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Déliberation - IVN CC du 30 05 24 Liste des deliberations 2
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 30 05 24 Liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
NOIREAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE TERRE D'EXCELLENCE | Liste des délibérations examinées au cours de la séance du Jeudi 30 Mai 2024
En ON D D D 22
Numéro
de la Titre de la délibération Résultat du vote Délibération
Adoption du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 Adopté à l’unanimité
A. Environnement
> Déchets Ménagers/Déchèteries
Construction d’une déchèterie sur la commune de
Vire Normandie — Avenant fixant le montant définitif,
Lemaître (Vire Normandie)
CSN IE LES Èl
— Désignation de représentants :
DES issu de l'avant-projet définitif (APD), pour le marché Adopté à l'unanimité
de maitrise d'œuvre
Convention de récupération de déchets ré-
D2024-5-4-2 employables avec le centre socio-culturel Charles Adopté à l'unanimité
Modification de la composition des commissions thématiques de l'Intercom de la Vire au Noireau
D2024-5-4-3
a) Commission « Déchets Ménagers »
Une seule candidature ayant été
déposée pour chacun des postes à
pourvoir,
Mme Marie-Line LEVALLOIS
(Conseillère municipale de la commune
de Souleuvre-en-Bocage et conseillère
communautaire)
M. Gilles ALLEGRE
(conseiller municipal de la commune de
Vire Normandie et conseiller
communautaire)
Mme Françoise FOUBERT
{Conseillère Municipale de la commune
de Vire Normandie)
M. Corentin GOETHALS
(conseiller municipal de la commune de
Vire Normandie et conseiller
communautaire)
sont désignés pour siéger au sein de
la commission « Déchets Ménagers »
de l’Intercom de la Vire
au Noireau
b) Commission « Transition Energétique »
Aucun conseiller n'a fait acte de
candidature pour le poste à pouvoir
pour le pôle de proximité de Condé.
Le poste est ainsi déclaré vacant.
Une seule candidature ayant été
déposée pour le poste à pourvoir
pour le pôle de proximité de
Vire Normandie,
M. Gilles ALLEGRE
{conseiller municipal de la commune de
Vire Normandie et conseiller
communautaire)
Page 1 sur 5 est désigné pour siéger au sein de la
commission « Transition
Energétique » de l’Intercom de la Vire
au Noireau
Une seule candidature ayant été
déposée pour le poste à pourvoir,
M. Mickaël GUETTIER
(Conseiller Municipal de la commune de
c) Commission « Urbanisme-Habitat » Valdallière)
est désigné pour siéger au sein de la
commission « Urbanisme-Habitat » de
l'Intercom de la Vire
au Noireau
Une seule candidature ayant été
déposée pour chacun des postes à
pourvoir,
M. Thierry BISSON
{Conseiller municipal de la commune de
Pont-Bellanger)
M. Didier DUCHEMIN
(Conseiller municipal de la commune de
Souleuvre-en-Bocage et conseiller
communautaire)
sont désignés pour siéger au sein de
la commission « Grand et Petit Cycles
de l'Eau » de l’Intercom de la Vire
au Noireau
Modification des représentations au sein des instances des organismes partenaires de l'Intercom de la Vire au Noireau — Désignation de représentants : Une seule candidature ayant été
déposée pour chacun des postes à
pourvoir,
| Mme Nicole DESMOTTES
(Conseillère municipale de la commune
de Vire Normandie et conseillère
communautaire)
a) Comité syndical du SEROC Mme Marie-Line LEVALLOIS {Conseillère municipale de la commune
de Souleuvre-en-Bocage et conseillère
communautaire)
sont désignés pour siéger au sein de
du comité syndical du SEROC,
respectivement en qualité de membre
D2024-5-4-4 | | titulaire et de membre suppléant | Une seule candidature ayant été | | déposée pour le poste à pourvoir
M, Gilles MALOISEL
(Conseiller municipal de la commune de
Vire Normandie et conseiller
communautaire)
est désigné pour siéger au sein du
b) Comité Syndical du Pôle Métropolitain Réseau | comité syndical du Pôle Métropolitain
Ouest Normand (RON) Réseau Ouest Normand (RON) en qualité de membre titulaire.
Aucun conseiller n’a fait acte de
candidature pour le poste de
suppléant à pouvoir afin de siéger en
lieu et place de M. Gilles MALOISEL
au sein de cette instance
Le poste est ainsi déclaré vacant.
d) Commission « Grand et Petit Cycles de l'Eau »
Page 2 sur 5 c) Comité de Direction de l'Office de Tourisme du
Pays de Vire et des Collines de Normandie
Une seule candidature ayant été
déposée pour chacun des postes à
pourvoir,
Mme Marie-Claire LEMARCHAND
(Conseillère municipale de la commune
de Vire Normandie)
M. Jean-Christophe MEUNIER,
(Maire de la commune de Périgny et
conseiller communautaire)
sont désignés pour siéger au sein de
du comité de direction de l’Office de
Tourisme du Pays de Vire et des
Collines de Normandie, en qualité de
membres titulaires
d) Conférence de l'entente entre l’'Intercom de la
Vire au Noireau et Pré-Bocage Intercom dans le
cadre du Plan de Protection et Respect de
l'Environnement (PPRE) pour La Souleuvre et
La Vire
Une seule candidature ayant été
déposée pour chacun des postes à
pourvoir,
Mme Françoise FERGANT
{Conseillère municipale de la commune
de Valdallière)
M. Régis DELIQUAIRE,
{conseiller municipal de la commune de
Souleuvre-en-Bocage et conseiller
communautaire)
sont désignés pour siéger au sein de
Conférence de l’entente entre
Fintercom de la Vire au Noireau et
Pré-Bocage Intercom dans le cadre du
Plan de Protection et Respect de
l'Environnement (PPRE) pour La
Souleuvre et
La Vire, en qualité de membres
suppléants
e) Conseil d'Administration d'INGÉ’EAU Calvados
Une seule candidature ayant été
déposée pour le poste à pourvoir
Mme Gislaine MARIE,
Maire de la commune de Pontécoulant et
conseillère communautaire
est désignée pour siéger au sein du
conseil d'administration d’'INGÉ'EAU
Calvados en qualité de membre
suppléant.
f) Assemblée Générale du Conseil Départemental
de l’Accès au Droit (CDAD 14)
Une seule candidature ayant été
déposée pour le poste à pourvoir
M. Olivier JEANNEAU,
conseiller municipal de la commune de
Noues-de-Sienne et conseiller
communautaire
est désigné pour siéger au sein de
l'assemblée générale du Conseil
Départemental de l’Accès au Droit
(CDAD 14)
Page 3 sur 5 > Finances
C. Finances et Ressources Humaines
| Subventions — Exercice 2024
D2024-5-4-5
a) Office de Tourisme du Pays de Vire et des
Collines de Normandie Adopté à l'unanimité
b) Mission Locale du Bocage au Bessin Adopté à l'unanimité
c) Conseil Départemental de l'Accès au Droit
(CDAD 14) Adopté à l'unanimité
l'extension d'un Pôle Libéral de Santé Ambulatoire
(PSLA) à Vire Normandie
> Santé
Modification des statuts de l’Intercom de la Vire au a .. D2024-5-4-6 Noireau — Extension de la compétence santé Adopté à l'unanimité
Marché de maîtrise d'ouvrage n°16014 —
D2024-5-4-7 Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour Adopté à l'unanimité
>__ Enseignement supérieur
D2024-5-4-8 Campus Connecté — Proposition de convention avec le GRETA Adopté à l'unanimité
1 abstention
D. Environnement
> Transition Energétique
Pêle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) de
Condé-en-Normandie - Installation
Tarifs 2024-2025
. Ajourné
D2024-5-4-9 d'Infrastructure(s) de Recharge pour Véhicules
Electriques (IRVE)
> Mobilité
D2024-5.4-10 Transport scolaire —- Commune de Vire Normandie — Adopté à la majorité
2 votes contre et 1 abstention
> Grand et Petit Cycles de l’Eau
D2024-5-4-11 INGÉ'EAU -— Adhésion 2024
> Urbanisme
Adopté à l’unanimité
Modifications des Plans Locaux d'Urbanisme
intercommunaux (PLU(i) du pôle de proximité de
D202E SE îe Saint-Sever et de la commune de Souleuvre-en- Adopté à l'unanimité Bocage
Création de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
D2024-5-4-13 de Monuments Historiques sur la commune de Vire Adopté à l'unanimité Normandie
> Habitat
D2024-5-4-14
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
(OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain
(RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie):
Versement de subventions
Adopté à l'unanimité
F. Attractivité du Territoire
> Développement économique
D2024-5-4-15
Signature, avec Mobylis, d'une convention de
gestion de la flotte des Vélos à Assistance Electrique
(VAE) Mobi Pro - année 2024
Adopté à l'unanimité
D2024-5-4-16
l'expérimentation d'un dispositif de traitement des
eaux de process d'une industrie agroalimentaire de
la Vire au Noireau en vue d'en faciliter sa multi-
réutilisation
Signature d'une convention de partenariat relative à
Adopté à l’unanimité
OS
Page 4 sur 5 D2024-5-4-17
Relanternage de 5 parcs d'activités économiques
intercommunaux, subventionné à hauteur de 30%
par le Fonds vert — Lancement d’une consultation
Adopté à unanimité
D2024-5-4-18
Commune de Valdallière — Parc d'activités
économiques Les Crières: cession d’un terrain au
profit de la SCI HAMEL
Adopté à l'unanimité
D2024-5-4-19
Pôle de proximité de Souleuvre-en-Bocage —
Constitution d'une réserve foncière au bénéfice du
parc d'activités Les Blanches Landes
Mme la Présidente a demandé à ce que
cette délibération soit examinée à huis
clos par le Conseil Communautaire.
Conformément aux dispositions de
l'article L5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriale (CGCT), Mme la
Présidente de séance a ainsi demandé
au Conseil Communautaire de se
prononcer sur le huis clos.
A l'unanimité les membres du Conseil
Communautaire ont approuvé l'examen
de la délibération à huis clos.
Adopté à l’unanimité
Vire Normandie
Le 6 juin 2024
Signature du Secrétaire de Séance
M. Corentin GOETHALS
Signature de la Présidente de l’Intercom
de la Vire au Noireau
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
INTERCOM
de la Vire
au
Noireau
UE Ê
).
Acte publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau, rubrique « actes administratifs », le : 6 juin 2024
A
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