense
- de signer le contrat d’une durée de 1an à raison de 20h/semaine.
Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés
POUR : 9
CONTRE : /
ABSTENTION : 1
- Entérine la proposition du Maire dans les conditions énumérées ci-dessus. - Précise que la durée du contrat est de 1 an à raison de 20heures/semaine - Autorise le Maire à inscrire la dépense au B.P. 2012
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES
D’INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2012. (EAU )
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :
Selon l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors chapitre 16. soit 35 600€
Il est proposé au conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2012
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
POUR : 7
CONTRE : /
ABSTENTION : 3
- Accepte l’engagement des dépenses conformément aux dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités.
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES
D’INVESTISSEMENT PREALABLEMENT AU VOTE DU BUDGET 2012. (COMMUNE )
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :
Selon l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors chapitre 16. soit 145 947.00€
Il est proposé au conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2012
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
POUR : 7
CONTRE : / ABSTENTION : 3
- Accepte l’engagement des dépenses conformément aux dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités.
OBJET : AVENANT N° 1 AU LOT N° 1 MARCHE DE TRAVAUX CONCLU AVEC LA SARL BRIAULT POUR L’AMENAGEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE.
Considérant la délibération du 8 décembre 2011 relative à l’attribution de l’aménagement de la bibliothèque, Monsieur le Maire,
-informe les membres de son assemblée sur la nécessité d’approuver l’avenant N° 1 pour le lot N°1 Maçonnerie, attribué à l’Entreprise SARL BRIAULT.
Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à des travaux de complément structurel au plancher auto porteur
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant N° 1
N° du
lot
ENTREPRISE MONTANT
H.T.
AVENANT NOUVEAU
MONTANT
VARIATION
1 SARL BRIAULT 64 098.84€ 14 240.44€ 78 339.28€ 0.2221 T.V.A 19.60% 12 563.37€ 2 791.12€ 15 354.49€
TOTAL T.T.C. 76 662.21€ 17 031.56€ 93 693.77€
- propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant N° 1 au marché de travaux pour l’aménagement de la bibliothèque, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
-POUR : 8
-CONTRE : /
-ABSTENTION : 2
Approuve l’avenant N°1 au marché de travaux pour l’aménagement de la bibliothèque, comme détaillé ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au B.P. 2012.
OBJET : REACTUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE Mme BASTOUIL Rosa (Agent technique territorial 2ème classe) service de la cantine.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée une révision du temps de travail annualisé de l’agent Mme BASTOUIL Rosa, agent technique territorial de 2ème classe au service de la cantine.
Le temps de travail annualisé à compter du 1er mars 2012 est porté à 107.84h par mois au lieu de 118h pour la raison suivante :
L’agent bénéficie de la totalité des congés scolaires
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 10
Contre : / Abstention : /
Décide :
-de rémunérer l’agent sur la base indiciaire correspondante à son grade pour une durée de 107.84h/mois soit 24h52/hebdomadaire indice Brut 328, Indice majoré 312 - Autorise le Maire à saisir la Commission administrative paritaire pour entériner le temps de travail de l’agent
- Précise qu’une vacance de poste sera effectuée
- -Les crédits sont inscrits à l’article 6411
OBJET : REACTUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE Mme BOURDAIS Laure (Agent technique territorial 2ème classe) service de la cantine.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée une révision du temps de travail annualisé de l’agent Mme BOURDAIS Laure, agent technique territorial de 2ème classe au service de la cantine.
Le temps de travail annualisé à compter du 1er mars 2012 est porté à 59.58h par mois au lieu de 68h pour la raison suivante :
L’agent bénéficie de la totalité des congés scolaires
Après en avoir délibéré l’assemblée à l’unanimité des membres présents et représentés Pour : 10
Contre : /
Abstention : /
décide :
- De rémunérer l’agent sur la base indiciaire correspondante à son grade pour une durée de
59.58h/mois soit 13h45hebdomadaire indice brut 318 indice majoré 305
- Autorise le Maire à saisir la Commission administrative paritaire pour entériner le temps de
travail de l’agent
- Précise qu’une vacance de poste sera effectuée
- -Les crédits sont inscrits à l’article 6411
QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur PILOQUET fait part au Conseil Municipal que son épouse a été radiée de la liste électorale. Compte tenu que cette personne est propriétaire foncier, demande sa réinscription sur la dite liste. Monsieur le Maire précise qu’une première démarche a été faite auprès du Procureur de la République et qu’il le teindra informé de la suite du dossier.
Le Maire,
Jean-Michel MIJEON