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Déliberation - IVN CC du 08 04 26 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 08 04 26 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
Numéro
de la
Délibération
Titre de la délibération Résultat du vote
Adoption du procès-verbal de la séance du 5 mars 2026 Adopté à l’unanimité
D2026-4-3-1 Election du Président de l’Intercom de la Vire au Noireau Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
D2026-4-3-2
Détermination de la composition du Bureau
(nombre de vice-présidents et des autres
membres)
Mme la Présidente a proposé au Conseil
Communautaire de délibérer pour fixer le nombre
des Vice-Présidents et des éventuels autres
membres à :
- 11 Vice-Présidents
- 6 autres membres du Bureau
Adopté à l’unanimité
D2026-4-3-3
Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau :
Les Vice-Présidents :
- 1er Vice-Président : M. Pascal MARTIN
- 2ème Vice-Président : M. Régis DELIQUAIRE
- 3ème Vice-Président : M. Sylvain DELANGE
- 4ème Vice-Président : M. Patrice LEPAINTEUR
- 5ème Vice-Président : M. Sylvain LEROYER
- 6ème Vice-Président : M. Lucien BAZIN
- 7ème Vice-Président : Mme Marie-Line LEVALLOIS
- 8ème Vice-Président : Mme Vanessa LARCHER
- 9ème Vice-Président : M. Patrick POUPION
- 10ème Vice-Président : M. Denis JOUAULT
- 11ème Vice-Président : Mme Nicole DESMOTTES
Les autres membres :
- 1er autre membre : M. Patrice MARCHAND
- 2ème autre membre : Mme Sandrine LEPETIT
- 3ème autre membre : M. Hervé PONDEMER
- 4ème autre membre : Mme Noëlle BRU
- 5ème autre membre : Mme Noémie ESNOULT
- 6ème autre membre : Mme Maryse DUVAUX
D2026-4-3-4 Charte de l’élu local
Les conseillers communautaires
prennent acte de la lecture de la
charte de l'élu(e) local(e) et de la
transmission aux conseillers
communautaires d’une copie de
celle-ci et des dispositions de la
sous-section 1 de la section 2 du
chapitre IV du titre Ier du Code
Général des Collectivités Territoriales
(CGCT)
D2026-4-3-5
Indemnités de fonction du Président, des Vice-
Présidents et des autres membres du Bureau
communautaire
Adopté à l’unanimité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du
Mercredi 8 Avril 2026 Page 2 sur 2
D2026-4-3-6
Création des commissions thématiques :
7 commissions thématiques ont été créées :
1. Finances, Ressources Humaines et
Moyens Généraux
2. Déchets et Economie Circulaire
3. Transition Energétique, Agriculture et
Mobilité
4. Aménagement de l’espace : Urbanisme,
Habitat et Accueil des Gens du Voyage
5. Développement Economique (Industrie,
commerce, artisanat, tourisme)
6. Santé et Enseignement Supérieur
7. Cycles de l’Eau
20 membres (4 membres par pôle géographique)
soit :
4 membres pour le pôle géographique condéen,
dont 2 membres issus de la commune de
Condé-en-Normandie et 2 membres issus des
autres communes du pôle.
4 membres pour le pôle géographique séverin
dont 2 membres issus de la commune de Noues-
de-Sienne et 2 membres issus des autres
communes du pôle.
4 membres pour le pôle géographique de
Souleuvre-en-Bocage
4 membres pour le pôle géographique de
Valdallière
4 membres pour le pôle géographique de Vire
Normandie
Les conseillers municipaux des communes membres
peuvent siéger dans les commissions thématiques.
Les propositions de candidature des membres
appelés à siéger au sein des commissions
thématiques de l’Intercom seront transmises par les
communes membres avant la prochaine séance du
Conseil Communautaire.
Le règlement intérieur de l’Intercom de la Vire au
Noireau déterminera les modalités d’organisation et
de fonctionnement de l’ensemble des commissions.
Adopté à l’unanimité
Vire Normandie, le 08/04/2026
Signature du Secrétaire de Séance Signature de la Présidente de l’Intercom Mme Roselyne DUBOURGUAIS de la Vire au Noireau Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Acte publié sur le site internet de l’Intercom de la Vire au Noireau, rubrique « actes administratifs », le : 13/03/2026