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Déliberation - D25050 R2S concept convention relative a l amenagement route de pont de veyle RD66
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D25050 R2S concept convention relative a l amenagement route de pont de veyle RD66)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/10/2025
République Française - Département de l'Ain Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 001-210101366-20251013-25050-DE Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : O8
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la Convocation : 08/10/25
Date d'affichage : 08/10/25
Extrait du resistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le treize octobre à dix-neuf heure trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, DUFRESNE Anna, M GABILLET François, TEPPE Sébastien, DREYFUS Eric et VARLET Geoffrey.
Étaient excusés : WEBER Corinne a donné procuration à M GABILLET François,
GONNARD Pierre a donné procuration à Mme MARMIER Noëlle
Était absente : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice et VERNUUSE Céline
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme BIGOT Agnès été élue secrétaire de séance.
Délibération n°25050: R25 CONCEPT - Convention relative à
l'aménagement route de Pont de Veyle - RD66
Le Conseil municipal, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOYER Dominique.
Après avoir entendu lecture du rapport de M. le Maire sur le dossier relatif à l’aménagement RD66 — route de Pont de Veyle.
La mission de la société R2S CONCEPT est la Maîtrise d’œuvre relative aux travaux d’aménagement de la route de Pont de Veyle avec réseau d’eaux pluviales et aménagements.
La rémunération de cette maîtrise d’œuvre de la société R2S CONCEPT est de 19 740.00 € TTC.
A cet effet, une proposition de convention est mise à délibération. (Proposition de convention de ci- jointe)
1
Mairie — 5 Route d’Illiat - 01290 - Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le 13/10/2025 ETS
ID : 001-210101366-20251013-25050-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents ;
> DECIDE, de signer la convention relative aux travaux d’aménagement de la Route de Pont De Veyle avec réseau d’eaux pluviales et aménagements pour un montant de 19 740.00 € TTC
> M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 13 octobre 2025
Le Secrétaire Le Maire,
Agnès BIGOT Dominique BOYER
2
Mairie — 5 Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
a 2 S EE . à Publié le 13/10/2025 =
à) Aménagement Route de Pont de Veyle —|,.o:210101966-20251018-25060-0€ 2 }
CS FR
OycEt
Mission de Maîtrise d’Œuvre
Devis
R2S Concept — 665 Rue de Montadiot — 71640 Mellecey
Siret : 814 017 885 00041
Téléphone : 06 69 42 85 32 Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
26 Publié le 13/10/2025 ET
&
1. Obiet du présent marché
À Aménagement Route de Pont de Veyle — 5. 001-210101366:20251013-25050-DE
. 9
Om,
ÉÇ + Le présent marché consiste en une mission de Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement de la Route de Pont de Veyle avec réseau d'eaux pluviales et aménagements.
Article 2. Détail des prestations
La mission comportera les phases suivantes :
e Phase PRO :
Les lignes directrices de l’aménagement fixées à la phase AVP seront affinées et optimisées
lors de cette phase. Les plans d'exécution seront alors réalisés avec le chiffrage définitif
correspondant.
e Phase ACT :
Le projet étant correctement défini, nous établirons l’ensemble des pièces administratives et
techniques constituant le Dossier de Consultation des Entreprises. Ces documents seront à
accepter sans modification par le ou les entreprises choisies pour la réalisation du projet en accord avec le maître d’ouvrage.
Nous accompagnons ensuite le Maître d’'Ouvrage pour l’analyse des offres et les éventuelles
négociations avec les entreprises. Le choix des entreprises se fera sous réserve que ces
dernières disposent des habilitations nécessaires à la réalisation des travaux qui leur seront
confiés.
e Phase VISA:
Lors de cette phase, nous validerons les plans d’exécution de l’entreprise retenue.
e Phase DET :
Un suivi régulier des travaux sera assuré lors de cette phase : la fréquence d’une réunion
officielle par semaine qui comprend la rédaction d’un compte-rendu sera respectée pendant
toute la durée du chantier, ainsi que d’une visite inopinée en moyenne par semaine, Le
maître d’œuvre aura la responsabilité d’une réalisation des travaux conforme au projet et
respectueuse des délais fixés au marché de travaux. Il assurera également le maintien du bon
fonctionnement des installations existantes pendant toute la durée du projet.
R?2S Concept -— 665 Rue de Montadiot — 71640 Mellecey
Siret : 814 017 885 00041
Téléphone : 06 69 42 85 32 Envoyé en préfecture le 16/10/2025
2 Reçu en préfecture le 16/10/2025 se y 7
( 6) Aménagement Route de Pont de Veyle — ID : 001-210101366-20251013-25050-DE
La réception définitive de l’ouvrage aura lieu lors de cette phase après levé de toutes les
éventuelles réserves émises par le maître d’œuvre lors du suivi de chantier. Nous veillerons
notamment à la réception de toutes les pièces nécessaires à la constitution du Dossier des
Ouvrages Exécutés.
Article 3. Rémunération
e Mission de Maîtrise d’œuvre :
Les honoraires du bureau d’études R2S Concept s’effectueront pour un montant forfaitaire de 16 450,00 € HT soit 19 740,00 € TTC, qui se répartira comme suit :
4 LE : Répartition de la Eléments de Mission ” ? 1 Montant HT
Rémunération de la Mission
PRO 45,0% 7 402,50€
ACT 7,6% 1250,20€
VISA 3,8% 625,10€
DET 39,8% 6547,10 €
ACR - GPA 3,8% 625,10 €
Montant Total HT 16 450,00 €
TVA 20% 3 290,00 €
Montant Total TTC 19 740,00 €
Article 4. Décompte de l'étude
Le décompte sera établi selon le devis. Le bureau d’études pourra présenter des demandes
d’acomptes suivant l’avancement de l'étude.
Le bureau d’études pourra exiger le paiement des prestations déjà effectuées avant d'engager la poursuite de sa mission. L’acceptation de ce devis par le maître d'ouvrage vaut acceptation
de cette condition particulière et ne pourra en aucun cas être remise en cause ultérieurement.
R?S Concept — 665 Rue de Montadiot — 71640 Mellecey
Siret : 814 017 885 00041
Téléphone : 06 69 42 85 32 Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Q 2 S | Publié le 13/10/2025
( PF Aménagement Route de Pont de Veyle —| in :001-210101366-20251013-25050.DE
Q S
Article 5. Rèzlement
Le règlement s’effectuera par traite à 30 jours de facturation, à l'avancement de chaque phase
en faisant porter les sommes dues au crédit du compte ouvert au nom de
= Compte ouvert au nom de R2S CONCEPT
= Numéro : 30003-00550-00020161152-62
"Banque : SOCIETE GENERALE
= Adresse : 18, Boulevard de la République
71100 CHALON SUR SAONE
Fait à Mellecey, le 1 Octobre 2025
« Bon pour Accord »
Le Maître d'ouvrage Le Maître d'œuvre
Le Maire,
Dominique BOYER
R2S Concept — 665 Rue de Montadiot — 71640 Mellecey
Siret : 814 017 885 00041
Téléphone : 06 69 42 85 32