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Procès Verbal - 202310 02 Refection peinture ERA choix entreprise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202310 02 Refection peinture ERA choix entreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20231010-202310-02-DE Accusé
certifié exécutoire
{).
ef
E-GRA
Réception par le préfet: 13/10/2023
0 Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2023
DELIBERATION
N°
202310-02
Nombre
de
Conseillers :
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
:5
Nombre
de
membres
présent(s)
:10
Nombre
de
pouvoir(s)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 octobre
2023
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
;
DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien.
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: METTON
Nadine,
GARNIER
Léo,
M'BOCK
Eléazar,
CLUZEL
Sylvain,
CRETON
Cécile.
‘
Avaient
donné
procuration
: sans
objet
Secrétaire
de
séance
: Denise
DUMOULIN
Objet
: REFECTION
PEINTURE
ERA
— CHOIX
D'UNE
NOUVELLE
ENTREPRISE
|
Le
maire
rappelle
que
lors du
conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2021,
il avait
été
décidé
de
retenir
l'entreprise
CORREIA
concernant
les travaux
de
peinture
des
menuiseries
extérieures
de
l'ERA
Marguerite
Gonon
pour
un
montant
de
2800
€ HT.
Le gérant
de
cette
entreprise
nous
a fait savoir
cette
année
qu'il
était
désormais
en
retraite
et que
son
entreprise
n'était
donc
plus
en
activité.
Ila
été
demandé
par
la commission
Cadre
de
Vie
un
nouveau
devis
à l'entreprise
DE
SOUSA
qui
avait
été
consultée
mais
non
retenue
lors du
conseil
municipal
du
27
septembre
2021.
Le
nouveau
devis
de
l'entreprise
DE
SOUSA
est de
2800.00
€ net,
précision
étant
donné
que
cette
société
est sous
le statut
d'auto-entreprise,
Ce
nouveau
devis
correspond
au
devis
initialement
retenu
de
l'entreprise
CORREIA.
Ilest
rappelé
qu'une
subvention
de
1481,00€
a été
accordée
par
le conseil
départemental
dans
le cadre
de
ce
dossier
via
l'enveloppe
de
solidarité.
2023
/065
—— © ———————ç——_———— Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20231010-202310-02-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 13/10/2023
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'entreprise
DE
SOUSA
pour
un
montant
de
2800
€, en
remplacement
de
l'entreprise
CORREIA
pour
les travaux
de
peinture
ERA.
Vote
: Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Maire
à
:
-signer
le devis
de
l'entreprise
DE
SOUSA
suite
à
la
cessation
d'activité
de
l'entreprise
CORREIA
-signer
tous
documents
relatifs
à ces
travaux
-signer
tous
documents
relatifs
à la
demande
de
subvention
ONT SIGNE
AU REGISTRE
LE MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
L’Hôpital-Le-Grand,
le
12
octobre
2023
Le
secrétaire,
Dee
.
Denise
DUMOULIN
Le
Maire,