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Arrêté - AR2026 474 MJC Centre Image Designation dun representant
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 474 MJC Centre Image Designation dun representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-474/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'articte L.2122.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Conformément à l'article 11 des statuts de
l'association Centre Image qui prévoit que le Maire
est membre de droit du Conseil d'Administration.
Objet : Centre Image — Désignation d’un représentant
Arrêtons,
Article 1 :
Monsieur Philippe TISSOT, Adjoint au Maire, est désigné pour représenter le
Maire au Conseil d'Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture —
Centre Image.
Article 2:
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture,
affichage et notification.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 19 Avril 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Déposé en Sous-Préfecture le : 20 avril 2026
Affiché le : 20 avril 2026
Notifié le
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com