Arrêté - AM 2023 164

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Arrêté - AM 2023 164 Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 164)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT e DATE DOMAINE - Service Technique - Réf: JDP/OG/SB à 4 | RTE Département des Alpes-Mantimes

Arrondissement de Grasse | N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL

à TE ane + AM } 2023/ 164 Portant règlementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis circulation pour la réalisation d’une opération de grutage de matériel GSM au droit du n° 1050, Route de la Mer par

PEntreprise : FOSELEV COTE D'AZUR

Prolongation de l’arrêté Municipal n° 2023/ 136 en date du 24 avril 2023

Le Maire ele la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4I 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L221 3-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par l'Entreprise: FOSELEV COTE D'AZUR — 742, Boulevard du Mercantour 06200 NICE — Responsable Monsieur BOUDINET- Tel : 04 93 83 79 73- Courriel : nice@foselev.fr — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation d’une opération de grutage de matériel GSM au droit du n° 1050, Route de la Mer par l'Entreprise : FIMO AGENCE MEDITERRANEE — Responsable

Monsieur Dominique MARTHE -— Tel: 07 87 60 67 — Courriel: dominique.marthe@fimoworld.com et leurs sous- traitant l'Entreprise : LOCNACELLE — 742, Boulevard du Mercantour 06200 NICE — Responsable Monsieur VAN DENBERG -Tel : 06 24 81 03 38 — Courriel : evandenberg@locnacelle-idf.com

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, _ d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Les Entreprises " Foselev Côte d’Azur, Fimo & Locnacelle ” sont autorisées à réaliser une opération de grutage de matériel GSM au droit du n°1050, Route de la Mer. Une prorogation de deux jours et accordée à l’entreprise à compter du 24 mai 2023.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 24 au 26 mai 2023. Les travaux se dérouleront de nuit entre 21h00 et 6h00 et de jour entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 164 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SoPHia Anripous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cevex - wwwbiotfr - TE. C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 03 - dgs@biot.fr

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cEDeCESARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant, (article R417-10 du code de la route) dans l'emprise des travaux. Le non-respect de cette disposition entrainera l'établissement d’un procès-verbal suivi de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du

véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. La

circulation sera alternée et réglée par feux tricolores à décompte de temps, de jour comme de nuit, en semaine et le week-end, ou, le cas échéant, en journée, par pilotage manuel, notamment en cas de remontée de file

d'attente supérieure à 50 mètres. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La vitesse le long du

chantier est limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 5

Pendant la durée citée à l'article l*, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 19 T, l'entreprise et ses sous-traitants bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère de

produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne, ®

® Madame la Cheffe de la Police Municipale,

& Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

8 Monsieur le Correspondant de l'Entreprise Foselev Côte d'Azur.

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site wwwite lerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 24 mai 2023

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique— AM 7 2 3 / 164 — Page 2/2

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