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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 08 04 26 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MIRE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE | CONSEIL COMMUNAUTAIRE Liste des délibérations examinées au cours de la séance du Mercredi 8 Avril 2026
ON ON ŒN EN ED Œ ON
Numéro
de la Titre de la délibération Résultat du vote Délibération
Adoption du procès-verbal de la séance du 5 mars 2026 Adopté à l'unanimité
D2026-4-3-1 Sornn du Président de l'Intercom de la Vire au | 4 Catherine GOURNEY-LECONTE Détermination de la composition du Bureau
{nombre de vice-présidents et des autres
membres)
Mme la Présidente a proposé au Conseil
D2026-4-3-2 Communautaire de délibérer pour fixer le nombre Adopté à l'unanimité des Vice-Présidents et des éventuels autres
membres à :
- 11 Vice-Présidents
- 6 autres membres du Bureau
Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau :
> Les Vice-Présidents :
- 1 Vice-Président : M. Pascal MARTIN
- 2ème Vice-Président: M. Régis DELIQUAIRE
- 3ère Vice-Président : M. Sylvain DELANGE
- 4ème \/ice-Président : M. Patrice LEPAINTEUR
- 5ème Vice-Président : M. Sylvain LEROYER
- 6°" Vice-Président : M. Lucien BAZIN
- 7ème Vice-Président : Mme Marie-Line LEVALLOIS
- gère Vice-Président : Mme Vanessa LARCHER
DEUES - gère Vice-Président : M. Patrick POUPION - 10°" Vice-Président : M. Denis JOUAULT
- 419% Vice-Président : Mme Nicole DESMOTTES
> Les autres membres :
- 1° autre membre : M. Patrice MARCHAND
- 2è"% autre membre : Mme Sandrine LEPETIT
- 3ème autre membre : M. Hervé PONDEMER
- 4è"e autre membre : Mme Noëlle BRU
- 5ème autre membre : Mme Noémie ESNOULT
- 6è"E autre membre : Mme Maryse DUVAUX
Les conseillers communautaires
prennent acte de la lecture de la
charte de l'élu(e) local(e) et de la
transmission aux conseillers
,2 communautaires d’une copie de
DRASS Charte de l'élu local celle-ci et des dispositions de la sous-section 1 de la section 2 du
chapitre IV du titre ler du Code
Général des Collectivités Territoriales
(CGCT)
Indemnités de fonction du Président, des Vice-
D2026-4-3-5 Présidents et des autres membres du Bureau Adopté à l’unanimité communautaire
mm À 90 2 Création des commissions thématiques :
7 commissions thématiques ont été créées :
1. Finances, Ressources Humaines et
Moyens Généraux
2. Déchets et Economie Circulaire
3. Transition Energétique, Agriculture et
Mobilité
4. Aménagement de l’espace: Urbanisme,
Habitat et Accueil des Gens du Voyage
5. Développement Economique (Industrie,
commerce, artisanat, tourisme)
6. Santé et Enseignement Supérieur
7. Cycles de FEau
20 membres (4 membres par pôle géographique)
Soit :
> 4 membres pour le pôle géographique condéen,
dont 2 membres issus de la commune de
Condé-en-Normandie et 2 membres issus des
autres communes du pôle.
DE026 3e > 4 membres pour le pôle géographique séverin Adopté à l'unanimité dont 2 membres issus de la commune de Noues-
de-Sienne et 2 membres issus des autres
communes du pôle.
> 4 membres pour le pôle géographique de
Souleuvre-en-Bocage
> 4 membres pour le pôle géographique de
Valdallière
> 4 membres pour le pôle géographique de Vire
Normandie
Les conseillers municipaux des communes membres
peuvent siéger dans les commissions thématiques.
Les propositions de candidature des membres
appelés à siéger au sein des commissions
thématiques de l'intercom seront transmises par les
communes membres avant la prochaine séance du
Conseil Communautaire.
Le règlement intérieur de l'Intercom de la Vire au
Noireau déterminera les modalités d'organisation et
| de fonctionnement de l'ensemble des commissions.
Vire Normandie, le 08/04/2026
Signature du Secrétaire de Séance
Mme Roselyne DUBOURGUAIS
Signature de la Présidente de l'Intercom
de la Vire au Noiïreau
Mme Catherire GOURNEY-LECONTE
Acte publié sur le site internet de l’Intercom de la Vire au Noireau, rubrique « actes administratifs », le : 13/04/2026
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