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Arrêté - AR2026 449 Commission attribution logements NEOLIA Designation dun representant
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 449 Commission attribution logements NEOLIA Designation dun representant)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-449/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu l'article L.2122.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le Code la Construction et de l'Habitation,
notamment ses articles L.441-2 et R.441-9, qui
prévoient que le Maire de la commune où sont
implantés les logements attribués, ou son
représentant, est membre de droit des commissions
d'attribution de logements des organismes
d'habitations à loyer modéré.
Objet : Commission d’attribution des logements NEOLIA — Désignation d’un représentant
Arrêtons,
Article 1 :
Madame Nora ZARLENGA, Conseillère Municipale Déléguée, est désignée pour représenter le Maire à la Commission d'attribution des logements de NEOLIA.
Article 2 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 16 Avril 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET Déposé en Sous-Préfecture le : 16 avril 2026
Affiché le : 16 avril 2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com