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Déliberation - DEL 101 Choix DES Entreprises Travaux de Refection de la Facade de la Mairie
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 101 Choix DES Entreprises Travaux de Refection de la Facade de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021 - 101
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : CHOIX DES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES POUR LE MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DE
LA FAÇADE DE LA MAIRIE D'HAUTEVILLE
Séance du 28 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heure et sept minutes, en application de l'article
L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le treize juillet
deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS,
Corinne BOVER, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Jessie
MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD
BEAUDON, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
Georges BERMOND pourvoir à Monsieur Humbert CRETIER
Jean-Michel CYVOCT pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
Maria GUILLERMET pouvoir à Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON
Karine LIEVIN pouvoir à Madame Solange DOMINGUEZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
Stéphane LYAUDET
Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN
Soit : 22 présents et 5 pouvoirs
Monsieur le Maire rappelle la procédure relative au marché de travaux de réfection de la façade de ia mairie
d'Hauteville
L'avis de marché public a été publié sur la plateforme dématérialisée de la Voix de l'Ain le 5 mai 2021, et
dans le journal « la Voix de l'Ain » du vendredi 7 mai 2021, avec une demande de réponse des candidats
pour le 15 juin 2021 à 12h00.
33 entreprises ont téléchargé le dossier de consultation
3 candidats ont déposé leur offre sur la plateforme dans les délais.
- La SARL CIMEO Concept, le 11 juin 2021 pour le lot 2 (menuiserie)
- La menuiserie JULLIARD, le 14 juin 2021 pour le lot 2 (menuiserie)
-__ L'entreprise PESENTI Plâtrerie Peintures, le 15 juin 2021, pour le lot 1 (peinture et isolation)
Accusé de réception en préfecture
001-200986122-20210728-DE-2021-101-DE
Date de télétransmission : 30/07/2021 101- 4
Date de réception préfecture : 39/07/2021 M. le Maire rappelle que les lots 3 (électricité) et 4 {zinguerie) sont concernés par le décret n° 2020-893
du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés
publics de travaux : « Jusqu'au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux
sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes. Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux
et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ».
Ces 2 lots feront ainsi l'objet d'une demande de devis directe auprès d'entreprises locales.
M. le Maire rappelle les offres reçues :
“ Lot 1 peintures et isolation :
1 seul candidat s'est proposé : l'entreprise PESENTI Peinture et Isolation.
L'offre du candidat répond globalement au cahier des charges produit. Le phasage est assez précis, les
moyens en personnel sont précisés, les normes de sécurité sont respectées, le recyclage des produits et
déchets est envisagé.
Le coût de l'offre s'établit à 85 638,01 €HT (102 765,60 €TIO.
Ceci étant exposé et vu l'avis favorable des membres de la commission MAPA du 16 juillet 2021, M. le Maire
Propose au Conseil de retenir l'entreprise PESENTI Peinture et Isolation pour le lot 1 (peinture et isolation)
du marché de travaux de réfection de la façade de la mairie d’Hauteville-Lompnes, pour un montant de
85 638,01 €HT (102 765,60 €TTC).
“ Lot 2 menuiseries :
Deux entreprises ont répondu à l'offre déposée : l'entreprise CIMEO Concept et l'entreprise JULLIARD.
Les 2 entreprises ont effectué une visite sur site et ont parfaitement compris la commande.
Offre de l'entreprise CIMEO
Le dossier technique est assez étoffé et comporte des informations sur l'organisation, les produits.
On note une bonne prise en compte de l'esthétique sur les grandes fenêtres (petits bois rapportés)
Les stores paraissent qualitatifs (coffres, coloris proposés...)
Le coût de l'offre s'établit à 25 134,72 EHT (30 161,66 €TTC) sans les fenêtres de la façade Ouest (en option)
et 28 668,52 EHT (34 402,22 €TTC) avec les fenêtres de la façade Ouest.
L'entreprise ne donne guère d'informations sur certains produits (stores), les délais et l'organisation du
chantier.
La gamme de fenêtres utilisée est la gamme « MILLET » qui a déjà été utilisée lors du changement des huisseries des bureaux occupés par HBA.
1 conviendrait par ailleurs que les documents administratifs soient à complétés si la commune décidait de
retenir ce candidat.
Le coût de l'offre s'établit à 27 880,00 EHT sans les fenêtres de la façade Ouest (en option) et 33 456,00 €HT avec les fenêtres de la façade Ouest.
Ceci étant exposé et vu l'avis favorable des membres de la commission MAPA du 16 juillet 2021, M. le Maire propose au Conseil de retenir l'entreprise CIMEO pour le lot 2 (menuiseries) du marché de travaux de
réfection de la façade de la mairie d'Hauteville-Lompnes, pour un montant de 25 134,72 €HT sans l'option
« façade Ouest » et 28 668,52 EHT avec l'option « façade Ouest ».
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210728-DE-2021-101-DE
Date de télétransmission : 30/07/2021
191-2 Date de réception préfecture : 39/07/2021
° Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après
en avoir délibéré, Avec 26 voix POUR, et 1 ABSTENTION
de M. Alexandre LALLEMENT
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET
RETIENT l'entreprise PESENTI Peinture et Isolation pour le lot 1 (peinture
et isolation) du marché de travaux de réfection
de la façade de la mairie d'Hauteville-Lompnes, pour un
montant de 85 638,01 EHT (102 765,60
€TTC).
RETIENT l'entreprise CIMEO pour le lot 2 (menuiseries) du marché
de travaux de réfection de la façade de la mairie
d’Hauteville-Lompnes, Pour Un montant de 25 134,72 €HT sans
l'option « façade Ouest » et 28 668,52 €HT
avec l'option « façade Ouest ».
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document
utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire «
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-2021 0728-DE-2021-101-DE
Date de télétransmission : 30/07/2021
101-3
Date de réception préfecture : 30/07/2021
AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE