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Arrêté - AR2026 446 Commission consultative communale du Commerce non sedentaire Designation dun representant
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 446 Commission consultative communale du Commerce non sedentaire Designation dun representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-446/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'article L.2122.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Conformément à larrêté n°2013-516/AG et
notamment son article 4 qui prévoit que la
Commission Consultative Communale du Commerce
Non Sédentaire est composée d'un élu, des services
municipaux et des représentants de la profession des
commerces ainsi que d’un représentant pour chaque
marché.
Objet : Commission Consultative Communale du Commerce Non Sédentaire Désignation d’un représentant
Arrêtons,
Article 1 :
Madame Marie-Rose GALMES, Conseillère Municipale, est désignée pour siéger à la Commission Consultative Communale du Commerce Non sédentaire.
Article 2 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture,
affichage et notification.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 16 Avril 2026 Le Maire
far. die Pr
Marie-Noëlle BIGUINET Déposé en Sous-Préfecture le : 16 avril 2026
Affiché le : 16 avril 2026
Notifié le
Le Maire,
« certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard. com